Compte-Rendu - Affichage cm du 18.11.2021

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Compte-Rendu - Affichage cm du 18.11.2021 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage cm du 18.11.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

ri La EXTRAIT — du Registre des Délibérations du Conseil municipal VILLE DE LOURDES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mille vingt et un, Le dix huit novembre, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement le 12 novembre 2021, se sont assemblés au Palais des Congrès sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.

”

Etaient présents :

Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Sylvie MAZUREK, Jean-Luc DOBIGNARD, Marie-Henriette CABANNE, Patrick LEFORT, Odette MINVIELLE-LARROUSSE, Firmin LOZANO, Michel GASTON, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Marie ETCHEVERRY, Sébastian PUZSKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Antoine NOGUEZ, Sylvain PERETTO, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Séphanie LACOSTE, Julien POQUE.

Étaient représenté(e)s :

Monsieur Mohamed DILMI donne procuration à Monsieur Philippe ERNANDEZ, Madame Cécile PREVOST donne procuration à Monsieur Brian Carrey-Maysounave, Madame Michèle LAVILLE donne procuration à Madame Nicole PEREZ, Madame Laurence DEMASLES donne procuration à Monsieur Le Maire, Monsieur Julien LEMAITRE donne procuration à Madame Marie ETCHEVERRY, Monsieur Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU donne procuration à Monsieur Sylvain PERETTO.

Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE

Le procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2021 est adopté. Monsieur NOGUEZ entre en séance pendant la lecture de La délibération n°1 Décisions du Maire.

Madame Marie-Laure PARGALA quitte la séance pendant la lecture de la délibération n°13 et revient pendant la lecture de la délibération n° 14.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

N°1

DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

N°2

RAPPORT D'ACTIVITÉS ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 DE LA CATLP

Rapporteur : Thierry LAVIT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) prennent acte du rapport d'activités ainsi que des comptes administratifs 2020 de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP),

3°) autorisent Monsieur le Maire à procéder à l'ensemble des démarches juridiques afférentes.

N°3

MANDAT SPÉCIAL POUR DÉPLACEMENT DES ÉLUS

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de prendre en charge la somme de 1 400 euros maximum correspondant aux frais de transport, d'hébergement, de transfert et de restauration de Monsieur le Maire et de Madame Marie Etcheverry lors de leur déplacement à Paris, dans le cadre de la présentation officielle du Tour de France 2022 et du rendez-vous au Ministère de la Culture,

3°) décident de prendre en charge la somme de 500 euros maximum correspondant aux frais de transport et de restauration de Monsieur le Maire, Madame Sylvie Mazurek et Monsieur Mohamed Dilmi lors de leur déplacement à Nevers pour célébrer le jumelage des deux villes,

4°) décident de prendre en charge la somme de 1 200 euros maximum correspondant aux frais de transport, d'hébergement, de transfert et de restauration de Monsieur le Maire lors de son déplacement à Paris pour participer au Congrès des Maires,

5°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 65 - 6532 - 021 - 00 22 10 du budget principal 2021,

6°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

N° 4

MISE EN PLACE D'UNE BOUTIQUE ÉPHÉMÈRE DU 1ER AU 31 DÉCEMBRE 2021

Rapporteur _: Marie ETCHEVERRY

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à la majorité, 1 abstention :

Marie-Christine ASSOUERE

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la mise à disposition d’un local place Peyramale pour l’implantation d’une boutique éphémère à l’occasion des fêtes de fin d'année 2021, moyennant une redevance forfaitaire d’un montant de 72 euros TTC par artisan ou commerçant participant durant la période du 1er au 31 décembre 2021,

3°) approuvent la convention de mise à disposition d’un local entre la ville de Lourdes et chacun des commerçants et artisans hébergés au sein de la boutique éphémère,

4°) approuvent le règlement de fonctionnement de la boutique éphémère tel qu’annexé à la présente délibération,

5°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous les actes découlant de la présente délibération et à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes.

