Compte-Rendu - cr beaulieu 08042024

Documents similaires

Compte-Rendu - cr beaulieu

Compte-Rendu - cr 25032019 beaulieu

Compte-Rendu - cr 10.09.2020 beaulieu

Compte-Rendu - CR BEAULIEU

Compte-Rendu - cr beaulieu 26022024

Compte-Rendu - cr 09092024 beaulieu

Procès Verbal - cr01062026 beaulieu

Procès Verbal - pv26022026 beaulieu

Compte-Rendu - cr10062021 beaulieu

Procès Verbal - rcm 20012020 beaulieu

Compte-Rendu - cr beaulieu 08042024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beaulieu-en-Argonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr beaulieu 08042024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité, BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 08 avril 2024 2024/005

PROCES VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2024

L’an deux mil vingt quatre, le huit avril, à 9 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de M. Maurice Locardel, Maire,

Date de convocation : 12 mars 2024

Présents : Mme Dominique Pichelin; Mrs Maurice Locardel, Michel Œillet, Claude Haller, Flavien Lacroix

Absente excusée : Mme Caroline Grisolet

M. Michel Oeillet a été nommée secrétaire

Le maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie et transmis au contrôle de légalité le 08 avril 2024

20240408-001) Vote des 4 taxes 2024 :

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.72 %

- foncière sur les propriétés non bâties : 38.51 %

- taxe d’habitation : 10.04 %taxe

- cotisation foncière des entreprises : 10.99 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

20240408-002) COMPTE DE GESTION 2023 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2023 de la commune avec un excédent de 159.499,38 €

20240408-003) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 :

Le Maire quitte l’assemblée pour ce vote.

Le conseil adopte à l’unanimité le CA 2023 qui fait apparaître un excédent de 159.499,38 euros.

20240408-004) Affectation du résultat commune 2023 :

Le conseil décide

- Report compte 002 pour 90.867,76 € excédent de fonctionnement

- Report compte 001 pour 68.631,62 € excédent d’investissement

20240408-005) BUDGET COMMUNAL 2024 :

Le budget est adopté à l’unanimité avec un équilibre de 200.948,26 euros en fonctionnement et de 218.035,62 euros en investissement

20240408-006) Dépréciation des créances douteuses :

Sur demande de la trésorerie, une dépréciation des créances douteuses devrait être réalisée tous les ans.

Le conseil décide de ne pas effectuer de dépréciation. Et de récupérer celle versée en 2022BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 08 avril 2024 2024/006

20240408-007) Fongibilité des Crédits :

Le référentiel M57 assouplit le régime des virements de crédits entre chapitres budgétaires. Ce référentiel permet, en effet, de disposer davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité à l’assemblée délibérante de déléguer à l’exécutif le mouvement de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite du plafond fixé par l’assemblée délibérante au plus à 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (art. L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, l’exécutif en informe l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. L’ordonnateur acquiert de cette manière une plus grande liberté de gestion et peut agir dans une certaine mesure sans attendre le vote d’une décision modificative par l’assemblée délibérante pour modifier la répartition des crédits.

Le Conseil décide à l’unanimité d’appliquer la règle de la fongibilité des crédits au maximum de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections comme le prévoit l’art L5216- 10-6 du CGCT.

20240408-008) Définir des zones d’accélération des énergies renouvelables :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D’après l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation,

celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout

état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un

projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un

comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées

par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Le conseil municipal propose de retenir, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies : :

- solaire photovoltaïque sur bâtiment : il est retenu les zones ( P toit ) présentées sur la carte,

(l’ensemble du bâti)

- solaire photovoltaïque au sol : il est retenu les zones ( P sol ) présentées sur la carte

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité demande le classement des zones nommées au titre des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables.BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 08 avril 2024 2024/007

20240408-009) Référent déontologue :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment s e s articles L. 1111 - 1 -1, R .1111-1-A à R. 1111-1 -C Vu le décret no 2022-J520 du 6 décembre 2022 relatif au réfèrent déontologue de l'élu local, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret no 2022-1 520 du 6 dé cembre 2022 relatif au référent déontologue de l 'élu local : La loi no 2022-21 7 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS} a posé le principe selon lequel tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local, ex posée à l'article L. 1111 - 1 - 1du code gé né ra l des collectivités territori ales.

L'article 3 du décret no 2022- 1 520 prévoit une entrée en vigueur de ce droit accordé aux élus à compter du 1er juin 2023.

La Codécom de l’Aire à L’Argonne par délibération du 27 février 2024, propose de mutualiser ce référent par convention.

Le référent serait rémunéré à la vacation, soit 60€ par dossier.

Le conseil municipal après délibération, décide de ne pas désigner de référent, estimant que la municipalité est apte à juger du respect des bonnes règles au sein de son conseil.

