Compte-Rendu - 2022 07 12 CR CM

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Compte-Rendu - 2022 07 12 CR CM Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Quimperlé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 12 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 05 Juillet 2022, s'est réuni, salle Laïta,

Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.

Etaient présents : 24

Danièle Kha, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine

Constantino, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme,

David Le Doussal, Emilie Cérisay, Frédérique Dieter-Pustoc’h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger,

Isabelle Le Douaron, Noëlle Brunerie, Eric Saintilan, Michel Tobie, Bruno Goenvic, Serge Nilly, Alain

Kerhervé.

Absent.e.s : 1

Sonia Monfort

Pouvoirs : 8

Patrick Tanguy a donné pouvoir à Eric Alagon

Danièle Brochu a donné pouvoir à Pascale Douineau

Gérard Jambou a donné pouvoir à Michel Forget

Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant

Ronan Gouerec a donné pouvoir à Jean Pierre Moing

Arnaud Le Pennec a donné pouvoir à Yvette Metzger

Sylvana Macis a donné pouvoir à Michael Quernez

Pierre Guillon a donné pouvoir à Danièle Kha

Nombre de conseillers présents ou représentés : 32

Secrétaire de séance : Isabelle Le Douaron 2

Le Maire rappelle qu’en raison de la situation sanitaire il convient d’être prudent et que c’est pour cette raison que nous avons rejoint à nouveau cette salle ce qui nous permet de mieux respecter les distances requises.

J’ ai sou haité, vous le savez c’était dans l’ ordre du jour de notre invitation inviter le Président de notre intercommunalité. Merci, Sébastien d’être également des nôtres, nous avons estimé ensemble, nécessaire et en effet utile et souhaitable que compte tenu de la concomitance qui avait été celle de l’approche de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes des situations de nos collectivités respectives, en tous les cas de notre collectivité et de nôtre EPCI que nous puissions avoir un moment d’échange et de débat notamment pour celles et ceux qui n’ont pas la chance de siéger au sein du conseil communautaire et en respect pour toutes les sensibilités, j’ai trouvé important que nous puissions en échanger ce soir, notamment parce que la CRC à certes fait de manière concomitante ce contrôle pour nos deux collectivités mais à surtout choisi comme thème d’ étude la relation entre la Ville Centre et son Intercommunalité et évidemment lorsqu’il s’agit d’une CRC et de la problématique des relations financières en particulier.

Donc on trouvait avec Sébastien bien que nous puissions être ensemble et prendre ce temps de l’ échange en Conse il Municipal.

Je demande au Directeur Général des Services de bien vouloir procéder à l’appel.

Le Directeur Général des Services procède à l’appel.

Le Maire, remercie le DGS, le quorum étant atteint on peut ouvrir notre séance de conseil municipal.

Le Maire demande qui souhaite être secrétaire de séance : Isabelle Le Douaron

Le compte rendu des décisions prises par délégation concernant la liste des marchés, est ce qu’il y a des remarques particulières, vous aviez ça dans votre liasse de documents. Pas de remarques particulières ? dont acte.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Mai 2 022

Le Maire concernant le compte rendu de la séance du 18 mai, est ce qu’il y a des amendements à apporter, des remarques que vous souhaitez faire, ou est ce qu’il vous semble suffisamment précis et exhaustif. Un compte rendu de 81 pages, donc autant dire que l’on essaie d’être le plus fidèle qui soit aux propos tenus par l’ensemble de celles et ceux qui s’expriment dans notre conseil.

Pas de remarques, ça vous parait conforme. Merci en tout cas, à Laëtitia qui est présente ce soir, du travail fait parce que ce n’est pas si évident. Monsieur Goenvic vous souhaitiez intervenir à ce stade ?

Bruno Goenvic donc on nous a demandé au dernier conseil de s’exprimer pas mal en commission. En commission, on est comme en conseil, c’est-à-dire que l’on pose beaucoup de questions pertinentes ou plus ou moin s pertinentes, et on a du mal à avoir des réponses. Donc on a du mal à trouver des réponses dans les comptes rendus Les questions posées correctement, on a du mal à les trouver dans les comptes rendus. Quand on ne les pose pas correctement, c’est normal de ne pas avoir de réponses correctes, mais quand on les pose correctement ce n’est pas normal.

Le Maire je vous avouerai que je ne sais pas ce que c’est une question correcte, une question pertinente ou pas pertinente, en tous les cas nous, on essaie de vous apporter des réponses qui nous paraissent les plus appropriées. Qu’il n’y ait pas de confusion entre ce qui est de l’ordre du jour d’ un conseil municipa l et des questions posées, on s’attache à vous répondre, en tout cas j’espère3

qu’on le fait au mieux, par contre, dans le débat que nous avions eu au cours du dernier conseil municipal, c’est vrai que sur un certain nombre de questions qui avaient pu être posées j’avais invité mes collègues et notamment les adjoints et conseillers municipaux délégués à faire en sorte qu’en commission vous puissiez avoir les réponses aux questions posées, si ce n’est pas le cas, je vous invite à leur redemander et si vous n’aviez pas les réponses, vous me les posez directement, ça permettra aussi de faire avancer un peu les choses.

Mais je pense qu’il n’ y a aucune difficulté particulière à ce que vous ayez toutes les réponses à toutes les questions que vous posez, que vous les jugiez pertinentes ou pas pertinentes mais ça c’ est à votre libre interprétation.

Bruno Goenvic, oui mais après il faudra regarder, parce que souvent nous on reçoit en tant que citoyen et en tant qu’élu, on reçoit des questions verbales et j’ai l’impression que notre société on aura que des réponses électroniques. Alors, la personne qui a posé des questions verbales et qui n’ a qu ’une réponse électronique je ne sais pas à quel endroit il peut aller la chercher.

Le Maire il peut venir la chercher ici ou en commission. La commission est le lieu de l’échange et du débat ou les adjoints peuvent s’ils ont la réponse vous apporter cette dernière. C’est le lieu du débat la commission, c’est vraiment ce qu’il faut retenir des échanges ensuite on peut en redébattre en conseil municipal, bien entendu, mais si on veut approfondir un certain nombre de sujets c’est là que ça se passe.

Alors je ne sais pas à quelle question précise vous faites allusion, peut être qu’un certain nombre de mes collègues ont la réponse parce qu ’ils opinent du chef, ils doivent savoir de quoi il retourne, mais moi je vous invite à avoir cette conversation en commission, si ça ne vous parait pas satisfaisant les conseils municipaux sont publics et vous pouvez reposer l es questions Monsieur Goenvic. Je ne peux pas vous dire mieux.

