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Procès Verbal - pv du 26 fevrier 2018 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 fevrier 2018)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Santé, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 26 FEVRIER 2018

Procès-verbal n° 04-2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six février, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUGEAUX Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur ROUGEAUX Jean-Pierre - Madame CLEMENT-GUY Laurence - Monsieur ROUGET Jean-Claude - Madame FEUTRIER Stéphanie - Monsieur RETORNAZ Dominique - Monsieur MARTIN Jean-Marie - Madame MAGNIN Odile - Monsieur GIRAUD Éric - Madame GOBERT Maud - Monsieur PRAT Jacques - Madame FALCOZ Corine - Monsieur LE GUENNEC Patrick.

Etaient représentés : Madame RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à Madame FEUTRIER Stéphanie) - Monsieur CLAPPIER Pascal (donne procuration à Madame CLEMENT-GUY Laurence) - Madame BAILLY Béatrice (donne procuration à Monsieur ROUGEAUX Jean-Pierre)

Monsieur Dominique RETORN AZ est désigné secrétaire de séance.

1 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LES CENTRES DE LOISIRS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER ET DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE A VALLOIRE

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la convention de mise à disposition de locaux pour les centres de loisirs et de prestations de services pour l’accueil périscolaire à intervenir avec la communauté de communes Maurienne Galibier, et d’autoriser Monsieur le maire à la signer.

2 - HOMOLOGATION DES TARIFS DU BAR RESTAURANT D’ALTITUDE DE THYMEL POUR LA SAISON D’HIVER 2017/2018

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les tarifs du bar restaurant d’altitude de Thymel pour la saison d’hiver 2017/2018.

3 - BAIL PROFESSIONNEL ADOSSE A LA MAITRISE FONCIERE DE L’IMMEUBLE LE PLEIN SUD

Affaire retirée de l’ordre du jour.

4 - ACTUALISATION DES ETUDES RELATIVES A LA JONCTION DES DOMAINES SKIABLES DE VALLOIRE, VALMEINIER ET DE VAL FREJUS VIA ORELLE (PROJET CROIX DU SUD) CLEF DE REPARTITION FINANCIERE AFFERENTELe conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la participation financière de la commune de Valloire à hauteur de la somme prévisionnelle de 5.000 € au titre de l’actualisation des études relatives à la jonction des domaines skiables de Valloire, Valmeinier et de Val Fréjus via Orelle (projet Croix du Sud).

5 - INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Le conseil municipal décide, à l’unanimité,

 d’approuver le versement mensuel d’une gratification dans la limite du plafond de la sécurité sociale arrêté annuellement, aux stagiaires de l’enseignement supérieur dont la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de stage à intervenir entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la commune.

6 - FINANCEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE DE VALLOIRE - DETERMINATION DU CREDIT ELEVE 2018

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à cinquante-cinq

euros (55 €), le montant du crédit élève pour l’année 2018.

7 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR ENGAGER – LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET 2017

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dispose en son alinéa 3 que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve au titre de l’année 2018 les ouvertures de crédits en section d’investissement suivantes :

A ) Budget principal

Travaux divers :

- Plan topo route des Clots : 3 100 € (c/2111 op 179)- Electricité du bâtiment de l’Office de tourisme : 40 000 € (c/2135

op 181)

- Cheminement piétonnier Nord : 597 600 € (c/2315 op 239)

- Aménagement Col et Fort du Télégraphe : 7 300 € (c/2128 op 246)

- Enfouissement lignes téléphoniques place des Chouillères : 9 360

€ (c/2315 op 248)

Acquisitions diverses :

- Fourgon pour le service animation : 16 500 € (c/21571 op 148)

- Nouveau PC Mairie : 1 700 € (c/2183 op 148)

- Equipement cantine jardin de Michèle : 5 910 € (c/21312 op 183)

Installations techniques :

- Ecran géant : 70 000 € (c/21578 op 148)

- Panneaux signalétiques : 1 224 € (c/21578 op 148)

- Signalisation routière (rue des écoles) : 3 480 € (c/21578 op 148)

Frais d’études :

- Adressage communal : 15 000 € (c/2031 op 251)

B) Budget eau-assainissement

Acquisitions diverses :

- Matériel de télé relève : 6 595 € (c/21561)

8 - REMUNERATION PAR LA SEM VALLOIRE DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Monsieur Jean-Marie MARTIN ne prenant pas part ni au débat, ni au vote, le conseil municipal décide, par 11 voix pour et 3 voix contre (Jacques PRAT, Patrick LE GUENNEC, Corine FALCOZ),

 d’autoriser la rémunération du président directeur général de la

SEM Valloire par elle-même,

 de fixer le montant maximum de cette rémunération à 830 € net

mensuel.