N°5

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION RÉGIONAL (FIR) DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) OCCITANIE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 DE LOURDES

Rapporteur : Michel GASTON

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) sollicitent une subvention au titre du Fonds d’intervention régional (FIR) de l’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie, pour la prise en charge des frais de fluides liés au fonctionnement du centre de vaccination contre la Covid-19 de Lourdes,

3°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative au soutien financier du centre de vaccination de Lourdes dans le cadre de la pandémie Covid-19 entre la ville de Lourdes et l’ARS Occitanie,

4°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes démarches et signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

N°6

ADHÉSION AU COLLECTIF "TRICOLOR"

Rapporteur : Sébastian PUSZKA

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l’adhésion de la ville de Lourdes au Collectif « Tricolor »,

3°) approuvent le versement d’un don de 500 euros au Collectif « Tricolor » prélevé au compte 011-6281-0201-002211,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de la présente délibération.

N°7

TRANSFORMATION NUMÉRIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT

Rapporteur : Eric NONON

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l’acquisition et le développement d’outils pour la transformation numérique des différents services de la ville, tels que détaillés dans la délibération,

3°) sollicitent un financement auprès de l’État, au titre du dispositif France Relance pour la transformation numérique des collectivités territoriales, à hauteur de 80 %, soit 92 135,04 €, sur la base d’une dépense globale de 115 168,80 €,

4°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

N°8

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) 2021 POUR LA REALISATION D’'OPÉRATIONS D’EMBELLISSEMENT, D’ACCESSIBILITÉ ET DE DÉPLOIEMENT DE SERVICES DANS LE CADRE DU PROJET « LOURDES, CŒUR DES PYRENEES »

Rapporteur : Thierry LAVIT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

2°) approuvent la réalisation des opérations d’embellissement, d’accessibilité et de déploiement de services dans le cadre du projet « Lourdes, cœur des Pyrénées »,

3°) sollicitent des subventions auprès de l’Etat au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) 2021 telles que présentées dans le tableau ci-dessus,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

N°9

DÉCISION MODIFICATIVE 2021-2

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de là 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la Décision Modificative n°2 sur l’exercice 2021 du Budget Principal qui s’établit en dépenses et recettes de la façon suivante :

Section d’investissement : Dépense 041 21318 8241 0 02 220 : 700 000 € Recette 041 10251 8241 O 02 220 : 700 000 €

Section de fonctionnement = 0

3°) précisent que le niveau de vote des crédits budgétaires est le chapitre,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 10

SPORTS : AFFECTATION DE L'AIDE AU SPORT

Rapporteur : Marie ETCHEVERRY

Après consultation de la 6ème Commission - Jeunesse et sports, en date du 5 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

IL est précisé que Monsieur Mohamed DILMI ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour le Boxing Fult Contact Lourdaïis.

Il est précisé que Monsieur Olivier VAUDOIT ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour le Ski Club Lourdais.

ILest précisé que Madame Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI ne prend pas part au vote concernant l’attribution de subvention pour le Karaté Club Lourdais.

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) accordent une aide exceptionnelle comme indiqué ci-dessus dans le cadre des crédits qui sont prévus à cet effet au Budget Primitif 2021 au compte 65-6574-401,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de la présente délibération.

N° 11

COUPE DU MONDE VTT 2022 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION LOURDES VTT ET VERSEMENT D'UN ACOMPTE EN 2021

Rapporteur : Marie ETCHEVERRY

Après consultation de là 6ème Commission - Jeunesse et sports, en date du 5 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la convention entre la ville de Lourdes et l’association Lourdes VTT annexée à la présente délibération,

3°) approuvent le versement d’une subvention exceptionnelle de 140 000 euros à l'association Lourdes VTT pour l’organisation de la Coupe du Monde Mountain Bike UCI du 26 au 27 mars 2022,

4°) votent une subvention de 140 000 euros pour la coupe du monde VTT avec inscription des crédits au 65 6574 415,

5°) autorisent le versement d'un acompte sur subvention de 60 000 euros à verser en décembre 2021,

6°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de la présente délibération.

N° 12

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC OCCITANIE - PROGRAMMATION MUSÉE PYRENEEN

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Après consultation de la 3ème Commission - Culture. Evènementiel et patrimoine culturel, en date du 8 novembre 2021 et de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la sollicitation d’une subvention de 41 000 euros auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie,

3°) autorisent Monsieur le Maire afin d’entreprendre toutes les démarches et signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

N° 13

ADDITIFS TARIFS 2021 BOUTIQUE MUSÉE PYRÉNÉEN

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Après consultation de la 3ème Commission - Culture. Evènementiel et patrimoine culturel, en date du 8 novembre 2021 et de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les nouveaux tarifs de la Boutique du Château fort - Musée pyrénéen présentés en annexe, les autres tarifs de la Boutique restant inchangés,

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de la présente délibération.

