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Ordre du Jour - 2021 Conseil municipal ODJ 1 07 2021
Compte-Rendu - 2021 Conseil municipal CR du 28 01 2021
Convocation - Convocation CM 16 12 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 24 03 2
Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 30 06 2
Procès Verbal - 2021 Conseil municipal PV 30 sept 2021
Procès Verbal - 2021 Conseil municipal Sevremoine PV 2021 12 16
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 Conseil municipal Sevremoine PV 2021 12 16)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
1
Conseil municipal de Sèvremoine
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 58 puis 57
Date de la convocation : 22 octobre 2021
Le jeudi 16 décembre 2021 deux mille vingt et un, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents : (58) Anne-Marie Avy, Philippe Bacle, Gaetan Barreau, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Dominique Bochereau, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Claude Brel, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette(départ à compter de la délibération n°2021-203), Aurélie Brunet, , Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, , Aglaë De Beauregard, Bernard Delage-Damon, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Vincent Guillet, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Lydie Jobard, Colette Landreau, Hervé Launeau, Thierry Lebrec, , Isabelle Maret, Benoit Martin, Jean Louis Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Tiffany Portemann, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau, Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (3), Marie David Juchs, Caroline Fonteneau, Dominique Pohu,.
Secrétaire de séance : Christian Gaborit
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (6)
Absents Délégation de vote à Remarques
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Alexandre Brugerolle de Fraissinette Pierre Deveche À compter de la délibération n°2021- 203
Georges Brunetière, Anne Marie Avy
Emmanuel Guilloteau Sylvie Dupin de la Guérinière
Mathieu Leray Christian Gaborit
Quentin Mayet Philippe Bacle
Virginie Neau Christelle Dupuis 2
SOMMAIRE
PRÉAMBULE......................................................................................................................................... 3
1. Point Situation Covid-19 .................................................................................................................. 3
2. Présentation du dispositif Maison France Services ......................................................................... 6
3. Désignation du secrétaire de séance .............................................................................................. 9
4. Vérification du quorum ................................................................................................................... 9
DELIBERATIONS ................................................................................................................................... 9
DELIB-2021-188 : Modification d’un représentant de la commune au Centre Social Indigo ............. 9
DELIB-2021-189 : Décision modificative n°2 du Budget principal ..................................................... 10
DELIB-2021-190 : Déblocage des provisions pour subvention.......................................................... 11
DELIB-2021-191 : Ouverture de crédits section investissement – Budget 2022 .............................. 12
DELIB-2021-192 : Actualisation des tarifs de location de salles communales .................................. 13
DELIB-2021-193 : Recensement de la population Année 2022 - Recrutement d'agents recenseurs et
barème de rémunération .................................................................................................................. 16
DELIB-2021-194 : Plan de développement des compétences des agents 2021-2022 ...................... 17
DELIB-2021-195 : Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents ...................... 19
DELIB-2021-196 : Ouverture du télétravail au 1er janvier 2022 ....................................................... 20
DELIB-2021-197 : Rapport social unique 2020 .................................................................................. 22
DELIB-2021-198 : Attribution des subventions Coup d’pouce jeune 2021 - Complément ............... 25
DELIB-2021-199 : Convention GRDF – Projet de Pôle Santé – St Macaire en Mauges ..................... 26
DELIB-2021- 200 : Projet d’extension de la zone d’activités – Création d’une zone d’aménagement
concerté (ZAC) – St André de la Marche ........................................................................................... 27
DELIB-2021- 201 : Projet d’extension de la zone d’activités Val de Moine 4 – Création d’une Zone
d’aménagement concerté – St Germain sur Moine .......................................................................... 29
DELIB-2021- 202 : Lotissement « Les jardins de la Poblerie » - Prix de cession des lots à Sèvre Loire
Habitat - Roussay............................................................................................................................... 32
DELIB-2021- 203 : Lotissement « Le Fief Prieur » - TVA sur Marge Cession des lots – St Crespin sur
Moine - Modification......................................................................................................................... 33
DELIB-2021- 204 : Orientations d’Aménagements et de Programmation du stade – Acquisition de
jardins – St Crespin sur Moine........................................................................................................... 34
DELIB-2021- 205 : Prolongation de la rue de la Cave – ZAC des Bottiers – St Germain sur Moine .. 35
DELIB-2021- 206 : Lotissement privé 90 Rue d’Anjou – St Macaire en Mauges – Dénomination des
nouvelles voies. ................................................................................................................................. 36
DELIB-2021- 207 : Lotissement privé Verger Sud – St Macaire en Mauges – Dénomination des
nouvelles voies. ................................................................................................................................. 37
DELIB-2021- 208 : Autorisation d’ouvertures dominicales en 2022 – Avis ....................................... 38
ACTUALITES CULTURE ET PATRIMOINE............................................................................................. 40
1) Décisions du maire ........................................................................................................................ 41 3
PRÉAMBULE
1. Point Situation Covid-19
Intervention de Didier Huchon :
es indicateurs
aux
d incidence
du our
aux
d incidence
aux de
positivité
du our
Région
épartement
épartement ans
C olet agglo
auges communauté
aumur agglo
accination
ans
rappel vaccinal ouvert de ans et de plus
à eaupréau alle de la rée au
porting depuis le décembre 4
Intervention de Geneviève Gaillard :
Depuis bientôt 2 ans, vous nous rendez compte de la situation sanitaire liée au COVID, je constate que plusieurs médecins quittent notre territoire sans solution pour le moment et j'aimerais partager avec vous plusieurs réflexions. Il est inscrit au frontispice de la République : Liberté-Egalité-Fraternité. Ces b ’ y ' b ’ bien maltraitées. Peut- ’E b accéder à des services de santé et des soins de qualité ; lorsque des naufragés des déserts x ’ médecins traitants alors même que pour être prise en charge et donc remboursée par la Sécurité Sociale et les mutuelles cela est un passage obligé ?
Peut- ’E b ' édecin traitant et ’ doive subir des parcours de santé qui ne conviennent pas, être transporté dans des structures ’ k ou sur le bas-côté de la chaussée car la maternité est trop loin. Il me semble que cela constitue aussi une forme grave d'insécurité.
Peut- ’E ’ mesure d'assurer la prévention des citoyens et ainsi éviter les traitements lourds ou plus faute de prise en charge correcte : 150 000 morts du cancer par an en moyenne (157 400 en 2018) ? Cette crise sanitaire a mis avant tout en lumière la Situation de délabrement, de désorganisation et de manque cruel de moyens humains et matériels de notre
ducation
assage au niveau du protocole sanitaire dans les écoles primaires à compter du décembre b b
b les élèves présentant un
test négati dans les peuvent continuer à aller en classe
x x
écisions prises pour èvremoine
aintien des réunions en présentiel lorsque la distanciation gestes barrières peuvent tre respectés
Report des réunions et événements impliquant des contacts , éc anges rapproc és
nnulation des pots , repas et moments esti s organisés par la collectivité
nnulation des cérémonies de v ux
our les agents de èvremoine , proposition de télétravail sur la base du volontariat dans la limite de ours par semaine 5
système de santé ; malgré le courage et le profond dévouement de nos soignants, victimes eux-aussi ’
À ’ ’ ê S dans son rapport concernant les soins critiques, souligne la capacité à s'adapter rapidement face à ’ x ’ massives ; elle pointe ’ révélateur des difficultés structurelles du secteur hospitalier et des problèmes conséquents. La Cour note que les décisions de confinement étaient exclusivement liées à la nécessité de ' ’ b b hospitalisations faute de moyens matériels et humains, et le manque de cohésion entre les services publics et les structures privées. Le paradoxe, les membres du gouvernement ne tirent pas les leçons et continuent d'annoncer des mesures au petit bonheur, sans s'assurer des capacités des partenaires à les réaliser, mettant en difficulté les soignants, les col ’ b y médias b ’ b O ’ ’ê b en absurdie.
Peut-on parler de Liberté et de Fraternité quand on constate ’ nos aînés ’ x y ’ b
de « la société malade de la gestion » ainsi que le dénonce Vincent de Gaulejac. Une gestion de notre société, qui sous des apparences pragmatiques, constitue une idéologie qui légitime une guerre économique, qui ne dit pas son nom, une obsession du rendement financier et qui est largement responsable de la crise actuelle. ’ crise beaucoup plus profonde de notre société. Peut-on encore se prévaloir de ces valeurs quand un nombre croissant de personnes perdent ’ y décemment. Paradoxal, après avoir conseillé les différents présidents depuis les années 80, Jacques Attali en 2017 dénonce dans « Vivement Après-demain » les incapables qui gouvernent les Etats et gèrent les marchés financiers et qui ne pourront plus masquer les enjeux importants derrière les fausses urgences, quand on aura tant emprunté aux générations suivantes pour financer le superflu des plus ’ climat rejoindra celle des armes pour nourrir le désespoir des chômeurs, des déclassés, alors des révolutions auront lieu. Le 20°" siècle, au sommet du progrès technique, a produit des barbaries totalitaires b ’ H A ’ ’ oderne et ses dérives, un texte visionnaire quant aux urgences d'aujourd'hui.
