Procès Verbal - pv conseil municipal du 26 novembre 2020

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 26 novembre 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 26 novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020

Procès-verbal n° 11-2020

L'an deux mil vingt, le vingt-six novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.

Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy -

RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - CLAPPIER Pascal - FEUTRIER

Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian

Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) -

RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - COCHET Jean-Pierre (donne procuration à GRANGE Christian)

Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.

1- Convention d’occupation du domaine public au profit de l’école de ski internationale : avenant ©

n°1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver l'avenant n°1 à la

convention d'occupation du domaine public au profit de l’école de ski internationale et

d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

2 - Convention avec le SAF (Secours Aérien Français) relative aux secours héliportés pour la

saison 2020-2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver le tarif de 56.90

€TTC la minute de vol, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SAF.

3 - Convention avec la SEM Valloire relative à l’organisation des secours sur pistes pour la saison

2020-2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à

signer la convention relative à l’organisation des secours sur pistes pour la saison 2020-2021.

4 - Mandatement de la SEM Valloire pour la création et le développement de pistes de VTT et de

VTTAE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

> de donner expressément mandat à la SEM Valloire pour la création d’un boucle ludique et de

pistes enduros destinées aux VTT et aux VTTAE,

> de l’autoriser à développer cette action dans le cadre d’un appel à projets « Activités de

pleine nature - Aide à l’amélioration de la qualité des infrastructures et services des sites

d’activités de pleine nature dans le cadre de l’inscription au Plan Départemental des espaces

sites et itinéraires (PDESI) », et à solliciter le bénéfice d’une aide financière du Département de la

Savoie.5 - Service périscolaire communal pour la saison d’hiver 2020-2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

> de mettre en place en saison d’hiver, soit du 23 décembre 2020 au 16 avril 2021, un temps

d’accueil assimilé à une garderie, les lundis, mardis, jeudis et les vendredis de 7h45 à 8h20,

> d’approuver le règlement intérieur afférent à ce service public communal,

> d’adopter les tarifs de ce service public communal ainsi qu’il suit :

Quotient Q.F1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6

Familial <458 459 à 625 626 à 801à 1101 à >1601

800 1100 1600

Tarif

journalier / 1,00 € 1,20 € 1,45 € 1,50 € 1,55 € 1,60 €

enfant

> de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la concrétisation de ce service public

communal.

6 - Utilisation de la fourrière animale de la Communauté de communes Cœur de Maurienne

Arvan : convention afférente

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la convention

pour la prise en charge des chats et des chiens abandonnés à la fourrière de Saint Jean de

Maurienne à intervenir avec la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan et

d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

7 - Forêt communale du canton des Loyes implantée sur la commune de Montricher-Albanne :

demande d’autorisation de défrichement par la régie autonome des remontées mécaniques

des Karellis

Affaire reportée.

8 - Demande de distraction d’une parcelle du régime forestier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander la distraction du

régime forestier de la parcelle À 641 (parcelle primitive A 44) et d’autoriser Monsieur le Maire à

signer tout document relatif à ce dossier.

9 - Budget principal 2020 : décision budgétaire modificative N° 4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la décision

budgétaire modificative N°4 sur le budget principal, telle que présentée ci-dessous.Désignation Dépenses @) Recettes €)

Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6068: Autres matières et fournitures 197 620.00 €] 0,00 € 0.00 € 0.00 €

D-6226 : Honoraires 17 380,00 € 0,00 € 0.00 € 0,00 €]

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 215 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 215 000.00 € 0.00 € 0.09 €]

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 215 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 215 000,00 € 215 000,00 € 0,00 €] 0,00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0.00 € 215 000,00 €

Fo r SE RE de la section de 0,00 €! 0,00 € 0,00 € 215 000,00 €

D-2138-242 : PATINOIRE 0.00 € 215 000,00 € 0,00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 215 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 €] 215 000,00 €| 0,00 € 215 000,00 €

[ Total Général Ï 215 000,00 €] 215 000,00 €]

10 - Convention de partenariat sportif et d’utilisation d'image avec Jean-Baptiste Grange pour

la saison 2020-2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Christian GRANGE ne prend part ni

au débat ni au vote), décide d'approuver la convention de partenariat sportif et d'utilisation

d'image à conclure avec Jean-Baptiste GRANGE pour la saison d’hiver 2020-2021, et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer cette convention.

11- Tarifs des secours sur pistes de la SEM Valloire, des transports sanitaires par ambulances et

par le Service départemental et d’Incendie et de secours de la Savoie (SDIS) et des secours

héliportés pour la saison 2020-2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver les tarifs des

secours sur pistes et consécutifs à ceux-ci ainsi que fixés ci-dessous.