N° 14

PREMIER FESTIVAL DE LA BEAUTÉ DU 26 AU 28 NOVEMBRE 2021 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET L'ASSOCIATION DE LA DIACONIE DE LA BEAUTE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Après consultation de la 3ème Commission - Culture. Evènementiel et patrimoine culturel en date du 8 novembre 2021 et de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la convention de partenariat entre la ville de Lourdes et l’association de la Diaconie de la Beauté,

3°) approuvent le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 5 000 € à l’association de la Diaconie de la Beauté, afin de soutenir l’organisation du premier Festival de la beauté à Lourdes du 26 au 28 novembre 2021,

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, ainsi que tous les actes et documents découlant de la présente délibération.

4°) approuvent la mise à disposition à titre gracieux, par exception à la tarification en vigueur, des équipements « Palais des congrès » et « Espace Robert Hossein >.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

N° 15

ANNEXE OPÉRATIONNELLE À LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET LE PARVIS SCÈNE NATIONALE TARBES PYRÉNÉES RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUE "HORS LES MURS" PROPOSÉE PAR LE PARVIS

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Après consultation de la 3ème Commission - Culture. Evènementiel et patrimoine culturel, en date du 8 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l’annexe opérationnelle à la convention-cadre de partenariat signée entre la ville de Lourdes et le Parvis Scène nationale Tarbes Pyrénées, relative à la politique de diffusion culturelle « hors les murs > du Parvis, pour la période du 21 novembre 2021 au 1° février 2022, reconductible en 2022, et les conditions financières de location de la salle de cinéma du Palais des Congrès soit 18 euros par séance,

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents découlant de la présente délibération, et notamment la convention ci-annexée.

N° 16

DÉNOMINATION DE L'IMMEUBLE LACOUR "ESPACE FRANÇOIS MENGELATTE"

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Après consultation de la 3ème Commission- Culture. Evènementiel et patrimoine culturel, en date du 8 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de dénommer l’immeuble Lacour, situé 16 avenue Maransin 65100 Lourdes, «Espace François MENGELATTE »,

3°) autorisent Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques afférentes à la présente délibération.

N° 17

FORÊTS COMMUNALES - ASSIETTE DES COUPES DE BOIS - ANNÉE 2022

Rapporteur : Brian CARRE Y-MAYSOUNAVE

Après consultation de la 7ème Commission - Transition écologique - Cadre de vie, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à la majorité, 3 abstentions :

Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTECommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l’état d’assiette de coupes de bois 2022 tel que présenté ci-dessus,

3°) approuvent le changement de destination du boïs des parcelles 14 et 15 en forêt de Subercarrère,

4°) demandent à l’ONF de bien vouloir procéder en 2022 à la désignation des coupes tel que présenté ci-dessus,

5°) autorisent Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour la mise en œuvre de ces travaux et à signer toutes pièces en ce sens.

N° 18

RAPPORT D'ACTIVITÉS ET COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU SIMAJE

Rapporteur _: Sylvie MAZUREK

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) prennent acte du rapport d'activités ainsi que du compte administratif 2020 du SIMAJE,

3°) autorisent Monsieur le Maire à procéder à l'ensemble des démarches juridiques afférentes.

N° 19

MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 ALINÉA 3 DES STATUTS DU SIMAJE

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

2 abstentions :

Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la modification de l’article 6 alinéa 3 et suivants des statuts du SIMAJE comme suit :

« Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président du SIMAJE est prépondérante »,

3°) précisent que les autres articles des statuts du SIMAJE adoptés par arrêté préfectoral n° 65-2021-05-21-00003 du 31 mai 2021 restent inchangés.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

N° 20

MODIFICATION DES STATUTS DU SIMAJE : AJOUT D'UNE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE FABRICATION-FOURNITURE DE REPAS ET AJOUT D'UN ARTICLE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SERVICE

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

2 abstentions :

Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l’ajout d’une compétence à l’article 5-2 « Compétences » des statuts du SIMAJE, en matière de « fabrication, fourniture et livraison de repas pour la restauration sociale concernant la restauration scolaire, la restauration des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, la restauration des établissements d’accueil du jeune enfant au sein des établissements situés sur le territoire du SIMAJE »,

3°) approuvent l’ajout d’un article aux statuts du SIMAJE après l’article 5 « Objet, compétences », intitulé « Prestations de service », et rédigé comme suit : “ Dans la limite de l’objet du Syndicat, défini aux présents statuts, et du principe de spécialité, celui-ci peut assurer, à titre accessoire, des prestations de service pour les collectivités et groupements membres ou non membres.

Les modalités d’intervention du Syndicat seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment celles du Code de la commande publique ».

4°) précisent que les autres articles des statuts du SIMAJE adoptés par arrêté préfectoral n°65-2021-05-31-00003 en date du 31 mai 2021 restent inchangés.

N° 21

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET LA SCI BP96 CONCERNANT LA RÉGULARISATION DE LA CESSION DE TERRAINS POUR L'IMPLANTATION DE POLE EMPLOI ET DE L'AT 65

Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la conservation par la SCI BP 96 de la parcelle de 465 m2 située sous la ligne RTE, pour partie sur la parcelle cadastrée section BS n°536 et pour partie sur la parcelle cadastrée section BS n°537, afin de l’aménager en espace vert et d’en assurer l'entretien,

3°) approuvent la conclusion d’un protocole transactionnel entre la ville de Lourdes et la SCI BP 96 afin de résoudre de manière amiable les conséquences financières du retard pris par la ville pour la réalisation des travaux de viabilisation des parcelles cédées à la SCI BP 96 pour l’implantation des locaux de Pôle emploi et de l’AT 65, étant précisé que ce protocole prévoit les dispositions suivantes :

10Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

- cession par la ville de Lourdes à la SCI BP 96 d’une parcelle d’une superficie approximative de 882 m? à détacher de la parcelle cadastrée section BS n° 540 après bornage et division parcellaire,

- renonciation de la SCI BP 96 au versement des pénalités de retard dues par la ville de Lourdes en raison du retard dans la réalisation des travaux de viabilisation des parcelles tel que prévu dans l’acte de vente signé entre la ville de Lourdes et la SARL GEDA le 26 décembre 2019,

4°) autorisent Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques afférentes à la présente délibération et notamment à signer le protocole transactionnel joint en annexe à la présente délibération.

N° 22

CESSION DE PARCELLES NON BÂTIES À L'ENTREPRISE INFRANOR

Rapporteur : Jean-Luc DOBIGNARD

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la cession des parcelles cadastrées section AO n°339, d’une superficie de 4 465 m? et BP n°194, d’une superficie de 1 827 m2, sises avenue Jean Moulin 65100 Lourdes par la ville de Lourdes à l’entreprise INFRANOR, sise 29 avenue Jean Moulin 65100 Lourdes, représentée par son Directeur, Monsieur Stéphane GUITTON, pour un montant de 157 300 euros HT, soit un prix au mètre carré de 25 euros hors taxes,

3°) précisent que l’entreprise INFRANOR devra s’acquitter des frais de mutation en sus du prix de vente,

4°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes à la présente délibération, et notamment à signer l’acte authentique à intervenir, sur la base du contrat de cession préparé par le notaire choisi par l’acquéreur,

5°) décident de faire recette de ladite cession sur le budget de la ville.

N° 23

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N ° 1.3 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER MARS 2019 RELATIVE AU PROTOCOLE DE VENTE DES 66 BANCS DE LA GROTTE - CAHIER DES CHARGES DE LA CESSION ET DE LA DÉLIBERATION N°46 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2019 RELATIVE À LA MODIFICATION DU PROTOCOLE DES BANCS DE LA

GROTTE

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

11Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

2°) approuvent l’abrogation de la délibération n° 1.3 du Conseil municipal du 1° mars 2019 relative au protocole de vente des 66 Bancs de la Grotte - cahier des charges de la cession,

3°) approuvent l’abrogation de la délibération n°46 du Conseil municipal du 13 décembre 2019 relative à la modification du protocole des Bancs de la Grotte,

4°) autorisent Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches juridiques afférentes.

