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Arrêté - arr t 3 2025 occupation domaine public piste cyclable arri re 15 rue des peupliers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 3 2025 occupation domaine public piste cyclable arri re 15 rue des peupliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE 67120 N°03/2025 PM Objet: Occupation du domaine public Piste cyclable à l’arrière du n°15 rue des Peupliers NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM, VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions, Départements et Communes ; VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de circulation routière ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ; VU la demande présentée par la SARL Mey Aménagements en date du 20 décembre 2024 ; CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l'agglomération : ARRETONS Article 1: Jeudi 09 janvier 2025, la SARL Mey Aménagements est autorisée à occuper la piste cyclable avec des engins de chantier à l’arrière du n°15 rue des Peupliers 67120 DUTTLENHEIM. Article 2 : Le chantier devra être balisé et visible de jour comme de nuit. Le pétitionnaire veillera à sécuriser la piste cyclable tout en laissant un passage suffisant pour les cyclistes et les piétons. Article 3 : Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable. Article 4 : Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté transmise à : Fait à DUTTLENHEIM, le 09 janvier 2025 - Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM Le Maire - Police Municipale Pluri-Communale - Le pétitionnaire Alexandre DENISTY