TARIFS DES SECOURS SUR PISTES :

Tarifs unitaires des prestations en euros TTC:

# FRONT DE NEIGE, TRANSPORT 68€

% ACCOMPAGNEMENT (zone rapprochée et éloignée) 68€

# ZONE RAPPROCHÉE 230 €

+ ZONE ÉLOIGNÉE SUR PISTE 384€

+ ZONE HORS PISTE DE PROXIMITÉ 400 €

+ ZONE HORS PISTE 750€

# INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

- PISTEUR SECOURISTE 72 eheure

- ENGIN DE DAMAGE 230 €jheure

- SCOOTER, QUAD, 4X4 85 ejheure

+ FRAIS DE RELANCE IMPAYES : 30€

TARIFS DES ÉVACUATIONS SANITAIRES EN AMBULANCES :

# BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE

# BAS DE PISTES — CENTRE HOSPITALIER ST JEAN MNE

% BAS DE PISTES — CENTRE HOSPITALIER CHAMBERY

OÙ MEDIPOLE

175 €

263€

471 €+ BAS DE PISTES - CENTRE HOSPITALIER GRENOBLE 552€

# CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE - DZ 150 €

+ CABINET MÉDICAL - CENTRE HOSPITALIER ADAPTÉ

dans la continuité du secours primaire effectué par le service des pistes uniquement si

l’'aggravation de l’état de la victime au cabinet médical conduit à son évacuation vers un centre

hospitalier, après contact du centre 15 ( Si pas le cas = application de la règlementation des

transports sanitaires : bon de transport du médecin et prise en charge du transport par la CPAM)

> ST JEAN MNE 263 €

> CENTRE HOSPITALIER CHAMBERY

OU MEDIPOLE 449€

> CENTRE HOSPITALIER GRENOBLE 552€

TARIFS DES ÉVACUATIONS SANITAIRES PAR LE SDIS 73

(UNIQUEMENT EN CAS DE CARENCE DES AMBULANCES):

Tarif unitaire en euros TTC : à compter du 01/01/2021

“+ BAS DE PISTES - CABINET MÉDICAL DE VALLOIRE 209 €

+ BAS DE PISTES - CENTRE HOSPITALIER 328€

TARIF DES SECOURS HÉLIPORTÉS :

Tarif à la minute en euros TTC:

LA MINUTE DE VOL 56.90 €

12 - Marché de services pour le transport sanitaire suite à la prise en charge de personnes

accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable par la SEM Valloire -Autorisation

de signature du marché

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire

à signer le marché de services à intervenir avec le groupement des entreprises Roux

Ambulances et de Vanoise ambulances-secours.

13- Modalités de recrutement sur le poste de directeur des services techniques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

> que ce recrutement pourra intervenir en application de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier

1984 susvisée, pour une durée d’un an renouvelable par décision expresse, sous réserve que la

procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir,

> que le candidat retenu devra être titulaire au minimum d’un diplôme de niveau 5 (bac +2) et

justifier d’une expérience professionnelle significative dans un poste similaire,

> fixe la rémunération en référence au 5°"° échelon du grade d’ingénieur principal (IB 837 - IM

685),

> dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

14 - Modalités de recrutement sur le poste de technicien territorial bâtiments, infrastructures

et VRD

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

> que ce recrutement pourra intervenir en application de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier

1984 susvisée, pour une durée d”’ un an renouvelable par décision expresse, sous réserve que la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir,

> que le candidat retenu devra être titulaire au minimum d’un diplôme de niveau 5 (bac +2) et

justifier d’une expérience professionnelle significative dans un poste similaire,> fixe la fourchette de rémunération en référence au grade de technicien territorial principal de

2°" classe échelon 8 (IB 506 - IM 436) à échelon 13 (IB 638 - IM 534)

> dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

15 - Modalités de recrutement sur le poste de responsable adjoint du centre technique municipal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : > que ce recrutement pourra intervenir en application de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier

1984 susvisée, pour une durée d’ un an renouvelable par décision expresse, sous réserve que la

procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir, > que le candidat retenu devra être titulaire au minimum d’un diplôme de niveau 4 (bac) et

justifier d’une expérience professionnelle significative dans un poste similaire,

> fixe la fourchette de rémunération en référence au grade d’agent de maîtrise principal échelon 5 (1B 462 -IM 405) à échelon 10 (IB 586 -IM 495)

> dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

16 - Liste des emplois et conditions d'occupation des logements de fonction

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 7 abstentions (MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - CLAPPIER Pascal - FEUTRIER

Stéphanie - POIROT Marie) décide :

d'approuver la liste des emplois et conditions d'occupation des logements de fonction pour

nécessité absolue ainsi qu’il suit :

Emploi concerné : emploi fonctionnel de DGS

Adresse du logement : bâtiment de la poste, rue des Grandes Alpes, superficie de 102 m?,

Conditions de la concession: gratuité du logement, charges locatives, impôts ou taxes liés à

l’occupation des locaux à la charge de l'agent,

Obligations liées à l’octroi du logement: obligation de disponibilité totale pour des raisons de

sûreté et de responsabilité,

Limite de superficie : un loyer correspondant à la superficie excédentaire est mis à la charge du

bénéficiaire d’un montant de 112 euros.

d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les décisions individuelles d’attribution et tout acte

correspondant et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

La délibération du 2 août 2018 portant liste des emplois et conditions d'occupation des

logements de fonction est abrogée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 26 novembre 2020 à 20h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

André RETORNAZ. Jean-Pierre ROUGEAUX