Compte-Rendu - Affichage CM du 26.02.2021

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Compte-Rendu - Affichage CM du 26.02.2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM du 26.02.2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 26 février 2021

rio. EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal VILLE DE LOURDES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mille vingt et un, Le vingt six février, les membres du Conseil municipal de la ville de LOURDES, convoqués régulièrement le 18 février 2021, se sont assemblés à l'Espace Robert Hossein sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.

Etaient présents :

Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Sylvie MAZUREK, Jean-Luc DOBIGNARD, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Cécile PREVOST, Patrick LEFORT, Odette MINVIELLE-LARROUSSE, Michèle LAVILLE, Firmin LOZANO, Michel GASTON, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAIÎTRE, Marie ETCHEVERRY, Sébastian PUSZKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Antoine NOGUEZ, Sylvain PERETTO, Marie- Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTE,

Excusé(e) :

Laurence DEMASLES donne procuration à Thierry LAVIT

Bruno VINUALES, donne procuration à Sylvain PERETTO

Julien POQUE donne procuration à Stéphanie LACOSTE

Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVECommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 26 février 2021

Monsieur Mohamed DILMI entre en séance pendant la présentation du Nouveau programme national de renouvellement urbain, Madame Odette MINVIELLE-LARROUSSE entre en séance pendant le débat portant sur la politique générale de la commune en matière de tourisme / économie locale / gestion des ressources humaines, Monsieur Antoine NOGUEZ entre en séance pendant le débat portant sur la politique générale de la commune en matière de tourisme / économie locale / gestion des

ressources humaines.

N° 1

DÉBAT PORTANT SUR LA POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE EN MATIÈRE DE TOURISME / ECONOMIE LOCALE / GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

N° 2

DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal prennent acte de La présente délibération.

N°3

BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB) 2021

Rapporteur : Patrick LEFORT

Les membres du Conseil municipal, à la majorité,

6 abstentions :

Sylvain PERETTO, Bruno VINUALES, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Stéphanie LACOSTE, Julien POQUE

prennent acte de la tenue de ce débat mais également de l’existence du rapport sur lequel se tient le DOB.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 26 février 2021

N° 4

EXTENSION DE LA PISTE FORESTIÈRE DE MOURLE : DEMANDE D'AIDES PUBLIQUES

Rapporteur : Cécile PREVOST

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) approuvent le projet qui leur a été présenté et notamment son plan de financement,

2°) sollicitent, sur la base du devis estimatif ci-joint, l’octroi de l’aide publique de l’État et de l’Union européenne d’un montant de :

Montant estimé du projet : 422.139,50 € HT

Montant subvention demandée : 289.043,60 € HT

Montant estimé de l’autofinancement : 133.095,90 € HT

3°) s'engagent à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention, sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80% d’aides publiques pour cette opération, dont le montant est estimé à 133.095,90 € HT, étant précisé que le pourcentage de l’autofinancement réel à l’issue des travaux est estimé à 13,7 %, soit 18.234,14 € HT, et que la répartition de l’autofinancement est prévue comme suit :

Commune % Montant estimé en € HT

Lourdes 86,3 114.861,76

Poueyferré 9,1 | 12.111,73

Loubajac | 4,0 5.323,84

Barlest | 0,6 | 798,57

Total : 100 133.095,90

4°) s’engagent à inscrire chaque année au budget de la commune les sommes nécessaires à l’entretien de l’ouvrage réalisé,

5°) donnent pouvoir à Monsieur le Maïîre pour signer la convention de mandat relative à l’octroi de l’aide publique dans les termes précités,

6°) donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de mandat relative à la délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux,

7°) donnent mandat à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet,

8°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 26 février 2021

N°5

MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS DU SIMAJE RELATIF À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES MEMBRES

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) acceptent de modifier l’article 8 des statuts du SIMAJE relatif à la « Participation

financière des membres » comme suîit :

«La contribution financière des communes aux dépenses de fonctionnement et

d'investissement des missions du Syndicat est fixée à 7 227 872 € répartie entre les 23

communes du Syndicat tel qu'indiqué dans Le tableau ci-dessous :

Communes Population DGF Montants en euros

ADE 838 265 843

LES ANGLES 127 40 289

ARCIZAC EZ ANGLES 263 83 433

ARTIGUES 26 8 248

BARLEST 329 104 370

BARTRES 526 166 865

BOURREAC 119 37 751

ESCOUBES POUTS 112 35 530

JARRET 322 102 150

JULOS 381 120 866

LEZIGNAN 372 118 011

LOUBAJAC 407 129 114

LOURDES 14 921 4 733 457

PAREAC 62 19 669

PEYROUSE 312 98 977

POUEYFERRE 919 291 539

ST PE DE BIGORRE 1252 397 178

SERE LANSO 78 24 744

ASPIN EN LAVEDAN 505 160 203

OMEX 249 78 991

SEGUS 278 88 191

OSSEN 233 73 916

VIGER 153 48 537

TOTAL 22 784 7 227 872

Si la participation financière demandée par Le SIMAJE à ses communes membres dépasse le montant de 7 227 872 €, le solde sera réparti entre Les communes membres au prorata de leur population DGF, telle qu’elle est notifiée sur les fiches DGF. »Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 26 février 2021

3°) précisent que Les autres articles des statuts du SIMAJE adoptés par arrêté préfectoral n°65-2017-12-14-007 du 14 décembre 2017 restent inchangés,

4°) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N°6

BANC DE LA GROTTE N°38 : DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN LOCATION-GÉRANCE DU FONDS DE COMMERCE ENTRE MME COURADE ET LA SAS AFC

Rapporteur : Patrick LEFORT

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) prennent acte du désistement de la SARL EUROPE DISTRIBUTION pour la prise en

location-gérance du Banc de la Grotte 38 tel qu’autorisé par délibération n°9 du Conseil

municipal du 26 janvier 2021,

3°) approuvent la mise en location-gérance du fonds de commerce formant le Banc de La

Grotte n° 38, sis 105 rue de la Grotte à Lourdes, par Mme Arlette LARRIBERE, veuve de M. Auguste COURADE, au profit de La SAS AFC, dont le siège social est situé 26 boulevard de la Grotte à Lourdes (65), représentée par M. Nadarajah THEVAPALAN, conformément à

l’article 7 du cahier des charges des Bancs de la Grotte, et ce à partir du 31 mars 2021,

4°) approuvent l’extension des activités commerciales du fonds de commerce à l’activité de salon de thé, de snack ainsi qu’à la vente de produits régionaux, étant précisé que le cahier des charges des Bancs de la Grotte prévoit que pour les lots 33 à 52, il pourra y être

établi quelque commerce que ce soit, pourvu qu’il n’ait rien d’illicite,

5°) la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.PRE EEE nos Loan or

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