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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2024 2024 50 TPN subvention Les Commercants de Lieusaint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 24 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au de qui ont pris | | | L | | conseil sbrtiss part à la L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil
municipal délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel 33 32 29 BISSON, Maire,
Date de la convocation : 18.06.2024 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
Date d'affichage : 18.06.2024
Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, en Préfecture le :
Objet de la délibération
LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LIT WINSKI, Messieurs BIANCHI,
Madame HABERT, Monsieur ABDELLAOUI, Mesdames AUDET, BITTY KOUAKOU,
Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET- YEM pour Madame THELUS ROSINEL, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFI pour Monsieur NIANE, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Madame RHOUN, Messieurs AGARD, AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des « Commerçants de Lieusaint »
Rapporteur : À. Litwinski
N° 2024-50
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,
VU la délibération n° 2024-16 en date du 25 mars 2024 relative au Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 20 janvier 2024 effectuée
par l’association des « Commerçants de Lieusaint »,
Après l'avis de la commission générale en date du 10 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité de 27 voix pour et 2 abstentions (Mesdames
SOUFI, AUDET),
DECIDE,
Article 1% : D’accorder une subvention exceptionnelle à l'association des « Commerçants de Lieusaint » d’un montant de 5 000 € pour financer une application mobile nommée « CityNeed », sous réserve de la signature d’une convention d’objectifs intégrant notamment des actions d’animation, une évaluation et un bilan des actions /
projets menés,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
ET C7 REP EXTRAIT CONFORME
SE n 2024 D ET
ré de séance
| LIN NE VIN ? Michel BISSON
po 2024-50-délib-subventioW Les Cor ts de Lieusaint.docx
NET Page ! sur |
Le Maire, Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240624-062024_202450-DE
Reçu le 26/06/2024