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Arrêté - 002 2024 arrete bruits voisinage societe terideal
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 002 2024 arrete bruits voisinage societe terideal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Pôu VILLE DE
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Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 002/2024
Nomenclature : 6.1.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ INSTAURANT UNE DÉROGATION A L'ARRÊTÉ N°151/2023 EN DATE DU 26 JUIN 2023, REGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CLAMART, DANS LE CADRE DU CHANTIER DE LA SOCIÉTÉ TERIDEAL SITUÉ 426 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE POUR PERMETTRE LA RÉALISATION DE POSE DE GLISSIERES EN BÉTON ARMÉ (GBA), DE 21H00 À 05H00 DU MATIN DU DIMANCHE 14 JANVIER AU LUNDI 15 JANVIER 2024
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-38, L. 2213-4, L. 2213-65 et L. 2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route et notamment son article R.417.10 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5 et suivants,
Vu le Règlement de la voirie départementale en vigueur,
Vu le Règlement de la voirie communale en date du 13 juillet 2016,
Vu le Règlement général de la circulation de la commune du 8 décembre 1983,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1,
Vu l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, et notamment son article 7,
Vu la demande de dérogation de la société TERIDEAL en date du 02 janvier 2024, formulée afin de réaliser des travaux de pose de glissières en béton armé (GBA),
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune de Clamart, dans le cadre de travaux réalisés par la société TÉRIDEAL, du dimanche 14 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024 de 21h00 à 05h00 du matin sans interruption,
ARRÊTE :
Article 1%: Il est nécessaire, au regard de l'intérêt général des travaux projetés par la société PJo
TERIDEAL, laquelle concourt aux travaux de pose de GBA, d'instaurer une dérogation à l'arrêté n°151/2023 en date du 26 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n°48/2021 et instaurant des mesures de lutte contre les bruits de voisinage sur le territoire de la commune, et d'autoriser les travaux de la société TERIDEAL du dimanche 14 janvier 2024 au lundi 15 janvier 2024 de 21h00 à 05h00 du matin sans interruption.
Cependant, le niveau de décibels ne devra pas excéder 100 décibels et la société TERIDEAL devra être en mesure de justifier le bon respect de ces normes.
Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et publié en la forme accoutumée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 5 janvier 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le :4/ 7 /2 z4
Sa publication le :<7/° 7/24 L'Adjoint au Maire délégué à la Transition sa notification le : écologique, au Développement durable,
au Cadre de vie, à la Protection
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
François LE GOT
Directeur Général des services
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