Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 10 09 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 16 DEC Av
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 04 10 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 04 10 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 10 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 03 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 13 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 10 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 03 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 11 07 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 10 09 delib Av2 Lot1 marche TX chem Claous Ondres et RD26 SMSx
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 11h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 10 09 delib Av2 Lot1 marche TX chem Claous Ondres et RD26 SMSx)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Ê
Reçu
en
gréfecture
le
28/10/2621
ID
: 64G-244000659-20211020-2021
1009-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
29
octobre
2021
Date
de
convocation
: 14/10/2021
Date
d’affichage
de
la
délibération
: 26/10/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Maison
Clairbois,
Siège
de
la
Communauté
de
communes,
à
Saint-Martin-de-Seignanx
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: 32
Pour,
1 abstention
{Caroline
GUERAUD)
Présents
: 29
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Éva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jean-Michel
MABILLET,
Caroline
GUERAUD
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET,
Elise
FLAMENT
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Philippe
POURTAU,
Isabelle
AZPEITIA,
Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE,
Isabelle
DUFAU,
Bernard
LAPEBIE,
Nicolas
DOMET,
Francis
DUBERT,
Marc
MABILLET,
Alain
PERRET,
Elisabeth
MOUNIER,
isabelle
NOGARO,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuel
SAUBIETTE,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Christian
GONZALES,
Antoine
ROBLES
Pouvoirs
: 4
-ONDRES
: Jérôme
NOBLE
donne
pouvoir
à
Éva
BELIN
-SAINT-BARTHELEMY :
Pierre
LATOUR
donne
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Vanessa
MOLÈRES
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT
-TARNOS
: Anne
DUPRÉ
donne
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
délibération
n°
2021-10-09
Aménagement
du
chemin
du
Claous
à
Ondres
et
de
la
RD26
à
Ondres
et
Saint-Martin-de-Seignanx
Marché
de
Travaux
—-Avenant
2
Lot
1 Voirie-
terrassements-
assainissement-
réseaux
Madame
la
Présidente
indique
que
dans
le
cadre
de
son
schéma
cyclable,
la
Communauté
de
Communes
a
retenu
l'aménagement
du
chemin
du
Claous
et
de
ia
RD26
pour
assurer
une
continuité
cyclable
entre
la
RD
26
et
la
route
de
Beyres
et
faciliter
l'accès
à
la
plage
d'Ondres.
Cette
liaison
cyclable
se
prolonge
sur
la
route
océane
à
Saint-Martin-de-Seignanx
afin
de
relier
Ondres
et
Saint-
Martin-de-Seignanx
jusqu’à
la
piste
cyclable
réalisée
sur
la
ZAC
de
l’Hermitage
Northon.
Les
travaux Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
28/10/2621
ID
: 64G-244000659-20211020-2021
1009-DE
sur
le
chemin
du
Claous
permettront
de
mieux
sécuriser
la
voie.
Ces
travaux
sont
en
partie
financés
par
Vinci
Autoroutes
dans
le
cadre
du
1%
paysage
en
tant
que
projet
en
co-visibilité
avec
l'autoroute
À
63.
L'aménagement
cyclable
sur
la
RD26
est
en
partie
financer
par
la
Région,
le
Département
et
l'Etat. Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
Chemin
du
Claous,
des
rejets
d'eaux
pluviales
de
riverains
sur
le
domaine
public
ont
été
mis
à
jour.
Des
travaux
de
raccordement
sont
à
prévoir.
De
plus
des
travaux
complémentaires
sur
les
exutoires
des
deux
bassins
de
rétention
d’eaux
pluviales
sont
également
à
intégrer
en
raison
de
la
nature
des
terrains
excavés.
Madame
la
Présidente
indique
qu'il
convient
de
passer,
avec
la
société
EIFFAGE,
un
avenant
pour
le
lot
1
«
Voirie
Terrassement
Assainissement
»
-
Tranche
ferme
et
tranches
optionnelles
1
et
2
affermies
portant
sur
une
augmentation
du
montant
initial
des
travaux
pour
un
montant
de
5 739.60€
TTC
de
travaux
complémentaires.
VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
la compétence
«
Création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
et
son
annexe
graphique
approuvés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
juin
2015,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
son
article
R.
2123-1
relatif
aux
conditions
de
recours
à
une
procédure
adaptée,
VU
la
délibération
en
date
du
17
juillet
2019
retenant
le
maître
d'œuvre
SCE
sur
ce
projet
d'aménagement, VU
la
proposition
d’avant-projet
et
de
dossier
de
consultation
des
entreprises
réalisé
par
le
bureau
d'études
SCE,
VU
la
proposition
de
retenir
l’offre
présentée
par
EIFFAGE
SUD
OUEST
d’un
montant
de
1 077
700€
HT
pour
le
lot
1
{Voirie-
terrassements-
assainissement-
réseaux)
et
l’offre
présentée
par
ID
VERDE
d’un
montant
de
79
692.79€
HT
pour
le
lot
2
(Espaces
verts),
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d’accepter
de
passer
un
avenant
2
d’un
montant
de
4
783.00€
HT
(soit
5
739.00€
TTC)
avec
l’entreprise
EIFFAGE,
titulaire
du
LOT
1
du
marché
travaux
portant
sur
l'aménagement
cyclable
de
la
RD26
entre
Saint
Martin
de
Seignanx
et Ondres
et du
Chemin
du
Claous
à Ondres.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
avec
l’entreprise
EIFFAGE
l’avenant
n°2
correspondants.
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Comptable
public
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l'application
de
là
présente
délibération.
Résultat
du
vote
: 32
Pour,
1 Abstention
(Caroline
GUERAUD) Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2024
Reçu
en
orétecture
le 28/10/2021
ID
: 64G-244000659-20211020-2021
1009-DE
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
21
octobre
2021,
La
Présidente,