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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Chemin de Fougerolles ARNAUD TP avec feux
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Chemin de Fougerolles ARNAUD TP avec feux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
14
TEE,
12
L4
nétall
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
2023.07.53
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
par
Mme
DAVAL
Marie,
pour
l’entreprise
ARNAUD
TP,
et
concernant
des
travaux
de
renforcement
BTS
à Fougerolles,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
: ARRETE
Article
1 —
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
« Chemin
de
Fougerolles
»,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
les
travaux
de
renforcement
BTS
Chemin
de
Fougerolles.
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
17/07/2023
et
pour
une
durée
de
50
jours.
Article
2
—
La
circulation
de
tous
les
véhicules,
sauf
Poids
Lourds,
sera
restreinte
Chemin
de
Fougerolles,
l’alternat
devra
concerner
des
sections
de
routes
d’une
longueur
égale
ou
inférieure
à 200
mètres.
L’alternat
sera
réglé par
feux
tricolores.
De
plus,
la
largeur
de
la
chaussée
disponible
devra
permettre
le
passage
de
tous
types
de
véhicules.
Un
gabarit
de
6 mètres
de
largeur
devra
être
préservé
ou
en
mesure
d’être
rétabli
en
cas
de
passage
des
convois
exceptionnels
et
le
manuel
de
chantier
du
chef
de
chantier
devra
être
respecté. Un
cheminement
piéton
devra
être
mis
en
place
de
manière
signalé
et
sécurisé.
Article
3
—
L'entreprise
devra
respecter
le
manuel
de
chantier
du
chef
de
chantier
(Mme
DAVAL
Marie
(0477973795).
Article
4
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier
:
défense
de
stationner
et
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
et
respect
du
calendrier
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A!
2,55
HE,
Ù
L#
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2023
des jours
hors
chantier.
Article
5 —
La
signalisation
réglementaire
et le balisage
des
travaux
seront
mis
en
place
par
l’entreprise. Article
6 — Le
présent
arrêté
fera l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur. Article
7 — Ampliation
du présent
arrêté sera transmise
à
-
Conseil
général
de la Loire
philippe.chavaren@loire.fr.
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
L'entreprise
ARNAUD
TP
sas.arnautp.fr
-
La Région
infotransports42(@auvergnerhonalpes.fr
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
NOIRETABLE,
le 4 juillet 2023 Le
Maire,
Julien DEGOU
2 VE.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr