ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2019-040
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2019 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones
d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du
Calvados, de la Manche et de l'Orne (87 pages) Page 4
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2019-04-19-002 - 2019.96 Délégation CHAB (3 pages) Page 92
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
14-2019-04-23-001 - Arrêté préfectoral du 23/04/2019 portant liquidation partielle
d'astreinte administrative à l'encontre de M. Daniel PIRES et Mme Sylvie MOISSON
relative au démantèlement de l'ouvrage de dérivation des eaux de l'ancien moulin Coisel
sur la commune de CROCY (2 pages) Page 96
14-2019-01-21-005 - Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait d'agrément du GAEC
DES RUAUX, MATHIEU (2 pages) Page 99
14-2019-01-21-006 - Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait d'agrément du GAEC
DU ROULAGE, ISIGNY SUR MER (2 pages) Page 102
14-2019-01-21-003 - Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait d'agrément du GAEC
Pisciculture de la Lande Marie, VIRE NORMANDIE (2 pages) Page 105
14-2019-01-21-004 - Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait de l'agrément du
GAEC DE LA TOUR, SAINT-PIERRE CANIVET (2 pages) Page 108
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
14-2019-04-24-005 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle du système
d'inspection du travail du Calvados et gestion des intérims (10 pages) Page 111
14-2019-04-24-004 - décision portant délégation de signature du Direccte de Normandie
aux responsables du siège (8 pages) Page 122
14-2019-04-25-002 - décision portant subdélégation de signature CG OS PA du Direccte
de Normandie à la Responsable de l'Unité départementale du Calvados (3 pages) Page 131
PREFECTURE DU CALVADOS
14-2019-04-26-001 - 2019-04-26 APDS suppléance SG14 SP bayeux 26-29 avril 2019 (2
pages) Page 135
14-2019-04-08-007 - 20190408-ArrêtéFixantLivraisonPropagande (2 pages) Page 138
14-2019-04-23-003 - arrêté du 23 avril 2019 réglementant temporairement la détention et
le transport sans motif légitime de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons,
etc.) et de produits chimiques, inflammables ou explosifs (4 pages) Page 141
14-2019-04-23-002 - Arrêté du 23 avril 2019 réglementant temporairement la détention et
le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques (4
pages) Page 146
2 14-2019-04-25-001 - Arrêté du 25 avril portant interdiction de manifester sur la voie
publique dans le centre ville de Caen le samedi 27 avril 2019 (4 pages) Page 151
14-2019-04-24-001 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2019 portant modification du siège du
Syndicat Mixte Littoral Normand (2 pages) Page 156
14-2019-03-25-006 - AVENANT n°5 du GIP "blanchisserie inter-hospitalière du Bessin et
du pays de Falaise" (2 pages) Page 159
3 Agence régionale de santé de Normandie
14-2019-04-09-002
Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles
zones d'intervention en psychiatrie générale et
infanto-juvénile concernant les départements du Calvados,
de la Manche et de l'Orne
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 4 r © > Agence Régionale de Santé Normandie
ARRETE DU 8 AVRIL 2019
RELATIF A LA DEFINITION DES NOUVELLES ZONES D'INTERVENTION EN PSYCHIATRIE
GENERALE ET INFANTO-JUVENILE CONCERNANT LES DEPARTEMENTS DU CALVADOS, DE
LA MANCHE ET DE L’ORNE
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE NORMANDIE,
VU le code de la santé publique et notamment son article L.3221-4 ;
VU la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et-relative aux patients, à la santé et aux territoires ; ‘
VU l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales,
comportant ou non des possibilités d'hébergement ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de directrice
générale de l'Agence régionale de santé de Normandie à compter du 1er février 2017 ;
VU l'avis de la Commission Spécialisée d'Organisation des Soins de la Conférence Régionale de la Santé
et de l'Autonomie, en date du 28 mars 2019 ;
ARRETE :
ARTICLE 1: La zone d'intervention de psychiatrie générale et infanto-juvénile du département du
Calvados est rattachée aux établissements suivants : Etablissement Public de Santé Mentale de Caen
(EPSM de Caen), Centre Hospitalier Régional Universitaire Caen Normandie (CHRU Caen Normandie),
Centre Hospitalier Aunay-Bayeux.
ARTICLE 2: La zone d'intervention de psychiatrie générale et infanto-juvénile du département de la
Manche est rattachée aux établissements suivants : Fondation Bon Sauveur de la Manche (FBS Manche),
Centre Hospitalier de l'Estran à Pontorson.
ARTICLE 3 : La zone d'intervention de psychiatrie générale et infanto-juvénile du département de l'Omne
est rattachée aux établissements suivants: Centre Psychothérapique de l'Orne (CPO) et Centre
Hospitalier de Flers.
ARTICLE 4 : La liste des communes définissant les limites géographiques des zones d'intervention de
psychiatrie générale et infanto-juvénile évoqués aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté figurent en annexe |
(psychiatrie générale) et en annexe Il (psychiatrie infanto-juvénile) du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prend effet à compter du 24 avril 2019.
ARS de Normandie Les services de l'ARS disposent da traitements constitués à des fins d'inforrnation ou de communication Espace Claude Monet externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et sulvants de la loi n° 78-17 du 6 2 place Jean Nouzille Janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut CS 65036 obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en 14050 CAEN Cedex 4 s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté : 1 Tél. : 02 31 70 96 96 ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr www.ars.normandie.sante. fr
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 5 ARTICLE 6 : Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CAEN Cedex 4, par tout intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision. La saisine du Tribunal Administratif de Caen pouvant se faire de manière dématérialisée via la nouvelle modalité de Télérecours citoyen sur le site suivant www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : La Directrice générale adjointa de l'Agence régionale de santé de Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Normandie ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de chacun des trois départements de l'hémi région concemé (Calvados, Manche, Orne).
Fait à Caen, le 9 avril 2019
La Directrice générale
ace /
18 DM OGUER À Christine GARDEL
2
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 6 Annexe | — psychiatrie générale
14040 | Barbeville ! CC Bayeux intercom
Code Etablissement de
rattachement en commu Libéllé rattaché à commune CCICA/CU psychiatrie
ne nouvelle Sn6fal INSEE générale au
24/04/19
14001 |! Ablon a ——— =— CC Pays de Honfleur Beuzeville EPSM DE CAEN _
14002 | Acquesville | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
14003 | Agy CC Bayeux intercom CH AUNAY BAYEUX
14004| Algnerville | Formigny la batallle CC IsignyOmaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX
14005 | Airan Valambray | CC Val Es Dunes on Î EPSM DE CAEN
14006|Amayé-sur-Omne | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon !} EPSM DE CAEN
14007 | Amayé-sur-Seulles ! CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX
CHRU CAEN
14008 | Amblie Pont sur Seulles CC Seulles Terre et mer NORMANDIE
14009 | Amfreville | | CC Nle Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN
14011 | Anctoville Aurseulles CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX
14012 | Angerville | CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN
_14013 | Angoville CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
| CHRU CAEN
14014 | Anguemy | Colomby-Anguemy | CC Cœur de Nacre NORMANDIE
| CHRU CAEN
_14015 ! Anisy == CC Cœur de Nacre NORMANDIE
CC Blangy Pont l'Eveque
14016 | Annebault Intercom ! __EPSM DE CAEN
14019 |! Arganchy CC Bayeux intercom CH AUNAY BAYEUX
14020 ! Argences CC Val Es Dunes ! __EPSM DE CAEN
14021 ! Arromanches-les-Bains CC Bayeux intercom ___| CH AUNAY BAYEUX
14022 | Asnelles CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX
14023 ! Asnières-en-Bessin CC Isigny Omaha intercom __| CH AUNAY BAYEUX
14024 | Auberville CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN
14025 | Aubiony CC Pays de Falaise : EPSM DE CAEN
14026 | Audrieu ____| CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX
14027 | Aunay-sur-Odon Les monts d'Aunay | CC Pré-Bocage Intercom CH AUNAY BAYEUX
14028 | Auquainville | Livarot-Pays-d'Auge CA Lisieux Ndie E EPSM DE CAEN
14029 | Les Autels-Saint-Bazile | Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN | | CHRU CAEN 14030 | Authie | |CTCaenlaMer | NORMANDIE
14031 | Les Authieux-Papion . | Mézidon vallée d'auge | CA Lisieux Ndie_ _|__ EPSM DE CAEN | | CC Blangy Pont l'Eveque 14032 | Les Authieux-sur-Calonne | | Intercom EPSM DE CAEN CC Blangy Pont l'Eveque
14033 | Auvillars l = __ {Intercom EPSM DE CAEN
14034 | Avenay | | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon | EPSM DE CAEN
14035| Balleroy Balleroy-sur-Drôme { CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
14036 Banneville-l-Campagne | | CC Val Es Dunes | EPSM DE CAEN 14037| Banneville-sur-Ajon Malherbe-sur-Ajon CC Pré-Bocage Intercom __| CH AUNAY BAYEUX 14038 | Banville | CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX 14039 | Barbery _ : —_— Fe ___1 CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN _ CH AUNAY BAYEUX
3
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 7 | 14041 | Barneville-la-Bertran CC Pays de Honfieur Beuzeville | EPSM DE CAEN _
14042 | Baron-sur-Odon CC Vallée de l'Ome et de l'Odon | EPSM DE CAEN
_14043 | Barou-en-Auge CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN CHRU CAEN
14044 | Basly CC Cœur de Nacre NORMANDIE _
14045 | Basseneville CC Nle Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN
14046 | Bavent CC Nie Cabourÿ Pays d'Auge EPSM DE CAEN
14047 | Bayeux CC Bayeux Intercom CH AUNAY BAYEUX
14049 | Bazenville h | CC Seulles Terre et mer _| CH AUNAY BAYEUX
14050 ! La Bazoque CC Isign; Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX
14052 | Beaulieu Souleuvre-en-Bocage | CC intercom de la Vire au Noireau | _ EPSM DE CAEN
14053 | Beaumais _ | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
14054 | Beaumesnil : ! CC intercom de la Vire au Noireau | _ EPSM DE CAEN _ CC Blangy Pont l'Eveque
14055 _ | Beaumont-en-Auge JL { Intercom |__EPSM DE CAEN
14056 | Bauquay Les monts d'Aunay | CC Pré-Bocage Intercom | CH AUNAY BAYEUX
| 14057 | Bellengreviile CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN
14058 | Bellou : Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN
14059 | Benerville-sur-Mer CC Cœur Cote Fleurie EPSM DE CAEN CHRU CAEN
14060 | Bénouville | CU Caen la Mer ! _ NORMANDIE
14061 | Le Bény-Bocage Souleuvre-en-Bocage | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN CHRU CAEN
140682 | Bény-sur-Mer CC Seulles Terre et mer NORMANDIE
14063 | Bemesq : CC Isigny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX
14064 | Berières-d'Ailly | | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN _
| 14065 | Bernières-le-Patry : Valdallière CC Intercom dela Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN _ CHRU CAEN
_14066 | Bernières-sur-Mer : CC Cœur de Nacre NORMANDIE CHRU CAEN
14068 | Bléville-Beuville = ___{ CU Caen la Mer NORMANDIE
14069 | Beuvillers Il CA LISIEUX Ndie EPSM DE CAEN
14070 ! Beuvron-an-Auge | CC Nie Cabourg Pays d'Auge | EPSM DE CAEN
14073 ! La Bigne Seulline | CC Pré-Bocage Intercom | CH AUNAY BAYEUX
14074 | Billy Valambray | CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN Méry-Bissières-on-
14075 | Bissières _| Auge CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN CHRU CAEN
14076 | Blainville-sur-Orne CU Caen la Mer |! NORMANDIE CC Blangy Pont l'Eveque | 14077 _| Blangy-e-Château Intercom |__EPSM DE CAEN
14078 |Blay ... | CC Islany Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX
14079 | Blonville-sur-Mer _| CC Cœur Cote Fleurie EPSM DE CAEN
14080 | Le Bô | ___ {CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
14081 | Boissey {Saint Plerre en Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14082 | La Boissière ! CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque 14083 Bonnebosq | . ! Intercom _____ | _EPSM DE CAEN 14084 | Bonnemalson : __ 1 CC Pré-Bocaue intercom CH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque |
14085 | Bonneville-la-Louvet | Intercom EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque
14086 Bonneville-sur-Touques _| Intercom _ EPSM DE CAEN
| 44087 | Bonnoeil | ec Pays de Falalse _| __EPSM DE CAEN 14088 |Bons-Tassilly |CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN
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|
14089 | Bougy - u | | __ EPSM DE CAEN
14090 | Boulon | | CC Cingal Suisse Normande ___| EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque |
14091 | Bourgeauville . fi ! Intercom : EPSM DE CAEN _
14092 | Bourguébus | ! CU Caen la Mer EPSM DE CAEN | | CC Blangy Pont l'Eveque 14093 | Branville | __Lintercom EPSM DE CAEN _
14096 | Brémoy | | CC Pré-Bocage intercom } CH AUNAY BAYEUX
14097 ! Bretteville-le-Rabet do |CC Cingal Suisse Normande |__EPSM DE CAEN
14098 ! Bretteville-l'Orgueilleuse | Thue et Mue | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN
14099 | Bretteville-sur-Dives ! Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndie | : | _ EPSMDE CAEN
14100 | Bretteville-sur-Laize RS [ec Cingal Suisse Normande | EPSMDE CAEN
14101 |! Bretteville-sur-Odon | CU Caen la Mer | |_ EPSM DE CAEN CC Blangy Pont l'Eveque | 14102 | Le Breuil-en-Auge | _| Intercom | EPSM DE CAEN
14103 | Le Breuil-en-Bessin. | CC Isigny Omaha intercom ____| CH AUNAY BAYEUX
| CC Blangy Pont l'Eveque
14104 | Le Brévedent | Intercom _ a EPSM DE CAEN
14105 | La Brévière | Val-de-Vie CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
14106 | Bréville-les-Monts | CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN
14107 | Bricqueville CC Isigny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX
14109 | Brouay_ = Thue et Mue CU Caen la Mer | EPSM DE CAEN
14110 | Brucourt | CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN 14111 | Bucéels | CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX
14113 | Burcy | Valdallière | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14115 | Bures-les-Monts | Souleuvre-en-Bocage _ | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14116 | Le Bû-sur-Rouvres | | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN
14117 | Cabourg — em" ! CC Nie Cabour] Pays d'Auge EPSM DE CAEN _
14118 | Caen | | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN
14119 |Cagny | | CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN
14120 |! Cahagnes | CC Pré-Bocage Intercom _ | CH AUNAY BAYEUX
14121 ! Cahagnolles _| | CC Islgny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
14122 | La Caine : | : | CC Vallée de l'Orne etde l'Odon | EPSM DE CAEN | CHRU CAEN 14123 | Cairon — | | CU Caen la Mer NORMANDIE _ |
14124 | La Cambe | CC Isigny Omaha Intercom __| CH AUNAY BAYEUX
CHRU CAEN
_14125 |! Cambes-en-Plaine cn 1 CU Caen la Mer __ NORMANDIE
14126 | Cambremer |! Cambremer | CA Lisieux Ndie ___|__EPSM DE CAEN
14127 | Campagnolles _ + | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14128 | Campandré-Valcongrain | Les monts d'Aunay | CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX 14129 | Campeaux _______| Souleuvre-en-Bocage | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14130 | Campigny | CC Bayeux Intercom _____| CH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque
14131 | Canapsville oo _{ Intercom _ EPSM DE CAEN _ 14132 | Canchy L | CC Islgny Omaha intercom |! CH AUNAY BAYEUX 14134 | Canteloup _ a —_—_ __| CC Val Es Dunes | _ EPSMDE CAEN _ 14135 | Carcagny CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX
14136 | Cardonville CC Isigny Omaha intercom |! CH AUNAY BAYEUX
14137 | Carplquet _| CU Caen la Mer | EPSM DE CAEN
14138 | Cartigny-l'Épinay | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
5
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 9 | 14139 | Carville Souleuvre-en-Bocage | CC Intercom de la Vireau Noireau | EPSM DE CAEN 14140 | Castillon E- | CC islgny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX
14141 | Castillon-en-Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
14142 | Castilly __| Islgny-sur-Mer | CC Isigny Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX
14143 | Caumont-l'Éventé Caumont sur Aure | CC Pré-Bocaue Intercom CH AUNAY BAYEUX
14144 | Caumont-sur-Ome _{Le Hom | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
14145 | Cauvicourt | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
14146 | Cauville : | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
14147 | Cemay a | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN |
14148 | Cerjueux Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14149 | Cesny-aux-Vignes ____ |CCValEs Dunes EPSM DE CAEN _14150 | Cesny-Bois-Halbout | CC Cingal Sulsse Normande EPSM DE CAEN 14151 | Champ-du-Boult | Noues de Sienne CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN !
14152 | La Chapelle-Engerbold Condé-en-Normandie __ | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14153 | La Chapelle-Haute-Grue Val-de-Vie CA Lisieux Ndle | EPSM DE CAEN 14154 | La Chapelle-Yvon | Valorbiquet CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14155 | Cheffreville-Tonnencourt | Livarot-Pays-d'Auge CA Lisieux Ndie | _ EPSM DE CAEN 14156 | Chênedollé | | Valdalllère | CC intercom de la Vire au Nolreau | _ EPSM DE CAEN 14157 | Cheux | Thue et Muse | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN 14158 | Chicheboville | Moult Chicheboville | CC Val Es Dunes _|__EPSM DE CAEN 414159 | Chouain | CC Bayeux Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14160 ! Cinthoaux == | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN CC Blangy Pont l'Eveque
14161 | Ciarbec ne 1Intercom EPSM DE CAEN
14162 ! Clécy : ! CC Cingal Sulsse Normande EPSM DE CAEN
| 14163 ! Cléville | CC Val Es Dunes | EPSM DE CAEN
_14164 ! Clinchamps-sur-Ome | Laize clinchamps ! CC Vallée de l'Ome et de l'Odon| _EPSM DE CAEN
14165 | Colleville-sur-Mer L CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX CHRU CAEN
14166 | Colleville-Montgomery | CU Caen la Mer NORMANDIE
| 14167 | Colombelles | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN
14168 | Colomblères | | CC Isigny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX _ 14169 | Colomblers-sur-Seulles | CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX | | CHRU CAEN
14170 | Colomby-sur-Thaon Colomby-Anguerny CC Cœur de Nacre NORMANDIE
14171 | Combray _{ CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
14172 | Commes CC Bayeux Intercom ______| CH AUNAY BAYEUX
14173 | Condé-sur-lfs _L | CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN
14174 | Condé-seur-Noireau Condé-en-Normandle | CC intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN 14175 | Condé-sur-Seulles | | CC Bayeux Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14176 | Conteville | Valambray | CC Val Es Dunes _!__ EPSM DE CAEN 14177 | Coquainviiliers LL | CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN Notre-Dame-d'Estrées- |
14178 | Corbon _ Corbon ! CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
_ 14179 | Cordebugle | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
14180 Cordey A | ! CC Pays de Falaise ___ {1 __ EPSM DE CAEN
_ 14181 | Cormelles-le-Royal CU Caen la Mer | __ EPSM DE CAEN
14182 : Cormolain | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
| 14183 | Cossesseville } CC Cingai Suisse Normande + _EPSM DE CAEN 14184 | Cottun CC Bayeux intercom CH AUNAY BAYEUX 6
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 10 CC Blangy Pont l'Eveque
_1415 | causant + Pont-l'Évêque Intercom |__EPSM DE CAEN 14186 | Coulombs Moulins en bessin | CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX 14187 | Coulonces oo Vire-Normandie | CC intercom de la Vire au Noireau ( EPSM DE CAEN 14188 | Coulvain Seulline | CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX 14189 | Coupesarte Mézidon vallée d'auge | CA Lisieux Ndie EPSM DECAEN _14190 | Courcy__ de CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN CHRU CAEN _14191 | Courseulles-sur-Mer CC Cœur de Nacre NORMANDIE 14192 | Courson | Noues de Sienne CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14193 | Courtonne-la-Meurdrac | | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN _ _14194 |Courtonne-les-Deux-Églises h CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14195 | Courvaudon nn — _| CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX 14196 | Crépon E CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX CHRU CAEN 14197 | Cresserons .- JCC Cœur de Nacre __ NORMANDIE 14198 | Cresseveullle CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN En CHRU CAEN 14200 | Creully Creully sur seulles | CC Seulles Terre et mer NORMANDIE _ 14201 | Crèvecoeur-en-Auge Mézidon vallée d'auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14202 | Cricqueboeuf — CC Pays de Honfieur Beuzevllle EPSM DE CAEN | 14203 |! Cricqueville-an-Auge | CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN 14204 | Cricqueville-en-Bessin : | CC Isigny Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX 14205 | Cristot | CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX 14206 | Crocy ——— JL | CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN 14207 | Croisilles | CC Cingal SuisseNormande EPSM DE CAEN _ 14208 | Crolssanville | Mézidon vallée d'auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14209 | Crouay | CC Islgny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14210 | La Croupte : | Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN _14211 | Culey-le-Patry CC Cingal Sulsse Normande | EPSM DE CAEN I 14212 | Cully —_— = Moulins en bessin CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX 14213 | Curcy-sur-Ome Le Hom CC Cingal Sulsse Normande EPSM DE CAEN 14214 |Cussy _ CC Bayeux intercom CH AUNAY BAYEUX 14215 | Cuverville CU Caen la Mer EPSM DE CAEN _ | 14216 | Damblainville Co CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN 14217 | Dampierre Val de Drome CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque _14218 | Danestal — _— Intercom _ EPSM DE CAEN 14219 | Danvou-la-Ferrière Les monts d'Aunay CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX 14220 | Deauville : CC Cœur Cote Fleurle 1 EPSM DE CAEN 14221 | Démouville CUCaen ia Mer | EPSM DE CAEN 14222 | Le Désert Valdallière CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14223 | Le Détroit | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN _ _14224 | Deux-Jumeaux A | CC Isigny Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX
14225 | Dives-sur-Mer " | CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN
14226 | Donnaÿ . ... | CC Cingal Suisse Normande | EPSM DE CAEN
14227 | Douville-en-Auge | CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN |
CHRU CAEN
14228 | Douvres-la-Délivrande _1 CC Cœur de Nacre ___ NORMANDIE
14229 | Dozulé CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN
14230 | Drubec L_= CC Blangy Pont l'Eveque EPSM DE CAEN
7
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 11 Intercom
14231 | Beaufour-Druval _| | CC Nle Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN _
| 14232 | Ducy-Sainte-Marguerite CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX
14235 | Écrammeville | Formigny la batallle | CC Islgny Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX _14236 | Ellon _— || _ | CC Bayeux Intercom CH AUNAY BAYEUX 14237 | Émiéville | .... | CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN CC Blangy Pont l'Eveque
14238 | Engissqueville-en-Auge | Intercom EPSM DE CAEN
_14239 | Englasquevillela-Percée CC Isign; Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX
14240 | Épaney _— | CC Pays de Falaise | _EPSM DE CAEN
14241 | Épinay-sur-Odon _ oo |CC Pré-Bocage Intercom CH AUNAY BAYEUX CHRU CAEN
14242 | Épron _| CU Caen la Mer NORMANDIE _ |
_14243 | Équemauville _ CC Pays de Honfleur Beuzeville EPSM DE CAEN
14244| Eraines _— _ CC Pays de Falalse EPSM DE CAEN _
14245 | Emes : | CC Pays de Falalss | EPSM DE CAEN
14246 | Escoville _ CC Nie Cabourg Paysd'Auge EPSM DE CAEN
_14248 | Espins | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
14249 | Esquay-Notre-Dame | | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon EPSM DE CAEN
14250 | Esquay-sur-Seulles | CC Bayeux intercom CH AUNAY BAYEUX
14251 | Esson }} ! CC Cingal Suisse Normande _ EPSM DE CAEN
_14252 | Estrées-la-Campagne _____! CC Cingal Suisse Normande ____ | EPSM DE CAEN
14253 | Estry Valdalllère | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14254 | Étorville 1 __{ CU Caen la Mer | __EPSM DE CAEN 14255 | Étouvy Souleuvre-on-Boucage | CC Intercom de la Vire au Noirsau | EPSM DE CAEN 14256 | Étréham [= _| CC Isiony Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX 14257 | Évrecy CC Vallée de l'Orne et de l'Odon |! EPSM DE CAEN 14258 | Falaise CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN 14259 | Family on | Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14260 | Fauguemon CALisieux Ndie EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque 14261| Le Faulg L | Intercom ___|_ EPSM DE CAEN
14264 | La Ferrière-Harang : Souleuvre-en-Bocage | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14265 | Fervaques . Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN 14266 | Feuauerolles-Bully | CC Vallée de l'Orne et de l'Odon EPSM DE CAEN
| 14268 | Fierville-Bray Valambray CC Val Es Dunes _ __|__EPSM DE CAEN CC Blangy Pont l'Eveque
14269 ! Filerville-les-Parcs L {Intercom EPSM DE CAEN
14270 ! Firfol_ _— CA Lisieux Ndie _EPSM DE CAEN
14271 | Fleury-sur-Orne | CU Caen laMer EPSM DE CAEN
| 14272 | La Folle | CC Islgny Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX
14273 | La Folletière-Abenon _! CA Lisleux Ndie _|__EPSM DE CAEN
| 14274 Fontaine-Étoupefour _ | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon EPSM DE CAEN CHRU CAEN
_14275 | Fontalne-Henry À |CC Seulles Terre et mer : NORMANDIE
14276 | Fontaine-le-Pin | CC Pays de Falaise ___ | _ EPSM DE CAEN
14277 | Fontenay-le-Marmion | CC Vallée del'Orne et de l'Odon EPSM DE CAEN _ 14278 | Fontenay-le-Pesnel | _____| CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX 14279 | Fontenermont __ | Noues deSienne | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN Il CC Blangy Pont l'Eveque
14280 | Formentin ! Intercom | EPSM DE CAEN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 12 | 14281 | Formigny | Formigny la bataille | CC Isigny Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX 14282 ! Foulognes | | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX | 14283 ! Fourches | CC Pays de Falaise _ _ EPSM DE CAEN 14284 |: Foumeaux-le-Val | CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN _ | CC Blangy Pont l'Eveque | 14285 | Le Fournet Co | | Intercom : l}__EPSM DE CAEN
14286 | Foumeville | CC Pays de Honfleur Beuzeville EPSM DE CAEN 14287 | Frénouville | | CC Val Es Dunes !_ EPSM DE CAEN | | CHRU CAEN 14288 | Le Fresne-Camilly . ==> » | CU Caen la Mer | NORMANDIE 14289 | Fresné-la-Mère | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN 14290 | Fresney-le-Puceux | | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN 14291 | Fresney-le-Vieux | | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN 14292 | Friardel La Vesplère-Frlardel |! CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN 14293 | Fumichon | CA Lisieux Ndie ____| EPSM DE CAEN 14204 | Garcelles-Secqueville = | CU Caen la Mer __| EPSMDE CAEN 14296 | Le Gast : | Noues de Sienne CC intercom de la Vire au Noireau |! EPSM DE CAEN 14297 | Gavrus : | : | CC Vallée de l'Omne et de l'Odon EPSM DE CAEN 14298 ! Géfosse-Fontenay CC Isigny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14299 ! Genneville _...—— = CC Pays de Honfieur Beuzeville | EPSM DE CAEN 14300 | Gerrots : ill CC Nie Cabourg Pays d'Auge __ EPSM DE CAEN _14301 | Giberville : Il CU Caen la Mer | EPSM DE CAEN CC Blangy Pont l'Eveque 14302 | Glanville .; Intercom EPSM DE CAEN _ 14303 | Glos de CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14304 | Gonneville-sur-Honfleur D Lun _____| CC Pays de Honfleur Beuzeville | EPSM DE CAEN 14305 | Gonnesville-sur-Mer CC Nie Cabourg Pays d'Auge |! EPSM DE CAEN 14306 | Gonneville-en-Auge CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN 14307 | Goupiliières | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN 14308 | Goustranville _ | _—_— CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN _ 14309 | Gouvix CC Cingal Sulsse Normande EPSM DE CAEN 14310 | Grainville-Langannerie | | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN 14311 | Gralnville-sur-Odon CC Vallée de l'Ome et de l'Odon EPSM DE CAEN _14312 | Grandcamp-Maisy {CC Isigny Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX 14313 | Grandchamp-le-Château Mézidon vallée d'auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN | 14316 | Grangues | Co | CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN 14317 | La Graverie Souleuvre-en-Bocage | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN _14318 | Graye-sur-Mer D cc Seulles Terre et mer [cn AUNAY BAYEUX 14319 | Grentheville | CU Caen la Mer EPSM DECAEN _ _14320 ! Grimbosq == | CC Cingal Sulsse Normande EPSM DE CAEN 14322 | Guéron E | CC Bayeux intercom | CH AUNAY BAYEUX | 14324 | Hamars _|Le Hom | CC Cingal Suisse Normande | EPSMDE CAEN | CHRU CAEN 14325 | Hermanville-sur-Mer | ! CU Caen la Mer | NORMANDIE_ | 14326 | Hermival-les-Vaux Q a — | CA Lisieux Ndie | _EPSM DE CAEN CHRU CAEN 14327 | Hérouville-Salnt-Clair | CU Caen la Mer NORMANDIE 14328 | Hérouvillette _- L | CC Nie Cabourg Pays d'Auge | EPSM DE CAEN 14329 | Heuland | CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN 14330 | Heurtevent | Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie | EPSM DECAEN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 13 _14331 | Hléville Co _| Saint Plerre en Auge | CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN _
_14332 | La Hoguette | | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN 14333 | Honfieur | | CC Pays de Honfleur Beuzeville EPSM DE CAEN 14334 | L'Hôtellerie | CA Lisieux Ndle | EPSM DE CAEN 14335 | Hotot-en-Auge : | CC Nie Cabour:; Pa;: d'Auge EPSM DE CAEN 14336 | Hottot-les-Baques _ : |CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX 14337 |! La Houblonnière CA Lisieux Ndie | ÉPSM DE CAEN 14338 | Houlgate CC Nle Cabour; Pays d'Auge EPSM DE CAEN 14339 _! Hubert-Folie | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN 14341 :ifs CU Caen la Mer EPSM DE CAEN 14342 |isigny-sur-Mer Isigny-sur-Mer | CC Isigny Omaha intercom_ CH AUNAY BAYEUX 14343 | Les Isles-Bardel : | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN 14344_ |Janville : | CC Val Es Dunes _ EPSM DE CAEN 14345 | Jort | | CC Pays de Falaise | EPSMDE CAEN 14346 | Juaye-Mondaye | CC Bayeux Intercom CH AUNAY BAYEUX 14347 | Jurques Dlalan sur chaine ! CC Pré-Bocage Intercom |! CH AUNAY BAYEUX 14348 | Juviany-sur-Seulles | in CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX | 14349 |Laize-la-Ville Laize clinchamps | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon |! EPSM DE CAEN _ 14350 | La Lande-sur-Drôme Val de Drome _! CC Pré-Bocage Intercom CH AUNAY BAYEUX | 14352 | Landelles-et-Coupiony [L CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14353 | Landes-sur-Ajon CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX | CHRU CAEN
14354 ! Langrune-sur-Mer : CC Cœur de Nacre NORMANDIE CHRU CAEN
14355 ! Lantheull Pont sur Seulles CC Seulles Terre et mer NORMANDIE
|14356 | Lasson Rots CU Caen la Mer EPSM DE CAEN
14357 Lassy Terres de Druance | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN CC Biangy Pont l'Eveque
14358 | Léaupartle : Intercom : EPSM DE CAEN
14359 | Lécaude | Mézidon vallée d'auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
14360 | Leffard ! CC Pays de Falaise | _ EPSM DE CAEN
14361 | Lénauit | Condé-en-Normandie _ ! CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
L 14362 | Lessard-et-le-Chêne | CA Lisieux Ndle |__EPSM DE CAEN 14364 | Lingèvres CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX | CHRU CAEN 14365 | Lion-sur-Mer CU Caen la Mer |__ NORMANDIE
14366 | Lisioux h CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN 14367 : Lison h CC Isigny Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX 14368 Lisores | CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN _14369 | Litteau : | CC Isigny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX 14370 | Le Molay-Littry | | | CC Isigny Omaha Intercom _| CH AUNAY BAYEUX _14371 | Livarot | Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie | _ EPSM DE CAEN 14372 |Livry ! Caumont sur Aure CC Pré-Bocage Intercom |! CH AUNAY BAYEUX 14373 | Le Locheur | Val d'Arry | CC Pré-Bocage Intercom CH AUNAY BAYEUX 14374 | Les Loges __ 1 CCPré-Bocage intercom ! CH AUNAY BAYEUX 14375| Les Loges-Saulces | _ | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN 14376 | Longraye | Aurseulles _| CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX| 14377 | Longues-sur-Mer | | CC Bayeux intercom | CH AUNAY BAYEUX _14378 ! Longueville de _| = | CC Islgny Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX 14379 Lontillers | CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX 10
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 14 14380 | Loucelles { CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX _14381 !Louvagny : L pe ! CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN 14382 | Louvières | Formigny la bataille CC Isigny Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX 14383 | Louvigny | | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN | | | CHRU CAEN 14384 | Luc-sur-Mer | CC Cœur de Nacre ! __ NORMANDIE
14385 | Magny-en-Bessin | | CC Bayeux intercom | CH AUNAY BAYEUX _14386 | Magny-la-Campagne | Mézidon vallée d'auge| CA Lisieux Ndle ____|__EPSM DE CAEN 14387 | Magny-le-Freule | Mézidon vallée d'auge| CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN _ 14388| Malsoncellesa-Jourdan Vire-Normandie le CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN _ 14389 | Maisoncelles-Pelvey ICC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX 14390 | Maisoncelles-sur-Ajon | CC Pré-Bocage intercom _| CH AUNAY BAYEUX 14391 | Maisons [cc Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX 14393 | Maizet | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon |! EPSM DE CAEN 14394 | Maizières 1 CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN 14395 | Malloué | Souleuvre-en-Bocage | CC intercom de la Vire au Noireau! EPSM DE CAEN 14396 |! Maltot do CC Vallée de l'Ome et de l'Odon | EPSM DE CAEN 14397 ! Mandeville-en-Bessin | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque |
14398 ! Manerbe . = Intercom | EPSM DE CAEN !
CC Blangy Pont l'Eveque
14399 | Manneville-la-Pipard | Intercom _ |__ EPSM DE CAEN
14400 | Le Manoir ___|CC Bayeuxintercom CH AUNAY BAYEUX
14401 | Manvieux | CC Bayeux Intercom CH AUNAY BAYEUX
14402 | Le Marals-la-Chapeile Co | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN 14403 | Marolles | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14404 | Martainville oo cc Cingal Suisse Normande __ EPSM DE CAEN 14405 | Martigny-sur-l'Ante | [cc Pays de Falaise | EPSM DE CAEN
14406 | Martragny Moulins en bessin | CC Seuiles Terre et mer _} CH AUNAY BAYEUX
14407 | Mathieu || CU Caen la Mer | NORMANDIE 14408 | May-sur-Orne h L || CC Vallée de l'Ome et de l'Odon EPSM DE CAEN 14409 | Merville-Franceville-Plage | CC Nle Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN Méry-Bissières-en- 14410 | Méry-Corbon Auge CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14411 | Meslay | CC Cingal Suisse Normande _|__ EPSM DE CAEN 14412 | Le Mesnit-au-Grain EL | CC Pré-Bocage Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14413 ! Le Mesnil-Auzouf | Dialan sur chaine | CC Pré-Bocage Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14414 ! Le Mesnil-Bacley | Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie |__EPSM DE CAEN 14415 | Le Mesnil-Benolst | Noues de Sienne | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14416 | Le Mesnil-Caussois | Noues de Sienne CC intercom de la Vire au Noireau ! EPSM DE CAEN 14417 | Mesnil-Clinchamps | Noues de Sienne | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14418 ! Le Mesnil-Durand | Livarot-Pays-d'Auge CA Lisieux Ndie _EPSM DE CAEN 14418 |! Le Mesnil-Eudes | L ! CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14420 ! Le Mesnil-Germain + Livarot-Pays-d'Auge CA Lisieux Ndie |__EPSM DE CAEN 14421 | Le Mesnil-Guillaume | CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN 14422 | Le Mesnil-Mauger __ | Mézidon vallée d'auge ! CA Lisieux Ndie L EPSM DE CAEN 14423 | Le Mesnil-Patry Thue et Mue | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN _ _14424 | Le Mesnli-Robert ! CC Intercom de la Vire au Noireau| EPSM DE CAEN 14425 |Le Mesnil-Simon | CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 15 CC Biangy Pont l'Eveque
14426 | Le Mesnil-sur-Blangy _ | | Intercom EPSM DE CAEN | 14427 | LeMesnit-Villement | | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN _
14429 | Meulles | Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14430 | Meuvaines : | CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX _14431 | Mézidon-Canon | Mézidon vallée d'auje | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN _ 14432 | Missy | Val d'Arry | CC Pré-Bocaÿe intercom CH AUNAY BAYEUX 14433 | Mittois | Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14435 | Les Monceaux CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN 14436 | Moncsaux-en-Bessin L CC Bayeux Intercom CH AUNAY BAYEUX 14437 | Mondeville CU Caen la Mer | EPSM DE CAEN _14438 | Mondrainville | CC Vallée de l'Orne et de l'Odon EPSM DE CAEN 14439 | Monfréville | CC IsignyOmaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14440 | Montamy | Souleuvre-en-Bocage _ | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14441 | Mont-Bertrand Souleuvre-en-Bocage | CC intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN
_ 14442 | Montchamp | Valdallière CC Intercom de la Vire au Noireau |! EPSM DE CAEN | 14443 | Montchauvet Souleuvre-en-Bocace | CC Intercom de la Vire au Noireau |EPSM DE CAEN 14444 | Montellle | Mézidon valiée d'auge ! CA Lisieux Ndie | _ EPSM DE CAEN _ 14445 | Montfiquet | | CC Isigny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX | 14446! Montigny CC Vallée de l'Orne et de l'Odon EPSM DE CAEN | 14448 | Montreuil-en-Auge | CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN _
14449 | Monts-en-Bessin | CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX
14450 | Moniviette Saint Plerre en Auge | CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN _
14452 | Morteaux-Coullboeuf | CC Pays de Falaise |! EPSMDE CAEN _ | 14453 | Mosles L_ ___ | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX 14454 | Mouen | | CU Caen la Mer | EPSM DE CAEN | 14455 | Moulines | | CC Cingal Suisse Normande | __EPSM DE CAEN _ 14456 | Mouit RS | | Moutt Chicheboville CC Val Es Dunes | EPSM DE CAEN 14457 | Les Moutiers-en-Auge CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN 14458 | Les Moutiers-en-Cinglais LL CC Cingal Sulsse Normande EPSM DE CAEN 14459 | Les Moutiers-Hubert Livarot-Pays-d'Auge CA Lisieux Ndle _- EPSM DE CAEN 14460 | Moyaux CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN 14461 | Mutrécy | | CC Cingal Suisse Normande | _ EPSM DE CAEN 14462 | Neullly-a-Forêt _ | Isigny-sur-Mer | CC Isigny Omaha Intercom |cH AUNAY BAYEUX 14465 ! Nonant CC Bayeux Intercom __! CH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque
14466 | Norolles {Intercom EPSM DE CAEN
14467 | Noron-l'Abbaye : | CC Pays de Falaise _!__EPSM DE CAEN
14468 | Noron-la-Poterie | CC Islgny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX
_14469 | Norréy-en-Auge oo _| CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN 14471 | Notre-Dame-de-Courson Livarot-Pays-d'Auge CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14473 | Notre-Dame-de-Livaye | | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN Notre-Dame-d'Estrées-
14474 | Notre-Dame-d'Estrées | Corbon CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
14475 [NGÿen-nocsg | Val d'Arry CC Pré-Bocage Intercom CH AUNAY BAYEUX
_14476 | Olendon | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
14477 |'Ondefontains | Les monts d'Aunay | CC Pré-Bocage intercom |! CH AUNAY BAYEUX _14478 | Orbec | | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14480 ! Osmanwille __ | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX 12
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 16 | Isiony-sur-Mer 14481 | Les Oubeaux | CC IsignyOmaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
14482 |Ouézy _ ! CA Lisieux Ndle | EPSM DE CAEN
14483 | Ouffières | 1 CC Cingal Suisse Normande _ EPSM DE CAEN 14484 ! Ouilly-du-Houley | | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14486 ! Oullly-le-Tesson | Lx | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN 14487 | Oullly-le-Vicomte |CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN | CHRU CAEN
14488 | Ouistreham | CU Caen la Mer NORMANDIE
14489 | Ouville-la-Bien-Tournée { Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN _14491 | Parfouru-sur-Odon | CC Pré-Bocage Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14492 | Pennedepie | CC Pays de Honfleur Beuzeville | EPSM DE CAEN 14493 |! Percy-en-Auge = | | CA Elsleux Ndie EPSM DE CAEN 14494 | Périers-an-Auge | Mézidon vallée d'auge _! CC Nie Cabourg Pays d'Auge | EPSM DE CAEN | | CHRU CAEN
14495 | Périers-sur-le-Dan | ! CU Caen la Mer |__ NORMANDE
14496 | Périgny | - CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14497 | Perrières | | CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN
14498 | Pertheville-Ners 1 | CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN
14499 | Petiville | | CC Nie Cabourg Pays d'Auge | _ EPSM DE CAEN _ | CC Blangy Pont l'Eveque
_14500 | Pierrefitte-en-Auge nn {Intercom EPSM DE CAEN
14501 | Pierrefitte-en-Cinglais CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
14502 | Pierrepont : 1 . CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
14503 | Plerres ! Valdallière : | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14504 | Le Pin ne —— | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
14505 | Placy ____ | CC Cingal Suisse Normande | _EPSM DE CAEN
_14506 ! Planquery À | CC Isigny Omaha Intercom ‘CH AUNAY BAYEUX
14508 ! Le Plessis-Grimoult Les monts d'Aunay CC Pré-Bocage intercom ! CH AUNAY BAYEUX
CHRU CAEN
14509 | Plumetot _ D CL | CC Cœur de Nacre do NORMANDIE
14510 | La Pommeraye _ | CC Cingal Suisse Normande _ EPSM DE CAEN
14511 | Pont-Bellanger | CC Intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN
14512 | Pontécoulant de CC intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN
14513 | Pont-Farcy Tessy-Bocage | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
| CC Blangy Pont l'Eveque
14514 | Pont-l'Évêque | Pont-l'Évêque | Intercom EPSM DE CAEN _
14515 | Port-en-Bessin-Huppain | |CC Bayeux intercom + CH AUNAY BAYEUX 14516 | Potigny | | CC Pays de Falalse | EPSM DECAEN _14517 | Poussy-la-Campagne Valambray | CC Val Es Dunes | EPSM DE CAEN 14518 | Préaux-Salnt-Sébastlen | Livarot-Pays-d'Auge : CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14519 | Préaux-Bocage | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon | EPSMDE CAEN 14520 | Le Pré-d'Auge : | CA Lisieux Ndie _ EPSM DE CAEN 14521 !Presles | Valdallière || CC intercom de la Vire au Noireau au | EPSM DE CAEN 14522 | Prétreville | CA Lisieux Ndie | EPSM DECAEN _14523 | Proussy = Condé-en-Normandie | CC intercom de la Vire au Noireau || EPSM DE CAEN 14524 | Putot-en-Auge : | CC Nie Cabourg Pays d'Auge _EPSM DE CAEN _14525 | Putot-en-Bessin Thue et Mue | CU Caen la Mer | __EPSM DE CAEN 14527 | Biéville-Quétiéville | Belle vie en auge CA Lisieux Ndie __| __ EPSM DE CAEN 14528 | Quetteville . CC Pays de Honfleur Beuzeville | EPSM DE CAEN 14529 | Ranchy | CC Bayeux Intercom _! CH AUNAY BAYEUX
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 17 |
14530 | Ranville_
14531 | Rapilly
14532 | Le Reculey
14533 | Repentigny
_14534 | Reux
14535 | Reviers
14536 | La Rivière-Saint-Sauveur
14539.| La Rocque
| 14538 | Rocquancourt
_14540 | Rocques
14541 | La Roque-Balgnard
|14542 | Rosel
14543 ! Rots
_14544 | Roucamps
144545 ! Roullours
| 14546 ! Rouvres
14547 | Rubercy
14548 | Rucqueville
14549 | Rully
14550 | Rumesnil
14551 | Russy
14552 | Ryes
14553 | Saint-Agnanbe-Malherbe
14554 | Saint-Aignan-de-Cramesnil
14555 | Saint-André-d'Hébertot
14556 | Saint-André-sur-Ome
14557 | Saint-Amouit
14558 | Saint-Aubin-d'Arquenay
14559 | Saint-Aubin-des-Bois
14563 | Saint-Benoît-d'Hébertot
14564 |Saint-Chares-de-Percy
14585 | Saint-Côme-de-Fresné
| 14566 | Saint-Contest
14588 | Sainte-Croix-Grand-Tonne
14569 | Sainte-Croix-sur-Mer
14570 | Saint-Cyr-du-Ronceray
14571 | Saint-Denis-de-Mailloc
14572 | Saint-Denis-de-Méré
14574 ! Saint-Désir
_14573 | Saint-Denis-Malsoncelles
14575 _| Saint-Étienne-la-Thillaye
14576 | Sainte-Foy-de-Montaommery | Val-de-Vie
| CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN
—- | | CC Pays de Falaise |. EPSMDE CAEN
! Souleuvre-en-Bocage | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque
_! Intercom EPSM DE CAEN CC Blangy Pont l'Eveque
Intercom EPSM DE CAEN
CHRU CAEN
[= CC Cœur de Nacre ! = NORMANDIE
. | CC Pas de Honfleur Beuzeville _! EPSM DE CAEN
. CU Caen la Mer _}__EPSM DE CAEN
Valdallière CC Intercom de la Vire au Nolreau | _EPSM DE CAEN
CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
CC Blangy Pont l'Eveque
Intercom | EPSM DE CAEN | | CHRU CAEN 1 = | CU Caen la Mer | NORMANDIE
Rots CU Caen la Mer | EPSMDECAEN |
| Les monts d'Aunay | CC Pré-Bocage Intercom __| CH AUNAY BAYEUX
| Vire-Normandie CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
| CC Pays de Falalse EPSM DE CAEN
| : CC Isigny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX
Moulins en bessin | CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX
| Valdallière CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
|CC Nle Cabourg Pays d'Auge | __EPSM DE CAEN
| Aure sur mer | CC islgny Omaha intercom ! CH AUNAY BAYEUX
— de CC Bayeux Intercom CH AUNAY BAYEUX
| Malherbe-sur-Ajon | CC Pré-Bocage intercom |! CH AUNAY BAYEUX
In CU Caen la Mer EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque | __{ Intercom EPSM DE CAEN
CU Caen la Mer | EPSM DE CAEN
| CC Cœur Cote Fleurie | EPSM DE CAEN CHRU CAEN
! CU Caen la Mer __ NORMANDIE
CC Intercom de la Vire au Noireau | _ EPSM DE CAEN
CHRU CAEN
1 | CC Cœur de Nacre NORMANDIE CC Blangy Pont l'Eveque
| s Intercom ! __EPSM DE CAEN
Valdallière CC Intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN
CC Bayeux intercom _| CH AUNAY BAYEUX | CHRU CAEN
l CU Caen la Mer NORMANDIE
Thue et Mue CU Caen la Mer | EPSM DE CAEN
| CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX
Valorbiquet | CA Lisieux Ndie | EPSMDE CAEN |
[— | CA Lisieux Ndie _ |__ EPSM DE CAEN
1 CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
__| Souleuvre-en-Bocage | CC Intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN
_| CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
| CC Blangy Pont l'Eveque
OÙ | Intercom _ EPSM DE CAEN
CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
14
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 18 CHRU CAEN
14618 | Sainte-Marle-Laumont
_14619 | Sainte-Marie-Outre-l'Eau
14620 !Saint-Martin-aux-Chartrains
Saint-Martin-de-Blenfalte-la-
14621! Cressonnière
| Souleuvre-en-Bocage _ | CC Intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN
|
14577 | Saint-Gabriel-Brécy = Creully sur seulles | CC Seulles Terre et mer | __ NORMANDE
| 14578 ! Saint-Gatlen-des-Bols | | CC Cœur Cote Fleurie | EPSM DE CAEN
14579 | Saint-Georges-d'Aunay | Seulline ___| CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX 14580 | Saint-Georges-en-Auge | Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN 14581 | Saint-Germaln-d'Ectot __________ Aurseulles | CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX 14582 | Saint-Germain-de-Livet | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14583 | Salnt-Germain-de-Montgommery | Val-de-Vle ! CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN | Saint-Germain-de-Tallevende-la-
14584 ! Lande-Vaumont Vire-Normandie ___{ CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14585 | Saint-Germain-du-Crioult Condé-en-Normandie _ | CC intercom de la Vire au Noireau |__EPSM DE CAEN
14586 |! Saint-Germain-du-Pert CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX |
14587 _! Saint-Germain-la-Blanche-Herbe | CU Caen la Mer | EPSM DE CAEN
14588 | Saint-Germain-Langot | | CC Pays de Falaise ____|EPSMDE CAEN
14589 | Saint-Germain-e-Vasson | CC Cingal Suisse Normande | _ EPSM DE CAEN
14590 | Salnte-Honorine-de-Ducy | : | CC Islgny Omaha intercom _1 CH AUNAY BAYEUX
14591 | Sainte-Honorine-des-Pertes | Aure sur mer | CC Isigny Omaha intercom 1 CH AUNAY BAYEUX
_14592 | Salnte-Honorine-du-Fay A | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon |! EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque
14593 | Saint-Hymer {Intercom EPSM DE CAEN _
14595 | Salnt-Jean-de-Livet À | CA Lisieux Ndie | EPSMDECAEN
14596 | Saint-Jean-des-Essartiers ! Val de Drome | CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX
14597 | Saint-Jean-le-Blanc _| Terres de Druance | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14598 | Saint-Jouin | | CC Nie Cabourg Pays d'Auge | EPSM DE CAEN
14599 | Saint-Julien-de-Mailloc Valorbiquet ! CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN
14600 | Saint-Julien-le-Faucon Mézidon vallée d'auge ! CA Lisieux Ndie 1 _ EPSM DE CAEN
CC Blangy Pont l'Eveque
14601! Saint-Julien-sur-Calonne _ ==: | Intercom = EPSM DE CAEN
14602 | Saint-Lambert | h | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
14603 | Saint-Laurent-de-Condel Cf | CC Cingal Suisse Normande | EPSM DE CAEN
14604 | Saint-Laurent-du-Mont | Cambremer | CA Lisieux Ndie |__ EPSM DE CAEN
_14605 | Saint-Laurent-sur-Mer | CC Isigny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX
14606 | Saint-Léger-Dubosq Il CC Nie Cabourg Pays d'Auge | EPSM DE CAEN
14607 | Saint-Louet-sur-Seulles | CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX
14608 | Saint-Loup-de-Fribois | Belle vie en auge | CA Lisieux Ndie {__EPSM DE CAEN
14609 | Saint-Loup-Hors | CC Bayeux intercom | CH AUNAY BAYEUX
14610 | Saint-Manvieu-Norrey 1 CU Caen la Mer !__EPSM DE CAEN
_14611 | Saint-Manvieu-Bocage | Noues de Sienne CC intercom de la Vire au Noireau |! EPSM DE CAEN
14613 | Salnt-Marcouf | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
_14614 | Sainte-Marquerite-d'Elle | | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
14615 | Sainte-Marquerite-des-Loges | Livarot-Pays-d'Auge CA Lisieux Ndle | EPSM DE CAEN
14616 | Sainte-Marguerite-de-Viette | Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN
| CC intercom de la Vire au Noireau
CC Blangy Pont l'Eveque
Intercom _
14622 | Saint-Martin-de-Blagny
14623 | Saint-Martin-de-Fontenay
14625 ! Saint-Martin-de-[a-Lieue
! CA Lisieux Ndie
___! CC Isigny Omaha intercom
! CC Vallée de l'Ome et de l'Odon
! CA Lisieux Ndie_
!__EPSM DE CAEN
| EPSM DE CAEN |
|
| EPSM DE CAEN
| CH AUNAY BAYEUX
EPSM DE CAEN
EPSM DE CAEN
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 19 14626 | Saint-Martin-de-Mallloc | | CA Lisieux Ndie | EPSMDECAEN 14627 | Saint-Martin-de-Mieux l CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN 14628 | Saint-Martin-de-Sallen | Le Hom |CC Cingal Sulsse Normande | EPSM DE CAEN 14629 | Salnt-Martin-des-Besaces Souleuvre-on-Bocage | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14630 | Salnt-Martin-des-Entrées | CC Baysux Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14632 | Saint-Martin-Don Souleuvre-en-Bocage | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14633 | Saint-Martin-du-Mesnil-Oury Livarot-Pays-d'Auge CA Lisieux Ndle !__EPSM DE CAEN 14634 | Saint-Michel-de-Livet Livarot-Pays-d'Auge CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14635 | Saint-Omer Û | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN _14636 | Saint-Ouen-des-Besaces __| Souleuvre-en-Bocage | CC Intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN _ 14637 | Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger | CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN _14638 | Saint-Ouen-le-Houx __! Livarot-Pays-d'Auge CA Lisleux Ndle EPSM DE CAEN 14639 | Saint-Ouen-le-Pin CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14640 | Saint-Pair de CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN 14643 | Saint-Paul-du-Vemay ! CC Isigny Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque
| 14644 | Saint-Philbert-des-Champs | : ! Intercom EPSM DE CAEN
14645 | Saint-Pierre-Azif CC Cœur Cote Fleurie EPSM DE CAEN
14646 | Saint-Pierre-Canivet CC Pays de Falaise | _ EPSM DE CAEN
14647 | Saint-Pierre-de-Mallloc Valorblquet ! CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN 14648 | Salnt-Pierre-des-Ifs ... | CA Lisieux Ndie |__EPSM DE CAEN 14649 | Saint-Pierre-du-B0 | CC Pays de Falalse EPSM DE CAEN 14650 | Saint-Pierre-du-Fresne | CC Pré-Bocage Intercom ___| CH AUNAY BAYEUX 14651 ! Salnt-Pierre-du-Jonquet | CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN 14652 | Salnt-Plerre-du-Mont = | CC isigny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX |14653 ! Saint-Pierre-la-Vieille _| Condé-en-Normandie | CC intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN 14654 | Saint-Plerre-sur-Dives | Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN _ 14655 : Saint-Plerre-Tarentaine | Souleuvre-en-Bocage | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14656 | Saint-Rémy CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN | 14657 | Salnt-Samson | CC Nie Cabourg Pays d'Auge _EPSM DE CAEN 14658 | Salnt-Sever-Calvados | Noues de Slenne CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN | | 14659 | Saint-Syivain | CC Cingal Sulsse Normande |__EPSM DE CAEN 14660 | Saint-Vaast-en-Auge _____! CC Nle Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN _ | 14661 | Saint-Vaast-eur-Seulles | CC Seuiles Terre et mer _| CH AUNAY BAYEUX 14662 | Saint-Vigor-des-Mézerets Terres de Druance | CC intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN _ 14883 | Saint-Vigor-le-Grand — 1. | CC Bayeux intercom CH AUNAY BAYEUX 14864 | Sallen Co | CC Isigny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14665: Sallenelles | | CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN _ 14666 | Sannerville | Saline __| CU Caen la Mer | _ EPSM DE CAEN _14667_: Saon __- CC Isiony Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX 14668 | Saonnet | CC IsignyOmaha intercom | CH AUNAY BAYEUX 14669 | Sassy pl CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN 14670 | Secqueville-en-Bessin | Rots | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN 14871| Sept-Frères Noues de Sienne | CC Intercom de la Vire au Nolreau | EPSMDE CAEN | 14672 | Sept-Vents A | Val de Drome | CC Pré-Bocage Intercom CH AUNAY BAYEUX 14674 | Soignolles 2 _! CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN 14675 | Soliers oo | CU Caen ta Mer | EPSM DE CAEN 14676 | Sommervieu _| CC Bayeux Intercom | CH AUNAY BAYEUX 16
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 20 14677 ! Soulangy
|
_____| CC Pays de Falaise | EPSMDE CAEN
14719 | Urville
_14720 | Ussy.
