Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 160 26 Convention d occupation salle des maria
Arrêté - D 45 26 Convention d occupation terrains base de
Arrêté - D 65 26 Convention d occupation salles A Cosec
Arrêté - D 56 26 Convention d occupation Espace culturel
Arrêté - D 164 25 Convention d occupation salle Deneuve
Arrêté - D61.25 Convention occupation domaine public Préf
Arrêté - D 115 25 Convention d occupation DINOUTOU Préf
Arrêté - D25.25 Convention occupation domaine public Préf
Arrêté - D439.24 Convention occupation domaine public Préf
Arrêté - D 49 26 Convention d occupation Espace culturel
Arrêté - D 164 26 Convention d occupation terrain Pujol espace Tettamanti Discosaures Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 164 26 Convention d occupation terrain Pujol espace Tettamanti Discosaures Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 077-217704071-20260317-D16426-CC
LS:
N°
feuillet
2026/325
Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°164/26
OBJET :
Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La Maire
de la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet 2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en vertu
des
articles
précédents
et notamment
le point n° 5 lui permettant
« de prendre
toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision du
louage
de choses
pour une durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n°04/22/47
en date du 30/05/2022,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Monsieur Albert
VAN
DE
BOR,
notamment
pour la démocratie,
la vie Associative,
le numérique
et les Jumelages.
Considérant
la demande
de l'association
« DISCOSAURES
» représentée
par son
président,
Monsieur
BOREUX,
dont
le siège
social
est
situé,
185
avenue
de
Fontainebleau
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
d'occuper
le
terrain
Pujol
de
l'espace
Tettamanti,
sis
13
rue
de
Jonville
à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
les mercredis
de
14h00
à 17h00,
du
1° avril 2026
au
1# juillet 2026
inclus,
hors vacances
scolaires,
dans
le cadre
de l'organisation
de ses créneaux
d'activités hebdomadaires.
-DECIDE:
ARTICLE
1 - de signer la convention
d'occupation
temporaire
du domaine
public
portant sur la mise
à disposition
à
l'association
« DISCOSAURES
»,
les
mercredis
de
14h00
à
17h00,
du
1e' avril
2026
au
1€ juillet
2026
inclus,
hors vacances
scolaires, du terrain
Pujol de l'espace
Tettamanti,
sis 13 rue de Jonville à Saint-Fargeau-Ponthierry
(77310),
dans
le cadre
de
l'organisation
de ses
créneaux
d'activités
hebdomadaires.
Cette
mise
à disposition
est
effectuée
à titre gracieux.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 17 mars
2026
Pour la Maire,
par délégation,
Le
Conseiller
Municipal,
n charge
de la Vie Associative,
xfbert VAN DE BOR
Transmis en Préfecture le : 9/0
/ 202€
La présente
décision peut faire l'objet, d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr