Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 270824 961143
Procès Verbal - pv 031024 1032213
Procès Verbal - pv cm 191124 1079155
Procès Verbal - pv cm 090426 1698589
Procès Verbal - pv cm 2023 06 15 610663
Compte-Rendu - cr cm 2021 06 03 45776
Procès Verbal - pv cm 200326 signe 1640307
Procès Verbal - pv cm 25 09 25 signe 1458819
Procès Verbal - 04 pv cm 1412572
Procès Verbal - pv cm 10112025 1486303
Procès Verbal - cm pv 200325 1181629
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 200325 1181629)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit,
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REALLON
DU
20.03.2025
Présents
: Michel
MONTABONE,
Catherine
OLLIEU,
Loïc
PEYRON,
Luc
SOULIÉ,
Félix
MOGNETTI,
Rémi
MARSEILLE
et Jean-Marc
ROUX-SIBILON.
Absents
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Excusés
: Sylvain
MARSEILLE
qui
a donné
pouvoir
à Michel
MONTABONE,
PEYRON
Léa
qui
a
donné
pouvoir
à Loïc
PEYRON
et Marine
GOURLAIN
qui
a donné
pouvoir
à Luc
SOULIÉ.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
ROUX-SIBILON.
Ouverture
de
la
séance
à
19h
dans
la
salle
commune
de
la
Mairie
Sommaire
I.
Approbation
de
l’ordre
du jotit MOdIfÉ.
ss
ssssssvernrsssnnninissssienssnnaarserenssantormanesennesss
2
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
ss
2
3.
Finances
:
ii iiinreererrneeennereeeneenneseesenseesneseseeernenneeeennee 2
3.1
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024...
2
3, LL
Budpet
annexe
de
Penn...sosremenresessenmmmnesanmvnmenmmmmammmmmmass
2
3.1.2
Budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques...
3
3.1.3
Budget
principal...
seen
3
3.2
Affectation
du
résultat
2024
sur
le BP
2025
:
4
3.2.1
Budget
annexe
de
l’eau...
ss
4
3.2.2
Budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques...
5
3.2.3
Budget
principal...
ss
6
3.3
Projet
d’extension
de
la
cabane
pastorale
du
Laus
— Appel
à projets
2024-2025
Aides
cabanes
pastorales
- FEADER
en
Région
Sud...
6
3.4
Opération
« façades
» - année
2025
-— demande
d’aide
auprès
du
Département
des
Hautes-
Alpes
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
« opérations
façades
et toitures
» en
faveur
des
collectivités... sise
7
3.5
Voirie
communale
2025
— Demande
d’aide
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes.
8
3.6
Mise
en
sécurité
de
la voirie
communale
n°37
Charrière
de
Sainte
Luce.
Demande
d’aide
auprès
du
département
des
Hautes-Alpes
dans
le cadre
de
l’enveloppe
« Amendes
de
police
2025
4.1
Abrogation
de
la
délibération
n°58/2015
an
date
du
11
septembre
2015
concernant
l'aménagement
du
village
des
Méans,
acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
062
asser
eeurienmansaasrses eus manon saananaseuamne dance crasscs esse
nesnesm amas tasse mere mnepareiene ie
nee he ere ne
9
4.2
Activités
de
pleine
nature
: convention
de
mise
à
disposition
de
toilettes
sèches...
9
5.
Urbanisme
:.......
ii
neneereeneenrresnennenennneneesenseenseeesneneenesneeeeneennee
10
Convention
relative
au
fonctionnement
du
service
mutualisé
pour
l’instruction
des
autorisations
DULDAMISMR
es
eeiueeabanaeneime
ennemie
10
6.
Ressources
Humaines
:
ir
rrneneneenrereereeeneereenrnereereneennene
11
Complément
à
la
délibération
n°2023-74bis
de
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et engagement
professionnel
(RIFSEEP)..................
11
7.
Remontées
Mécaniques.
si
irsreneeneerrrrenerneereeeeenneneeseeeesneneennnne
12
7.1
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025...
iissssssnseenneeneeeeeeeeeneeeeeneeeeeenneeennee
12
PV CM
REALLON
DU 20/03/2025
Page 1 7.2
Animation
: Snow
Bike
Race
compléments
aux
délibérations
N°135/2024,
157/2024,
07/2025.
DS SE
RETARD
RAR
Den
A ERA
RARE
nn
se ea
site
Reese
Et aane
14
7.3
Contrat
de
partenariat
avec
la
société
Mexicrots.
15
7.4
Attribution
d'une
prime
au
personnel
permanent
et saisonnier
- Année
2025.
....................... 15
7.5
Grandes
Inspections
des
TSF
- Approbation
du
marché..…................................................……
15
8.
