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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2024 2024 52 TPN subvention Shaolin Wing Chun)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT DE SEINE ET MARNE
Séance du 24 juin 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au en qui ont pris
conseil ru exercioe À ares 7
municipal délibération
33 32 BISSON, Maire,
Date de la convocation : 18.06.2024 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
Date d'affichage : 18.06.2024 LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LIT WINSKI, Messieurs BIANCHI, Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, en Préfecture le :
Objet de la délibération
Madame HABERT, Monsieur ABDELLAOUI, Mesdames AUDET, BITTY KOUAKOU,
Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET- VEM pour Madame THELUS ROSINEL, Monsieur VEY pour Madame LENGARD,
Madame SOUFTI pour Monsieur NIANE, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Madame RHOUN, Messieurs AGARD, AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Shaolin Wing Chun »
Rapporteur : À. Litwinski
N° 2024-52
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,
VU la délibération n° 2024-16 en date du 25 mars 2024 relative au Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT la demande de subvention reçue en date du 10 avril 2024 effectuée par l’association « Shaolin Wing Chun »,
Après l'avis de la commission générale en date du 10 juin 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « Shaolin Wing Chun » pour un montant de 1 000 € pour la participation au Tournoi Mondial du Wing
Chun en Chine,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
Article 3 : De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité... € 1 L/4 k MECS, pe
POU IT CONFORME
Sha0 in Wing Chun.docx
Page [ sur |
2024-52-délib-subvertiôn
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240624-062024_202452-DE
Reçu le 26/06/2024