Au regard de ce que nous vivons, de ce qui se passe dans le monde, des évènements climatiques ’ -vous, pas l'impression que nous arrivons à cette phase ultime : gilets jaunes, attentats, guerres en différents points du globe, évènements climatiques de plus en plus fréquents et violents. Jean-Marie P b b b ’ les années 90 sur « ’ y » ’ ’ ’ ’ Il me semble que notre civilisation est ; ’ y à réfléchir et à agir pour garantir un futur aux générations suivantes. Je suis avant tout une humaine et aimerais que nous ayons cette vision entre humains, le temps de Noël n'est-il pas avant tout de donner du sens à l'humanité et à la solidarité.
Réponse de Didier Huchon :
Ce propos ’ b ’ directement concernée.
Intervention de Geneviève Gaillard :
J’ x ’ nous pouvons prendre les uns et les autres et qui me parait important.
Réponse de Didier Huchon :
Merci pour ce propos. Parmi les nombreux sujets évoqués, certains concernent le territoire de S ’ y ’ y ’ professionnels, que nous a x ’ x N ’ ô P
déléguée de St Macaire en Mauges. Nous menons également une analyse des besoins sociaux. Nous ’ y b N y habitants de Sèvremoine sur leurs attentes, leurs besoins sur de nombreuses questions liées à leur vie quotidienne avec notamment des questions sur ’ b ’ s sur le territoire et de leur perception de cette offre. 6
2. Présentation du dispositif Maison France Services
Intervention de Richard Cesbron :
C aque ran ais doit, à terme,
pouvoir accéder à une rance ervices
en moins de mn
b « p ysique » qualité moderne l accès au numérique pour
tous
convivial liens
gamme services élargie
guic et d accueil proximité y « multi services »
E réaliser ses démarc es administratives
b situation individuelle
accompagnement personnalisé numérique
équipements b
A E A O PA NE O EN E N O E 7
S A
A C
A S C R
P A C
P b x
x
A N S
J b S P P b
A
a oste AP b
le emploi
un service public e icace, moderne et de proximité,
l accès aux droits l inclusion numérique
P l axe de la transition écologique d un numérique durable
b
l attractivité S 8
x E E
c arte nationale d engagement dont
oraires d ouverture ours semaine ebdo souvent 9 12 0 1 0 1 0
eux agents polyvalents E en permanence
partenaires
Equipements in ormatiques dont imprimante et scanner b
Ergonomie des locaux b S
E b x
ite
rance
ervices A Hô
S
airies annexes de èvremoine
En yper proximité et en
connexion a vec les
n conseiller
numérique itinérant
A P
S
x
x 9
3. Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, M. Christian Gaborit, membre du groupe minoritaire, est désigné secrétaire de séance, sans opposition.
4. Vérification du quorum
• 58 élus présents
• 6 délégations
• 64 votants
DELIBERATIONS
DELIB-2021-188 : odi ication d’un représentant de la commune au Centre ocial Indigo
Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
La désignation de représentants de la commune dans les organismes extérieurs est, selon le cas, effectuée soit par le conseil municipal, soit par le maire. Cette désignation relève du maire dans tous les cas où les textes particuliers régissant l'organisme extérieur considéré lui donnent expressément cette compétence. En revanche, la désignation relève du conseil municipal, non seulement dans le cas où les textes régissant l'organisme extérieur en cause l'ont prévu, mais encore dans tous les autres cas où l'autorité habilitée à procéder à la désignation ne serait pas mentionnée, le conseil municipal ayant le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la commune.
La convention 2021-2022 entre le Centre Social Indigo (CSI) et la commune prévoit que la commune est représentée par Lydia Sourisseau au Comité du Relais Mission Locale du CSI.
Aussi, suite à la démission de Lydia Sourisseau et sur proposition du groupe minoritaire, il convient de mettre à jour la représentation de la commune au Comité du Relais Mission Locale du CSI.
DELIBERATION
VU ’ rticle L2121-29,
VU la délibération n° DELIB-2021-033 du 25 février 2021 adoptant la convention 2021-2022 entre la commune et le CSI,
novembre décembre x S
i anvier
évrier mars avril
abellisation
uverture au public 10
VU la proposition du groupe minoritaire,
VU ’ B b
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
63 62 0 1
▪ DESIGNE Mme Anne Marie Avy au Comité du Relais Mission Locale du Centre Social Indigo
▪ PREND ACTE du retrait de Mme Lydia Sourisseau du Comité du Relais Mission Locale du Centre Social Indigo
▪ RAPPELLE que les autres représentants de la commune au Centre Social Indigo sont : o Chantal Gourdon et Thierry Lebrec au Comité d'animation
o Florence Poupin au Comité de pilotage Petite enfance
o Claudine Gossart comme invitée au Comité du Relais Mission Locale
DELIB-2021-189 : Décision modificative n°2 du Budget principal Rapporteur : Mme Chantal MOREAU, déléguée aux finances et Achats
EXPOSE DES MOTIFS
Le conseil municipal dans sa réunion du 25 mars 2021 a adopté le budget principal 2021 de la commune. Lors de la séance du 30 septembre 2021, la décision modificative n° 1 a été votée pour un montant de 2 €
Or il manque des crédits pour :
- La r b ’ b ’ ’ 58 €
- ’ € AS
- ’ b b inférieure à sa valeur nette comptable pour un montant total de 3 €
Afin d'ajuster les prévisions budgétaires 2021, il convient de prendre la décision modificative suivante :
D/R I/F Nature Chapitre Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits
D I 1311 13 Subventions ’E transférable + 58 000 €
R I 1321 13 Subvention ’E non transférable + 58 000 €
D/R I/F Nature Chapitre Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits
D I 45411 Travaux effectués pour le compte ’ tiers + 5 220 €
R I 45421 Travaux effectués pour le compte ’ tiers + 5 220 €
D/R I/F Nature Chapitre Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits
D F 6817 68 Dotation aux provisions pour dépréciation ’ circulant + 3 900 €
R F 6541 65 Créances admises en non valeur -3 900 €
DELIBERATION 11
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants et D.1612- 1 et suivants,
VU la délibération n°DELIB-2021 -048 du 7 avril 2021, portant adoption du budget primitif principal 2021,
VU la délibération n°DELIB-2021-135 du 30 septembre 2021, portant sur la décision modificative n°1,
VU ’ B b
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
63 48 0 15
▪ AUTORISE la décision modificative n°2 portant sur l’augmentation de crédits et la diminution de crédits portant sur la réa ectation comptable d’une subvention pour un montant de €, la prise en c arge d’une dépense par le CC d’un montant de € et la dotation d’une provision pour les créances dont la valeur probable du recouvrement devient in érieure à sa valeur nette comptable pour un montant de €
▪ AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Chantal Moreau, déléguée aux Achats et inances, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
DELIB-2021-190 : Déblocage des provisions pour subvention
Rapporteur : Mme Chantal MOREAU, déléguée aux finances et Achats
EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil municipal a, lors de sa réunion du 25 mars 2021, défini le montant des subventions à verser ’ x b complémentaires
Ainsi, l'association Sèvremoine Karaté a été bénéficiaire, au titre de l'année 2021 d'une subvention de € € ’
’ k k w produire deux ’ €
E ’ A bénéficiaire, au titre de l'année ' b € € ur ’ E b ’ €
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants et D.1612- 1 et suivants,
VU la délibération n°DELIB-2021 -047 du 25 mars 2021, portant adoption du montant des subventions à verser aux associations,
VU ’ B b
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret : 12
Votants Pour Contre Abstention
62 60 1 1
▪ ATTRIBUE une subvention de € au titre de l'année à l’association èvremoine KARATE
▪ R E une subvention de € au titre de l’année à l’association Radiocommande Aéronautique des Mauges
▪ AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Chantal Moreau, déléguée aux Achats et inances, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
DELIB-2021-191 : Ouverture de crédits section investissement – Budget 2022 Rapporteur : Mme Chantal Moreau, Déléguée aux Finances et aux achats
EXPOSE DES MOTIFS
E ’ - ’ ’ b communal par le Conseil municipal, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, ’ t, dans la limite du quart des crédits ouverts au
b ’ x b
’ x
réalisation susceptible de paiement
DELIBERATION
BUDGET PRINCIPAL
NATURE € utorisé €
2031 Frais d'études 165 € 41 €
TOTAL 20 165 € 41 €
2041582 - Autres groupements - bâtiments et
installations (travaux réseaux éclairage public SIEML) 800 € 200 €
TOTAL 204 800 € 200 €
2151- x x ’ b … 1 920 € 470 €
TOTAL 21 1 920 € 470 €
2312 Agencements et aménagements de terrains
… 6 915 € 1 700 €
TOTAL 23 6 915 € 1 700 €
TOTAL 2 411 €
BUDGET ANNEXE BATIMENTS
NATURE € utorisé €
2031 Frais d'études 147 € 35 €
TOTAL 20 147 € 35 €
2115 Terrains bâtis 450 € 100 €
TOTAL 21 450 € €
2313 Constructions € €
TOTAL 23 2 466 € 600 €
TOTAL 735 € 13
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-1 et suivants et D.1612- 1 et suivants,
VU ’ B b
Intervention de Geneviève Gaillard :
A ’
’ N b
nous permettrait de savoir quel est le volume qui est s b ’ê
Réponse de Chantal Moreau :
A ’
J ’ b
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
63 48 0 15
▪ AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et à hauteur des montants indiqués dans le tableau ci-dessus, pour une valeur totale de € au budget principal, et € au budget annexe bâtiments.