Questions
diverses
:
ss sssesssiessresnessnesresseessreeseessnsesnneesneesnesnnnee
ses
16
8.1
Convention
avec
la
commune
de
Savines-le-Lac
— relative
à la
réalisation
de
deux
forages
destinés
à
l'usage
Eau
potable.
…......snsinsnensbnariarammanne
16
8.2
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Week-end
de
fermeture
des
29
et 30
mars
2025...
17
8.3
Philippe
BERTRAND,
à sa
demande,
a été
muté.
Il ne
fait
plus
parti
de
l’effectif communal.
dnnrnenseenennsnenennennensenseennennenenennneneeenneseennesnnenneneeseeenneeseesnenneennenesneeneensneeneeennensnennennesneeeeeeenseeeneneenne
18
8.4
Bastien
MORÉ
à
rejoint
l’équipes
des
employés MAO ICID AMEL
smesrsnneenermmrenvimenses
18
8.5
L’expropriation
des
terrains
pour
l’agrandissement
du
cimetière
est
déclenchée.
La
commune
déplore
l’attente
de
2
à 3
ans
pour
avoir
l’aval
du
tribunal.
Les
travaux
n’en
seront
que
retardés...
sise
18
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
ROUX-SIBILON.est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
rajouter
deux
points
à l’ordre
du jour
en
question
diverses :
-
Convention
avec
la commune
de
Savines
le Lac
relative à
la réalisation
de
deux
forages
destinés
à l’usage
de
l’eau
potable.
-
Régie
des
Remontées
mécaniques
— Week-end
de
fermeture
des
29
et 30
mars
2025.
1.
Approbation
de
l’ordre
du
jour
modifié.
L’ordre
du jour
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
3.
Finances :
3.1
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024.
3.1.1
Budget
annexe
de
l’eau.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
courrier
du
24
mai
2024
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
de
l’eau
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
l’eau
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents ;
PV
CM
REALLON
DU
20/03/2025
Page
2 Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris part au vote :
e
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
l’eau.
e
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
6+2
Délibération
05114.2025.02.10.01
3.1.2
Budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le courrier
du
24
mai
2024
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le rapport
de présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de la Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés
:
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
Le
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon.
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
6+2
Délibération
05114.2025.02.11.02
3.1.3
Budget
principal.
RE
PV
CM
REALLON
DU
20/03/2025
Page
3 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
courrier
du
24
mai
2024
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
de
l’eau
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la majorité
des
membres
présents,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
e
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal.
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
6+2
Délibération
05114.2025.02.12.03
3.2
Affectation
du
résultat
2024
sur
le
BP
2025 :
3.2.1
Budget
annexe
de
l’eau.
Le
Conseil
municipal
arrête
les
comptes
de
l’exercice
2024,
en
adoptant
le
compte
financier
unique
qui
fait
apparaitre :
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 226
890.10
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 86
492.43
€
Soldes
d’exécution :
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la section
d’investissement
de
: -16
553.32
€
Un
solde
d’exécution
(- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 48
503.88
€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 0.00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé à
: 0.00
€
En PV CM REALLON
DU 20/03/2025
Page 4 Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
l’assemblée
délibérante,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 0.00
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 134
996.31
€
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.13.04
3.2.2
Budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques.
Le
Conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2024,
en
adoptant
le compte
financier
unique
qui fait apparaitre
:
Reports : Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 33
897,04
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 0,00
€
Soldes
d’exécution :
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la section
d’investissement
de
: -335
722,28
€
Un
solde
d’exécution
(002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 241
713,73
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
186
270,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
205
600,00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement :
Le
besoin
net
de la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
282
495,24
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
l’assemblée
délibérante,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 241
713,73
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 0,00
€
Extrait
certifié
conforme.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.14.05
EE PV
CM
REALLON
DU
20/03/2025
Page
5 3.2.3
Budget
principal.
Le
Conseil
municipal
arrête
les
comptes
de
l’exercice
2024,
en
adoptant
le
compte
financier
unique
qui
fait
apparaitre :
Reports : Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -51
216.21
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 1 312
670.35
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(001)
de
la section
d’investissement
de
: -96
572.93
€
Un
solde
d’exécution
(002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 227
146.46
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 464
272.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0.00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 612
061.14
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
l’assemblée
délibérante,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 612
061.14
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 927
755.67
€
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.15.06
3.3
Projet
d’extension
de
la
cabane
pastorale
du
Laus
— Appel
à
projets
2024-2025
Aides
cabanes
pastorales
— FEADER
en
Région
Sud.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’alpage
du
Laus,
qui
accueille
actuellement
un
troupeau
d’ovins,
dispose
d’une
cabane
d’estive
principale
qui
ne
répond
plus
aux
exigences
pour
accueillir
convenablement
un
berger.
