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Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Lamoura.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020.11.03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Économie et finances,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Lundi 3 novembre 2020 à 18H30
Séance ordinaire
Convocation le 26.10.2020
Affichage le 09.11.2020
Etaient présents : Mmes, Clémence MESMIN, Hélène DAVID-HENRIET, Natacha BIGAN, Liliane REGAD, Sandrine DEFFONTAINE, MM, Francis LESEUR, Jean-Yves LACROIX, Dominique DELACROIX, Guillaume TERRAL, Dominique DEVILLERS, Antoine DELACROIX
Absents : Mme Josefa CHAUTEMPS, M. Joël GAUTHIER, M. Guillaume VANNIER, M. Guy ROUSSEAU a donné pouvoir à M. Francis LESEUR pour voter en son nom
Secrétaire de séance : Hélène DAVID-HENRIET
1. Lecture et approbation du compte-rendu du 7 septembre 2020
Adopté à l’unanimité.
2- Délibération vente d’un terrain à Mme Céline Fleur CHEVASSUS A
L’ANTOINE
L’ancienne route qui relie le chemin de l’Abbaye à la route département D25 a été déclassée de la voirie communale, le terrain pourra donc être vendu à Mme Céline Fleur CHEVASSUS A L’ANTOINE. Cette parcelle de 313 m2 sera vendue au prix de 30€ le m2 soit 9 390€.
Le conseil municipal donne son accord pour cette vente et autorise le maire à signer les documents la concernant.
Délibération adoptée à l’unanimité : N°39275201101
3- Délibération Création d’un poste de secrétaire
Il existe deux postes d’agents administratifs au niveau de la commune. Actuellement les deux titulaires de ces postes sont en arrêt maladie pour une durée indéterminée. Pour pouvoir palier, au mieux, aux remplacements des deux titulaires, il convient de créer un nouveau poste d’agent administratif.
Le conseil municipal donne son accord pour la création d’un poste d’agent administratif (Catégorie C) qui ne sera pas ouvert dans un premier temps.
Délibération adoptée à l’unanimité : N°39275201102
4- Délibération repas cantine Maison de l’Enfance
Une convention a été signée en 2013 entre l’association PEP39 (Ecole des Neiges de Lamoura) et la Maison de l’Enfance Lamoura/Septmoncel pour la fabrication des repas de la structure. Le prix actuel est 4,30€ le repas et l’association PEP39 propose de le passer 4,40€ à partir du 1er Janvier 2021, après négociation avec les Maires de Septmoncel-Les Molunes et Lamoura. 2
D’autre part M. le Directeur des PEP39 nous informe que les périodes de fermeture de l’établissement Ecole des Neiges suite à l’épidémie de Covid19 ont générées des difficultés financières importantes pour l’association PEP39,et demande de financer une partie de la charge salariale du cuisinier durant les périodes de fermetures contraintes.
Le conseil municipal
- Accepte la proposition d’augmentation à hauteur de 4,40€ par repas à compter du 1er Janvier 2021 durant les périodes d’ouverture de l’Ecole des Neiges.
- Accepte de prendre en charge le surcoût sur les périodes de non activité du centre à hauteur de 5,20€ par repas.
Délibération votée à l’unanimité : N°39275201103
5- Délibération P.L.U.I
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, P.L.U.I devrait être mis en place au cours de l’année 2021. Le conseil municipal demande de repousser cette mise en place pour que le P.L.U reste de compétence communale.
Délibération votée à l’unanimité : N°39275201104
6- Rapport annuel du syndicat des eaux
Mme Natacha BIGAN rend lecture du rapport 2019 du syndicat des eaux.
- Un captage dessert 4864 abonnés, soit 8784 habitants.
- Le rendement du réseau est de 82,4% : On constate une stabilisation de la performance du service, avec une très légère augmentation des pertes sur le réseau en 2019 (4194 m3 supplémentaires soit 3,3%) après de fortes baisses depuis 2016. Les volumes de pertes ont baissé au global de 31% depuis 2016.
- La consommation moyenne est de 101,7m3 par habitant et par an.
- Le prix de l’eau a augmenté de 8,59% depuis 2019 : au 1er janvier 2020 de 2,78€ TTC le m3 sur la base d’une consommation de 120 m3.