▪ AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Chantal Moreau, déléguée aux Achats et inances, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
DELIB-2021-192 : Actualisation des tarifs de location de salles communales Rapporteur Ric ard Cesbron, élégué à l’ nimation émocratique et aux proximités
EXPOSE DES MOTIFS
E ’ b
communes déléguées de Sèvremoine. Cet inventaire avait ainsi abouti à proposer une nouvelle tarification pour toutes locations à destination de particuliers et par extrapolation aux entreprises.
’ b b ê ’ b harmon ’
A ’ ’
’ b b
Ainsi, depuis le 1er ’ suivante b € x ’ ’ ’ € ² X X indice cuisine X indice espace extérieur fermé X indice sono X indice X vidéo projecteur.
En outre, la délibération de novembre 2017 avait également établi les principes suivants : • Pour les particuliers hors commune : le tarif ainsi obtenu est multiplié par le coefficient 1,50 ; • Pour les entreprises de Sèvremoine : le tarif ainsi obtenu est multiplié par le coefficient 2 ; ? • Le tarif est forfaitaire, pour une journée maximum ;
• Pour une location de 2 jours consécutifs le tarif est multiplié par 1.5 ; • Pou ’ : le tarif est multiplié par 0.5 ;
A ’ S A Marche, selon les critères préétablis. 14
Aussi, au regard des éléments ci-dessus, les calculs suivants doivent être pris en compte pour fixer les nouveaux tarifs :
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, et L2331-20 du code général des collectivités territoriales
VU la délibération n°2017-194 du 23 novembre 2017 portant sur les tarifs 2018 de locations de salles aux particuliers
VU ’ B 9 décembre 2021
CONSIDERANT ’ êt de réactualiser les tarifs de la salle nouvellement rénovée et rééquipée.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
61 58 1 2
▪ ACTUALISE le tarif de location pour la salle de loisirs de Saint André de la Marche : • Salle des Loisirs €
• alle des abelous €
• alles de l’Etang et des arc etons €
▪ RAPPELLE les tarifs applicables de location des salles communales
Salle
Surface Confort Cuisine Sono Vidéopro Espace ext fermé Total
Salle des
Loisirs 230 1,75 1,75 1,10 1,10 1,30 € Salle des
Gabelous 116 1,75 1,75 1,10 1,10 1,30 € Salles de
’E
des
Marchetons
114 1,75 1,75 1,00 1,00 1,30 €
LA RENAUDIERE
Particuliers
location 1 jour
Entreprises de
Sèvremoine
(X 2)
Entreprises de
Sèvremoine 2
jours
consécutifs
(X 2 X 1,50)
Particuliers
pour 2 jours
consécutifs
(X1,50)
Particuliers
Vin d'honneur
seul (X 0,50)
Particuliers
location 1 jour
Particuliers
location pour
2 jours
consécutifs
(X1,50)
Particuliers
vin d'honneur
seul (X 0,50)
Espace Renaudin € € € € € € € €
alle du acré C ur € € € € € € € €
Restaurant scolaire € € € € € € € €
Sèvremoine Hors Sèvremoine (X1,50)
LE LONGERON
Particuliers
location 1 jour
Entreprises de
Sèvremoine
(X 2)
Entreprises de
Sèvremoine 2
jours
consécutifs
(X 2 X 1,50)
Particuliers
pour 2 jours
consécutifs
(X1,50)
Particuliers
Vin d'honneur
seul (X 0,50)
Particuliers
location 1 jour
Particuliers
location pour
2 jours
consécutifs
(X1,50)
Particuliers
vin d'honneur
seul (X 0,50)
Salle de Loisirs Boris Vian € € € € € € € €
Salle annexe € € € € € € € €
Salle Prosper Amiot € € € € € € € €
Marzelle € € € € € € € €
Sèvremoine Hors Sèvremoine (X1,50) 15
MONTFAUCON-MONTIGNE
Particuliers
location 1 jour
Entreprises de
Sèvremoine
(X 2)
Entreprises de
Sèvremoine 2
jours
consécutifs
(X 2 X 1,50)
Particuliers
pour 2 jours
consécutifs
(X1,50)
Particuliers
Vin d'honneur
seul (X 0,50)
Particuliers
location 1 jour
Particuliers
location pour
2 jours
consécutifs
(X1,50)
Particuliers
vin d'honneur
seul (X 0,50)
Salle Sainte Catherine € € € € € € € €
Salle de la Salette € € € € € € € €
Espace culturel € € € € € € € €
Sèvremoine Hors Sèvremoine (X1,50)
ST CRESPIN SUR MOINE
Particuliers
location 1 jour
Entreprises de
Sèvremoine
(X 2)
Entreprises de
Sèvremoine 2
jours
consécutifs
(X 2 X 1,50)
Particuliers
pour 2 jours
consécutifs
(X1,50)
Particuliers
Vin d'honneur
seul (X 0,50)
Particuliers
location 1 jour
Particuliers
location pour
2 jours
consécutifs
(X1,50)
Particuliers
vin d'honneur
seul (X 0,50)
Salle municipale
Salle A Théatre avec Scène € € € € € € € €
Salle B € € € € € € € €
Salle C € € € € € € € €
Salles A+B € € € € € € € €
Salles A+B+C € € € € € € € €
Salles A+C € € € € € € € €
Salles B+C € € € € € € € €
Salle des Arres € € € € € € € €
Sèvremoine Hors Sèvremoine (X1,50)
ST GERMAIN SUR MOINE
Particuliers
location 1 jour
Entreprises de
Sèvremoine
(X 2)
Entreprises de
Sèvremoine 2
jours
consécutifs
(X 2 X 1,50)
Particuliers
pour 2 jours
consécutifs
(X1,50)
Particuliers
Vin d'honneur
seul (X 0,50)
Particuliers
location 1 jour
Particuliers
location pour
2 jours
consécutifs
(X1,50)
Particuliers
vin d'honneur
seul (X 0,50)
Salle municipale € € € € € € € €
Salle Espérance € € € € € € € €
Sèvremoine Hors Sèvremoine (X1,50)
ST ANDRE DE LA MARCHE
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Sèvremoine
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S ’E € € € € € € € €
Maison du temps libre € € € € € € € €
Sèvremoine Hors Sèvremoine (X1,50)
ROUSSAY
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Salle de la Moine € € € € €
Sèvremoine Hors Sèvremoine (X1,50) 16
DELIB-2021-193 : Recensement de la population Année 2022 - Recrutement d'agents recenseurs et barème de rémunération
Rapporteur : M. Richard Cesbron, Délégué à l’ nimation émocratique et aux proximités
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Sèvremoine dépassant le seuil des 10 000 habitants, la collecte des données se déroule désormais chaque année pendant les mois de janvier et février. Elle sera effectuée au vu d'un échantillon de logements représentant 8 % de la population, répartis sur l'ensemble du territoire communal.
Le tirage au sort d'adresses sur le territoire communal est effectué par l'INSEE à partir d'une base de ’ b regroupant l'ensemble des adresses du territoire. ’
P ’ recrutés, devront effectuer une tournée de reconnaissance des immeubles (entre le 05 et le 12 janvier 2022) puis réaliser les enquêtes des logements (entre le 20 janvier et le 26 février 2022). Ils devront b ’ NSEE
TORFOU
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Sèvremoine
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SALLE 1 + CUISINE € € € € € € € €
SALLE 1 +2 + CUISINE € € € € € € € €
SALLE 1 + 2 + 3 + CUISINE € € € € € € € €
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Camille Claudel (avec cuisine) € € € € € € € €
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Jean Monnet + Camille Claudel + Gerard Philippe € € € € € € € €
Claude Debussy € € € € € € € €
Marcel Pagnol € € € € € € € €
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George Sand (sans cuisine) € € € € € € € €
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Salle Girault € € € € € € € €
Salle des fêtes € € € € € € € €
Cantine € € € € € € € €
Sèvremoine Hors Sèvremoine (X1,50) 17
Pour ces opérations de recensement de la population, chaque agent recenseur sera nommé par voie ’ ê b :
• €
• € b -journée)
• € es circuits et la tournée de reconnaissance • Indemnités kilométriques pour remboursement des frais de déplacements (barème administratif).
La rémunération de chaque agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
DELIBERATION
VU ’ -29
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
VU le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales
VU ’ B en date du 9 Décembre 2021,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
61 58 1 2
▪ R E la création de emplois d’agents recenseurs contractuels du anvier au février 2022,
▪ FIXE la rémunération desdits agents recenseurs sur la base suivante : o € par euille de logement
o € par séance obligatoire de ormation demi-journée)
o € pour la préparation des circuits et la tournée de reconnaissance o Indemnités kilométriques pour remboursement des frais de déplacement (barème règlementaire).
DELIB-2021-194 : Plan de développement des compétences des agents 2021-2022 Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, rappelée dans la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, les collectivités ont l'obligation de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation, appelé "plan de développement des compétences". Celui-ci doit répondre aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée de 2 ans.
Ce plan de développement des compétences se compose :
- Du bilan du précédent plan,
- Des besoins de formation individuels et collectifs des agents,
- Des orientations stratégiques de la collectivité en matière de formation. 18
Ces besoins sont remontés dans le cadre de la campagne des entretiens professionnels.
Les ’ inscrites ’ b ’ en fonction des besoins plus spécifiques de certains des agents. Il sera alors possible de compléter ’ ’ x b de l'organisation et aux sollicitations du personnel.