Il
présente
ensuite
l’avant-projet
établi
par
le
Maître
d’œuvre
M.
Laurent
ESCANEZ,
Architecte
—
05260
CHABOTTES
concernant
l’extension
de
la cabane
pastorale.
Le
montant
estimatif global
de
78
925,00
€ HT.
qui
se
décomposait
comme
suit
:
e
VRD/
Gros
œuvre
/ Assainissement :
10
306,00
€
e
Charpente
/ Couverture
/ Ossature
bois :
25
122,00
€
e
Menuiseries
:
11
063,00
€
e
Electricité :
5
420,00
€
e
Plomberie
/ Sanitaires :
10
750,00
€
e
Peintures :
1 264,00
€
e
Héliportage :
15
000,00
€
EEE
PV CM
REALLON
DU
20/03/2025
Page 6 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Valide
l’avant-projet
établi
par
M.
Laurent
ESCANEZ,
Architecte
—
05260
CHABOTTES
établissant
un
montant
estimatif
de
l’opération
à la somme
de
78
925,00
€ HT.
-
Sollicite
l’octroi
d’une
aide
financière
au
titre
du
FEADER
en
Région
Sud
—
« Aïdes
cabanes
pastorales
»
- à hauteur
de
75
%
du
montant
estimatif précité,
tous
financeurs
confondus,
-
S’engage
à inscrire
à
son
Budget
Primitif
annuel
les
sommes
correspondant
à l’autofinancement
et
à
l’avance
de
T.V.A.,
-
S’engage
à
respecter
la
procédure
du
Code
des
Marchés
Publics
et
approuve
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
en
vue
de
la dévolution
des
travaux,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
à
la
demande
d’aides,
à
l’exécution
et
au
règlement
des
études
ou
travaux,
ainsi
que
tout
acte
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
0
ABSTENTION
0O
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.16.07
3.4
Opération
« façades
» - année
2025
- demande
d’aide
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
« opérations
façades
et toitures
» en
faveur
des
collectivités.
La
commune
de
Réallon
a lancé
l’opération
de
rénovation
des
façades,
des
immeubles
situés
sur
l’axe
principal
du chef-lieu
et des
maisons
anciennes
visibles
du
domaine
public
de la commune.
Ce
dispositif prévoit
d’inciter
les propriétaires
privés
à mettre
en
valeur
et à protéger
leur
patrimoine,
à
préserver
la
qualité
de
leur
environnement
bâti
et
à
harmoniser
les
aspects
des
façades,
tout
en
soutenant
l’activité
économique
des
artisans
locaux.
Un
cahier
des
charges
a été
établi,
afin
de
déterminer
le
cadre
d’intervention,
le
règlement
à respecter
et
les
démarches
à
effectuer
pour
toutes
demandes
de
subventions
«
Façades
»
pour
la mise
en
valeur
de
notre
architecture
locale
traditionnelle.
Un
premier
périmètre
prioritaire
avait
été
défini,
le
long
de
l’axe
principal
de
la
zone
U
du
bourg
principal,
pour
les
immeubles
ayant
un
impact
visuel
paysager
majeur
lors
de
la
traversée
du
village,
dans
l’objectif
d’améliorer
le
cadre
de
vie
pour
tous.
La
commune
a étendu
ce
périmètre
à l’ensemble
des
maisons
anciennes
visibles
du
domaine
public
de
la commune
en
2024.
Il est proposé :
-
De
lancer
l’opération
« façades
»
sur
une
2%"
tranche
opérationnelle
pour
l’année
2025.
-
De
voter
l’enveloppe
de
subventions
correspondante,
-
De
demander
l’aide
du
Département
des
Hautes-Alpes.
Pour
financer
l’enveloppe
de
subvention
à reverser
aux
propriétaires
qui
entreprennent
des
travaux,
la
commune
de
Réallon
prévoit
le plan
de
financement
suivant :
©
Participation
communale
(année
2025)...
soit
10
000
€.
o
Demande
d’aide
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
pour
un
montant
de
5
000
€ pour
l’année
2025.
PV
CM
REALLON
DU
20/03/2025
Page
7 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
De
lancer
l’opération
«
Façades
»
sur
le
périmètre
défini
de
la
commune
pour
l’année
2025
et
dans
la limite
des
crédits
réservés
à l'opération,
-
Le
principe
d'aides
financières
à verser
par
la commune
aux
propriétaires
qui
entreprennent
des
travaux
qui
s’inscrivent
dans
ce
cadre,
-
De
solliciter
le
Département
des
Hautes-Alpes
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
opérations
façades
et toitures
»
en
faveur
des
collectivités.
- _ Approuve
le plan
de
financement
de
l'opération,
et décide
d'inscrire
au
budget
de
la
Commune
la
somme
de
10
000
€
pour
l’année
2025
au
titre
de
l'enveloppe
réservée
à
l'incitation
des
propriétaires
pour
rénover
leurs
façades.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.17.08
3.5
Voirie
communale
2025
— Demande
d’aide
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’en
2023,
le
programme
d’investissement
de
la
voirie
communale
a
concerné
la
Charrière
Saint
Claude
(Voie
communale
n°9)
qui
a
bénéficié
du
soutien
du
Département.
Pour
poursuivre
le
traitement
de
la
sécurité
et
de
la
rénovation
des
voies,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reprendre
cette
année
le
parking
de
la
station,
qui
fait
partie
de
la
Charrière
Grande
de
Pra
Goudin
(Voirie
communale
n°31),
celui-ci
ayant
été
extrêmement
dégradé
suite
aux
conditions
hivernales.
La
consultation
des
entreprises
est en
cours.
Pour
autant,
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
le
montant
estimatif
des
dépenses
de
16
292,40
€
HT
selon
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Coût
prévisionnel
des
16
292
40
€
Département
(55
%)
8 960,82
€
travaux
HT
:
Autofinancement
7331,58
€
TOTAL
16
292,40
€
TOTAL
16
292,40
€
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et,
après
en
avoir
délibéré :
“
Approuve
le projet
et son
contenu,
"
Autorise
le Maire
à solliciter
l’aide
financière
du Département,
“Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2025.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.18.09
3.6
Mise
en
sécurité
de
la
voirie
communale
n°37
Charrière
de
Sainte
Luce.
Demande
d’aide
auprès
du
département
des
Hautes-Alpes
dans
le
cadre
de
enveloppe
«
Amendes
de
police
2025
». Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
service
technique
a commencé
le
nettoyage
du
terrain
au-
dessus
du
mur
de
soutènement
le
long
de
la
voirie
communale
« Charrière
de
Sainte
Luce
»
(voirie
communale
n°37). Il
est
maintenant
nécessaire
de
placer
des
grillages
afin
de
réduire
le
risque
de
chute
de
pierres
sur
cette
voirie.
Monsieur
le Maire
propose
que
les
travaux
d’implantation
des
grillages
soient
réalisés
par
le
service
technique,
et
de
demander
une
aide
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
dans
le cadre
de
l’enveloppe
« Amende
de
Police
2025
» pour
l’achat
du
matériel.
Pour
autant,
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
sur
le montant
estimatif
des
dépenses
de
6 200,29
€
HT
selon
le plan
de
financement
suivant
:
PV CM REALLON
DU 20/03/2025
Page 8 Dépenses
Recettes
Coût
prévisionnel
des
6 200.29
€
Département
(50
%)
3
100,14
€
travaux
HT
?
Autofinancement
3
100,15
€
TOTAL
6 200,29
€
TOTAL
6 200,29
€
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
“
Approuve
le projet
et son
contenu,
"
Autorise
le Maire à
solliciter
l’aide
financière
du
Département,
“Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2025.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.19.10
4,
Commune
:
4,1
Abrogation
de
la
délibération
n°58/2015
an
date
du
11
septembre
2015
concernant
l'aménagement
du
village
des
Méans,
acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°662. Loïc
PEYRON
concerné
par
cette
affaire
quitte
la
salle
du
Conseil
municipal
avant
les
débats
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l’ancien
Conseil
municipal
avait
pour
projet
la
réalisation
d’une
placette
dans
le
hameau
des
Méans,
et
pour
ce
faire,
devait
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°663
et une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
D
n°662.
Une
délibération
avait
été
prise
le
11
septembre
2015
afin
d’acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
D
n°662.
La
promesse
de
vente
concernant
la partie
de
la parcelle
D
n°662
a
été
signée
le 25
septembre
2015,
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°663
n’a
pas
été
acquise
et
depuis
il n’y
a plus
eu
aucune
démarche
pour
donner
suite
à ce projet.
Le
projet
de
création
de
placette
au
hameau
des
Méans
n'étant
plus
d’actualité,
Monsieur
le
Maire
propose
d’abroger
la
délibération
n°
58/2015
prise
en
séance
du
11
septembre
2015,
et
donc
par
conséquence
d’annuler
la promesse
de
vente
s’y
rattachant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
Confirme
que
le projet
de
placette
n’est
plus
d’actualité,
e
Décide
d’abroger
la délibération
n°58/2015
du
11
septembre
2015.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
6+2
Délibération
05114.2025.02.20.11
4.2
Activités
de
pleine
nature
: convention
de
mise
à disposition
de
toilettes
sèches.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
programme
«
aménagement
raisonné
des
sites
touristiques
»
la
CCSP a
installé
des
toilettes
sèches
(2
toilettes
dont
une
cabine
PMR)
à titre
gracieux
sur
5
sites
de
la Communauté
de
Communes,
dont
Réallon
à la Base
de
Loisirs
de
l’Iscle.
Ce
programme
est
en
lien
avec
la
fréquentation
en
constante
hausse
des
itinéraires
de
randonnée
qui
a
pour
conséquence
une
pollution
croissante
aux
abords
de
ceux-ci.
PV CM
REALLON
DU 20/03/2025
Page 9 L'installation
de
toilettes
sèches
autonome
permettra
d’améliorer
le
confort
d’accueil
au
départ
des
itinéraires
et de
réduire
la pollution.
Leur
intérêt
réside
dans
la
simplicité
de
leur
gestion,
de
leur
utilisation,
et
de
leur
maintenance
sans
présence
de
réseaux
à proximité
puisqu'elles
ne
nécessitent
ni
eau,
ni
électricité.
Sur
le
plan
environnemental,
ces
toilettes
permettent
une
valorisation
des
résidus
en
compost
et
évitent
les
pollutions
des
eaux
associées
aux
toilettes
classiques.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
à
la
commune
et
d’entretien
de
cet
équipement
sur
le lieu
indiqué
ci-dessus.
Il
est
précisé
que
l’entretien
des
déjections
est
assuré
par
l’entreprise
«
Gens
des
Hauts
»
pour
les
5
premières
années.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e
D’adopter
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
ci-après
annexée,
e
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
sa mise
en
œuvre.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.21.12
5.
Urbanisme
:
Convention
relative
au
fonctionnement
du
service
mutualisé
pour
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme. Vu
les
délibérations
n°2018/192
du
17
décembre
2018,
n°2020/04
du
3
février
2020,
n°2020/169
du
27
octobre
2020
et
n°
2024/31
du
4
mars
2024
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
;
La
communauté
de
commune
de
Serre-Ponçon
propose
une
nouvelle
convention
qui
s’inscrit
dans
le
cadre
des
précédentes
et qui
a pour
objectif
:
e
L’uniformisation
du
document
sur
l’ensemble
du
territoire
en
annulant
et
remplaçant
les
conventions
préexistantes
;
e
La
mise
à jour
document
au
regard
du
SIM ;
e
La
précision
des
procédures.
e
L’ajout
d’articles
relatifs
à des
évolutions
réglementaires
(RGPD,
dématérialisation.…).
Monsieur
le
Maire,
après
présentation
de
la
convention,
invite
le
Conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
l’organisation
du
service
instructeur
mutualisée
des
demandes
d’autorisations
relatives
au
«
droit
des
sols
»
selon
le dispositif joint
en
annexe.
PV
CM
REALLON
DU
20/03/2025
Page
10 Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
propose
:
- D’adopter
les
termes
de
la
convention
jointe,
à
intervenir
avec
la
Communauté
de
Communes
Serre-
Ponçon,
visant
à la mise
à jour
des
modalités
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
relatives
au
droit
du
sol,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante,
- D’inscrire
les
sommes
correspondantes
en
dépenses
et recettes
du
budget
communal.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.22.13
6.
Ressources
Humaines
:
Complément
à la
délibération
n°2023-74bis
de
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L712-1
et
-2,
L714-1,
L714-4
et suivants, Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-74
bis
de
mise
en place
du
RIFSEEP
en
date
du
12
juillet
2023,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
CDGO05
en
date
du
13
mars
2025,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
la nature,
les plafonds
et les
conditions
d’attribution
des
indemnités,
il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d’instituer
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'apporter
des
modifications
au
RIFSEEP
mis
en
place
en
2023.
EEE
|
PV
CM
REALLON
DU
20/03/2025
Page
11 En
effet,
les
cadres
d’emplois
d’auxiliaire
de
puériculture
et
d’agent
social
avaient
été
omis
dans
la
précédente
délibération,
afin
de
valoriser
le travail
de
tout
le personnel
municipal
il est
proposé
de
les
rajouter,
et d’apporter
le complément
ci-dessous
à la délibération
n°2023-74
bis :
L’article
3
est
modifié
comme
suit :
Pour
les
catégories
B
:
Les
cadres
bénéficiaires
du
RIFSEEP
sont
les
rédacteurs
territoriaux,
et
les
auxiliaires
de
puériculture. Les
montants
restent
inchangés.