14721 | Vacognes-Neuilly
14722 | La Vacquerie Caumont sur Aure
| CC Cingal Suisse Normande
| CC Pays de Falaise ——
| CC Vallée de l'Ome et de l'Odon
| CC Pré-Bocage intercom
14678 | Soumont-Salnt-Quentin QE | CC Pays de Falaise . EPSM DE CAEN
_14679 | Subles D | CC Bayeux intercom | CH AUNAY BAYEUX
| 14680 | Sully | CC Bayeux intercom | CH AUNAY BAYEUX
| 14681 | Surrain | a — _! CC Isigny Omaha Intercom ____|cH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque
14682 | Surville : {Intercom EPSM DE CAEN
14684 | Tessel | | CC Seules Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX | CHRU CAEN 14685 | Thaon | | CU Caen la Mer | NORMANDIE
14686 | Le Thell-Bocage Valdallière | CC Intercom de la Vire auNoireau | EPSM DE CAEN 14687 | Le Theil-en-Auge | cn | CC Pays de Honfleur Beuzeville | EPSM DE CAEN 14688 | Thiéville | Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN 14689 | Thury-Harcourt | Le Hom CC Cingal Sulsse Normande !: __EPSM DE CAEN | | CHRU CAEN 14690 | Tierceville Pont sur Seulles ! CC Seulles Terre et mer | __ NORMANDE
14691 ! Tilly-la-Campagne | {CU Caen la Mer | EPSM DE CAEN
14692 | Tilly-sur-Seulles | =— | CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX |
_14693 |Tordouet | Valorbiquet CA Lisieux Ndie |__EPSM DE CAEN | | CC Blangy Pont l'Eveque 14694 | Le Torquesne _. Intercom | EPSM DE CAEN
14695 | Torteval-Quesnay ! Aurseulles CC Pré-Bocage intercom ___ 1 CH AUNAY BAYEUX
14696 | Tortisambert . Livarot-Pays-d'Auge CA Lisieux Ndie ! _EPSM DE CAEN
_14697 | L'Oudon | Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndie _ ___|__EPSM DE CAEN
14698 | Touffréville | CC Nie Cabourg Pays d'Auge | EPSM DE CAEN | 14699 | Touques EL | CC Cœur Cote Fleurie | EPSM DE CAEN 14700 | Tour-en-Bessin | CC Islagny Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX _14701 ! Tourgéville F | CC Cœur Cote Fleurie |___EPSM DE CAEN 14702 | Toumay-sur-Odon ____{ Val d'Ary ! CC Pré-Bocage intercom | CHAUNAY BAYEUX 14703 ! Tournebu | on CC Cingal Suisse Normande ___! EPSM DE CAEN 14704 | Le Tourneur = Souleuvre-en-Bocage | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14705 | Tournières de | CC Islgny Omaha intercom _} CH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque
14706 | Tourville-an-Auge : || | Intercom EPSM DE CAEN
14707 | Tourville-sur-Odon - | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN
14708 | Tracy-Bocage . 1 CC Pré-Bocaue intercom CH AUNAY BAYEUX
14709 | Tracy-sur-Mer | CCBayeux intercom _ ______| CH AUNAY BAYEUX
14710 | Tréprel | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
14711 | Trévières CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
14712 | Troam _- | Saline CU Caen la Mer | EPSM DE CAEN
14713 ! Trois-Monts . | CC Cingal Suisse Normande | __EPSM DE CAEN _
14714 ! Le Tronquay | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
14715 | Trouville-sur-Mer | | CC Cœur Cote Fieurie ___| EPSM DE CAEN 14716 | Trungy | | CC Isigny Omaha Intercom _| CH AUNAY BAYEUX 14717 | Truttemer-le-Grand | Vire-Normandle | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14718 | Truttemer-le-Petit ! Vire-Normandie | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN EPSM DE CAEN
_|__EPSM DE CAEN
| EPSM DE CAEN
! CH AUNAY BAYEUX
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 21 CC Blangy Pont l'Eveque
14723 | Valsemé ___!Intercom EPSM DE CAEN
| 14724 | Varaville ! CC Nie Cabourg Paysd'Auge EPSM DE CAEN
14726 | Vassy | Valdallière CC Intercom de ia Vire au Nolreau | _ EPSM DE CAEN
14727 | Vaubadon Balleroy-sur-Drôme | CC Islgny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX
14728 | Vaucelles | CC Baux intercom | CH AUNAY BAYEUX
14729 | Vaudeloses | Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndie | __EPSM DE CAEN
14730 | Vaudry | Vire-Normandie | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN _
14731 | Vauville | | CC Cœur Cote Fleurie EPSM DE CAEN
_14732 ! Vaux-sur-Aure — l |cc Bayeux intercom CH AUNAY BAYEUX 14733 |! Vaux-sur-Seulles : | CC Bayeux Intercom | CH AUNAY BAYEUX _14734 | Vondes E CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX 14735 | Vondeuvre CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN _14737 |! Versalnville — | CC Pays de Falalse EPSM DE CAEN 14738 | Verson Co . CU Caen la Mer _|__EPSM DE CAEN 14739 ! Ver-sur-Mer = CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX 14740 ÎLa Vespière E | La Vesplère-Friardel CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14741 |Le Vey CC Cingal Suisse Normande | EPSM DE CAEN 14742 | Vicques _ [CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN | | 14743 |Victot-Pontfol | CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN 14744 | Vienne-en-Bessin CC Bayeux Intercom | CH AUNAY BAYEUX | _14745 | Vierville-sur-Mer _ | CC Islgny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX 14746 | Viessoix ___ | Valdallière {CC Intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN 14747 | Vieux | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon | __EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque
14748 | Vieux-Bourg __- Intercom EPSM DE CAEN _
| 14749 | Vieux-Fumé __ | Mézidon vallée d'auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
14750 | Vieux-Pont-en-Auge Saint Plerre en Auge CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
14751 | Vignats : CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
14752 | Villers-Bocage CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX
14753 ! Vlllers-Canivet CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
14754 | Villers-sur-Mer | CC Cœur Cote Fleurie | ÆEPSMDE CAEN
14755 |Villervile | | CC Cœur Cote Fleurie | EPSM DE CAEN 14756 |La Villette _ - CC Intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN CHRU CAEN
14757 | Villlers-le-Sec _! Creully sur seulles __ ! CC Seulles Terre et mer NORMANDIE CHRU CAEN
14758 | Villons-les-Bulssons | CU Caen la Mer NORMANDIE |
14759 | Villy-lez-Falaise I | CC Pays de Falaise |__EPSM DE CAEN
14780 | Villy-Bocage CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX |
14761_ | Vimont | CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN
14762 | Vire Vire-Normandie __| CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14763 _: Voulilly lslgny-sur-Mer ___| CC Isigny Omaha intercom ___| CH AUNAY BAYEUX
_14764 | Pont-d'Ouilly | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
50001 | Acqueville ! La Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE
50002 ! Agneaux ___{ | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50003 | Agon-Coutalnville | ____ [CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
50004 | Aïrel | | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50005 | Amfrevllle : | Picauville CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE | 50006 | Amiany | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE 18
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 22 | |
50007 | Ancteville | Saint Sauveur Villages | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
| CH ESTRAN
50008 | Anctoville-sur-Boscq 1 | CC Granville, Terre et Mer _ PONTORSON
CH ESTRAN
50009 : Angey | Sartilly-Bale-Bocage CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
50010 | Angoville-au-Plain Carentan-les-Marals | CC de la Baie du Cotentin | FBS MANCHE
50012 ! Angoville-sur-Ay | Lessay CC Côte Ouest Centre Manche | FBS MANCHE
50013 |! Anneville-en-Saire | CA du Cotentin : |___FBS MANCHE
| 50014 | Anneville-sur-Mer ! Gouville-sur-Mer | CC Coutance Mer et Bocage | __ FBS MANCHE
50015 | Annoville | CC Coutance Mer et Bocage | FBS MANCHE _
_50016 | Appeville | | CC de la Baie du Cotentin | _ FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50018 | Argouges | Saint James | CA Mont Saint Michel Nommandie | __ PONTORSON | | | CH ESTRAN 50019 | Aucey-la-Plaine | | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50020 | Auderville ____|La Hague CA du Cotentin FBS MANCHE 50021 | Audouville-la-Hubert | | CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE 50022 | Aumeville-Lestre | — | CA duCotentin FBS MANCHE 50023 | Auvers | | CC de la Bale duCotentin FBS MANCHE 50024 | Auxais | | CC Côte Ouest Centre Manche | __ FBS MANCHE | CH ESTRAN 50025 | Avranches | Avranches | CA Mont Saint Michel Normandie |! __ PONTORSON 50026 | Azeville | CA du Cotentin | __ FBS MANCHE CH ESTRAN
50027 | Bacilly | ! CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
CH ESTRAN
50028 | La Baleine EE | CC Coutance Mer et Bocage PONTORSON
| CH ESTRAN
_50029 | Barenton ! CA Mont Saint Michel Normandie |_ PONTORSON
50030 | Barfeur = CA du Cotentin FBS MANCHE
50031 | Bameville-Carteret | CA du Cotentin FBS MANCHE
50032 | La Barre-de-Semilly_ __! CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50033 | Baubigny do | CA du Cotentin FBS MANCHE
50034 | Baudre L CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50035 | Baudreville _| La Haye ! CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50036 | Baupte 1 CC de la Baie du Cotentin | FBS MANCHE
| | CH ESTRAN 50037 | La Bazoge __| Juvigny les vallées { CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON | CH ESTRAN 50038 | Beauchamps L —_— _1 CC Granville, Terre et Mer PONTORSON
500398 | Beaucoudray | | CA Saint Lo Agalo FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50040 | Beauficel | _____! CA Mont Saint Michel Normandie ! __ PONTORSON
50041 | Beaumont-Hague | La Hague | CA du Cotentin .- FBS MANCHE CH ESTRAN
50042 | Beauvoir | CA Mont Saint Michet Normandie _! __ PONTORSON
| CH ESTRAN
50043 | Bellefontaine Juvigny les vallées ___} CA Mont Saint Michel Normandie ! PONTORSON
50044 ! Belval { CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
50045 | Benoftville | ! CA du Cotentin _ FBS MANCHE
50046 | Bérigny : | ! CA Saint Lo Agglo | ___FBS MANCHE
_50048 | Besion | | CC Villedieu Intercom : |___FBS MANCHE
50049 | Besneville | _| CA du Cotentin | ___FBS MANCHE _50050 | Beuvrigny | | CA Saint Lo Agglo |___FBS MANCHE
50051 | Beuzeville-au-Plain | Sainte-Mère-Église | CC de la Baie du Cotentin | __ FBS MANCHE
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 23 | 50052 | Beuzeville-la-Bastille E __| CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE _ |
50054 | Biéville | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50055 | Biniville | CA du Cotentin | ___FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50056 | Bion_ | Mortaln-Bocage | CA Mont Salnt Michel Normandie | _ PONTORSON
50057 | Biville La Hague | CA du Cotentin | FBS MANCHE
50058 | Blainville-sur-Mer _—_ | ! CC Coutance Mer et Bocage | _FBS MANCHE
50059 | Blosville CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
50060 | La Bloutière | CC Villedieu Intercom 1 __ PONTORSON
_50061_! Bolsrxjer Gouville-sur-Mer CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE CH ESTRAN
50062 | Bolsyvon | | CC Villedieu Intercom | PONTORSON
50063 ! Bolleville La Haye CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
_50064 | La Bonneville = | CA du Cotentin FBS MANCHE | CH ESTRAN 50066 ! Jullouville : | CC Granville, Terre et Mer PONTORSON CH ESTRAN
50069 | Bourquenolles + CC Villedieu Intercom ne PONTORSON
| 50070 | Boutteville CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
50071 | Braffais Le Parc CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50072 | Bralnville | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
50073 | Branville-Hague ____ {La Hague CA du Cotentin : FBS MANCHE | CH ESTRAN | 50074 | Brécey | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50075 | Brectouville __ | Torigny-les-Villes CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | CH ESTRAN
50076 | Bréhal L | CC Granville, Terre et Mer PONTORSON
50077 | Bretteville : | CA du Cotentin __ FBS MANCHE
50078 | Bretteville-sur-Ay CC Côte Ouest Contre Manche FBS MANCHE
50079 | Breuville | CA du Cotentin _____! FBS MANCHE
_50080 | Brévands Carentanbles-Marals CC de laBaie du Cotentin FBS MANCHE | CH ESTRAN
50081 | Bréville-sur-Mer _ | CC Granville. Terre et Mer PONTORSON
50082 | Bricquebec | Bricquebec-en-Cotentin | CA du Cotentin FBS MANCHE
50083 ! Bricauebosa | CA du Cotentin | FBS MANCHE
50084 ! Bricquevilieb—la-Biouette | CC Coutance Mer et Bocase FBS MANCHE | CH ESTRAN 50085 | Bricqueville-sur-Mer | CC Granville, Terre et Mer PONTORSON
_50086 | Brillevast | CA du Cotentin |___FBS MANCHE
50087 | Brix | CA du Cotentin FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50088 | Broualns | | | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON _ |
50089 | Brucheville_ = Carentan-les-Marais | CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE | CH ESTRAN 50090 | Buais Buais-les-Monts | CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
50092 | Cambemon ! CC Coutances Mer et Bocage FBS MANCHE
50093 | Cametours = CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
50094 | Camprond | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
_50095 | Canisy Canisy _____{ CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE |
50096 | Canteloup un - | CA du Cotentin FBS MANCHE
50097 ! Canvilie-la-Rocque _| CA du Cotentin | __ FBS MANCHE
50098 | Carantilly A | CA Saint Lo Agglo | FBS MANCHE 50099 | Carentan Carentan-les-Marais | CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE 20
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 24 | CH ESTRAN 50100 : Carnet | Saint James | CA Mont Saint Michel Normandie |! PONTORSON
50101 |! Carneville —— | | CA du Cotentin !___FBS MANCHE | | CH ESTRAN 60102 | Carolles | | CC Granville, Terre et Mer | PONTORSON
50103 | Carquebut | Sainte-Mère-Église | CC de la Baie du Cotentin |: _FBS MANCHE
50105 | Catteville | ____! CA du Cotentin | FBS MANCHE
50106 |Cavigny_ C1 ! CA Saint Lo Agalo | __ FBS MANCHE
50107 | Catz | Carentan-les-Marais | CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE
| | CH ESTRAN
_50108 ! Céaux_ — l ! CA Mont Saint Michel Normandie !: PONTORSON
| CH ESTRAN 50109 | Cérences CC Granville, Terre et Mer PONTORSON
50110 ! Cerisy-la-Forêt | | CA Saint Lo Agglo |___FBS MANCHE
50111 | Cerisy-la-Salle — . ____ | CC Coutances Mer et Bocage | _ FBS MANCHE | CH ESTRAN
50112 |! La Chaise-Baudouin CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON | | CH ESTRAN 50114 | Les Chambres {Le Grippon | CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON | CH ESTRAN
50115 | Champcervon —— | Le Grippon CA Mont Saint Michel Normandie | _ PONTORSON CH ESTRAN
50116 | Champcey Sartilly-Baie-Bocage |! CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
| CH ESTRAN
50117 | Champeaux _ | | CC Granville, Terre et Mer PONTORSON
CH ESTRAN
50118 | Champrepus | | CC Villedieu Intercom | PONTORSON
50119 | Les Champs-de-Losque | Remilly les marais | CA Saint Lo Aaglo ___ | FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50120 | Chanteloup | CC Granville, Terre et Mer PONTORSON | | CH ESTRAN 50121 | La Chapelle-Cécelin oo | CC Villedieu Intercom PONTORSON
50123 |! La Chapelle-en-Juger | Théreval | CA Saint Lo Agglo — FBS MANCHE
| CHESTRAN
50124 |! La Chapelle-Urée .- CA Mont Saint Michel Nomandie | _ PONTORSON
CH ESTRAN
50125 | Chassequey ! Juviony les vallées CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| CH ESTRAN
50126 | Chavoy | CA Mont Saint Michel Normandie ! PONTORSON
50127 | Chef-du-Pont _ | Sainte-Mère-Église CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE
50128 | Le Chefresne | Percy-en-Normandie | CC Villedieu Intercom {| __FBS MANCHE |
_50129 | Cherbourg-Octeville | Cherbourg-en-Cotentin | CA du Cotentin FBS MANCHE
CH ESTRAN
_50130| Chérencé-le-Héron CC Villedieu Intercom __| PONTORSON
| | CH ESTRAN
50131 | Chérencé-le-Roussel | Juvigny les vallées CA Mont Saint Michel Nommandie | _ PONTORSON
| | CH ESTRAN
50132 | Les Chéris | Ducey-les-Chéris CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON CH ESTRAN
50133 | Chèvreville a Grandparigny CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
50134 | Chevry Moyon-Villages | CA Saint Lo Agglo | FBS MANCHE
_50135 |_Clitourps —} | CA du Cotentin | FBS MANCHE
50136 | Coigny | Montsenelle | CC Côte Ouest Centre Manche __ | ___ FBS MANCHE
50137 | La Colombe A | | CC Villedieu Intercom __! __ FBS MANCHE.
50138 | Colomby | | CA du Cotentin FBS MANCHE
50139 |! Condé-sur-Vire __{ Condé-sur-Vire | CA Saint Lo Agglo __! _ FBS MANCHE
50140 | Contrières_ | Quettreville-sur-Sienne |CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
_50142 | Cosqueville | Vicq-sur-Mer ! CA du Cotentin on FBS MANCHE | CH ESTRAN 50143 ! Coudeville-sur-Mer | CC Granville, Terre et Mer PONTORSON
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 25 50144 |! Coulouvray-Boisbenâtre
50145 | Courcy
_ 50146 : Courtils
50147 | Coutances
_50148 | Couvains
50149 | Couville
_ 50150 | Crasville
50151 | Créances
50152 | Les Cresnays
50153| Cretteville
50154 | La Crolx-Avranchin
50155 | Crollon
| 50156 |Crosville-sur-Douve
50158 | Cuves
50159 | Dangy
50160 | Denneville
50161 | Le Dézert
50162 |Digosville
50163 | Diqulleville
50164 | Domiean
50165 | Donville-les-Balns
50166 | Doville
_50167 | Dragey-Ronthon
50168| Ducey
_50169 | Écausseville
50170 | Écoquenéauville
| 50171 | Éculleville
50172 | Émondevills
|50173 | Équeurdreville-Hainneville
50174 | Éaullly
_50175 | Éroudeville
50176 | L'Étang-Bertrand
50177 | Étlenville
50178 | Fermanville
_50179 | Ferrières
50180 ! Fervaches
_50181 | Feugères
50182 | La Feuille
50183 |! Fierville-les-Mines
50184 | Flamanviile
50185 | Fleury
50186 | Flottemanville
50187 | Flottemanville-Haque
| CC Villedieu Intercom CH ESTRAN
PONTORSON __
| CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
| CH ESTRAN
ue —]fû | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
|CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
| CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
___| CA du Cotentin FBS MANCHE
| | CA du Cotentin FBS MANCHE
| CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE CH ESTRAN
___ À | CA Mont Saint Michel Nomandie_| __PONTORSON
Pleauville CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
__{ Saint James | CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON | CH ESTRAN
| | CA Mont Saint Michel Normandie | _ PONTORSON
| | CA du Cotentin | FBS MANCHE CH ESTRAN
CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
je CA Saint Lo Agalo FBS MANCHE |
Port-Bail-Sur-Mer CA du Cotentin FBS MANCHE
CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
| CA du Cotentin FBS MANCHE
La Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE
CA Saint Lo Agalo FBS MANCHE _
CH ESTRAN
= | CC Granville, Terre et Mer { PONTORSON
__! CC Côte Ouest Centre Manche _ FBS MANCHE CH ESTRAN
AL | CA Mont Saint Michel Normandie | _ PONTORSON CH ESTRAN
| Ducey-les-Chéris | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
CA du Cotentin FBS MANCHE
Sainte-Mère-Éalise | CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE
La Hague CA du Cotentin FBS MANCHE _
| CA du Cotentin : FBS MANCHE _
| Cherbourg-en-Cotentin | CA duCotentin FBS MANCHE | CH ESTRAN
| CC Granville, Terre et Mer PONTORSON
L | CA du Cotentin FBS MANCHE |
____{ CA du Cotentin FBS MANCHE
| CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE
| CA du Cotentin _| _ FBS MANCHE | | CH ESTRAN
Le Teilleul ! CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON __
Tessy-Bocage | CA Saint Lo Agalo _|___FBS MANCHE | CC Côte Ouest Centre Manche | FBS MANCHE
__| CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
. h | CA du Cotentin FBS MANCHE
CA du Cotentin FBS MANCHE
CH ESTRAN
nn | CC Villedieu Intercom |: PONTORSON
| CA du Cotentin |___FBS MANCHE
| La Hague | CA du Cotentin | FBS MANCHE 22
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 26 50188 | Folligny CH ESTRAN
| CC Granville, Terre et Mer _ | __ PONTORSON
| | | CHESTRAN
50189 ! Fontenay ____! Romagny-Fontenay | CA Mont Saint Michel Normandie |! PONTORSON
50180 |: Fontenay-sur-Mer | | CA du Cotentin FBS MANCHE
50191 ! Foucarville ___ | Sainte-Mère-Église | CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE
50192 | Foumeaux __! CA Saint LoAgglo_ FBS MANCHE CH ESTRAN
50193 | Le Fresne-Poret 1 | CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
50194 | Fresville | } CA du Cotentin FBS MANCHE
CH ESTRAN
50195 | Gathemo ! CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50196 | Gatteville-le-Phare CA du Cotentin FBS MANCHE
| CH ESTRAN
50197 | Gavray _ Gavray sur Sienne | CC Coutance Mer et Bocage PONTORSON
50198 | Geffosses _| CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE | CH ESTRAN 50199 | Genêts_ : | CA Mont Saint Michel Normandie ! _PONTORSON | | CH ESTRAN _50200 | Ger : Al ______ | CA Mont Saint Michel Nommandie ! PONTORSON
50202 | Gléville | Torlgny-les-Villes CA Saint Lo Agglo | __ FBS MANCHE
_50203 | La Glacerie | Cherbourg-en-Cotentin | CA du Cotentin — FBS MANCHE
50204 | Glatigny | La Haye CC Côte Ouest Centre Manche | FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50205 ! La Godefroy | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON CH ESTRAN
_50206 ! LaGohannière _ 1 Tirepled sur Sée | CA Mont Saint Michel Normandie |__ PONTORSON
50207 | Golleville CA du Cotentin FBS MANCHE
50208 | Gonfreville | CC Côte Ouest Centre Manche | FBS MANCHE
50209 | Gonneville { Gonneville-le-Theil CA du Cotentin FBS MANCHE
50210 | Gorges | CC Côte Ouest Centre Manche _FBS MANCHE _50211 | Gouberville ! Vica-sur-Mer CA duCotentin |! FBS MANCHE 50212 | Gourbesville ! Picauville CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE 50213 | Gourfaleur Bouravallées | CA Saint Lo Agalo |! _ FBS MANCHE 50214 | Gouvets CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE 50215 | Gouville-sur-Mer Gouville-sur-Mer | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE 50216 | Graignes-Mesnil-Angot | CA Saint Lo Agglo | ___ FBS MANCHE CH ESTRAN
50217 |Le Grand-Celland CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
| | CH ESTRAN
50218 | Granville L | CC Granville, Terre et Mer PONTORSON__ |
50219 | Gratot | L ____| CCCoutance Mer et Bocage FBS MANCHE
50220 | Gréville-Hague | La Hagu | CA du Cotentin h FBS MANCHE _
CH ESTRAN
50221 | Grimesnil { CC Coutance Mer et Bocage PONTORSON
50222 | Grosville ! CA du Cotentin | _ FBS MANCHE
_ 50223 | Guéhébert : | Quettreville-sur-Sienne ! CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
50224 | Gullberville Torigny-les-Villes | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50225 ! Le Guislain == _1 CC Villedieu Intercom FBS MANCHE _ |
50227 | Le Ham | CA du Cotentin : FBS MANCHE
50228 | Hambye _{ CC Coutances Mer et Bocage FBS MANCHE
CH ESTRAN
50229 | Hamelin ! CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50230 | Hardinvast _ oo _| CA du Cotentin FBS MANCHE
50231 | Hauteville-sur-Mer CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 27 50232 | Hauteville-la-Guichard
_50233 | Hautteville-Bocage
50234 | La Haye-Bellefond
50235 | La Haye-d'Ectot
50236 | La Hay<-du-Puits
50237 ! LaHaÿe-Pesnel
50238 ! Héauville
50239 | Hébécrevon
50240 | Helleville
50241 | Hémevez
_50242 | Herqueville
50243 | Heugueville-sur-Sienne
50244 | Hérenquerville
50245 | Heussé
| 50246 | Hiesville
50247 | Hocauigny
| 50248 Le Hommet-d'Arthenay
50249 | Houesville
50250 | Houttevlle
50251 ! Huberville
50252 | Hudimesnil
50253 ! Huisnes-sur-Mer
| 50254 | Husson
50255 | Hyenvile
50256 |1elony-le-Buat
50257 | Jobourg
| 50258 | Joganville
50259 | Jullley
50260 | Juvigny-le-Tertre
|50261 | Lamberville
50262 | La Lande-d'Airou
_50263_| Lapenty
_50265 | Laulne
_ 50266 | Lengronne
50267 | Lessay
_50268 | Lestre
50269 | Liesville-sur-Douve
50270 | Lieusaint
50271 | Lingeard
50273 | Lithaire
_50274 | LesLoges-Marchis
| | CC Coutance Mer et Bocage _FBS MANCHE
| | CA du Cotentin FBS MANCHE
| CC Villedieu Intercom |! FBS MANCHE
| | CA du Cotentin | ___FBS MANCHE
La Hayë | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE _ CH ESTRAN
CC Granville. Terre et Mer _ PONTORSON
= CA du Cotentin FBS MANCHE _
| Thèreval CA Saint Lo “yalo FBS MANCHE
| CA du Cotentin FBS MANCHE
| | CA du Cotentin FBS MANCHE _
La Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE
| | CC Coutances Mer et Bocage FBS MANCHE
_| Quettreville-sur-Sienne | CC Coutances Mer et Bocage FBS MANCHE CH ESTRAN
| Le Teilleul | CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON | CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN : | CC Granville, Terre et Mer PONTORSON ____| Pont Hébert | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE Carentan-les-Marals | CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE Picauville | CC de la Bale du Cotentin : FBS MANCHE | CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN CC Granville, Terre et Mer PONTORSON CH ESTRAN
: CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON CH ESTRAN
Le Teilleul CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| Quettreville-sur-Slenne | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE CH ESTRAN
| ! CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| La Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE | | CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
_ | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON | CH ESTRAN
| Juvigny les vallées | CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON | = CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE CH ESTRAN
CC Villedieu Intercom PONTORSON CH ESTRAN
_ CA Mont Saint Michel Normandie _ PONTORSON
1 | CC Côte Ouest Centre Manche | FBS MANCHE | CH ESTRAN
| . CC Coutances Mer et Bocage PONTORSON
| Lessay __| CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
| | CA du Cotentin FBS MANCHE
| __| CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE _ |
]l_— | CA du Cotentin FBS MANCHE
| | CH ESTRAN | | CA Mont Saint Michel Normandie _ | ___ PONTORSON
| = | CC Coutance Mer et Bocage | FBS MANCHE
| Montsenelle | CC Côte Ouest Centre Manche |! __ FBS MANCHE CH ESTRAN
CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 28 |
CH ESTRAN
_50275 |! Les Loges-sur-Brécey | | CA Mont Saint Michel Nomandie PONTORSON
| | CH ESTRAN _50276 | Lolif — | 2 | CA Mont Saint Michel Nommandie PONTORSON | | CH ESTRAN
50277 | Longueville | | CC Granville, Terre et Mer _ PONTORSON
| CH ESTRAN
50278 | Le Loreur | | CC Granville, Terre et Mer _PONTORSON
50279 | Le Lorey | | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50280 | Lozon | Marigny-le-Lozon ! CA Saint Lo Agglo 1 ___FBS MANCHE | | CH ESTRAN
_50281 | La Lucerne-d'Outremer : : |CC Granville, Terre et Mer | __ PONTORSON
| CH ESTRAN
50282 ! Le Luot = . ! CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50283 ! La Luzerne | CASaint Lo Agglo FBS MANCHE
CH ESTRAN
50284 | Macey Pontorson | CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON _
50285 | Magneville == | CA du Cotentin FBS MANCHE
50287 | La Mancelllère-sur-Vire | Bouravallées CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
CH ESTRAN
50288 | Marcey-les-Grèves Il _ | CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
50289 | Marchésieux CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE CH ESTRAN
50290 | Marcilly : co CA Mont Saint Michel Normandie |! PONTORSON
50291 | Marqueray CC Villedieu Intercom 1 __FBS MANCHE
50292 | Marlgny Marigny-le-Lozon | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
| CH ESTRAN
50293 |! Martigny Grandparigny CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
50294 | Martinvast : CA du Cotentin | FBS MANCHE 50295 | Maupertuis | CC Villedieu Intercom FBS MANCHE 50296 | Maupertus-sur-Mer | | CA du Cotentin FBS MANCHE 50297 | La Meauffe | | CA Saint Lo Agglo __| FBS MANCHE
50298 | Méautis E | __- CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE
50299 | Le Mesnil | | CA du Cotentin __ | __FBS MANCHE CH ESTRAN
50300 | Le Mesnll-Adelée CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| |! CHESTRAN 50301 | Le Mesnil-Amand | Gavray sur Sienne | CC Coutance Mer et Bocage | __ PONTORSON
_50302 ! Le Mesnil-Amey _{ — | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
| CH ESTRAN
50304 ! Le Mesnil-Aubert _ E | CC Granville, Terre et Mer ___ PONTORSON
60305 | Le Mesnil-au-Val | | CA du Cotentin _ FBS MANCHE
50308 | Le Mesnilbus | Saint Sauveur Villages | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE _|
50310 | Le Mesnil-Eury _| | CA Saint Lo Agglo | _ FBS MANCHE
| CH ESTRAN 50311 | Le Mesnil-Gamier | GC Coutance Mer et Bocage | PONTORSON
| | CH ESTRAN
50312 |Le Mesnil-Glibert | | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| 50313| Le Mesnil-Herman 1 Bourgvallées | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
| CH ESTRAN 50315 | Le Mesnillard | h _{ CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50316 | Le Mesnil-Opac H ! Moyon-Villages _ ! CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
CH ESTRAN
50317 | Le Mesnil-Ozenne ! CA Mont Saint Michel Normandie | ___ PONTORSON
CH ESTRAN
_50318 | Le Mesnil-Rainfray ! Juvigny les vallées! CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50319 | Le Mesnil-Raoult ! Condé-sur-Vire | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
CH ESTRAN
_50320 ! Le Mesnil-Roques _! Gavray sur Sienne 1 CC Coutance Mer et Bocage PONTORSON
25
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 29 _60321 | Le Mesnil-Rouxelln | = |CASaint Lo Agglo | FBS MANCHE | | | CH ESTRAN
50323 | Le Mesni-Tôve =s | Juvigny les vallées | CA MontSaint Michel Normandie ! __ PONTORSON
_ 50324 : Le Mesnil-Véneron | | CASaint Lo Agglo FBS MANCHE
50325 | Le Mesnil-Vigot | Remilly les marais | CA Saint Lo Agglo .... FBS MANCHE CH ESTRAN
| 50326 | Le Mesnil-Villkeman CC Coutance Mer et Bocage PONTORSON _ | | CH ESTRAN 50327 | La Meurdraquière | CC Granville, Terre et Mer __ PONTORSON
50328 | Millières __! CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE | CH ESTRAN
50329 | Milly | Grandparigny ! CA Mont Saint Michel Normandie ! _ PONTORSON
50330 | Mobect ! La Haye CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50332 | Les Moitiers-d'Allonne | | CA du Cotentin FBS MANCHE
50333 | Les Moltlers-en-Bauptois ! Picauville CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE
50334 | Montabot | CC Villedieu Intercom FBS MANCHE
50335 | Montalqu-la-Brisette CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
50336 | Montalqu-les-Bois E fo CC Coutance Mer et Bocage PONTORSON | CH ESTRAN _650337 | Montanel Saint James | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50338 | Montbray CC Villedieu Intercom FBS MANCHE
50339 Il Montchaton _ Orval-sur-Sienne CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE _ 50340 | Montcuit a CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
50341 | Montebouro CA du Cotentin FBS MANCHE _
50342 | Montfarville | CA du Cotentin FBS MANCHE
50343 ! Monigardon | La Haye CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50345 | Monthuchon | | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE CH ESTRAN
50347 | Monitjole-Salnt-Martin | ! CA Mont Saint Michel Normandie |! _ PONTORSON
50348 | Montmartin-en-Graignes Carentan-les-Marais | CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE
50349 ! Montmartin-sur-Mer _1 CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
_50350 | Montpinchon | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE 50351 | Montrabot : CA Saint Lo Agalo FBS MANCHE | 50352 | Montreull-sur-Lozon CA Saint Lo Agglo_ FBS MANCHE _ CH ESTRAN
50353| Le Mont-Saint-Michel oo CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50354 | Montsurvent Gouvilie-sur-Mer CC Coutance Meret Bocage FBS MANCHE CH ESTRAN
50355 | Montviron Sartilly-Bale-Bocage CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON __ |
50356 | Moon-sur-Elle CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50357 | Morigny | | CC Villedieu Intercom FBS MANCHE
_50358 | Morsalines Quettehou | CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
50359 : Mortain _ ! Mortain-Bocage CA Mont Saint Michel Normandie ! _ PONTORSON
_50360 | Morille | CA du Cotentin FBS MANCHE _ CH ESTRAN
50361 | La Mouche CC Granville, Terre et Mer PONTORSON CH ESTRAN
50362 | Moulines | | CA Mont Saint Michel Normandie | _ PONTORSON |
50363 |Moyon |Moyon-Villages | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE _50364 | Muneville-le-Bingard | ue | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE | CH ESTRAN 50365 | Muneville-sur-Mer | _| CC Granville, Terre et Mer __ PONTORSON _50368 | Nay [ | CC Côte Ouest Centre Manche | FBS MANCHE
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 30 1 1 ‘
50369 | Négreville | | CA du Cotentin ___| FBS MANCHE 50370 | Néhou_ | | CA du Cotentin FBS MANCHE | CH ESTRAN 50371 | Le Neufbourg | | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| 50372 | Neufmesni L CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
| 50373 | Neuville-au-Plain = ____| CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE
50374 | Neuville-en-Beaumont CA du Cotentin FBS MANCHE
50375 | Néville-sur-Mer Vlca-sur-Mer CA du Cotentin | ___FBS MANCHE
50376 | Nicorps CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
50378 | Notre-Dame-de-Cenilly | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
CH ESTRAN
50379 | Notre-Dame-de-Livoye CA Mont Saint Michel Normandie _ PONTORSON
50380 | Notre-Dame-d'Elle | Saint-Jean-d'Elle _ | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
| CH ESTRAN
50381 ! Notre-Dame-du-Touchet Mortain-Bocage CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50382 | Nouainville CA du Cotentin FBS MANCHE
50384 | Octeville-l'Avenel CA du Cotentin FBS MANCHE
50385 | Omonville-la-Petite _| La Hague CA du Cotentin FBS MANCHE
50386 | Omonville-la-Rogque | La Hague CA du Cotentin FBS MANCHE
_50387 |Orglandes | CA du Cotentin FBS MANCHE
50388 | Orval | Orval-sur-Sienne | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
50389 | Ouville CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
50390 | Ozeville CA du Cotentin : FBS MANCHE
CH ESTRAN
50391 | Parigny _ Grandparigny ! CA Mont Saint Michel Normandie | ___ PONTORSON
50393 | Percy Percy-en-Normandie | CC Villedieu Intercom |___FBS MANCHE
50394 | Périers | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50395 | La Pernelle } CA du Cotentin FBS MANCHE
50396 | Les Perques Bricquebec-en-Cotentin ! CA du Cotentin _ FBS MANCHE
CH ESTRAN
50397 | Perriers-en-Beauficel | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50398 |Le Perron | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
CH ESTRAN
50399 | Le Petit-Celland | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50400 | Plcauville Plcauville | CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE
50401 | Pierreville | CA du Cotentin FBS MANCHE
50402 | Les Pleux | CA du Cotentin FBS MANCHE _.