Donc il y a-t-il des remarques sur ce compte rendu ? il n’y en a pas, si ce n ’est la remarque de forme, est ce qu’il y a des abstentions ? Il n’y en a pas, ce PV est adopté à l’unanimité.

1. OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES POUR QUIMPERLE COMMUNAUTE – EXERCICES 2016 ET SUIVANTS

(Rapporteur Sébastien MIOSSEC – Président de Quimperlé Communauté) Exposé :

Au cours de l’année 2021, la Chambre Régionale des Comptes a procédé à l’examen de la gestion de

Quimperlé Communauté pour les exercices 2016 et suivants.

Le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes a été adressé au

Président de Quimperlé Communauté qui l’a présenté au Conseil communautaire lors de la séance

du 19 mai 2022

Par courrier en date du 14 juin 2022, ce rapport est notifié à chacune des 16 communes de

Quimperlé Communauté afin d’être soumis au Conseil municipal qui est invité à en débattre.

Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de débattre du présent rapport de la Chambre

Régionale des Comptes.

Rapport présenté en Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration générale et de la tranquillité publique du 5 juillet 2022 4

P.J. : rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes pour Quimperlé Communauté

Le Maire on prend donc les bordereaux de notre conseil municipal. Merci donc à notre Président de sa présence, je vais lui céder tout de suite la parole, pour qu’il puisse nous présenter ce rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, ensuite s’ouvrira un échange entre nous, il s’agira de répondre à un certain nombre de remarques, de questions en tout cas d’approfondir un certain nombre de débat en tout cas je laisserai le Président répondre aux questions et si c’était nécessaire avec son accord en tant que Maire et les collègues qui le souhaiterons nous pourrons apporter les réponses si vraiment elles étaient nécessaires entre la relation de l’Intercommunalité et la Ville de Quimperlé. Merci à toi Sébastien d’être là, je te cède la parole d’emblée.

Sébastien Miossec remercie Michael, Monsieur Le Maire, merci à toutes et tous de m’accueillir au sein du conseil municipal de Quimperlé, en invité exceptionnel, mais heureux d’être là, pour partager ce moment au frais car dehors il fait un peu chaud, on est bien dans l’espace Benoite Groult.

Michael m’avait sollicité pour venir en conseil municipal, j’ai répondu immédiatement favorablement pour pouvoir venir partager avec vous le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Exercice nouveau d’une certaine façon puisque le précédent rapport d’il y a maintenant près de 6 ans il n’ était pas prévu que l es rapports soient présentés dans les conseils municipaux des communes membres et la Chambre Régionale des Comptes a notifié aux Maires des 16 communes de Quimperlé Communauté le rapport en leur demandant aussi de le partager en conseil municipal, donc ce que l’on fait ce soir à Quimperlé et ce que l’on a fait dans d’autres communes et sera fait à la rentrée pour les dernières et je réponds positivement à l’invitation de venir le présenter personnellement et ça permettra aussi d’évoquer d’autres sujets communautaires.

Donc voici quel ques éléments de contexte :

Vous savez à priori à quoi sert la Chambre Régionale des Comptes puisque la Ville a subi aussi un contrôle qui a fait l’objet d’un débat en conseil municipal au printemps dernier, au mois de mai de mémoire. Donc les Chambres Régionales des Comptes procèdent partout en France, régulièrement au contrôle des comptes et de la gestion principale des collectivités du ressort régional et ponctuellement les plus petites, et donc pour Quimperlé Communauté le précédent contrôle datait de 2015 et avait porté sur l’exercice 2010 et suivants.

Et le présent rapport a procédé à un contrôle sur la période 2016-2020. Le contrôle a été notifié en février 2021 a fait l’objet d’un certain nombre d’aller-retour, parce que les magistrats en période Covid ont mis un certain temps a procédé au contrôle.

Les échanges contradictoires ont été retardés aussi du fait du rapport de la Ville qui lui avait commencé quelques semaines plus tard et donc on a eu un rapport définitivement adressé à la communauté le 25 avril 2022.

Ce rapport a donc été présenté immédiatement au conseil communautaire qui a suivi et une fois présenté en conseil communautaire, il a été rendu public et adressé aux 16 Maires pour pouvoir être présenté en conseil municipal comme je le disais tout à l’heure.

Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes comme c’était le cas pour celui de la Ville prévoit un certain nombre de recommandations qui sont formulées en conclusion du contrôle. Je l’avais indiqué dans ce diaporama qui a été présenté dans toutes les communes mais pour information dans les 15 autres communes on a souhaité rappeler aux 15 autres communes qu’il y a aussi eu un contrôle sur la Ville de Quimperlé et à la même période piloté par la même Magistrate et la même équipe, puisque ces deux rapports, même s’ils n’ ont pas vocation à être automatiquement regardé l’ un en face de l’autre, la lecture de l’un et de l’autre est évidemment instructive.5

Et puis, un thème qui était au cœur de nos deux rapports celui de la Ville et celui de l’agglo mais le thème de l’intercommunalité était aussi le thème retenu par l’ensemble des Chambres Régionales des Comptes et donc au titre d’une fonction que j’occupe à Intercommunalité de France, j’ai été aussi auditionné au titre d’intercommunalité de France, pour parler de ce sujet pas plus tard que vendredi dernier, et la cour des comptes à l’échelle nationale s’est inspirée des éléments et des enseignements des différentes chambres régionales de la cour des comptes de France et rendra à l’automne un rapport sur l’intercommunalité donc on a eu un premier extrait à intercommunalité de France et sur lequel on a pu déjà réagir, ce rapport sera rendu public en septembre ou octobre prochain. Et donc notre rapport fait parti d’une série de rapports ailleurs en France ou la Ville Centre et l’intercommunalité ont été contrôlés en même temps pour en tirer un certain nombre d’enseignement.

Le rapport comprend une multiplicité de choses en amont des recommandations, parce qu’il y a un certain nombre d’aspects qui sont étudiés qui font l’objet de remarques et de commentaires qui ne font pas l’objet d’une remarque à la fin, donc on en a sélectionné un certain nombre ici, car le rapport fait plus d’une centaine de pages.

Le rapport est dans l’ensemble très positif parce que globalement dans les remarques éditées : Un territoire qui offre un cadre de vie privilégié ainsi qu’un patrimoine naturel immatériel remarquables, même si ce sont des magistrats financiers ils ont eu la gentillesse de commenter très positivement la qualité de notre territoire.

Ils ont aussi porté des remarques sur notre gouvernance ou ils ont jugé que la gouvernance laissait une place à une association la plus large possible à des maires et des communes notamment au travers du pacte de gouvernance.

