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Procès Verbal - PV 45 du 03 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 45 du 03 septembre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 3 septembre 2026
Mairie de Chapelle d’Huin
La séance s’est tenue le jeudi 3 septembre 2026 à 20h00, à la mairie de Chapelle
d’Huin, sous la présidence de Cédric BRAGARD. Les 15 membres du conseil
municipal étaient présents ; le quorum était donc atteint. Charline FISCHER assurait
le secrétariat de séance.
Approbation du précédent compte rendu
Le compte rendu du conseil municipal du 8 juillet 2026 est approuvé à l’unanimité.
1. Intervention de l’ONF
Messieurs SEGAUD, responsable de l’unité territoriale de Levier, et JACQUOT, garde
forestier, sont intervenus afin de présenter les missions et responsabilités de l’Office
national des forêts (ONF).
• La forêt communale représente 259 hectares.
• L’ONF accompagne la commune dans la gestion de la forêt, notamment pour
le plan d’aménagement forestier, la programmation des coupes et la
commercialisation des produits issus de la forêt.
• Le plan d’aménagement forestier, établi sur 20 ans, devra être renouvelé
l’année prochaine.
• L’ONF assure également une mission de police de l’environnement et participe
à la surveillance du risque d’incendie.
• La forêt de Chapelle d’Huin est actuellement relativement mixte, avec une
majorité de résineux et 10 à 15 % de feuillus.
• La sécheresse constitue une source de fragilité et des dégâts sont à prévoir à
l’automne et durant l’hiver.
• L’ONF privilégie la régénération naturelle et conseille une gestion en futaie
irrégulière, avec des arbres d’essences et d’âges différents.
• Une prochaine rencontre avec la commission bois permettra d’examiner les
propositions à venir.
2. École et périscolaire
La rentrée scolaire s’est déroulée avec la mise à disposition de la petite salle afin
d’accueillir une quatrième classe, faisant suite à la mise à disposition d’un poste
d’appui d’une enseignante supplémentaire pour l’année scolaire 2026-2027. • Le périscolaire a été déplacé à la salle des fêtes. De manière exceptionnelle,
durant la semaine de rentrée, il est accueilli dans les vestiaires du football.
• Le matin, l’accueil se fait sous le préau de l’école à partir de 7h30. Le midi et le
soir, les enfants rejoignent la salle des fêtes.
• Le transport des enfants du périscolaire représente un coût de 26,50 € par jour
pour les trois prises en charge.
• La municipalité souhaite organiser une rencontre avec l’entreprise Jeanneret,
la directrice de l’école et la directrice des Francas ayant pour but une éventuelle
modification des horaires scolaires (augmentation sur le temps méridien)
• La réouverture de l’arrêt de bus du bas du Souillot est également évoquée.
3. Eau et assainissement
Le point consacré à l’eau et à l’assainissement est reporté à la prochaine réunion du
conseil municipal.
4. ONF – Travaux de bûcheronnage
Le conseil municipal examine un devis de l’entreprise BERTIN pour une coupe estimée
entre 500 et 600 m³, dans la parcelle 10 au tarif de 25 € le m³. La proposition de devis
est validée.
5. Recensement de la population
Le prochain recensement de la population aura lieu en 2027, du jeudi 21 janvier au
samedi 21 février.
• Un coordinateur communal sera désigné aux côtés du maire pour assurer la
responsabilité de l’opération.
• Un agent recenseur sera chargé du recensement des habitants. Il devra avoir
au minimum 16 ans et ne pourra pas être élu.
• Des formations seront prévues à l’automne pour le coordinateur et l’agent
recenseur.
Mme GUINCHARD se propose d’assurer la fonction de coordinatrice communale. Une
communication sera prochainement réalisée auprès des habitants.
6. Modifications budgétaires – Eau et assainissement
• Budget eau : une enveloppe complémentaire de 6 000 € est nécessaire afin de
régler la redevance d’eau potable, dont le montant s’élève à 11 842 €, alors que
6 000 € avaient été budgétés.
• Budget assainissement : 1 000 € supplémentaires sont inscrits afin de régler
notamment une facture de 968 € correspondant à des opérations d’ADG
débouchage. Trois bouchons ont été constatés en deux semaines. • Budget bois : 40 € correspondent à un lot d’affouage qui n’avait pas été réglé.
Les modifications budgétaires sont validées à l’unanimité.
7. Admission en non-valeur
Le conseil examine des créances d’eau et d’assainissement. Les démarches de
poursuite étant restées infructueuses, la commune doit constater en non-valeur
440,23 € au titre de l’eau et 1 271,17 € au titre de l’assainissement.
La délibération est adoptée avec 2 abstentions et 13 votes favorables.
8. Animation du 11 septembre
L’animation du 11 septembre sera portée financièrement par le comité des fêtes,
auquel la commune versera une subvention.
• Location du chapiteau : 300 €
• Equipement de sonorisation : 50 €
• Prévision de prise en charge du repas et des boissons pour les musiciens.
• Prévision d’un paiement pour le prêt du camion bâché.
Plusieurs artisans et associations participeront à l’événement. Le montage du
chapiteau est prévu le jeudi 10 septembre à 18h00. Le vendredi, la mise en place du
site et des lumières sera réalisée dans l’après-midi. Le bistro sera présent à partir de
16h30/17h00, avec débit de boissons jusqu’à 23h00.
La programmation musicale prévoit une playlist de 18h30 à 20h00, le groupe Cou’sik
de 20h00 à 21h30, puis le groupe Les Résidents de 21h30 à 23h00. Les toilettes de
l’école seront mises à disposition.
9. Commissions communales et intercommunales
La commission voirie s’est réunie début août. Plusieurs dossiers ont été évoqués,
notamment une demande relative à un enrochement situé sur un terrain privé.
• La commune refuse de prendre en charge l’enrochement, le terrain étant privé,
mais propose sur le terrain communal un enrochement afin de sécuriser la
voirie.
La commission ressources humaines s’est réunie afin d’examiner trois candidatures
au poste d’agent technique.
• Kylian Girod est recruté à compter du 1er septembre 2026 dans le cadre d’un
CDD de trois mois, jusqu’au 30 novembre 2026. • Les horaires prévus sont de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, avec un contrat
modulable permettant la réalisation d’heures supplémentaires si nécessaire.
Concernant la rentrée scolaire intercommunale, la CCA a mis en place une
commission scolaire réunissant un membre de chaque commune. Charline FISCHER
représentera Chapelle d’Huin.
10. Décisions du maire dans le cadre de ses délégations
11. Questions diverses
• La carte Avantages Jeunes est un succès, 99 demandes. Leur coût est
intégralement pris en charge par la commune. Les cartes avantages jeunes
sont à retirer en mairie à compter du 18 septembre aux heures d’ouverture au
public : lundi 9 h – 12 h et vendredi 16 h – 18 h 30.
• Acquisition d’un nouvel ordinateur portable à étudier
• Une demande de raccordement à l’assainissement est à étudier pour la maison
GEORGEON ; un devis sera demandé afin de déterminer le point de
raccordement.
• Une réunion avec BCF est prévue le jeudi 10 septembre. Cette association
accompagne les communes dans la réalisation de projets.
• Un prélèvement d’eau a été effectué à la mairie en date du 31-08, les résultats
des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation sont
conformes, ceux-ci sont affichés en mairie.
Fin de séance
La séance est levée à 23h40.
Compte rendu établi à partir du procès-verbal n°45 du conseil municipal du
3 septembre 2026.