La crise sanitaire n'ayant pas permis de préparer et présenter ce plan précédemment, celui présenté en annexe couvre les années 2021 et 2022.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le statut général de la fonction publique,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et, notamment, son article 7,
VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
VU ’ b Comité Technique du 30 novembre 2021,
VU ’ B 9 décembre 2021,
VU le plan de développement des compétences 2021-2022 des agents de Sèvremoine et de son CCAS
CONSIDERANT l'obligation légale de tout employeur public d'établir un plan de développement des compétences annuel ou pluriannuel prévoyant les objectifs et moyens de formation permettant de valoriser les compétences et de les adapter aux besoins de la collectivité et à l'évolution du service public,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
61 59 0 2
▪ APPROUVE le plan de développement des compétences 2021-2022 des agents de Sèvremoine et de son CCAS. 19
DELIB-2021-195 : Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents Rapporteur : Didier HUCHON, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Le tableau des effectifs et des emplois permanents applicable au 1er janvier 2022 tient compte de créations et transformations de poste liées à la nouvelle organisation du service Enfance Jeunesse et aux mouvements de personnel au sein des autres services. Les modifications sont exposées ci-après.
Créations de poste
- Compte-tenu de recrutements effectifs :
- 1 poste de Directeur d'accueils périscolaires de Montfaucon-Montigné à temps non complet (0,85 ETP) sur le grade d'adjoint d'animation principal de 1ère classe (catégorie C) ;
- 12 postes d'agents polyvalents de restauration, agents de temps méridiens, d'animation périscolaire et entretien des locaux à temps non complet, sur le grade d'adjoint technique territorial (catégorie C), respectivement aux quotités suivantes :
o 1 à 0,21 ETP,
o 1 à 0,22 ETP,
o 1 à 0,29 ETP,
o 1 à 0,26 ETP,
o 1 à 0,45 ETP,
o 1 à 0,49 ETP,
o 1 à 0,50 ETP,
o 1 à 0,53 ETP,
o 1 à 0,55 ETP,
o 1 à 0,62 ETP,
o 1 à 0,74 ETP,
o 1 à 0,76 ETP.
- 1 poste d'agent technique espaces verts à temps complet dans le grade d'adjoint technique territorial (catégorie C) en régularisation suite à un départ d'agent titulaire en disponibilité.
Transformations de poste
- En régularisation suite à une modification de temps de travail de deux agents de cuisine du service Enfance Jeunesse dans le cadre d'emplois d'adjoints techniques passent respectivement de 0,86 ETP à 0,81 ETP et de 0,83 ETP à 0,79 ETP.
- Suite au départ en disponibilité d'un agent titulaire sur le poste de chargé de mission informatique et téléphonie, il convient de modifier le grade de recrutement en prévision de son remplacement. Ainsi, le grade est transformé de technicien principal de 2ème classe à technicien principal de 1ère classe.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article R.2313-1,
VU le statut général de la fonction publique,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 33 et 34,
VU ’ B b
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster le tableau des effectifs et des emplois permanents de la commune aux mouvements de personnel des directions et services,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 20
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
60 59 0 1
▪ AVALISE ces créations et transformations de poste dont :
o La création d'1 poste de directeur des accueils périscolaires de Montfaucon- Montigné, catégorie C en filière animation à temps non complet, o La création de 12 postes d'agents polyvalents de restauration, agents de temps méridiens, agents d'animation périscolaire et entretien des locaux, catégorie C en filière technique à temps non complets,
o La création en régularisation de recrutement d'1 poste d'agent technique espaces verts, catégorie C en filière technique à temps complet, o La diminution d'heures de 2 postes d'agents de cuisine du restaurant scolaire en régularisation,
o Le changement de grade du poste de chargé de mission informatique et téléphonie pour pouvoir au remplacement du départ du titulaire.
▪ APPROUVE le nouveau tableau des effectifs et des emplois permanents du personnel de Sèvremoine applicable au 1er janvier 2022.
▪ IMPUTER les dépenses afférentes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 012 "dépenses de personnel" du budget principal de la commune.
DELIB-2021-196 : Ouverture du télétravail au 1er janvier 2022
Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
La transformation numérique a, en quelques années, bouleversé nos modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les formes, les conditions et l'organisation du travail et implique de nouveaux modes de production, de collaboration, de méthodes de pensée.
Parallèlement, la prise de conscience collective de faire avancer la société pour réduire les incidences sur l'environnement incite à repenser nos façons de procéder au travail mais également à élargir le x x …
Pour les collectivités, l'enjeu n'est pas seulement de s'adapter ; c'est aussi tirer pleinement parti tant pour moderniser ses modes de fonctionnement que pour proposer aux agents de meilleures conditions d'exercice de leurs fonctions.
Le développement du télétravail s'inscrit dans cette dynamique. Sèvremoine avait donc, avant la crise sanitaire, engagé cette réflexion dans le cadre d'une phase d'expérimentation du télétravail qui devait se dérouler auprès d'un panel d'agents "testeurs" en 2020. La pandémie a considérablement élargi la phase de test du télétravail à grande échelle. Elle aura aussi permis de mesurer les adaptations nécessaires préalablement prévues dans la charte d'expérimentation du télétravail tout en favorisant la capacité des managers à dompter ce nouveau mode de travail au sein du collectif.
Ainsi, à l'issue d'une enquête sur le télétravail menée auprès des agents en octobre 2021 et plébiscitant œuvre de cette nouvelle modalité de travail, le projet de charte du télétravail en vue d'une ouverture officielle au 1er janvier 2022 a été présenté et validé par les membres du Comité Technique et CHSCT réunis en séance le 30 novembre 2021.
Cette charte, ci-annexée, précise les règles assurant une bonne visibilité sur les conditions b œ E x
1. Définition et principes généraux du télétravail
Recourir au télétravail n'est pas un acte anodin, tant pour l'agent que pour l'encadrant qui l'accorde. Exposer les principes généraux du télétravail, notamment ceux de collectif de travail, confiance 21
réciproque, volontariat et réversibilité, garantit une protection de l'ensemble des acteurs prenant partie à cette nouvelle forme d'organisation du travail. La collectivité et les représentants du personnel se laissent la possibilité d'ajuster la charte et les conditions relatives au télétravail suivant l'application sur le terrain.
2. Prérequis du télétravail
Combiner organisation d'un collectif de (télé-)travail et nécessités de service impose une identification du champ d'application et des activités compatibles. Les précisions apportées par la charte guideront les encadrants et l'autorité territoriale dans le recensement et l'ouverture des possibilités.
3. œ
Cadrer cette nouvelle forme d'organisation du travail s'avère indispensable, tant pour orienter sur la façon dont se lance et se coordonne le télétravail que pour en délimiter les contours. Dans ce chapitre la charte apporte ainsi les règles relatives à :
- La procédure de la demande,
- La forme que prend le télétravail et ses conditions horaires,
- La possibilité du recours au télétravail pour raisons médicales,
- Le ou les lieu(x) dans le(s)quel(s) le télétravail peut se tenir,
- La mise à disposition et/ou l'utilisation des équipements techniques, - Les dépenses à la charge de la collectivité et du télétravailleur,
- Les couvertures accidents du travail, responsabilité civile et assurance habitation, - Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail, - Le suivi et le contrôle de l'activité de l'agent en télétravail,
- Le droit à la déconnexion,
- Les possibilités de fin du télétravail.
b œ
permettant notamment le soin aux encadrants d'organiser les modalités pratiques d'exercice dans leur service au regard de la nature de leurs activités et de leurs contraintes propres.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le statut général de la fonction publique,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les b ’
133,
VU le décret n° 85- ’ y ’ médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
VU le décret n° 2016- x œ télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
VU le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
VU l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
VU ' œ b 22
VU l'avis favorable des membres du Comité technique et du CHSCT réunis en séance le 30 novembre 2021,
VU ’ B b
VU la charte du télétravail ci-annexée,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
61 61 0 0
▪ APPROUVE la mise en place officielle du télétravail au sein de Sèvremoine à compter du 1er janvier 2022,
▪ VALIDE les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis et précisés dans la charte du télétravail,
▪ E les dépenses relatives à la mise en uvre du télétravail au budget principal de la commune.
DELIB-2021-197 : Rapport social unique 2020
Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Le Bilan Social constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes statutaires et réglementaires. Jusqu'à présent, chaque collectivité devait présenter tous les deux ans auprès de son Comité Technique un rapport sur l'état de la collectivité, plus communément appelé "bilan social".
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié les dispositions encadrant le bilan social. A compter du 1er janvier 2021, les administrations doivent élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels seront établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection sociale, le dialogue social, la discipline). A ’ b ‘
situation des agents.
Le RSU a pour vocation de rassembler en un seul document et donc se substituer à l'avenir aux divers ’ « b » ’
’ b ’ ndicapés.