N° 24

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°23 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021 RELATIVE AUX BANCS DE LA GROTTE : VENTE DU BANC N°64 À LA SARL SOCIÉTÉ LE

COUMELY

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la modification de la délibération n°23 du Conseil municipal du 30 septembre 2021 relative aux Bancs de la Grotte: cession du Banc n°64 à la SARL Société Le Coumely, en supprimant le paragraphe relatif au protocole de cession des Bancs de la Grotte adopté par délibération n°1.3 du Conseil municipal du 1° mars 2019, compte tenu de son abrogation par délibération n°23 du Conseil municipal du 18 novembre 2021,

3°) décident de vendre la parcelle bâtie cadastrée section CH n°179, supportant le Banc de la Grotte n°64 sis 10 avenue Monseigneur Schoepfer 65100 Lourdes à la SARL Société Le Coumely, représentée par Madame Martine PUYO, actuel locataire-occupant, ou toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, au prix de 171 600 euros hors taxes aux conditions ci-dessus exposées,

4°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à intervenir sur la base du contrat de cession préparé par le notaire choisi par l’acquéreur,

5°) décident de faire recette de ladite vente sur le budget de la ville.

N° 25

CESSION DE PARCELLES NON BÂTIES À M. ET MME ARNAUDIN

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la cession des parcelles cadastrées section BS n°538, BS n°540 partiellement et BS n°542 partiellement, d’une superficie de 1 450 m2? environ, sises

12Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

Boulevard du Centenaire 65100 Lourdes par la ville de Lourdes à Monsieur et Madame Franck ARNAUDIN, domiciliés chemin du Tydos 65100 Lourdes, pour un montant de 62 336 euros HT, selon le tableau ci-dessus, soit un prix moyen de 43 €/m2, étant précisé que la superficie exacte sera déterminée à l’issue des opérations de bornage et division parcellaire,

3°) précisent que Monsieur et Madame Franck ARNAUDIN devront s’acquitter des frais de mutation en sus du prix de vente,

4°) précisent que la cession desdites parcelles s’entend déduction faite de la cession de la parcelle cadastrée BS n°555 d’une superficie de 31 m2 au prix de 48 €/m2, soit 1 488 €, par Monsieur et Madame Franck ARNAUDIN à la ville de Lourdes, afin de terminer les voies d’accès pour permettre la sortie des véhicules depuis les locaux de Pôle emploi et de l’AT 65,

5°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes à la présente délibération, et notamment à signer l’acte authentique à intervenir,

6°) décident de faire recette de ladite cession sur le budget de la ville.

N° 26

ACQUISITION À TITRE GRATUIT D'UN BIEN SANS MAÎTRE ET VACANT SIS 3 RUE SERGENT BERNES CAMBO

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 9 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section BL n°14, sise 3 rue Sergent Bernes CAMBO 65100 LOURDES, au titre d’un bien sans maître revenant de plein droit à la commune,

3°) décident d’incorporer ce bien au sein du domaine privé de la ville de Lourdes,

4°) précisent que cette acquisition sera constatée par procès-verbal affiché en mairie,

5°) autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’ensemble des démarches juridiques afférentes à la présente délibération.

N° 27

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT POUR DU PERSONNEL HANDICAPÉ (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Rapporteur : Christine CARRERE

Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 10 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

13Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 18 novembre 2021

2°) approuvent le recrutement d’un agent à temps complet par voie contractuelle en application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sur le poste de Gestionnaire des Ressources humaines,

3°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous les actes découlant de la présente délibération,

4°) précisent l’inscription au budget des crédits correspondants.

N° 28

CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT À POURVOIR DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET

Rapporteur : Christine CARRERE

Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 10 novembre 2021, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de la création d’un emploi non permanent à temps complet appartenant au cadre d’emplois des Attachés territoriaux, relevant de la catégorie A, établi dans le cadre du dispositif des contrats de projets à compter du 3 janvier 2022 pour la conduite du dispositif « Action cœur de ville >, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma directeur urbain (SDU), qui s’étaleront sur la période du 3 janvier 2022 au 31 décembre 2026,

3°) précisent l’inscription des crédits correspondants au budget principal,

4°) autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

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