Ils ont aussi relevé la volonté de la collectivité en lien souvent avec les communes d’améliorer le service aux usagers, ils ont noté notamment la qualité de notre politique culturelle qui s’est fortement développée ces dernières années depuis le dernier contrôle. C’est une partie qui a fait l’objet d’analyse particulière, puisque le financement des politiques culturelles dans les territoires est un objet que la Chambre Régionale des Comptes voulait regarder de plus près. Il n’a pas fait l’objet de recommandations pour autant.

Ils ont regardé aussi, les questions de mutualisation, c’est un sujet important dans le cadre des relations en communes et intercommunalité en notant que la mutualisation est adaptée aux besoins et que l’appui technique est qualifié de qualité aux communes dans de nombreux domaines

Sur les éléments plus financiers, ils ont aussi regardé le taux de notre taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont ils ont relevé qu’il était adapté au coût du service

Et enfin, ils ont noté la rationalisation de la carte des syndicats puisque c’est aussi dans la thématique intercommunalité à l’échelle nationale, c’était un des sujets qu’ils voulaient regarder sur notre territoire, lors du mandat précédent on a réduit le nombre de syndicats de commune. Là syndicats au sens syndicat de collectivité, c’est mieux de le préciser.

Ils ont ensuite regardé la façon dont les relations financières sont nouées entre les communes et l’intercommunalité, donc ils ont noté l’existence d’un pacte financier et fiscal depuis 2016 donc qui n’existait pas lors du précédent contrôle 2015, ils ont jugé que ce pacte financier était favorable aux communes.et ils ont jugé nécessaire sa mise à jour dans les mois qui viennent donc c’est un sujet que l’on avait ouvert l’an passé et que l’on a mis en stand bye contenu du contexte financier post covid qui n’était pas à même de se poser clairement.

On a aussi un chahut assez fort sur l’ensemble des recettes et du panier fiscal des communes et de l’intercommunalité donc on s’était donné un peu de temps pour voir comment les choses se stabilisaient et donc le souhait est que le pacte financier et fiscal soit mis à jour et adopté dans l’année 2022.6

Et puis d’autres éléments notables de notre politique de relation financière entre les communes et la communauté c’est la pratique des fonds de concours qui existe un peu partout et qui est relativement développé à Quimperlé Communauté à la fois en nombre de fonds de concours mais aussi en volume financier et la Chambre Régionale des Comptes à juger que notre politique de fonds de concours était, je reprends le terme « très généreuse » à l’égard des communes.

Donc sur ces deux points sans remettre en question l’aspect règlementaire de la chose, la Chambre a souligné l’importance de trouver un équilibre pour sécuriser la prospective financière de l’agglomération, compte tenu des incertitudes à la fois locale et internationale, considérant que fasse à un plan pluriannuel d’investissement communautaire ambitieux et une politique de redistribution ambitieuse, l’un et l’autre pouvait être parfois contradictoire donc il fallait faire un peu attention et à trouver un bon équilibre.

Donc dans la réponse que l’on a adressé à la Chambre, on a souligné que cette politique générale, relevait d’un choix collectif de l’ensemble des communes de l’intercommunalité. Que c’est un choix historique depuis maintenant plusieurs mandats de Quimperlé Communauté d’avoir une répartition de la richesse collective du territoire qui bénéficie aussi directement aux communes. Considérant aussi, que les communes font partie intégrante de la mise en œuvre des services publiques du territoire, mais que le pacte financier et fiscal sur lequel on travaille en ce moment et sur lequel on devra reprendre notre travail pour le faire aboutir cette année, devra réfléchir à la fiscalité pour maintenir l’ambition ou réduire l’ambition pour ne pas toucher les taux de fiscalité et de réfléchir aussi à la question de la dynamique fiscale des communes et de l’intercommunalité, compte tenu du nouveau panier fiscal qui est celui des communes et de l’interco aujourd’hui.

Petite aparté qui pourrait encore si on l’en croit la majorité présidentielle bouger encore puisque le Président de la République et la 1ère Ministre ont annoncé la suppression de la CVEA, (Contribution de la valeur ajoutée des entreprises), qui est une recette importante de notre intercommunalité entre 2 et 3 millions d’euros pour Quimperlé Communauté et si cette taxe est supprimée au bénéfice des grandes entreprises, c’est des entreprises de plus de 500 000 € de chiffres d’affaires qui commencent à payer la CVAE, mais c’est surtout au-delà de 50 millions de chiffre d’affaires qui paient de la CVAE. Si cette taxe disparait, ça remettait encore en question, l’autonomie fiscale de l’intercommunalité, donc sujet à travailler à l’avenir.

On voit su coup, que sur ce pacte financier on a besoin de se poser, pour vraiment regarder comment, dans le temps long on peut structurer les choses.

Voilà, un peu sur les commentaires globaux qui n’ont pas fait l’objet de recommandation.

Et, pour terminer, je vais revenir sur les 7 recommandations qui ont été posées dans le rapport.

1ère recommandation : Mettre en forme le projet de territoire en y précisant les objectifs de l’adhésion au Pays de Lorient et en l’assortissant d’un plan d’action et d’indicateurs. Globalement, la Chambre Régionale des Comptes considère que l’on n’a pas assez formalisé le projet de territoire, donc ce que j’ai répondu c’était de dire que l’on avait dans le précédent mandat on avait travaillé sur notre schéma de cohérence territoriale, notre SCOT qui est une forme de projet de territoire mais sur des objectifs assez éloignés directement des politiques publiques menées par des collectivités.

Donc en début de ce mandat, ça avait fait l’objet d’un débat et d’une adoption en conseil communautaire, j’avais proposé l’adoption d’une feuille de route de Quimperlé Communauté pour préciser à l’échelle du mandat, quels étaient nos ambitions et nos objectifs sur le mandat. Donc la Chambre a reconnu que ces éléments-là étaient précis, mais, ils auraient souhaité que l’on aille plus loin pour pouvoir évaluer la feuille de route en question. Donc on en prend bonne note.7

Et sur la partie qui concerne l’adhésion au Pays de Lorient avec l’ensemble des Maires et des Vices Présidents de Quimperlé Communauté qui ont pu se rendre disponibles et le même périmètre Maires et des Vices Présidents de Lorient Agglomération et de Blavet Bellevue Océan Communauté on a eu un séminaire de travail il y a 15 jours pour construire ce que la Région souhaite que l’on construise à cette échelle-là. Donc celle des 3 interco Quimperlé Co - Lorient Agglomération et BBO Communauté, donc un pacte de cohérence qui permettra d’affiner les objectifs communs de notre grand territoire du Pays de Lorient Quimperlé.

