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Arrêté - Arrêté municipal fermeture des terrains en herbe Stade Henri Jooris commune de SECLIN 11 et 12 novembre 2023
Document publié le Dimanche 12 novembre 2023 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal fermeture des terrains en herbe Stade Henri Jooris commune de SECLIN 11 et 12 novembre 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
TERRAINS
DU
STADE
JOORIS
Interdiction
d'utilisation
N°2023_332 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
articles
L. 2212-1
à 2212-5;
Considérant
les
conditions
climatiques
et
notamment
l'état
des
terrains
de
football
situés
au
stade
Henri
Jooris,
il y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
;
ARRETE
Article
1
:
Les terrains
de football
en
herbe
ne
pourront
être
utilisés
pour
la pratique
du
sport
les
11
et 12
novembre
2028. Article
2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
-__
Monsieur
le Préfet
du
Nord ;
- _
Monsieur
le Président
du
Football
Club
de
SECLIN
;
-
Ligue
de
Football
Nord/Pas-de-Calais
;
-_
District
Flandre
de
Football.
Article
3 :
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la
réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 10/11/2023
nçois-Xavier
CADART,