Déliberation - dl.26.053 ag elections de 5 membres au conseil dadministration du c.c

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Déliberation - dl.26.053 ag elections de 5 membres au conseil dadministration du c.c Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Ingré. Lien du pdf (Déliberation - dl.26.053 ag elections de 5 membres au conseil dadministration du c.c)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mai 2026

L'an deux mil vingt-six, le dix-huit mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 26

Nombre de votes contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Nombre de votes pour : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Date de convocation du Conseil Municipal le 12 mai 2026

Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Ctaude FLEURY, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry; GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNÈS, Christine CABEZAS, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Julie CARIOU.

Absents excusés :

Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,

Candice LAUDIGNON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,

Valérie VIARDIN, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,

Delphine PERRUCHE, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,

Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,

Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,

Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS.

Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h25 Secrétaire : Rayan HASROURI

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DL.26.053 - Elections de 5 membres au conseil d'administration du C.C.A.S.

Hélyette SALAÜN expose :

Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, qui détaille l'ensemble des règles régissant la constitution du conseil d'administration du centre communal d'action sociale,

VW, l’article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des familles, qui dispose que « /e Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus en Son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes » représentant diverses associations. L’alinéa 2 de l'article précité, précise en outre que « /e nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal »,

Vu, l'article R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les membres élus pour siéger au conseil d'administration du Centre Communale d'Action Sociale, le sont « au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret » [...],

Vu, l'article R.123-10 du Code de l'Action sociale et des familles, prévoit que le conseil municipal, dès son renouvèlement, dans un délai maximum de deux mois, procède à « l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ». Est par ailleurs prévu, que le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres, au plus tard, deux mois après le renouvèlement du conseil municipal,

Vu la délibération DL.26.051, qui fixe à 5 membres élus par le Conseil municipal,

Considérant que le conseil municipal a été renouvelé entièrement lors du scrutin, du 15 mars 2026, que le conseil d'installation a eu lieu le 21 mars 2026, le conseil municipal doit statuer avant le 21 mai 2026, à la fois sur le nombre d’administrateurs du CCAS, mais aussi sur la liste des conseillers municipaux qui siègeront au Centre Communal d'Action Sociale,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 5 représentants au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Ilest proposé au Conseil municipal de procéder, par vote à bulletins secrets, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, des représentants du conseil municipal du

S€1/ 25€ DL.26.053conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

Liste 1 : Ingré 2026, Unir nos idées pour un avenir

commun

Hélyette SALAUN

Éric PÉRENNÈS

Magalie PIAT

Jean-Luc BERNARD

Franck VIGNAUD

Léa DUMAS

Michèle LUCAS

Nombre de sièges à pourvoir 5

Nombre de votants 33

Nombre de bulletins 33

Bulietins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés 33

Liste 1 : Ingré 2026, Unir nos idées pour un

avenir commun

- Hélyette SALAUN Répartition

des sièges - Éric PÉRENNÈS

- Magalie PIAT

- Jean-Luc BERNARD

- Franck VIGNAUD

Sont donc élus pour siéger au conseil d'administration du CCAS

-_ Hélyette SALAUN

- Éric PÉRENNÈS

- Magalie PIAT

- Jean-Luc BERNARD

- Franck VIGNAUD

Léa DUMAS et Michèle LUCAS ne seront membres du Conseil d'administration qu'en cas de démission d'un des membres élus, sans qu'il ne soit nécessaire de procéder à une nouvelle élection.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

INGRE, le 19 mai 2026

Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 26 mai 2026

Publication le : 26 mai 2026

Notification le : 26 mai 2026

><2/ 25€ DL.26.053d HELIOS : comptabilité publique

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE INGRE

Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte: DL_26_053

Objet : Elections de 5 membres au conseil d'administration du

C.C.A.S.

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2026-05-19 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières :

sociale

identifiant unique : 045-214501694-20260519-DL_26_053-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier

Enveloppe métier

Type Taille

text/xml 9270

Nom métier : 045-214501694-20260519-DL_26_053-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 149.9 Ko

Nom original: DL.26.053 - AG - Elections de 5 membres au conseil

d'administration du C.C.pdf

Nom métier :

99_DE-045-214501694-2026051 9-DL_26_053-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 26 mai 2026 à 16h01min36s Dépôt initial

En attente de transmission 26 mai 2026 à 16h01min42s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 26 mai 2026 à 16h01min45s Transmis au MI

Acquittement reçu 26 mai 2026 à 16h02min11s Reçu par le MI le 2026-05-26

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