9 – MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE MISSION DES ELUS

Le conseil municipal décide, à l’unanimité,

 De confirmer les modalités de prise en charge des frais de

déplacement et de mission des élus ainsi qu’il suit : Autorité compétente pour délivrer les mandats spéciaux et

ordres de missions

Monsieur le Maire est autorisé à confier des mandats spéciaux ou à autoriser les élus à se déplacer dans des instances ou organismes où ils représentent la collectivité ès qualité, dans la limite des crédits votés au budget communal.

Les pièces concernant les missions du Maire seront signées par l’Adjoint délégué aux finances.

 Déplacements en France métropolitaine

Conformément aux articles L.2123-18 et L.2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont adoptées les dispositions suivantes :

- Frais de séjour

Les dépenses engagées en matière d’hébergement et de restauration, nécessitées pour la bonne exécution de la mission sont prises en charge sur présentation des pièces justificatives correspondantes produites à l’appui du paiement.

- Frais de transport

Ils sont réglés en totalité, sur présentation d’un état de frais et des justificatifs.

 Déplacements à l’étranger

En ce qui concerne les mandats spéciaux à l’étranger, le remboursement des dépenses de transport et de séjour nécessitées pour la bonne exécution de la mission, s’effectue sur la base des frais réellement exposés, sur présentation d’un état de frais et des justificatifs correspondants.

De même, est pris en charge par la Commune, l’ensemble des dépenses principales et annexes nécessaires liées aux initiatives favorisant sa promotion à l’étranger (expositions, conférences, congrès, rencontres notamment) soit directement ou par remboursement sur présentation des justificatifs afférents.

 Dépenses de relations publiques

Paiement ou remboursement à Monsieur le Maire des dépenses qu’il engage au titre des frais de représentation liés à ses fonctions, sur présentation de justificatifs et d’un état de frais dans la limite d’une enveloppe maximum annuelle de deux mille euros (2 000 €).

10 - REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de confirmer le règlement

intérieur de la commission d’appel d’offres.11 - AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETONNIER SECURISE NORD ROUTE DEPARTEMENTALE 902 VERS LE COL DU TELEGRAPHE AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public de travaux relatif à l’aménagement du cheminement piétonnier nord en allant vers le col du Télégraphe avec l’entreprise Martoia pour un montant total de 480 000 € HT.

12 - REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Par délibérations successives des 29 décembre 2016 et 21 décembre 2017, le conseil municipal a approuvé les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP au plan communal selon les conditions suivantes :

- Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Détermination de l'IFSE par cadre d'emplois

Groupes Emplois concernés

Montants

annuels

maximum

en euros bruts

de l'IFSE

Agents non

logés

Attachés

Groupe

A1 Directeur général des services 25 000

Groupe

A2 Directeur général adjoint des services 15 000

Adjoints administratifs

Groupe

C1 Agent en charge de la comptabilité 7 000

Groupe

C2 Agents d’accueil 4 500

Groupe

C3 Agent en charge des RH et de la paie 4 500

ATSEM

Groupe

C3 ATSEM 4 500- Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Groupes Emplois concernés

Montants

annuels

maximum

En euros

bruts du

CIA

Attachés

Groupe

A1 Directeur général des services 6 390

Groupe

A2 Directeur général adjoint des services 5 670

Adjoints administratifs

Groupe

C1 Agent en charge de la comptabilité 1 260

Groupe

C2 Agents d’accueil 1 200

Groupe

C3 Agent en charge des RH et de la paie 1 260

ATSEM

Adjoints techniques

Groupe

C1

Agent en charge de la conduite d’engins et

véhicules 3 000

Groupe

C2

Agent électricien en charge

de l’entretien des bâtiments 3 000

Groupe

C3 Agent polyvalent des services techniques 3 000

Groupe

C4

Agent polyvalent du service

de l’eau et en charge de la sécurité 3 000

Groupe

C5

Agent polyvalent des services techniques

et en charge de la sécurité 3 000

Agents de maîtrise

Groupe

C1 Responsable des ateliers municipaux 5 500

Groupe

C2 Adjoint au responsable des ateliers municipaux 4 500

Groupe

C3 Agent polyvalent du service de l’eau 3 000

Groupe

C4

Agent mécanicien en charge de la flotte

automobile 3 000

Groupe

C5 Agent polyvalent des services techniques 3 000Groupe

C3 ATSEM 1 260

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’arrêter les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP au plan communal, ainsi qu’il suit :

- Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Détermination de l'IFSE par cadre d'emplois

Groupes Emplois concernés

Montants annuels

maximum

en euros bruts

de l'IFSE

Agents non logés

Attachés

Groupe

A1 Directeur général des services 25 000

Adjoints techniques

Groupe

C1 Agent en charge de la conduite d’engins et véhicules 1 200

Groupe

C2 Agent électricien en charge de l’entretien des bâtiments

1 200

Groupe

C3 Agent polyvalent des services techniques 1 200

Groupe

C4

Agent polyvalent du service de l’eau

et en charge de la sécurité

1 200

Groupe

C5

Agent polyvalent des services techniques

et en charge de la sécurité

1 200

Agents de maîtrise

Groupe

C1 Responsable des ateliers municipaux 1 260

Groupe

C2 Adjoint au responsable des ateliers municipaux 1 260

Groupe

C3 Agent polyvalent du service de l’eau 1 200

Groupe

C4 Agent mécanicien en charge de la flotte automobile 1 200

Groupe

C5 Agent polyvalent des services techniques 1 200Groupe

A2 Directeur général adjoint des services 15 000

Adjoints administratifs

Groupe

C1 Agent en charge de la comptabilité 7 220

Groupe

C2 Agents d’accueil 4 500

Groupe

C3 Agent en charge des RH et de la paie 4 500

ATSEM

Groupe

C3 ATSEM 4 500

- Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Groupes Emplois concernés

Montants annuels

maximum

En euros bruts du CIA

Attachés

Groupe Directeur général des services 6 390

Adjoints techniques

Groupe

C1

Agent en charge de la conduite d’engins et

véhicules 3 000

Groupe

C2

Agent électricien en charge

de l’entretien des bâtiments 3 000

Groupe

C3 Agent polyvalent des services techniques 3 000 Groupe

C4

Agent polyvalent du service

de l’eau et en charge de la sécurité 3 000

Groupe

C5

Agent polyvalent des services techniques

et en charge de la sécurité 3 000

Groupe

C6 Agent menuisier polyvalent 3 000

Agents de maîtrise

Groupe

C1 Responsable des ateliers municipaux 7 400 Groupe

C2 Adjoint au responsable des ateliers municipaux 5 300 Groupe

C3 Agent polyvalent du service de l’eau 3 000 Groupe

C4 Agent mécanicien en charge de la flotte automobile 3 000 Groupe

C5 Agent polyvalent des services techniques 3 000A1

Groupe

A2 Directeur général adjoint des services 5 670

Adjoints administratifs

Groupe

C1 Agent en charge de la comptabilité 1 260

Groupe

C2 Agents d’accueil 1 200

Groupe

C3 Agent en charge des RH et de la paie 1 260

ATSEM

Groupe

C3 ATSEM 1 260

13 - CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES INTERIM

REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DE LA SAVOIE

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la convention

d’adhésion au service intérim-remplacement du centre de gestion

Adjoints techniques

Groupe

C1 Agent en charge de la conduite d’engins et véhicules 1 200

Groupe

C2 Agent électricien en charge de l’entretien des bâtiments

1 200

Groupe

C3 Agent polyvalent des services techniques 1 200

Groupe

C4

Agent polyvalent du service de l’eau

et en charge de la sécurité

1 200

Groupe

C5

Agent polyvalent des services techniques

et en charge de la sécurité

1 200

Groupe

C6 Agent menuisier polyvalent 1 200

Agents de maîtrise

Groupe

C1 Responsable des ateliers municipaux 1 260

Groupe

C2 Adjoint au responsable des ateliers municipaux 1 260

Groupe

C3 Agent polyvalent du service de l’eau 1 200

Groupe

C4 Agent mécanicien en charge de la flotte automobile 1 200

Groupe

C5 Agent polyvalent des services techniques 1 200de la fonction publique territoriale et d’autoriser Monsieur le Maire

à la signer.

14 - CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Savoie et la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive qui lui est annexée, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce lundi 26 février 2018 à 21h50.

Le Maire,

Jean-Pierre ROUGEAUX