50403 | Pirou | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50404 | Placy-Montaigu Saint Amand Villages | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50405 | Le Plessis-Lastelle | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE CH ESTRAN
50406 | Plomb Le Parc | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| CH ESTRAN 50407 | Poilley CA Mont Salnt Michel Normandie PONTORSON
CH ESTRAN
_ 50408 1 Pontaubault press CA Mont Salnt Michel Normandie | __ PONTORSON
50409 | Pont-Hébert Pont Hébert CA Saint Lo Agglo = | FBS MANCHE CH ESTRAN 50410 | Pontorson _ Pontorson CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| CH ESTRAN
50411_! Ponts CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
50412 | Portbail Port-Bail-Sur-Mer CA du Cotentin FBS MANCHE | CH ESTRAN 50413 | Précey CA Mont Saint Michel Nommandie PONTORSON
50414 | Précorbin Saint-Jean-d'Elle | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 31 50437 | Roncey
_50438 | La Ronde-Haye Saint Sauveur Villages
_50440 | Rouffgny __
50441 | Rouxeville
50442 | Le Rozel
_ 50443 | Sacey
_50444| Salnt-Amand
50445 | Saint-André-de-Bohon
se
Saint-André-de-l'Épine
Salint-Aubin-des-Préaux
8 | Saint-Aubin-de-Terregatte
| Saint-Aubin-du-Perron
50415 ! Prétot-Sainte-Suzanne | Montsenelle [cc Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE 50416 | Querqueville | Cherbourg-en-Cotentin | CA du Cotentin FBS MANCHE 50417_| Quettehou | Quettehou | CA du Cotentin | ___FBS MANCHE 50418 | Quettetot Bricauebec-en-Cotentin | CA du Cotentin | FBS MANCHE 50419 | Quettreville-sur-Slenne | Quettreville-sur-Sienne | CC Coutance Mer et Bocage | FBS MANCHE
50420 | Quibou === 3 = CA Saint Lo Agalo ___| _FBS MANCHE
50421 | Quinéville in CA du Cotentin _FBS MANCHE
50422 | Raids CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50423 | Raman CA Saint Lo glo FBS MANCHE
_50425 | Rauville-la-Bigot | CA du Cotentin FBS MANCHE
50426 | Rauville-la-Place | CA du Cotentin FBS MANCHE _50427 | Ravenoville | Sainte-Mère-Église | CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE | CH ESTRAN 50428 | Reffuveille — | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON _50429 | Regnéville-sur-Mer ___ 1 CC Coutances Mer et Bocage | _ FBS MANCHE 50430 | Reigneville-Bocage | CA du Cotentin | FBS MANCHE | 50431 |Remilly-sur-Lozon Remilly les marais | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE 50432 | Réthoville Vicg-sur-Mer | CA du Cotentin FBS MANCHE 50433 | Réville | | CA du Cotentin FBS MANCHE | CH ESTRAN 50434 | La Rochelie-Normande | Sartilly-Baie-Bocage CA Mont Saint Michel Normandie ! __ PONTORSON _50435 | Rocheville CA du Cotentin 1 ___FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50436 | Romagny | Romagny-Fontenay CA Mont Salnt Michel Normandie | _ PONTORSON _| CC Coutances Mer et Bocage | __FBS MANCHE
! Saint-Brico
50452 | Saint-Brice-de-Landelles
50453 | Salnte-Cécile
_60454 | Saint-Christophe-du-Foc
50455 | Seint-Clair-sur-l'Elle
50456 | Salnt-Clément-Rancoudray
50458 | Saint-Côme-du-Mont
50460 | Sainte-Crolx-Hague
CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
Villedieu4es-Poêles- CH ESTRAN | Rouffigny CC Villedieu Intercom PONTORSON
| Saint-Jean-d'Elle CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
___| CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
| | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
|| Saint Amand Villages | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
| CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE
: CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
CH ESTRAN
| CC Granville, Terre et Mer PONTORSON _
| CH ESTRAN
: CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| Saint Sauveur Villages | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE | CH ESTRAN
(| = _— CA Mont Saint Michel Normandie ! _ PONTORSON CH ESTRAN
| CA Mont Saint Michel Nomandie_ PONTORSON
CH ESTRAN
CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
CH ESTRAN
| CC Villedieu Intercom PONTORSON
| CA du Cotentin FBS MANCHE
_____| CA Saint Lo Agalo FBS MANCHE
CH ESTRAN
: | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| CA du Cotentin ! __FBS MANCHE
Carentanes-Marals | CC de la Baie du Cotentin | __FBS MANCHE
La Hague |CA du Cotentin | FBSMANCHE | 28
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 32 50461 | Saint-Cyr | CA du Cotentin | FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50462 ! Salnt-Cyr-du-Ballleul | CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
50463 | Saint-Denis-le-Gast _|ec Coutances Mer et Bocage | FBS MANCHE 50464 | Saint-Denis-le-Vêtu | CC Coutance Mer et Bocage a _FBS MANCHE 50465 | Salnt-Ébremond-de-Bonfossé Canisy | CA Saint Lo Agglo | FBS MANCHE 50467 | Salnt-Floxel | | CA du Cotentin : FBS MANCHE 50468 | Saint-Fromond _ | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE 50469 | Sainte-Geneviève | . | CA du Cotentin _ FBS MANCHE 50470 | Saint-Georges-de-Bohon Terre-et-Marals CC de la Bale du Cotentin | __ FBS MANCHE _50471 | Saint-Georges-de-la-Rivière !: CA du Cotentin |___FBS MANCHE CH ESTRAN
50472 |Saint-Georges-de-Livoye =— —= — | CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
_50473 : Salnt-Georges-d'Elle | : . | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE CH ESTRAN
50474 | Saint-Georges-de-Rouelley | CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON |
_50475 | Saint-Georges-Montcocq | oo | CASaint Lo Agglo | ___ FBS MANCHE
50476 | Saint-Germaln-d'Elle | _ | CA Saint Lo Agglo : _ FBS MANCHE
50477 | Saint-Germain-des-Vaux h | La Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE 50478 | Salnt-Germaln-de-Tourmebut | CA du Cotentin 1 ___FBS MANCHE 50479 | Salnt-Germain-de-Varreville CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE _ | 50480 | Salnt-Germaln-le-Gaillard CA du Cotentin 1! FBS MANCHE 50481 | Saint-Germain-sur-Ay_ Co CC Côte Ouest Centre Manche | _ FBS MANCHE 50482 | Saint-Germain-sur-Sèves CC Côte Ouest Centre Manche | ___FBS MANCHE 50483 | Saint-Gilles CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | Saint-Hilaire-du- CH ESTRAN
50484 | Saint-Hilaire-du-Harcouët | Harcouët CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50485 : Saint-Hilaire-Petitville : ! Carentan-les-Marais CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE
50486 ! Saint-Jacques-de-Néhou | CA du Cotentin : FBS MANCHE
CH ESTRAN
50487 | Saint-James | Saint James CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50488 ! Saint-Jean-de-Daye | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | CH ESTRAN | 50489 ! Saint-Jean-de-la-Haize | on | CA Mont Saint Michel Normandie ! _ PONTORSON
50490 | Saint-Jean-de-la-Rivière | | CA du Cotentin __FBS MANCHE
50491 | Saint-Jean-de-Savigny : = | CA Saint Lo Agaio FBS MANCHE 50492 | Saint-Jean-des-Balsants | Saint-Jean-d'Elle | CA Saint Lo Agglo 1 ___FBSMANCHE | CH ESTRAN 50493 | Saint-Jean-des-Champs CC Granville, Terre et Mer PONTORSON _ CH ESTRAN _ 50494 | Saint-Jean-du-Corail Mortain-Bocage | CA Mont Saint Michel Normandie | __PONTORSON
| CH ESTRAN
50495 | Salnt-Jean-du-Corail-des-Bois ! CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
CH ESTRAN
50496 | Salnt-Jean-le-Thomas 1 : CAMont Saint Michel Normandie | PONTORSON 50497 | Saint-Jores Montsenelle | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE _50498 | Saint-Joseph | . ! CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN 50499 | Saint-Laurent-de-Cuves . ! CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| CH ESTRAN
50500 | Saint-Laurent-de-Terregatte ___{ CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
50502 | Saint-Lô | CA Saint Lo Agglo | __ FBS MANCHE
50503 | Saint-Lô-d'Ourville | Port-Bail-Sur-Mer | CA duCotentin FBS MANCHE
50504 | Saint-Louet-sur-Vire ! CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
_ 50505 | Saint-Loup F ___{ CA Mont Saint Michel Normandie CH ESTRAN
29
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 33 50506 Saint-Malo-de-la-Lande
|
| CC Coutance Mer et Bocage
PONTORSON
= FBS MANCHE
50507 | Saint-Marcouf | CA du Cotentin h | FBS MANCHE | | CH ESTRAN | 50508 | Sainta-Marle-du-Bols Le Tellleul | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50509 | Sainte-Marie-du-Mont | | CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE _50510 | Saint-Martin-d'Aublony | | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE 50511 | Saint-Martin-d'Audouville | CA du Cotentin FBS MANCHE 50512 | Salnt-Martin-de-Bonfossé CA Saint Lo Azalo FBS MANCHE =} 50513 | Saint-Martin-de-Cenilly CC Coutance Mer et Bocage _ FBS MANCHE | CH ESTRAN
50514 ! Chaulieu : | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON _| Saint-Hilaire-du- | CH ESTRAN 50515 ! Saint-Martin-de-Landelles Harcouët | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON CH ESTRAN
50516 |! Salnt-Martin-des-Champs Avranches | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50517 | Salnt-Martin-de-Varreville | CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
50518 | Saint-Martin-le-Bouillant : ! CC Villedieu Intercom __ PONTORSON
50519 | Saint-Martin-le-Gréard | ! CA du Cotentin | __ FBS MANCHE
50520 | Salnt-Martin-le-Hébert _| Bricquebec-en-Cotentin | CAdu Cotentin | FBS MANCHE CH ESTRAN
50521 | Saint-Maur-des-Bois nl | CC Villedieu Intercom PONTORSON
50522 | Saint-Maurice-en-Cotentin = ____{ CA du Cotentin _—_— FBS MANCHE
50523 | Salnte-Mère-Éclise | Sainte-Mère-Éclise | CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE
50524 | Saint-Michel-de-la-Plerre ! Saint Sauveur Villages | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE | CH ESTRAN
50525 | Salnt-Michel-de-Montjole | CA Mont Saint Michel Normandie ! _ PONTORSON _50528 | Salnt-Nicolas-de-Plerrepont E |CC Côte Ouest Centre Manche | __FBS MANCHE | CH ESTRAN 50529 | Saint-Nicolas-des-Bols | CA Mont SaintMichel Normandie | _ PONTORSON | CH ESTRAN 50531 | Saint-Ovin nn CA Mont Saint Michel Normandie |! PONTORSON CH ESTRAN 50532 | Saint-Pair-sur-Mer CC Granville, Terre et Mer PONTORSON | 50533 | Saint-Patrice-de-Clalds | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE 50534 | Saint-Pellerin Carentan-les-Marais | CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN _50535 | Sainte-Plence Le Parc | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON __ 50536 | Saint-Plerre-d'Arthéglise CA du Cotentin FBS MANCHE _50537 | Saint-Plerre-de-Coutances pl | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE | 50538 | Saint-Plerre-de-Semilly _! CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE _50539 | Saint-Pierre-Éclise _ | CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN 50540 | Saint-Plerre-Langers : CC Granville, Terre et Mer PONTORSON CH ESTRAN _50541 | Saint-Planchers CC Granville, Terre et Mer PONTORSON | | CH ESTRAN 50542 | Saint-Pois |CC Villedieu Intercom | PONTORSON CH ESTRAN 50543 | Salnt-Quentin-sur-le-Homme CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON 50544 | Saint-Rémy-des-Landes La Haye ——| CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE 50545 | Salnt-Romphaire _|Bourivallées ! CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | 50546 ! Saint-Samson-de-Bonfossé Bouravallées _| CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE 50548 | Saint-Sauveur-de-Pierrepont | CC Côte Ouest Centre Manche | _ FBS MANCHE | CH ESTRAN 50549 | Saint-Sauveur-la-Pommeraye CC Granville, Terre et Mer PONTORSON 30
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 34 _50550 | Saint-Sauveur-Lendelin Saint Sauveur Villages | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
50551 | Saint-Sauveur-le-Vicomte CA du Cotentin FBS MANCHE _
50552 | Salnt-Sébastien-de-Raids CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
CH ESTRAN
50553 | Saint-Senler-de-Beuvron | CA Mont Saint Michei Normandie | PONTORSON
| | CH ESTRAN 50554 | Saint-Senler-sous-Avranches 1 — __{ CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON __
50556 | Sainte-Suzanne-sur-Vire CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE CH ESTRAN
50557 | Salnt-Symphorien-des-Monts | Buais-les-Monts CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50558 | Saint-Symphorlen-le-Valois ! La Haye ! CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50562 | Saint-Vaast-la-Hougue | CA du Cotentin _FBS MANCHE
50563 | Saint-Vigor-des-Monts CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
_50564 | Sainteny Terre-et-Marais | CC de la Baie du Cotentin _|___FBS MANCHE In CH ESTRAN 50565 | Sartilly Sartilly-Baie-Bocage CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50567 | Saussemesnil E CA du Cotentin FBS MANCHE
50568 | Saussey CC Coutance Mer et Bocage _ FBS MANCHE
50569 | Savigny CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
CH ESTRAN
50570 | Savigny-le-Vieux CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50571 | Sébeville CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE
50572| Sénoville —_—— 1} — | CA du Cotentin FBS MANCHE
50573 | Servigny Gouville-sur-Mer CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
CH ESTRAN
50574 | Servon CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50575 | Sideville : CA du Cotentin | ___FBS MANCHE
50576 | Slouvills-Hague | | CA du Cotentin | _ FBS MANCHE
50577 _| Sortosville-en-Beaumont CA du Cotentin : |____FBS MANCHE
50578 | Sortosville CA du Cotentin FBS MANCHE
50579 | Sottevast CA du Cotentin FBS MANCHE
50580 | Sotteville oo H) CA du Cotentin FBS MANCHE
50581_ | Soulles | Bourgvallées CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | CH ESTRAN 50582 | Sourdeval | Sourdeval | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON CH ESTRAN
50583 | Sourdevai-les-Bols | Gavray sur Sienne | CC Coutance Mer et Bocage PONTORSON CH ESTRAN 50584 | Subligny | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50585 | Surtainville CA du Cotentin |___FBS MANCHE
50586| Surville ____ La Haye | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50587 |Talllepled oo CA du Cotentin FBS MANCHE
50588 | Tamerville _ _ CAdu Cotentin FBS MANCHE
CH ESTRAN
50589 | Tanis CA Mont Saint Michel Normandie ! PONTORSON
CH ESTRAN
50590 | Le Tanu CC Villedieu Intercom PONTORSON
CH ESTRAN
_50591 | Le Teilieul ' _____|Le Teilleul CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50592 | Tessy-sur-Vire Tessy-Bocage | CA Saint Lo Agglo . FBS MANCHE
50593 | Teurthéville-Bocage | CA du Cotentin FBS MANCHE
50594 | Teurthéville-Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE __
_50585 | Le Thell Gonneville-le-Thell | CA duCotentin FBS MANCHE
_50596 | Théville : | CA du Cotentin _ FBS MANCHE
50597 | Tirepled Tirepled sur Sée | CA MontSaint Michel Normandie CH ESTRAN
31
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 35 | PONTORSON
| CAdu Cotentin | Tocqueville | _ 50588 | = FBS MANCHE
50599 | Tollevast | | CA du Cotentin 1 ___FBS MANCHE
50600 | Tonneville _ [La Hague CA du Cotentin FBS MANCHE
50601 | Torigni-sur-Vire | Torignÿ-les-Villes CA Saint Lo £gglo Co FBS MANCHE
50602 | Tourlaville __! Cherbourg-en-Cotentin | CA du Cotentin |! FBS MANCHE
50603 | Tourville-sur-Sienne : | CC Coutances Mer et Bocage |___FBS MANCHE
50604 | Tréauville 1 | CA du Cotentin | __FBS MANCHE |
50605 | Trelly | Quettreville-sur-Sienne | CC Coutance Mer et Bocage | __FBS MANCHE
50606 | Tribehou | CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
50607 | La Trinité ___{ CC Villedieu Intercom PONTORSON
50608 | Troisgots Condé-sur-Vire | CA Saint Lo Agalo FBS MANCHE
50609 | Turqueville CC de la Bale du Cotentin ____! FBS MANCHE
50610 | Urville | CA du Cotentin | FBS MANCHE 50611 | Urville-Nacqueville La Hague CA du Cotentin ! _ FBS MANCHE CH ESTRAN
50612 |! Vains = : CA Mont Saint Michel Normandie ! _ PONTORSON
50613 | Valcanville : | CA duCotentin 1 ___FBS MANCHE
50614 | Le Valdécle _! Bricquebec-en-Cotentin | CA du Cotentin FBS MANCHE 50615 | Valognes = _! CA du Cotentin FBS MANCHE
| | CH ESTRAN 50616 | Le Val-Saint-Père 1 : | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50617 | Varenaquebec 1 _{ CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50818 | Varouville : | CA du Cotentin FBS MANCHE
50619 | Le Vast | CA du Cotentin FBS MANCHE __
50620 | Vasteville La Hague _ | CA du Cotentin FBS MANCHE
|50621 | Vaudrevilie 7 | CA du Cotentin | FBS MANCHE
50622 |! Vaudrimesnil | Saint Sauveur Villages_| CC Coutance Mer et Bocage | FBS MANCHE
| 50623 | Vauville | La Hague | CA du Cotentin | _FBS MANCHE 50624 | La Vendelée : __| CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE CH ESTRAN
50625 | Vengeons __ | Sourdeval CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON CH ESTRAN
50626 | Ver CC Coutance Mer et Bocage | PONTORSON
CH ESTRAN
50627 | Vergoncey Saint James = CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON CH ESTRAN
50628 ! Vernix JL! | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON _ |
50629 | Vesiy L | | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE | CH ESTRAN
50630 | Vessey | Pontorson | CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
50631 Les Veys ! Carentan-les-Marais | CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE
50833 | Le Vicel _1l} | CA du Cotentin FBS MANCHE
_50634 | Videcosville | ____ | CA du Cotentin ___! FBS MANCHE
50635 | Vidouville = | Saint-Jean-d'Elle ! CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE _
| 50636 | Vierville : _| Carentan-les-Marals | CC de ia Baie du Cotentin il FBS MANCHE 50637 | Villebaudon : | CC Villedieu Intercom | FBS MANCHE | | CH ESTRAN _ 50638 | Villechlen | Mortain-Bocage |CA Mont Saint Michel Normandie| PONTORSON Villedieubes-Poêles- | CH ESTRAN 50639 | Villedieu-les-Poëles |Rouffigny | CC Villedieu Intercom | PONTORSON | CH ESTRAN | 50640 | Villlers-le-Pré Salnt James | CA Mont Saint Michel Normandie |! PONTORSON
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 36 50641
50642
| Villiers-Fossard
Vindefontalne
50643 |
50644 |
| Le Vrétot 50646
50647 |
50648
_14513
|61001
Virandeville
Virey ___
Yauelon
| Yvetot-Bocage
| Pont-Farcy
Alençon
61003
_61004
61005
_l Antoigny _
| Anceins
rs |
61007 007 | Athis-de-'Ome
| 61008
61009
61010
Aube
| Aubry-en-Exmes
| Aubry-le-Panthou
61011
61012
61013
61014 !
| Aunou-sur-Ormne
| 61016 |
61015
61017
_61018
| Aubusson
_| Auqualse
| Aunay-les-Bols
| | CA Saint Lo Agglo
| Picauville | CC de la Baie du Cotentin
| CA du Cotentin
Saint-Hllaire-du-
! Harcouët _{ CA Mont Saint Michel Normandie
Bricquebec-en-Cotentin | CA du Cotentin
___| CC Granville,Terre et Mer
_l CA du Cotentin
| | CU d'Alençon
_| La Ferté-en-Ouche | | CC des Pays de l'Aigle
| La Ferté Macé |CAFiersAgglo
| CC des Collines du Perche
! Normand
| Tessy-Bocage | CA Saint Lo Agglo
| { CC Argentan Inte Intercom _ Athis-Val-de-Rouvre | CA Flers Agglo
| ! CC des Pays de l'Aigle
Gouffem en Auge | CC Argentan Intercom
Merlerault
CA Flers Agglo
| CC des Pays de l'Aigle
CC de la Vallée de la Haute-
Sarthe
Aunou-le-Faucon
Autheuil
Les Authleux-du-Puits
Avernes-Saint-Gourgon
61019
_61020
61021
_61023 |
61024
61025
61026 |
61027
Avernes-sous-Exmes
| Avoine
| Avrilly_
| CC Argentan Intercom
| CC des Sources de l'Ome
| CC des Vallées d'Auge et du
| Merlerault
| !Merlerault
Gouffem en Auge | CC Argentan Intercom
FBS MANCHE.
FBS MANCHE _
FBS MANCHE
CH ESTRAN
__ PONTORSON
FBS MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON
FBS MANCHE
FBS MANCHE
CC des Vallées d'Auge et du
CC des Vallées d'Auge et du
| CC Argentan Intercom
Bailleul
| Banvou
! La Baroche-sous-Lucé
Baruille
Batilly
| CC Argentan Intercom
CA Flers Agglo — ee
Juvigny--Val-d'Andaine_ | CC Andaines Passals | CC de la Vallée de la Haute-
| Sarthe
61028
61029
61030
61031
61032
61033
61034
_61035
61036
_61037 |
| Bazoches-au-Houlme
| Bazoches-sur-Hoëne
|| La Bazoque
| Beauchône
Beaufai
Beaulandais
Beaulieu
_Beauvain
| Écouché-les-Vallées | CC Argentan Inter Intercom
CC du Val d'Ome
Perche
| CA Flers Agglo
|Étinonehes Bocage CC Domfront Tinchebray Interco
| CC des Pays de l'Aigle
Belfonds
Bellavilliers
| Juvigny-.Val-d'Andaine | CC Andaines Passals
| CC des Hauts du Perche Re CS
| Carrougien
| CC des Sources de l'Ome
| CC du Pays deMortagne au
Perche
| CC Domfront Tinchebray Interco
|| CC du Pays de Mortagne au
|
|
CPO
CPO
CPO
CPO
CPO
CH FLERS
CPO
CPO
CPO
CH FLERS
CPO
CPO
CPO
CPO
CPO
CPO
CPO
CPO
CPO
| CC du Pays Fertols etdu Bocage
CH FLERS
CPO
CH FLERS
CPO
CPO
_CPO
CPO
CPO
CH FLERS
_ CHFLERS
CPO
_____CPO
CPO
__ CPO
CPO
CPO
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 37 | CC des Collines du Perche
| 61038 | Bellôme | Normand L CPO
61039 | La Belllère | | CC des Sources de l'Ome CPO 61040 ! Bellou-en-Houlme | CA Flers Agalo CH FLERS | CC des Collines du Perche
| 61041 | Bellou-le-Trichard L Normand CPO
61042 | Bellou-sur-Huisne | Rémalard-en-Perche CC Cœur de Perche CPO 61043 | Berd'huls !, = | CC Cœur du Perche 1 CPO 61044 | Berjou | CA Flers Ayalo | __ CHFLERS 61045 | Bivilliers Tourouvre-au-Perche | CC des Hauts du Perche | CPO 61046 | Bizou | ___| CC des Hauts du Perche CPO 61047 | Bocquencé La Ferté-en-Ouche CCdes Pays de l'Aigle CPO | CC du Pays de Mortagne au 61048 | Boëcé Perche CPO 61049 | Boissei-la-Lande | Co | CC des Sources de l'Orne ___ CPO | Cour-Maugis-sur-
61050 | Boissy-Maugis | Hulsne CC Cœur de Perche CPO
| 61051 | Boitron ] co CC des Sources de l'Orne CPO
61052 | Bonnefoi CC des Pays de l'Aigle CPO
61053 | Bonsmoulins = CC des Pays de l'Aigle CPO CC des Vallées d'Auge et du
61054 | Le Bosc-Renoult _| Merlerault : CPO
61055 | Boucé = CC Argentan Intercom | CPO
61056 | Le Bouillon B CC des Sources de l'Orne | CPO 61057 | Le Bourg-Saint-Léonard | Gouffem en Auge | CC Argentan Intercom ee) 61058 | Bréel Athis-Val-de-Rouvre | CA Flers Agalo CH FLERS 61059 |Bresoiettes | Tourouvre-au-Perche | CC des Hauts du Perche CPO 61060 | Brethel JL CC des Pays de l'Algle CPO 61061 | Bretoncelles CC Cœur du Perche — CPO 61062 :Brieux ! CC Argentan Intercom _ CPC 61063 | Brlouze CA Flers Agglo CH FLERS I CC de la Vallée de la Haute-
61064 | Brullemail h ] | Sarthe CPO
61065 | Bubertré | Tourouvre-au-Perche | CC des Hauts du Perche CPO | CC de la Vallée de la Haute-
61066 | Buré ______| Sarthe CPO | CC de la Vallée de la Haute-
| 61067 | Bures | Sarthe in CL CPO
61068 | Bursard | CC des Sources de l'Ome CPO
| 61069 | Cahan CA Flers Agglo CH FLERS
61070 | Caligny do | CA Flers Agglo CH FLERS CC des Vallées d'Auge et du
61071 : Camembert ! Merlerault = | CPO_ J CC des Vallées d'Auge et du
61072 ! Canapville . | | Mererault CPO
| 61073 ! La Carnellle Athls-Val-de-Rouvre | CA Flers Agglo CH FLERS CC du Pays Fertois et du Bocage
61074 | Carrouges _ Carroucien CPO
61075 | Ceaucé | : | CC Andaines Passais CH FLERS |
61076 | Le Cercueil Co | | CC des Sources de l'Orne CPO
61077 | Cerisé | CU d'Alençon CPO
61078 | Cerisy-Belle-Étolle ___| CAFlers Agglo CH FLERS | CC des Collines du Perche | | 61079 | Ceton_ dE Normand LL CPO
61080 | Chahains CC du Pays Fertois et du Bocage | CPO 34
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 38 | Carrougien
—— — _— | 61081 | Chailloué _| Chailloué | CC des Sources de l'Orne L_ CPO | | | CC de la Vallée de la Haute- | 61082 | Le Chalange __f ____| Sarthe CPO
61083 | Chambois | Gouffem en Auge CC Argentan Intercom CPO 61084 Il Champteris . CC du Val d'Ome | CPO | | CC du Pays Fertois et du Bocage | 61085 | Le Champn-de-la-Pierre | Carrougien L CPO
CC des Vallées d'Auge et du
61086 | Les Champsaux | h | Merlerault E CPO
CC du Pays de Mortagne au | 61087 | Champeaux-sur-Sarthe | ! Perche | CPO
| | | CC des Vallées d'Augeetdu | _61088 | Champ-Haut | Merlerault | CPO | | CC des Vallées d'Auge et du | 61089 | Champosoult | | Merlerault | CPO
61090 | Champs | Tourouvre-au-Perche | CC des Hauts du Perche __ CPO 61091 | Champsecret | CC Domfront Tinchebray Interco CH FLERS _61092 |Chandal | | CC des Pays de l'Aigle CPO_ 61093 | Chanu | CC Domfront Tinchebray Interco | CH FLERS 61094 | La Chapelle-au-Moine | CA Flers Agglo | CH FLERS 61095 | La Chapellie-Biche | Co _| CA Flers Agglo | CH FLERS 61096 ! La Chapelle-d'Andaine _____! Rives-d'Andalne CC Andaines Passais | __ CPO | CC du Pays de Mortagne au | 61097 | La Chapelle-Moniligeon | Perche CPO
61098 | La Chapelle-près-Sées CC des Sources de l'Ome | CPO CC des Collines du Perche |
61099 | La Chapelle-Souëf Normand | CPO
_61100 | La Chapelle-Viel | CC des Pays de l'Aigle Il CPO 61101 | Le Château-d'Almenêches | | CC des Sources de l'Ome CPO 61102 | Le Châtelller | | CA Flers Agglo CH FLERS | CC des Vallées d'Auge et du
61103 | Chaumont Merierault ===— | CPO
CC du Pays Fertois et du Bocage
_61104 | La Chaux Carrougien CPO
CC des Collines du Perche
61105 | Chemilli Normand CPO
61106 | Chénedouit h Putanges-le-Lac | CC du Val d'Orne CPO
61107 | Ciral ! CU d'Alençon CPO
CC des Vallées d'Auge et du
61108 | Cisai-Saint-Aubin Merierault _[ __ CPO :
Montsecret-
61109 | Clalrefougère | Clairefougère ! CC Domfront Tinchebray Interco CH FLERS
61110 | La Cochère Gouffemn en Auge CC Argentan Intercom CPO
61111 | Colombiers ! CU d'Alençon É CPO
_61112 | Colonard-Corubert | Perche-en-Nocé CC Cœur de Perche | CPO CC du Pays de Mortagne au | 61113 ! Comblot | Perche .. CPO
61114 | Commeaux : DE D | CC Argentan Intercom CPO .
61115 | Condeau | Sablons-surHuisne | CC Cœur de Perche CPO 61116 | Condé-sur-Hulsne ____| Sablons-sur-Huisne CC Cœur de Perche CPO 61117 | Condé-sur-Sarthe | CU d'Alençon CPO | CC du Pays de Mortagne au |
61118 | Corbon _| Perche ___ | CPO
61120 | Coudehard | CC ArgentanIntercom | CPO | | CC du Pays de Mortagne au
61121 | Coullimer__ __| Perche CPO
35
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 39 | CC des Vallées d'Auge et du
61122 | Coulmer Co Merierauit CPO
61123 : Coulonces CC Argentan Intercom CPO
61124 | La Coulonche ! | CA Flers Agglo CH FLERS
| 61125 |! Coulonges-les-Sablons ___|Sablons-sur-Hulsne CC Cœur de Perche I CPO
CC de la Vallée de la Haute- |
61126 | Coulonses-sur-Sarthe | _ Sarthe | CPO 61127 | La Courbe | Écouché-les-Vallées | CC Aryentan Intercom | CPO Cour-Maugis-sur-
_61128 | Courcerault Huisne _| CC Cœur de Perche __| CPO CC du Pays de Mortagne au |
| 61129 | Cougeon Perche —— CPO CC du Pays de Mortagne au l
61130 | Courgeoût = Perche oo CPO
61131 | Courménil Gouffern en Auge CC Argentan Intercom CPO CC de la Vallée de la Haute-
61133 Courtomer | Sarthe CPO
_61135 : Couterne — Rives-d'Andaine CC Andaines Passais CPO
61136 |! Couvains _| La Ferté-en-Ouche CC des Pays de l'Aigle CPO
61137 | Craméhnil CC du Val d'Ome | CHFLERS CC des Valiées d'Auge et du
61138 | Croisilles Mererault CPO | CC des Vallées d'Auge et du
61139 | Crouttes | : | Merlerauit = CPO
61140 | Crulai | CC des Pays de l'Aigle CPO 61141 | Cuissal | CU d'Alençon nn CPO | CC des Collines du Perche
61142 | Dame-Marie Normand CPO
_61143 | Damiony L | CU d'Alençon CPO
61144 | Dancé Perche-en-Nocé CC Cœur de Perche CPO
61145 ! Domfront | Domfront-en-Polraie | CC Domfront Tinchebray Interco _ | _ CH FLERS
61146 | Domolerre | CA Flers Agalo CH FLERS
61147 | Dorceau | Rémalard-en-Perche | CC Cœur de Perche =} CPO
61148 | Durcet | h CA Flers Agglo | CHFLERS
61149 | Échalou | CA Flers Agglo Î CHFLERS CC des Vallées d'Auge et du
61150 | Échauffour Merlerault CPO
61151 | Écorcel es | | CC des Pays de l'Algle 1 CPO
61152 | Écorches L | CC Argentan Intercom CPO
_61153 | Écouché È | Écouché-les-Vallées | CC Argentan Intercom CPO CC des Collines du Perche
61154 | Eperrais | Belforêt en Perche Normand CPO
61155 | L'Épinay-le-Comte | Passais-Villages | CC Andaines Passais CH FLERS
61156 | Essay | | CC des Sources de l'Orne | CPO
61157 | Exmes | Gouffern en Auge CC Argentan Intercom | CPO
61158 | Faverolles | : CC du Val d'One CPO
61159 |Fay | CC des Pays de l'Aïgle CPO | CC du Pays de Mortagne au _61160 : Feings | Perche , CPO 61161 |Fel . : | Gouffern en Auge | CC Argentan Intercom | CPO 61162 | La Ferrière-au-Doyen | ___ | CC des Pays de l'Aigie CPO 61163 | La Fernière-aux-Étangs | | CA Flers Agglo CH FLERS
61164 | La Femière-Béchet | _| CC des Sources de l'Orne CPO
61165 | La Ferrière-Bochard A ! CU d'Alençon CPO
_61166 | Ferrières-la-Verrerie CC dela Vallée de la Haute- CPO 36
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 40 | Sarthe
61167 | La Ferté-Frênel ! La Ferté-en-Ouche ce des Pays de l'Algle | CPO 61168 | La Ferté-Macé ! La Ferté Macé | CA Flers Agalo Lo CPOO | 61168 | Flers À | CA Flers Agglo [ CH FLERS | 61170 | Fleuré | CC Argentan Intercom | CPO 61171 Fontaine-les-Bassets | | |CC Argentan Intercom | _ CPO ]l 61172 | Fontenal-les-Louvets L'Orée d'Ecouves CU d'Alençon CPO _61173 _| Fontenai-sur-Ome Écouché-les-Vallées | CC Argentan Intercom CPO 61174 | La Forèêt-Auvray Putanyes-le-Lac | CC du Val d'Ome CPO 61175 | Forges | Écouves | CU d'Alençon .. CPO_ 61176 | Francheville | = CC des Sources de l'Ome CPO 61177 | Frênes ! Tinchebray-Bocage | CC Domfront Tinchebray Interco_| CHFLERS | CC des Vallées d'Auge et du
61178 | La Fresnaie-Fayel ... ___ !{Merlerauit CPO
61179 ! La Fresnaye-au-Sauvage EE — | Putanges-le-Lac | CC du Val d'Ome ___ CPO | CC des Vallées d'Auge et du
_61180| Fresnay-le-Samson ... Merlerault = CPO À
| CC des Vallées d'Auge et du
61181 | Gacé _|Merlerault : CPO__
61182 | Gandelain CU d'Alençon CPO
CC de la Vallée de la Haute-
_61183 | Gâprée | | Sarthe CPO
61184 | Gauville La Ferté-en-Ouche _| CC des Pays de l'Algle CPO CC des Coilines du Perche
61185 | Gémages _ | Val-au-Perche Normand CPO
61186 | Geneslay Rives-d'Andaine CC Andaines Passals CPO
_61187 | Les Genettes _| CC des Pays de l'Algle | CPO_
CC des Vallées d'Auge et du
61188 | La Genevraie Merlerauit | CPO
61189 |Giel-Courteilles _ _ CC du Val d'Ome ù | CPO
61190 | Ginai CC Argentan Intercom : | CPO
61191 | Glos-la-Ferrière ____| La Ferté-en-Ouche CC des Pays de l'Aigle __.. CPO
CC des Vallées d'Auge et du
61192 |! Godisson Merlerault a CPO
61193 ! La Gonfrière | : | CC des Pays de l'Aigle CPO
61194 ! Goulet | Monts sur Ome | CC Argentan Intercom CPO
61195 : Le Grais | ________ 1CA Flers Agglo CPO_ | | CC des Collines du Perche
61196 | Le Gué-de-la-Chaîne | Belforêt en Perche | Normand CPO
61197 | Guéprel EE ___ | CC Argentan Intercom CPO___ | | CC des Vallées d'Auge et du
61198 | Guerquesalles | Merlerault CPO
61199 | Habloville | | CC du Val d'Ome = CPO 61200 | Haleine | Rives-d'Andaine | CC Andaines Passais CPO | 61201 | La Haute-Chapelle Domfront-en-Poiraie ___ ! CC Domfront Tinchebray Interco CH FLERS CC de la Vallée de la Haute- |
61202 | Hauterive | Sarthe == CPO
61203 | Héloup A 1! CUÙ d'Alençon _CPO
CC des Collines du Perche
61204 | L'Hermitière | Val-au-Perche | Normand : CPO
_61205 | Heugon ___! Le Ferté-en-Ouche | CC des Pays de l'Aigle CPO
61206 | L'Hôme-Chamondot CC des Hauts du Perche CPO
CC des Collines du Perche
61207 | Igé ... {Normand __ CPO
61208 | Irai CC des Pays de l'Aigle CPO
37
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61209 | Joué-du-Bois | : ___! Carrouglen CPO 61210 | Joué-du-Plain | | CC Argentan Intercom CPO 61211 | Juvigny-sous-Andaine | Juviony-Val-d'Andaine ! CC Andaines Passais CPO 81212 | Juvigny-sur-Ome | CC Argentan Intercom CPO _| 61213 | Lalacelle | CU d'Alençon = CPO
61214 | L'Aigle |CC des Pavs delle cpo CC de la Vallée de la Haute- 61215 |Laleu Sarthe | CPO CC du Pays Fertols et du Bocage | 681216 |! La Lande-de-Gouit Carrousien = | CPO 61217 |! LaLande-de-Lou:6 = | CC ‘rgentan Intercom CPO 61218 | La Lande-Patry CA Flers Agglo : CH FLERS 61219 | La Lande-Saint-Siméon | CA Flers Agüglo CH FLERS 61220 | La Lande-sur-Eure | Longny-es-Villages CC des Hauts du Perche CPO 61221 | Landigou CA Flers Agglo CH FLERS 61222 |Landisacq _ Il | CA Flers Agglo CH FLERS 61223 | Larchamp : | Tinchebray-Bocage CC Domfront Tinchebray Interco CH FLERS 61224 |Larré : | ! CU d'Alençon __ CPO CC des Vallées d'Auge et du 61225 |Lignères | _!{Mererault : CPO 61226 | Lignerolles __ |Tourouvre-au-Perche _ | CC des Hauts du Perche CPO 61227 | Lignou : | CC du Val d'Ome CPO 61228 | Livale L'Orée d'Ecouves CU d'Alençon CPO | CC du Pays de Mortagne au 61229 ! Lolsall ____ |{Perche CPO 681230 | Longny-au-Perche __|Longny-les-Villages CC des Hauts du Perche | CPO 61231 | Longuenoë L'Orée d'Ecouves CU d'Alençon CPO 61232 | Loniay-l'Abbaye : CC Domifront Tinchebray Interco CH FLERS 61233 | Lonlay-le-Tesson __| CA Flers Agglo CPO_ 61234 | Lonrai | CU d'Alençon CPO | 61235 |Loré | Juvigny-Val-d'Andaine _| CCAndalnes Passais CPO À 61236 |Loucé Écouché-les-Vallées | CC Argentan Intercom _ | CPO 61237 | Lougé-sur-Maire | CC Argentan Intercom CPO 61238 | Louvières-en-Auge | CC Argentan Intercom CPO | 61239 | Lucé Juvigny-Val-d'Andaine _| CC Andaines Passals CPO 61240 | Macé | CC des Sources de l'Orne | CPO 61241 | La Madelelne-Bouvet | CC Cœur du Perche | CPO 61242 | Lo Mage | CC des Hauts du Perche | CPO CC du Pays Fertois et du Bocage 61243 ! Magny-le-Désert Carrougien CPO 61244 |Mahéru | . | CC des Pays de l'Aigle _ CPO Cour-Maugis-sur- _61245 | Malson-Maugis Huisne : CC Cœur de Perche CPO CC des Collines du Perche | 61246 |Mâle _ Val-au-Perche ! Normand CPO _61247 | Malétable {Longny-les-Villäges | CC des Hauts du Perche CPO 61248 | Mantilly | h | CC Andaines Passais CH FLERS | 61249 | Marcel | Boischampré | CC Argentan Intercom CPO 61250 ! Marchalnville | Longny-les-Villages | CC des Hauts du Perche | CPO | CC de ia Vallée de la Haute- _61251 | Marchemaisons | Sarthe CPO = 61252 | Mardilly | CC des Vallées d'Auge et du | CPO 38
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|
||
|
! Merlerault
l
Chailloué ___| CC des Sources de l'Orne ___ CPO | CC du Pays de Mortagne au
_61255 | Mauves-sur-Huisne | Perche E CPO_
61256 | Médavy D | CC desSources de l'Ome | CPO | CC du Pays Fertois et du Bocage
61257 | Méhoudin | Carrougien | CPO
CC de la Vallée de la Haute-
61258 | Le Mêle-sur-Sarthe : oo | Sarthe IL CPO
61259 | Le Ménil-Bérard | ! CC des Pays de l'Aigle __ CPO I]
61260 | Le Ménil-de-Briouze —| ! CA Flers Agulo = CH FLERS | CC de la Vallée de la Haute- 61261 | Le Ménil-Broût Sarthe CPO
| 61262 | Le Ménil-Ciboult | CC Domfront Tinchebray Interco _ | CH FLERS
61263 | Ménil-Erreux — | CU d'Alençon CPO | CC des Vallées d'Auge et du
61264 | Ménil-Froger_ Merlerauit | CPO
61265 | Ménil-Gondouin | CC du Val d'Ome | CPO CC de la Vallée de la Haute-
| 61266 | Le Ménil-Guyon_ - Sarthe CPO
61267 | Ménik-Hermei CC du Val d'Ome CPO
| CC des Vallées d'Auge et du
61268 | Ménil-Hubert-en-Exmes | Merlerault : _Il CPO
61269 | Ménil-Hubert-sur-Ome | — Il CA Flers Agglo __ CH FLERS
61270| Ménil-Jean _____ | Putanges-le-Lac | CC du Val d'Ome | CPO
CC du Pays Fertois et du Bocage
61271 | Le Ménil-Scelleur | Carrougien __ CPO
CC des Vallées d'Auge et du
_61272| Le Ménil-Vicomte ne | Merlerault do CPO
61273 | Ménil-Vin U | CC du Val d'Ome CPO
61274 | Les Menus _ | CC des Hauts du Perche CPO
CC des Vallées d'Auge et du
61275 |Le Merlerault Merlerault 2 CPOU
61276 | Merri = : CC Argentan Intercom CPO | CC du Pays de Mortagne au
61277 | La Mesnière Perche CPO
61278 | Messei cn CA Flers Agglo CH FLERS
61279 | Mieuxcé | CU d'Alençon CPO
_61280 | Monceaux-auPerche Longny-les-Villsges | CC des Hauts du Perche LL CPO
61281 | Moncy | ____| CC Domfront Tinchebray Interco | CH FLERS
61282 | Monnai La Ferté-en-Ouche ___| CC des Pays de l'Algle ___{ CPO
61283 | Montabard CC Argentan Intercom | CPO CC de la Vallée de la Haute-
61284 | Montchevrel 1 | Sarthe __| _____ CPO
61285 | Montgaroult | Monts sur Orne | CC Argentan Intercom _ CPO
| CC du Pays de Mortagne au
61286 | Montgaudry : _| | Perche _ ___{ ____ CPO 61287 | Montilly-sur-Noireau | | CA Flers Agglo CH FLERS 61288 | Montmerrel ... __{ CC des Sources de l'Ome LL _ CPO 61289 | Mont-Ormel ! CC Argentan Intercom CPO 61290 | Montreuil-au-Houlme . : | CC du Val d'Ome | CPO 61291 | Montreuil-la-Cambe ! CC Argentan Intercom | _CPO Montsecret- 61292 | Montsecret = | Clairefougère ! CC Domfront Tinchebray Interco | ___ CHFLERS
CC du Pays de Mortagne au
61293 | Mortagne-au-Perche | Perche | CPO 61294 | Mortrée | Mortrée | CC des Sources de l'Ome | | CPO 39
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61295 | La Motte-Fouquet : __| Carrouglen | CPO
_61296 | Moulicent Longny-les-Villages | CC des Hauts du Perche | CPO :
61297 | Moullns-la-Marche | | CC des Paÿs de l'Algle CPO
_61298 | Moulins-eur-Ome | : | CC Argentan Intercom __ | CPO
61299 | Moussonvilliers | Charencey | CC des Hauts du Perche | CPO 61300 | Moutlers-au-Perche | dE __ | CC Cœur du Perche CPO 61301 | Neauphe-sous-Essai | CC des Sources de l'Ome | CPO 61302 | Neauphe-sur-Dive | _1{CC Arÿentan Intercom CPO 61303 | Nécy | CC Argentan Intercom CPO_ CC de la Vallée de la Haute-
61304 | Neullly-le-Bisson : | on | Sarthe CPO
61305 | Neuilly-sur-Eure |Longny-les-Villiges | CC des Hauts du Perche CPO_
61306 | Neuville-près-Sées | Chailloué | CC des Sources de l'Ome CPO | | CC des Vallées d'Auge et du 61307 | Neuville-sur-Touques | | Merlerault : CPO
61308 ! Neuvy-au-Houlme [CC du Val d'Ome CPO
| 61309 | Nocé = Perche-en-Nocé CC Cœur de Perche CPO CC des Vallées d'Auge et du |
61310 | Nonant-le-Pin : | Merlerault ne | CPO
| 61311 ! Normandel E | Charencey | CC des Hauts du Perche | CPO
61313 | Notre-Dame-du-Rocher | Athis-Val-de-Rouvre | CA Flers Agclo : CH FLERS
61314 | Occagnes : ! CC Argentan Intercom | CPO
61315 | Omméel | Gouffemn en Auge CC Argentan Intercom CPO
61316 | Ommoy | ! CC Argentan Intercom CPO | CC des Vallées d'Auge et du 61317 | Orgères | Merlerault CPO CC des Collines du Perche
61318 | Origny-le-Butin . Belforêt en Perche | Normand CPO |
61319 | Origny-le-Roux | | CC Maine Saosnois CPO
| | CC des Vallées d'Auge et du
_61320 |! Orville Sap-en-Auge | Merlerault __ CPO
61321 | Pacé EL I | CU d'Alençon _CPO CC du Pays de Mortagne au
61322 ! Parfondeval | __| Perche 4 CPO
61323 | Le Pas-Saint-l'Homer | | | CC des Hauts du Perche | CPO
61324| Passais : Passais-Villages L | CC Andaines Passais | CH FLERS CC des Colllnes du Perche |
61325 | La Perrière | Belforêt enPerche ! Normand = CPO
61326 | Perrou !CC Andaines Passals CH FLERS
CC du Pays de Mortagne au
61327 | Pervenchères | Perche CPO
61328 | Le Pln-au-Haras L | CC Argentan Intercom | CPO | | CC du Pays de Mortagne au
61329 ! Le Pin-la-Garenne = 2 Perche : | CPO CC des Vallées d'Auge et du
61330 ! Planches —_— | Merlerault __{ CPO | CC de la Vallée de la Haute-
61331 | Le Plantis h | Sarthe | CPO
61332 | Pointel L __| CA Flers Agglo | ___ CHFLERS | CC des Vallées d'Auge et du 61333 | Pontchardon . | Merlerault | CPO
61335 | La Poterie-au-Perche Tourouvre-au-Perche _ | CC des Hauts du Perche | __.. CPO | CC des Collines du Perche |
61336 | Pouvrai | | Normand | CPO
61337 | Préaux-du-Perche _ Perche-en-Nocé _| CC Cœur de Perche | CPO
61338 ! Prépotin _| Tourouvre-au-Perche | CC des Hauts du Perche | CPO 40
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61340 | Rabodanges | Putanges-le-Lac | CC du Val d'Ome | CPO_
61341 | Radon | Écouves | CU d'Alençon CPO
| 61342 | Ral de | | _ | CC des Pays de l'Aigle CPO
61343 | Randonnai | Tourouvre-au-Perche _ | CC des Hauts du Perche CPO
| 61344 | Rânes CL | CC Argentan Intercom co
61345 | Rémalard Rémalard-en-Perche | CC Cœur de Perche CPO
| CC des Vallées d'Auge et du
61346 | Le Renouard — | Merlerault CPO CC des Vallées d'Auge et du
61347 | Résenlieu _! Mererault CPO | CC du Pays de Mortagne au
61348 | Réveillon _ RS | Perche À CPO I
61349 | Ri | CC Argentan Intercom CPO
61350 | La Roche-Mabile CU d'Alençon | CPO
CC des Vallées d'Auge et du
61351 | Roiville Merlerauit | CPO
61352 | Rônai = | == CC Argentan Intercom | CPO
61353| Ronfeugerai | Athis-Val-de-Rouvre CA Flers Agglo | _CHFLERS
61354 | Les Rotours | Putanges-le-Lac CC du Vel d'Ome CPO
61355 | Rouellé | Domfront-en-Poiraie CC Dornfront Tinchebray Interco CH FLERS | CC des Collines du Perche 61356 | La Rouge Val-au-Perche Normand _ CPO | CC du Pays Fertols et du Bocage
61357 | Rouperroux Carrougien E CPO
61358 | Sai CC Argentan Intercom cn __. CPO
| CC des Collines du Perche
61359 | Saint-Agnan-eur-Erre | Val-au-Perche Normand CPO =
CC de la Vallée de la Haute-
61360 | Saint-Agnan-sur-Sarthe - _ | Sarthe CPO 61361 | Saint-André-de-Brlouze : | CC du Val d'Ome _ CPO
61362 | Saint-André-de-Messei SR — {CA Flers Agglo CH FLERS CC du Pays de Mortagne au
61363 | Saint-Aquilin-de-Corbion | : Perche CPO
61364 | Saint-Aubert-sur-Omne __| Putanges-le-Lac { CC du Val d'Ome _ CPO | CC de la Vallée de la Haute- 61365 | Saint-Aubin-d'Appenai ! Sarthe CPO | CC des Vallées d'Auge et du 61366 | Saint-Aubin-de-Bonneval : Merterault CPO cn CC du Pays de Mortagne au
61367 | Saint-Aublin-de-Courteraie | | Perche ——— CPO
61368 | Saint-Aubin-des-Grois Perche-en-Nocé CC Cœur de Perche CPO____
61369 | Saint-Bômer-les-Forges | CC Domfront Tinchebray Interco CH FLERS
61370 | Saint-Brice . CC Domfront Tinchebray Interco CH FLERS
61371 | Saint-Brice-sous-Rânes | CC Argentan Intercom __ CPO
61372 | Saint-Céneri-le-Gérel ne | CU d'Alençon | CPO__ | CC du Pays de Mortagne au 61373 | Sainte-Céronne-lès-Mortagne Perche CPO
61374 | Saint-Christophe-de-Chaulleu |! : CC Domfront Tinchebray Interco CH FLERS
61375 | Saint-Christophe-le-Jajolet Boischampré CC Argentan Intercom CPO
61376 | Saint-Clair-de-Halouze | CA Flers Agglo _ _|___ CHFLERS
61377 | Saint-Cornier-des-Landes _ Tinchebray-Bocage | CC Domfront TInchebray Interco CH FLERS
61378 ! Sainte-Croix-sur-Orne ___ |Putanges-le-Lac | CC du Val d'Orne _ CPO_
61379 | Saint-Cvr-la-Roslère | CC Cœur du Perche CPO
61380 | Saint-Denis-de-Villenette | Juvigny-Val-d'Andaine | CC Andaines Passais 1 CPO
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61381 | Salnt-Denis-sur-Huisne | | Perche | CPO
| 61382 | Saint-Denis-sur-Sarthon | | CU d'Alençon CPO
61383 | Saint-Didier-sous-Écouves L'Orée d'Ecouves CU d'Alençon CPO
61384 | Saint-Ellierles-Bols __| | CU d'Alençon CPO CC des Vallées d'Auge et du
61385 | Saint-Evroult-de-Montfort Merlerault CPO
| 61388 | Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois | CC des Pays de l'Algie CPO
61387 | Saint-Fraimbault | CC Andaines Passals CH FLERS CC des Collines du Perche
61388 | Saint-Fulyent-des-Ormes = | Normand CPO CC des Vallées d'Auge et du |
61389 | Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe | Merierauit CPO
61390 | Saint-Georges-d'Annebecq | CC Argentan Intercom ___ CPO
61391 | Saint-Georges-des-Groselllers | CA Flers Agglo | CH FLERS | CC des Vallées d'Auge et du |
61392 | Saint-Germain-d'Aunay | Merlerault | __ CPO CC des Vallées d'Auge et du
61393 | Saint-Germain-de-Clairefeuille Merlerault CPO CC des Collines du Perche
61394 | Saint-Germaln-de-la-Coudre Normand CPO
61395 | Saint-Germaln-des-Grois CC Cœur du Perche CPO CC du Pays de Mortagne au
_61396 | Saint-Germain-de-Martigny .- Perche CPO
61397 | Saint-Germaln-du-Corbéis _ CU d'Alençon | CPO CC de la Vallée de la Haute-
_61398 | Salnt-Germalnde-Vieux : | Sarthe = CPO
61399 ! Salnt-Gervais-des-Sablons CC Argentan Intercom CPO
61400 ! Saint-Gervais-du-Perron | | CC des Sources de l'Ome CPO
61401 | Saint-Gilles-des-Marais CC Domfront Tinchebray Interco CH FLERS
| 61402 ! Saint-Hilaire-de-Briouze | | CC du Val d'Orne CPO
61403 | Saint-Hllaire-la-Gérard | Mortrée {CC des Sources de l'Orne __ CPO | CC du Pays de Mortagne au 61404 | Saint-Hilalre-le-Châtel | Perche CPO | | CC des Collines du Perche 61405 | Saint-Hllaire-sur-Erre_ | Normand CPO
| 61406 | Saint-Hilaire-sur-Risle CC des Pays de l'Algle CPO
61407 | Sainte-Honorine-la-Chardonne | CA Flers Agglo CH FLERS
| 61408 | Sainte-Honorine-la-Guillaume | —_ CC du Val d'Ome | CH FLERS 61409 | Saint-Jean-de-la-Forêt Perche-en-Nocé CC Cœur de Perche __{ CPO_ | 61410 | Saint-Jean-des-Bois Tinchebray-Bocage CC Domfront Tinchebray Interco | CH FLERS | CC du Pays de Mortagne au
61411 _: Saint-Jouin-de-Blavou mm : Perche CPO_ : CC de la Valiée de la Haute-
_61412 ! Saint-Julien-sur-Sarthe & | Sarthe . CPO
681413 | Saint-Lambert-sur-Dive {CC Argentan Intercom CPO CC du Pays de Mortagne au
_61414 | Saint-Langis-lès-Mortagne | Perche CPO | CC de la Vallée de la Haute- 61415 | Saint-Léger-sur-Sarthe Sarthe CPO CC de la Vallée de la Haute-
61416 | Salnt-Léonard-des-Parcs _ | Sarthe CPO |
61417 |Saint-Loyer-des-Champs | Boischampré CC Argentan Intercom ___CPO CC du Pays de Mortagne au
61418 | Saint-Mard-de-Réno _ Perche oo CPO | CC du Pays Fertois et du Bocage | 61419 | Sainte-Marquerite-de-Carrouges | . | Carrougien CPO CC du Pays Fertois et du Bocage
61420 | Sainte-Marie-la-Robert Carrougien CPO___ |
42
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 46 61421 | Saint-Mars-d'Égrenne | CC Andaines Passais CH FLERS
61422 | Les Aspres LE _____]__ {CC des Pays de l'Aigle | CPO__
61423 | Saint-Martin-d'Écublei | | CC des Pays de l'Aigle | CPO | | | CC du Pays Fertols et du Bocage
61424 | Saint-Martin-des-Landes 2 EL | Carrougien _ CPO | | CC du Pays de Mortagne au |
61425 | Saint-Martin-des-Pézerits | Perche | CPO
| CC des Collines du Perche 61426 ! Saint-Martin-du-Vieux-Bellême : | Normand CPO CC du Pays Fertols et du Bocage
61427 | Saint-Martin-l'Aiguillon | { Carrougien CPO
_61428 | Saint-Maurice-du-Désert _____!Les Monts-d'Andalne : CA Flers Agglo = ss CPO- —:—
_61428 | Saint-Mauriceès-Charencey | Charencey CC des Hauts du Perche CPO
Cour-Maugis-sur-
61430 | Saint-Maurice-sur-Huisne _! Huisne | CC Cœur de Perche __.. CPO
Bagnoles-de-l'Ome-
61431 | Saint-Michel-des-Andaines Normandie : | CCAndaines Passals CPO
61432 | Saint-Michel-Tuboeuf Cd | | CC des Pays de l'Aigle __.. CPO
61433 | Saint-Nicolas-des-Bois | : oo | CU d'Alençon CPO__
61434 | Saint-Nicolas-des-Laitiers La Ferté-en-Ouche CC des Pays de l'Aigle LL CPO
61435 | Saint-Nicolas-de-Sommaire : CC des Pays del'Algle CPO
_61436 | Sainte-Opportune CA Flers Agglo CH FLERS
CC des Collines du Perche
61437 | Saint-Ouen-de-la-Cour Belforêt en Perche Normand CPO
CC du Pays de Mortagne au
61438 ! Saint-Ouen-de-Sécherouvre _ Perche =} .. CPO
CC du Pays Fertois et du Bocage |
61439 | Saint-Ouen-le-Brisoult Carrougien | CPO :
61440 | Saint-Ouen-sur-lton CC des Pays de l'Aigle CPO
61441 | Saint-Ouen-sur-Maire | Écouché-les-Vallées | CC Argentan Intercom CPO___ | CC du Pays Fertois et du Bocage 61442 | Saint-Patrice-du-Désert | | Carrouglen : | __ CPO
61443 | Saint-Paul. : | CA Flers Agglo CH FLERS
61444 | Saint-Philbert-sur-Ome | CA Flers Agglo a===2} _CPO
61445 | Saint-Pierre-d'Entremont E CC Domfront Tinchebray Interco | CH FLERS CC des Vallées d'Auge et du
61446 |Saint-Pierre-des-Loges | Merlerault _... CPO
61447 | Saint-Pierre-du-Regard ! CA Flers Agglo CH FLERS
61448 | Saint-Pierre-la-Bruyère D : | CC Cœur du Perche __ CPO
61449 | Saint-Pierre-le-Rivière | Gouffem en Auge _1 CC Argentan Intercom CPO_ | CC de la Vallée de la Haute-
61450 | Saint-Quentin-de-Blavou En — | Sarthe ———"] CPO
61451 | Saint-Quentin-les-Chardonnets | | CC Domfront Tinchebray Interco CH FLERS
61452 | Saint-Roch-sur-Égrenne L | CCAndaines Passals : _CH FLERS | | : CC du Pays Fertois et du Bocage
61453 | Saint-Sauveur-de-Carrouges : | Carrougien a CPO | | CC de la Vallée de la Haute- 61454 |! Sainte-Scolasse-sur-Sarthe 1! ____| Sarthe | CPO
61455 | Saint-Siméon Passais-Villages | CC Andaines Passals CH FLERS
61456 | Saint-Sulpice-sur-Risle : | CC des Pays de l'Aigle __ CPO
61457 | Saint-Symphorlen-des-Bruyères | CC des Pays de l'Aigle CPO
61458 | Saint-Victor-de-Réno __{ Longny-les-Villages | CC des Hauts du Perche __ CPO
61459 | Sairesa-Verrerie . CA Flers Agalo CH FLERS
CC des Vallées d'Auge et du
61460 ! Le Sap à | Sap-en-Auge Merlerault ë LL CPO
CC des Vallées d'Auge et du
61461 | Le Sap-André | Merlerault CPO :
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 47 61462 | Sarceaux _ ______ |cc Argentan Intercom CPO 61463 | LaSauvaoère | Les Monts-d'Andaine _ | CA Flers Agglo CPO 61464 | Sées | Co | CC des Sources de l'Ome : CPO 61465 |! Ségrle-Fontaine Athis-Val-de-Rouvre | CA FlersAgalo CHFLERS _ 61466 | La Selle-la-Forge | CA Flers Agglo | CH FLERS 61467 | Semallé CU d'Alençon | CPO | _61468 | Sentilly oo Monts sur Ome | CC Argentan Intercom |___ cPpo 61469 | Sept-Forges Juvlon;-Val-d'Andaine | CC Andalnes Passais | CPO : 61470 | Serans Écouché-les-Vallées | CC Argentan Intercom CPO —} CC des Collines du Perche
61471 | Sériony : Belforêt en Perche | Normand : CPO
61472 | Séviony | oo | CC Argentan Intercom CPO_
61473 | Sevrai | | CC Argentan Intercom CPO
61474 | Silly-en-Gouffem | Gouffem en Auge | CC Argentan Intercom 1! CPO ... CC du Pays de Mortagne au
61475 | Soligny-la-Trappe Perche CPO
61476 | Suré | CC Maine Saosnois CPO
61477 | Survie _! Gouffemn en Auce CC Argentan Intercom CPO
61478 | Talllebols | Athis-Val-de-Rouvre | CAFlers Agglo _ CH FLERS
61479 | Tanques CC Argentan Intercom CPO
61480 | Tanville CC des Sources de l'Ome | CPO CC de la Vallée de la Haute-
61481 | Tellières-le-Plessis | Sarthe CPO
61482 | Tessé-Froulay h | CC Andaines Passais CPO ==} Bagnoles-do-l'Omne-
61483 | Bagnoies-de-l'Ome Normandie CC Andaines Passais CPO CC des Collines du Perche
61484 | Le Theil Val-au-Perche | Normand CPO si CC des Vallées d'Auge et du
61485 | Ticheville Merlerault | CPO
_61486 | Tinchebray ___! Tinchebray-Bocage | CC Domfront Tinchebray Interco | CH FLERS
61487 | Torchamp CC Andaines Passals CH FLERS _61488 | Touquettes _! _. CC des Pays de l'Aigle CPO 61489 | Les Tourallles ! Athis-Val-de-Rouvre | CA Flers Agglo CH FLERS 61490 | Tounai-sur-Dive (1 CC Argentan Intercom CPO 61491 | Tourouvre _ _____| Tourouvre-au-Perche _ | CC des Hauts du Perche CPO | CC de la Vallée de la Haute-
_61492 | Trémont | Sarthe CPO CC des Vallées d'Auge et du
61493 : La Trinité-des-Laltiers Merlerauit CPO_
_61494 |Trun | CC Argentan Intercom CPO
61496 | Urou-et-Crennes Gouffern en Auge CC Argentan Intercom CPO
61497 | Valframbert | | CU d'Alençon : CPO CC des Coilines du Perche
61498 | Vaunoise .- Normand : CPO | CC de la Vallée de la Haute-
61499 | Les Ventes-de-Bourse | Sarthe CPO
61500 | La Ventrouze _| CC des Hauts du Perche CPO
61501 | Verrières CC Cœur du Perche l CPO CC de la Vallée de la Haute- |
61502 | Vidai Sarthe | CPO
61503 | Vieux-Pont == ll. | CC Argentan Intercom L CPO
61504 | Villebadin oo | Gouffem en Auge | CC Argentan Intercom | CPO _61505 ! Villedieu-lès-Ballleul _! CC Argentan Intercom __.. CPO
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CC du Pays de Mortagne au
61507 ! Villiers-sous-Mortagne | Perche CPO
CC des Vallées d'Auge et du
_ 61508 | Vimoutlers | ! Merlerault | CPO___
61509 | Vingt-Hanaps Il Écouves | CU d'Alençon | CPO
61510 | Vitral-sous-Lalgle Î = = | CC des Pays de l'Aigle CPO
61511 | Vrigny : | Boischampré | CC Argentan Intercom CPO
61512 | Les Yveteaux | CC du Val d'Ome CPO | |
61513 | Yvrandes Tinchebray-Bocage | CC Domfront Tinchebray Interco | CH FLERS
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commu rattaché à commune SANS En SN PAT Libéllé RS UvellS CC/CAICU psychiatrie infanto- j Juvénlie au 24/04/19 14001 | Ablon = | CC Pays de Honfleur Beuzeville EPSM DE CAEN | 14002 |Acaueville | CC Cingal Suisse Normande | EPSM DE CAEN _ 14003 | Agy : : | CC Bayeux intercom _ | CH AUNAY BAYEUX 14004 | Alsnerville | Formigny la bataille | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX 14005 | Alran Valambray CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN _ 14006 | Amayé-sur-Ome | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon | EPSM DE CAEN
14007 | Amayé-sur-Seulles | = CC Pré-Bocage Intercom _____| CH AUNAY BAYEUX
14008 | Amblie_ | Pont sur Seulles | CC Seulles Terre et mer |! CH AUNAY BAYEUX
14009 | Amfreville | CC Nie Cabourg Pays d'Auge ___| EPSM DE CAEN
14011 _! Anctoville Aurseulles CC Pré-Bocage Intercom | CH AUNAY BAYEUX
14012 ! Angerville __ — CC Nle Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN
14013 _! Angoville | CC Cingal Suisse Normande ] EPSM DE CAEN
14014 ! Anguerny Colomby-Anguemy CC Cœur de Nacre | CH AUNAY BAYEUX
14015 ! Anisy CC Cœur de Nacre CH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque
14016 _| Annebault h Intercom EPSM DE CAEN
14019 | Arganchy | CC Bayeux Intercom CH AUNAY BAYEUX
| 14020 | Argences oo | CC Val Es Dunes | EPSM DE CAEN 14021 | Arromanches-les-Balns CC Bayeux Intercom CH AUNAY BAYEUX 14022 | Asnelles CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX 14023 | Asnières-en-Bessin ! CC IsignyOmaha Intercom CH AUNAY BAYEUX 14024 | Auberville CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN _ 14025 | Aubigny | |! | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN _ _14026 | Audrieu | _____!CCSeulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX 14027 | Aunay-sur-Odon_ | Les monts d'Aunay | CC Pré-Bocage intercom _| CH AUNAY BAYEUX 14028 | Auquainville | Livarot-Pays-d'Auge CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14029 | Les Autels-Saint-Bazile Livarot-Pays-d'Auge CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN _ _14030 : Authie | CU Caen la Mer | CH AUNAY BAYEUX 14031 | Les Authleux-Papion _ | Mézidon vallée d'auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN _ CC Blangy Pont l'Eveque
14032 ! Les Authieux-sur-Calonne Intercom EPSMDE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque
14033 | Auvillars , Antercom | EPSM DE CAEN
14034 | Avenay L | CC Vallée de l'Orne et de l'Odon | EPSMDECAEN |
14035 | Balleroy h | Balleroy-sur-Drôme | CC Isigny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX
_ 14036 | Banneville-la-Campagne | : CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN |
14037 | Banneville-sur-Ajon | Malherbe-sur-Ajon ! CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX 14038 |Banville CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX 14039 | Barbery —— L | CC Cingal Suisse Normande ____! EPSM DE CAEN 14040| Barbeville | CC Bayeux intercom |! CH AUNAY BAYEUX 14041 | Bameville-la-Bertran | | CC Pays de Honfleur Beuzeville EPSM DE CAEN 14042 | Baron-sur-Odon | | CC Vallée de l'Orne et de l'Odon EPSM DE CAEN | 14043 | Barou-en-Aute Il | cc Pays de Falaise EPSM DE CAEN
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14056 ! Bauquay ! Les monts d'Aunay | CC Pré-Bocage Intercom CH AUNAY BAYEUX
14057 | Bellengreville À | CC Val Es Dunes _|__ EPSM DE CAEN
14058 | Bellou Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
14059 | Benerville-sur-Mer | CC Cœur Cote Fleurie EPSM DE CAEN
_14060 | Bénouville = L | CU Caen la Mer CH AUNAY BAYEUX
14061 | Le Bény-Bocage : | Souleuvre-en-Bocage | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
_14062 | Bény-sur-Mer on _| CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX
14063 | Bernesq CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
_14064 | Bernières-d'Ailly CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
14065 | Bernières-le-Patry Valdal!ière CC intercom de la Vire au Noireau ! EPSM DE CAEN
14066 _ | Bemières-sur-Mer CC Cœur de Nacre _| CH AUNAY BAYEUX
14068 | Biéville-Beuville CU Caen la Mer _ _| CH AUNAY BAYEUX
14069 Il Beuvillers : : | ______| CA LISIEUX Ndie EPSM DE CAEN 14070 | Beuvron-en-Auge | | CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN 14073 | La Bigne : | Seulliné | CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX 14074 | Billy | Valambray CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN | Méry-Bissières-en-
14075 | Bissières | Auge CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN
14076 | Blainville-sur-Orme | CU Caen la Mer == CH AUNAY BAYEUX
CC Blangy Pont l'Eveque
14077 | Blanay-le-Château | Intercom EPSM DE CAEN
14078 | Blay | CC Isigny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX
_14079 ! Blonville-sur-Mer = ___ | CC Cœur Cote Fleurie EPSM DE CAEN
14080 | Le Bô | | CC Cingal Sulsse Normande EPSM DE CAEN
14081 | Boissey | Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndie 1__EPSM DE CAEN
14082 | La Boissière | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
CC Blangy Pont l'Eveque
14083 | Bonnebosq ne : {Intercom | __EPSM DE CAEN
14084 | Bonnemaison | CC Pré-Bocage intercom ___| CH AUNAY BAYEUX | CC Blangy Pont l'Eveque |
_14085 | Bonneville-la-Louvet Intercom _|__ EPSM DE CAEN
CC Blangy Pont l'Eveque
14086 | Bonneville-sur-Touques ! Intercom EPSM DE CAEN
14087 | Bonnosil : Il ! CC Pays de Falaise | _ EPSM DE CAEN
14088 | Bons-Tassilly | CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN
_14089 | Bougy —. _| : ! CC Vallée de l'Orne et de l'Odon EPSM DE CAEN
14090 | Boulon _... 1 CC Cingal Suisse Normande | EPSM DE CAEN
CC Blangy Pont l'Eveque
14091 | Bourgeauville LE ! Intercom EPSM DE CAEN
14092 | Bourquébus CU Caen la Mer EPSM DE CAEN
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14096
14097
_14088_
14099
Branville
Brémoy
Bretteville-le-Rabet _
Bretteville-l'Orauellleuse
Bretteville-sur-Dives
_ 44100
14101
Bretteville-sur-Lailze
Bretteville-sur-Odon
14102 | Le Breuil-en-Ause
14103 | Le Breuil-en-Bessin
14104 | Le Brévedent
14105 | La Brévière
14106 | Bréville-les-Monts
14107 | Bricqueville
14109 ! Brouay
CC Blangy Pont l'Eveque
| EPSM DE CAEN _
14110 |Brucourt
14111_! Bucéels
14113 | Burcy
14115 | Bures-les-Monts _
| 14116| Le Bû-sur-Rouvres
14117_| Cabourg
|14118 | Caen
14119 | Cagny
14120 | Cahagnes
14121 | Cahagnolles
| 14122 | La Caine
14123 | Cairon
| 14124 | La Cambe
14125 | Cambes-en-Plaine
14126 _! Cambremer
14127 | Campagnolles
_14128 | Campandré-Valcongrain
14129 ! Campeaux
_14130 | Camplgny _
14131 | Canapville
14132 | Canchy
14134 | Canteloup
14135 | Carcagny
14136 | Cardonville
14137 |Carpiquet
14138 | Cartigny-l'Épinay
14139 | Carille
14140 ! Castillon
14141: Castillon-en-Auge
14142 | Castilly
14143 | Caumont-l'Éventé
| 14144 | Caumont-sur-Ome
Intercom
De | CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX
| GC Cingal Suisse Normande | EPSMDECAEN | Thue et Mue | CU Caen la Mer | EPSMDE CAEN | Saint Plerre en Auge | CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN | _ | CC Cingal Suisse Normande | EPSMDE CAEN | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN CC Blangy Pont l'Eveque
= [Intercom | | EPSM DE CAEN
CC Islyny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
CC Blangy Pont l'Eveque
[Intercom EPSM DE CAEN
| Val-de-Vie CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
CC Nie Cabourg Pays d'Auge _! EPSM DE CAEN
| CC Islgny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
| Thue et Mue _______|CU Caen la Mer EPSM DE CAEN
| CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN
[ CC Seulles Torre et mer CH AUNAY BAYEUX
Valdallière | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
| Souleuvre-en-Bocage _ | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
| CU Caen la Mer EPSM DE CAEN
1 CC Nie Cabourg Pays d'Auge |__ EPSM DE CAEN
| | CU Caen la Mer ____| EPSM DE CAEN
| |CC Val Es Dunes |_EPSM DE CAEN | | CC Pré-Bocage Intercom CH AUNAY BAYEUX | | CC Isigny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX _ L a | CC Vallée de l'Orne et de l'Odon | EPSM DE CAEN | | CU Caen la Mer CH AUNAY BAYEUX L CC Islany Omaha intercom ____|CH AUNAY BAYEUX | CU Caen la Mer | CH AUNAY BAYEUX Cambremer CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN | | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN Les monts d'Aunay | CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX s | Souleuvre-en-Bocage | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN | | CC Bayeux intercom | CH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque
| Intercom __ EPSM DE CAEN
| oo | CC Islgny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX Lo | CC Val Es Dunes |__EPSM DE CAEN oo _| CC Seulles Terre et mer_ CH AUNAY BAYEUX | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX | CU Caen la Mer . EPSM DE CAEN [L | CC Isany Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX | Souleuvre-en-Bocage _ | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN | CC IslgnyOmaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX | | CA Lisieux Ndle | EPSM DE CAEN ___ !Isigny-sur-Mer | CC Isigny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX | Caumont sur Aure |CC Pré-Bocaue Intercom | CH AUNAY BAYEUX Le Hom CC Cingal Suisse Normande | epsM DE CAEN48
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 52 | 14145 | Cauvicourt_ L_ | CC Cingal Suisse Normande | EPSM DE CAEN 14146 | Cauville | | CC Cingal Sulsse Normande _ _| EPSM DE CAEN 14147 | Cernay - : | CA Lisieux Ndle s EPSM DE CAEN | 14148 | Cerqueux | Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN | 14149 | Cesny-aux-Vignes _ — | CC Val Es Dunes = EPSM DE CAEN _ 14150 ! Cesny-Bois-Halbout | : 1CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN 14151 ! Champ-du-Boult | Nouss de Sienne { CC intercom de la Vire au Noireau EPSM DE CAEN | 14152; La Chapelle-Engerbold ___ | Condé-en-Normandie _! CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14153 ! La Chapelle-Haute-Grue | Val-de-Vie ! CA Lisieux Ndie _. _| EPSM DE CAEN _14154 | La Chapelle-Yvon | Valorbiquet __! CA Lisieux Ndle | EPSM DE CAEN _ 14155 | Cheffreville-Tonnencourt Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndle : |__ EPSM DE CAEN _14156 | Chénedollé Valdallière | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN _ 14157 | Cheux Thue et Mue CU Caen la Mer L | _ EPSM DE CAEN 14158 _| Chicheboville Moult Chicheborville CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN _ 14159 | Chouain CC Bayeux Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14160 | Cintheaux : CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque 14161 | Clarbec Intercom EPSM DE CAEN
14162 | Clécy CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
14163| Cléville À : oo CC Val Es Dunes | __EPSM DE CAEN
14164 | Clinchamps-sur-Orne | Laize clinchamps CC Vailée de l'Orne et de l'Odon | EPSM DE CAEN
14165 1_Colleville-sur-Mer —_—_, EE CC Isigny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX
14166 | Colleville-Monigomery CU Caen la Mer CH AUNAY BAYEUX
14167 | Colombelles !l | CUCaen laMer EPSM DE CAEN
14168 | Colombières | CC Isigny Omaha intercom ___| CH AUNAY BAYEUX
14169 | Colomblers-sur-Seulles _ | CC Seulles Terre et mer _| CH AUNAY BAYEUX
14170 ! Colomby-sur-Thaon | Colomby-Anguerny | CC Cœur de Nacre CH AUNAY BAYEUX
| 14171 | Combray __ | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN 14172 | Commes | | CC Bayeux intercom | CHAUNAY BAYEUX 14173 ! Condé-sur-Ifs . |CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN 14174 | Condé-sur-Noireau Condé-en-Normandie | CC intercomde la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN _14175 | Condé-sur-Seulles | CC Bayeux Intercom _! CH AUNAY BAYEUX | 14176 | Conteville Valambray [ec Val Es Dunes | __EPSM DE CAEN _14177 | Coquainvilliers de | CA Lisieux Ndie Î _ EPSM DE CAEN | Notre-Dame-d'Estrées- |
14178 | Corbon Corbon ! CA Lisieux Ndie — EPSM DE CAEN
14179 | Cordebugle ! CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN |
14180 | Cordey | CC Pays de Falaise : EPSM DE CAEN _
_14181 | Commelles-le-Royal CU Caen la Mer EPSM DE CAEN
14182 | Cormolain ! CC Isigny Omaha intercom ___| CH AUNAY BAYEUX
14183 | Cossesseville | | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
14184 | Cottun | | CC Bayeux intercom h | CH AUNAY BAYEUX | CC Blangy Pont l'Eveque 14185 | Coudray-Rabut | Pont-l'Évêque ! Intercom EPSM DE CAEN
14186 | Coulombs | Moulins en bessin | CC Seulles Terre et mer _____ «| CH AUNAY BAYEUX
14187 | Coulonces | Vire-Nommandie | CC intercom de la Vire au Nolreau| EPSM DE CAEN
14188 | Coulvain | Seulline | CC Pré-Bocage intercom _ | CH AUNAY BAYEUX
_14189 | Coupesarte | Mézidon vallée d'auge_ ! CA Lisieux Ndie 1__EPSM DE CAEN _
14190 | Courcy | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 53 14191 | Courseulles-sur-Mer | ___! CC Cœur de Nacre CH AUNAY BAYEUX _14192 | Courson Noues de Slenne | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14193 | Courtonne-la-Meurdrac | CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN _14194 | Courtonne-les-Deux-Églises CA Lisieux Ndle |__ EPSM DE CAEN 14195 | Courvaudon : il . CC Pré-Boca:e Intercom CH AUNAY BAYEUX _14196 | Créron | CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX 14197 | Cresserons | CC Cœur de Nacre CH AUNAY BAYEUX 14198 | Cresseveullle | | CC Nie Cabour: Pa;s d'Auge EPSM DE CAEN 14200 | Creully | Creully sur seulles | CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX 14201 |! Crèvecoeur-en-Auge | Mézidon vallée d'auge | CA Lisloux Ndie | EPSM DE CAEN _ 14202 | Cricqueboeuf | : |cC Pays de Honfleur Beuzeville | EPSM DE CAEN 14203 | Cricqueville-en-Auge — | CC Nle Cabourg Pays d'Auge ! EPSMDE CAEN _ 14204 | Cricqueville-en-Bessin EE | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX 14205 | Cristot | CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX 14206 |Crocy _|ec Pays de Falaise EPSM DE CAEN 14207 | Croisilles ns =— | CC Cingal Sulsse Normande EPSM DE CAEN 14208 | Croissanville Mézidon vallée d'auge | CA Lisieux Ndle | | ___EPSM DE CAEN _14209 | Crouay | | CC Isigny Omaha Intercom _ CH AUNAY BAYEUX 14210 | La Croupte | Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN | 14211 | Culey-le-Patry | | CC Cingal Sulsse Normande EPSM DE CAEN 14212 | Cully | Moulins en bessin CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX | 14213 | Curcy-sur-Ome Le Hom ! CC Cingal Suisse Normande | __ EPSM DE CAEN 14214 |Cussy CC Bayeux intercom | CH AUNAY BAYEUX _14215 | Cuverville | | CU Caen la Mer | _EPSM DE CAEN 14216 | Damblainville | | CC Pays de Falaise | EPSMDE CAEN 14217 | Damplerre | Val de Drome | CC Pré-Bocage Intercom | CH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque
14218 | Danestai Intercom | _ EPSM DE CAEN _
_14219 | Danvou-la-Ferrière Les monts d'Aunay CC Pré-Bocage Intercom __! CH AUNAY BAYEUX
14220 ! Deauville —— CC Cœur Cote Fleurie EPSM DE CAEN
14221 | Démouville h CU Caen la Mer EPSM DE CAEN
14222 | Le Désert | Valdailière CC intercom de la Vire au Noireau | EPSMDE CAEN |
14223 | Le Détroit | CC Pays de Falaise _ |EPSM DE CAEN
14224 | Deux-Jumeaux | CC Isiany Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX
14225 | Dives-sur-Mer | CC Nle Cabourg Pays d'Auge ___| EPSM DE CAEN
14226 | Donnay CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
| 14227 |Douville-en-Auge { CC Ne Cabourg Pays d'Auge ___|EPSMDE CAEN 14228 | Douvres-la-Délivrande | |cc Cœur de Nacre CH AUNAY BAYEUX 14229 | Dozulé | | CC Nle Cabourg Pays d'Auge | EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque 14230 | Drubec L | Intercom | EPSM DE CAEN
| 14231 |Beaufour-Druval de | CC Nie Cabourg Pays d'Auge | EPSM DE CAEN 14232 | Ducy-Sainte-Marguerite | CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX | 14235 | Écrammesville | Formigny la bataille CC Islony Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX 14236 | Ellon | CC Bayeux Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14237 | Émiéville ee | CC Val Es Dunes | EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque 14238 ! Englesqueville-en-Auge {Intercom __ EPSM DE CAEN _14239 | Englesquevillela-Percée dE CC Isiony Omaha intercom _| CH AUNAY BAYEUX 50
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 54 14240 | Épaney
14241 | Épinay-sur-Odon
_14242 | Épron
14243 | Équemauville
_14244 | Eraines
14245 | Emes
14246 | Escoville
14248| Espins _
14249 | Esquay-Notre-Dame
14251 | Esson
14252 |Estrées-la-Campagne
14250|Esquay-sur-Seulles
|
et
——
—
+
|
}
|
14253 | Ectry
14254 | Éterville
| Vaidallière
14255 | Étouvy
14256 | Étréham
14257 | Évrecy
14258 ! Falaiss
14259 | Familly
14260 | Fauguernon
14267 | Le Fauiq_
14264 | La Ferrière-Harang
14265| Fervaques :
14266 | Feuquerolles-Bully
_14268 | Flerville-Bray
Livarot-Pays-d'Auge
14269 | Fierville-les-Parcs
| 14270| Firfol
| Souleuvre-en-Bocage
NE
_| Valambray
|
14271 | Fleury-sur-Ome
14272 | La Folie
14273 | La Folletière-Abenon
_14274 | Fontaine-Étoupefour
14275 | Fontaine-Henry
14276. | Fontaine-le-Pin
14277 | Fontenay-le-Marmion
14278 | Fontenay-le-Pesnel
__| CC Pays de Falaise | EPSMDECAEN |
| CC Pré-Bocage Intercom | CH AUNAY BAYEUX
| CU Caen la Mer | CH AUNAY BAYEUX
| CC Pays de Honfleur Beuzevile | EPSMDE CAEN
| CC Pays de Falaise = | EPSMDECAEN
______|CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN
| CC Nie Cabourg Pays d'Auge | EPSM DE CAEN
| CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN _
| CC Valléede l'Orne et de l'Odon ! EPSM DE CAEN
| CC Bayeux intercom __| CH AUNAY BAYEUX
__{ CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
! CC Cingal Suisse Normande | EPSMDE CAEN
{ CC Intercom de la Vire au Noirsau | EPSM DE CAEN
. | CU Caen la Mer Co EPSM DE CAEN
_____! Souleuvre-en-Bocage _ | CC intercom de la Vire au Noireau | __EPSM DE CAEN |
| CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
| CC Vallée de l'Ome et de l'Odon | EPSMDE CAEN
| CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN
CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
CC Blangy Pont l'Eveque
Intercom | __EPSM DE CAEN
CC intercom de la Vire au Noireau |! EPSM DE CAEN
CA Lisieux Ndie | EPSMDE CAEN
| CC Vallée de l'Orne et de l'Odon EPSM DE CAEN
_| CC Val Es Dunes | EPSMDE CAEN
CC Blangy Pont l'Eveque
Intercom EPSM DE CAEN
CA Lisieux Ndie ÆEPSM DE CAEN
CU Caen la Mer EPSM DE CAEN
_CC Isigny Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX
CA Lisieux Ndie _| EPSMDE CAEN
| CC Vallée de l'Ome et de l'Odon | EPSM DE CAEN
| CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon | EPSM DE CAEN
| CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX
14279 | Fontenermont
14280 ! Formentin
| Noues de Sienne
| | CC Blangy Pont l'Eveque Intercom
14281 | Formiony
_14282 | Fouiognes
| Fommigny la bataille
|
14283 | Fourches
14284 |Foumeaux-le-Vel
14285 | Le Fournet
14286 | Fourneville
int re:
14287 | Frénouville
14288 | Le Fresne-Camilly
14289 | Fresné-la-Mère
| CC Islgny Omaha intercom
!: CC Islany Omaha intercom
| CC Pays de Falaise
{ CC Pays de Falaise
CC Blangy Pont l'Eveque
| Intercom
! CC Pays de Honfieur Beuzeville
! CC Val Es Dunes
| CUCaen la Mer
{ CC Pays de Falaise
| CC Intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN
|__EPSMDE CAEN
CH AUNAY BAYEUX
CH AUNAY BAYEUX
EPSM DE CAEN
ÉPSM DE CAEN _
EPSM DE CAEN
EPSM DE CAEN
EPSM DE CAEN
_CH AUNAY BAYEUX
| EPSM DE CAEN
51
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 55 14290 | Fresney-le-Puceux |... CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
14291 ! Fresney-le-Vieux CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN _
14292 ! Friardel | La Vespière-Friardel CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
14293 ! Fumichon | | CA Lisleux Ndle _ EPSM DE CAEN 14294 ! Garcelles-Secqueville .... CU Caen la Mer EPSM DE CAEN 14296 Le Gast _ Nouss de Sienne | CC intercom dela Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14297 | Gavrus __| | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon | _EPSM DE CAEN 14298 | Géfosse-Fontenay | CC Isigny Omaha Intercom __ | CH AUNAY BAYEUX 14299 |! Genneville | CC Pa;s de Honfieur Beuzeville EPSM DE CAEN| 14300 ! Gerrots | CC Nle Cabour:i Pa;s d'Ause EPSM DE CAEN | 14301 | Giberville | | CU Caen laMer EPSM DE CAEN CC Blangy Pont l'Eveque
14302 ! Glanville : = Intercom = = EPSM DE CAEN
| 14303 !Glos ____|{ CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN _
14304 | Gonneville-sur-Honfieur : | CC Pays de Honfieur Beuzeville EPSM DE CAEN
14305 _| Gonneville-sur-Mer CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN
14306 | Gonneville-en-Auge ! CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN
14307 | Gourpillières CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN _
| 14308 | Goustranville | CC Nle Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN
14309 |Gouvix ____{ CC Cingai Suisse Normande EPSM DE CAEN
_14310 | Grainville-Langannerie | CC Cingal Suisse Normande | __ EPSM DE CAEN 14311 | Grainville-sur-Odon CC Vallée de l'Orne et de l'Odon EPSM DE CAEN |14312 | Grandcamp-Maisy Ë| | CC Islgny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX 14313 | Grandchamp-le-Château | Mézidon vallée d'auge | CA Listeux Ndie EPSM DE CAEN _14316 | Grangues | | CC Nle Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN 14317 | La Gravere | Souleuvre-en-Bocage | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN | 14318 | Graye-sur-Mer CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX 14319 | Grentheville : _! CU Caen la Mer EPSM DE CAEN 14320 | Grimbosq CC Cingal Sulsse Normande | _EPSM DE CAEN 14322 | Guéron CC Bayeux Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14324 | Hamars _ Le Hom CC Cincal Sulsse Normande | EPSM DE CAEN _ 14325 | Hermanville-sur-Mer | | CU Caen la Mer 1 CH AUNAY BAYEUX 14326 | Hermival-les-Vaux | CA Lisieux Ndie | EPSMDE CAEN 14327 | Hérouville-Saint-Clair 1! | CU Caen la Mer 1 CH AUNAY BAYEUX 14328 |Hérouvillette | CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN 14329 | Heuland = Al | CC Nie Cabourg Pays d'Auge | _EPSM DE CAEN 14330 | Heurtevent_ | Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN 14331 | Hléville : Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14332 | La Hoguette_ ____ | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN _ 14333 | Honfleur | CC Pays de Honfleur Beuzeville EPSM DE CAEN | 14334 | L'Hôtellerie | | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14335 | Hotot-en-Auye = | CC Nie Cabourg Pays d'Auge _ |! EPSM DE CAEN 14336 | Hottot-les-Baques | | CC Seulles Terre etmer | CH AUNAY BAYEUX 14337 La Houblonnière | CA Lisieux Ndie | | __ EPSM DE CAEN 14338 | Houlgate __us— | | CC Nle Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN 14339 | Hubert-Folie p | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN 14341 fs : _ h ! CU Caen la Mer : |__EPSM DE CAEN 14342 ! Isigny-sur-Mer ! Isigny-sur-Mer __{ CC Islgny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX 52
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 56 14343 ÎLes Isles-Bardel
14344 | Janville
14345 | Jort
14346 | Juaye-Mondaye
14347 ! Jurques
14348 | Juvigny-sur-Seulles
14349 | Laize-la-Ville
14350 | La Lande-sur-Drôme
14352 | Landelles-et-Coupigny
14353 | Landes-sur-Ajon
14354 | Langrune-sur-Mer
14355 | Lantheuil
14356
14357
| | Lasson
| Lassy
ES
ER
RS
| Dlalan sur chaine
| Laize clinchamps
| Val de Drome
x
| Pont sur Seulles
| Rots
| Terres de Druance
| CC Blangy Pont l'Eveque
| CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
______|CC Val Es Dunes | EPSM DE CAEN | CC Pays de Falaise | EPSMDE CAEN CC Bayeux intercom __! CH AUNAY BAYEUX _| CC Pré-Bocage Intercom | CH AUNAY BAYEUX | CC Seulles Terre etmer ___| CH AUNAY BAYEUX
__! CC Vallée de l'Orne et de l'Odon | EPSM DE CAEN
| CC Pré-Bocageintercom | CH AUNAY BAYEUX
| CC Intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN
| CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX
| CC Cœur de Nacre | CH AUNAY BAYEUX
| CC Seulles Terre et mer |! CH AUNAY BAYEUX
| CU Caen la Mer EPSM DE CAEN
| CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN |
14358 !Léaupartie | | Intercom _. EPSM DE CAEN
14359 | Lécaude | Mézidon vallée d'auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN _
14360 | Leffard _ |___ | CC Pays de Falaise __ EPSM DE CAEN
14361 | Lénault ____ | Condé-en-Normandle | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14362 | Lessard-et-le-Chêne | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
14364 | Lingèvres : Ce | CCSeulles Terre et mer __| CH AUNAY BAYEUX
14365 | Lion-sur-Mer | CU Caen la Mer | CH AUNAY BAYEUX
14366 | Lisieux | CA Lisieux Ndie — EPSM DE CAEN
14367 |Lison | | CC Islgny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
14368 | Lisores : | CA Lisieux Ndie : | EPSM DE CAEN
14369 | Litteau | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAYBAYEUX|
14370 | Le Molay-Litry | _. | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
14371 | Livarot Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie ÆEPSM DE CAEN 14372 ! Livry _ | Caumont sur Aure CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX 14373 | Le Locheur Val d'Arry | CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX 14374 | Les Loges : | CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX 14375 | Les Loges-Saulces | | CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN _14376 ! Longraye | Aurseulles | CC Pré-Bocage intercom __{ CH AUNAY BAYEUX 14377 | Longues-sur-Mer | | CC Bayeux intercom | CH AUNAYBAYEUX 14378 | Longuevile RS DE CC Isigny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14379 | Longvillers CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX 14380 | Loucelles D CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX 14381 | Louvagny | | CC Pays de Falaise | EPSM DE CAEN _14382 |Louvières _— ! Formigny la bataille CC Isigny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14383 | Louvigny : : | CU Caen la Mer __ EPSM DE CAEN 14384 | Luc-sur-Mer : | | CC Cœur de Nacre CH AUNAY BAYEUX 14385 | Magny-en-Bessin | , L CC Bayeux intercom CH AUNAY BAYEUX _14386 | Magny-la-Campagne _ Mézidon vallée d'auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14387 | Magny-le-Freule Mézidon vallée d'auge |CA Lisieux Ndie |__ EPSM DE CAEN _14388 : Maisoncelles-la-Jourdan Vire-Normandie | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14388 ! Maisoncelles-Pelvey ... | CC Pré-Bocage Intercom ! CH AUNAY BAYEUX 14390 ! Maisoncelles-sur-Ajon | CC Pré-Bocage intercom |! CH AUNAY BAYEUX 14391 ! Maisons CC Islgny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX 53
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 57 14393 | Malzet | [= CC Vallée del'Ome et de l'Odon | EPSM DE CAEN 14394 | Malzières ___| CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN _14395 ! Malioué _____|Souleuvre-en-Bocage | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 143% | Maltot oo | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon EPSM DE CAEN _ 14397 | Mandeville-en-Bessin | CC Islony Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX | | CC Blangy Pont l'Eveque
14398 | Manerbe | | Intercom | EPSM DE CAEN _ | CC Blangy Pont l'Eveque | 14399 | Manneville-la-Plpard |. | Intercom __- |. _ EPSM DE CAEN
14400 | LeManoir CC Bayeux tercom | CH AUNAY BAYEUX 14401 | Manvieux | CC Bayeux intercom | CHAUNAY BAYEUX 14402 | Le Marais-la-Chapelle = ! CC Pays de Falaise _ EPSM DE CAEN _ 14403 | Marolles _! CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14404 | Martainville | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN 14405 | Martigny-sur-l'Ante | CC Pays de Falaise _| EPSMDE CAEN 14406 | Martragny | Moulins en bessin | CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX 14407 : Mathieu | | CU Caen la Mer _| CH AUNAY BAYEUX 14408 | May-sur-Ore | | CC Valléede l'Ome et de l'Odon | EPSM DE CAEN 14409 ! Merville-Franceville-Plage | Co CC Nie Cabourg Pays d'Auge | EPSMDE CAEN _ Méry-Bissières-en-
14410 ! Méry-Corbon ____|Auge CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
14411 | Meslay —— CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN
14412 | Lo Mesnll-au-Grain CC Pré-Bocage Intercom | CH AUNAY BAYEUX
14413 | Le Mesnll-Auzouf Dialan sur chaine | CC Pré-Bocage Intercom _| CH AUNAY BAYEUX
14414 | Le Mesnil-Bacley Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN 14415 | Le Mesnlil-Benoist Noues de Sienne | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN | 14416 | Le Mesnil-Caussois Noues de Sienne ! CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 44417 | Mosnll-Clinchamps | Noues de Sienne ! CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14418 | Le Mesnil-Durand __ | Livarot-Pays-d'Auge ! CA Lisieux Ndie | EPSMDE CAEN 14419 | Le Mesnil-Eudes | _| CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN _ 14420 | Le Mesnil-Germain Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN 14421 |Le Mesnil-Gulllaume | : _ | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN _14422 | Le Mesnil-Mauger Mézidon vallée d'auge | CA Lisieux Ndie | EPSMDE CAEN 14423 | Le Mesnil-Patry | Thue et Mue _| CU Caen la Mer EPSM DE CAEN | 14424 ! Le Mesnil-Robert CC Intercom de la Vire au Noireau |! EPSM DE CAEN 14425 | Le Mesnil-Simon : | CA Lisleux Ndie EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque
_14426 | Le Mesnil-sur-Blangy __ | Intercom |__EPSM DE CAEN
14427 | Le Mesnil-Villement | ! CC Pays de Falaise |__ EPSM DE CAEN
_14429 | Meulles L Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie _____| EPSMDE CAEN 14430 | Meuvaines _1 CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX | _14431 | Mézidon-Canon | Mézidon vallée d'auge ! CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14432 | Missy | Val d'Arry | CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX 14433 |Mittois | Saint Plerre en Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14435 | Les Monceaux =. | | CA Lisloux Ndie | EPSM DE CAEN 14436 | Monceaux-en-Bessin pl : CC Bayeux Intercom ___! CH AUNAY BAYEUX 14437 | Mondeville ml | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN 14438 ! Mondralnville = | CC Vallée de l'Orne et de l'Odon EPSM DE CAEN _ | 14439 | Monfréville | | CC Isigny Omaha Intercom |CH AUNAY BAYEUX 14440 | Montamy | Souleuvre-en-Bocage | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN54
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 58 14441 | Mont-Bertrand ——
14442 | Montchamp
14443 | Montchauvet
|14444 | Monteille
| Souleuvre-en-Bocage |cC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
| Valdallière |
Souleuvre-en-Bocacs | g
| CC intercom de la Vire au Noireau |
| CC intercom de la Vire au Noireau ||
_|__ EPSM DE CAEN
! CH AUNAY BAYEUX
_! | Mézidon vallée d'auge | CA Lisieux Ndie
EPSM DE CAEN
EPSM DE CAEN
14445 | Montfiquet | | CC Isigny Omaha intercom | 14446 ! Montigny | | CC Vallée de l'Orne et de l'Odon | _ EPSM DE CAEN 14448 | Montreuil-en-Auge Ï | CA Lisieux Ndie | _ EPSM DE CAEN _14449 ! Monts-en-Bessin | | CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX 14450 ! Montviette Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndie | _ EPSM DE CAEN 14452 | Morteaux-Couliboeuf | CC Pays de Falaise h | EPSM DE CAEN
14453 | Mosles _ CC Isigny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX
14454 | Mouen ! CU Caen la Mer E _|___EPSM DE CAEN 14455 | Moulines | !: CCCingal Sulsse Normande | EPSM DE CAEN 14456 | Moult | Mouit Chicheboville | CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN 14457 | Les Moutiers-en-Auge : | CC Pays de Falalse EPSM DE CAEN _ 14458 | Les Moutiers-en-Cinglais — | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN 14459 | Les Moutiers-Hubert | Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie | __EPSM DE CAEN 14460 | Moyaux | | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN | 14461 | Mutrécy _ | CC Cingal Suisse Normande ! EPSM DE CAEN 14462 | Neullly-la-Forêt tslgriv-eur-Mer | CC !slany Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX 14465 | Nonant CC Bayeux intercom _| CH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque _ 14466 ! Norolles Intercom | EPSM DE CAEN
14467 _! Noron-l'Abbaye | CC Pays de Falaise __ EPSM DE CAEN |
14468 _! Noron-la-Poterie 1 CC Isigny Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX |
14469 ! Norrey-en-Auge | | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
14471) Notre-Dame-de-Courson Î Livarot-Pays-d'Auge CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN _
14473 | Notre-Dame-de-Livaye | | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN Notre-Dame-d'Estrées- |
14474 | Notra-Dame-d'Estrées | Corbon | CA Lisieux Ndie |: _ EPSMDE CAEN
14475 | Noyers-Bocage | Val d'Arry | CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX
_14476 | Olendon : | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
14477 | Ondefontalne ! Les monts d'Aunay | CC Pré-Bocage intercom ___! CH AUNAY BAYEUX
14478 | Orbec _ | CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN
14480 | Osmanville | | CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX
_14481 | Los Oubeaux ! Islany-sur-Mer _ 1 CC Isigny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX
14482 | Ouézy | CA Lisieux Ndle ___ EPSM DE CAEN
14483 | Ouffières : | CC Cingal Sulsse Normande EPSM DE CAEN
14484 | Ouilly-du-Houley ! CA Lisieux Ndie __ EPSM DE CAEN
14486 | Ouilly-le-Tesson _ h CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN _
14487 | Ouilly-e-Vicomte ! CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN 14488 | Ouistreham = !:CU Caen la Mer | CH AUNAY |BAYEUX 14489 | Ouville-la-Bien-Tournée | Saint Pierre en Auge ! CA Lisieux Ndie EPSM DECAEN 14491 | Parfouru-sur-Odon 1 {| CCPré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX 14492 | Pennedeple | | CC Pays de Honfleur Beuzesville | EPSM DE CAEN
14493 | Percy-en-Auge | ___| CA Lisieux Ndie EPSMDE CAEN _ 14494 | Périers-en-Auge | Mézidon vallée d'age | CC Nie Cabourg Pays d'Auge | EPSM DE CAEN 14495 ! Périers-sur-le-Dan CU Caen la Mer ! CH AUNAY BAYEUX
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 59 | CC Intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN 14496 | Périgny
| CC Pays de Falaise 1 __ EPSM DE CAEN _ 14497 ; Perrières
14498 | Pertheville-Ners : | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN _
14499 | Petiville_ | | CC Nle Cabourg Paysd'Auge | _ EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque 14500 | Pierrefitte-on-Ause ! Intercom EPSM DE CAEN _
14501 | Pierrefitte-on-Cinglals | CC Pa;: de Falaise | EPSM DE CAEN
14502 | Pierrepont | ____ 1 CC Pay: de Falaise | _EPSM DE CAEN
14503 | Plerres | Valdallière | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14504 | Le Pin = _—_—_— | CA Lisieux Ndie | | EPSM DE CAEN 14505 | Placy _ __ | CC Cingel Suisse Normande | _EPSM DE CAEN 14506 |Planquery | | CCisigny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX 14508 |Le Plessis-Grimoult si Les monts d'Aunay | CC Pré-Bocage Intercom _______| CH AUNAY BAYEUX 14509 | Plumetot ___ | CC Cœur de Nacre CH AUNAY BAYEUX 14510 | La Pommeraye _| CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN 14511 _: Pont-Bellanger __{ CC Intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN 14512 : Pontécoulant CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14532 | Lo Reculey
14533 | Repentigny
_14534 | Reux
414535 | Reviers
14536 | La Rivière-Saint-Sauveur
14538 | Rocaquancourt
14539 : La Rocque
14540 |! Rocques
14541 | La Roque-Baignard
14542 | Rosel
14543 | Rots
14513 ! Pont-Farcy | Tessy-Bocage __| CA Saint Lo Agalo | FBS MANCHE | CC Blangy Pont l'Eveque
14514 | Pont-l'Évêque | Pont-l'Évéque Intercom |__EPSM DE CAEN
44515 | Port-en-Bessln-Huppain CC Bayeux intercom | CH AUNAY BAYEUX | 14516 | Potigny _ | CC Pays de Falaise | __ EPSM DE CAEN 14517 | Poussy-la-Campagne ! Valambray CC Val Es Dunes : _ EPSM DE CAEN | 14518 | Préaux-Saint-Sébastien _!Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN _ 14519 | Préaux-Bocage | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon ! EPSM DE CAEN | 14520 | Le Pré-d'Auge _L . ! CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN _ 14521 | Presles | Valdalllère __{ CC intercom de le Vire au Noireau |! EPSM DE CAEN 14522 | Prétreville | | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN _ 14523 | Proussy : Condé-en-Nommandie | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN | 14524 | Putot-en-Auge : ___| CC Nie Cabourg Pays d'Auge | EPSM DE CAEN _14525 | Putot-en-Bessin Thue et Mue CU Caen la Mer | EPSM DE CAEN | 14527 | Biéville-Quétiéville | Belle vie en auge CA Lisieux Ndie _ | EPSM DE CAEN 14528 | Quetteville | | CC Pays de Honfleur Beuzeville EPSM DE CAEN 44529 | Ranchy on CC Bayeux Intercom CH AUNAY BAYEUX 14530 | Ranville : | CC Nle Cabourg Paysd'Auge EPSM DE CAEN 14531 | Rapilly _ | CC Pays de Falaise | EPSMDE CAEN _ | Souleuvre-en-Bocage | CC intercom de la Vire au Noireau | __ EPSM DE CAEN CC Blangy Pont l'Eveque
| Intercom |__EPSM DE CAEN _ CC Blangy Pont l'Eveque
| | Intercom | __EPSM DE CAEN
1 —. | CC Cœur de Nacre CH AUNAY BAYEUX
| CC Pays de Honfleur Beuzeville E EPSM DE CAEN
ne | CU Caen la Mer | EPSM DE CAEN
| Valdallière | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
| | CA Lisieux Ndie _ EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque
| Intercom — EPSM DE CAEN
| | CU Caen la Mer _| CH AUNAY BAYEUX |
| Rots ! CU Caen la Mer ! EPSM DE CAEN
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 60 14544 | Roucamps _| Les monts d'Aunay | CC Pré-Bocage intercom ___! CH AUNAY BAYEUX
14545 : Roullours | Vire-Normandle | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
_14546 | Rouvres l | CC Pays de Falaise. | __ EPSM DE CAEN
_14547 | Rubercy : D CC Isigny Omaha Intercom _| CH AUNAY BAYEUX
14548 | Rucaqueville | Moulins en bessin | CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX
14549 | Rully > | Valdallière | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14550 |Rumesnil | | CC Nie Cabourg Pays d'Auge ___! EPSM DE CAEN
| 14551 |Russy | Aure surmer CC Islgny Omaha intercom _! CH AUNAY BAYEUX|
14552 | Ryes | | CC Bayeux Intercom |! CH AUNAY BAYEUX
14553 | Saint-Agnane-Malherbe : | Malherbe-sur-Ajon CC Pré-Bocage intercom __! CH AUNAY BAYEUX 14554 | Salnt-Alanan-de-Cramesnil ___| CU Caen la Mer | EPSM DE CAEN _ | CC Blangy Pont l'Eveque
14555 | Saint-André-d'Hébertot "1! | Intercom EPSM DECAEN
14556 | Saint-André-sur-Ome | | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN _
14557 | Saint-Arnoult . | | CC Cœur Cote Fleurle EPSM DE CAEN
14558 | Saint-Aubin-d'Arquenay _ —=— | CU Caen la Mer CH AUNAY BAYEUX
14559 ! Salnt-Aubin-des-Bols _ ne | | CC intercom de la Vire au Noireau |_EPSM DE CAEN
14562 | Saint-Aubin-sur-Mer À | CC Cœur de Nacre ! CH AUNAY BAYEUX | CC Blangy Pont l'Eveque 14563 | Saint-Benoît-d'Hébertot | | Intercom |‘ EPSM DE CAEN
14564 | Saint-Charles-de-Percy ! Valdallière CC intercom de la Vire au Noireau ! EPSM DE CAEN |
14565 | Saint-Côme-de-Fresné _ | ! CC Bayeux intercom | CH AUNAY BAYEUX
14568 | Saint-Contest | Co {CU Caen la Mer | _CH AUNAY BAYEUX
14568 | Sainte-Croix-Grand-Tonne | Thue et Mue { CU Caen la Mer EPSM DE CAEN
14569 | Sainte-Croix-sur-Mer | CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX
14570 | Saint-Cyr-du-Ronceray Valorbiquet | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
414571 | Saint-Denis-de-Mailloc 1! | CA Lisieux Ndle | EPSM DE CAEN
14572 | Saint-Denis-de-Méré | | CC intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN 14573 | Saint-Denis-Maisoncelles Souleuvre-en-Bocage | CC intercom de la Vire au Noireau| EPSM DE CAEN 14574 | Saint-Désir h | CA Lisieux Ndie | __ EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque 14575 | Saint-Étienne-la-Thillaye | Intercom | __EPSM DE CAEN
14576 | Sainte-Foy-de-Montsommery | Val-de-Vie CA Lisieux Ndie _ | EPSM DE CAEN 14577 | Saint-Gabriel-Brécy |_Creully sur seulles CC Seulles Terre et mer ___{ CHAUNAY BAYEUX
14578 | Salnt-Gatlen-des-Bois | CC Cœur Cote Fleurie |! EPSMDECAEN |
14579 | Saint-Georges-d'Aunay | Seulline | CC Pré-Bocaue intercom | CH AUNAY BAYEUX 14580 | Saint-Georges-en-Auge | Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndie on | EPSM DE CAEN 14581 ! Saint-Germain-d'Ectot Il Aurseulles — | CC Pré-Bocage intercom _CH AUNAY BAYEUX _ 14582 ! Saint-Germain-de-Livet _ À CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN | 14583| Saint-Germain-de-Montgommery | Val-de-Vie CA Elsleux Ndle _ | __ EPSM DE CAEN Saint-Germain-de-Tallevende-la-
14584 ! Lande-Vaumont ! Vire-Normandie | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14585 | Saint-Germain-du-Crioult | Condé-en-Normandie | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
14586 | Saint-Germain-du-Pert _? A | CCIsigny Omeha intercom | CH AUNAY BAYEUX
14587 | Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Lu : | CU Caen la Mer | | __ EPSM DE CAEN
14588 | Saint-Germain-Langot . | CCPays de Falaise | EPSM DE CAEN
14589 | Saint-Germain-le-Vasson ( | | CC Cingal Suisse Normande | EPSM DE CAEN
14580 | Salnte-Honorine-de-Ducy L CC Islgny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX
14591 | Sainte-Honorine-des-Pertes | Aure sur mer | CC Isigny Omaha intercom ____! CH AUNAY BAYEUX
14592 | Salnte-Honorine-du-Fay CC Vallée de l'Ome et de l'Odon EPSM DE CAEN57
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 61 _ 14593
14595
| 14596.