20240408-010) Travaux voirie 2024 - Transfert temporaire de maitrise d’ouvrage à la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne

La Codécom va procéder à un appel d’offre pour les travaux de voirie et demande aux communes si elles sont intéressées pour un groupement de commande afin de bénéficier d’un meilleur tarif.

M. Le Maire présente des devis de travaux de voirie sur la route Grande Rue et sur la Voie Communale de l’Abbaye

Grande Rue : 3.229,20 € HT

Rebouchage de trous sur chemin Abbaye vers les bois et enduit : 6.706,96 € HT

Apres consultation de plusieurs devis, le conseil municipal accepte avec 4 voix pour et une abstention cette proposition et décide de passer la convention avec la Codécom de l’Aire à l’Argonne

Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de Communes De l’AIRE à l’ARGONNE aménage et entretient la voirie d’intérêt communautaire de ses communes membres dans le cadre d’un programme de travaux annuel.

Afin d’assurer la cohérence des travaux dans son ensemble, les travaux de voirie des communes, exclus de l’intérêt communautaire, ne peuvent être dissociés du programme voirie annuel de la Communauté de Communes. Le tout permettra de réaliser des économies d’échelles pour toutes les parties. Aussi, ils seront inscrits dans le marché voirie de la Communauté de Communes et réglés TTC par celle-ci, la CCAA récupéra le FCTVA. Ainsi il apparait opportun qu’une seule collectivité assure la maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux.

L’article L2422-12 du CCP prévoit que "Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage mentionnés à l'article L. 2411-1 ou de l'un ou plusieurs de ces maîtres d'ouvrage,BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 08 avril 2024 2024/008

ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme. »

Dans un souci de cohérence, mais également pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne pour les riverains et les usagers, il est proposé d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de cette opération, de la commune de Beaulieu en Argonne vers la communauté de communes.

La somme réellement mandatée fera l’objet d’un remboursement de la commune de Beaulieu en Argonne à la communauté de communes.

La convention présentée a pour objet d’arrêter les conditions administratives, techniques et financières de ce transfert.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l’intérêt que présente la mise en œuvre d’une maitrise d’ouvrage unique dans le cadre des travaux de voirie 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le maire à transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l’ouvrage à la Communauté de Communes pour la réalisation des travaux cités en annexe de la convention

- Approuve la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage - Autorise le maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier

- Dit que les dépenses seront inscrites au BP 2024

Adoption : 4 voix pour et 1 abstention

20240408-011) Occupation du domaine public :

Un droit d’occupation du domaine public a été donné à la présidente de l’Association de la Galerie de l’Abbaye à titre gracieux en date du 10 septembre 2020.

Rappel de la délibération du 10 septembre 2020 :

Suite à l’autorisation donnée en 2016 à l’association la Galerie de l’Abbaye pour l’occupation du domaine public communal, vu que cette autorisation est reconductible tous les ans sur décision du conseil, l’association La Galerie de l’Abbaye est autorisée à occuper le domaine public communal devant l’immeuble situé au 2 Place Centrale à Beaulieu en Argonne, sur une longueur de 6 mètres à partir de la limite du N°1 Place Centrale sur une largeur de 2 mètres, en laissant une bande de 1m40 pour permettre l’accès du Pressoir aux personnes à mobilité réduite. Cette bande sera laissée libre contre la bordure entourant le monument aux morts.

Surface : 12 M2

Redevance de l’occupation du domaine public communal : elle est supprimée. Restrictions : interdiction de poser un plancher, interdiction de fixer des éléments dans le sol, stationnement des véhicules interdit.

M. Le Maire informe le conseil de certains problèmes concernant cette occupation du domaine public et propose de revoir cette autorisation, le conseil municipal, après délibération, décide par 3 voix pour et 2 voix contre de maintenir cette autorisation à condition que des règles soient respectées.

- Les tables devront être enlevées quand la Galerie est fermée au public - Aucun véhicule ne doit rester stationné sur le chemin d’accès

Si ces règles ne sont pas respectées d’ici le 1er août 2024, l’autorisation d’occupation du domaine public sera enlevée à partir de cette date.BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 08 avril 2024 2024/009

20240408-010) Divers

- PLUi : les zones agricoles ont été définies lors de la réunion du 06 mars avec le bureau d’étude.

Toute personne peut venir lors des permanences de mairie (lundi de 9h15 à 12h) faire des remarques sur le PLUi dans le registre prévu à cet effet.

- Concours « le Plus Grand Musée de France » : la commune de Beaulieu en Argonne finie 3ème du concours.

Mais nous pouvons souligner la mobilisation de l’Argonne face à la commune de Saverne détenant plus de 10.000 habitants qui l’emporte avec 3174 voix. La commune de Beaulieu en Argonne avec ses 40 habitants a recueilli 2007 voix. Belle participation, merci à tous.

- Une demande sera faite à l’ONF pour le remplacement des 3 tables de pique-nique dans la forêt. (Carrefour de St Hubert et Tranchées de st Rouin)

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire propose de lever la séance.