Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 01 PV 33 du 19 fevrier 2025
Procès Verbal - 05 PV 37 du 17 juillet 2025
Procès Verbal - 01 PV 22 du 07 fevrier 2024
Procès Verbal - 01 PV 12 du 27 janvier 2023
Procès Verbal - 02 PV 23 du 29 fevrier 2024
Procès Verbal - 06 PV 27 du 24 mai 2024
Procès Verbal - 04 PV 15 du 27 avril 2023
Compte-Rendu - 01 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 270122
Compte-Rendu - 02 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 23 février 2021
Procès Verbal - 03 PV 24 du 21 mars 2024
Procès Verbal - 01 PV 41 du 27 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV 41 du 27 fevrier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Convocation
en
date
du:
23
février
2026
Présidence
: Madame
Béatrice
PRITZY
Lieu: Mairie
— Chapelle
d
‘Huin
Membres
en
exercice
: 13
Secrétaire
de
séance
: Mikaël
NICOLAS
Présents:
Béatrice
PRITZY,
Jean-Michel
GUIGNARD,
Cédric
BRAGARD,
Claude
DESCOURVIERES,
Bruno
DESCOURVIERES,
Pascal
GARNIER,
Robert
GUYOT,
David
LETONDAL,
Mikaël
NICOLAS
et
Christophe
REGNIER. Absente
excusée:
Laurie
MAUGAIN
Absents
: Marie-Odile
GARNIER
et
Philippe
GROS.
10
membres
présents
à la réunion
: Quorum
atteint
="
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
n°
40
du
22
décembre
2025
"Approbation
des
comptes
de
gestions
et
des
comptes
administratifs
2025
“Approbation
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
des
budgets
communal,
bois,
eau,
assainissement
et
lotissement
"Assistance
technique
du
Département
dans
le
domaine
de
l’eau
(SATE)
"
Questions
diverses
Approbation
à l’unanimité
du
PV
du
Conseil
municipal
n°40
du
22
décembre
2025
1.
Vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2025
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
2025
du
Trésorier
de
Pontarlier
en
concordance
avec
le
compte
administratif
2025.
Le
Maire
quitte
la
salle
et
Jean-Michel
GUIGNARD,
premier
adjoint,
prend
la
parole
pour
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
et
des
annexes
(bois,
eau,
assainissement
et
lotissement)
:
Fonctionnement
Investissement
RESULTAT
Budget
communal:
Recettes
406020.55
57267.4
Dépenses
279767.57
145396.58
Total
126252.98
-88129.18
38123.8
Budget
Eau :
Recettes
124458.99
12381.49
Dépenses
120902.24
131930.71
Total
3556.75
-119549.22
-115992.47
1 Budget Assainissement:
Recettes
71336.35
20896
Dépenses
75946.75
35165.91
Total
-4610.4
-14269.91
-18880.31
Budget
Bois :
Recettes
85024.92
34619.23
Dépenses
56418.13
38585.01
Total
28606.79
1034.22
29641.01
Budget
Lotissement
: Aucune
écriture
passée
sur
l’exercice
2025.
DCM
6 27
02
2026;
DCM
7 27
02
2026
2.
Affectation
du
résultat
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
du
budget
communal
et
des
budgets
annexes
(Bois,
Eau,
Assainissement
et
Lotissement)
le
conseil
à
l’unanimité
valide
ces
affectations
de
résultats.
DCM
n°127022026;
DCM
n°227022026
; DCM
n°327022026;
DCM
n°427022026;
DCM
n°527022026
3.
Assistance
technique
du
DEPARTEMENT
dans
le
domaine
de
l’eau
(SATE)
La
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
(LEMA)
du
30
décembre
2006
et
ses
décrets
d'application
encadrent
les
conditions
d'intervention
des
Départements
en
faveur
des
communes
rurales
et de
leurs
groupements,
pour
l'assistance
technique
dans
les domaines
de
l'assainissement,
de
l’eau
potable
et des
milieux
aquatiques.
Dans
le
département
du
Doubs,
cette
aide
est
assurée
par
le
SATE
(Service
départemental
d’Assistance
Technique
dans
le domaine
de
l’Eau)
dans
les
conditions
suivantes :
e
0,35
€
par
habitant
et
par
an
pour
l'assainissement
collectif,
e
0,15
€ par
habitant
et
par
an
pour
la
ressource
en
eau.
Cette
rémunération
n’est
recouvrable
que
si
elle
excède
25
€.
Pour
bénéficier
de
cette
assistance,
la
commune
(ou
le
groupement
de
communes)
doit
en
faire
la
demande
expresse,
et
signer
avec
le
Département
une
convention,
qui
en
précise
le
contenu
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
municipal
ne
souhaite
pas
solliciter
l'assistance
technique
du
département
du
Doubs
dans
les
domaines
suivants
: Assainissement
collectif
et
ressource
en
eau
potable. 4.
QUESTIONS
DIVERSES
+
Urbanisme
:DP
déposée
par
Laliludi
ZN
84
pour
portes
sectionnelles,
DP
déposée
par
Philippe
PROS-TOURNIER
ZM
109
pour
panneaux
photovoltaïques
et
DP
déposée
par
Delphine
GARNIER
pour
changement
de
destination
(garage
devenant
logement).
+
Elections
municipales
:Du
fait
qu'aucune
liste
de
candidats
n’a
été
déposée
en
Sous-
Préfecture
en
vue
des
prochaines
municipales,
il
n’y
aura
pas
de
scrutin
les
15
et
22
mars
2026.
Une
délégation
spéciale,
mise
en
place
par
la
Sous-Préfecture
pour
une
durée
maximale
de
3
mois,
gérera
les
affaires
courantes
de
la
commune.
Mr
Le
Sous-
Préfet
va
animer
une
réunion
publique
2è"®
quinzaine
de
mars
à
la
salle
des
fêtes
et
solliciter
la
population
pour
constituer
une
liste.
La
séance
est
levée
à
21
heures
45.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mikaël
NICOLAS.
Béatrice
PRITZY.