14597
14598
14599
_14600_
Salnt-Hymer
Saint-Jean-de-Livet
Saint-Jean-des-Essartiers
Saint-JeanJe-Blanc_
Saint-Jouin
Saint-Julien-le-Faucon
14601 | Saint-Julien-sur-Calonne
Saint-Julien-de-Mallloc
| Salnt-Lambert
| Salnt-Laurent-de-Condel
Saint-Laurent-du-Mont
| Saint-Laurent-sur-Mer
| Salnt-L.éger-Dubosq
| Saint-Louet-sur-Seulles
| Salnt-Loup-de-Fribois
| Saint-Loup-Hors
| Saint-Manvieu-Norrey
Saint-Manviou-Bocage
Saint-Marcouf
Sainte-Marquerite-d'Elle
14602
14603
14604
14605
14606
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14609
14610
14611
14613
| 14614
14615
14616 | Sainte-Marquerite-de-Viette
14618 | Salnte-Marie-Laumont _
| 14619 | Salnte-Marie-Outrel'Eau
14620 | Saint-Martin-aux-Chartrains
Saint-Martin-de-Blenfalte-la-
14621 ! Cressonnière
14622 | Saint-Martin-de-Blagny
| 14623 | Saint-Martin-de-Fontenay
14625 | Saint-Martin-de-la-Lieue
14626 | Saint-Martin-de-Mallloc
14627 sis
| 14628 | Saint-Martin-de-Sallen
Sainte-Maraquerite-des-Loges
14629 | Saint-Martin-des-Besaces
| 14630 | Saint-Martin-des-Entrées
14632
14633
_ 14634
14835
| 14636
14637
14638
14639
14640
14643
| Salnt-Martin-Don
| Saint-Michel-de-Livet
1 Saint-Omer
| Salnt-Ouen-du-Mesnil-Ouer
| Saint-Ouen-le-Houx
Saint-Ouen-le-Pin
| Salnt-Pair :
| Saint-Paul-du-Vernay
| 14644
Saint-Martin-du-Mesnll-Oury _
| Salnt-Ouen-des-Besaces
Saint-Philbert-des-Champs |
CC Blangy Pont l'Eveque |
1 on Intercom _ : | EPSM DE CAEN | È | CA Lisieux Ndle |__EPSM DE CAEN | Val de Drome | CC Pré-BocageIntercom | CH AUNAY BAYEUX | Terres de Druance | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
Il | CC Nie Cabourz Pays d'Auge ___ | _ EPSM DE CAEN
| Valorblquet | CA Lisieux Ndie | EPSMDE CAEN
| Mézidon vallée d'auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN | CC Blangy Pont l'Eveque
| [Intercom _| EPSMDE CAEN
do CC Cinsal Suisse Normande EPSM DE CAEN
| | CC Cingal Suisse Normande | _ ÉPSM DE CAEN
Cambremer CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN CC Isigny Omahaintercom | CH AUNAY BAYEUX
| CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN
L | CC Pré-Bocage Intercom | CH AUNAY BAYEUX
| Belle vie en auge |CA Lisieux Ndie 1 __EPSM DE CAEN _
IE: | CC Bayeux Intercom | CH AUNAY BAYEUX
| |cu Caen la Mer EPSM DE CAEN _ _! Noues de Sienne | CC intercom de la Vire au Noireau | __EPSM DE CAEN _ | CC Islany Omaha Intercom _ | CH AUNAY BAYEUX
| | CC Isigny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX | Livarot-Pays-d'Auge |CA Lisieux Ndie _EPSM DE CAEN | Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN | Souleuvre-er-Bocage _| CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
| CC Intercom de la Vire au Noireau | _EPSM DE CAEN CC Blangy Pont l'Eveque
[Intercom EPSM DE CAEN _
—— |CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN L = | CC Isigny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX | CC Vallée de l'Ome et de l'Odon EPSM DE CAEN
__{ CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN _
on | CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN
| ____ |CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
{Le Hom | CC Cingal Suisse Normande | _EPSM DE CAEN
Souleuvre-en-Bocage | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN il) CC Bayeux Intercom CH AUNAY BAYEUX Souleuvre-en-Bocage _| CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN
Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
| Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
LE | CC Cingal Suisse Normands | EPSM DE CAEN
| Souleuvre-en-Bocage _ | CCIntercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN _
| oo | CC Val Es Dunes EPSM DE CAEN
| Livarot-Pays-d'Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN |
| CA Lisieux Ndle ___| EPSM DE CAEN
| _|CC Val Es Dunes | EPSMDECAEN CC Islgny Omaha intercom : | CH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque
Intercom __
|
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| EPSM DE CAEN58
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 62 14687 | Le Theil-en-Auge |
14688 | Thiévile
14689 | Thury-Harcourt
14690 | Tierceville
| Le Hom
| Pont sur Seulles
14691 | Tilly-la-Campagne
14692 | Tilly-sur-Seulles
14893 | Tordouet Valorblaquet
14645 | Saint-Pierre-Azif D __{ CC Cœur Cote Fleurie | EPSM DE CAEN
14646 | Saint-Pierre-Canivet | | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
14647 | Saint-Pierre-de-Mailloc | Valorbiquet ! CA Lisieux Ndie : | EPSM DE CAEN |_ 14648 | Saint-Plerre-des-Ifs [ CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN 14649 | Saint-Pierre-du-Bû | | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN | 14650 | Saint-Plerre-du-Fresne h | | | CC Pré-Bocaue intercom |: CH AUNAY BAYEUX 14651 | Saint-Pierre-du-Jonquet | | CC Val Es Dunes {| EPSMDECAEN 14652 ! Saint-Pierre-du-Mont | us | CC Isigny Omaha intercom |! CH AUNAY BAYEUX 14653 : Saint-Pierre-la-Vieille | Condé-en-Normandie [cc intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14654 | Saint-Pierre-sur-Dives | Saint Pierre en Auge | CA Lisieux Ndie | EPSMDE CAEN | 14655 | Saint-Plerre-Tarentaine | Souleuvre-en-Bocage | CC intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN 14656 | Saint-Rémy Î | CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN 14657 | Salnt-Samson | | | CC Nie Cabourg Pays d'Auge __EPSM DE CAEN 14658 | Saint-Sever-Calvados _! Noues de Sienne | CC intercom de la Vire au Noireau| EPSM DE CAEN 14659 | Saint-Sylvain = CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN 14660 | Saint-Vaast-en-Aude | CC Nie Cabourg Paysd'Auge | EPSM DE CAEN 14661 | Saint-Vaast-sur-Seulles Sn CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX 14662 | Saint-Vigor-des-Mézerets | Terres de Druance | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14663 | Saint-Vigor-le-Grand _{ CC Bayeux intercom | CH AUNAY BAYEUX 14664 | Sallen ! CC Islgny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14665 | Sallenelles ER —- = ! CC Nie Cabourg Pays d'Auge EPSM DE CAEN 14666 | Sannerville | Saline ! CU Caen la Mer _L__EPSM DE CAEN 14667 | Saon | _1 CC Isigany Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX _14668 | Saonnet | ! CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX 14669 | Sassy : | | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN 14670 | Secqueville-en-Bessin Rots { CU Caen la Mer | ___ EPSM DE CAEN 14671 | Sept-Frères Noues de Sienne | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14672 | Sept-Vents | Val de Drome CC Pré-Bocage intercom | CH AUNAY BAYEUX 14674 | Solgnolles ! CC Cingal Suisse Normande EPSM DE CAEN 14675 | Soliers a ___| CUCaen la Mer EPSM DE CAEN 14676 ! Sommervieu | CC Bayeux Intercom CH AUNAY BAYEUX 14677 |! Soulangy : CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN 14678 : Soumont-Saint-Quentin | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN _ 14679 : Subles a CC Bayeux intercom CH AUNAY BAYEUX 14680 | Sully | CC Bayeux intercom CH AUNAY BAYEUX 14681 |! Surrain CN CC Isigny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque
14682 | Surville _! | Intercom ____| _ EPSM DE CAEN
14684 | Tessel [= CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX
14685 | Thaon | | CU Caen la Mer | CH AUNAY BAYEUX
14686 | Le Theil-Bocage | Valdallière | CCintercom de la Vire au Nolreau | _EPSM DE CAEN
| CC Pays de Honfleur Beuzeville __!__ EPSM DE CAEN
___|Saint Pieme en Auge | CA Lisieux Ndie
| CC Cingal Suisse Normande
|CC Seulles Terre et mer
| CU Caen la Mer
|CC Seulles Terre et mer
| CA Lisieux Ndie
EPSM DE CAEN
| EPSM DE CAEN
| CH AUNAY BAYEUX
| EPSM DE CAEN
| CH AUNAY BAYEUX
EPSM DE CAEN
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 63 CC Blangy Pont l'Eveque
14894 | Le Torquesne À Intercom . EPSM DE CAEN _
14695 | Torteval-Quesnay Aurseulles | CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX
14696 | Tortisambert _____|Llvarot-Pays-d'Auge CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN _
| 14697 | L'Oudon Saint Plerre en Auge | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN
14698 | Touffréville CC Nle Cabour:; Pays d'Auge EPSM DE CAEN
1469 !Touijues = CC Cœur Cote Fleurie EPSM DE CAEN
14700 ! Tour-en-Bessin CC Isiyny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX
14701 | Tourgéville CC Cœur Cote Fleurie EPSM DE CAEN
_14702_! Touma;-sur-Odon Val d'Arry CC Pré-Bocaue Intercom |! CH AUNAY BAYEUX
14703 | Tourmebu CC Cingal Suisse Normande | __EPSM DE CAEN
14704 | Le Tourneur Souleuvre-en-Bocage | CC Intercom de la Vire au Nolreau | EPSM DE CAEN _ 14705 | Tournières — =>} CC Islgny Omaha Intercom ___| CH AUNAY BAYEUX | D CC Blangy Pont l'Eveque | _14706 | Tourville-en-Auge | Intercom EPSMDE CAEN _ 14707 | Tourville-sur-Odon | CU Caen la Mer EPSM DE CAEN 14708 | Tracy-Bocage h ! CC Pré-Bocäge intercom | CH AUNAY BAYEUX 14709 | Tracy-sur-Mer : | CC Bayeux intercom CH AUNAY BAYEUX _14710 | Tréprel 1CC Pays de Falaise !_ EPSM DE CAEN 14711 | Trévières | CC Isigny Omaha Intercom CH AUNAY BAYEUX 14712 | Troam | Saline | CU Caen la Mer : EPSM DE CAEN 14713 | Trois-Monts : | CC Cingal Suisse Normande _ ,_ EPSM DE CAEN 14714 |Le Tronquay | CC Islony Omaha intercom CH AUNAY BAYEUX | 14715 | Trouville-sur-Mer | CC Cœur Cote Fleurie | EPSMDE CAEN 14716 | Trungy | | CC Isigny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX _14717 | Truttemer-le-Grand _| Vire-Normandle CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN _ 14718 _| Truttemer-le-Petit | Vire-Normandie CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN _14719 | Urville | CC Cingal Sulsse Normande EPSM DE CAEN 14720 | Ussy : | CC Pays de Falalse EPSM DE CAEN | 14721 | Vacognes-Neuilly — CC Vallée de l'Ome et de l'Odon EPSM DE CAEN | 14722 | La Vacquerie _ Caumont sur Aure CC Pré-Bocage Intercom CH AUNAY BAYEUX CC Blangy Pont l'Eveque
| 14723 | Valsemé : Intercom EPSM DE CAEN _
14724 | Varaville : | CC Nie Cabourg Pays d'Auge | __ EPSM DE CAEN
14726 ! Vassy | Vaidallière CC intercom de la Vire au Noireau ! EPSM DE CAEN _ 14727 | Vaubadon _ | Balleroy-sur-Drôme ! CC Islony Omaha Intercom _! CH AUNAY BAYEUX 14728 | Vaucelles D | CC Bayeux intercom | CH AUNAY BAYEUX 14729 | Vaudeloges | Saint Plerre en Auge | CA Lisieux Ndle EPSM DE CAEN 14730 | Vaudry ! Vire-Normandie | CC Intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14731 | Vauville __Nl | CC Cœur Cote Fleurie ________| _EPSM DE CAEN 14732 | Vaux-sur-Aure . | CC Bayeux intercom CH AUNAY BAYEUX 14733 | Vaux-sur-Seulles | CC Bayeux intercom CH AUNAY BAYEUX 14734 | Vendes | CC Seulles Terre et mer CH AUNAY BAYEUX 14735 | Vendeuvre : | | CC Pays de Flaise EPSM DE CAEN 14737 | Versalnville | CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN 14738 | Verson | CU Caen la Mer | EPSMDE CAEN | 14739 |Ver-sur-Mer | CC Seulles Terre et mer | CH AUNAY BAYEUX _14740 : La Vesplère __! La Vespière-Friardel | CA Lisieux Ndie EPSM DE CAEN _ | 14741 !:Le Voy : ! CC Cincal Sulsse Normande EPSM DE CAEN
60
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 64 _14742 | Vicques . |cc Pays de Falaise | EPSM DE CAEN 14743 | Victot-Pontfol | | CC Nle Cabourg Pays d'Auge _! EPSM DE CAEN 14744 | Vienne-en-Bessin | | CC Bayeux intercom | _| CH AUNAY BAYEUX _14745 | Vierville-sur-Mer Lo | CC Isigny Omaha Intercom | CH AUNAY BAYEUX 14746 ! Viessoix | Valdallière | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14747 | Vieux : _ | | CC Vallée de l'Orne et de l'Odon | EPSM DE CAEN | | CC Blangy Pont l'Eveque | 14748 | Vieux-Bourg | ! Intercom ______| _ ÉPSMDE CAEN _
14749 | Vieux-Fumé | Mézidon vallée d'auge ! CA Lisieux Ndie | EPSM DE CAEN 14750 | Vieux-Pont-en-Auge | Saint Plerre en Auge | CA Lisieux Ndls : | _EPSM DE CAEN
14751 | Vignats D _____{ CC Pays de Falaise EPSM DE CAEN
14752 | Villers-Bocage | | CC Pré-Bocage Intercom | |cH AUNAY BAYEUX 14753 | Villers-Canivet 7 | | CC Paysde Falaise !: EPSM DE CAEN _14754 | Villers-sur-Mer | CC Cœur Cote Fleurie | _ EPSM DE CAEN 14755 | Villerville | | | ___| CC Cœur Cote Fleurie _ | EPSMDE CAEN 14756 |La Villette = L_ = | CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14757 | Villiers-le-Sec || Creuily sur seulles CC Seulles Terre et mer __ | CH AUNAY BAYEUX _14758 | Villons-les-Buissons : | E CU Caen la Mer _ CH AUNAY BAYEUX 14759 | Villyez-Falaise | CC Pays de Falalse EPSM DE CAEN 14760 | Villy-Bocage : | CC Pré-Bocage intercom CH AUNAY BAYEUX 14761 |! Vimont | CC Val Es Dunes _EPSM DE CAEN 14762 | Vire — Vire-Normmandie CC intercom de la Vire au Noireau | EPSM DE CAEN 14763 | Vouilly { Isigny-sur-Mer CC Isigny Omaha intercom | CH AUNAY BAYEUX 14764 | Pont-d'Ouilly nn | ___| CC Pays de Falaise | _ EPSM DE CAEN _ 50001 |! Acqueville ! La Hague | CA du Cotentin _ {| _FBS MANCHE 50002 |! Agneaux | CA Saint Lo Agglo ! FBS MANCHE 50003 ! Agon-Coutainville | CC Coutance Mer et Bocage _! FBS MANCHE 50004 ! Alrel a | | CA Saint Lo Agglo |___ FBS MANCHE 50005 | Amfreville ! Picauville | CC de la Baie du Cotentin _!___FBS MANCHE 50006 | Amigny | ______|CASaintLo Agglo | FBS MANCHE 50007 || Ancteville oo | Saint Sauveur Villages es | CC CoutanceMeret Bocage FBS MANCHE CH ESTRAN 50008 | Anctoville-sur-Boscq . __ | CC Granville,Terre et Mer | __ PONTORSON
| | CH ESTRAN
_50009 | Angey | Sartilly-Bale-Bocage | CA Mont Saint Michel Normandie | ___ PONTORSON
50010 | Angoville-au-Plain | Carentan-les-Marais is | CC de la Baie du Cotentin |__ FBS MANCHE |
50012 |} Angoville-sur-Ay | Lessay | CC Côte Ouest Centre Manche | __ FBS MANCHE 50013 | Anneville-en-Saire _ | Co à CAdu Cotentin FBS MANCHE _50014 | Anneville-sur-Mer | Gouville-sur-Mer | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE 50015 | Annoville A SE ———_— _} CC Coutances Mer et Bocage FBS MANCHE _50016 | Appeville | | CC de la Bale du Cotentin | _ FBS MANCHE | CH ESTRAN
50018 | Argouges | Saint James | CA Mont Saint Michel Nomandie | __ PONTORSON | CH ESTRAN
50019 | Aucey-la-Plaine _ | | CA Mont Saint Michel Normandie |! PONTORSON
50020 | Auderville La Hague CA du Cotentin |! FBS MANCHE
50021 | Audouville-la-Hubert | | CC de la Bale du Cotentin |! FBS MANCHE
50022 | Aumeville-Lestre . | : | CA du Cotentin | FBS MANCHE |
50023 | Auvers | ! CC de la Bale du Cotentin ! _FBS MANCHE
50024 | Auxais LL L ! CC Côte Ouest Centre Manche |__ FBS MANCHE
61
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 65 _____{ CA Mont Saint Michel Normandie |
CH ESTRAN
50025 | Avranches | Avranches PONTORSON
50026 | Azeville a | | CA du Cotentin FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50027 | Bacilly | CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON | CH ESTRAN
50028 | La Baleine CC Coutance Mer et Boca:je PONTORSON | CH ESTRAN | 50029 | Barenton | CA Mont Saint Michel Normandie _PONTORSON
50030 | Barfieur A CA du Cotentin _ FBS MANCHE
50031_! Bameville-Carteret CA du Cotentin FBS MANCHE
50032 ! La Barre-de-Semilly_ CA Saint Lo Aaglo FBS MANCHE
50033 : Baubiony CA du Cotentin FBS MANCHE _
50034 ! Baudre CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50035 ! Baudreville La Haye CC Côte Ouest Centre Manche | __FBS MANCHE
50036 | Baupte = = CC de la Baie du Cotentin |! ___ FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50037 | La Bazoge | Juvigny les vallées | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON | | CH ESTRAN
50038 | Beauchamps | CC Granville, Terre et Mer PONTORSON
50039 | Beaucoudray = | CA Saint Lo Agglo _FBSMANCHE _ CH ESTRAN
50040 | Beauficel | ! CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50041 | Beaumont-Haque | La Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE | CH ESTRAN
50042 | Beauvoir : | CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON CH ESTRAN
_50043 | Bellefontaine _! Juvigny les vallées CA Mont Saint Michel Normandie _!: _ PONTORSON
50044 | Belval | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
50045 | Benoïtville on | CA du Cotentin FBS MANCHE
50046 | Bérigny | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50048 | Beslon L | CC Villedieu Intercom FBS MANCHE
50049 | Besneville | | CA du Cotentin FBS MANCHE
50050 | Beuvrigny | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50051 | Beuzeville-au-Plain Salnte-Mère-Éclise CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE
_ 50052 | Beuzeville-la-Bastille _ CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE
50054 | Bléville —" D CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE 50055 ! Biniville CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
50056 | Blon _| Mortain-Bocage CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50057 | Biville | La Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE
50058 | Blainville-sur-Mer | | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
50059 | Blosville CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
50060 | La Bloutière ||! | CC Villedieu Intercom _ } PONTORSON
_50061 | Bolsroger ! Gouville-sur-Mer CC Coutances Mer et Bocage FBS MANCHE | CH ESTRAN 50062 | Bolsyvon Ce _| fl. | CC Villedieu Intercom PONTORSON
50063 | Bolleville | La Haye | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50064 | La Bonneville | CA du Cotentin FBS MANCHE | CH ESTRAN
50066 | Jullouville | CC Granville, Terre et Mer | PONTORSON CH ESTRAN
50069 | Bourguenolles ____| CC Villedieu Intercom PONTORSON
50070 | Boutteville | CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE | CH ESTRAN
50071 | Braffais _{Le Parc | CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON 62
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 66 |
|
——— 0
| |
50072! Brainville | CC Coutance Mer et Bocage | ___FBS MANCHE
50073 ! Branville-Hague _! La Hague _____ | CA du Cotentin |! _ FBS MANCHE
| CH ESTRAN
50074 : Brécey _ | | CA Mont Saint Michel Normandie ! PONTORSON
50075 | Brectouville Torigny-les-Villes ! CA Saint Lo Agg!o FBS MANCHE
CH ESTRAN
50076 | Bréhal | ! CC Granville, Terre et Mer | _ PONTORSON
50077 | Bretteville Co | CA du Cotentin _____| FBS MANCHE 50078 | Bretteville-sur-Ay | | CC Côte Ouest Centre Manche | FBS MANCHE 50079 | Breuville > Lu CA du Cotentin FBS MANCHE 50080 | Brévands Bi! Carentan-les-Marais | CC de la Baie du Cotentin | __ FBS MANCHE | CH ESTRAN 50081 | Bréville-sur-Mer CC Granville. Terre et Mer} PONTORSON
50082 ! Bricquebec Bricquebec-en-Cotentin | CA du Cotentin ._ FBS MANCHE
50083 ! Bricquebosq CA du Cotentin ! FBS MANCHE
50084 | Bricqueville-la-Blouette » | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
| | CH ESTRAN
50085 ! Bricqueville-sur-Mer a | CC Granville, Terre et Mer | __ PONTORSON
50086 | Brillevast | | | CA du Cotentin | __FBS MANCHE
50087 | Brix | | CA du Cotentin h FBS MANCHE
| | | CH ESTRAN 50088 | Brouains CA Mont Saint Michel Normandie | __PONTORSON
50089 | Brucheville | Carentan-les-Marais | CC de la Bale du Cotentin | FBS MANCHE CH ESTRAN
50090 | Buais !Buais-les-Monts CA Mont Saint Michel Normandie |! PONTORSON
50092 | Cambemon | : CC Coutance Mer et Bocage { __ FBS MANCHE
50093 | Cametours EE — ______! CC Coutance Mer et Bocage 1: _FBS MANCHE
50094 | Camprond | | CC Coutance Mer et Bocage | __ FBS MANCHE
50095 | Canisy | Canisy ______ | CA Saint Lo Agglo |___FBS MANCHE
50096 | Canteloup | CA du Cotentin |__ FBS MANCHE
50097 | Canville-la-Rocque D __| CA du Cotentin |_ FBS MANCHE
50098 | Carantilly | CA Saint Lo Agglo | FBS MANCHE 50099 | Carentan Carentan-les-Marals | CC de la Bale du Cotentin | FBS MANCHE Ï | CH ESTRAN
50100 |! Carnet | Saint James , CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
50101 | Carmeville 7 _ CA du Cotentin | | FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50102 | Carolles | CC Granville, Terre et Mer | __ PONTORSON
50103 ! Carquebut a — | Sainte-Mère-Éalise | CC de la Baie du Cotentin |! ___FBS MANCHE
50105 | Catteville | CA du Cotentin ___! FBS MANCHE
50106 |! Cavigny — _.. CA Saint Lo Agglo | FBS MANCHE
50107 | Catz | CGarentan-les-Marais | CC de la Baie du Cotentin ! __FBS MANCHE
CH ESTRAN
50108 | Céaux es) | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| | CH ESTRAN
50109 | Cérences | | | CC Granville, Terre et Mer PONTORSON
50110 | Cerisy-la-Forêt | . _____| CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50111 | Cerisy-la-Salle | | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
CH ESTRAN
50112 | La Chaise-Baudouin LL | CA Mont Saint Michel Normandie _PONTORSON
CH ESTRAN
50114 | Les Chambres ! Le Grippon | CA Mont Saint Michel Normandie |___ PONTORSON
| CH ESTRAN
50115 | Champcervon Le Grippon CA Mont Saint Michel Normandie | _ PONTORSON
CH ESTRAN
50116 | Champcey _ : Sartilly-Bale-Bocage | CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 67 | CH ESTRAN 50117 | Champeaux _ : CC Granville, Terre et Mer _|___PONTORSON CH ESTRAN
50118 | Champropus : ï | CC Villedieu Intercom PONTORSON__
50119 | Les Champs-de-Losque | Remilly les marals CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | CH ESTRAN _50120 | Chanteloup __- | CC Granville. Terre et Mer PONTORSON | CH ESTRAN 50121 | La Chapelle-Cécelin | CC Villedieu Intercom PONTORSON
50123 | La Chaselle-en-Juger _| Thèreval | CA Saint Lo Agalo do FBS MANCHE CH ESTRAN
50124 | La Chapelle-Urée CA Mont Saint Michel Normandie | ___ PONTORSON | CH ESTRAN | 50125 | Chasseguey : _| Juvigny les vallées | CA Mont Saint Michel Normandie |___ PONTORSON | | CH ESTRAN 50126 | Chavoy | CA Mont Saint Michel Normandie _ PONTORSON
50127 ! Chef-du-Pont in | Sainte-Mère-Église CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE
50128 |! Le Chefrosne Percy-en-Normandie | CC Villedieu Intercom FBS MANCHE _ |
50129 ! Cherboura-Octeville | Cherbourg-en-Cotentin | CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
50130 | Chérencé-le-Héron CC Villedieu Intercom | ___ PONTORSON | CH ESTRAN
50131 | Chérencé-le-Roussel ___! Juvigny les vallées | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON CH ESTRAN
50132 | Les Chéris | Ducey-les-Chéris | CA Mont Saint Michel Normandie _| __ PONTORSON CH ESTRAN 50133 | Chévreville | Grandparigny CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON 501 " Chevry _ Moyon-Vlllages CA Saint Lo Agglo nn.) FBS MANCHE 50135 | Clitourps > __| CA du Cotentin FBS MANCHE 50136 | Colgny _ Montsenelle CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE | 50137 | La Colombe |. CC Villedieu Intercom FBS MANCHE 50138 | Colomby CA du Cotentin ______ | FBS MANCHE 50139 | Condé-sur-Vire | Condé-sur-Vire CA Saint Lo Agglo | FBS MANCHE 50140 ! Contrières | Quettreville-sur-Sienne | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE _ 50142 | Cosqueville | Vica-sur-Mer | CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN 50143 : Coudeville-sur-Mer _ | CC Granville, Terre et Mer PONTORSON CH ESTRAN |50144 | Coulouvray-Boisbenätre CC Villedieu Intercom PONTORSON __ 50145 | Courcy oo CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE | CH ESTRAN _50146 | Courills | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON ___ 50147 | Coutances | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE | 50148 | Couvains | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | 50149 | Couville _- | CA du Cotentin | ___FBS MANCHE 50150 | Crasville do j CA du Cotentin | __ FBS MANCHE 50151 |! Créances | CC Côte Ouest Centre Manche __ | __FBS MANCHE | CH ESTRAN _50152 | Les Cresnays | ! CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON 50153 _: Cretteville ! Picauviile _! CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE | CH ESTRAN 50154 | La Crolx-Avranchin | Saint James _! CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON | CH ESTRAN 50155 | Crollon | ; | CA Mont Saint Michel Normandie | ___ PONTORSON 50156 | Crosville-sur-Douve | | CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN 50158 | Cuves CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON 50159 | Dangy : | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 68 | CA du Cotentin
65
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_ 50160 | Denneville ! Port-Bail-Sur-Mer FBS MANCHE
50161 LeDézert _ ! CA Saint Lo Agglo |___ FBS MANCHE
| 50162 | Digosville _ : . __| CA du Cotentin |__FBS MANCHE 50163 | Digulleville | La Hague | CA du Cotentin |___FBS MANCHE | 50164 | Domjean =— —— | CA Saint Lo Agglo |___FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50165 | Donville-les-Bains | CC Granville, Terre et Mer __ PONTORSON 50166 | Doville |). | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE | CH ESTRAN
50167 | Dragey-Ronthon | CA Mont Saint Michel Normandie | _ PONTORSON
| CH ESTRAN
50168 | Ducey L Ducey-es-Chéris CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
50189 | Écausseville | CA du Cotentin FBS MANCHE
50170 | Écoquenéauville ___! Sainte-Mère-Église | CC de la Baie du Cotentin — FBS MANCHE
50171 | Éculleville La Hague —|cA du Cotentin FBS MANCHE
50172 | Émondeville : | | CA du Cotentin | ___FBS MANCHE
50173 | Équeurdreville-Hainneville | Cherbourg-en-Cotentin | CA du Cotentin | FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50174 ! Équilly | CC Granville, Terre et Mer | ___ PONTORSON
50175 | Éroudeville | CA du Cotentin FBS MANCHE
50176 | L'Étang-Bertrand | CA du Cotentin |! FBS MANCHE
50177 |Étienville | : CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE
50178 | Fermanville ! CA du Cotentin FBS MANCHE
| CHESTRAN
50179 | Ferrières Co Le Teilleui CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50180 | Fervaches Tessy-Bocage ! CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50181| Feugères Co _1 CC Côte Ousst Centre Manche FBS MANCHE
50182 | La Feuillie | | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50183 | Fierville-les-Mines — | DS {CA du Cotentin | FBS MANCHE
50184 | Flamanville | | CA du Cotentin |___FBS MANCHE | | | CH ESTRAN
50185 | Fleury LL __| CC Villedieu Intercom | PONTORSON
50186 | Flottemanville | | CA du Cotentin | FBS MANCHE
_50187 | Flottemanville-Hague |La Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50188 | Follligny : CC Granville. Terre et Mer PONTORSON | CH ESTRAN 50189 | Fontenay | Romaony-Fontenay | CA Mont Saint Michel Normandie |! PONTORSON
_50190 ! Fontenay-sur-Mer _ L _____ | CA du Cotentin FBS MANCHE
50191 | Foucarville | Salnte-Mère-Église CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE
50192 | Fourmeaux CA Saint Lo Agglo | ___FBS MANCHE
| CH ESTRAN
50193 | Le Fresne-Poret CA Mont Saint Michel Normandie ! PONTORSON
50194 ! Fresville | CA du Cotentin FBS MANCHE
CH ESTRAN
50195 ! Gathemo : _| CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50196 | Gatteville-le-Phare , CA du Cotentin FBS MANCHE
CH ESTRAN
50197 | Gavray | Gavray sur Slenne CC Coutances Mer et Bocage PONTORSON
50198 | Geffosses E CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
| CH ESTRAN 50199 | Genêts CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
| CH ESTRAN
50200 | Ger : | __{ CA Mont Saint Michel Normandie |! PONTORSON
50202 | Giéville Torigny-les-Villes | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 69 _50203 | La Glacerie
50204 | Glatigny
50205 | La Godefroy
502068 | La Gohannière
50207 | Golleville
50208 | Gonfreville
50209 | Gonneville
50210 | Gorues
50211 | Gouberille
50212 | Gourbesville
50213 | Gourfaleur
| 50214 | Gouvets
50215 | Gouville-sur-Mer
| 50216 | Craignes-Mesnil-Angot
50217 | Le Grand-Celland
50218
50219
50220
Granville
Gratot
Gréville-Hagque
50221 | Grimeeni
50222 | Grosville
50223 | Guéhébert
50224 ! Guilberville
50225 | Le Guislain
_50227 | Le Ham
50228 ! Hambye
50229 | Hamelin
50230 : Hardinvast
| 50231 ! Hauteville-sur-Mer
50232 | Hauteville-la-Guichard
_50233 | Hautteville-Bocage
50234 | La Haye-Bellefond
_50235 |La Haye-d'Ectot
50236 | La Haye-du-Puits
_50237 | La Haye-Pesnel
50238 | Héauville
_50239 | Hébécrevon
50240 | Helleville
50241 | Hémevez
50242 | Herqueville
50244 ! Hérenquerville
50245 | Heussé
50246 | Hlesville
50247 | Hocquigny
50243 | Heugueviile-sur-Sienne
| Cherbourg-en-Cotentin | CAdu Cotentin FBS MANCHE
La Haye | CC Côte Ouest Centre Manche __ FBS MANCHE
CH ESTRAN
| CA MontSaint Michel Normandie PONTORSON
| CH ESTRAN
Tireled sur Sée | CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
| CA du Cotentin ____| FBS MANCHE
_À | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
| Gonneville-le-Theli | CA du Cotentin FBS MANCHE
| |CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE _
| Vics-sur-Mer | CA du Cotentin | FBS MANCHE
| Picauville | CC de la Baie du Cotentin | FBS MANCHE Bouravallées | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | : | CA Saint Lo Agglo | __ FBS MANCHE | Gouville-sur-Mer | CC Coutance Mer et Bocage _ | FBS MANCHE | | CA Saint Lo Agglo | __ FBS MANCHE | CH ESTRAN | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
CH ESTRAN
CC Granville, Terre et Mer PONTORSON
1L | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
La Hague CA du Cotentin FBS MANCHE
CH ESTRAN
| | CC Coutance Mer et Bocage PONTORSON
: | CA du Cotentin | FBS MANCHE Quettreville-sur-Slenne | CC Coutance Mer et Bocage ___! __FBS MANCHE | Torigny-les-Villes | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | | CC Villedieu Intercom FBS MANCHE | CA du Cotentin FBS MANCHE : | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE CH ESTRAN
: CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
L | CA du Cotentin . FBS MANCHE
CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
| CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
_ | CA du Cotentin FBS MANCHE
: | CC Villedieu Intercom _____| FBS MANCHE
| | CA du Cotentin | FBS MANCHE __ [LaHaye | | CC Côte Ouest Centre Manche | _ FBS MANCHE _ | CH ESTRAN | CC Granville, Terre et Mer PONTORSON
| h | CA du Cotentin FBS MANCHE
_ | Thèreval | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | | CA du Cotentin FBS MANCHE | | CA du Cotentin . FBS MANCHE _____ {La Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE _ | | ! CC Coutances Mer et Bocage | FBS MANCHE Quettreville-sur-Sienne |! CC Coutance Mer et Bocage |___FBS MANCHE CH ESTRAN
| Le Teilleul ! CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| CC de la Bale du Cotentin | FBSMANCHE | | CHESTRAN
| CC Granville, Terre et Mer | __ PONTORSON
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 70 50248 | Le Hommet-d'Arthenay
_50249 | Houesville
50250 | Houtteville
50251 | Huberville
50252 | Hudimesnil
50253 ! Huisnes-sur-Mer
50254 | Husson
|
| Pont Hébert
_50255 | Hyenville
|
50256 | Istany-le-Buat
50257 | Jobourg
| 50258 | Jouanville
50259 | Juilley
50260 | Juvigny-le-Tertre
+
|
50261 ! Lamberville
50262 |! La Lande-d'Airou
50263 | Lapenty
50265 |Laulne
_ 50266 | Lengronne
50267 |Lessay
50268 | Lestre
50269 | Liesville-sur-Douve
50270 |Lieusaint
|
50271 | Lingeard
50272 | Lingreville
50273 | Lithaire
50274 |! Les Loges-Marchis
50275 ! Les Loges-sur-Brécey
50277 | Longuesville
50278 | Le Loreur
| Carentan-les-Marals
| Picauville
| Le Teilleul
La Hague
|
| Juviany les vallées
| CA Saint Lo Agglo
! CC de la Baiedu Cotentin
! CC de la Baie du Cotentin
} CA du Cotentin
| CC Granville, Terre et Mer
CE
| CA Mont Saint Michel Nomandle
| CA Mont Saint Michel Normandie
| Quettreville-sur-Sienne | CC Coutance Mer et Bocaie
| CA Mont Saint Michel Nomandie !