Mais, j’ai aussi fait part à la Magistrate qu’il nous semblait que cette recommandation posait question dans la mesure ou sur les questions de la relation avec le Pays de Lorient ce n’est pas une collaboration qui nous coûte de l’argent et donc en tant que Magistrate financière on s’interrogeait de l’opportunité de la remarque en question. Mais en soit, elle n’est pas injustifiée non plus.

Recommandation n°2 : On nous a alerté sur le fait qu’on ne respectait pas certaines obligations règlementaires en matière d’information des élus et des citoyens notamment sur le site internet qui avait été refondu il y a quelques temps, à peu près au même moment que celui de la Ville de Quimperlé. Et donc on travaille à mettre à disposition tous les documents, notamment les documents de préparation budgétaires qui étaient largement à la disposition des élus mais que l’on ne remettait pas en ligne sur le site internet, donc on est en train de travailler ça pour que d’ici la fin de l’année tout soit réglé.

Recommandation n°3 : Définir de manière plus précise l’intérêt communautaire attaché à l’exercice de certaine compétence.

Ça, c’est une remarque sans trahir de secret, la Cour des Comptes à l’échelle nationale là-dessus, est assez interrogative voire critique sur la notion d’intérêt communautaire. Je précise que la notion d’intérêt communautaire, c’est une disposition règlementaire qui laisse sur un certain nombre de compétence la possibilité aux communes membres et à l’intercommunalité de définir ce qu’est l’intérêt communautaire de telle compétence sur le territoire. Il y a des compétences obligatoires, je prends par exemple les zones d’activités où il n’y a plus d’intérêt communautaire, car les activités sont obligatoirement gérées par l’intercommunalité, mais sur d’autres politiques publiques, comme la culture pour prendre une illustration, on a défini ce qui était d’intérêt communautaire telle politique publique, tel service public, tel équipement et en négatif de cet intérêt communautaire tout le reste est d’intérêt communal.

Sur quelques aspects la Chambre Régionale des Comptes nous demande de préciser l’intérêt communautaire, je prends par exemple, l’exemple des politiques publiques en matière d’action sociale ou la Chambre considère que l’on n’est pas assez précis, c’est des remarques qui sont plutôt à la marge, elles ne remettent pas en question la répartition des politiques publiques entre communes et communauté, mais se sera le cas surement dans d’autres intercommunalités contrôlées à la même période.

Recommandation n°4 : C’est le principe de refacturation des services mutualisés aux communes, ou on avait des pratiques qui du point de vue de la chambre ne respectaient pas parfaitement les dispositions règlementaires. Donc on avait déjà ouvert un travail avec les DGS des communes pour que techniquement on puisse faire des propositions aux Maires et aux élus communautaires pour mettre à jour nos dispositions financières et notamment sur le service de mutualisation informatique qui concerne essentiellement la Ville de Quimperlé. 8

Recommandation n°5 : On n’a pas formellement recueilli l’avis de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation de transferts de Charges) transférées sur quelques politiques publiques : commerces, eaux et assainissement notamment.

Pourquoi est-ce que l’on n’avait pas réunis la CLETC ? Parce que l’on avait considéré au moment du vote de transfert de compétences qu’il n’y avait pas de charges à transférées donc ça n’avait pas fait l’objet d’un débat entre les communes et l’intercommunalité mais formellement on n’avait pas réuni les CLETC, donc on va les réunir d’ici la fin de l’année.

Recommandations n°6 et 7 : Deux recommandations qui portent essentiellement sur des questions de gestion comptable de nos budgets et de notre patrimoine. Donc je vous exonère de la lecture de ces deux recommandations, mais ce ne sont pas des recommandations à portées politiques, elles portent essentiellement sur l’organisation de notre service finances qui a été impacté fortement par la croissance du périmètre de service publique de la communauté et on n’a pas été exempt de tout reproche dans un certain nombre d’aspect de la gestion budgétaire ou règlementaire. Donc ça n’a pas mis en péril les finances communautaires, ça n’a pas fait l’objet non plus de gaspillage d’argent public ou quoique ce soit, mais sur un certain nombre de tenues de notre patrimoine on n’était pas totalement parfait, notamment sur la recommandation n°7 sur les zones d’activités.

Pour conclure et après on pourra échanger. Ce rapport comporte assez peu de recommandations parce que 7 recommandations en regardant les rapports d’autres collectivités c’est relativement peu.

Chacun en jugera, mais les 7 recommandations ne portent pas sur des éléments stratégiques et fort de la communauté. Donc concrètement, quand on lit le rapport dans sa totalité je considère que l’on a un diagnostic très positif de la situation de Quimperlé Communauté en général. De notre situation financière en particulier et avec le seul élément notable de mon point de vue qui a été attiré dans la conclusion du rapport c’est l’attention attirée sur les équilibres financiers entre les communes et la communauté pour financer l’ensemble des projets identifiés pour le territoire qui soit porté par la communauté directement ou par les communes ce qui est le sens des fonds de concours nombreux qu’on a mis en place pour financer des projets portés par les communes mais qui contribuent au projet de territoire.

Et peut-être, si Monsieur Le Maire me le permet, au-delà de cette conclusion, comme je suis à Quimperlé, la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne avait aussi fait un contrôle sur la Ville et ça a fait l’objet d’un débat en Conseil municipal et la veille en conseil communautaire sur le rapport de la communauté.

Le rapport de la Ville n’a pas à être présenté en conseil communautaire, mais pour autant,, comme tu l’as dit Michael il portait en partie, sur les relations entre la commune et la communauté et donc notamment la première recommandation du rapport que la Chambre a fait à l’attention de la Ville portait sur une recommandation qui était en lien avec la communauté puisque la recommandation n°1 du rapport de la Ville disait , je vais citer in extenso : « En lien avec la communauté d’agglomération, transférer les équipements et services municipaux présentant un intérêt communautaire et renégocier les modalités de compensation des charges de centralité » .

Je vais vous faire part de ce que j’ai dit en conseil communautaire, c’est une forme d’étonnement quand on a reçu les deux rapports, puisqu’il s’avère que la Ville et l’agglo ont reçu chacun leur rapport quasiment à 24 heures d’écart. Donc évidemment, qu’en connaissant la situation on a échangé entre le Maire et le Président, mais aussi avec nos services respectifs pour partager les remarques et cette recommandation m’a étonné et pas que moi,, dans la mesure ou le rapport de la Ville contrôlée à la même période par la même équipe de Magistrat fait sa première recommandation sur les relations communes, communauté jugeant que si on en croit la recommandation il y a un certain nombre de choses qui demande à être retravaillée et quand on regarde le contenu, on peut estimer que la Ville n’aurait pas été suffisamment bien « traitée » , ce qui est étonnant, pour ne pas dire plus.

