Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Tirage de la fibre optique rue du Paradis
Arrêté - Tirage de fibre optique dans les chambres existant
Arrêté - arrst22n163 nge tirage de fibre
Arrêté - ARRETE STATIONNEMENT RUE DE PARIS
Arrêté - ADSTN202603151 TIRAGE DE FIBRE
Arrêté - Ar 201906
Arrêté - Tirage fibre optique rue A. Briand et rue Voltaire
Arrêté - 056 axione tirage cable fibre
unknown - Ar 201907
Arrêté - ARRETE CIRCULATION ELAGAGE 2025 04 23
Arrêté - Ar 202426 Chbre tirage fibre Brunehaut VC9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hébécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Ar 202426 Chbre tirage fibre Brunehaut VC9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°
: 2024/26
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
CANTON
D'AMIENS
6
COMMUNE
D'HÉBÉCOURT
DA
: 80680
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
d’Hébécourt,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
25
de
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1%
à
8°"
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Benoît
CHEVRIER
de
la
SAS
BENOIT
CHEVRIER
sise
4 chemin
de
Saint-Martin
à (62128)
CROISILLES
;
Considérant
que
les
travaux
de
tirage
et
de
raccordement
de
la
fibre
optique
de
la
Chaussée
Brunehaut,
rue
de
Plachy
et
Voie
Communale
n°9,
sont
nécessaires
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
ainsi
que
celle
des
personnels
chargés
d'exécuter
les
travaux
et
qu'il
convient
de
réduire
autant
que
possible
la
gêne
occasionnée
à la circulation
;
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
alternée,
un
ralentissement
de
la
circulation
aux
abords
des
chambres
et une
interdiction
de
stationner
sur les chambres,
rue
de Plachy,
Chaussée
Brunehaut
et Voie
Communale
n°9,
du
18
novembre
2024
au
24
janvier
2025
inclus
(selon
les
conditions
climatiques).
Article
2
: Pendant
cette
période
:
-
la
circulation
sera
alternée
avec
une
signalisation
réglementaire
manuelle
par
panneaux
avertissant
du
danger
;
- le dépassement
et le stationnement
seront
interdits
à tous
les véhicules
sur
et autour
des
chambres
de
tirage
et au
droit
des
travaux.
Article
3
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la mise
en
place
des
panneaux
et matériels
de
signalisation
réglementaires
par
la société
SAS
BENOIT
CHEVRIER
qui
en
assurera
le maintien
quotidien
durant
toute
la période
de
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
apposition
aux
extrémités
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaires
et par
affichage
en
Mairie
d'HEBECOURT.
Article
5
: Le
Maire
de
la
commune
d'Hébécourt,
le
commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de SAINT-SAUFLIEU
et tous les Agents
de la Force
Publique
sont chargés,_
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Hébécourt,
le
05
noye
L’Adjointe
au
Maire,
Marie-Claire
Lu