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Déliberation - 2023 175 PRCAT Mission PCES Subvention fonctionnement 2023 CSSoleil Levant
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 175 PRCAT Mission PCES Subvention fonctionnement 2023 CSSoleil Levant)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20230530-2023-175-DE
& äl 11 Accusé certifié exécutoire
preuve Remi h Réception par le préfet : 02/06/202 Le Corbusier Notification : 05/06/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-175
Référence Nomenclature n°7,5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Pôle Relations Citoyennes et Attractivité territoriale Service en charge: Missions politiques contractuelles, éducatives et sociales
Objet : Centre Social du Soleil Levant — Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-9 et L 2311-7;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2022, portant approbation de la signature d’une convention objectifs et de financement quadripartite 2022-2025 entre l'association assurant ia gestion du Centre Social du Soleil Levant, le Conseil Départemental de la Loire, la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et la Ville de Firminy, portant sur les engagements de chacun ;
Vu la délibération du Conseit Municipal en date du 28 mars 2023 approuvant le budget primitif de l’année 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au versement de la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2023, dans les limites définies à l’article 4 de ladite convention, plus précisément au montant de 61 968 euros,
Vu le délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2022, portant approbation de la signature d’une convention objectifs et de financement quadripartite 2022-2025 entre l'association assurant la gestion du Centre Social du Soleil Levant, le Conseil Départemental de la Loire, la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et la Ville de Firminy, portant sur les engagements de chacun,
Considérant que la Ville de Firminy poursuit sa contribution financière pour le soutien des projets du centre social du Soleil Levant au titre de l’année 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
-__ Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de 61 698 € à l'association Centre Social du Soleil Levant pour l'année 2023,
-__ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Sani -treminy fr
Le Corbusier
HO HHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-175
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-__ APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de 61 698 € à
l'association Centre Social du Soleil Levant pour l'année 2023,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 30 Mai 2023
Le Maire,
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant te Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. sw vile-fiemnydr
Le Corbusier
HUE LHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-175
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 30 MAI 2023
Centre Social du Soleil Levant — Attribution et versement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 23 Mai
2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 30 Mai 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 26), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir
de 18h 11), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 26), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme CREGO Tiffanie (jusqu'à 20 h 42), M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 15), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. CHALAND Christophe, M. MAZARI Nabil à Mme
SUZAT GIULIANI Eveline, M. ROBERT Loïc à Mme GUILLOT Laëtitia jusqu'à 18 h 26),
M. CHANUT Robert à Mme MOUNIER Béatrice (jusqu'à 18 h 26), M. MENDES José à
Mme TAING Claire, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Mare, Mme CREGO Tiffanie à
Mme GIL Nathalie (à partir de 20 h 42).
ABSENT: Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 11), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18h 15)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERTOLETTI Christiane
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33