Le rapport est disponible à la mairie.
Le conseil municipal prend acte.
Délibération adoptée à l’unanimité : N°39275201105
7- Délibération secours sur pistes hiver 2020/2021
- Monsieur le Maire rend lecture des tarifs Sogestar des secours sur piste 2020/2021. Le conseil municipal accepte de confier à la Sogestar les opérations de secours sur piste des domaines alpin et nordique de la commune, ainsi que les tarifs proposés.
Délibération adoptée à l’unanimité : N°39275201106
- Monsieur le Maire rend lecture des tarifs usagers des secours sur pistes 2020/2021. Le conseil municipal décide de recouvrer auprès des usagers les frais supportés par la commune pour les secours sur les domaines alpin et nordique. 3
Les tarifs 2020/2021 sont fixés comme suit :
Petits soins 54 €
Zones rapprochées 219 €
Zones éloignées 380 €
Zones hors-pistes 759 €
Recherche : toute heure entamée étant due
Pisteur secouriste 39 € / h
Motoneige ou quad avec chauffeur 103 € / h
Engin de damage avec chauffeur 164 € / h
Tarif unique et forfaitaire pour l’évacuation par ambulance d’un montant de 488 € quelle que soit la destination vers les services d’urgences des Rousses, de Saint-Claude, Morez ou Champagnole.
Délibération adoptée à l’unanimité : N°39275201107
8- Délibération DM3 virement de crédit
M. le Maire donne la parole à M. Dominique DELACROIX qui expose les mouvements budgétaires à réaliser.
- L’embauche d’un employé communal pour accompagner les enfants dans le bus, ainsi que le surcoût dû au remplacement des deux secrétaires titulaires en congé maladie n’avaient pas été budgétés.
La participation de la commune à la Maison De l’Enfance a augmenté de 5 000€ par rapport au budget : Le personnel a été rémunéré durant la période de confinement alors que la MDE était fermée, aussi il n’y a pas eu de facturation aux parents.
Il est donc nécessaire d’effectuer les mouvements suivants :
- 25 000 € de la ligne dépenses imprévues de la section fonctionnement
+ 15 000 € sur la ligne 012-6413 (Rémunération du personnel)
+ 5 000 € sur la ligne 65-6521 (Déficit MDE)
+ 5 000 € sur la ligne 65-6531 (Indemnité des élus)
Aucune incidence sur le budget initial qui reste équilibré.
Délibération adoptée à l’unanimité : N°39275201108
9- Informations et questions diverses
Mmes MESMIN et REGAD nous font part de la réunion qui a eu lieu vendredi 30 octobre avec madame TISSOT (architecte) au sujet de la construction d’une micro-crèche. Le projet s’oriente vers un bâtiment neuf, structure bois, situé sur l’ancien terrain de tennis à côté de l’espace communal.
M. Antoine DELACROIX nous informe que le SIDEC qui travaille sur le schéma communal de défense incendie, est en attente de réponses du SDIS. 4
Vu les problèmes de circulation et de stationnement vers le Lac de Lamoura durant les mois de juillet et août, le conseil municipal donne son accord de principe pour l’étude demandée par la Communauté de Communes afin de mettre en sens unique durant ces deux mois la route départementale D292E3 entre le carrefour de la route de Lajoux et celui de Neige et Plein Air : Sens unique dans le sens « Lajoux – Neige et Plein Air ».
La Communauté de Commune attribue une subvention de 1 500 € à Haut-Jura Ski pour l’organisation des finales du SAMSE National Tour les 27 et 28 février 2021 au Bas des Meures. Une demande de gratuité du damage est faite en parallèle.
La prochaine réunion se tiendra le lundi 7 décembre à 19h.
La séance est levée à 20h10.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait d’acte conforme,
Le Maire, Le secrétaire,
Francis LESEUR Hélène DAVID-HENRIET 5
Les membres du Conseil Municipal
Liliane REGAD Sandrine DEFFONTAINE Natacha BIGAN
Dominique DEVILLERS Antoine DELACROIX Clémence MESMIN
Guillaume TERRAL Jean-Yves LACROIX Dominique DELACROIX
Guy ROUSSEAU Joël GAUTHIER Joséfa CHAUTEMPS
Guillaume VANNIER