Les principales données sont valorisées au travers d'une synthèse ci-annexée, présentée et validée par les membres du Comité Technique et du CHSCT réunis en instance le 30 novembre 2021. L'ensemble des données sociales est porté à leur disposition au sein de la Direction des Ressources Humaines. Elles sont ensuite transmises au Centre de Gestion du Département qui se charge de centraliser les données à adresser à la Direction Générale des Collectivités Locales en vue de synthèses nationales.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le statut général de la fonction publique, 23
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis A,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique, notamment son article 5,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport b x œ
VU l'avis favorable des membres du Comité technique et du CHSCT réunis en séance le 30 novembre 2021,
VU ’ B l en date du 9 décembre 2021,
VU le rapport social unique 2020 de la Commune de Sèvremoine ci-annexé,
CONSIDERANT l'obligation légale de tout employeur public d'établir et présenter un rapport social unique annuel
Intervention de Bernard Delage-Damon :
Dans cette délibération vous nous proposez de prendre acte du Rapport Social Unique 2020. Est- ô ’élu doit se cantonner à cela ? Non.
Une synthèse des données (ex bilan social) qui serait de transmettre au Département puis à la Direction générale des collectivités locales une fois par an, ne devrait servir ’ ? J ne crois pas.
x ’ politique de
gestion des Ressources Humaines de nos personnels exige de nous tous de la vigilance. Les électeurs en 2020 ont signé avec nous un contrat avec objectif de résultat celui de porter satisfaction à leurs besoins, entre autres celui de la qualité des services de proximité. ’ ’ dans ce Rapport Social, quand on voit les conséquences que les dérives de la gestion RH à Sèvremoine engendrent.
Deux chiffres ont attiré mon attention : l’ b y et l ’ %.
’ ’ Sèvremoine est passée en commune nouvelle. Les agents ont été les premiers à en subir les répercussions, la plupart le vivent mal, notamment la b ’ précaires, le temps partiel (périscolaire, agents communaux). Le passage en Commune nouvelle a engendré des conséquences comme la mobilité, la polyvalence. On a gommé leur appartenance à leur village et leur mission a perdu du sens. Résultats : une démotivation professionnelle, un malaise au travail, un turnover important, un absentéisme record. Une usure anormale. P x % ’ x Sèvremoine ’ b ’EHPAD ou des chefs de projets en CDD renouvelables est-il judicieux ? Ce n'est à mon sens pas la meilleure stratégie pour fédérer un partenariat gagnant- ’y a-t-il pas un risque ’ Service public ?
Q ’ b b -delà des chiffres au plan national, y compris dans les collectivités locales, est-on sûr que Sèvremoine prend bien la mesure, ’ x motifs, paragraphes 2 et 3 que vous nous présentez (stratégie de pilotage des RH, organisation du travail, amélioration des conditions de travail, la qualité de vie au travail, dialogue social) ? Sachant que ce chiffre concerne principalement les absences en maladie ordinaire et longue durée. Comme je suis un élu, que je me sens impliqué aussi pour que nos agents aiment et soient fiers de leur travail, je me permettrai deux suggestions pour pal ’ b le turn over récurrent. 1. Dans certaines entreprises privées, un service DRH qui choisit de porter les valeurs du travail ’ ô ’ ’ « » bonheur), car un salarié qui est bien dans son travail est plus performant.
2. Enfin pour ma 2eme suggestion, je vais vous raconter une histoire relevée dans le magazine Capital du 9/3/2020. Pour lutter contre les absences de son personnel, dans une commune de la Drome, Romans sur Isère 34000 habitants, depuis 2017 la Mairesse semble avoir trouvé la martingale. P ’
cette ’ b E ’ privé dont elle est issue, elle a instauré une prime pour son personnel municipal, en fonction de la satisfaction des habitants. Chaque année, un sondage est réalisé par un cabinet indépendant auprès de la population, sur plusieurs thèmes comme le cadre de vie, la sécurité, la propreté, 24
’ x ’ … En fonction du résultat, ’ K b Mais un 2e critère entre en jeu, ’ b plus la prime est importante, sans distinction de rang hiérarchique et selon un système bonus-malus totalement transparent : Absence 0 ou 1 jour :100% de la prime. 2 ’ 70%. 5 jours 0 prime. Résultat radical : ’ b b % E 2017 et 2018
’ ’ b maximum 300 euros. Conclusion : ’ b € en 2 ans pour la Commune
O ’ rendre soin de nos agents, notamment la catégorie C qui est sollicitée sur le terrain, y compris et surtout lors des crises sanitaires, et il me parait aujourd'hui ’ y compte le bien-être au travail par le développement personnel ou le management ’ ê '
b ’ ’
Réponse de Didier Huchon :
J ’ b ’ b Conseillers municipaux de cette assemblée de se soucier du bien-être et des conditions de travail des agents de la Commune qui se mettent, dans le cadre de leur mission de service public, au service des habitants de Sèvremoine. Je vous remercie tous. Vous le savez le dialogue social avec les représentants du personnel est de très bonne qualité depuis la création de la Commune. Je pense que mon propos est partagé avec les représentants du personnel. J’ es côtés, quelques élus qui pourraient en témoigner mais également des agents présents ici qui pourraient en témoigner. Il y a toujours eu une volonté au sein de cette instance, créée au premier ’ x S ’ de travail au sens très large. Plusieurs b ’
b J’ x car un changement de lieu, de travail, ’ ’ ’ ’
ont été nombreux. S’ y û ’
’ x ’ i existait dans les communes historiques. J ’ s gérées de manière professionnelle comme à Sèvremoine. Je le dis au sens des plans de formation, des habilitations, du matériel et des équipements de sécurité mis à disposition, du régime indemnitaire. Je rappelle que cette assemblée a accepté sous le man ’
les avantages acquis des agents et en proposant un régime indemnitaire adapté aux missions, aux investissements et aux responsabilités SEEP ’ n long travail collaboratif. Je ne dis pas que notre organisation est un long fleuve tranquille. Il nous faut à chaque fois répondre à de nouvelles contraintes, à de nouvelles situations qui se présentent à nous. S’ ’ ’ ’ x nous nous dotons de nombreux moyens. Je me félicite en tout cas de la qualité de dialogue qui règne au sein de cette instance et dans laquelle nous abordons tous les sujets en toute transparence. Ce qui nous amène, et encore cette année, à prendre des décisions importantes et parfois radicales pour répondre aux préoccupations de nos agents. Je réponds de manière globale car ce dialogue social est ’ y nel au sein du comité technique et du CHSCT.
S ’ b i avait été mis en place par la commune de E S ’ -être mal connu des élus de ce Conseil municipal, nous avons mis ’ b O -ê ç ’ E ’ ’ ’ A ’ b x s agents, en accord avec les représentants du personnel. Chaque année, cet objectif a changé en lien avec notre actualité. Par exemple, pour cette année 2021, il y avait un objectif de projet par service. On a souhaité créer de la synergie au sein de chacun de nos services dans un volonté de collaboration, de co-construction au sein des équipes en vue ’ b ’ ’ b ê e de trois façons : le respect du délai, le respect du budget ’ ’ b b ’ -1 dans une volonté partagée d ’efficience de notre action. x y ’ cette situation. Pour certains, on parle de dépassement de fonction. Je pense ici aux agents des services EHPA ’ b
’ b l y a une grille très claire qui est faite en toute A b b ’ b
que je voulais vous répondre sur les dispositifs modernes que nous avons su mettre en place avec les représentants du personnel. 25
ntervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Je voulais savoir concernant cet absentéisme. Est-ce une moyenne partagée ou ce chiffre est-il le fait ’ ê ? Vous semblez approuver de la tête ce qui veut dire que ’ et au lieu de nous dire que la moyenne est
b ’ ’ y b ’ b J J b
Réponse d’ nne it on, irectrice générale des services :
Je vous confirme que les arrêts de longue durée font augmenter la moyenne. Dans le rapport social unique, on respecte les données qui nous sont demandées de fournir. Je peux comprendre que pour vou b ê ’ ’ ’ O b b les chiffres.
Réponse de Didier Huchon :
Je précise que les chiffres ont été évidemment présentés aux agents et approuvés lors de la dernière réunion du Comité technique.
Le Conseil municipal,
▪ PREND ACTE de la présentation du rapport social unique 2020 de la Commune de Sèvremoine.
DELIB-2021-198 : ttribution des subventions Coup d’pouce eune - Complément Rapporteurs : Mme Dominique Bochereau, Déléguée aux sports – M. Sébastien Mazan, Délégué à la culture
EXPOSE DES MOTIFS
’ J
qui visait à ’ € ’ euros) par jeune de 0 à 25 ans, résidant au sein de la commune Sèvremoine et adhérant à une association sportive ou culturelle dont le siège social est situé sur le territoire de Sèvremoine pour ’ ée scolaire 2021-2022.
Pour rappel l’ b
• ’
x b ’ b
• ’
• ’ de revenus.
• ç ’
Les associations du territoire ont donc été sollicitées afin de fournir la liste de leurs adhérents concernés.
Depuis le Conseil municipal du 25 novembre 2021, des associations ont inscrit de nouveaux adhérents.
A ’ b x y commune le nombre de leurs adhérents de moins de 26 ans et résidant sur le territoire de Sèvremoine.
