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Déliberation - designation des membres du conseil dadministration du c.c.a.s. du 28 03 2014 09
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - designation des membres du conseil dadministration du c.c.a.s. du 28 03 2014 09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT – Téléphone : 05 59 67 64 63 – Télécopie : 05 59 67 31 27 – Courriel : commont@cdg-64.fr Page 61
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
28-03-2014-09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 mars 2014
Le vingt-huit mars deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET, PALIS, PEAN et POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA, MARGNAC et SALEFRANQUE.
Secrétaire de séance élue : Mme BERT.
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sont fixées par le conseil municipal (art L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Il indique que le Conseil d'Administration est composé, outre le Maire qui en est le président de droit, en nombre égal de :
- au maximum huit et au minimum quatre membres élus en son sein par le Conseil Municipal,
- au maximum huit et au minimum quatre membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du
Conseil Municipal.
Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus. Le maire précise que les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. et de désigner les représentants de l'assemblée municipale.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
FIXE à quatorze le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, étant entendu qu'une moitié sera élue par le Conseil Municipal et l'autre moitié nommée par le Maire.
DESIGNE après un vote à bulletin secret :
- Monsieur Jean-François LETARGUA - Monsieur Pascal SALEFRANQUE - Madame Marie POHLER - Monsieur Michel CAMDESSUS - Madame Patricia LOQUET - Monsieur Robert MARGNAC - Madame Marie-Christine BAZIARD membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Mont (Arance-Gouze-Lendresse) pour la durée du présent mandat.
DESIGNE après un vote à bulletin secret les personnes suivantes pour composer les comités des sections du C.C.A.S. correspondant aux trois communes associées :
Section d'Arance Section de Gouze Section de Lendresse (Michel CAMDESSUS Pdt) (Jean-François LETARGUA Pdt) (Robert MARGNAC Pdt) - Marie-Christine BAZIARD - Marie POHLER - Pascal SALEFRANQUE - Pascal SALEFRANQUE - Michel CAMDESSUS - Jean-François LETARGUA - Patricia LOQUET - Patricia LOQUET - Marie-Christine BAZIARD
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