Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.019 Terrains du stade Jooris interdiction dut
Arrêté - 2026.056 Terrains du stade Jooris interdiction dut
Arrêté - Arrete 2024 54 interdiction terrain Jooris 1105
Arrêté - Arrete 2024 55 interdiction terrain Jooris 1905
Arrêté - Arrêté municipal fermeture des terrains en herbe S
Arrêté - Arrete interdiction stade Jooris
Arrêté - 2026.156 Interdiction utilisation stade Jooris 9 1
Arrêté - 2026.127 Stationnement dans lallée daccès au stade
Arrêté - 2025.034 interdiction utilisation terrains JOORIS
Arrêté - 2023 85 TERRAIN COMPETITION INTERDICTION DUTILISAT
Arrêté - 2026.051 Terrains du stade Jooris interdiction dutilisation tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.051 Terrains du stade Jooris interdiction dutilisation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
h
LÉ
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260216-A2026_051-AR
ARRETE
MUNICIPAL
TERRAINS
DU
STADE
JOORIS
Interdiction
d'utilisation
N°2026_51 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
des
collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1
à
2212-5
;
Considérant
que
les
conditions
climatiques
actuelles
pourraient
endommager
les
terrains
de
football
situés
au
stade
Henri
Jooris,
l'y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
;
ARRETE
Article
1 :
Les
terrains
de
football
en
herbe
et
le terrain
synthétique
ne
pourront
être
utilisés
pour
la
pratique
du
sport
du
vendredi
20
février
2026
au
lundi
23
février
2026.
Article
2 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
du
Nord
;
- _
Monsieur
le Président
du
Football
Club
de
Seclin
;
-
Ligue
de
Football
Nord/Pas-de-Calais
:
-__
District
Flandre
de
Football.
Article
3 :
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
fe délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.