DELIBERATION
VU le C ’ -29,
VU la délibération n°2021-082 du 27/05/2021 portant sur ’ ’
COVID Saison 2021/2022
VU la délibération n°2021-163 du 28 octobre 2021 attribuant les subventions 2021 aux associations dans le cadre du dispositif ’ J
VU la délibération n°2021-179 du 25 novembre 2021 complétant les subventions 2021 aux associations dans le cadre du dispositif ’ J
VU ’ B unicipal en date du 9 novembre 2021 26
VU le tableau récapitulatif des demandes, arrêté au 7 décembre, ci-annexé
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
63 63 0 0
▪ R E l’attribution des subventions Coup d’pouce eune à 3 associations sportives nommées dans le tableau joint, pour un montant total de 220 euros
COMMUNE
DELEGUEE
ASSOCIATIONS NOMBRE DE
BENEFICIAIRES
TOTAL PAR
COMMUNE
DELEGUEE
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
St Germain
sur Moine
y ’ 3 3 60
St Macaire en
Mauges
Sports Loisirs Macairois 3 3 60
Torfou Torfou Tennis de Table 5 5 100
Total 3 11 220
▪ R E l’attribution de la subvention Coup d’pouce eune pour un montant total de 180 euros aux 3 associations culturelles suivantes :
COMMUNE
DELEGUEE
ASSOCIATIONS NOMBRE DE
BENEFICIAIRES
TOTAL PAR
COMMUNE
DELEGUEE
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
St Crespin Fourberies crespinoises 1 1 20
St Macaire en
Mauges ’A Z k
3 3 60
Tillières ’A
’
5 5 100
Total 3 9 180
DELIB-2021-199 : Convention GRDF – Projet de Pôle Santé – St Macaire en Mauges Rapporteur aul errière, d oint en c arge de l’Espace ublic et du Cadre de ie
EXPOSE DES MOTIFS
b Pô S ’OAP P S
en Mauges, un réseau gaz doit être créé. La ’ S x ’
Au vu des résultats de l'étude technico - économique de rentabilité, GRDF s'engage à prendre en charge l'intégralité du coût des travaux dans la mesure ou Sèvremoine met à disposition de GRDF les tranchées en parcelle privative qui permettront le déroulage du réseau.
DELIBERATION
VU ’ -29,
VU ’ E P b 27
VU ’ B b
CONSIDERANT la nécessité de fixer les modalités de participation à la réalisation de travaux de réalisation du réseau gaz avec GRDF dans le cadre de la réalisation du pôle Santé et à terme de ’OAP P S
Intervention de Pierre Devèche :
Q ’ ê
b ’ et que le chauffage au gaz va certainement
être bientôt interdit.
Réponse de Paul Nerrière :
Il est exact que pour les logements dotés de chauffage en gaz, il va être demandé de prévoir une deuxième source de chauffage. Après réflexion et débats, on veut se laisser la possibilité ’ ’ b
Intervention de Sébastien Dessein :
Il faut ajouter également que la voirie qui va être réalisée, est une voirie drainante avec une fonction de x S x ’
nécessiterait de détruire cette ’
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
62 46 13 3
▪ VALIDE la Convention pour l'alimentation en gaz de la zone d'aménagement du Pôle anté et de l’ asteur à t acaire en auges
▪ R E onsieur le aire ou aul errière, élégué à l’Espace ublic et du Cadre de Vie délégataire à signer ladite convention.
DELIB-2021- 200 : ro et d’extension de la zone d’activités ctip le oire – Création d’une zone d’aménagement concerté Z C – St André de la Marche Rapporteur : M. Jean- ouis artin, élégué à l’ ménagement, l’ rbanisme et à l’ abitat
EX E E
Par courrier reçu en date du 25 octobre 2021, et conformément aux dispositions en vigueur, le Président ’ S
Z ’A ZA A ô S A la Marche.
’ x ’ x A ô A A ô A ’ ZA
a confié la réalisation par traité de concession à la société Alter Public.
P ’ ZA ’ ’ ’ b permettant la réalisation du projet sous maitrise publique et avec une certaine souplesse dans la gestion ’ û ’
publics à réaliser.
Le périmètre de la ZAC se situe au Sud-Ouest de la commune déléguée de St André de la Marche qui ’ ’ ’
A ô A b ’ x de la Route Nationale 249 (Nantes-Cholet). 28
’ ô ’ ’
b y ’y
’ ’
complémentarité avec les polarités voisines.
Le projet comprendra la réalisation de voiries, parkings, espaces verts, assainissement (eaux pluviales x x …
DELIBERATION
VU ’ -29,
VU ’ -1 et R. 122-7,
VU le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays des Mauges approuvé le 8 juillet 2013,
VU P ’ b P S b
VU la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté en date du 18 novembre 2020 ’ ’ ZA b
’ ’ x
économique Actipôle Loire à St André de la Marche,
VU ’ B ZA A ô décembre 2021,
VU ’ A b ZA A ô Loire en date du 14 décembre 2021,
CONSIDERANT ’ x b
économique du territoire inscrits dans le SCOT du Pays des Mauges et dans le PADD du PLU de Sèvremoine,
CONSIDERANT que le dossier présenté mentionne la possibilité ’
et de faire évoluer le PLU pour le permettre, et cette possibilité ne répondant pas à la stratégie ’ P S
CONSIDERANT que le projet ne présente pas de risque pour son territoire et que les incidences sur ’ b
ntervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
E ç ’ ’ ’ x J ’ y ’ x ê
’ x ’ b ’
’ A ’ ê ù ’y b x N b x ’
O ZA ? J’ O ’ ’ ’ E ? J’
B b ê E
y J’ b x b b ê b J ’ P ’ x ’
’
P ’
’ ’
Réponse de Didier Huchon :
J x b ’ ô J ’
S O P S 29
x b
’
ntervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
b ?
Réponse de Didier Huchon :
’ « » ’ « »
ntervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
J ’ ’ x
Réponse de Didier Huchon :
J x S O P S
ntervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
J x Q ê ’ ê ’ ?
Réponse de Didier Huchon :
S ’
x
ntervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
b O ’ b
J ’ O
b
Réponse de Didier Huchon :
O ’ ê .
ntervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
N ’
Réponse de Didier Huchon :
’
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
63 57 2 4
▪ DONNE un avis favorable à la création de la Zone d’ ménagement Concerté Z C de la zone d’activités ctip le oire à t ndré de la arc e, sous réserve de ne pas y autoriser l’accueil d’activités commerciales
DELIB-2021- 201 : ro et d’extension de la zone d’activités al de Moine 4 – Création d’une Zone d’aménagement concerté – St Germain sur Moine
Rapporteur : M. Jean- ouis artin, élégué à l’ ménagement, l’ rbanisme et à l’ abitat
EX E E
Par courrier reçu en date du 25 octobre 2021, et conformément aux dispositions en vigueur, le Président ’ S
Z ’A ZA la commune déléguée de St Germain sur Moine.
Ce projet ’ x ’ x ’ ZA communauté, qui en a confié la réalisation par traité de concession à la société Alter Public. 30
P ’ ZA ’ ’ ’ b permettant la réalisation du projet sous maitrise publique et avec une certaine souplesse dans la gestion ’ û ’
publics à réaliser.
’ ô ’
’ x ’ ’ b y ’y constructions à usage industriel et ’ ’
les polarités voisines.
Le projet comprendra la réalisation de voiries, parkings, espaces verts, assainissement (eaux pluviales x x …
DELIBERATION
VU ’ -29,
VU ’ -1 et R. 122-7,
VU le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays des Mauges approuvé le 8 juillet 2013,
VU P ’ b P S b
VU la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté en date du 22 septembre ’ ’ ZA b
’ ’ x
économique Val de Moine 4 à St Germain sur Moine,
VU ’ b S ’ environnementale volet « eau et milieux aquatiques » ’E ’ x ’ St Germain sur Moine ;
VU ’ B ZA
décembre 2021,
VU ’ A b ZA Moine 4 en date du 14 décembre 2021,
CONSIDERANT ’ x b
économique du territoire inscrits dans le SCOT du Pays des Mauges et dans le PADD du PLU de Sèvremoine,
CONSIDERANT que contrairement à ce qui est mentionné dans le dossier présenté, le PLU de S ’ ’ ’
CONSIDERANT que le projet ne présente pas de risque pour son territoire et que les incidences sur ’ b
ntervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
E ê b J’ encore tout le monde à voter contre. Je sais que ça fait sourire mais il y en a peu qui vont se poser des questions inverses et qui vont se mettre en responsabilité. Vous vous donnez bonne conscience avec â …
Intervention de Thierry Rousselot :
J ’ b J choses fabriqu S S A ô ’A k ’
ntervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
En ce qui me concerne, je préfère avant tout consommer moins. 31
Intervention de Pierre Devèche :
P x ’A x ’ ’ y et x x b ’espace. Par analogie avec les ù b ’ sont souvent datés, ne pourrait- y x ’ pour aller plus loin da x ’
écologiques sur ces zones. Dans dix ans, on se dira certainement, on aurait dû faire différemment. Il serait bien que de temps en temps, on ait une réflexion prospective sur ce que pourrait être une zone ’ ’
Réponse de Didier Huchon :
’ b x x ’ inscrit dans la feuille de route de la commission de Mauges communauté de travailler sur les zones ’ ’ ’ b y comment on va mutualiser. Il y a par exemple la question des parkings, des espèces végétales sur ces zones et sur la x ’
’ b ’ ù b . Il y a beaucoup x ’ b ç on peut repenser les futures zones ’
’ y ’
entreprises dans un y ’ x mobilités vers ces zones qui sont des zones importantes, il faut aussi y repenser la mobilité pour préparer les aménagements de demain.