: | CA du Cotentin
| CA du Cotentin
_! CA Mont Saint Michel Normandie |
| CA Mont Saint Michel Normandie
| CASaint Lo Agglo
CC Villedieu Intercom
CA Mont Saint Michel Normandie |
CC Côte Ouest Centre Manche |
| ___| CC Coutance Mer et Bocage
| Lessay
—— | CA du Cotentin
| | CC de la Baie duCotentin
| E | CA du Cotentin |
| ! CC Coutance Mer et Bocage
| Montsenelle
50279 | Le Lorey
_50280 | Lozon
50281 | La Lucerne-d'Outremer
50282 | Le Luot
50283 | La Luzeme
_50284 ! Macey
50285 | Magneville
50287 | La Mancellière-sur-Vire
50288 | Marcey-les-Grèves
| Marigny-le-Lozon
—...——
Pontorson
Bouryvallées
+
50289 ! Marchésieux
| CA Mont Saint Michel Normandie
! CC Côte Ouest Centre Manche
CC Côte Ouest Centre Manche _
| CA Mont Saint Michel Normandie
|
____!{ CA Mont Saint Michel Normandie |
| CA Mont Saint Michel Normandie 1!
| CC Granville, Terre et Mer
| CA du Cotentin
_. | CA Saint Lo Agglo
CC Granville, Terre et Mer
| CA Saint Lo Agglo
| CA Saint LoAgglo
CC Granville, Terre et Mer
CA Mont Saint Michel Normandie
_| CA Saint Lo Agglo
CA Mont Saint Michel Normandie !
| CA Mont Saint Michel Normandie |
| CC Côte Ouest Centre Manche
_FBS MANCHE
___FBS MANCHE
FBS MANCHE
FBS MANCHE
CH ESTRAN
CH ESTRAN
PONTORSON __
CH ESTRAN
PONTORSON
_FBS MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON
FBS MANCHE
FBS MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON |
CH ESTRAN
PONTORSON
FBS MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON
CH ESTRAN
PONTORSON
FBS MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON __
FBS MANCHE
FBS MANCHE
FBS MANCHE
FBS MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON
FBS MANCHE
FBS MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON
CH ESTRAN
PONTORSON
CH ESTRAN
PONTORSON
CH ESTRAN
PONTORSON
CH ESTRAN
PONTORSON
_FBS MANCHE
FBS MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON
CH ESTRAN
PONTORSON
FBS MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON
FBS MANCHE _
FBS MANCHE _
CHESTRAN
PONTORSON
FBS MANCHE
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 71 | | CHESTRAN 50290 | Marcilly : | CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
50291 | Margueray | | CC Villedieu Intercom | FBS MANCHE 50292 | Marigny Mariany-le-Lozon ! CA Saint Lo Agglo_ | | FBS MANCHE | CH ESTRAN
50293 | Martany : Grandparigny ___! CA Mont Saint Michel Normandie _|___ PONTORSON
50294 | Martinvast | CA du Cotentin __| FBS MANCHE
50295 | Maupértuis | | CC Villedieu Intercom |__FBS MANCHE 50296 | Maupertus-sur-Mer : : | CA du Cotentin __ FBS MANCHE 50297 | La Meauffe | = | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE _ 50298 | Méautls | oo CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE 50299 | Le Mesnil Co | CA du Cotentin FBS MANCHE | | CH ESTRAN
50300 | Le Mesnil-Adelée _ | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON | | CH ESTRAN 50301 ! Le Mesnil-Amand_ | Gavray sur Sienne |CC Coutances Mer et Bocage PONTORSON
50302 | Le Mesnil-Amey | CA Saint Lo Agglo | FBS MANCHE | CH ESTRAN
50304 | Le Mesnil-Aubert CC Granville. Terre et Mer PONTORSON
50305 | Le Mesnil-au-Val l CA du Cotentin __| FBS MANCHE
50308 |! Le Mesnilbus . Saint Sauveur Villages| CC Coutance Mer et Bocage | __FBS MANCHE
50310 | Le Mesnil-Eury | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | CH ESTRAN 50311 ! Le Mesnil-Gamler | CC Coutance Mer et Bocage | __ PONTORSON CH ESTRAN
50312 | Le Mesnil-Gilbert | | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50313 | Le Mesnil-Herman ! Bourvallées | CA Saint Lo Agglo | ___FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50315 | Le Mesnlllard ! CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50316 | Le Mesnll-Opac ! Moyon-Villages CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | CH ESTRAN 50317 | Le Mesnil-Ozenne | | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON CH ESTRAN
50318 | Le Mesnil-Rainfray ! Juvigny les vallées CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50319 | Le Mesnil-Raoult | Condé-sur-Vire | CA Saint Lo Agglo | FBS MANCHE CH ESTRAN
50320 | Le Mesnil-Rogues | Gavray sur Sienne | CCCoutance Mer et Bocage PONTORSON
50321 | Le Mesnil-Rouxelin | CA Saint Lo Agglo | FBS MANCHE | CH ESTRAN 50323 | Le Mesnil-Tôve Juviony les vallées | CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
50324 | Le Mesnil-Véneron CA Saint Lo Agglo | FBS MANCHE 50325 |! Le Mesnil-Vigot Remilly les marals | CA Saint Lo Agglo = FBS MANCHE | CH ESTRAN
50326 ! Le Mesnil-Villeman | | CC Coutances Mer et Bocage ! PONTORSON CH ESTRAN
| 50327 | La Meurdraquière ! CC Granville, Terre et Mer |! _ PONTORSON
50328 | Millières | | CC Côte Ouest Centre Manche | ___FBS MANCHE | CH ESTRAN
50329 | Milly Grandparigny | CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
50330 | Mobeca | La Haye ___| CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
_50332 | Les Moitiers-d'Allonne | CA du Cotentin |___FBS MANCHE 50333 | Les Moltiers-en-Bauptois | Picauville CC de la Baie du Cotentin | _ FBS MANCHE
_50334 | Montabot | | CC Villedieu Intercom _| FBS MANCHE
50335 | Montalqu-la-Brisette : | CA du Cotentin FBS MANCHE | | | CH ESTRAN 50336 | Montalju-les-Bois | | CC Coutance Mer et Bocage |! PONTORSON
| CH ESTRAN 50337 ! Montanel | Salnt James ! CA Mont Saint Michel Normandie |! PONTORSON
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 72 | CC Villedieu Intercom 50338 | Montbray | _FBS MANCHE 50339 : Montchaton __! Orval-sur-Slenne _ | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE 50340 ! Monteuit l | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE 50341 : Montebourg | CA du Cotentin | _ FBS MANCHE 50342 | Montfarville 3: | CA du Cotentin _ FBS MANCHE 50343 | Montgardon | La Haye | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE 50345 | Monthuchon __ _ CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE | CH ESTRAN
50347 | Montjoie-Saint-Martin | ! CA Mont Saint Michel Normandie ! __ PONTORSON
50348 | Montmartin-en-Graignes | Carentan-les-Marais __1{ CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE 50349 | Montmartin-sur-Mer | | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE 50350 | Monipinchon | - _____| CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE 60351 | Montrabot ‘D __ | CA Saint LoAgglo FBS MANCHE 50352 | Montreuil-sur-Lozon | | CA Saint Lo Agglo _FBS MANCHE | | CH ESTRAN
50353 | Le Mont-Salnt-Michel | | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50354 | Montsurvent | Gouville-sur-Mer CC Coutance Mer etBocage FBS MANCHE CH ESTRAN
50355 ! Montviron ! Sartilly-Bale-Bocage | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50356 : Moon-sur-Elie | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
_50357 | Morigny D CC Villedieu intercom | __ FBS MANCHE
50358 | Morsalines | Quettehou CA du Cotentin | __FBS MANCHE | CH ESTRAN
50359 ! Mortain | Mortaln-Bocage | CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
50360 | Morville CA du Cotentin FBS MANCHE
| CH ESTRAN 50361 | La Mouche | CCGranville, Terre et Mer PONTORSON
| CH ESTRAN 50362 | Moulines L | CA Mont Saint Michel Normandie ! PONTORSON
50363 | Moyon | Moyon-Villages | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50364 | Muneville-le-Bingard À : | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE | | CH ESTRAN
50365 | Muneville-sur-Mer | | CC Granville, Terre et Mer PONTORSON
_50368 | Nay CN | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50369 | Négreville __- | CA du Cotentin FBS MANCHE
50370 | Néhou Co { CA du Cotentin FBS MANCHE
CH ESTRAN
50371 | Le Neufbourg ! CA Mont Saint Michel Normandie _ PONTORSON
50372 | Neufmesnil CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50373 | Neuville-au-Plain _1 CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE
50374 | Neuville-en-Beaumont CA du Cotentin FBS MANCHE
50375 ! Néville-sur-Mer Vica-sur-Mer ! CA du Cotentin FBS MANCHE
50376 | Nicorps h ! CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
50378 | Notre-Dame-de-Cenilly | ! CC Coutance Mer et Bocage | ___FBS MANCHE
| CH ESTRAN
50378 | Notre-Dame-de-Livoye | | CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
50380 | Notre-Dame-d'Elle | Salnt-Jean-d'Elle | CASaint Lo Agglo FBS MANCHE | CH ESTRAN
50381} Notre-Dame-du-Touchet____ | Mortain-Bocage | CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON _
50382 ! Nouainville | | CA du Cotentin FBS MANCHE
_50384 | Octeville-l'Avenel _ | __! CA du Cotentin . FBS MANCHE 50385 ! Omonville-la-Petite | La Hague ___ | CA du Cotentin _..._FBS MANCHE 50386 ! Omonville-la-Rogue | La Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE _
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 73 50387 | Orglandes | | CA du Cotentin FBS MANCHE 50388 | Orval | Orval-sur-Slenne | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE _ 50389 | Ouville || | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE 50390 | Ozeville | | CA du Cotentin FBS MANCHE | | | CH ESTRAN 50391 | Pariany | Grandparigny | CA Mont Saint Michel Normandie : PONTORSON
| 50383 | Percy Percy-en-Normandis |cC Villedieu Intercom FBS MANCHE
50394 | Périers Le | CC Côte Ouest Centre Manche _ |__FBS MANCHE |50395 | La Pemelle | ____ | CA du Cotentin | __ FBS MANCHE 50396 | Les Perjues ___ | Bricquebec-en-Cotentin | CA du Cotentin |___FBS MANCHE | CH ESTRAN
h 50397 | Perriers-en-Beauflcel | CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
50398 | Le Perron __- L | CA Saint Lo Agglo | FBS MANCHE | | CH ESTRAN | 50399 | Le Petit-Celland | | CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
50400 | Picauville _.- | Picauville | CC de la Baie du Cotentin L FBS MANCHE 50401 | Plerreville | | CA duCotentin | FBS MANCHE 50402 | Les Pleux | CA du Cotentin | FBS MANCHE | 50403 | Pirou h | | CC Côte Ouest Centre Manche | __FBS MANCHE 50404 | Placy-Montaigu Salnt Amand Villages | CA Saint Lo Agglo | FBS MANCHE 50405 ! Le Plessis-Lastelle | CC Côte Ouest Centre Manche | FBS MANCHE | | CHESTRAN
50406 ! Plomb Le Parc CA Mont Saint MichelNormandie | __ PONTORSON | CH ESTRAN
_50407 ! Pollley | CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON CH ESTRAN
50408 ! Pontaubault LE CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
_50409 ! Pont-Hébert | Pont Hébert __| CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE CH ESTRAN
50410 ! Pontorson : | Pontorson CA Mont Saint Michel Normandie |! __ PONTORSON | CH ESTRAN _50411 | Ponts — ___ |CA Mont Saint Michel Normandie !___ PONTORSON _ 50412 | Portbail _ Port-Bail-Sur-Mer CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
50413 | Précey . | CA Mont Saint Michel Normandie _ | ___ PONTORSON
50414 | Précorbin Saint-Jean-d'Elle | CA Saint Lo Agalo 1 ___FBS MANCHE
_50415 | Prétot-Sainte-Suzanne __| Montsenelle | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50416 | Queraqueville | Cherbourg-en-Cotentin | CA du Cotentin | _FBS MANCHE
50417 | Quettehou | Quettehou ____ | CA du Cotentin FBS MANCHE
50418 | Quettetot __| Bricquebec-en-Cotentin | CA du Cotentin FBS MANCHE 50419 | Quettreville-sur-Sienne | Quettreville-sur-Slenne | CC Coutance Mer et Bocage | FBS MANCHE 50420 | Quibou | CA Saint Lo Agglo | __ FBS MANCHE _50421_! Quinéville _ | CA du Cotentin | FBS MANCHE 50422 | Ralds | CC Côte Ouest Centre Manche L FBS MANCHE _50423 | Rampan | CA Saint Lo Agglo | _ FBS MANCHE 50425 | Rauvillela-Bigot EE | CA du Cotentin | __ FBS MANCHE 60426 Rauville-la-Place | CA du Cotentin FBS MANCHE _50427 | Ravenovllle _| Sainte-Mère-Église | CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE | | CH ESTRAN 50428 | Reffuvellle | CA Mont Saint Michel Normandie ! _ PONTORSON 50429 | Regnéville-sur-Mer — | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE | 50430 | Relgneville-Bocage | _! CA du Cotentin |__ FBS MANCHE 50431 | Remilly-Sur-Lozon | Renllly les marais CA Saint Lo Agglo | FBS MANCHE
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 74 _ 50432 | Réthoville | Vicg-sur-Mer CA du Cotentin =. FBS MANCHE 50433 | Réville CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN 50434 | La Rochelle-Normande Sartilly-Bale-Bocage CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
50435 | Rocheville | CA du Cotentin FBS MANCHE
CH ESTRAN
50436 | Romagny Romagny-Fontenay | CA Mont Saint Michel Normandie | _ PONTORSON |
50437 | Roncey CC Coutance Mer et Bocage |___FBS MANCHE
50438 | La Ronde-Hayeë = _{ Saint Sauveur Villages | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE | | Villedieu-les-Poêles- CH ESTRAN 50440 | Rouffigny | Rouffigny | CC Villedieu Intercom PONTORSON
50441 | Rouxeville | Saint-Jean-d'Elle CA Saint Lo Agglo _|___FBS MANCHE
50442 | Le Rozel | CA du Cotentin FBS MANCHE
CH ESTRAN
50443 | Sacey CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50444 | Saint-Amand | Saint Amand Villages | CA Saint LoAgglo FBS MANCHE
50445 | Saint-André-de-Bohon CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE
50446 | Saint-André-de-l'Épine — CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE CH ESTRAN
50447 | Saint-Aubin-des-Préaux CC Granville, Terre et Mer PONTORSON
CH ESTRAN
50448 | Saint-Aubin-de-Terregatte [| ___{ CA Mont Saint Michel Normandie | ___ PONTORSON
50449 ! Saint-Aubin-du-Perron Saint Sauveur Villages | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
CH ESTRAN
50450 | Salnt-Barthélemy | CA MontSaint Michel Normandie PONTORSON
CH ESTRAN
50451} Salnt-Brice CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| CH ESTRAN
50452 | Saint-Brice-de-Landelles | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| CH ESTRAN
50453 | Sainte-Cécile ] CC Villedieu Intercom PONTORSON
50454 | Saint-Christophe-du-Foc _L Co _____{ CA du Cotentin FBS MANCHE
50455 | Saint-Clair-sur'Elle L — | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | CH ESTRAN 50456 | Saint-Clément-Rancoudray ] CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON _50457 | Sainte-Colombe | CA du Cotentin __|___FBS MANCHE 50458 | Saint-Côme-du-Mont | Carentanes-Marais CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE _50460 | Sainte-Crolx-Hague | La Hague CA du Cotentin } __FBS MANCHE 50461 | Saint-Cyr CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
_50462 | Saint-Cyr-du-Bailleul CA Mont Saint Michel Nommandie | PONTORSON |
50463 | Saint-Denis-le-Gast | CC Coutances Mer et Bocage FBS MANCHE
50464 |Saint-Denis-le-Vêtu —— CC Coutance Mer et Bocage _ FBS MANCHE _ |
50465 | Salnt-Ébremond-de-Bonfossé Canisy CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50467 | Saint-Floxel Es el 58 CA du Cotentin — _FBS MANCHE _.
50468 | Salnt-Fromond | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE 50469 | Sainte-Geneviève CA du Cotentin FBS MANCHE 50470 | Saint-Georges-de-Bohon __| Terre-et-Marais __{ CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE 50471 | Saint-Georges-de-la-Rivière CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN 50472 | Saint-Georges-de-Livoye CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON __
_50473 | Saint-Georges-d'Elle _— CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE __ | | CH ESTRAN
50474 | Saint-Georges-de-Rouelley | CA Mont Saint Michel Normandie _! __ PONTORSON
50475 | Saint-Georges-Montcouq CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50476 | Saint-Germain-d'Elle oo ___| CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 75 50477 | Salnt-Germain-des-Vaux | La Hague | CA du Cotentin | FBS MANCHE _ 50478 | Salnt-Germain-de-Toumebut = CA du Cotentin _|___FBS MANCHE 50479 | Saint-Germaln-de-Varreville ___| CC de la Baie du Cotentin |__FBS MANCHE 50480 | Saint-Germain-le-Galllard | CA du Cotentin | | __FBS MANCHE | 50481 | Saint-Germain-sur-Ay ___ | CC CôteOuest Centre Manche | FBS MANCHE _ 50482 | Saint-Germain-sur-Sèves | CC Côte Ouest Centre Manche | __FBS MANCHE 50483 | Saint-Gilles __- | CA Saint Lo Agglo | __ FBS MANCHE Saint-Hilaire-du- CH ESTRAN
50484 | Saint-Hilaire-du-Harcouët | Harcouët CA Mont Saint Michel Normandie | _ PONTORSON
50485 | Saint-Hilaire-Petitville | Carentan-les-Marals | CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE
50486 | Saint-Jacques-de-Néhou ____ | CA du Cotentin FBS MANCHE _ CH ESTRAN
50487 | Saint-James __! Saint James | CA Mont Saint Michel Normandie | _ PONTORSON
_50488 | Saint-Jean-de-Daye mt | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE CH ESTRAN
50489 | Saint-Jean-de-la-Halze | CA Mont Saint Michel Normandie |! PONTORSON
| 50490 |Saint-Jean-de-la-Rivière CA du Cotentin FBS MANCHE
50491 | Salnt-Jean-de-Savigny I | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50492 | Salnt-Jean-des-Baisants | Saint-Jean-d'Elle CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | CH ESTRAN 50493 | Salnt-Jean-des-Champs _| | CC Granville, Terre et Mer | __ PONTORSON | | | CH ESTRAN 50494 ! Saint-Jean-du-Corail Mortaln-Bocage |CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON CH ESTRAN
50495 ! Saint-Jean-du-Corall-des-Bois CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON CH ESTRAN
_50496 ! Saint-Jean-le-Thomas __| CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON 50497 | Saint-Jores — Montsenelle CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE 50498 ! Saint-Joseph | CA du Cotentin ___| ___ FBS MANCHE CH ESTRAN
50499 ! Saint-Lauront-de-Cuves CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON CH ESTRAN
50500 | Saint-Laurent-de-Terregatte = CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50502 | Saint-Lô _ | CA Saint Lo Agalo FBS MANCHE
50503 | Saint-L6-d'Ourville |Port-Ball-Sur-Mer | CA du Cotentin ___| FBS MANCHE 50504 | Saint-Louet-sur-Vire __| CA Saint Lo Agglo | _ FBS MANCHE CH ESTRAN
50505 | Saint-Loup — ! CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
50506 | Saint-Malo-de-la-Lande { CC Coutances Mer et Bocage FBS MANCHE
50507 | Saint-Marcouf l | CA du Cotentin = FBS MANCHE | CH ESTRAN 50508 | Salnte-Marie-du-Bois | Le Tellleul | CA Mont Saint Michel Normandie | _ PONTORSON
50509 | Sainte-Marle-du-Mont | | CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE
50510 | Saint-Martin-d'Aubigny | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50511 | Saint-Martin-d'Audouville | CA du Cotentin _FBS MANCHE
50512 | Saint-Martin-de-Bonfossé ___| CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50513 | Saint-Martin-de-Cenilly | _-. | CC Coutances Mer et Bocage FBS MANCHE | | | CH ESTRAN
50514 | Chaulieu | CA Mont Saint Michel Normandie | _ PONTORSON | Saint-Hilaire-du- | CH ESTRAN 50515 | Salnt-Martin-de-Landelles ___| Harcouët | CA Mont Saint Michel Normandie _|_PONTORSON CH ESTRAN
_50516 | Saint-Martin-des-Champs Avranches | CA Mont Saint Michel Normandie _|___ PONTORSON __
_50517 | Saint-Martin-de-Varrevile | | CC de la Baie du Cotentin | FBS MANCHE | CH ESTRAN
50518 | Saint-Martin-le-Bouillant 1 CC Villedieu Intercom | __ PONTORSON
_ 50519 | Salnt-Martin-le-Gréard CA du Cotentin | __FBS MANCHE 72
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 76 50520
|50521
50522
50524
50525
50528
| 50529
50531
50532.
50533
50534
50535
60536
50537
50538
50539
| Saint-Martin-le-Hébert
1 Saint-Maur-des-Bols
| Saint-Maurlce-en-Cotentin
| Saint-Michel-de-la-Pierre
| Saint-Michel-de-Monijoie
Saint-Nicolas-de-Pierrepont
Saint-Nicolas-des-Bois +
|
| Salnt-Ovin
! Saint-Pair-sur-Mer
! Saint-Patrice-de-Clalds
| Saint-Pellerin
|
| Sainte-Pience
: Bricquebec-en-Cotentin : CA du Cotentin
| Sainte-Mère-Éalise
+ —
:
+
| CCVilledieu Intercom
| CA du Cotentin
| CC de la Baïedu Cotentin
_____| Saint Sauveur Villages | CC Coutances Mer et Bocage
| CC Côte Ouest Centre Manche
CA Mont Saint Michel Normandie
! CA Mont Saint Michel Normandie
CC Granville, Terre et Mer
l
— -+
| Carentan-les-Marais
| CC Côte Ouest Centre Manche Ï
CC de la Baie du Cotentin
Le Parc
Saint-Plerre-d'Arthéglise
Saint-Pierre-de-Coutances
Saint-Plerre-de-Semiliy
Saint-Pierre-Église
50540
50541
50542
50543
50544
50545
_ 50546
_ 50549
50550
50551
50554
50556
50557
50558
50562
_50563
50564
50565
50567
_50568
50569
50570
50548 |
50552
50553
| Saint-Plerre-Langers
|
| Saint-Planchers
| Saint-Pois
| Saint-Quentin-sur-le-Homme _
| Salnt-Rémy-des-Landes
| Saint-Romphaire
|
|
CA Mont Saint Michel Normandie !
CA Mont Saint Michel Normandie |!
| CA du Cotentin
CA Saint Lo Agglo
| CA du Cotentin
| CC Granville, Terre et Mer
| CC Granville, Terre et Mer
CC Villedieu Intercom
Bourgvallées
| Salnt-Samson-de-Bonfossé
Saint-Sauveur-de-Pierrepont
Saint-Sauveur-la-Pommeraye
_Saint-Sauveur-Lendelin
Saint-Sauveur-le-Vicomte
_Saint-Senier-de-Beuvron
| Saint-Senier-sous-Avranches
Salnt-Sébastien-de-Ralds on
Bourgvallées
FBS MANCHE
CH ESTRAN
| PONTORSON
FBS MANCHE
FBS MANCHE
FBS MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON
FBS$ MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON
CH ESTRAN
PONTORSON
FBS MANCHE
FBS MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON
FBS MANCHE
CC Coutance Mer et Bocage |
_|__ FBS MANCHE
| CA Mont Saint Michel Normandie !
CC Côte Ouest Centre Manche
| CA Saint Lo Agglo
| CA Saint LoAgglo
| CC Côte Ouest Centre Manche _
: | Saint Sauveur Villages
| CC Granville, Terre et Mer
| CC Coutance Mer et Bocage
| CA du Cotentin
| CC Côte Ouest Centre Manche
|
CA Mont Saint Michel Normandie !_
| Sainte-Suzanne-sur-Vire
|
| Saint-Symphorien-des-Monts
| Saint-Symphorien-le-Valois
| Saint-Vaast-la-Hougue
! Saint-Vigor-des-Monts
| Salnteny
| Sartilly
| Saussemesnil
| Saussey
| Savigny
| Savigny-le-Vieux
| Buais-les-Monts _ __!CA Mont Saint Michel Normandie
| CA Mont Saint Michel Normandie |
| CA Saint Lo Agglo
| CC Côte Ouest Centre Manche
__| Terre-et-Marals
Sartilly-Baie-Bocage
| CA du Cotentin
CA Saint Lo Agglo
! CC de la Baie du Cotentin
| CA Mont Saint Michel Nomandie |
| CA du Cotentin LL
| CC Coutances Mer et Bocage
| CC Coutance Mer et Bocage
|
|
|
|
| CA Mont Saint Michel Normandie |
FBS MANCHE
FBS MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON
CH ESTRAN
PONTORSON
CH ESTRAN
1 PONTORSON
CH ESTRAN
PONTORSON
_FBS MANCHE
FBS MANCHE
FBS MANCHE
FBS MANCHE
CH ESTRAN
_PONTORSON
FBS MANCHE
FBS MANCHE
FBS MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON
CH ESTRAN
PONTORSON
FBS MANCHE
CH ESTRAN
_ PONTORSON
FBS MANCHE
FBS MANCHE
FBS MANCHE
FBS MANCHE
CH ESTRAN
PONTORSON
FBS MANCHE
| ___FBS MANCHE
FBS MANCHE
CH ESTRAN
73
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 77 | PONTORSON
_50571 | Sébeville | _ CC de la Baie du Cotentin | FBS MANCHE 50572 | Sénoville | CA du Cotentin | FBS MANCHE 50573 | Servigny : ___! Gouville-sur-Mer CC Coutance Mer et Bocage | FBS MANCHE | | CH ESTRAN
50574 | Servon CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
50575 | Sideville — CA du Cotentin | __ FBS MANCHE
50576 | Siouville-Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE
50577 | Sortosville-en-Beaumont _ | | CA du Cotentin | _ FBS MANCHE
_50578 | Sortosville | CA du Cotentin FBS MANCHE
50579 | Sottevast CA du Cotentin | _ FBS MANCHE
50580 | Sotteville = | CA du Cotentin FBS MANCHE
50581 | Soulles | | Bourivallées | CA Saint Lo Agglo __ FBS MANCHE CH ESTRAN
50582 | Sourdeval Sourdevai _ CA Mont Saint Michel Normandie _ PONTORSON | CH ESTRAN 50583 | SourdevalHes-Bois Gavray sur Sienne | CC Coutance Mer et Bocage PONTORSON | CH ESTRAN 50584 ! Subligny _ CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON _ |
50585 | Surtainville | CA du Cotentin __FBS MANCHE
_ 50586 |! Surville La Haye | CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE
50587 | Talllepied - | CA du Cotentin FBS MANCHE
50588 | Tamerville | CA du Cotentin | _ FBS MANCHE CH ESTRAN
50589 | Tanis h CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON | CH ESTRAN
| 50590 |! Le Tanu À == CC Villedieu Intercom | __ PONTORSON CH ESTRAN
50591 | Le Teilleul ! Le Tellleul | CA Mont Saint Michel Normandie | __ PONTORSON
_50592 | Tessy-sur-Vire _1Tessy-Bocage CA Saint Lo Agglo 1: ___FBS MANCHE
50593 | Teurthéville-Bocage | CA du Cotentin | ___FBS MANCHE _
_50584 | Teurthéville-Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE
50595 | Le Thell | Gonneville-le-Thell CA du Cotentin | ___FBS MANCHE
50596 | Théville ——_—_— | CA du Cotentin | FBS MANCHE CH ESTRAN
50597 | Tirepied Tirepled sur Sée | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON
| 50598 | Tocqueville |. __ | CA du Cotentin FBS MANCHE
50599 : Tollevast nn CA du Cotentin FBS MANCHE
50600 _! Tonneville La Haque | CA du Cotentin FBS MANCHE
50601 ! Torigni-sur-Vire | Torigny-les-Villes | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50602 ! Touriaville ! Cherbourg-en-Cotsntin | CA du Cotentin | ___ FBS MANCHE
50603 | Tourville-sur-Slenne — CC Coutance Mer et Bocage | FBS MANCHE 50604 | Tréauville : | : CA du Cotentin 1 __ FBS MANCHE 50605 | Trelly | Quettreville-sur-Slenne | CC Coutance Mer et Bocage ! FBS MANCHE 50606 | Tribehou | _____ | CC de la Baie du Cotentin |! ___FBS MANCHE | CH ESTRAN
50607 | La Trinité E — | CC Villedieu Intercom | __ PONTORSON
_ 50608 Tokces : Condé-sur-Vire CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE
50609 | Turqueville RE — ! CC de la Bale du Cotentin FBS MANCHE
50610 : Urville ne 1 CA du Cotentin FBS MANCHE
50611 : Urville-Nacaueville _____ !La Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE CH ESTRAN
50612 ! Vains | | CA Mont Saint Michel Normandie ! PONTORSON
74
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 78 50613 |
| Le Valdécie _50614
50615
| 50617
50618
_50619
50620
50621
50622
_ 50623
50624
50625
50626
50627 _
50628
50629
Valcanville
| Valognes
|
|ve Varenguebec
| Varouville
| Le Vast
! Vasteville
! Vaudrevlille
| Vaudrimesnil
! Vauville
| La Vendelée
_| Vengeons
Ver
Vergoncey
Vernix
Vesly
! CA du Cotentin FBS MANCHE
50630
50631
50633
_50634
50635
50636
| Vessey
| Les Veys
| Le Vicel
| Videcosville
| Vidouville
Vierville_
50637
_ 50638
50639
_50640
50641
_50642 |
_50643 |
50644
50646
50647
50648
14513
61001
61003
61004
61005
61006
61007
61008
_61008
1Villechien
l Aubry-en-Exmes
| Villebaudon
! Villedieu-les-Poêles
! Villiers-le-Pré _
| Villlers-Fossard
Vindefontaine
Virandeviile
Virey
Le Vrétot
Yauelon
Yvetot-Bocage
Pont-Farcy
Alençon
Anceins
| Antoigny
Appenai-sous-Bellême
Argentan
| Athis-de-l'Ome
| Aube
| _|Bricauebec-en-Cotentin | CA du Cotentin FBS MANCHE | } CA du Cotentin FBS MANCHE | CH ESTRAN
____i : | CA Mont Saint Michel Normandie | _ PONTORSON
| | CC Côte Ouest CentreManche |! FBS MANCHE
: CA du Cotentin | FBS MANCHE _ CA du Cotentin | FBS MANCHE ! La Hague CA du Cotentin FBS MANCHE _ _{ : | CA du Cotentin l FBS MANCHE | Saint Sauveur Villages | CC Coutance Mer et Bocage | _FBS MANCHE La Hague | CA du Cotentin FBS MANCHE | CC Coutance Mer et Bocage FBS MANCHE
CH ESTRAN
___| Sourdeval __{ CA Mont Saint Michel Normandie } __ PONTORSON
| CH ESTRAN | ! CC Coutance Mer et Bocage | PONTORSON
| CH ESTRAN
| Saint James ! CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON
| CH ESTRAN | | CA Mont Saint Michel Normandie | ___ PONTORSON
| CC Côte Ouest Centre Manche FBS MANCHE | CH ESTRAN | Pontorson | CA Mont Saint Michel Normandie _PONTORSON_
|| CarentanHes-Marais CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE | | CA du Cotentin | FBS MANCHE | | CA du Cotentin FBS MANCHE | Saint-Jean-d'Elle | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE | Carentan-les-Marais | CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE |Lee Villedieu Intercom FBS MANCHE | CH ESTRAN Mortain-Bocage | CA Mont Saint Michel Normandie | PONTORSON Villedieu-les-Poëles- | CH ESTRAN | Rouffgny | CC Villedieu Intercom PONTORSON | CH ESTRAN = Saint James | CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON | | CA Saint Lo Agglo FBS MANCHE Picauville CC de la Baie du Cotentin FBS MANCHE _ | CA du Cotentin — FBS MANCHE Saint-Hilaire-du- CH ESTRAN | Harcouët CA Mont Saint Michel Normandie PONTORSON ! Bricquebec-en-Cotentin | CA du Cotentin | FBS MANCHE CH ESTRAN
——| CC Granville, Terre et Mer PONTORSON
CA du Cotentin FBS MANCHE
| Tessy-Bocage _| CA Saint Lo Agglo ._ FBS MANCHE
| CU d'Alençon | CPO
__! La Ferté-en-Ouche CC des Pays de l'Aigle CPO
| La Ferté Macé CA Flers Agaulo CPO
CC des Collines du Perche
| Normand | CPO
| CC Argentan Intercom = ___ CPO
| Athls-Val-de-Rouvre _ | CA Flers Agglo | CPO | CC des Pays de l'Algie CPO | Gouffem en Auge | CC Argentan Intercom CPO
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 79 _61010 | Aubry-ie-Panthou
61011 | Aubusson
| CC des Vallées d'Auge et du
61012 |Augualse |
61013 | Aunay-les-Bois
61014 | Aunou-le-Faucon _
61015 | Aunou-sur-Ome
61016 | Autheul |
61017 | Les Authleux-du-Pults
61018
61019
61020 | Avoine
61021 | Avrilly
_61023 | Bailleul
61024 | Banvou
61025
Avernes-Saint-Gourson
61026 | Barville
61027 | Batil,
Avermes-sous-Exmes
La Baroche-sous-Lucé
| 61028 | Bazoches-au-Houlme —
61029 ! Bazoches-sur-Hoëne
_61030 | La Bazoque
61031| Beauchône
_61032 | Beaufal
61033| Beaulandais
|61034 | Beaulieu
61035
_61036
! Beauvain
|Belfonds
61037 | Bellavilllers
61038 | Bellëme
61039 | La Belllère
61040 | Bellou-en-Houlme
61041 | Bellou-le-Trichard
. Tourouvre-au-Perche
Gouffem en Auge
un
1 Juvigny-Val-d'Andaine
Écouché-les-Vallées | CC Argentan Intercom
Tinchebray-Bocage
Juvigny-Val-d'Andalne | CC Andalnes Passals
Rémalard-en-Perche 61042 | Bellou-sur-Huisne
61043 | Berd'huis
61044 | Berjou =
61045 | Blvilllers Tourouvre-au-Perche
_61046 | Blzou |
61047 | Bocquencé La Ferté-en-Ouche
61048 | Boëcé |
61049 | Boissei-la-Lande |
Cour-Maugis-sur-
_61050 | Bolssy-Maugis | Huisne
61051_| Boltron
61052 | Bonnefoi
61053 |Bonsmoullns
| Merlerauit CPO
| CA Flers Agglo | CPO
CC des Pays de l'Aigle CPO
| CC de la Vallée de la Haute-
| Sarthe CPO
| CC Argentan Intercom CPO
| CC des Sources de l'Ome CPO :
| CC des Hauts du Perche CPO | CC des Vallées d'Auge et du
| Merlerault CPO |
| CC des Vallées d'Auge et du
| Merlerault CPO
| CC Argentan Intercom _ CPO _il
| CC Argentan Intercom _ CPO
CC Domfront Tinchebray Interco _ CPO_
__| CCArgentan Intercom CPO
! CA Flers Agglo CPO___
| CC Andalnes Passais CPO
CC de la Vailée de la Haute-
! Sarthe CPO
CPO
CC du Val d'Ome CPO
CC du Pays de Mortagne au
Perche CPO
| CA Flers Agglo CPO _
| CC Domfront Tinchebray Interco CPO
|CC des Pays de l'Algle CPO
__CPO
| CC des Hauts du Perche | CPO CC du Pays Fertols et du Bocage |
| Carrouglen — __CPO
CCdes Sources de l'Ome CPO
CC du Pays de Mortagne au
_| Perche CPO
CC des Collines du Perche
Normand CPO
CC des Sources de l'Ome CPO
CA Flers Agglo | CPO_
CC des Collines du Perche
Normand : CPO
| CC Cœur de Perche CPO
_! CC Cœur du Perche CPO
| CA Flers Agglo CPO_
_! CC des Hauts du Perche CPO
_| CC des Hauts du Perche CPO :
| CC des Pays de l'Aigle CPO | CC du Pays de Mortagne au
| Perche CPO en
| CC des Sources de l'Ome CPO
|CC Cœur de Perche CPO |
| CC des Sources de l'Ome CPO
| CC des Pays de l'Algle CPO
| CC des Pays de l'Algie CPO
76
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 80 | CC des Vallées d'Auge et du
| 61054 | Le Bosc-Renoult _ | | Merlerault CPO 61055 | Boucé L | CC Argentan Intercom CPO
61056 | Le Bouillon A | CC des Sources de l'Ome CPO
61057 | Le Bourg-Saint-Léonand | Gouffem en Auge | CC Argentan Intercom . CPO
_61058 | Bréel Athis-Val-de-Rouvre | CA Flers Agclo CPO
61059 | Bresolettes ____! Tourouvre-au-Perche | CC des Hauts du Perche 8 CPO 61060 | Brethel : | CC des Pays de l'Algle | CPO 61061 | Bretoncelles _—_— | CC Cœur du Perche CPO 61062 | Brieux | | CC Argentan Intercom CPO 61063 | Briouze | E CA Flers Agglo CPO | CC de la Vallée de la Haute-
61064 | Brullemail | ! Sarthe CPO
61065 | Bubertré | Tourouvre-au-Perche | CC des Hauts du Perche CPO CC de la Vallée de la Haute-
61066 | Buré ! Sarthe CPO
CC de la Vallée de la Haute-
61067 |Bures | Sarthe Co CPO
61068 | Bursard | CC des Sources de l'Ome CPO
61069 | Cahan CA Flers Aaglo | CPO
61070 | Caligny | CA Flers Agglo | CPO | CC des Vallées d'Auge et du | _61071 | Camembert Merlerault | | CPO | CC des Vallées d'Auge et du
61072 | Canapville . Merlerault _| CPO
61073 | La Camellle | Athis-Val-de-Rouvre | CA Flers Agglo : CPO
CC du Pays Fertois et du Bocage
61074 | Carrouges | Carrouglen ” CPO
61075 | Ceaucé À : ___ | CC Andaines Passais CPO
61076 | Le Cercueil | CC des Sources de l'Ome CPO
61077 | Cerisé_ L -CU d'Alençon _ |______CPO
61078 | Cerisy-Belle-Étolle CA Flers Agglo | CPO CC des Collines du Perche | 61079 | Ceton | Normand | CPO CC du Pays Fertois et du Bocage
61080 | Chahains | _ Carrougien CPO
61081 | Chailloué ___! Chailloué CC des Sources de l'Ome CPO e
CC de la Vallée de la Haute-
61082 | Le Chalange | Sarthe ___ CPO
61083 |Chambols | Gouffem en Auge CC Argentan Intercom _ ___ | __ CPO
61084 | Champcerle À _— | CC du Val d'Ome CPO CC du Pays Fertois et du Bocage
61085 | LeChamp-de-la-Pierre Carrougien : CPO CC des Vallées d'Auge et du | 61086 | Les Champeaux Merierault | | CPO
CC du Pays de Mortagne au |
61087 | Champeaux-sur-Sarthe Perche — CPO CC des Vallées d'Auge et du
_61088 | Champ-Haut Merlerault CPO CC des Vallées d'Auge et du
61089 | Champosoult | Merlerault CPO _{
61090 | Champs Tourouvre-au-Perche | CC des Hauts du Perche CPO
61091 | Champsecret CC Domifront Tinchebray Interco CPO__
61092 | Chandai _ __ | CC des Pays de l'Aigle CPO
61093 | Chanu CC Dornfront Tinchebray Interco | ___ CPO
_61094 | La Chapelle-au-Moine {CA Flers Agglo CPO
61095 | La Chapelle-Biche CA Flers Agglo CPO
77
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61097 | La Chapelle-Montilgeon _ | Perche _ 7 CPO
61098 | La Chapelle-près-Sées — CC des Sources de l'Ome CPO__ | CC des Collines du Perche
61099 | La Chapélle-Souëf | Normand CPO
61100 | La Char
61101 |! Le Château-d'Almenêches _ | CC des Sources de l'Ome _ CPO
61102 | Le Châtellier | CA Flers 4galo CPO | CC des Vallées d'Auge et du
61103 | Chaumont . | Merlerault CPO | CC du Pays Fertois et du Bocage |
61104 ! La Chaux | Carroudien CPO | CC des Collines du Perche
61105 | Chemill h | Normand _ CPO
61106 | Chônedouit Putanges-le-Lac | CC du Val d'Omne CPO
61107 | Ciral ee | CU d'Alençon _CPO | | CC des Vallées d'Auge et du | 61108 | Cisai-Saint-Aubin | Merlerault CPO | Montsecret-
61109 | Clairefougère Clairefougère | CC Domfront Tinchebray Interco __ CPO
61110 | La Cochère | Gouffern en Auge | CC Argentan Intercom CPO
61111 | Colombiers | CU d'Alençon _ CPO
61112| Colonard-Corubert | Perche-en-Nocé CC Cœur de Perche CPO CC du Pays de Mortagne au
61113 | Comblot_ | Perche CPO
61114 | Commeaux : | CC Argentan Intercom CPO_
61115 | Condeau { Sablons-sur-Huisne | CC Cœur de Perche | CPO
| 61116| Condé-sur-Huisne | Sablons-sur-Huisne CC Cœur de Perche | CPO
61117 | Condé-sur-Sarthe | CU d'Alençon _ | _ CPO CC du Pays de Mortagne au |
| 61118 | Corbon h | Perche CPO____
61120 | Coudehard | CC Argentan Intercom CPO CC du Pays de Mortagne au
_61121_! Coulimer | Perche CPO | CC des Valléos d'Auge et du
61122 : Coulmer | Merlerauit __ CPO
| 61123 : Coulonces | CC Argentan Intercom CPO
61124 | LaCoulonche | CA Flers Agglo CPO
_61125 | Coulonges-les-Sablons | Sablons-sur-Hulsne | CC Cœur de Perche CPO | CC de la Vallée de la Haute- 61126 | Coulonges-sur-Sarthe | Sarthe a CPO
61127 | La Courbe Écouché-les-Vallées | CC Argentan Intercom . CS Cour-Maugis-sur-
61128 | Courcerault | Huisne CC Cœur de Perche : CPO CC du Pays de Mortagne au
61129 | Courgeon | Perche CPO CC du Pays de Mortagne au
61130 | Courgeoût | Perche CPO
61131 | Courménil Gouffemnen Auge | CC Argentan Intercom CPO | CC de la Vallée de la Haute- 61133 ! Courtomer | __! Sarthe CPO
81135 | Couteme | _| Rives-d'Andaine | CC Andaines Passais | CPO 61136 | Couvains | La Ferté-en-Ouche CC des Pays de l'Aigle CPO
61137 | Craméni . | | CC du Val d'Ome | cPo. CC des Valiées d'Auge et du
61138|Croisilles _____| Merierault CPO
61139 | Crouttes | CC des Vallées d'Auge et du CPO__ 78
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| CC des Pays de l'Aigle 61140 | Crulai LL — CPO
61141 | Cuissal | ___! CU d'Alençon CPO | CC des Collines du Perche
| 61142 | Dame-Marie co | | Normand CPO___ |
61143 | Damiony | | CU d'Alençon CPO
61144 | Dancé _| Perche-en-Nocé | CC Cœur de Perche _ CPO
61145 | Domfront Domfront-en-Poiraie CC Domifront Tinchebray Interco_ | CPO |
| 61146 | Dompierre — | | CA Flers Agglo CPO
61147 | Dorceau ! Rémalard-en-Perche | CC Cœur de Perche H CPO
61148 | Durcet CA Flers Agglo CPO
61149 | Échalou CA Flers Agglo CPO CC des Vallées d'Auge et du
61150 | Échauffour Merlerault CPO
61151 | Écorcai __| CC des Pays de l'Aigle _ CPO
61152 | Écorches ... | CC Argentan Intercom CPO
61153 | Écouché Écouché-les-Vallées | CC Argentan Intercom CPO | CC des Collines du Perche 61154 | Eperrais Belforêt en Perche | Normand CPO
| 61155 L'Épinay-le-Comte Passais-Villages {cc Andalines Passals | CPO
61156 | Essay = — +—— CC des Sources de l'Ome CPO
61157 | Exmes _! Gouffemn en Auge | CC Argentan Intercom CPO
61158 | Faverolles | | CC du Val d'Ome _ CPO
61159 | Fay_ = > | CC des Pays de l'Algle CPO
CC du Pays de Mortagne au
61160 | Feings | _ Perche CPO
61161 |Fel | Goutfem en Auge CC Argentan Intercom CPO
61162 | La Ferrière-au-Doyen ____| CC des Pays de l'Aljle CPO
_61163 | La Ferrière-aux-Étangs | CA Flers Agglo CPO
61164 | La Ferrière-Béchet | CC des Sources de l'Ome CPO
61165 | La Ferrière-Bochard __{ CU d'Alençon CPO
| CC de la Vallée de la Haute- 61166 | Ferrières-la-Verrerie Sarthe ce —_— CPO
61167. | La Ferté-Frênel La Ferté-en-Ouche | CC des Pays de l'Aljle CPO 61168 | La Ferté-Macé | La Ferté Macé CA Flers Agglo CPO 61169 | Flers = CA Flers Agglo CPO 61170 | Fleuré __| CC Argentan Intercom CPO =
_61171 | Fontaine-les-Bassets CC Argentan Intercom CPO
61172 | Fontenal-les-Louvets | L'Orée d'Ecouves | CU d'Alençon = CPO À
61173 | Fontenal-sur-Ome ___| Écouché-les-Vallées CC Argentan Intercom CPO
_61174 | La Forêt-Auvay : Putanges-le-Lac CC du Vai d'Ome EL CPO
61175 | Forges Écouves | CU d'Alençon CPO
61176 | Francheville A __| CC des Sources de l'Ome CPO____
61177 | Frênes | Tinchebray-Bocage | CC Domfront Tinchebray Interco CPO | | CC des Vallées d'Auge et du 61178 | La Fresnale-Fayel — s h Merlerault CPO
61179 |! La Fresnaye-au-Sauvage | Putanges-le-Lac ! CC du Val d'Ome CPO
CC des Vallées d'Auge et du
61180 | Fresnay-le-Samson : Merlerauit in CPO
CC des Vallées d'Auge et du
61181 | Gacé nn LL | Merlerault | CPO
61182 ! Gandelain ! CU d'Alençon CPO
79
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61183 | Gâprée
61184 | Gauville
61185 | Gémages
61186 | Geneslay
61187 | Les Genettes
61188 | La Genevraie
| 61189 :Giel-Courtellies
61190 | Ginai_
CC de la Vallée de la Haute-
61191 |! Glos-la-Ferrière
61192 ! Godisson
| 61193 | La Gonfrière
61194 | Goulet
| 61195 |! Le Grais
61196 |Le Gué-de-la-Chaîne
61197 | Guéprei
61196 | Guerquesalles
61199 | Habloville
61200
61201
61202
|61203
61204
|61205
61206
Haleine
La Haute-Chapelle
Hauterive
Héloup
| L'Hermitière
Heugon
L'Hôme-Chamondot
_ 61207 | 1g6
61208 | lrai
61209 | Joué-du-Bois
61210 | Joué-du-Plain
_61211 | Juvigny-sous-Andaline
61212
_61213
61214
| 61215
61216 |
Juvigny-sur-Ome _
Lalacelle
L'Aigle
Laleu
La Lande-de-Goult
61217 | La Lande-de-Lougé
61218 | La Lande-Pairy
61219 La Lande-Saint-Siméon
61220 ! La Lande-sur-Eure
61221 | Landigou
61222 | Landisaca
61223 | Larchamp
61224 | Larré
_61225 |Lignères 1
[ | Sarthe D CPO
La Ferté-en-Ouche CC des Pays de l'Aigle CPO
| CC des Collines du Perche
| Val-au-Perche | Normand LL CPO
Rives-d'Andaine _ | CC Andaines Passals CPO |
CC des Pa;: de l'Aisle CPO_ | CC des Vallées d'Auge et du
| Merlerault | CPO cn
| CC du Val d'Ome =. CPO | CC Argentan Intercom CPO = | La Ferté-en-Ouche | CC des Pa; de l'Aigle CPO | CC des Vallées d'Auge et du | Merlerauit CPO
} | CC des Pays de l'Aigle CPO : Monts sur Ome | CC Argentan Intercom CPO CA Flers Agalo CPO | CC des Collines du Perche
| Belforêt en Perche | Normand : CPO
_— | CC Argentan Intercom _ CPO
CC des Vallées d'Auge et du
Merlerauit CPO
1 | CC du Vai d'Ome CPO
Rives-d'Andaine | CC Andalnes Passais CPO
Domfront-en-Poiraie | CC Domfront Tinchebray Interco CPO | CC de la Vallée de la Haute-
____| Sarthe : CPO
| CU d'Alençon CPO
| CC des Colilnes du Perche
Val-au-Perche | Normand CPO
__| La Ferté-en-Ouche CC des Pays de l'Aigle __. CPO
| CC des Hauts du Perche CPO
CC des Collines du Perche
Normand CPO
CC des Pays de l'Aicle | CPO
CC du Pays Fertois et du Bocage |
| Carrougien CPO
| ____! CC Argentan Intercom CPO
Juvigny-Val-d'Andaine ! CC Andaines Passais CPO :
| 1 CC Argentan Intercom CPO
| | CU d'Alençon { _ CPO
CC des Pays de l'Aigle CPO |
| CC de la Vallée de la Haute-
= _| Sarthe : CPO
| CC du Pays Fertois et du Bocage
| Carmougien CPO
| | CC Argentan Intercom CPO | | CA Flers Agglo CPO | | CA Flers Agglo CPO ! Longny-les-Villages | CC des Hauts du Perche CPO | CA Flers Agglo __ CPO LL ! CA Flers Agglo L CPO | Tinchebray-Bocage | CC Domfront Tinchebray Interco | ____ CPO = | | CU d'Alençon | CPO | CC des Vallées d'Auge et du | CPO 80
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 84 —— ————_—_—
| Tourouvre-au-Perche | CC des Hauts du Perche
| Merlerault
|
61226 | Lignerolles | CPO
61227 |Lignou | | CC du Val d'Ome L CPO
| 61228| Livale | L'Orée d'Ecouves | CU d'Alençon | CPO CC du Pays de Mortagne au |
61229 |Loisail | Perche CPO
| 61230 | Lonany-au-Perche |Lonany-les-Villiges | CC des Hauts du Perche FA | CPO
61231 | Longuenoë L'Orée d'Ecouves | CU d'Alençon CPO
61232 |! Lonlay-l'Abbaye = CC Domfront Tinchebray Interco CPO
61233 | Lonlay-le-Tesson | CA Flers Agglo CPO
| 61234 !Lonrai | CU d'Alençon CPO
61235 | Loré ! Juvigny-Val-d'Andaine | CC Andaines Passais CPO
61236 |Loucé ! Écouché-les-Vallées | CC Argentan Intercom CPO
61237 | Lougé-sur-Maire | CC Argentan Intercom CPO
61238 | Louvières-en-Auge | | CC ArgentanIntercom | CPO
‘61239 | Lucé | Juvigny-Val-d'Andaine | CC Andaines Passais __ CPO
61240 | Macé | | CC des Sources de l'Ome ____ CPO
61241 | La Madeleine-Bouvet | CC Cœur duPerche CPO
61242 | Le Mage | h | CC des Hauts du Perche | CPO |CC du Pays Fertois et du Bocage
61243 | Magny-le-Désert __| Carrouglen | CPO
61244 | Mahéru _ | CC des Pays de l'Aigle CPO
Cour-Maugis-sur-
_61245 | Maison-Maugis | Huisne = | CC Cœur de Perche | _CPO =
| CC des Collines du Perche | 61246 | Mâle Val-au-Perche ! Normand CPO
_61247 | Malétable __| Longny-les-Villages |! CC des Hauts du Perche CPO
61248 | Manüilly | | CC Andalnes Passais CPO
61249 | Marcei | Boischampré CC Argentan Intercom CPO 61250 | Marchainville | Longny-les-ViIllages | CC des Hauts du Perche : CPO | CC de la Vallée de la Haute-
_61251 ! Marchemaisons | Sarthe : CPO
| CC des Vallées d'Auge et du
61252 ! Mardilly | Merlerault CPO
61253 | Marmoulllé ____ !Chailloué _ | CC des Sources de l'Ome CPO
CC du Pays de Mortagne au
_61255 | Mauves-sur-Huisne Perche CPO
61256 | Médavy | CC des Sources de l'Ome Il CPO CC du Pays Fertois et du Bocage
61257 | Méhoudin | Carrougien . CPO
CC de la Vallée de la Haute-
61258 | Le Mêle-sur-Sarthe | Sarthe | CPO
_61259 | Le Ménil-Bérard _ CC des Pays de l'Aigle —| _ CPO
61260 |Le Ménil-de-Briouze : | CA Flers Agglo Co CPO
CC de la Vallée de la Haute-
_61261 | Le Ménil-Broût Sarthe Co CPO
61262 |Le Ménil-Ciboult CC Domnfront Tinchebray Interco CPO
61263 | Ménil-Erreux _ CU d'Alençon CPO
CC des Vallées d'Auge et du
61264 | Ménii-Froger . | Merlerault h CPO
61265 | Ménll-Gondouln CC du Val d'Ome CPO | CC de la Vallée de la Haute-
61266 | Le Ménil-Guyon | | Sarthe CPO
61267 | Ménil-Hermei : ... _ | CC du Val d'Omne CPO_
61268 | Méni-Hubert-en-Exmes | CC des Vallées d'Auge et du CPO
81
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 85 | Merlerault
61269 | Ménil-Hubert-sur-Ome CA Flers Agalo CPO 61270 | Ménil-Jean _ | Putanges-le-Lac CC du Val d'Ome CPO CC du Pays Fertols et du Bocage
61271 | Le Ménll-Scelleur Carrougien CPO CC des Vallées d'Auge et du
61272 | Le Ménll-Vicomte Merlerault 1 CPO
61273 | Ménil-Vin h oo CC du Val d'Ome CPO |
61274 | Les Menus CC des Hauts du Perche | ___ CPO CC des Vallées d'Auge et du
_61275 |Le Merlerault _| Merlerault = CPO
61276 Mer CC Argentan Intercom | CPO CC du Pays de Mortagne au
61277 |La Mesnière : | Perche | CPO___
61278 | Messel | CA Flers Agglo | __ CPO
| 61279 | Mieuxcé | CU d'Alençon ___ CPO
61280 | Monceaux-au-Perche Longny-les-Villsges | CC des Hauts du Perche _ CPO
|61281 | Moncy Il | CC Domfront Tinchebray Interco CPO
61282 | Monnal La Ferté-on-Ouche | CC des Pays de l'Alcie CPO |
61283 | Montabard : CC Argentan Intercom CPO CC de la Vallée de la Haute-
61284 | Montchevrel | Sarthe : CPO
61285 | Montaaroult Monts surOme CC Argentan Intercom CPO CC du Pays de Mortagne au
61286 | Montgaudry : | Perche CPO :
| 61287 | Montilly-sur-Nolreau LE CA Fiers Agglo CPO
61288 | Montmerrel | CC des Sources de l'Ome CPO
| 61289 | Mont-Ormel | CC Argentan Intercom CPO
61290 | Montreuil-au-Houlme | CC du Val d'Ome CPO
61291 | Montreuil-la-Cambe | | CC Argentan Intercom | CPO Montsecret- | |
61292 | Montsecret Clairefouoère | CC Domfront Tinchebray Interco CPO_ | CC du Pays de Mortagne au
| 61293 | Mortaone-au-Perche . | Perche | CPO
61294 | Mortrée | Mortrée | CC des Sources de l'Ome | CPO CC du Pays Fertois et du Bocage
| 61295 | La Motte-Fouquet Carroualen : CPO
61296 | Moullcent ____! Longny-les-Villsges CC des Hauts du Perche CPO
| 61297 | Moulins-la-Marche CC des Pays de l'Algle CPO__
61298 | Moulins-sur-Ome | | CC Argentan Intercom CPO
| 61299 | Moussonvilliers Charencey CC des Hauts du Perche CPO
61300 | Moutiers-au-Perche [L_ | CC Cœur du Perche CPO
61301 | Neauphe-sous-Essal ___{ CC des Sources de l'Orne CPO
61302 | Neauphe-sur-Dive | ! CC Argentan Intercom CPO
| 61303 | Nécy 1 CC Argentan Intercom CPO CC de la Vallée de la Haute-
61304 | Neuillyle-Blsson E _ | Sarthe : CPO
61305 ! Neuilly-sur-Eure | Longny-les-Villages | CC des Hauts du Perche CPO
61306 | Neuville-près-Sées _| Chailloué | CC des Sources de l'Ome CPO : CC des Vallées d'Auge et du
61307 : Neuville-sur-Touques oo _| Merierault CPO
61308 | Neuvy-au-Houlme | | CC du Val d'Ome _ | CPO
61309 | Nocé | Perche-en-Nocé | CC Cœur de Perche CPO | CC des Vallées d'Auge et du 61310 | Nonant-le-Pin Merlerault n CPO
82
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_61311 |! Normandel | | Charencey ! CC des Hauts du Perche | _ CPO h 61313 : Notre-Dame-du-Rocher | Athis-Val-de-Rouvre CA Flers Agglo | CPO 61314 | Occagnes | | CC Argentan Intercom __- | CPO 61315 | Omméel | Gouffemn en Auge | CC Argentan Intercom CPO 61316 | Ommoy | CC Argentan Intercom __CPO | CC des Vallées d'Auge et du
gran | Oraères : : | Merlerault | CPO | CC des Collines du Perche |
61318 | Origny-le-Butin | Belforêt en Perche | Normand : | CPO 61319 | Origny-le-Roux = | CCMaine Saosnois | CPO CC des Vallées d'Auge et du | 61320 | Orville | Sap-en-Auge Merlerault CPO
61321 |Pacé A | CU d'Alençon CPO | CC du Pays de Mortagne au
61322 | Parfondeval | Perche L CPO
_61323 | Le Pas-Saint-l'Homer [Es | CC des Hauts du Perche CPO
61324 | Passais | Passals-Villages à CC Andaines Passais ne CPO : CC des Collines du Perche
_61325 | La Perrière Belforêt en Perche { Normand CPO
61326 | Perrou | | CC Andaines Passals CPO | CC du Pays de Mortagne au 61327 | Pervenchères es | | Perche CPO _
61328 | Le Pin-au-Haras Cf |CCArgentanintercom CPO CC du Pays de Mortagne au
_61329 | Le Pin-la-Garenne se — | Perche CPO CC des Vallées d'Auge et du
61330 | Planches | Mererault __ CPO _
| CC de la Vailée de la Haute-
61331 | Le Plantis | Sarthe CPO
61332 | Pointel | CA Flers Agglo CPO CC des Vallées d'Auge et du |
_61333 | Pontchardon | Merlerault | CPO
61335 | La Poterie-au-Perche | Tourouvre-au-Perche | CC des Hauts du Perche | CPO | CC des Collines du Perche 61336 | Pouvrai : =: 2 Normand = | CPO
61337 | Préaux-du-Perche | Perche-en-Nocé CC Cœur de Perche | __.. CPO
61338 | Prépotin a Tourouvre-au-Perche | CC des Hauts du Perche CPO
61339 | Putanges-Pont-Écrepin | Putanges-le-Lac CC du Val d'Ome CPO
61340 ! Rabodanges | Putanges-le-Lac CC du Val d'Orne CPO
61341 | Radon | Écouves CU d'Alençon ___ CPO | 61342 | Rai : {CC des Pays de l'Aigle CPO 61343 | Randonnai Tourouvre-au-Perche | CC des Hauts du Perche CPO 61344 | Rânes 5 de CC Argentan Intercom CPO 61345 | Rémalard Rémalard-en-Perche | CC Cœur de Perche LS CPO | CC des Vallées d'Auge et du
61346 ! Le Renouard —— _ = _| Merierault CPO
CC des Vallées d'Auge et du
61347 | Résenlieu Merlerault CPO :
| CC du Pays de Mortagne au
61348 | Réveillon | Co __ {Perche : | CPO
61349 | Ri ___ | CC Argentan Intercom CPO_
61350 | La Roche-Mabile : ___ | CU d'Alençon CPO CC des Vallées d'Auge et du
61351 | Roiville : | Merlerault CPO
61352 | Rôna | CC Argentan Intercom CPO 61353 | Ronfeugerai | Athis-Val-de-Rouvre | CA Flers Agglo CPO _ 61354 | Les Rotours | Putanges-le-Lac | CC du Val d'Ome CPO 83
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 87 61355 | Rouelké ! Domfront-en-Polrale | CC Domfront Tinchebray Interco_ | CPO CC des Collines du Perche |
61356 | La Rouge Vak-au-Perche | Normand | CPO CC du Pays Fertois et du Bocage |
| 61357 | Roupérroux = _ | Carrougien CPO
61358 | Sal CC Argentan Intercom | CPO CC des Collines du Perche
61359 | Salnt-Agnan-sur-Erre | Val-au-Perche { Normand | CPO CC de la Vallée de la Haute-
61360 | Salnt-Agnan-sur-Sarthe {Sarthe CPO
61361 | Salnt-André-de-Briouze | CC du Val d'Omne | CPO
61362 | Salnt-André-de-Messel 1 on ____{ CAFlers Agalo | CPO ! CC du Pays de Mortagne au | 61363 | Saint-Aquilin-de-Corbion _I | Perche _ CPO
61364 | Salnt-Aubert-eur-Ome | Putanges-le-Lac CC du Val d'Ome | CPO CC de la Vallée de la Haute- |
61365 | Saint-Aubin-d'Appenal_ Sarthe | CPO CC des Vallées d'Auge et du
61366 | Saint-Aubin-de-Bonneval Merlerault CPO L CC du Pays de Mortagne au
_61367 | Saint-Aubin-de-Courteraie | | Perche CPO
61368 | Saint-Aubin-des-Grois | Perche-en-Nocé | CC Cœur de Perche CPO
_61369 | Saint-Bômer-les-Forges | | CC Domfront Tinchebray Interco CPO
61370 | Saint-Brice _| ___ | CC Domfront Tinchebray interco CPO 61371 | Saint-Brice-sous-Rânes | CC Argentan Intercom CPO 61372 | Saint-Céneri-le-Gérel CU d'Alençon CPO CC du Pays de Mortagne au
61373 | Sainte-Céronne-lès-Mortagne Perche CPO_
61374 | Saint-Christonhe-de-Chaulieu CC Domifront Tinchebray Interco CPO
| 61375 | Salnt-Christophe-le-Jajolet_ Bolschampré CC Argentan Intercom CPO
61376 | Salnt-Clair-de-Halouze | CA Flers Agalo | CPO
61377 | Salnt-Comler-des-Landes Tinchebray-Bocage | CC Domfront Tinchebray Interco CPO 61378 | Salnte-Crolx-sur-Ome Putanges-le-Lac | CC du Val d'Ome CPO 61379 | Saint-Cyr-la-Rosière | CC Cœur du Perche CPO 61380 | Saint-Denis-de-Villenette | Juvigny-Val-d'Andaine | CC Andaines Passais CPO | CC du Pays de Mortagne au
61381 | Salnt-Denis-sur-Huisne | | Perche __ CPO
61382 | Saint-Denis-sur-Sarthon P ==: CU d'Alençon CPO
_61383 | Saint-Didier-sous-Écouves | L'Orée d'Ecouves ! CU d'Alençon CPO
61384 | Saint-Ellleres-Bols | : __1 CU d'Alençon CPO CC des Vallées d'Auge et du
61385 | Saint-Evroult-de-Montfort ! Merlerauit = _ CPO_
61386 | Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois | : ____! CC des Pays de l'Aigle CPO
_61387 | Saint-Fraimbault + | CC Andaines Passais CPO ...