Et que dans le rapport de la Communauté au même moment il n’y a pas un mot, pas une ligne sur lequel la Chambre nous dit il y a un sujet à travailler avec la Ville de Quimperlé et quand la Chambre9

sur le rapport de l’Agglo parle des relations communes communauté elle fait au global pour dire que la communauté a une politique plutôt généreuse et la seule remarque commune au rapport de la Ville et au rapport de l’Agglo c’est sur le fait qu’au moment où on a fait le transfert de la compétence culture , notamment celle du conservatoire donc elle avait la compétence culture on avait fait le choix de ne pas faire un transfert à 100 %, de prendre les grandes masses et puis les chiffrer, le déficit d’exploitation du conservatoire était de l’ordre d’un peu plus de 400 000 € et on a fait le choix au moment du transfert de ne défalquer « des attributions de compensations de la Ville» que environ 200 000 €, donc à peu près la moitié compte tenu de la fréquentation du conservatoire qui était à de 50 % de Quimperlois et 50% de non Quimperlois. Et donc, au moment du transfert ça avait permis de redonner de l’ordre de 200 000 € de marge en application du pacte financier et fiscal et pour tenir compte des charges de centralité de la Ville Centre.

Et la Chambre considère que nous n’aurions pas dû procéder comme ça, nous aurions dû déflaquer les 400 000 € en question et les attributions de compensation et de reverser à la Ville de ‘ordre de 200 000 € de dotation de solidarité. Le problème étant, Michael et moi dans nos courriers respectifs avons alerté la Chambre car le dispositif que la Chambre propose est beaucoup moins sécurisant pour la Ville, compte tenu des modalités de modifications de l’attribution de compensation qui sont beaucoup plus difficile à modifier que les modalités de répartitions de la DSC et donc en faisant comme nous l’avons fait on choisit un dispositif qui protège d’abord davantage la Ville dans le temps long y compris par exemple au moment des élections, il peut y avoir des choses qui sont bougées .

Mais en faisant le choix que l’on a fait, on a protégé dans le temps long la Ville quelle que soit l’histoire, là ou la DSC aurait pu faire qu’une nouvelle majorité municipale ou communautaire dans d’autres situations aurait pu faire le choix de modifier la DSC fortement, donc nous assumons et j’assume pour ma part et je crois que Michael partage aussi ce diagnostic de dire que la façon dont nous avons procédé était particulièrement protectrice pour la Ville et c’est très bien comme cela.

Donc ce décalage entre ces deux rapports ne peut que m’interroger, d’autant plus que en faisant une remarque de la sorte dans le rapport de la Ville, ça nous parait assez contradictoire avec l’effort important de l’agglo sur les charges de centralité lors du précédent mandat et des efforts importants de l’agglo en matière d’investissement sur la Ville Centre, sur ce mandat en cours tout n’est pas encore réalisé évidemment, mais au sein du PPI, la Ville de Quimperlé est la commune du territoire où les plus gros investissements seront portés, ils avaient été identifiés par Michael lors de la présentation du rapport de la Ville donc je ne m’étendrais pas davantage ici.

Et je m’arrête car j’ai déjà été très long et je me tiens à votre disposition pour répondre les questions ou commentaires des uns et des autres.

Alain Kerhervé je voudrai aborder 7 points de pas égale importance pour être tout à fait clair. Mais puisque vous venez de soulever le point du conservatoire, je voudrai donner mon avis ou plutôt confirmer mon avis.

Je pense que la méthode qui a été choisie concernant le transfert de charges est une bonne méthode et effectivement, nous l’avons, en ce qui me concerne, approuvée dans ce sens-là. Tout simplement pour dire aussi, que la Chambre Régionale des Comptes peut dire ce qu’elle veut, elle fait des recommandations mais il ne lui appartient pas de gérer les communes et les intercommunalités.

Alors, je voudrai soulever 7 points, que je prends dans le sens du rapport.

1) Il y a un sujet qui est soulevé et qui me semble important, c’est le problème du vieillissement de la Ville Centre. Nous avons eu déjà ce débat en conseil municipal, plus d’une fois et notamment par rapport aux effectifs des écoles qui ne cessent de diminuer depuis plusieurs années. Donc10

je pense que c’est un point important qui est soulevé en page 4, dans la synthèse. Et, je pense, qu’il serait nécessaire Monsieur Le Maire, d’organiser entre nous de façon totalement libre et éventuellement avec l’aide de l’interco, un débat pour essayer de se mettre d’accord sur un certain nombre d’orientations qui permettraient à terme de corriger ce problème de la Ville Centre. C’était le premier point.

2) Concerne le pacte de gouvernance, ça ne peut pas vous étonner. Le rapport précise bien qu’il y a une véritable collaboration entre l’interco et les Maires, c’est ce qui est dit dans le rapport à plusieurs occasions d’ailleurs. Sauf que, pour ce qui me concerne, et je pense plusieurs élus municipaux de l’interco ce n’est pas suffisant d’autant plus que dans le fameux pacte de gouvernance, il précisé qu’un des objectifs c’est de faire participer le maximum de conseillers municipaux à la vie de l’interco, donc c’est à ce propos en prenant plusieurs exemples que je vous ai adressé une lettre le 19 avril 2022, ce n’est pas vieux, vous proposant d’améliorer ce pacte de gouvernance, et je termine d’ailleurs cette lettre, pour bien montrer une volonté de dialogue, que j’étais persuadé que vous alliez répondre favorablement à ma demande de réflexion de dialogue. Sauf que dans votre réponse, j’ai noté 3 points :

*le premier point d’abord, c’est que j’insiste sur le probl ème des M aires, ce n’est pas

suffisant,

*le deuxième point est que par rapport à la suggestion que j’ai fait dans ma lettre,

concernant l’article L 521157 du code des collectivités territoriales qui ne reprennent

simplement que la loi du 27 décembre 2019, vous me répondez : « Je peux vous garantir de

notre vigilance quant à l’application stricte des procédures etc.. ». Moi je ne parle pas de

vigilance, je parle de droit et c’est pour ça, qu’il me semble toujours nécessaire que dans le

pacte de gouvernance soit traiter le problème de cet article du code général des

collectivités territoriales, vous l’avez refusé.

Et puis, quand même votre habitude, vous me dites qu’à part moi, personne n’a demandé

quoique ce soit sur le pacte de gouvernance. Oui peut être, si je dis quelque chose et que je

suis le seul, peut être faut il réfléchir un peu plus.