Intervention de Geneviève Gaillard :
Et b ’ y
’ s sites qui est aussi une démarche de préservation des espaces.
ntervention d’ lexandre rugerolle de raissinette :
’ x J b ’ ’ ’ J b A ’ y b ’ ’ x
’ ’ x
notre Commune. Cela se fait au détriment des ’ x s sauvages sur notre territoire est déjà relativement faible. E l ’ ’ ’ ’ : comment on réduit notre impact par rapport à la nature.
Réponse de Didier Huchon :
A ’ : éviter, réduire, compenser. Eviter ’
N ’ b écédemment en Conseil pour faire déménager une b ’ S ’ ’ b pour ne pas dégrader la biodiversité. Ce principe est inscrit dans la loi : éviter, réduire, compenser.
Intervention de Paul Nerrière :
Si je peux me permettre, ta remarque est pertinente, Alexandre. Par rapport au maintien de la biodiversité, on met en place de la compensation, tu le sais en tant que membre de la commission EPCV. Je veux ici rappeler le travail fait avec les micro-forêts sur la commune déléguée du Longeron. ’ ’ ton propos. La notion de biodiversité doit être le souci de chaque habitant et pas seulement des élus. La société doit la prendre à son compte et la mettr œ Cela peut se faire au plan individuel, au niveau des entreprises. Il faut sensibiliser les gens pour que chacun fasse des efforts à son niveau.
Intervention de Didier Huchon :
b b
’ b S N b
b b S
ntervention d’ lexandre rugerolle de raissinette :
’ ’ ’ b 32
ntervention de ean ic el Coi ard
O
ê b
ê ’ b
’
O
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
63 56 1 6
▪ E un avis avorable à la création de la Zone d’ ménagement Concerté Z C de la zone d’activités al de oine à aint ermain sur oine
DELIB-2021- 202 : Lotissement « Les jardins de la Poblerie » - Prix de cession des lots à Sèvre Loire Habitat - Roussay
Rapporteur : M. Jean- ouis artin, élégué à l’ ménagement, l’ rbanisme et à l’ abitat
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 26 septembre 2019 (réf 2019-149), le conseil a fixé le prix de vente des lots libres et des lots pour le logement locatif public.
Pour la vente de 4 lots à Sèvre Loire Habitat, la surface globale mentionnée est erronée et le montant de la TVA a été omis.
Il e x x € en mentionnant la surface globale et en faisant apparaître le montant HT et de la TVA sur marge.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, ’ - ’ -21 7° ’ -1,
VU la délibération du 26 septembre 2019 n°2019-149 fixant le prix de vente des lots libres et des lots pour le logement locatif public pour le lotissement « Les jardins de la Poblère »,
VU ’
VU ’ B b
VU ’ A b b
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
56 55 0 1
▪ MODIFIE le prix de cession des lots MG 1, 2, 3 et 4 selon le tableau ci-dessous :
N° du lot
Superficie
en m²
Prix de vente
€
Prix de vente
€ C
TVA sur marge
en € 33
MG 1, 2, 3 et 4 1204 34 545,45 38 000 3 454,55
▪ IMPUTE cette recette à l’article vente de terrains aménagés » du budget annexe « LOTISSEMENT ».
DELIB-2021- 203 : Lotissement « Le Fief Prieur » - TVA sur Marge Cession des lots – St Crespin sur Moine - Modification
Rapporteur : M. Jean- ouis artin, élégué à l’ ménagement, l’ rbanisme et à l’ abitat
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 2 septembre 2021 (réf 2021-125), le Conseil municipal a fixé le prix de vente des 16 b ’î ogements locatifs publics du lotissement « Le Fief Prieur ».
Suite à une erreur sur le calcul de la TVA sur marge, il est proposé de : - Modifier le prix de vente HT et le montant de la TVA pour les 16 lots libres, - Faire apparaître le prix de vente HT et le A ’î de cinq logements.
Il est précisé que les prix de cession TTC pour les acquéreurs sont inchangés.
DELIBERATION
VU ’ -29, l’ -21 7° ’ -1,
VU ’ ç
VU la délibération 2020- b ’ H b le macro-lot pour une opération de 5 logements locatifs publics au prix total de 10 €
VU la délibération 2021-125 en date du 2 septembre 2021 fixant le prix de vente des lots,
VU ’ B b
VU ’ A b b
CONSIDERANT ’il convient de corriger le montant de la TVA sur marge et donc le prix de vente HT des lots, le prix de vente TTC étant inchangé,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
56 55 0 1
▪ MODIFIE les prix de cession des lots libres et du macro-lot, selon le tableau présenté ci- dessous,
N° du lot Superficie (m²) Prix de vente HT Prix de vente TTC TVA SUR MARGE
LL1 487 35 306,60 41 395,00 6 088,40
LL2 486 35 234,10 41 310,00 6 075,90
LL3 463 33 566,64 39 355,00 5 788,36
LL4 407 29 506,75 34 595,00 5 088,25 34
LL5 420 30 449,22 35 700,00 5 250,78
LL6 453 32 841,66 38 505,00 5 663,34
LL7 439 31 826,69 37 315,00 5 488,31
LL8 443 32 116,68 37 655,00 5 538,32
LL9 572 41 468,94 48 620,00 7 151,06
LL10 461 33 421,65 39 185,00 5 763,35
LL11 448 32 479,17 38 080,00 5 600,83
LL12 481 34 871,61 40 885,00 6 013,39
LL13 514 37 264,05 43 690,00 6 425,95
LL14 478 34 654,12 40 630,00 5 975,88
LL15 348 25 229,36 29 580,00 4 350,64
LL16 357 25 881,84 30 345,00 4 463,16
TOTAL LOTS LIBRES 7 257 526 119,08 616 845,00 90 725,92
▪ MODIFIE le prix de cession du macro-lot, selon le tableau présenté ci-dessous,
N° du lot Superficie (m²) Prix de vente HT Prix de vente TTC TVA SUR MARGE
Lot unique 1319 9 090,91 10 000 909,09
▪ PRÉCISE que les montants HT et TTC, ainsi le montant de la TVA sur marge, devront figurer dans les actes de cession des lots, selon le tableau présenté ci-dessus :
▪ AUTORISE Monsieur le Maire, et ses représentants, à signer les actes préparatoires et notariés relati s à la vente des lots de l’opération, aux conditions de prix ixées,
▪ E cette recette à l’article vente de terrains aménagés » du budget annexe « LOTISSEMENT ».
DELIB-2021- 204 : rientations d’ ménagements et de Programmation du stade – Acquisition de jardins – St Crespin sur Moine
Rapporteur : M. Jean- ouis artin, élégué à l’ ménagement, l’ rbanisme et à l’ abitat
EXPOSE DES MOTIFS
L O S O ’ situés dans ’O ’A P OAP S S Moine.
’ b ’OAP 278 m², 1235 de 75 m² et 4052 de 44 m².
’ x € ²
DELIBERATION
VU ’ -29,
VU ’ B b
VU ’ A et Urbanisme en date du 14 décembre 2021,
VU ’ x € ² x b € ’
CONSIDERANT que ces terrains bb ’OAP S S P ’ b présentent un réel intérêt pour la collectivité.
Le Conseil municipal, 35
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
61 60 0 1
▪ ACQUIERT les parcelles cadastrées 273C 1234 de 278 m², 1235 de 75 m² et 4052 de 44 m², d’une sur ace globale de m², au prix global de , €,
▪ PREND EN CHARGE les frais de géomètre et de notaire,
▪ AUTORISE Monsieur le aire, ou ses représentants en c arge de l’aménagement et de l’urbanisme, à signer l’acte aut entique auprès du notaire du vendeur
DELIB-2021- 205 : Prolongation de la rue de la Cave – ZAC des Bottiers – St Germain sur Moine
Rapporteur : M. Jean- ouis artin, élégué à l’ ménagement, l’ rbanisme et à l’ abitat
EXPOSE DES MOTIFS
’ ’A
S ô Z ’A (ZAC) des Bottiers, il est ’ B ç
’ ’A ç
à une liaison douce.
DELIBERATION
VU ’ -29,
VU ’ B décembre 2021,
VU ’ A b b
VU le plan ci-annexé,
CONSIDERANT ’
repérage des secours,
Intervention de Claire Steinbach :
x S ’ ZA b
personnes handicapée O ’ ’ Conseils. On sait aussi que les ’ b ’ b S S ’ b nement entre la maison médicale et la y ’ y ô
que de faire traverser deux fois la route aux personnes handicapées qui viennent justement pour une consultation médicale et qui ont déjà dans leur quotidien moults obstacles à affronter.
Réponse de Paul Nerrière :
O ’ ê ’
nous a été apportée est une histoire de propriét ’ b une parcelle privée ce qui a réduit la distance et donc interdit la possibilité de faire cette pente douce. ’ ’ b asser sur le
’ face. ’ ’ vous la transmets.
Intervention de Claire Steinbach :
’ ’ côté, ’ y a quand même 7 mètres de long et 5,5 mètres de large et en prenant la place de parking haut dessus, 36
il y avait peut-être moyen de faire un cheminement. En faisant un calcul vite fait, on est sur une pente de 11% sur ce petit terrain communal, en le pliant en deux, cela fait moins de 6%. Je ne suis pas une spécialiste mais.. ???