Pour
les
catégories
C
:
Les
cadres
d’emploi
bénéficiaires
du
RIFSEEP
sont
les
adjoints
administratifs,
les
adjoints
techniques
et les
agents
sociaux.
Le
reste
de
la délibération
n°2023-74bis
est inchangé.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et publication. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
D’apporter
les
modifications
ci-dessus
au
régime
indemnitaire
«
RIFSEEP
»
mis
en
place
en
2023,
-
D'inscrire
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
courant,
chapitre
012.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.23.14
7.
Remontées
Mécaniques.
7.1
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD).
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
PV CM
REALLON
DU 20/03/2025
Page 12 Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
selon
les prévisions
inscrites
et votées
au
budget
primitif 2024
et dans
les limites
indiquées
ci-
après
:
Chapitre
Désignation
chapitre
Rappel
BP
2024
ae
en
(dépenses)
de
dépenses
(€ HT)
(€ HT)
:
20
pee
107 000,00
26 750,00
incorporelles
21
Immobilisations
196 960,00
49 240,00
corporelles
23
mopiisation
a
1 002 424,00
250 606,00
TOTAL
1 306
384,00
326
596,00
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Objet
Chapitre
- Article
Montant
(€ HT)
Grandes
Inspection
Télésièges
2
310.00
Suivi
travaux
?
Installation
Télécorde
Maitrise
d’oeuvre
> 285,00
Projet
retenue
d’altitude
Etude
géotechnique
20-2031
+2158
Projet
retenue
d’altitude
8 700.00
Inventaire
4 saison
?
Projet
retenue
d’altitude
Maitrise
d’œuvre
GET
TOTAL
Chapitre
20
26
025,70
Objet
Chapitre
- Article
Montant
(€
HT)
Aménagement
salle
Rama
27.04
Supports
rideaux
?
Aménagement
salle
Rama
750.00
Matériel
éclairage
scènes
21-2154
?
Aménagement
salle
Rama
Matériel
électrique
17250
Aménagement
salle
Rama
594.59
Equipement
sol
scènes
?
Equipements
pistes
ludiques
4 202
00
2 box
?
TOTAL
Chapitre
21
5 843,13
Objet
Chapitre
— Article
Montant
(€ HT)
Intempérie 2023
23 -2315
3 014,00
Remise
en
état
des pistes
TOTAL
Chapitre
23
3 014,00
PV
CM
REALLON
DU
20/03/2025
Page
13 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
d'accepter
les propositions
de
monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Le
Conseil
municipal
autorise
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2025,
à signer
tout
document
relatif aux
autorisations
précitées.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.24.15
7.2
Animation
: Snow
Bike
Race
compléments
aux
délibérations
N°135/2024,
157/2024,
07/2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
N°2024-135
prise
en
séance
du
19
novembre
dernier
par
laquelle
ont
été
définies
les
modalités
d’organisation
de
l’évènement
«
Snow
Bike
Race
»
qui
se
tiendra
sur
la Station
les 29
et 30
mars
prochain.
Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
la délibération
N°2024-157
par
laquelle
il a été
proposé
d’adapter
le
tarif proposé
pour
l’entrée
au
concert
le samedi
29
mars.
Il a été
convenu
que
le tarif d’entrée
au
concert
pourrait
être
proposé
au
tarif de
6,00€,
7,00€
ou
8,00€
selon
la popularité
des
artistes
retenues.
Monsieur
le Maire
indique
ensuite
que
les artistes
sont
retenus.
La
soirée
sera
animée
par
DJ
Darkside
x
Louves
du
Groove.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adapter
le
tarif
d’entrée
au
concert
et
d’appliquer
les
tarifs
suivants :
-
Entrée
individuelle
concert
en
prévente
(avant
samedi
29/03
à
13h00)
: 6,00
euros.
-
Entrée
individuelle
concert
sur place
(à partir
de
samedi
29/03
à
13h00)
: 8,00
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Arrête
les tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus,
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
l’organisation
de
cet
évènement
et
l’autorise
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.25.16
PV
CM
REALLON
DU
20/03/2025
Page
14 7.3
Contrat
de
partenariat
avec
la société
Mexicrots.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
société
Mexicrots
a souhaité
s’associer
à
la
régie
des
Remontées
mécaniques
pour
exercer
son
activité
de
restauration
mexicaine
à
emporter.
Aussi,
pendant
les périodes
de
vacances
scolaires
et de
week-ends,
la société
Mexicrots
a installé
une
tente,
du
mobilier
de
préparation
de
plats
à emporter
et
commercialiser
ses
produits
sur
le
front
de
neige
de
la
station.