D’ailleurs, à ce propos vous avez pris une ligne là-dessus que je pourrai considérer comme

une ligne PS Mitterrandienne, puisque vous reprenez l’idée maitresse d’André Laignel, qui le

13 octobre 1981 en s’adressant à Jean Foyer voilà ce qu’il dit : « Vous avez juridiquement tort

parce que vous êtes politiquement minoritaire. », ça va dans le même sens que vous !

Et puis, je vous rappellerai quand même que le 10 novembre 2021, ce n’est pas si vieux, en

commission ressources de l’interco, qui ne se réunit pas souvent, entre nous soit dit y compris

d’ailleurs pour ce rapport, pas de réunion ! donc c ’était la dernière 10 novembre 2021, lorsque

nous avons échangé sur le pacte financier mais je reviendrai tout à l’heure, on avait des

différences d’appréciations en démocratie cela me semble tout à fait normal et vous avez

conclu, la réunion du moins cet échange en disant je vous cite : « De toute façon qui a gagné les

él ections ? Pas toi, Alain ! » , donc j’étais quand même très heur eux que l ’on se tutoie, bon

d’accord, « Mais, moi je les ai gagné es ! ».

Alors tout ça, ça va toujours dans le même sens, c’est-à-dire qu’en fait on est dans des positions

différentes, vous n’écoutez pas etc. Donc ça c’était le pacte de gouvernance.

3) . Troisième point important aussi, je pense que c’est le moment aussi puisque dans ce conseil, nous aurons une délibération sur le festival des Rias. Donc, j ’ai bien lu tout ce qui est marqué sur11

le festival des Rias et j’en tire néanmoins une conclusion. Il est important, pour mettre fin à toute interprétation ou mauvaises interprétations soit de la part des élus, soit de la part du public, de quimperlois, notamment, qu’il y ait la vérité des coûts au niveau du festival des Rias. Et on y viendra parce que dans cette délibération, je pense qu’il est temps de valoriser toutes les prestations, afin que l’on ait un global au niveau de l’interco sur la dépense du festival des Rias et je pense que c’est aussi important, d’ailleurs, pour l’interco que pour le prestataire de service en l’occurrence. Donc ma demande c’est les choses soient définitivement clarifiées.

4) J’en arrive maintenant au 4ème point, qui concerne la mutualisation page 45 du rapport de la Chambre, et c’est l’occasion pour rappeler, je le dis en tant qu’élu, mon point de vue. Je pense que la mutualisation et la création de services communs est bien plus préférable et respectueuse des communes que le transfert des compétences. Je pense que sur ce sujet, il faut prendre en compte les remarques faites notamment page 45, sur le service commun informatique, parce qu’effectivement le point qu’il soulève mérite au moins que se soit partagé, ça peut être en commission, je peux comprendre, en commission de Quimperlé mais aussi en commission de l’interco, donc il faudra la réunir. Je voulais faire cette remarque.

5) Maintenant, on peut aborder un point extrêmement important, peut être d’ailleurs le plus important. Ça concerne la fiscalité. Mais d’abord, le pacte fiscal et financier. Première remarque, ça s’explique mais il faut que les gens le sachent. La part de l’interco dans

l’ensemble de la fiscalité du bloc intercommunal, la part pour l’interco passe de 16 à 20 %.

Concernant le pacte fiscal, je pense qu’il est temps aujourd’hui, de dire les choses sans aucune

ambiguïté.

Le rapport, met en évidence le problème de la fiscalité afférente à la compétence économique.

Quand, je vous ai évoqué tout à l’heure la réunion du 10 novembre 2021, nous avons déjà abordé

le problème du pacte financier et vous étiez là. Et, il a été soulevé le problème de la fiscalité

dans le domaine économique.

La compétence économique et notamment les zones d’activités, pour être tout à fait précis.

Nous avons eu ce débat, contradictoire c’est le moins que l’on puisse dire, puisqu’en fait, moi-

même mais en appui très fort de ce que décidaient les deux élus qui sont de la commune dans

cette commission, nous nous sommes trouvés d’accord pour dire, il n’en est pas question.

Et là, j’ai eu la réponse d’Alain Follic, qui nous a précisé, puisque c’est comme ça le pacte

financier on verra mais, il n’est pas question d’aller contre une décision de la Ville de Quimperlé.

Ceci dit, Monsieur Le Président, quand vous avez répondu à la Chambre Régionale des Comptes,

à Mme Sophie Bergogne, vous dites quoi ? Vous di tes, c ’est vous qui écrivez, et ce n’est pas elle :

« S’agissant des zones d’activités, si la communauté supporte des charges supérieures etc, etc,

la proposition de partage de la croissance du foncier bâti communal, dans le cadre du pacte

financier et fiscal, permettrait un financement complémentaire de ces compétences

communautaires.

Autrement dit, vous dites, vous à la Chambre Régionale des Comptes avant qu’elle ne fasse son

rapport définitif, qu’effectivement c’est une possibilité de le faire, d’ailleurs, c’est répété

maintes fois, quand on parle de la dynamique fiscale à venir. Donc, j’ose espérer Michael, que tu

ne cèderas pas sur ce problème-là, fasse à l’interco.

D’autant plus, que dans cette lettre, dans la position de l’interco que j’ai déjà abordé, pour le

budget 2022. Concernant les taux d’imposition, par ce que tout le monde sait que les impôts12

c’est sur une valeur locative multiplier par un taux, je pense qu’on ne le répètera jamais assez,

quand même !

Que de dire, que l’on n’augmente pas les taux ce n’est pas suffisant, il faut aussi dire que les

valeurs locatives augmentent notamment suite à l’inflation. Pour l’année 2022, dans le budget

les valeurs locatives augmentent au minimum de 3,4 %, ça veut dire que si on ne touche pas les

taux, déjà les impôts augmentent de 3,4%.

Moi, j’ai posé ces questions en 2021 pour 2022 et je la repose en 2022 pour 2023. Sachant

qu’effectivement, l’inflation en 2022 sera bien supérieure et très largement à celle de 2021, si

vous commencez déjà à dire dans le rapport et dans votre lettre que l’interco envisage

d’augmenter les taux, ça veut dire que l’on va augmenter les taux des valeurs locatives à cause

de l’inflation et je comprends bien que ça, nous n’y pouvons rien. Par contre les taux, ça nous

appartient et quand je demande de baisser les taux des impôts vous, vous proposez de les

augmenter en plus !

Permettez-moi de vous dire, il faut que vous soyez clair, le plus rapidement possible sur ce

problème-là, parce que c’est un problème essentiel.

