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Déliberation - DEL2026 59
Déliberation - DEL2026 52
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
TH CONSEIL MUNICIPAL DU MARRLS MIN. GARG de rintéreur 062-216203182-20260609-del52-09062026-DE
eta ples Accusé certifié exécutoire
sur mer Réception par le préfet : 12/06/2026]
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026-52
Présents: Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur Régis LEPRETRE, Date de convocation : 28/05/2026 Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur
Damien HAGNERÉ, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline FOURNIER Adjoints, Monsieur
Membres présents : 29 Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice ROUX, Madame Nathalie BONVOISIN, Madame Allison
CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÈS, Madame Membres ayant donné # g
pouvoir: 4 Athénaïs CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Laurent WAROT,
Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Franck CAUX, Madame Coralie
PREUVOST, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Paul BERRIER,
Madame Brigitte DHALENNE et Monsieur Dominique RAMET, Conseillers municipaux.
Membre(s) excusé(s) : 0
Membre(s) non excusé(s) : 0
Nombre de votants : 33 Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Loëtitia PHILIPPOT à Madame Aurore
WACOGNE, Monsieur Serge MATHIAS à Madame Athénaïs CATHERIN, Monsieur Emmanuel LEPRETRE
AeREl 15/062026 à Madame Bérénice ROUX, Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY à Monsieur Franck TINDILLER.
Absent (s) excusé (s) : 0
Absent (s) non excusé(s) : O
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Bérénice ROUX
Objet Acceptation définitive de la subvention départementale attribuée au titre du Fonds Alimentation Durable 2025-2027 pour le projet « Les Jardins Partagés du Renouveau »
Rapporteur M. LEPRÊTRE Régis, 2ème Adjoint au Maire d'Étaples-sur-mer, aux Finances, aux Ressources humaines, aux Marchés publics et aux Subventions Annexe
Domaine de compétence | Finances locales : Subventions (7.5)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1, L1111-2 et L2121-29 ; Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental du Pas-de-Calais en date du 8 décembre 2025 relative au Fonds Alimentation Durable 2025-2027 :; Vu le courrier du Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais en date du 8 décembre 2025 notifiant à la commune d'Étaples-sur-mer l'attribution d'une subvention départementale pour le projet « Les Jardins Partagés du Renouveau », à la suite du dépôt par la commune du dossier de demande de financement n° 2025-05047 en date du 7 juillet 2025 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CA2BM autorisant l'attribution d’un fonds de concours à la commune d'Étaples-sur-mer à hauteur de 21 709 € au titre de l'opération présentée ; Vu l'avis de la Commission municipale « Finances - Ressources humaines - Marchés publics - Subventions » réunie le lundi 1° juin 2026 ;
Considérant que la commune d'Étaples-sur-mer a engagé un projet de jardins partagés visant à développer l'alimentation durable, le lien social, les pratiques écologiques et les dynamiques participatives locales ; ds, me =
étaples Tonser MuncrA
Considérant que, dans le cadre du Fonds Alimentation Durable 2025-2027, le Département du Pas-de- Calais a accordé à la commune une subvention d'un montant de 28 946,61 € correspondant à une dépense subventionnable arrêtée à 72 366,54 € HT ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) participe également au financement de cette opération dans le cadre d’un fonds de concours à hauteur de 21 709 € ; Considérant que le Département du Pas-de-Calais conditionne le versement de l'aide à la transmission d'une délibération de l'organe délibérant attestant de l'acceptation définitive de la subvention ; Considérant que le plan de financement consolidé de l'opération « Les Jardins Partagés du Renouveau » s'établit comme suit :
e coût total définitif de l'opération : 77 409,50 € HT ;
e participation du Département du Pas-de-Calais au titre du Fonds Alimentation Durable 2025-2027 : 28 946,61 €:
e participation de la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) dans le cadre d'un fonds de concours : 21 709€ ;
e autofinancement communal : 26 753,89 € ;
Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget communal aux chapitres et articles correspondants des dépenses d'investissement, notamment aux articles 2128 et 2138, fonction 518 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'accepter définitivement cette participation financière et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à l'exécution du dossier ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : e accepter définitivement la subvention départementale attribuée par le Département du Pas-de-Calais au titre du Fonds Alimentation Durable 2025-2027 pour le projet « Les Jardins Partagés du Renouveau », d'un montant de 28 946,61 € ;
e préciser que cette opération bénéficie également d'un financement de la Communauté d'Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM), dans le cadre d’un fonds de concours, à hauteur de 21 709 € ;
e autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à signer l’ensemble des documents, conventions, actes et pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération et au versement de la subvention départementale ;
e confier à Monsieur le Maire ou son représentant par délégation le soin de prendre toutes les mesures et d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Vu pour être affiché le 15 Juin 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Sébastien BAILLET
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publicatidn
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.