Un
emplacement
ainsi
qu’un
branchement
électrique
ont
été
mis
à
disposition
à
proximité
du
bâtiment
technique
de
la régie
des
Remontées
mécaniques.
Monsieur
le Maire
propose
qu’en
contre
partie
de
cette
mise
à disposition,
la société
Mexicrots
verse
à la régie
des
Remontées
mécaniques
la somme
de
1 000€ à
titre
de
loyer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
_Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
e
Décide
de
demander à
la société
Mexicrots
une
participation
de
1 000
€ à titre
de
loyer,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
CONTRE
l
ABSTENTION
O
POUR
6+3
Délibération
05114.2025.02.26.17
7.4
Attribution
d'une
prime
au
personnel
permanent
et saisonnier
- Année
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’attribuer
une
prime
au
personnel
permanent
et
saisonnier,
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
présents
:
"
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
“
Décide
d’attribuer
au
personnel
permanent
et
saisonnier
des
Remontées
mécaniques
une
prime
d’un
montant
maximum
de
30
000
euros
pour
l’année
2025,
"
Approuve
le
fait
qu’un
montant
complémentaire
pourrait
être
attribué
selon
les
résultats
définitifs
de
cette
saison
d’hiver
2024/2025,
"
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
la répartition
du
montant
de
la prime
en
fonction
de
la qualité
des
services
effectués
par
le personnel
concerné.
CONTRE
2+1
ABSTENTION
1
POUR
4+2
Délibération
05114.2025.02.27.18
7.5
Grandes
Inspections
des
TSF
- Approbation
du
marché.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
des
travaux
de
grandes
inspections
des
télésièges
qui
doivent
débuter
au
printemps
2025,
la régie
des
Remontées
mécaniques
s’est
attachée
des
services
du
cabinet
d’ingénierie
MTC
pour
l’assister
en
tant
que
maître
d’œuvre.
Dans
le cadre
de
ses
travaux,
un
avis
d’appel
public
à la concurrence
a été
publié
le 21
janvier
dernier.
Le
marché
a été
passé
selon
la procédure
adaptée
ouverte
et il a fait l’objet
de
plusieurs
lots
à savoir :
Lot
1 — Démontage
et remontage.
Lot
2 — Contrôles
non
destructifs.
EP PV
CM
REALLON
DU
20/03/2025
Page
15 Lot
3 — Fournitures
des
composants.
Lot
4 — Révisions
des
vérins.
Les
lots
1, 2
et 3
ont
fait
l’objet
d’offres.
Le
cabinet
MTC
a analysé
ces
offres
et a remis
sa synthèse
à la
régie
des
Remontées
mécaniques.
Le
lot 4 a fait l’objet
d’une
nouvelle
consultation
sans
publication.
Vu
la délibération
N°53/2020
prise
en
séance
du
20 juillet
2020
fixant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
notamment
en
son
point
3, le Maire
a pris
sa décision
en
date
du
7 mars
2025
après
examen
du
rapport
d’analyse
des
offres
et a retenu
les
offres
suivantes :
Lot
1 - Démontage
et remontage
—
Société
SMOP
pour
un
montant
de
201
899,24
€ HT.
Lot
2 — Contrôles
non
destructifs
—
Société
CMI
pour
un
montant
de
13
580,00
€ HT.
Lot
3 — Fourniture
des
composants
— Société
POMA
pour
un
montant
de
139
017,41
€ HT.
Lot
4 — Contrôle
des
vérins
—
Société
Aix
Hydro
pour
un
montant
de
9
818,00
€ HT.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Approuve
l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
les
grandes
inspections
des
télésièges
Clos
des
Aurans
et Chabrières,
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
passation
du
marché
de
travaux,
-
Dit
que
la
notification
des
actes,
sera
effective
à
compter
de
la
réception
des
actes
d’engagement
par
les
tiers,
-
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
annexe
de
la
régie
des
Remontées
mécaniques,
et seront
reconduits
sur
l’exercice
à venir
si nécessaire,
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire ;
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.28.19
8.
Questions
diverses
:
8.1
Convention
avec
la
commune
de
Savines-le-Lac
—
relative
à
la
réalisation
de
deux
forages
destinés
à
l’usage
Eau
potable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
la
commune
de
Savines-le-Lac
de
créer
deux
forages
dans
le
torrent
de
Réallon
afin
de
modifier
le
mode
de
captage
d’eau,
qui
serait
donc
un
captage
par
forage,
et
ce
dans
l’objectif
de
limiter
au
maximum
les
contraintes
pour
les
parcelles
avoisinantes
de
la commune.
