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Déliberation - 2023 176 PRCAT Subventions OGEC st Firmin ALSH periscolaire
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 176 PRCAT Subventions OGEC st Firmin ALSH periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230530-2023-176-DE
oo p per ël Accusé certifié exécutoire E LRU
mer ville-ferniny:fr Réception par le préfet : 02/06/202 Le Corbusier Notification : 05/06/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-176
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Relations Citoyennes et Attractivité territoriale
Service en charge : Missions politiques contractuelles, éducatives et sociales.
Objet : Attribution et versement de subventions à l'OGEC Saint Firmin au titre des années 2022 et 2023 dans le cadre de son Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-9 et L 2311-7 ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Vu la délibération n°2022-372 du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022, approuvant la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
Considérant que la Convention Territoriale Globale 2022-2026 devient le nouveau cadre contractuel, qui a pour objectif d'élargir le pilotage des politiques soutenues par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) et les collectivités, cette réforme s'accompagnant d’une refonte des financements de la Caf, le « bonus territoire » se substituant au « Contrat Enfance Jeunesse » ;
Considérant que la Ville de Firminy entend désormais déterminer son soutien financier sur l'activité réelle de la structure et non plus une base forfaitaire, comme dans le cadre du précédent dispositif contractuel « Contrat Enfance Jeunesse ». Ainsi la subvention sera calculée sur la base de 0.40€/ heure par enfant pour l’activité Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire de la structure, comme indiqué ci-dessous, avec une régularisation sur l'exercice N+1 pour le prévisionnel 2023 :
OGEC Saint Firmin
Heures ALSH périscolaire réalisées : 5006 heures
Subvention 2022 2002.40 euros
Heures ALSH périscolaire (prévisionnel sur base 2022) : 5006 heures
Subvention 2023 2002.40 euros
TOTAL 4004.80 euros “
MI
ville
de
Sanaa
Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-176
Référence Nomenclature n°7.5
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de 4004,80 € à
l'association OGEC Saint Firmin, au titre de son ALSH pour les exercices 2022 et
2023,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
._ APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de 4004,80 € à
l'association OGEC Saint Firmin, au titre de son ALSH pour les exercices 2022 et
2023,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 30 mai 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. aveu vietieminy le
Le Corbusier
HU IHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-176
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 30 MAI 2023
Attribution et versement de subventions à l'OGEC Saint Firmin au titre des années 2022 et 2023 dans le cadre de son Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 23 Mai 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 30 Mai 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 48 h 26), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h 11), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 26), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie (jusqu'à 20 h 42), M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 15), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. CHALAND Christophe, M. MAZARI Nabil à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ROBERT Loïc à Mme GUILLOT Laëtitia (jusqu'à 18 h 26), M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu’à 18 h 26), M. MENDES José à Mme TAING Claire, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc, Mme CREGO Tiffanie à Mme GIL Nathalie (à partir de 20 h 42).
ABSENT: Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 11), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18h15)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERTOLETTI Christiane
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33