CC des Collines du Perche
61388 | Salnt-Fulgent-des-Ormes L ___| Normand CPO CC des Vallées d'Auge et du
61389 | Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe _| Mererault CPO
61390 | Saint-Georges-d'Annebecq_ _ | CC Argentan Intercom CPO
61391 | Saint-Georges-des-Groseillers CA Flers Agaglo co CPO CC des Vallées d'Auge et du
61392 | Saint-Germain-d'Aunay Merlerauit CPO | CC des Vallées d'Auge et du _61393 | Saint-Germain-de-Clairefeuille | Merierauit | CPO | CC des Collines du Perche | 61394 | Saint-Germain-de-la-Coudre | Normand | CPO
61395 : Saint-Germain-des-Grois | | CC Cœur du Perche CPO
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61396 : Saint-Germain-de-Martigny 2 | Perche — — CPO mi
61397 | Saint-Germain-du-Corbéls | ! CU d'Alençon CPO
| | | CC de la Vallée de la Haute-
| 61398 | Salnt-Germain-le-Vieux al | Sarthe _ CPO
61399 | Saint-Gervais-des-Sablons | | CC Argentan Intercom | CPO
61400 | Saint-Gervais-du-Perron | | CC des Sources de l'Ome | CPO
61401 | Saint-Gilles-des-Marais | _ | CC Domfront Tinchebraÿ Interco | CPO 61402 | Saint-Hilalre-de-Brlouze | | CC du Val d'Ome CPO 61403 | Saint-Hilaire-la-Gérard | Mortrée | CC des Sources de l'Ome CPO | CC du Pays de Mortagne au |
61404 | Saint-Hilaire1e-Châtel | Perche . | CPO
CC des Collines du Perche |
61405 | Saint-Hilaire-sur-Erre | Co { Normand CPO
61406 | Saint-Hilaire-sur-Risle | CC des Pays de l'Aigle CPO
| 61407 | Sainte-Honorine-la-Chardonne oo ___! CA Flers Agglo CPO_
61408 | Sainte-Honorine-la-Guillaume | | CC du Val d'Ome _ CPO
61409 | Saint-Jean-de-la-Forêt | Perche-en-Nocé | CC Cœur de Perche CPO
61410 | Saint-Jean-des-Bois Tinchebray-Bocage | CC Domfront Tinchebray Interco CPO
CC du Pays de Mortagne au
61411 | Saint-Jouin-de-Blavou _ ___| Perche _ CPO a
CC de la Vallée de la Haute-
61412 | Saint-Julien-sur-Sarthe | Sarthe Il CPO
61413 | Saint-Lambert-sur-Dive D _____| CC Argentan Intercom CPO_
CC du Pays de Mortagne au
61414 | Saint-Langis-lès-Mortagne Perche __ CPO
| CC de la Vallée de la Haute-
61415 | Saint-Léger-sur-Sarthe : Sarthe oo CPO CC de la Vallée de la Haute-
61416 ! Saint-Léonard-des-Parcs Sarthe CPO_
61417 | Saint-Loyer-des-Champs Boischampré CC Argentan Intercom CPO | CC du Pays de Mortagne au 61418 | Saint-Mard-de-Réno | Perche | CPO
CC du Pays Fertols et du Bocage
61419 ! Sainte-Marguerite-de-Carrouges | Carrougien — | CPO
| CC du Pays Fertols et du Bocage
_61420 | Sainte-Marle-la-Robert_ À ____| Carrougien CPO
61421 | Saint-Mars-d'Égrenne : | CC Andaines Passais . Il CPO
_61422 | Les Aspres —_— CC des Pays de l'Aigle CPO
61423 | Salnt-Martin-d'Écublei : _. | CC des Pays de l'Aigle | CPO | CC du Pays Fertols et du Bocage
61424 | Saint-Martin-des-Landes : | Carrouglen CPO
| CC du Pays de Mortagne au
61425 | Saint-Martin-des-Pézerits | Perche = CPO
| CC des Collines du Perche
61426 | Saint-Martin-du-Vieux-Bellême . : _!{ Normand | CPC
CC du Pays Fertois et du Bocage
61427 | Saint-Martin-l'Aiguillon | | Carrougien _| CPO
61428 | Saint-Maurice-du-Désert _ÎLes Monts-d'Andaine __! CA Flers Agglo CPO
61429 | Saint-Mauriceès-Charencey | Charencey | CC des Hauts du Perche __ CPO | | Cour-Maugis-sur- _61430 | Saint-Maurice-sur-Huisne __| Huisne CC Cœur de Perche CPO Bagnoles-de-l'Ome-
61431 | Saint-Michel-des-Andaines Normandie CC Andaines Passals CPO_
61432 | Saint-Michel-Tuboeuf | 1 CC des Pays de l'Algle CPO
61433 | Saint-Nicolas-des-Bois | CU d'Alençon : _CPO
61434 !Saint-Nicolas-des-Laltiers La Ferté-en-Ouche CC des Pays de l'Algle CPO
61435 ! Saint-Nicolas-de-Sommaire CC des Pays de l'Aigle —".CPO-.
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 89 _61436 | Sainte-Opportune
61437 | Saint-Ouen-de-la-Cour _| Belforêt en Perche
61439 | Saint-Ouen-le-Brisoult
_61438 | Saint-Ouen-de-Sécherouvre
61440
61441
Saint-Ouen-sur-lton
Saint-Ouen-sur-Malre |Écouché-les-Vallées
_61442 | Saint-Patrice-du-Désert
61443 | Saint-Paul
61444 |Saint-Philbert-sur-Ome
61445 | Saint-Plerre-d'Entremont
61446 | Saint-Plerre-des-Loges
61447 | Saint-Pierre-du-Regard
_61448 | Saint-Pierre-la-Bruyére
61449 | Saint-Piorre-la-Rivière
61450 | Saint-Quentin-de-Blavou
61451
| 61452
| Saint-Quentin-les-Chardonnets
Saint-Roch-sur-Égrenne _
61453 |: Saint-Sauveur-de-Carrouges
| Gouffern en Auge
61455 | Saint-Siméon
| 61456 | Saint-Sulpice-eur-Risle
_61454 ! Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
61457 | Saint-Symphorien-des-Bruyëres
Passais-Villages
CA Flers Agglo oo CPO
| CC des Collines du Perche
| Normand : CPO
| CC du Pays de Mortagne au
| Perche 1 CPO
| CC du Pays Fertois et du Bocage
| Carrou:}len _L CPO
| CC des Pa de l'Aigle CPO
CC Argentan Intercom 1 CPO CC du Pays Fertols et du Bocage
| Carrouglen : | CPO
CA Flers £gglo = CPO
CA FlersAgglo CPO
CC Domfront Tinchebray interco CPO
CC des Vallées d'Auge et du
Merlerault : | CPO
| CA Flers Agglo | CPO
| CC Cœur du Perche CPO
| CC Argentan Intercom CPO
| CC de la Vallée de la Haute-
Sarthe CPO
| CC Domfront Tinchebray Interco CPO
| CC Andaines Passals CPO
CC du Pays Fertois et du Bocage
| Carrougien CPO_
CC de la Vailée de {a Haute-
Sarthe Co CPO
| CC Andaines Passals CPO
CC des Pays de l'Aigle CPO
| CC des Pays de l'Aigle CPO
61458 | Saint-Victor-de-Réno | Longny-les-Villages | CC des Hauts du Perche CPO
61459 | Salresa-Verrerle | = | CA Flers Agglo | CPO | | CC des Vallées d'Auge et du | 61460 | Le San | Sap-en-Auge | Mererault | CPO CC des Vallées d'Auge et du
61461 | Le Sap-André | Merlerault | CPO
61462 | Sarceaux | CC Argentan Intercom CPO
61463 | La Sauvagère Les Monts-d'Andaine | CA Flers Agglo CPO_
61464 | Sées _ ___| CC des Sources de l'Ome CPO
61465 | Ségrie-Fontaine | Athis-Val-de-Rouvre CA Flers Agglo CPO
61466 | La Selle-la-Forge CA Flers Agalo CPO
61467 | Semallé CU d'Alençon CPO
61468 | Sentilly | Monts sur Orne | CC Argentan Intercom CPO
61469 | Sept-Forges Juvigny-Val-d'Andaine | CC Andalnes Passais CPO
_61470 | Serans _ | Écouché-les-Vallées | CC Argentan Intercom CPO CC des Collines du Perche
61471 | Sérigny LL Belforêt en Perche | Normand CPO_
_61472 | Sévigny | CC Argentan Intercom CPO
61473 | Sevrali 11 ! CC Argentan Intercom CPO
_61474 Silly-en-Gouffem _ | Gouffem en Auge | CC Argentan Intercom h CPO CC du Pays de Mortagne au
61475 | Soligny-la-Trappe [___ Perche CPO
61476 : Suré | CC Maine Saosnois_ CPO
61477 | Survie _| Gouffomn en Auge | _CC Argentan Intercom CPO 81478 |Taillebols Athis-Val-de-Rouvre | CA Flers Agglo CPO 86
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 90 61479 | Tanques | CC Argentan Intercom ___ CPO
61480 | Tanville ! CC des Sources de l'Ome CPO
CC de la Vallée de la Haute-
| 61481 | Tellières-le-Plessis : | Sarthe = CPO
61482 | Tessé-Froulay | CC Andaines Passals CPO
Bagnoles-de-l'Ome- |
| 61483 ! Bagnoles-de-l'Orne | Normandie | CC Andaines Passals Il CPO
CC des Collines du Perche
61484 | Le Thell | Val-au-Perche | Normand | CPO
| CC des Vallées d'Auge et du |
61485 | Ticheville 1 Merlerault CPO
61486 | Tinchebray ! Tinchebray-Bocage | CC Domfront Tinchebray Interco | CPO
61487 | Torchamp | CC Andaines Passais | CPO 61488 | Touquettes | _1 CC des Pays de l'Aigle | CPO 61489 | Les Tourailles ! Athis-Val-de-Rouvre | CA Flers Agglo | CPO 61490 | Tournai-sur-Dive | CC Argentan Intercom | CPO _61491 | Tourouvre | Tourouvre-au-Perche | CC des Hauts du Perche || CPO | | CC de la Vallée de la Haute-
61492 ! Trémont | Sarthe CPO
CC des Vallées d'Auge et du
61493 ! La Trinité-des-Laitiers L | Merlerault CPO__
61494 [Trun | : | CG Argentan Intercom CPO 61496 | Urou-et-Crennes | Gouffern en Auge | CC Argentan Intercom ___ CPO 61497 | Valframbert | | CU d'Alençon CPO | CC des Collines du Perche 61498 | Vaunoise 1 _ | Normand | _| CPO | CC de la Vallée de la Haute-
61499 | Les Ventes-de-Bourse | Sarthe _ J CPO
61500 | La Ventrouze | CC des Hauts du Perche | CPO
61501 | Verrières : CC Cœur du Perche CPO
CC de la Vallée de la Haute-
61502 Vidai Sarthe CPO .
61503 | Vieux-Pont | | CC Argentan Intercom CPO
61504 | Villebadin | Gouffem en Auge CC Argentan Intercom CPO
_61505 | Viiledieu-lès-Bailleul | CC Argentan Intercom CPO
61506 ! Villers-en-Ouche La Ferté-en-Ouche CC des Pays de l'Aigle _CPO
CC du Pays de Mortagne au
61507| Villlers-sous-Mortagne eo | Perche A CPO
| | CC des Vallées d'Auge et du
| 61508 | Vimoutilers | Merlerauit CPO
61509 | Vinat-Hanaps Écouves | CU d'Alençon | ___ CPO
61510 | Vitrai-sous-Laigle | CC des Pays de l'Aigle | CPO 61511 | Vrigny Boischampré __ | GC Argentan Intercom __{ CPO 61512 | Les Yveteaux | CC du Val d'Ome | CPO
61513 | Yvrandes | Tinchebray-Bocage | CC Domfront Tinchebray Interco CPO
87
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-04-09-002 - Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la définition des nouvelles zones d'intervention en psychiatrie générale et infanto-juvénile concernant les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne 91 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2019-04-19-002
2019.96 Délégation CHAB
Délégation de signature au profit de Mesdames MESNAGE et RAULT et Messieurs LEMOINE et
HARAGUI
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-19-002 - 2019.96 Délégation CHAB 92 Décision N° 2019.96
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GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION N°2019.96 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier Aunay Bayeux
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de CAEN NORMANDIE, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre soussigné,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143- 7, D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l’'ARS de Normandie, en date du 1°" juillet 2016, approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé de Normandie en date du 13 mars 2019
confiant l'intérim du poste de Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à Monsieur Frédérick MARIE, à compter du 1° avril 2019,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Aunay Bayeux portant mise à disposition de Madame Isabelle MESNAGE, en
date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Aunay Bayeux portant mise à disposition de Madame Céline RAULT, en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Aunay Bayeux portant mise à disposition de Monsieur Didier LEMOINE, en
date du 1°" janvier 2018,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Aunay Bayeux portant mise à disposition de Monsieur Karim HARAGUI, en
date du 26 mars 2019,
p
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-19-002 - 2019.96 Délégation CHAB 93 Décision N° 2019.96
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DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation
des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre
Hospitalier Aunay Bayeux :
- l’ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant
que « grossiste », sans limite de montant.
à :
Madame Isabelle MESNAGE, directrice adjointe du Centre Hospitalier Aunay Bayeux
(pour l’ensemble des besoins de l'établissement relatif à la formation continue).En cas
d'absence ou d'indisponibilité de Madame Isabelle MESNAGE, délégation est donnée à Madame Céline RAULT, directrice adjointe et Monsieur Karim HARAGUI, attaché d'administration hospitalière
à :
Madame Céline RAULT, directrice adjointe du Centre Hospitalier Aunay Bayeux (pour
l’ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux).En
cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Céline RAULT, délégation est donnée
Monsieur Karim HARAGUI, attaché d'administration hospitalière
à :
Monsieur Karim HARAGUI, attaché d'administration hospitalière du Centre Hospitalier
Aunay Bayeux (pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et
dispositifs médicaux).En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Karim HARAGUI,
délégation est donnée à Madame Céline RAULT, directrice adjointe.
à :
Madame Monsieur Didier LEMOINE, pharmacien du Centre Hospitalier Aunay Bayeux
(pour les dispositifs médicaux et médicaments). En cas d'absence ou d'indisponibilité de
Monsieur Didier LEMOINE, délégation est donnée à Monsieur Franck HERIAULT,
pharmacien.
Article 2 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'application de la présente décision. Cette délégation est assortie de l'obligation pour les
délégataires de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures
mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations
réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière
rencontrées au cours de ces missions.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-19-002 - 2019.96 Délégation CHAB 94 Normandie Centre Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2019.96
Page 3/3
Article 3 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados et transmise au comptable
de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.
Une information concernant cette délégation de signature est portée à l’'ARS et aux tiers
par affichage au sein des établissements.
Article 4 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes
décisions sont annulées.
Article 5 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision prend effet à compter du 19 avril 2019.Elle annule et remplace la
décision 2019.15.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen} le 19 avril 2019
done ni ï RIE
Directeur Général du CHU par intérim,
Directeur L:de l'établissement
support du GHT Normandie Centre
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2019-04-19-002 - 2019.96 Délégation CHAB 95 Direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados
14-2019-04-23-001
Arrêté préfectoral du 23/04/2019 portant liquidation
partielle d'astreinte administrative à l'encontre de M.
Daniel PIRES et Mme Sylvie MOISSON relative au
démantèlement de l'ouvrage de dérivation des eaux de
l'ancien moulin Coisel sur la commune de CROCY
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-23-001 - Arrêté préfectoral du 23/04/2019 portant liquidation partielle d'astreinte administrative à l'encontre de M. Daniel PIRES et Mme Sylvie MOISSON relative au démantèlement de l'ouvrage de dérivation des eaux de l'ancien moulin 96 z
| | Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
f
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
ARRETE PREFECTORAL
PORTANT LIQUIDATION PARTIELLE D’ASTREINTE ADMINISTRATIVE
à l'encontre de M. Daniel PIRES et Mme Sylvie MOISSON
relative au démantèlement de l'ouvrage de dérivation des eaux de l'ancien moulin Coisel
situé sur le cours de la Filaine sur la commune de Crocy
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.171-8 et L.171-11 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 2018 mettant monsieur Daniel PIRES et madame Sylvie MOISSON
en demeure de procéder au plus tard le 30 septembre 2018, au démantèlement de l'ouvrage de dérivation
des eaux de l’ancien moulin Coisel ;
VU le courrier en date du 17 octobre 2018 informant, conformément au dernier alinéa de l’article L.171-8 du
code de l'environnement, monsieur Daniel PIRES et madame Sylvie MOISSON de l'astreinte susceptible
d'être mise en place et du délai dont ils disposent pour formuler leurs observations ;
VU les observations de monsieur Daniel PIRES et madame Sylvie MOISSON formulées par courrier en date
du 24 octobre 2018;
VU l'arrêté préfectoral en 8 novembre 2018 date du rendant redevables monsieur Daniel PIRES et madame
Sylvie MOISSON d'une astreinte administrative d'un montant journalier de 15 euros jusqu'à satisfaction de la
mise en demeure signifiée par l'arrêté préfectoral du 25 mai 2018 sus-visé :
VU l'avis de réception de la Poste n° AR 1A 147 855 3996 9 daté du 19 novembre 2018 attestant de la notification à monsieur Daniel PIRES et madame Sylvie MOISSON de l'arrêté du 8 novembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2018 donnant délégation de signature à M. Laurent MARY,
directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU flarrêté en date du 1° mars 2019 donnant subdélégation de signature à Mme Sophie GIACOMAZZI,
cheffe du service eau et biodiversité au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral en 8 novembre 2018 a été notifié à monsieur Daniel PIRES et
madame Sylvie MOISSON le 9 novembre 2018 ;
CONSIDERANT que monsieur Daniel PIRES et madame Sylvie MOISSON ne respectent toujours pas les
dispositions de l'arrêté de mise en demeure susvisé :
10, boulevard général Vanier — CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4
tél : 02.31.43.15.00 — fax : 02.31.44.59.87
horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 — 16h30 (16h le vendredi)
courriel : ddtm@calvados.gouv.fr
internet : http://mww.calvados.qouv.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-23-001 - Arrêté préfectoral du 23/04/2019 portant liquidation partielle d'astreinte administrative à l'encontre de M. Daniel PIRES et Mme Sylvie MOISSON relative au démantèlement de l'ouvrage de dérivation des eaux de l'ancien moulin 97 CONSIDERANT en conséquence que l’astreinte peut être partiellement liquidée sur la période du 20 février
2019 inclus au 19 mars 2019 inclus correspondant à 28 jours de retard ;
ARRETE
ARTICLE 1° -— L'astreinte administrative prononcée par arrêté préfectoral en date du 8 novembre 2018 à
l'encontre de monsieur Daniel PIRES et madame Sylvie MOISSON, demeurant lieu-dit Coisel à 14620 Crocy,
est partiellement liquidée.
Monsieur Daniel PIRES et madame Sylvie MOISSON sont tenus de remettre dans les mains du comptable
public le montant correspondant à la liquidation partielle de l'astreinte sus-visée pour la période du 20 février
2019 inclus au 19 mars 2019 inclus.
A cet effet, un titre de perception d'un montant de 420 € (quatre cent vingt euros) correspondant à 28 jours
d'astreinte d'un montant unitaire fixé à 15 € est rendu immédiatement exécutoire auprès de madame la
directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime.
ARTICLE 2 - La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal
administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent arrêté.
En application du 1° alinéa du 4° du Il de l’article L.171-8 du code de l’environnement, l'opposition à l'état
exécutoire pris en application d'une mesure d'astreinte ordonnée par l'autorité administrative devant le juge
administratif n'a pas de caractère suspensif.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est notifié à monsieur Daniel PIRES et madame Sylvie MOISSON. II sera
publié au recueil des actes administratifs et mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture du
Calvados.
Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, la directrice régionale des finances publiques de
Normandie et du département de Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires et de la mer du
Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 2 3 AVR 2019
Pour le préfet et par délégation
La cheffe du service eau et biodiversité
ART Sophie GIACOMAZZI
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-04-23-001 - Arrêté préfectoral du 23/04/2019 portant liquidation partielle d'astreinte administrative à l'encontre de M. Daniel PIRES et Mme Sylvie MOISSON relative au démantèlement de l'ouvrage de dérivation des eaux de l'ancien moulin 98 Direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados
14-2019-01-21-005
Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait d'agrément
du GAEC DES RUAUX, MATHIEU
Retrait de l'agrément N° 436 du GAEEC DES RUAUX situé au 47 rue de la Capelle à MATHIEU,
à compter du 1er janvier 2019
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-01-21-005 - Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait d'agrément du GAEC DES RUAUX, MATHIEU 99 AJANGE"SOPEA ET MMM AU : JeuIaqUI . JFANOB'SOPEAIES ENUIPP : [eLInON Sale} Sinof ap ajji8A 8 [P91pUSA 8] OOU9L nes OEU9I — OEUEL / SULL - UG : SNISANO,P SauIeIOU 18"6S'ÿp'LE"TO : Xe} — O0'GL'EY' LE ZO : 19} ÿ X8P99 N3V9 CG0bL - p2ZSZ SO — J8IUEA [E1eU96 pienelnog ‘OL ‘UONENSITUPE,]
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-01-21-005 - Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait d'agrément du GAEC DES RUAUX, MATHIEU 100 ‘uoneS919p 18d J9 397914 af MO “ Id O0) | É | 6102 NVT L2 crue ex “peur quosoid np uonesrdde j ap ‘oursouos a] mb 39 us unoeyo “spSrego quos SOPBAIBO NP JOUI E] 2P 1° SaTOJH} Sop [euououredep mojoanp a je SopeAje) np ammoojoid ej 9p [219098 eneja100s I STDIITNT TIDILAV "D'SMODOISTOY MMA JOULIQQUE OJIS 9 JE 9[qISS2008 uSUDÂOY9 SMOISII9], onbreuuopur uorneordde | red isres one jnod Jpensrunupe JeunQqu SJ “oUMUeU ayood €] 9p 3° Jeu 8pos np Z7-€7€ "Y SITE JUSTSULIOJUOS ‘UONEJUSUME]SP 39 SMMOURE.] SP SHSFUNU np Saidne Jnensrumupe SMOso1 UN,p ‘UONLOHOU es 9 SIOU xnop So] Sup ‘Jofqo,] Jej noAe JI0p uoisi99p aquoesard 8] JHeNSIupe jeunqu np soidne Xnonuoquos simooo1 Jn0) jueAE 39 ‘UONBJSQUOSsp $29 UT : ÿ MIDLINV ‘8L6I RIT € NP +OL-8LU 39199p npÿZ Jon, ] ed onAgId uoneorqnd ej 8 juouqueNuns sp2901d TuouodnoIS ST “sHI9190$ s9p 19 291009 np 2NSIBOI NE SOIJOP UORUOUTSP SUIF XNE “ONOLNEUU 359 juowrodnor ej jonbnp sardne reunqun np 1orrro18 ne ‘SIPIJ SOS 2 ‘JUatuodNnoIs o7 ed sgnbrunmmos exos uolsio5p aquosoid eJ ‘7 ojonue ueJUUOTUAUU SOI, EJUSUIQULOFUO) : € A'IDLLHV SOPEATE)np juswoyredep npamospoid ej epsynenstumupe saj9e sop [ron997 ne s9rqnd vos uorsoop oquesoid ej ‘oumueum oyogd e] sp 39 [eu opoo np €Z-EZE "U S[ONIE,] & HOUQUHOUO) : T AIDILHV ...‘6T0Z Jrauel T0 np 193409 8‘ommoi 80 076b1 NATHIVN 9P SUNUUOS 8j MS 9TfOde) E] OP OM Lp E AUS XNEMY SOP JAVO NE AAN9P 9€ QU JOUET ! ST TTOLLNY. | ALRRIV : SOPEATES) NP JOUI EI 9P 39 SAIOJLHA)Sep [euowouedepmoyoonp npuonsodord NS Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-01-21-005 - Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait d'agrément du GAEC DES RUAUX, MATHIEU 101 Direction départementale des territoires et de la mer du
Calvados
14-2019-01-21-006
Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait d'agrément
du GAEC DU ROULAGE, ISIGNY SUR MER
Retrait de l'agrément N° 576 DU GAEC DU ROULAGE situé à Longueville à ISIGNY SUR MER
à compter du 1er janvier 2019
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-01-21-006 - Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait d'agrément du GAEC DU ROULAGE, ISIGNY SUR MER 102 BFANOB*SOPEAIS MMM//:OQU : JeULIjUI FANOB'SOPEAESDUUNPP : [81UNOO Sgle} SinO[ ap SIIISA }9 IPSIPUSA 8] OOU9YL JnES OEUQL — OEUET / SYULL - U6 : SANUSANO,p SoJreio 18°66°ÿY'LE"Z0 : XEJ — 00'GL'ET'LE'ZO : 191 ÿ X9P99 N1V9 ZSOPL - pzcGZ SO — I8IUEA 1813096 piensinog ‘OL
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Calvados
14-2019-01-21-003
Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait d'agrément
du GAEC Pisciculture de la Lande Marie, VIRE
NORMANDIE Retrait de l'agrément N° 716 du GAEC Pisciculture de la Lande Marie situé à Le Point du Jour - Saint-Germain de Tallevende - VIRE NORMANDIE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-01-21-003 - Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait d'agrément du GAEC Pisciculture de la Lande Marie, VIRE NORMANDIE 105 PFANOB'SOPEAIES MMA//: OL : Jouequi JFANOG'SOPEAESOUNPP : aLL1Nn09 SU} SINO[ 8P IIBA }9 IPSJPUSA 8 QOUYL ynes OEU9I — OEUSL / SULL - U6 : SANUSANO,p saueiouy L865"bb'LE"Z0 : XEJ — O0'GL'Eb LE ZO : 191
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Calvados
14-2019-01-21-004
Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait de
l'agrément du GAEC DE LA TOUR, SAINT-PIERRE
CANIVET Retrait de l'agrément du GAEC DE LA TOUR situé à SAINT-PIERRE CANIVET est retiré à compter du 1er janvier 2019.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-01-21-004 - Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait de l'agrément du GAEC DE LA TOUR, SAINT-PIERRE CANIVET 108 IFANOB'SOPEAIES MMA AQU : JOUJOjUI IFANOB'SOPEAESEUNPP:jeINnO SQU8J SINO[ 2P SIIOA }9 IPEJPUSA 9] QOUQL JNES OEU9L — OEUEL / ShULL - U6 : SUNHSANO,P SSIEIOU L8"6S'bp'LE TO : XEJ— O0GL'EP LE ZO I ÿ XEP8Q NAVO ZSObL - PZZGZ SO — IOIUEA [E18U9B pieAenog ‘OL ‘UOTE NSTUUPE [ R SJUSUSI9SoP UOISSIUSUBI) 9P SOJJOULOZ SUOIESITqO se] sed ay9odsor ou IMmOL 8] SP 9AVO9 Nb L NVHAGISNOD ‘SOQUUOTUOUI-SNS OUTJLIEU Y99d E] 2P 19 [EINLI 2PO9 np SUOHISOd SIP XNE JUSUIQULIOJUOO auUOrouOz [rnb 197e3su09 op sed jourrod ou MOI eJ 2P O4VO I onb LNVWAGISNOD “(uordoo9y op 98N99Y 59AY 9PUEUOISY U9 JOLLMO9) SL OT 2IQUISAOU 9J np ep uo “arojotpenuos sseyd ej 2p ILUN09 of suuondesor sed juo,u MOL 8] op DAHYO NP soIossE sa] onb LNVHAGISNOD “(uondes9y ep 25n09Y 994Y 9PUEUMOISY ue SION) $I 07 aiquiades pJ np ep us ‘saoard ap 19 SUOTJBULIOQUE,P SPUEUIOP 8P JOLLMOO 9j guuordosor sed jUO,U MOI e] ep DHVD NP S910086E SO] onb LNVHAGISNOD Jejdtuos sure 8 je JISnjoxe ann 8 sppouuorssazord gJ1AH9e no J9010X9 À JUSAIOP [e30) Juouredno1$ un,p S91908$e Sa] onb ‘Jar05p ed soxry sjnour sop mod Treaen op sosuodsip sop orerodus] ann e 1epi009e ‘quowodnoi$ np SIA BJ 9p SMO9 ne ‘nod SSI908SE S9P SAN99J[09 UOISIO9P SUN SI079n07 ab ‘UNURUOO U9 [IBABH ne JUSWISATOOS 1odronred JU9ATOP Sp1908$e sa] onb osodsip oumueu oysod 8j op 19 je 9po9 np L-€ZE “I SOLUCE] nb LNVMHAGISNOD { "*"a[091188 UOHONpOId 9p SAJATOE SINOT 9P 2]QUOSUS,[ op Sp10086e sos red UnumUO uo ssnu ej j9fqo mod e Jr puenb Jej0) jp 35° uno» us uoreyofdxs, p ejoouSe juouodno:$ un »,nb ssodsip oumueu syogd ej ep je jeu spos np 7-€7€ “TI ojorue,[ onb INVHAGISNOI ‘BTOC SIQUS99P pT np SoUrS es op SIOT SIUS 909 H8Y UONBUELIO,p jeeoEdIE UOISSUUO e] 8P DAVID 29S1e109dS UOHEULIOF EF SP SIAB,I (IA ‘MOJ, eJ 8P 9AVO np sa10osse sop ssuodor op soussqe,] NA RE ag rorfamens à ‘000€ JOTAUES ., ] NP 9J8p 9 MOL EI 9P AVI NP JOUE P UOISII9P €] NA ‘SOPEATES) NP JOU EI 9P J9 SOTOJLL] Sep ejuouoyredop moysonp ‘AMVIN IU9MET ‘IN omeuBIS 9p uoneB9[9p ueuod MOnBIA u9 Te10399791d PIQUCI NA FIS-ETEU € 8-EZE W 10 OI-ETET 8 L-ETETSOOTUE S0S JUOUMUEJOU je eumqUeUT oyood E] 9p J9 [EMA 2PO9 9] (LA SJLIQUI NP [EUOTEU SIPIO,T SP JSIEASUT MouUoy,P UOIS9] EI SP JOIPASUD ‘SOPEAI)np9914971 ANOL EL 2P DAVI NP JUOUYAËE,P HEAJ91 9P UOISD9P EI & JE1OA 181033979414 939117 HAN V1 30 13 SAHIOLIHUL S3G FTVLN3N31H vd: NOILO34iQ Hd09S ASIYVONVAA ANONMIANAIY 5 : » 1 n - Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2019-01-21-004 - Arrêté préfectoral relatif à la décision de retrait de l'agrément du GAEC DE LA TOUR, SAINT-PIERRE CANIVET 109 C
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la consommation, du travail et de l'emploi
14-2019-04-24-005
Arrêté portant affectation des agents de contrôle du
système d'inspection du travail du Calvados et gestion des
intérims
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-005 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle du système d'inspection du travail du Calvados et gestion des intérims 111 4
La : Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL É
ARRETE PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS
La Directrice de l'Unité départementale du Calvados de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-2 et suivants,
Vu l'arrêté du 13 mai 2015 portant affectation des responsables d'unités de contrôle dans les
unités de contrôle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie,
Vu l'arrêté modificatif du 13 juillet 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'Unité départementale du Calvados,
Vu la décision n° 14-2018-10-18-001 du 18 septembre 2018 de M. le Directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie,
portant délégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales à
Mme Christine LES TRADE, Directrice de l'Unité départementale du Calvados,
ARRÊTE
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du
travail composant les deux unités de contrôle du département du Calvados :
e Unité de contrôle n° 1 (3 place Saint-Clair - BP 30004 - 14201 Hérouville-Saint-Clair)
Responsable de l'unité de contrôle : M. Stéphane MATHON, Directeur adjoint du Travail
1% section : Mme Christine FRANÇOISE, Inspecteur du Travail
2° section : M. Laurent CASADO, Contrôleur du Travail
3° section : Mme Catherine LORET, Inspecteur du Travail
4° section : Mme Sabrina DENIAUX, Inspecteur du Travail
5° section : Mme Isabelle CHANTELOUBE-REGEARD, Contrôleur du Travail
6° section : Mme Annie NEUVILLE, Contrôleur du Travail
7° section : M. Eric PETREQUIN, Inspecteur du Travail
8° section : Mme Élodie CHARRETIER, Inspecteur du Travail
9° section : poste vacant
10° section : M. Brahim BALADI, Contrôleur du Travail
11° section : M. Christian MONDET, Inspecteur du Travail
12° section : M. René BROCHET, Inspecteur du Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-005 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle du système d'inspection du travail du Calvados et gestion des intérims 112 ° Unité de contrôle n° 2 (3 place Saint-Clair - BP 30004 - 14201 Hérouville-Saint-Clair)
Responsable de l'unité de contrôle : M. Marc MOUELLE, Directeur adjoint du Travail
1® section : M. David ARMET, Inspecteur du Travail
2° section : Mme Muriel FEREY, Inspecteur du Travail
3° section : M. Sylvain DEMILLY, Inspecteur du Travail
4° section : Mme Martine QUINQUENEL, Contrôleur du Travail
5° section : poste vacant
6° section : M. Thomas SAGLIO, Inspecteur du Travail
7° section : M. Guillaume HOUSSIN, Inspecteur du Travail
8° section : M. Lionel LOCUFIER, Inspecteur du Travail
9° section : Mme Marie ROSSI, Inspecteur du Travail
10° section : Mme Corinne BOUTEMY, Contrôleur du Travail
11° section : Mme Christelle ETIENNE, Inspecteur du Travail
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1 du code du travail, les pouvoirs
relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du
travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
e Unité de contrôle n° 1 :
2° section : l'inspecteur du travail de la 1* section de l'UC1
5° section : l'inspecteur du travail de la 8° section de l'UC1
6° section : l'inspecteur du travail de la 11° section de l'UC1
10° section : l'inspecteur du travail de la 12° section de l'UC1
e Unité de contrôle n° 2:
4° section : l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC2
10° section : l'inspecteur du travail de la 1% section de l'UC2
En cas d'absence ou d'empêchement d’un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision
est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l’article 4.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2 du code du travail, le contrôle
de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés, qui ne serait pas assuré par
les contrôleurs du travail, est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les
sections suivantes :
e Unité de contrôle n° 1 :
2° section : l'inspecteur du travail de la 1* section de l'UC1
5° section : l'inspecteur du travail de la 8° section de l'UC1
6° section : l'inspecteur du travail de la 11° section de l'UC1
10° section : l'inspecteur du travail de la 12° section de l'UC1
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-005 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle du système d'inspection du travail du Calvados et gestion des intérims 113 Unité de contrôle n° 2 :
4° section : l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC2
10° section : l'inspecteur du travail de la 1° section de l'UC2
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des
entreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de
l'article 4.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
>
Unité de contrôle n° 1 :
Intérim des inspecteurs du travail
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 1° section
de l’UC1 est assuré par l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC1, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4° section de
l'UCT, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 7° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 8° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC1, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11° section de l’'UC1, et en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 12° section de l'UC1.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 3° section
de l’UC1 est assuré par l'inspecteur du travail de 4° section de l’'UC1, et en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de l'UC1, et en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8° section
de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 9° section de l’'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de 11° section de l'UC1 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 12° section de l'UC1 et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1° section de l'UC1.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 4° section
de l’UC1 est assuré par l'inspecteur du travail de 7° section de l'UC1, et en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8° section de l'UC1, et en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9° section
de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 11° section de l'UC1, et en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de 12° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 1 section de l'UC1, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC1.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 7° section
de l’UC1 est assuré par l'inspecteur du travail de 8° section de l'UC1, et en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC1, et en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 11° section de l'UC1, et
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
12% section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 1° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC1, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4° section de l'UC1.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-005 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle du système d'inspection du travail du Calvados et gestion des intérims 114 En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 8° section de l’'UC1 est assuré par l'inspecteur du travail de 9° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 11° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1% section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de l'UC1.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 9° section de l’'UC1 assuré par l'inspecteur du travail de 11° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 1" section de l'UC1 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de l’'UC1, et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de l'UC1, et en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8° section de l'UC1.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 11° section de l’'UC1 est assuré par l'inspecteur du travail de la 12° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC1, et en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 4° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC1.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 12° section de l’UC1 est assuré par l'inspecteur du travail de 1 section de l’'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 7° section de l’'UC1, et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 8°section de l'UC1, et en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11° section de l'UC1.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
au sein de l'unité de contrôle n° 1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la 1 section
de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 2° section de l'UC2, et en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5° section de l'UC2, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8° section de l'UC2 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11° section de l'UC2.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-005 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle du système d'inspection du travail du Calvados et gestion des intérims 115 > Intérim des contrôleurs du travail :
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim du contrôleur du travail de la 2° section de
lP'UC1 est assuré par le contrôleur du travail de la 5° section de l’'UC1, et en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la 6° section de l'UC1, et en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la 10°
section de l'UC1.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim du contrôleur du travail de la 5° section de
PUC1 est assuré par le contrôleur du travail de la 6° section de l'UC1, et en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la 10° section de l'UC1 et
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la
2° section de l'UC1.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim du contrôleur du travail de la 6° section de
l'UC1 est assuré par le contrôleur du travail de la 10° section de l'UC1, et en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la 2° section de l'UC1 et en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la 5° section
de l'UC1.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim du contrôleur du travail de la 10° section
de l’UC1 est assuré par le contrôleur du travail de la 2° section de l'UC1, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la 5° section de
l'UCT, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de
la 6° section de l'UC1.
En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les contrôleurs du travail affectés
au sein de l'unité de contrôle n° 1 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le contrôleur du travail de la 4° section
de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail
de la 10° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1° section de l’'UC1, et en cas d'absence où d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de l’'UC1, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4° section de l'UC1, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de
l'UCT, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 8° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC1, et en cas d'absence où d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11° section de l'UC1, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12° section de l'UC1, et en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1° section
de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 2° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC2, , et en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5° section de l'UC2, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6° section de l'UC2, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de
l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 8° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11° section de l'UC2.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-005 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle du système d'inspection du travail du Calvados et gestion des intérims 116 Unité de contrôle N° 2 :
Intérim des inspecteurs du travail
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 1° section de l’UC2 est assuré par l'inspecteur du travail de la 2° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5° section, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6° section de l'UC2. et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8° section de l’'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11° section de l'UC2.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 2° section de l’'UC2 est assuré par l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6° section de l'UC2, et en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8° section de l’'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 section de l'UC2.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 3° section de l’UC2 est assuré par l'inspecteur du travail de la 5° section de l’'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de l'UC2, et en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8° section de l'UC2, et en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2° section de l'UC2.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 5° section de l’UC2 est assuré par l'inspecteur du travail de la 6° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1* section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2 section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC2.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 6° section de l'UC2 est assuré par l'inspecteur du travail de la 7° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9% section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-005 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle du système d'inspection du travail du Calvados et gestion des intérims 117 l'inspecteur du travail de la 11° section de l'UC2, et en cas d'absence où d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1° section de l'UC2, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2° section de l'UC2, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de
l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 5° section de l'UC2.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 7° section
de l’UC2 est assuré par l'inspecteur du travail de la 8° section de l'UC2, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9° section de
l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 11° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 1 section de l’'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2° section de l'UC2, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de l’'UC2, et en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5° section de
l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 6° section de l'UC2.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 8° section
de l’UC2 est assuré par l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC2, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11° section de
l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 1% section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 2° section de l'UC2, et en cas d'absence où d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC2 et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5° section de l'UC2, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6° section de
l'UC2 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
7° section de l'UC2.
En cas d'absence où d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 9° section
de l’UC2 est assuré par l'inspecteur du travail de la 11° section de l'UC2, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1 section de
l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 2° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5° section de l’'UC2, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6° section de l'UC2, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de
l'UC2 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
8° section de l'UC2.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de l'inspecteur du travail de la 11° section
de l’UC2 est assuré par l'inspecteur du travail de la 1° section de l'UC2, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2° section de
l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 3° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 5° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6° section de l'UC2, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de l'UC2, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8° section de
l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 9° section de l'UC2.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-005 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle du système d'inspection du travail du Calvados et gestion des intérims 118 V
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
au sein de l'unité de contrôle n° 2, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la 1° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC1, et en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12° section de l'UC1.
Intérim des contrôleurs du travail :
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim du contrôleur du travail de la 4° section de l’UC2 est assuré par le contrôleur du travail de la 10° section de l'UC2.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim du contrôleur du travail de la 10° section de l’'UC2 est assuré par le contrôleur du travail de la 4° section de l'UC2.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les contrôleurs du travail affectés
au sein de l'unité de contrôle n° 2 faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le contrôleur du travail de la 2° section
de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le contrôleur du travail de la 5° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le
contrôleur du travail de la 6° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par le contrôleur du travail de la 10° section de l'UC1, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1% section de l'UC2, et en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC2, ,et en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5° section de l’UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de l'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8° section de l'UC2,et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9° section de l’'UC2, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11° section de l’'UC2,et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 1% section de l'UC1, et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3° section de l'UC1, et en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 11° section de l'UC1, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12° section de l’'UC1.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-005 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle du système d'inspection du travail du Calvados et gestion des intérims 119 Article 5 : En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail
affectés en section d'inspection des unités de contrôle n° 1 et n° 2, faisant obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 4, l'intérim est assuré par M. Stéphane
MATHON, responsable de l'unité de contrôle n° 1 et/ou par M. Marc MOUELLE, responsable de
l'unité de contrôle n° 2; et, en cas d'absence où d'empêchement de ces derniers, par
Mme Christine LESTRADE, directrice de l'Unité départementale du Calvados.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane MATHON, responsable de l'unité
de contrôle n° 1, la responsabilité de l'unité de contrôle est assurée par intérim par M. Marc
MOUELLE, responsable de l'unité de contrôle n° 2 ; et, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par Mme Christine LESTRADE, directrice de l'Unité départementale du Calvados.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc MOUELLE, responsable de l'unité de
contrôle n° 2, la responsabilité de l'unité de contrôle est assurée par intérim par M. Stéphane
MATHON, responsable de l'unité de contrôle n° 1 ; et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par Mme Christine LESTRADE, directrice de l'Unité départementale du Calvados.
Article 8 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l’article 1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de
la législation du travail sur le territoire de l'Unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 9 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 février 2019 à compter du 25 avril
2019.
Article 10 : La Directrice de l'Unité départementale du Calvados de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Hérouville-Saint Na le 24 avril 2019
La Directrice de l'Unité départementale du Calvados,
Christine LESTRADE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-005 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle du système d'inspection du travail du Calvados et gestion des intérims 120 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-005 - Arrêté portant affectation des agents de contrôle du système d'inspection du travail du Calvados et gestion des intérims 121 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
14-2019-04-24-004
décision portant délégation de signature du Direccte de
Normandie aux responsables du siège
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-004 - décision portant délégation de signature du Direccte de Normandie aux responsables du siège 122 EX = Liberté « Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION NORMANDIE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE COMPETENCES GENERALES, D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE,
DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET D’ACTIVITE
LE DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
VU le code du travail ;
VU le code de commerce ;
VU le code de la consommation ;
VU le code du tourisme ;
VU le code de l'éducation notamment son article R338-8
VU le code de la commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics :
VU le décret n° 2008-158 du 28 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle-
Calédonie modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation de l'administration territoriale de l'État dans les régions ;
VU le décret du Président de la République en date du 1°” avril 2019 nommant Monsieur Pierre-André
DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail, des relations
sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
DIR201904020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-004 - décision portant délégation de signature du Direccte de Normandie aux responsables du siège 123 VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des
agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat
au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Johann GOURDIN, sur l'emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE de Normandie ; |
VU l'arrêté interministériel du 30 mai 2016 portant nomination de M. Jean-Pierre GREVEZ, sur l'emploi de
directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE de Normandie ;
VU l'arrêté interministériel du 8 juillet 2016 portant nomination de M. Philippe LAGRANGE, sur l'emploi de
directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « entreprise, emploi et économie »
de la DIRECCTE de Normandie ;
VU l'arrêté interministériel du 15 décembre 2016 portant nomination de Mme Christine LESTRADE sur
l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Normandie chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Calvados ;
VU l'arrêté interministériel du 31 mai 2017 nommant Monsieur Pierre GARCIA, sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 2017 confiant à M. Gaëtan RUDANT, l'emploi de directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie;
VU l'arrêté interministériel du 11 février 2019 nommant Madame Véronique ALIES-GIRARDOT, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Eure ;
VU l'arrêté préfectoral SGAR/n°19.095 du 23 avril 2019 du Préfet de la région Normandie, préfet
de Séine-Maritime publié au RAA régional du 23/04/2019 portant délégation de signature au’directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie en
matière de compétences générales, d'ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur et de tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2017 du Préfet du Calvados publié au RAA n°14-2017-091
du 20 octobre 2017 portant délégation de signature en matière administrative à M. Gaëtan RUDANT,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral n°17-259 du préfet de la Manche en date du 24/10/2017 publié au RAA n°15 portant
délégation de signature en matière administrative à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SCAED-17-78 du préfet de l'Eure en date du 26/10/2017 portant délégation de
signature en matière administrative, de métrologie et de tourisme à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur de
la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral NOR 1123-2017-76 de la Préfète de l'Orne en date du 31/10/2017 portant délégation
de signature en matière administrative à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 19-115 du 23 avril 2019 du Préfet de la Seine-Maritime publié au RAA
départemental du 23/04/2019 portant délégation de signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-004 - décision portant délégation de signature du Direccte de Normandie aux responsables du siège 124 ARRETE
ARTICLE 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie , subdélégation
permanente de signature est donnée à :
- _ Philippe LAGRANGE, Directeur régional adjoint en charge du pôle Entreprises, Emploi, Economie,
- Johann GOURDIN, Directeur régional adjoint en charge du pôle Travail,
- Jean-Pierre GREVEZ, Directeur régional adjoint en charge du pôle Concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie,
- Véronique ALIES, Directrice régionale adjointe en charge de l'unité départementale de l'Eure,
- Pierre GARCIA, Directeur régional adjoint en charge de l'unité départementale de Seine-Maritime,
- _ Christine LESTRADE, Directrice régionale adjointe en charge de l'unité départementale du Calvados
Cette subdélégation s'applique, dans les limites définies par les arrêtés préfectoraux portant délégation de
signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie :
+ à l'ensemble des actes liés à la qualité d'ordonnateur secondaire délégué ou de responsable d'unité
opérationnelle pour les crédits portés par les programmes visés dans le présent arrêté à l'exclusion
des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis
défavorables du contrôleur financier local. |
+ en matière de pouvoir adjudicateur s'agissant des marchés publics relevant des programmes visés
dans le présent arrêté ;
+ à l'ensemble des actes liés à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion des personnels titulaires
où non tituiaires, et à l'exercice des missions de la DIRECCTE
Les agents ci-dessus mentionnés peuvent être chargés de l'intérim de la fonction de directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, et après
application éventuelle des dispositions prévues à l'article 1, subdélégation de signature est donnée dans
l'ordre suivant à :
- Catherine BELMANS, Directrice du travail, Directrice de Cabinet
-__ Sylvie MIGNARD, Directrice adjointe du travail en charge de la communication.
Cette subdélégation s'applique, dans les limites définies par les arrêtés préfectoraux portant délégation de
signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie : |
+ à l'ensemble des actes liés à la qualité d'ordonnateur secondaire pour les crédits portés par le
programme 333 — Moyens mutualisés des administrations déconcentrées — action 01
« Fonctionnement courant » concernant les actes liés au service « communication »
+ en matière de pouvoir adjudicateur s'agissant des marchés publics relevant du programme susvisé
pour les actions de communication ;
+ à l'ensemble des actes liés à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion des personnels titulaires
ou non titulaires, et à l'exercice des missions de la DIRECCTE pour les matières relevant de leur
champ d'intervention.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, et après application éventuelle des dispositions prévues à l’article 1, subdélégation de signature est donnée à :
- Eric Le DIZEZ, adjoint au secrétaire général
- Riwall PROVOST, adjoint au secrétaire général
Cette subdélégation s'applique, dans les limites définies par les arrêtés préfectoraux portant délégation de
signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-004 - décision portant délégation de signature du Direccte de Normandie aux responsables du siège 125 ° à l'ensemble des actes liés à la qualité d'ordonnateur secondaire pour les crédits portés par les programmes visés ci-après ;
= le programme (155) « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »
= le programme (333) « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »
= le programme (723) « Dépenses immobilières déconcentrées »
° en matière de pouvoir adjudicateur s'agissant des marchés publics relevant des programmes susvisés ;
° à l'ensemble des actes liés à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion des personnels titulaires ou non titulaires, et à l'exercice des missions de la DIRECCTE pour les matières relevant de leur champ d'intervention.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, et après application éventuelle des dispositions prévues à l’article 1, subdélégation de signature est donnée dans l'ordre suivant à :
- Michèle AUVRAY, Directrice départementale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe de service adjointe au responsable de pôle C ; - Sophie ROZENFELD, Inspectrice principale de la Concurrence, de M consommation et de la répression des fraudes, cheffe de service au pôle C ;
Cette subdélégation s'applique, dans les limites définies par les arrêtés préfectoraux portant délégation de signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie :
- à l'ensemble des actes liés à la qualité d'ordonnateur secondaire pour les crédits portés par le BOP régional du programme (134) « Développement des entreprises et du tourisme » s'agissant des actions suivantes : action 16 (Régulation concurrentielle des marchés), action 17 (Protection économique du consommateur), action 18 (Sécurité du consommateur) ;
- en matière de pouvoir adjudicateur s'agissant des marchés publics relevant dudit programme et actions ci-dessus mentionnées
- à l'ensemble des actes liés à l’organisation, au fonctionnement, à la gestion des personnels titulaires ou non titulaires, et à l'exercice des missions de la DIRECCTE pour les matières relevant de leur champ d'intervention. ;
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie , et après application éventuelle des dispositions prévues à l'article 1, subdélégation de signature est donnée dans l'ordre suivant à : -
- Jean-Baptiste GUEUSQUIN, ingénieur des mines, adjoint au responsable du pôle 3° — responsable du service « Economie et entreprises » ;
- Dominique LEPICARD, ingénieure divisionnaire del industrie et des mines, cheffe de mission du service « Economie et entreprises » ;
- El Houcine OUARRAOU, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable de l'unité de développement économique de Rouen ;
- Fabienne DI PALMA, attachée principale d'administration, responsable de l'unité de développement économique de Caen.
Cette subdélégation s'applique, dans les limites définies par les arrêtés préfectoraux portant délégation de signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie :
- à l'ensemble des actes liés à la qualité d'ordonnateur secondaire pour les crédits portés par les BOP cités ci-dessous :
° le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » : action 3 — actions en faveur des entreprises industrielles ; action 21 — développement du tourisme
° le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : Action 1 - Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi et Action 2 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-004 - décision portant délégation de signature du Direccte de Normandie aux responsables du siège 126 ° le programme. 159 « Expertise, information géographique et météorologique » : action 14 - Economie
sociale et solidaire
- en matière de pouvoir adjudicateur s'agissant des marchés publics relevant de ces mêmes
programmes ;
- à l'ensemble des actes liés à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion des personnels titulaires ou
non titulaires, et à l'exercice des missions de la DIRECCTE pour les matières relevant de leur champ
d'intervention.
- à l'ensemble des actes liés au tourisme.
ARTICLE 6 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, et après
application éventuelle des dispositions prévues à l'article 1, subdélégation de signature est donnée dans
l'ordre suivant à :
- Christine FARA, directrice du travail, adjointe au responsable du pôle 3° — responsable du
service « Emploi — Formation — Insertion »
- Delphine BRILLAND, Directrice adjointe du travail, responsable de l'unité « Emploi/Insertion »
- Valérie MONS, Attachée principale, responsable de l'unité « Formation - Apprentissage
Développement des Compétences ».
- Anne GUILBAUD, inspectrice du travail, cheffe du service de contrôle de la formation
professionnelle,
Cette subdélégation s'applique, dans les limites définies par les arrêtés préfectoraux portant délégation de
signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie :
- à l'ensemble des actes liés à la qualité d'ordonnateur secondaire pour les crédits portés par les
programmes suivants :
+ le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » ;
+ le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de
l'emploi » : Action 2 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications
et la reconnaissance des compétences » et Action 3 « Développement de l'emploi » ;
+ le programme 790 « Correction financière des disparités régionales taxe d'apprentissage et
incitations au développement de l'apprentissage ».
- en matière de pouvoir adjudicateur s'agissant des marchés publics relevant de ces programmes :
- à l'ensemble des actes liés à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion des personnels titulaires ou
non titulaires, et à l'exercice des missions de la DIRECCTE pour les matières relevant de leur champ
d'intervention.
ARTICLE 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, après
application éventuelle des dispositions prévues à l’article 1, subdélégation de signature est donnée à :
- Christine FARA, directrice du travail, adjointe au responsable du pôle 3° — responsable du
service « Emploi — Formation — Insertion »
- Samuel CHICHEPORTICHE, attaché d'administration d'Etat, responsable régionale du FSE,
responsable de l'unité FSE de Rouen
- Romain LECAPLAIN, attaché d'administration d'Etat, responsable de l'unité FSE d'Hérouville
Saint Clair.
Cette subdélégation s'applique, dans les limites définies par les arrêtés préfectoraux portant délégation de
signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie :
- à l'ensemble des actes liés à la qualité d'ordonnateur secondaire pour les crédits portés par le
programme FSE « Fonds Social Européen » ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-004 - décision portant délégation de signature du Direccte de Normandie aux responsables du siège 127 - en matière de pouvoir adjudicateur s'agissant des marchés publics relevant des programmes FSE ci- dessus
- à l'ensemble des actes liés à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion des personnels titulaires ou non titulaires, et à l'exercice des missions de la DIRECCTE pour les matières relevant de leur champ d'intervention.
ARTICLE 8 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie , après application éventuelle des dispositions prévues à l’article 1 subdélégation est donnée pour signer la correspondance relative à la mission d'intelligence Économique, dans l’ordre suivant à :
- Jean-Baptiste GUEUSQUIN, ingénieur des mines, adjoint au responsable du pôle - responsable du service économie et entreprises
- Gaël QUEVILLON où Corinne MARBACH, attachées d'administration, en charge de . l'intelligence économique
ARTICLE 9 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, après application éventuelle des dispositions prévues à l’article 1 subdélégation est donnée pour signer tous actes relevant des attributions de la DIRECCTE dans le domaine de la métrologie légale et notamment relatifs à l'agrément des organismes pour l'installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs à l'attribution, à la suspension et au retrait des marques d'identification, dans l'ordre suivant à :
- Fabrice GRINDEL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service métrologie légale
-. Frédéric CONDE, ingénieur de l’industrie et des mines, adjoint au chef du service métrologie légale.
ARTICLE 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie , après application éventuelle des dispositions prévues à l'article 1, subdélégation de signature est donnée à :
-__ Sylvie MACE, Directrice adjointe du travail, adjointe au responsable du pêle Travail - David DELASSALE, Directeur du travail, adjoint au responsable du pêle Travail ”
Cette subdélégation s'applique, dans les limites définies par les arrêtés préfectoraux portant délégation de signature au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie :
- à l'ensemble des actes liés à la qualité d'ordonnateur secondaire pour les crédits portés par le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;
- en matière de pouvoir adjudicateur s'agissant des marchés publics relevant du programme 111 ci-
dessus ;
- à l'ensemble des actes liés à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion des personnels titulaires ou non titulaires, et à l'exercice des missions de la DIRECCTE pour les matières relevant de leur champ d'intervention.
ARTICLE 11- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie , après
application éventuelle des dispositions prévues à l'article 1, subdélégation de signature est donnée à :
- Anne GUILBAUD, inspectrice du travail, cheffe du service de contrôle de la formation professionnelle,
Cette subdélégation s'applique, dans les limites définies par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature au titre des attributions générales au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie , aux actes relevant de la compétence du service
régional de contrôle de la formation professionnelle et définis notamment par le code du travail (sixième partie) et à l'ensemble des actes liés à l'organisation, au fonctionnement, à la gestion des personnels
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-004 - décision portant délégation de signature du Direccte de Normandie aux responsables du siège 128 titulaires ou non titulaires, et à l'exercice des missions de la DIRECCTE pour les matières relevant de leur
champ d'intervention. :
ARTICLE 12-— l'arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
d'activités du 12 septembre 2018 est abrogé.
ARTICLE 13 - Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur après sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Normandie ainsi qu'au recueil des actes administratifs des préfectures de la
Manche, de l'Orne, du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 24 avril 2019
Pour le Préfet de la région Normandie et par délégation,
Pour les Préfets de département du Calvados, de l'Eure,
de la Manche, de l'Orne et de Seine-Maritime et par délégation,
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi
Gaëtan RUDANT
Voies de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-004 - décision portant délégation de signature du Direccte de Normandie aux responsables du siège 129 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-24-004 - décision portant délégation de signature du Direccte de Normandie aux responsables du siège 130 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
14-2019-04-25-002
décision portant subdélégation de signature CG OS PA du
Direccte de Normandie à la Responsable de l'Unité
départementale du Calvados
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-25-002 - décision portant subdélégation de signature CG OS PA du Direccte de Normandie à la Responsable de l'Unité départementale du Calvados 131 EL Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
khk
DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
A LA RESPONSABLE DE L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU CALVADOS
(Annule et remplace la décision du 24 avril 2019)
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
Normandie,
VU le Code du travail ;
VU le Code du commerce ;
VU le Code de la consommation ;
VU le Code du tourisme ;
VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; relatif à l'organisation du système
d'inspection du travail ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives,
notamment son article quatre ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des
agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat
au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
DIR 2019040029
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-25-002 - décision portant subdélégation de signature CG OS PA du Direccte de Normandie à la Responsable de l'Unité départementale du Calvados 132 VU l'arrêté interministériel du 15 décembre 2016 portant nomination de Mme Christine LESTRADE sur l'emploi de
directrice régionale adjointe des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie chargée
des fonctions de responsable de l'unité départementale du Calvados :
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 2017 portant nomination de M. Gaëtan RUDANT sur l'emploi de directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie:
VU l'arrêté préfectoral n° SGAR/19.095 du 23 avril 2019 du préfet de la région Normandie, préfet de Seine- Maritime portant
délégation de Signature en matière de compétences générales, d'ordonnancement
Secondaire, de pouvoir adjudicateur et de tourisme au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de Normandie :
VU l'arrêté du préfet du Calvados en date du 18 octobre 2017 paru au RAA spécial n° 14-2017-091 portant délégation
de signature en matière administrative à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie :
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée à Madame Christine LESTRADE, directrice régionale adjointe des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie en charge
des fonctions de responsable de l'unité départementale du Calvados, à l'effet de signer, au nom du directeur régional
des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, les actes relatifs aux affaires pour
lesquelles il a lui-même reçu délégation à savoir les décisions, actes
administratifs, avis et correspondances mentionnés :
- au Titre | — compétences d'administration générale de l'arrêté du Préfet de région
n° SGAR/19.095 du 23 avril 2019 susvisé relatif à l'organisation et au fonctionnement des services, à la gestion
des personnels titulaires ou non titulaires, et à l'exercice des missions de la DIRECCTE
- aux articles 1-a et 1-b de l'arrêté du préfet du Calvados en date du 18 octobre 2017 susvisé relatifs
respectivement aux domaines figurant dans l'annexe dudit arrêté et aux mémoires en défense pour
les recours contentieux concernant les décisions prises par délégation dans le domaine du travail et de l'emploi
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Christine LESTRADE, directrice régionale adjointe des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie en charge
des fonctions de responsable de l'unité départementale du Calvados, à l'effet de signer au nom du directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, les actes d'ordonnancement secondaire
pour lesquels il a lui-même reçu délégation par le préfet de région, qui
relèvent du ressort de l'unité départementale du Calvados et qui sont imputées sur les programmes
suivants :
e le programme 102 « Accès et retour à l'emploi »
° le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
»
° le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »
° le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail »
le programme 333 — Moyens mutualisés des administrations déconcentrées — action 01
« Fonctionnement courant »
° le programme 723 - « dépenses immobilières déconcentrées »
Demeurent réservés à la signature du préfet de région :
- Les ordres de réquisition du comptable public
- Les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-25-002 - décision portant subdélégation de signature CG OS PA du Direccte de Normandie à la Responsable de l'Unité départementale du Calvados 133 Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine LESTRADE, la délégation qui lui.est
consentie est exercée en fonctions des absences où empêchements, dans l'ordre suivant, par les agents
placés sous son autorité :
- Madame Chrystèle PASCO-MARTIN, directrice adjointe du travail
- Monsieur Stéphane MATHON, directeur adjoint du travail
- Monsieur Marc MOUELLE, directeur adjoint du travail
Article 4 : La décision du 27 février 2019 du DIRECCTE de Normandie donnant délégation de signature au
responsable de l'unité départementale du Calvados est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de
la présente décision.
Article 5 : Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie et le délégataire susnommé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui entrera en vigueur après sa publication au recueil des actes
administratifs des préfectures de Normandie et du Calvados.
Rouen, le 25 avril 2019
Pour le Préfet de la région Normandie et par délégation,
Pour le préfet du Calvados et par délégation,
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi
Gaëtan RUDANT
Voies de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 14-2019-04-25-002 - décision portant subdélégation de signature CG OS PA du Direccte de Normandie à la Responsable de l'Unité départementale du Calvados 134 PREFECTURE DU CALVADOS
14-2019-04-26-001
2019-04-26 APDS suppléance SG14 SP bayeux 26-29
avril 2019
AP DS suppléance SG14 par le SP de Bayeux du 26 au 29 avril 2019
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2019-04-26-001 - 2019-04-26 APDS suppléance SG14 SP bayeux 26-29 avril 2019 135 EX = À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À Monsieur Vincent FERRIER, SOUS-PRÉFET DE BAYEUX
(suppléance du vendredi 26 avril 2019, 18 heures au lundi 29 avril 2019, 9 heures)
Le préfet du Calvados
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et plus particulièrement l’article n°45 ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Laurent
FISCUS, préfet du Calvados , à compter du 1er janvier 2016 ;
VU le décret du Président de la République du 07 avril 2016 portant nomination de Monsieur Stéphane
GUYON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Calvados ;
VU le décret du Président de la République du 21 mars 2017 portant nomination de M. Vincent FERRIER,
sous-préfet de Bayeux ;
CONSIDERANT l'absence hors du département de Monsieur Laurent FISCUS, préfet du Calvados du
vendredi 26 avril 2019, 18 heures jusqu’au lundi 29 avril 2019, 9 heures ;
CONSIDERANT l'absence hors du département de Monsieur Stéphane GUVON, secrétaire général de la
préfecture du Calvados du vendredi 26 avril 2019, 18 heures au lundi 6 mai 2019, 9 heures ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Calvados.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Vincent FERRIER, sous-préfet de l’arrondissement de Bayeux, assurera la
suppléance du secrétaire général pour l’administration du département du vendredi 26 avril 2019, 18 heures
jusqu’au lundi 29 avril 2019, 9 heures ;
ARTICLE 2 : Il reçoit délégation à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances ainsi que tous actes faisant participer l'Etat à des procédures juridictionnelles et autres
documents, relevant des attributions de l'Etat dans le département du Calvados, à l'exception :
1) des réquisitions de la force armée ;
2) des arrêtés de conflit.
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2019-04-26-001 - 2019-04-26 APDS suppléance SG14 SP bayeux 26-29 avril 2019 136 ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le sous-préfet de l'arrondissement de
Bayeux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à CAEN, le 2 6 AVR, 2019
Le préfet,
Laurent FISCUS
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2019-04-26-001 - 2019-04-26 APDS suppléance SG14 SP bayeux 26-29 avril 2019 137 Préfecture du Calvados
14-2019-04-08-007
20190408-ArrêtéFixantLivraisonPropagande
ELECTIONS EUROPEENNES
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-08-007 - 20190408-ArrêtéFixantLivraisonPropagande 138 EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau de la réglementation,
des associations et des élections
ARRETE N° DCL-BRAE-19-010
fixant les dates, lieux et heures de livraison de la propagande
électorale des élections européennes
Le Préfet du Calvados
Chevalier de la légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.38 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen et
notamment son article 18 ;
Vu la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 Juillet 1977 susvisée ;
Vu le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au
Parlement européen ;
ARRETE
Article 1: En vue de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, les mandataires
départementaux des listes de candidats devront remettre leurs circulaires et bulletins de vote, sous forme désencartée, à
la commission de propagande, avant le lundi 13 mai 2019 à 12 heures.
L'adresse de livraison sera communiquée, sur demande, aux candidats, leur représentant ou leur imprimeur par le
bureau de la réglementation, des associations et des élections (lydie.duchemin@calvados.gouv.fr ; tél. : 02 31 30 63 09).
L'envoi des documents remis postérieurement à cette date ne sera pas assuré par la commission.
Article 2 : La commission de propagande vérifie que les circulaires et bulletins de vote sont conformes aux décisions prises par la commission de propagande du département chef-lieu de circonscription.
Ainsi, la commission n’assurera pas l’envoi :
- des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R 27 (combinaison des trois couleurs bleu-blanc-rouge) et R 29
(taille et grammage) ;
- des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux prescriptions de l’article R 30.
Il n’entre pas dans les pouvoirs de la commission de vérifier si les circulaires et les bulletins de vote des candidats
sont conformes à d’autres dispositions.
Article 3 : Si un candidat ou le mandataire d’une liste remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de
bulletins de vote que les quantités prévues, il doit proposer la répartition de ses circulaires et bulletins de vote entre les
électeurs. La commission de propagande conserve cependant le pouvoir de décision eu égard à ses contraintes
d'organisation.
RUE DANIEL HUET — 14038 CAEN CEDEX 9
www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-08-007 - 20190408-ArrêtéFixantLivraisonPropagande 139 A défaut de proposition, les circulaires demeurent à la disposition du candidat ou du mandataire et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote en proportion du nombre d’électeurs inscrits.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture ainsi que la présidente de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil de actes administratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le
RUE DANIEL HUET -— 14038 CAEN CEDEX 9
www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-08-007 - 20190408-ArrêtéFixantLivraisonPropagande 140 Préfecture du Calvados
14-2019-04-23-003
arrêté du 23 avril 2019 réglementant temporairement la
détention et le transport sans motif légitime de carburant
sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) et de
produits chimiques, inflammables ou explosifs
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-23-003 - arrêté du 23 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) et de produits chimiques, inflammables ou explosifs 141 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CALVADOS
CABINET
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Pôle des polices administratives
Arrêté départemental N°CAB-BSI-2019-356 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif
lésitime de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) et de produits chimiques, inflammables ou explosifs
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Considérant que, depuis le 17 novembre 2018, un mouvement de contestation sociale donne lieu à
d'importants rassemblements de personnes non déclarés en préfecture ; que, durant ces rassemblements illégaux, notamment des 5, 12, 19, 26 janvier 2019, 2, 9,16 et 23 février 2019, 2, 9, 16, 23 et 30 mars 2019,
des groupes d’individus se sont livrés à d’importantes dégradations en centre-ville de Caen et ont commis des violences contre les forces de l’ordre en lançant notamment des projectiles contre eux ; que cela génère
d’importants troubles à l’ordre public ;
Considérant notamment les dégradations des biens publics et privés, occasionnées par incendie, à l’occasion de manifestations et mouvements revendicatifs des 29 décembre 2018, 30 décembre 2018, 5, 12, 19, 26 janvier 2019 , 2, 9,16, 23 février 2019 et 2, 9, 16, 23 et 30 mars 2019 ;
Considérant que ces dégradations ont été commises en partie au moyen de liquides inflammables ou
explosifs ;
Considérant que de nouveaux rassemblements sont annoncés en centre ville de Caen le 27 avril 2019 ;
Considérant les menaces proférées sur les réseaux sociaux d’utiliser des produits inflammables à l’encontre des forces de l’ordre et des bâtiments publics ;
Considérant qu’il est nécessaire, dans ce contexte, de prévenir de tels actes qui portent atteinte gravement à
la sécurité des personnes et des biens ;
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-23-003 - arrêté du 23 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) et de produits chimiques, inflammables ou explosifs 142 ARRÊTE
Article IT: Le port et le transport sans motif légitime de bouteilles ou bidons contenant des produits
chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide, solide ou gazeuse, tels que notamment acide
chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants, sont interdits du
samedi 27 avril 2019 à 5h00 au samedi 27 avril 2019 à 23h00 dans le périmètre défini selon le plan joint
sur le territoire de la ville de Caen.
Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Calvados, le directeur départemental de la
sécurité publique du Calvados, le maire de Caen sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados.
Fait à Caen, le 3 autai® 019
Pour le préfet,
La sous-préfête, directrice de cabinet,
Le présent arrêté peutfaire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen.
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-23-003 - arrêté du 23 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) et de produits chimiques, inflammables ou explosifs 143 4 7 n L L ::4 nee Guess % . A “ea = é ES annee * S 208 “0 ë Q : BA &. +n 8 : CHEN — SF ‘+e, |Œ _ _ Eh ES 5 ’ ‘ AD ° e e v Es Ëm5 .: E sui" en À UOPO-1hS48f11487 ti XIGNAA < % Z $ _ ù pus) E .€ à ë s , E LS tu Ne - re rt Ë ‘> LE are £ ST : # > à. È ÉA sg" & 4eù «SAT > JSRO:Sp £ SUIp4el # bis AT & À HSRAUR À. lp ue SAT D, Lo ns . _ S— 2 ee. SINNSGUTY PUS & na étung 08047 .ë U3eg: se Bou PE “CN S É LS : na Se] < « LauoBAjos dy > ASSno eu sues snbjeg UONIPIeUI] 9p Snawuisd Préfecture du Calvados - 14-2019-04-23-003 - arrêté du 23 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) et de produits chimiques, inflammables ou explosifs 144 Préfecture du Calvados - 14-2019-04-23-003 - arrêté du 23 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) et de produits chimiques, inflammables ou explosifs 145 Préfecture du Calvados
14-2019-04-23-002
Arrêté du 23 avril 2019 réglementant temporairement la
détention et le transport sans motif légitime des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-23-002 - Arrêté du 23 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 146 Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CALVADOS
CABINET
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Pôle des polices administratives
Arrêté départemental N°CAB-BSI-2019-357 réglementant temporairement la détention et le transport sans
motif lécitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense ;
VU le code pénal ;
VU je code de la sécurité intérieure ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ;
Considérant que, depuis le 17 novembre 2018, un mouvement de contestation sociale donne lieu à
d'importants rassemblements de personnes non déclarés en préfecture; que, durant ces rassemblements
illégaux, notamment des 5, 12, 19, 26 janvier, 2 et 9 février 2019, 30 mars 2019, des groupes d’individus se
sont livrés à d’importantes dégradations en centre-ville de Caen et ont commis des violences contre les forces
de l’ordre en lançant notamment des projectiles contre eux ; que cela génère d’importants troubles à l’ordre
public ;
Considérant, dans ce contexte, les risques importants d’utilisation par des individus isolés ou en réunion,
d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques contre les forces de l’ordre et les services publics;
Considérant que de nouveaux rassemblements sont annoncés en centre ville de Caen le 27 avril 2019 ;
Considérant, par suite, la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le
temps ;
ARRÊTE
Article 1 : Le port et le transport sans motif légitime d’artifices de divertissement des catégories F4, F3, F2,
T2, P2, des bombes d’artifices, de bombes logées, ainsi que de fusées de catégorie F1, T1 et PI sont interdits
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-23-002 - Arrêté du 23 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 147 du samedi 27 avril 2019 à 5h00 au samedi 27 avril 2019 à 23h00, dans le périmètre défini selon le plan
joint sur le territoire de la ville de Caen.
Article 2 : Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques
à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret du 31 mai 2010
susvisé ou ayant des connaissances particulières telles que définies à l’article 28 du décret du 04 mai 2010
susvisé, peuvent, et à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.
Article 4 :: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Calvados, le directeur départemental de la
sécurité publique du Calvados, le maire de Caen sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados.
Fait à Caen, le À4 avAul L1I
Pour le préfet,
La sous- ète, directrice de cabinet,
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l’intérieur)
-d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen.
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-23-002 - Arrêté du 23 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 148 F L Le | É | = 5 a S . LE .
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Hatol Lauo64l04 Lp Ftuvg ‘ &: ASSN9 84 sues snbjer >» UORAIpIQUI] sp ame Préfecture du Calvados - 14-2019-04-23-002 - Arrêté du 23 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 149 Préfecture du Calvados - 14-2019-04-23-002 - Arrêté du 23 avril 2019 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 150 Préfecture du Calvados
14-2019-04-25-001
Arrêté du 25 avril portant interdiction de manifester sur la
voie publique dans le centre ville de Caen le samedi 27
avril 2019
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-25-001 - Arrêté du 25 avril portant interdiction de manifester sur la voie publique dans le centre ville de Caen le samedi 27 avril 2019 151 EX = À à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CALVADOS
ARRÊTÉ N° CAB-BSI-N°19-361 PORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS LE CENTRE VILLE DE CAEN LE 27 AVRIL 2019
Le Préfet du Calvados
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 43 1-3 et suivants et KR. 644-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de L’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant
M. Laurent FISCUS, préfet du Calvados à compter du 1% janvier 2016 ;
Considérant que, depuis le 17 novembre 2018, dans le cadre du mouvement dit « des gilets jaunes »,
des rassemblements non déclarés ont eu lieu chaque samedi sur l’agglomération caennaise ; que ces
nombreuses manifestations spontanées ou sommairement organisées ont donné lieu à un
rassemblement des manifestants sur la place du théâtre à Caen et à un défilé en centre ville à Caen,
suite à des appels sur les réseaux sociaux, le 17 novembre 2018, le 24 novembre 2018,
le 1 décembre 2018, le 8 décembre 2018, le 15 décembre 2018, le 22 décembre 2018,
le 29 décembre 2018, le 5 janvier 2019, le 12 janvier 2019, le 19 janvier 2019, le 26 janvier 2019,
le 2 février 2019, le 9 février 2019, le 16 février 2019, le 23 février 2019, le 2 mars 2019,
le 9 mars 2019, le 16 mars 2019 et le 30 mars 2019 ; que, le 6 avril 2019, le 13 avril 2019 et
le 20 avril 2019, les manifestants, prenant acte des arrêtés du préfet du Calvados en date
du 4 avril 2019, du 11 avril 2019 et du 18 avril 2019 portant interdiction de manifestations sur la voie
publique dans un périmètre défini du centre-ville de Caen, se sont rassemblés à l’extérieur du
périmètre interdit, cours du Général de Gaulle à Caen le 6 avril 2019, devant l’université à Caen
le 13 avril 2019 et rue du Carel à Caen le 20 avril 2019, mais n’ont pas déposé de déclaration de
manifestation en préfecture et ont défilé de manière spontanée sans annoncer d’une quelconque façon
un parcours à l'autorité de police; que ces manifestations, à l’exception de celle du
1% décembre 2018, n’ont ainsi fait l’objet d’aucune déclaration ;
Considérant que, lors de ces manifestations en centre ville de Caen qui ont rassemblé de 350 à 2 800
personnes, des événements graves ont été commis, qu’il s’agisse de violences et voies de fait à
l'encontre des forces de l’ordre, de dégradations de biens publics ou privés ou d’incendies volontaires,
de prise à partie violente ou d’agression des usagers de la route, ainsi que de dégradation des
véhicules ; que les forces de l’ordre ont dû intervenir avec le renfort de forces mobiles ainsi que le
service départemental d’incendie et de secours afin d’assurer la sécurité ; qu’au total, depuis le
17 novembre 2018, la direction départementale de la sécurité publique a interpellé plus de 200
individus dans le cadre du mouvement dit « des gilets-jaunes » pour des infractions commises à
l'occasion de ces manifestations ;
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Préfecture du Calvados - 14-2019-04-25-001 - Arrêté du 25 avril portant interdiction de manifester sur la voie publique dans le centre ville de Caen le samedi 27 avril 2019 152 Considérant, notamment, que le 8 décembre 2018, devant la préfecture du Calvados, certains des
manifestants qui avaient défilé en centre-ville de Caen ont lancé des projectiles (boulons, pierres,
bouteilles) sur les forces de l’ordre ; que, le 29 décembre 2019, des manifestants, dont certains étaient
revêtus de gilets-jaunes, ont incendié le portail de la préfecture du Calvados ainsi que celui du
bâtiment de la Banque de France à Caen, nécessitant l’intervention urgente de la direction
départementale de la sécurité publique et du service départemental d’incendie et de secours ; que, le
5 janvier 2019, des manifestants ont dégradé le chantier du tramway de la ville de Caen, en mettant à
feu, notamment sur l’avenue du Six Juin et la place de la Résistance, les barrières et le matériel du
chantier ; que ces mêmes manifestants ont incendié à l’angle de la rue de l’Engannerie et de l’avenue
Saint-Jean un véhicule d’un particulier ; qu’ils ont allumé de nombreux feux de poubelle, ont brisé les
vitrines de plusieurs établissements bancaires et ont lancé des projectiles contre les forces de l’ordre,
blessant un fonctionnaire de la police nationale et dégradant une moto ; que, le 12 janvier 2019, des
manifestants ont dégradé les murs de la préfecture du Calvados et ont incendié du mobilier urbain et
des poubelles ; que, le 16 mars 2019, les manifestants ont dégradé les vitrines de trois établissements
bancaires ; que, enfin, le 30 mars 2019, les manifestants ont dégradé plusieurs distributeurs
automatiques de billets de banques, les vitrines de plusieurs établissements bancaires et d’une agence
immobilière et certaines caméras de vidéo-protection de la ville de Caen; qu’ainsi, depuis le 17
novembre 2018, les manifestations non-déclarées organisées en centre-ville de Caen dans le cadre du
mouvement dit des « gilets-jaunes » ont donné lieu à des troubles très graves à l’ordre public et ce
malgré la mobilisation importante des fonctionnaires de la direction départementale de la sécurité
publique, appuyée par des unités de force mobile ;
Considérant qu’un nouvel appel à rassemblement à Caen a été lancé sur les réseaux sociaux dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » pour la journée du samedi 27 avril 2019 ; que, au vu des
samedis passés, ce rassemblement devrait réunir plusieurs centaines de personnes ; qu’il résulte des
informations communiquées par les services de renseignement que, outre la présence des
manifestants, des individus radicaux seront présents en nombre important et envisagent des actions
violentes dans le centre-ville, lieu de concentration de bâtiments publics et de commerces, pour
certains symboliques ;
Considérant qu’en l’absence de déclaration, et donc d’organisateur identifié, l’autorité de police
n’est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement ou de s’assurer de la mise en
œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation ; que toutefois, au regard des
appels lancés sur les réseaux sociaux, il existe des raisons sérieuses de penser que celle-ci se tiendra
en centre-ville de Caen à partir de 9 heures le samedi 27 avril 2019 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la
commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;
Considérant que par leur violence, leur caractère radical et répétitif, les agissements illégaux et
violents survenus dans le cadre du mouvement dit « des gilets jaunes » ou à l’occasion de celui-ci,
excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un mouvement revendicatif
peut entraîner, de manière générale, à l’égard des usagers ; que les forces de sécurité, quotidiennement
sollicitées depuis le 17 novembre 2018 par des mouvements non déclarés en de nombreux points du
département, spécialement les samedis, ne sont pas en mesure d’assurer, de façon permanente, la
sécurité sur l’ensemble des lieux concernés par la manifestation ainsi projetée et que les effectifs
restants ne sauraient durablement être distraits des autres missions qui leur incombent, notamment la
prévention de la menace terroriste toujours très prégnante ;
Considérant que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur le secteur concerné et
mentionné à l’article 1° est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les
troubles à l’ordre public ;
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Préfecture du Calvados - 14-2019-04-25-001 - Arrêté du 25 avril portant interdiction de manifester sur la voie publique dans le centre ville de Caen le samedi 27 avril 2019 153 Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Calvados ;
ARRÊTE :
Article 1° : Toute manifestation ou rassemblement en cours ou susceptible de se dérouler aux lieux
visés ci-après est interdit le samedi 27 avril 2019 de 9h00 à 23h00, à l’intérieur du périmètre du centre
ville de Caen défini par les rues suivantes (qui sont incluses dans le périmètre d’interdiction),
conformément au plan annexé au présent arrêté :
- fossés Saint-Julien ;
- rue de Geôle ;
- place Saint-Pierre ;
- rue Saint-Jean ;
- rue neuve Saint-Jean ;
- avenue du Six-Juin ;
- rue de l’Oratoire ;
- rue Marthe le Rochois ;
- boulevard Maréchal Leclerc ;
- place Gambetta ;
- boulevard Bertrand ;
- esplanade Guillouard ;
- place Fontette ;
- rue Bertauld ;
- rue Saint-Manvieu ;
- place Saint-Martin.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s’agissant des organisateurs,
dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et
7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, dans les conditions fixées par l’article R. 644-4
du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 3 — Cet arrêté fera l’objet, dès publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage
dans les locaux de la préfecture du Calvados, ainsi qu’aux abords immédiats du périmètre énoncé à
l’article ler. Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et
le maire de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Calvados et dont un exemplaire sera transmis sans délai
au Procureur de la République et au maire de Caen.
zy13 Fait à Caen, le 4 3 #1 -
Le Préfet,
Laurent FISCUS
Voie et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 4275 du code la
justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux deVant le tribunal
administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture du Calvados - 14-2019-04-25-001 - Arrêté du 25 avril portant interdiction de manifester sur la voie publique dans le centre ville de Caen le samedi 27 avril 2019 154 —RS ip" Sn
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NG'TVHOLOIAAAIA ALAMAVTV AXANNV Préfecture du Calvados - 14-2019-04-25-001 - Arrêté du 25 avril portant interdiction de manifester sur la voie publique dans le centre ville de Caen le samedi 27 avril 2019 155 Préfecture du Calvados
14-2019-04-24-001
Arrêté préfectoral du 24 avril 2019 portant modification du
siège du Syndicat Mixte Littoral Normand
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-24-001 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2019 portant modification du siège du Syndicat Mixte Littoral Normand 156 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
Préfecture
Direction DCL-BCLI-19-037
de la coordination et
des collectivités locales
Bureau
du conseil,
du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Arrêté portant modification du siège du Syndicat Mixte Littoral Normand
Le préfet du Calvados,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier dans l'ordre national du Mérite,
VU les articles L5211-1 à L5211-62 et L 5212-1 à L5212-29 du code général des collectivités
territoriales et notamment l'article L 5211-20 ;
VU, en date du 1% septembre 2004 l'arrêté préfectoral autorisant la constitution du Syndicat
Mixte Littoral Normand ;
VU, en date du 18 septembre 2018, la délibération du comité syndical demandant de transférer
son siège 5 avenue de Tsukuba, Immeuble le Pentacle-14200 Hérouville-Saint-Clair ;
CONSIDÉRANT qu’à défaut de délibération contraire des membres, leur avis est réputé favorable ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Calvados ;
ARRÊTE:
Article 1er - Le Syndicat Mixte Littoral Normand est autorisé à transférer son siège à compter du
1 septembre 2018, au 5 avenue de Tsukuba, Immeuble le Pentacle-14200 Hérouville-Saint-Clair.
En conséquence, l’article 3 de l'arrêté constitutif est modifié et libellé comme suit :
Article 3 : Le siège du syndicat est fixé $ avenue de Tsukuba, Immeuble le Pentacle-14200
Hérouville-Saint-Clair.
Il
rue Daniel Huet - 14038 CAEN CEDEX 9- tel : 02 31 30 64 00. Courriel : prefecture@calvados.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le site internet de la préfecture : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-24-001 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2019 portant modification du siège du Syndicat Mixte Littoral Normand 157 Article 2 - Copie du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs de la
préfecture sera adressée aux :
- Président du Syndicat Mixte Littoral Normand
- Membres du syndicat
- Directeur départemental des territoires et de la mer
- Directeur départemental des finances publiques du Calvados
- Trésorière de Hérouville-Saint-Clair
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Caenle © 4 AVR. 2010
Préfecture du Calvados - 14-2019-04-24-001 - Arrêté préfectoral du 24 avril 2019 portant modification du siège du Syndicat Mixte Littoral Normand 158 PREFECTURE DU CALVADOS
14-2019-03-25-006
AVENANT n°5 du GIP "blanchisserie inter-hospitalière du
Bessin et du pays de Falaise"
modification de l'article 14 - gestion de la convention signée entre les partenaires
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2019-03-25-006 - AVENANT n°5 du GIP "blanchisserie inter-hospitalière du Bessin et du pays de Falaise" 159 GIP BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE
DU BESSIN ET DU PAYS DE FALAISE Gt
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC
« Blanchisserie Interhospitalière du Bessin
Et du Pays de Falaise
AVENANT N°5
ARTICLE 1 - MODIFICATIONS
L'article 14 - GESTION est modifié comme suit :
Un compte analytique d’exploitation sera établi à la fin de chaque exercice comptable,
permettant d’avoir un état des dépenses et recettes de chaque activité principale.
Le groupement ne donnant lieu ni à réalisation de bénéfices, ni à partage de ceux-ci, l’excédent
éventuel de l’exercice sera utilisé pour toute affectation de résultat prévu par l'instruction
comptable M9S et dont, notamment, l’affectation à des dépenses d’investissement (compta de
réserve).
Tout déficit sera inscrit en report à nouveau déficitaire,
Au cas où les charges d’un exercice dépasseraient les recettes, le conseil d'administration devra
tenir compte de cette situation dans la détermination des projets de budget.
Au début de chaque exercice, le montant des contributions de chacun des membres aux charges
du groupement, sera défini au vu du projet de budget et du niveau d’activité prévisionnelle dont
les coûts sont à répartir entre les membres bénéficiaires des prestations.
ARTICLE 2 — PRISE D’EFFET
Le présent avenant est transmis au Préfet du département pour approbation et publication. Il prendra effet
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de département.
Le Directeur du groupement sera chargé de sa mise en œuvre.
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2019-03-25-006 - AVENANT n°5 du GIP "blanchisserie inter-hospitalière du Bessin et du pays de Falaise" 160 Le règlement intérieur sera modifié en tant que de besoin.
Fait à Bayeux, le 25 mars 2019
En 8 exemplaires originaux dont 1 pour l’enregistrement, 1 pour chacun des membres et 1 pour
rester au siège.
71 |
Pour leCon Hospitaer Pour le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux De Falaise
Le Dir cteur, /dé Le Directeur, Z
Pour l’Etablissement Public Pour L’ADAPT
Médico-Soeia-du-château de Vaux SSR Pédiatrique
irecteur, Le Directeur,
Pour{l? SM \ Pour la Croix Rouge Française
Le Dirécteuf,n | EHPAD de PORT EN BESSIN
Le Directeur,
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2019-03-25-006 - AVENANT n°5 du GIP "blanchisserie inter-hospitalière du Bessin et du pays de Falaise" 161