Un
récent
avis
d’hydrogéologue
agréé
par
l’Agence
Régionale
de
Santé
confirme
la
possibilité
de
réduite
les
périmètres
de
protection
grâce
au
forage,
et
donc
de
maintenir
une
certaine
activité
sur
les
parcelles
voisines.
EE
PV
CM
REALLON
DU
20/03/2025
Page
16 La
convention
proposée
a pour
objet :
- _ D’exposer
la maîtrise
foncière
des
terrains
et ouvrages
associés
au
projet
de
forage
dans
la nappe
du
Réallon
et destinés
à l’alimentation
en
eau
potable
de
la commune
de
Savines-le-Lac
;
-
D’exposer
la maîtrise
foncière
du
périmètre
de
protection
immédiate
des
forages
F1
et F2
dans
la
nappe
du
Réallon,
périmètre
dans
lequel
aucune
activité
n’est
possible,
hormis
celle
directement
liée
à la production
d’eau
destinée
à la consommation
humaine ;
- _ D’exposer
la maîtrise
foncière
du
parking
du
camping
situé
au-dessus
du
forage
et
sur
lequel
des
travaux
de
mise
en
conformité
doivent
être
réalisés
;
-
De
définir
les
conditions
de
réalisation
des
travaux,
d’accès
et d’exploitation
des
deux
forages
et
des
ouvrages
annexes
;
-
De
mettre
en
œuvre
une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
de
Réallon
concernées
par
la mise
en
œuvre
de
la
canalisation
d’adduction
raccordant
les
deux
forages
à la
canalisation
d’adduction
existante.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
Approuve
la
convention
relative
à la réalisation
et
l’exploitation
de
deux
forages
destinés
à l’usage
Eau
Potable
avec
la commune
de
Savines
le Lac,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à venir
avec
la commune
de
Savines-le-Lac,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
s’y
afférents.
CONTRE
0
ABSTENTION
0O
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.29.20
8.2
Régie
des
Remontées
Mécaniques
- Week-end
de
fermeture
des
29
et 30
mars
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’évènement
«
Snow
Bike
Race
»
se
tiendra
sur
le
domaine
skiable
les
29
et 30
mars
prochains.
La
partie
droite
du
domaine
skiable,
à savoir
les
pistes
La
Ripaaa,
Auriga,
Le
Lac
sera
donc
réservée
à la pratique
du
Snow
Bike.
Au
vu
des
actuelles
bonnes
conditions
d’enneigement,
Monsieur
le Maire
propose,
pour
le week-end
des
29
et
30
mars,
d’ouvrir
le
domaine
skiable
également
aux
skieurs,
sur
la
partie
à
gauche,
sur
les
pistes
Aquarius,
Pégase
et Pictor.
Monsieur
le Maire
indique
ensuite
qu’il
convient
de
définir
un
tarif pour
la vente
de
forfaits journée
ski
pour
le week-end
des
29
et 30
mars
et propose
d’appliquer
le tarif suivant
:
Forfait journée
ski
: tarif unique
13,00€.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- _ Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- _ Décide
d’autoriser
l’accès
au
domaine
skiable
aux
skieurs
le
week-end
des
29
et
30
mars
sur
les
pistes
Aquarius,
Pégase
et Pictor,
- _ Décide
d’appliquer
le tarif tel
que
proposé
ci-dessus,
à savoir
forfait journée
ski
au
tarif unique
de
13,00€
par
personne,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
7+3
Délibération
05114.2025.02.30.21
PV CM REALLON
DU 20/03/2025
Page 17 8.3
Philippe
BERTRAND,
à sa
demande,
a
été
muté.
Il ne
fait
plus
parti
de
l’effectif communal.
8.4
Bastien
MORÉ
à
rejoint
l’équipes
des
employés
municipaux.
8.5
L’expropriation
des
terrains
pour
l’agrandissement
du
cimetière
est
déclenchée.
La
commune
déplore
l’attente
de
2 à 3
ans
pour
avoir
l’aval
du
tribunal.
Les
travaux
n’en
seront
que
retardés.
Séance
levée
à
21h05.
Les
élus
EXCUSÉ
a donné
pouvoir
à
GOURLAIN
Marine
Luc SOULIÉ
MARSEILLE
Rémi
EXCUSÉ
a donné
pouvoir à
MARSEILLE
Sylvain
MONTABONE
Michel
MOGNETTI
Félix
MONTABONE
Michel
OLLIEU
Catherine
EXCUSÉ
a donné
pouvoir
à
PEYRON
Léa
Loïc
PEYRON
PEYRON
Loïc
SOULIÉ
Luc
ROUX
SIBILON
Jean-Marc
DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume
ABSENT
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
ROUX-SIBILON.
Michel
MONTAB@
{\
PV
CM
REALLON
DU
20/03/2025
Page
18