D’autant plus que vous soulevez dans votre diaporama, vous osez parler de la TEOM. Alors la

TEOM à une histoire quand même, vous le savez bien, elle a une belle histoire. Le taux actuel a

été arrêté en 2016, suite à quoi ? Suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui a

estimé qu’il y avait eu un trop perçu.

Un trop perçu, d’ailleurs, elle donne le chiffre qui était celui que l’on avait eu à l’époque

406 000 €, qui c’est traduit par une demande que j’ai porté personnellement avec les copains et

les copines en demandant :

1) Puisqu’il y a eu un trop perçu, il faut le rembourser, là-dessus il y a eu une réponse négative.

2) Puisque le taux était fort et que la Chambre nous proposait de la baisser, vous l’avez baissé

en 2016, très bien ! Mais en même temps pour ne pas perdre les 406 000 €, vous avez

augmenté la taxe foncière de l’interco qui était à l’époque à 0. Et aujourd’hui, vous nous

di tes, que le taux de la TEOM etc., il est bien. Mais demain, si l ’inf lation est de 7 voire 8 %

parce qu’on y va tranquillement quand même, vous allez augmenter les valeurs locatives ?

C’est-à-dire que la TEOM même sans changer le taux augmentera de 8%, la taxe foncière de

8% ? la taxe d’habitation pour les maisons secondaires de 8% etc. Ce n’est pas possible, si

vous voulez dire la vérité et c’est le moment, dites là ! Mais ça, c’est dans votre lettre à la

Chambre Régionale des Comptes ! ça veut dire que vous leur donnez raison et oui parce

qu’eux proposent ça, ils proposent ça ! Si si !

« L’EPCI envisage plusieurs axes d’évolutions... » c’est à la page 76, « concernant le levier fiscal, il

réfléchit à une augmentation des taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les

résidences secondaires et de la TEOM, la mise en plus de la taxe des Gmapi » On en a parlé

dernièrement en conseil. Je ne l’invente pas ! Mais je l’ai lu ! et ça c’est important !

6) Donc je voudrai terminer maintenant par un point qui n’a rien avoir avec ça. Qui a été soulevé

un peu tout à l’heure par Bruno, C’est effectivement, que je n’ai pas voulu en parler quand on

parlait du PV de la dernière réunion. Mais, j’avais posé une question sur un problème qui était

simple. C’était sur les assurances concernant la délégation de gestion de l’exploitation et

l’entretien des eaux pluviales, donc on parlait d’assurances et j’avais considéré et je pense que

l’ensemble du conseil municipal avait considéré aussi, qu’il était normal que cette assurance

soit payée par l’interco, donc je vous pose la question en directe, parce que la réponse nous ne

l’avons pas eu !13

Voilà, Monsieur Le Président ce que je voulais vous dire aujourd’hui !

Serge Nilly Bonsoir à tous, oui le décalage entre les deux rapports celui de la Communauté et celui de la Ville Centre nous a nous aussi interpellé. On parle d’une aide aux communes qui est très généreuse et la recherche d’équilibre financier pour des projets identifiés pour le territoire et Quimperlé au contraire qui est peu gâtée.

Alors si vous chercher un exemple peut être qui a été relevé par la Cour Régionale des Comptes. Nous, on en a deux :

1) Le rond-point Bigard avec son aire de co-voiturage, son entrée de Ville et sa piste cyclable. 2) C’est le complexe tennistique d’un club de niveau national, dont le rayonnement met en lumière l’ensemble du territoire.

Pour ces deux exemples, le financement de Quimperlé Communauté est honteusement faible par rapport à l’effort financier de la Ville.

Par contre, on constate ce soir dans le plan de financement du plan vélo qui va être présenté tout à l’heure, on remarque un bel équilibre entre l’effort financier de Quimperlé Communauté et Quimperlé.

Sébastien MIOSSEC je vous remercie pour vos remarques aux uns et aux autres, je vais peut-être commencer par répondre à Serge Nilly.

Quand l’agglo va investir au-delà d’une douzaine de millions d’euros sur la Ville Centre sur le mandat qui s’ouvre, je crois que de retenir uniquement comme exemple, le fait que le rond-point Bigard comme ça a été dit, comme échangeur d’ailleurs. Mais l’échangeur soit pris en charge par l’agglo à hauteur d’1/5ème comme la Ville, comme les autres, je ne trouve pas ça honteux bien au contraire. Aucune obligation, aucune compétence de l’agglo rendait obligatoire une contribution de l’agglo à ce projet.

On a jugé pour autant, que c ’était utile et opportun que la communauté s’engage au côté de la Ville pour financer cet équipement considérant qu’il dessert la plus grosse entreprise du territoire et que même si c’était une voirie communale, et que la communauté n’a aucune compétence en matière de voirie c’était une contribution utile a un projet de la Ville.

Certains dans cette instance et ce n’est pas Alain qui me dira l’inverse, tiennent absolument à ce que les compétences de la Ville et l’Agglo soient respectées, je voudrai que l’on note de temps en temps que quand l’agglo fait un effort pour sortir de ses compétences pour venir aider la Ville on n’ose pas dire que c’est honteusement ridicule. Maintenant, chacun jugera et assume ses propos.

Sur le tennis là aussi, la Chambre le relève comme un sujet sur lequel on devrait travailler, il arrive que nous ayons des désaccords entre les élus de la Ville et les élus de l’agglo y compris ceux de la majorité municipale. Sur le tennis, malgré un fonds de concours de la Communauté d’agglo de 180 000 euros de mémoire (un peu moins de 200 000 €) . Concrètement on a une contribution de la communauté d’agglo on a considéré d’abord que cet équipement était municipal et que par ailleurs on investit sur le PPI de l’agglo sur ce mandat si 14 millions d’euros, dont 160 000 sur le tennis et je reprends le chiffre de la Ville n’était pas celui de l’agglo sur le 2020 – 2026 l’agglo va investir 14 millions d’euros sur la Ville de Quimperlé. 14 millions d’euros donc je ne crois pas que l’agglo n’investisse pas honteusement sur son territoire, maintenant on trouvera toujours des exemples pour dire que Ce n’est jamais assez bien.

Sur les points qu’Alain Kerhervé a évoqués. Merci tout d’abord de noter que sur le conservatoire il y avait une bonne méthode, comme quoi, on arrive à faire les choses correctement. Je trouve très souvent que l’on parle des trains qui ne sont pas à l’heure que de ceux qui sont à l’heure mais notons quand même qu’il y a au moins un bon point. 14

Sur le vieillissement je me tiens avec les services et les élus de l’agglo à disposition de la Ville pour contribuer au débat local s’il a lieu sur les questions de vieillissement à l’échelle de Quimperlé Communauté à travers un projet social de territoire. Les questions du vieillissement ont été évidemment évoquées avec un certain nombre d’actions identifiées, si la Ville veut ajouter ce plan d’action c’est très bien et on se tiendra à ses côtés pour y contribuer, la volonté commune de l’agglo, de la Ville et du conseil départemental d’habiter la même maison « en matière sociale » avec notre CIAS qui a rejoint le CCAS et le CDAS à Kerjegu démontre la volonté de l’agglo de travailler en étroite collaboration avec la Ville Centre sur les questions de solidarités dont les questions de vieillissement font partie.