Intervention de Didier Huchon :
O b ’ O préoccupés par ces q ’ b x b
B J ’ ’ y b J ô ’ P ’ ’y ’y J
’ EP ’ b
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
57 56 0 1
▪ R E la rue de la cave partant de la rue de la airie usqu’au cèdre puis usqu’à la rue des Bottiers (rue à double sens),
▪ SUPPRIME la partie sud de la rue de la Cave depuis le Cèdre usqu’à la rue de l’ igue ou ,
▪ R E onsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tout document relatif à la mise en uvre de cette délibération.
DELIB-2021- 206 : otissement privé Rue d’ n ou – St Macaire en Mauges – Dénomination des nouvelles voies.
Rapporteur : M. Jean- ouis artin, élégué à l’ ménagement, l’ rbanisme et à l’ abitat
EXPOSE DES MOTIFS
S ’ ’
’A S
du lotissement.
Le Conseil consultatif de St Macaire en Mauges a proposé la création des voies : • Voie 1 - impasse Louise Labé,
• Voie 2 - impasse Catherine Fradonnet.
’ x poétesses célèbres de la Renaissance.
DELIBERATION
VU ’ -29,
VU ’ B décembre 2021,
VU ’ A b b
VU le plan ci-annexé,
CONSIDERANT ’ x
’ ’A
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 37
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
61 59 0 2
▪ E E les deux nouvelles voies partant de la rue d’ n ou de la manière suivante : o mpasse ouise abé voie la plus au ud dans l’opération, à double sens , o mpasse Cat erine radonnet voie la plus au ord dans l’opération, à double sens),
▪ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tout document relatif à la mise en uvre de cette délibération
DELIB-2021- 207 : Lotissement privé Verger Sud – St Macaire en Mauges – Dénomination des nouvelles voies.
Rapporteur : M. Jean- ouis artin, élégué à l’ ménagement, l’ rbanisme et à l’ abitat
EXPOSE DES MOTIFS
’
bâtir (74 logements) S ’O ’A P P ’ b
Pour ce lotissement, le Conseil consultatif de St Macaire en Mauges propose : • De prolonger la rue Lucie Aubrac et la rue Eugénie Poilane, créées dans le lotissement des Vergers 1,
• De dénommer les deux nouvelles voies à partir des noms de femmes résistantes : ▪ Voie la plus au Nord, depuis la rue Eugénie Poilane vers rue Lucie Aubrac - rue Jeanne Héon-Canonne,
▪ Voie la plus au Sud, depuis la rue Eugénie Poilane vers rue Lucie Aubrac - rue Lucienne Simier.
DELIBERATION
VU ’ -29,
VU ’ B décembre 2021,
VU ’ A b b
VU le plan ci-annexé,
CONSIDERANT ’
Vergers 2 à St Macaire en Mauges,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
63 63 0 0
▪ PROLONGE la rue Lucie Aubrac et la rue Eugénie Poilane,
▪ DENOMME les 2 nouvelles voies :
o Rue Jeanne Héon-Canonne (voie la plus au Nord, de la rue Eugénie Poilane vers rue Lucie Aubrac, à sens unique),
o Rue Lucienne Simier (voie la plus au Sud, de la rue Eugénie Poilane vers rue Lucie Aubrac, à double sens), 38
▪ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tout document relatif à la mise en uvre de cette délibération
DELIB-2021- 208 : utorisation d’ouvertures dominicales en – Avis Rapporteur : Jean- ic el Coi ard, d oint à l’Economie
EXPOSE DES MOTIFS
La loi n°2015- û ’ ’
économiques, dite « Loi Macron », permet au Maire de délivrer des dérogations annuelles au repos
’
’ ’ b
En application des dispositions des articles L. 3132-26 à L. 3132-27-1 et R. 3132-21 du Code du Travail,
leurs modalités seront établies par arrêté du Maire, après avis du Conseil Municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le b ’ b x ’ b ’E blissement Public de Coopération
Intercommunal à fiscalité propre dont la commune est membre.
œ x ç ’
’ :
- Dimanche 30 janvier 2022 ;
- Dimanche 18 septembre 2022 ;
- Dimanche 04 décembre 2022 ;
- Dimanche 11 décembre 2022 ;
- Dimanche 18 décembre 2022.
b ’ ’ ’EP ’
DELIBERATION
VU ’ -29,
VU la loi n°2015- û ’ ’ économiques,
’ -26 du Code du Travail
VU la proposition de la Commission Economie du 25 octobre 2021,
VU ’ b B b
CONSIDERANT œ x ç S
E ’ b x
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
63 63 0 0 39
▪ E un avis avorable à la proposition d’accorder cinq dérogations annuelles au repos dominical pour les commerces de détail de èvremoine pour l’année aux dates suivantes :
o Dimanche 30 janvier 2022 ;
o Dimanche 18 septembre 2022 ;
o Dimanche 04 décembre 2022 ;
o Dimanche 11 décembre 2022 ;
o Dimanche 18 décembre 2022. 40
ACTUALITES CULTURE ET PATRIMOINE Intervention de Christian Rousselot :
a bibliot èque la nuit
b b
x
b
E
w
P P
uit de la lecture anvier 41
INFORMATIONS : 1) Décisions du maire
N°DEC-2021-171-SG / Bail de location - pylône autoporteur - Relais RUBIS - La Censie - St André de la Marche
Le 2 décembre 2021
b ’E ’ B ’ ² y ô y autoporteur, haut de 40 mètres à usage de relais RUBIS Le bail définit les conditions de mise à disposition. La location est consentie pour une durée de 12 années à compter du 1er novembre 2021 moyennant un loyer annuel de 2 €
N°DEC-2021-174- C aîtrise d' uvre pour la réalisation du lotissement le ie Prieur et barreau de raccordement - commune déléguée de St Crespin sur Moine – Avenant n°4
Le 18 novembre 2021
° y b ’ AP ° 12 en le remplaçant par la phrase suivante : « Le règlement des sommes dues interviendra par acomptes et paiements échelonnés », a été signé.
N°DEC-2021-175- ép t d’un permis d’aménager modi icati - Lotissement « Le Fief Prieur » - Saint-Crespin
Le 25 novembre 2021
’ règlement du lotissement « Le Fief Prieur », à St- S ’A – volet Eaux Pluviales (SDA-EP x P ’ b S
N°DEC-2021-176-ACP / Rénovation énergétique des Centres de Secours Incendie de la commune déléguée du Longeron et de Saint Macaire en Mauges Le 23 novembre 2021
Le marché de travaux de rénovation énergétique du Centre de Secours Incendie du Longeron, a été attribué aux entreprises suivantes :
N° marché Attributaire Attribution ontant du marc é en €
21 078 01 CEGELEC Décision 2021-138 13 €
21 078 02 SPIE Décision 2021-138 €
21 078 03 PARCHARD 14 €
21 078 04 BAUDON 13 €
21 078 05 ATTILA 5 €
Le marché de travaux de rénovation énergétique du Centre de Secours Incendie de Saint Macaire en Mauges, a été attribué aux entreprises suivantes
N° marché Attributaire Attribution ontant du marc é en €
21 079 01 CEGELEC Décision 2021-139 15 €
21 079 02 PARCHARD 18 €
N°DEC-2021-177-ACP / Marché de prestations de services d'assurance risques statutaires pour les services communaux et du CCAS - CNP/Gras Savoye Le 2 décembre 2021
Un marché de prestations de services d'assurances risques statutaires pour les services communaux et le CCAS, ainsi que toutes les pièces nécessaires, peuvent être signés par le Maire ou son représentant. Les principales caractéristiques de ce marché n° 21 089 000, sont les suivantes : 42
Attributaire Garanties de la solution de base retenue Taux Commune
Taux
CCAS + EHPAD +
résidences
autonomies
Groupement
CNP
Assurances /
Gras Savoye
Pour les agents CNRACL :
Accident du travail, maladie
professionnelle et décès
Sans aucune franchise
CNRACL : 1,18 %
IRCANTEC :
1,50%
CNRACL : 1,05 %
IRCANTEC :
1,50 %
Pour les agents IRCANTEC :
Accident du travail, maladie
professionnelle, longue maladie, maladie
longue durée, maternité : sans aucune
franchise
Maladie ordinaire : franchise de 30 jours
fermes
N°DEC-2021-178-ACP / Fourniture, installation de matériels de cuisine avec retrait d'équipements et travaux associés pour le restaurant scolaire de Saint Macaire en Mauges
Le 30 novembre 2021
Le marché de fourniture, installation de matériels de cuisine avec retrait d'équipements et travaux associés pour le restaurant scolaire de St Macaire en Mauges, a été attribué à l'entreprise suivante :
N° marché Attributaire Montant du marc é en €
21 090 00 QUIETALIS 81 €
N°DEC-2021-179-ACP / Marché de fournitures scolaires et administratives pour les écoles publiques de Sèvremoine - SADEL
Le 7 décembre 2021
Un marché public pour l'acquisition de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques de Sèvremoine a été signé avec la société Savoirs Plus - SADEL selon les conditions suivantes : • Conditions commerciales : remise de 15 % pour papeterie, coloriage, papiers peinture, activités manuelles, matériel pédagogique (jeux/jouets), remise de 23 % pour la librairie scolaire, remise de 9 % pour la librairie non scolaire, pas de remise pour le matériel didactique, • Délais de livraison : entre 5 et 10 jours, à réception de la commande, pour une commande û €
• Délai global d'exécution du marché : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Le Maire, Didier Huchon,