Compte-Rendu - Compte rendu 09 07 20151

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Compte-Rendu - Compte rendu 09 07 20151 Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09 07 20151)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, page 2015/ 49

SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 juillet 2015

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Comité d’administration suite aux élections de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, jeudi 09 juillet 2015 à 19 heures conformément aux convocations du 03 juillet 2015.

Est inscrit à l’ordre du jour : Procès-verbal du 04 juin 2015 ; Station d’épuration - alimentation basse tension RD 630 entrée de bourg La Sauvetat, pour raccordement ; Station d’épuration proposition pour le raccordement électrique basse tension ; Assistance technique départementale 2015 - participation des communes ; Questions diverses.

Séance du 09 juillet 2015

L’an deux mille quinze, le neuf juillet à 20 heures, le Comité d'Administration du SIVOM du CHARLET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d’Authezat, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE.

Date de la Convocation du Comité d’Administration : 03 juillet 2015.

Présents : Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Messieurs Robert VAURE, Bernard CAILLEY, Madame Bernadette TROQUET.

Absent : Monsieur Jean RUDEL ;

Excusés : Messieurs Jean DESVIGNES, Frédéric GIROIX ;

Procurations : de Monsieur Jean DESVIGNES à Monsieur Robert VAURE, de Monsieur Frédéric GIROIX à Monsieur Jean-Baptiste COMTE ;

Secrétaire de séance : Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ.

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Comité Syndical aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

2015/010 – STATION D’ÉPURATION – Alimentation basse tension RD 630 entrée de bourg La Sauvetat, pour raccordement :

Monsieur le Président fait part aux membres du Comité Syndical du devis estimatif pour les travaux d’extension du réseau basse tension d’environ 600 mètres en HTA et pour la création d’un poste de transformation pour l’alimentation en énergie électrique de la station d’épuration sur la RD 630 à l’entrée de bourg de La Sauvetat.

La participation syndicale pour la réalisation de ces travaux s’élèverait à environ 13 240 euros (pas de TVA).

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical unanime accepte la proposition du SIEG et autorise Monsieur le Président à commander les dits travaux.

Délibération : publiée et/ou affichée le 10/07/2015 transmise au Préfet le xx/xx/2015

2015/011 – STATION D’EPURATION – Raccordement électrique basse tension - accord de la proposition d’ERDF :

Monsieur le Président fait part aux membres du Comité Syndical de la proposition de raccordement pour une installation de consommation d’électricité basse tension de puissance supérieure à 36 kVA pour tarif jaune à la station d’épuration de La Sauvetat située RD 630 à l’entrée du Bourg à La Sauvetat dont le montant TTC s’élève à 2 178,72 euros.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical unanime approuve la proposition de raccordement d’ERDF pour le montant ci-dessus et autorise Monsieur le Président à signer la proposition de raccordement, ainsi que la convention, à commander les travaux et délivrer les autorisations administratives.

Délibération : publiée et/ou affichée le 10/07/2015 transmise au Préfet le xx/xx/2015page 2015/ 50

SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 juillet 2015

2015/012 – ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 2015 – PARTICIPATION DES COLLECTIVITES :

Monsieur le Président informe le comité syndical que l’assistance technique départementale apportée aux collectivités dans le domaine de l’assainissement et de l’entretien des milieux a été modifiée par la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2007 et du 21 octobre 2008 précisent les conditions d’éligibilité des collectivités, le contenu et les conditions d’exécution des mesures à réaliser ainsi que les modalités de calcul des coûts à appliquer.

Les conditions d’éligibilité indiquent que notre collectivité est éligible et qu’elle peut bénéficier du renouvellement de l’assistance technique départementale. Comme par ailleurs, les obligations de contrôle et de transmission des résultats ont été renforcées, le Conseil Général a souhaité maintenir cette assistance technique tout en entérinant le nouveau cadre réglementaire. Le montant forfaitaire pour l’assistance de notre installation de dépollution réalisé par le SATESE s’élèverait à 2 556 euros toutes taxes comprises pour l’année 2015.

Après en avoir débattu le comité,

Considérant que le SIVOM du Charlet et le Conseil Général ont des objectifs communs de préservation de la qualité des eaux ;

Considérant que le SIVOM du Charlet est éligible à l’assistance technique du département en matière d’assainissement collectif des eaux usées dans le cadre des activités du SATESE pour son système d’assainissement ;

Vu la délibération du Conseil Général du Puy-de-Dôme en date du 23 juin 2009 relative à l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif ;

demande à l’unanimité l’assistance technique du département dans le domaine de l’assainissement collectif des eaux usées selon les nouvelles modalités résultant de l’application de la Loi sur l’Eau.

autorise à l’unanimité le Président à signer la convention réglant les rapports entre les parties en ce qui concerne la mission d’assistance technique fournie par le département ou maître d’ouvrage dans les domaines de l’assainissement. accepte à l’unanimité de régler la participation financière fixée forfaitairement soit une contribution de 2 556,00 euros pour le syndicat toutes taxes comprises pour l’année 2015.

Délibération : publiée et/ou affichée le 10/07/2015 transmise au Préfet le xx/xx/2015

QUESTIONS DIVERSES :

2015/013 – AUTO SURVEILLANCE DU RÉSEAU – SYSTEME DE SUPERVISION : Monsieur le Président rappelle aux membres du comité syndical que suite à la mise en place de l’auto surveillance sur le réseau syndical d’assainissement, un contrat d’exploitation des installations d’auto surveillance, système de supervision permet d’exploiter les données fournies, l’hébergement des données et l’obtention de rapports d’exploitation.

La société COMA, installateur de l’auto surveillance est actuellement titulaire du contrat d’exploitation des installations d’auto surveillance au titre de l’année 2014-2015 et propose une offre pour 2015-2016 d’un montant de 11 000 euros hors taxes (identique à 2014-2015) qui comprend trois rubriques détaillées au contrat :

1. l’exploitation des points de mesures ;

2. l’hébergement des données ;

3. les rapports d’exploitation.page 2015/ 51

SIVOM du Charlet 63114 AUTHEZAT - délibérations du 09 juillet 2015

Après avoir pris connaissance de cette offre et après en avoir discuté, le comité syndical décide à l’unanimité de souscrire à cette proposition et autorise le président à signer le contrat avec la société COMA.

Délibération : publiée et/ou affichée le 10/07/2015 transmise au Préfet le xx/xx/2015

Adoption des délibérations n°2015-010 à 2015-013 Fin de la séance à 21 heures.