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Arrêté - arr t 147 2024 occupation du domaine public piste cyclable arri re 15 rue des peupliers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 147 2024 occupation du domaine public piste cyclable arri re 15 rue des peupliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
67120 N°147/2024 PM
Objet : Occupation du domaine public
Piste cyclable à l'arrière du n°15 rue des Peupliers
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU la demande présentée par la SARL Mey Aménagements en date du 20 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l'agglomération :
ARRÊTONS
Article 1: Du vendredi 27 décembre 2024 au samedi 28 décembre 2024, la SARL Mey Aménagements est autorisée à occuper la piste cyclable avec des engins de chantier à l’arrière du n°15 rue des
Peupliers 67120 DUTTLENHEIM.
Article 2 : Le chantier devra être balisé et visible de jour comme de nuit. Le pétitionnaire veillera à sécuriser la piste cyclable tout en laissant un passage suffisant pour les cyclistes et les
piétons.
Article 3 : Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable.
Article 4: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté transmise à : Fait à DUTTLENHEIM, le 21 décembre 2024
- Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM Le Maire
- Police Municipale Pluri-Communale
- Le pétitionnaire
Alexandre DENISTY