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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PR
SE
étaples sur mer
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
28/05/2026
Membres présents : 29
Membres ayant donné
pouvoir : 4
Membre(s) excusé(s) : 0
Membre(s) non excusé(s) : 0
Nombre de votants : 33
Affiché le 15/06/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216203182-20260609-DEL69-09062026-DE
Délibération n°2026-69 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2026]
Présents: Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Régis LEPRETRE,
Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur
Damien HAGNERÉ, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur
Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Madame Nathalie BONVOISIN, Madame Allison
CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÈS, Madame
Athénaïs CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Laurent WAROT,
Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Franck CAUX, Madame Coralie
PREUVOST, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Paul BERRIER,
Madame Brigitte DHALENNE et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Loëtitia PHILIPPOT à Madame Aurore
WACOGNE, Monsieur Serge MATHIAS à Madame Athénaïs CATHERIN, Monsieur Emmanuel LEPRETRE
à Madame Bérénice ROUX, Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY à Monsieur Franck TINDILLER.
Absent (s) excusé (s) : O
Absent (s) non excusé(s) : O
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Bérénice ROUX
Objet Modification de la désignation des représentants du Conseil municipal au
Conseil d'administration du Collège Jean-Jaurès
Rapporteur Monsieur Le maire
Annexe
Domaine de compétence | 5.3- Désignation de représentants
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-21 ;
Vu la délibération n°2026-21 du conseil municipal du 21 avril 2026.
Considérant le renouvellement du Conseil municipal en date du 27 mars 2026, il convenait de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration du Collège Jean Jaurès
Considérant la demande du collège Jean-Jaurès en date du 27 mai 2026 précisant qu'un seul élu de la commune peut être désigné comme représentant au conseil d'administration du collège Jean-Jaurès ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de :
- Autoriser le retrait de la délibération n°2026-20 du Conseil municipal du 21 avril 2026 ; 2, Led
étaples CONSEIL MUNICIPAL
- Désigner la représentante du Conseil municipal au Conseil d'administration du Collège Jean-Jaurès : Titulaire : Madame Allison CALOIN
Il est précisé que :
- Cette représentante est désignée pour la durée du mandat municipal ; - Elle peut être remplacée à tout moment par délibération du Conseil municipal.
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Vu pour être affiché le 15 Juin 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Sébastien BAILLET
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suiva r publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.
Délibération n° 2026-51