Sur le pacte de gouvernance, il n’y a pas de surprises sur le fait que l’on ait des nuances ou des désaccords Alain. D’abord, je voudrai corriger je n’imagine pas une seconde que j’ai pu te dire, si tu permets de te tutoyer même s’il parait que l’usage dans cette instance c’est de dire le vous, mais allons sur le « tu », je m’imagine très mal te dire en commission : « toi tu as perdu, moi j’ai gagné ! ».

Par contre, d’avoir fait le constat qu’il y a des élus qui ont gagné les élections qui sont en responsabilités et d’autres qui n’ont pas gagné les élections et qui ne sont pas en responsabilités exécutives, c’est un fait, mais que cela te dénigre le droit de parole, je crois que fut un temps quelqu’un à dit que l’on ne faisait pas taire Alain Kerhervé. Donc, je sais que l’on ne fait pas taire Alain Kerhervé et ce n’est en aucun cas mon envie.

Par contre, tout Alain Kerhervé que tu es, chacun à sa place dans les instances et en effet, ma responsabilité et tu cites André Laignel, qui est aussi un ardent défenseur des communes, si André Laignel participait à nos débats, j’imagine connaissant plutôt très bien André qu’il considérerait lui aussi, que le dialogue doit se faire aussi avec les Maires qui sont ceux qui sont en responsabilités dans leurs communes pour respecter, comme tu l’as dit dans un courrier, la cellule de base de la démocratie locale qui est la commune.

Donc le Président que je suis, s’assure que l’ensemble des Maires soient parfaitement associés à la gouvernance communautaire si je crois est le cas, si j’en crois les témoignages des collègues c’est pour moi indispensable et pour autant dans les commissions communautaires, on a fait une place large à tous les élus municipaux alors qu’aucune obligation n’est faite, on a fait le choix avec l’ensemble des Maires de l’ouvrir à nos minorités municipales. J’ai même en lien avec Michael proposé aux collègues que l’on augmente d’un siège la participation des élus de Quimperlé à toutes les commissions pour pouvoir permettre de représenter la diversité des minorités municipales Quimperloises et tout ça de mon point de vue, démontre la volonté de la Communauté d’associer largement les conseillers municipaux qui soient majoritaires ou minoritaires au travail de la communauté d’agglo. Pour être investi dans les réseaux nationaux d’intercommunalité c’est une exception et la plupart des territoires ont des commissions qui ne réunissent que les élus communautaires et uniquement les élus communautaires. Ce qui peut s’entendre sur certain territoire quand nous on a 52 élus communautaires quand on en a 150 ou 200 élus communautaires ouvrir les commissions aux 800 ou 1 000 ou 1 500conseillers municipaux du territoire ça pourrait être encore plus compliqué., mais nous on a cette possibilité et on le fait avec grand plaisir.

Tu évoques que dans ma réponse à ton courrier d’avril que j’aurai refusé de mettre en place l’article L 521157 du code des collectivités territoriales, je ne refuse pas de le mettre en œuvre si tu lis ma réponse, je ne dis pas que je refuse de la mettre en œuvre, mais que l’on va être très vigilant à le mettre en œuvre s’il est appelé à être mis en œuvre , sur tel ou tel sujet.

Sur les Rias pour ne pas faire trop long, rappelons que la Chambre ne remet aucunement en question le fait que l’on ne serait pas transparent sur la vérité des coûts, j’en veux pour preuve un tableau qui détail spécifiquement les coûts supportés par le Fourneau et la Communauté et sur le fonctionnement des RIAS. J’entends par contre, le souhait que la participation des communes soit aussi valorisée et identifiée, donc exercice sur lequel on peut progresser, je n’ai pas de difficulté là-dessus, parce que l’on n’a rien à cacher sur le coût du festival, et sur tout ce qu’il apporte au territoire et vivement d’ailleurs que l’on se retrouve fin aout autour du festival des Rias quasiment15

comme avant, je dis quasiment, car il y a quand même quelques contraintes qui resteront existantes.

Sur la mutualisation, pas de soucis sur la question de l’informatique pour y travailler, c’est d’ailleurs le cas depuis quelques mois pour que l’on puisse préciser les choses on l’évoquait tout à l’heure.

Sur le pacte financier et fiscal enfin pour terminer si on reprend in extenso ce que dit la Chambre, la Communauté réfléchit sur les taux de fiscalité. Tu laisses entendre dans ton intervention que je cacherai des choses, je t’invite à regarder le replay du Conseil Communautaire de février 2021, ici même dans cette salle ou en toute transparence, au moment du débat d’orientation budgétaire, j’explique à l’ensemble des élus communautaires qu’il faudra faire des arbitrages et que parmi les arbitrages il y a des sujets de fiscalité. Donc, je ne cache rien, et j’ai bien dis et redis à l’ensemble des élus communautaires et à travers la publicité du conseil à l’ensemble de celles et ceux qui s’intéressent à nos travaux que la question de la fiscalité est une question ouverte. Notre communauté n’a pas touché les taux de fiscalité et je dis bien les taux de fiscalité depuis une éternité.

La revalorisation des bases qui étaient auparavant marginale on va dire, est devenu un sujet puisque l’inflation et les dispositifs règlementaires font que les valeurs locatives vont augmenter et ont augmenter en 2022 de façon assez inédite et en 2023 si les textes en vigueur sont mis en œuvre, pourraient augmenter aussi de façon importante et imposera de se poser la question différemment sur les taux de fiscalité.

Je ne peux pas ignorer et avec moi Alain Follic Vice-président en charge des finances et l’ensemble des élus communautaires que si les valeurs locatives sont augmentées de 5 ou 6 % Pour reprendre le chiffre que tu as évoqué, ça interpelle forcément car ça impact sur le pouvoir d’achat. Pour autant, on est ici élus locaux pour prendre des décisions : le taux X la valeur locative ça fait une recette fiscale payée par les contribuables mais qui sert à quoi ? qui sert à financ er le service public et donc si on veut mettre en œuvre un certain nombre d’ambitions, il faut avoir les moyens de ses ambitions et donc si on n’a pas les moyens de nos ambitions il faut réduire le service public ou réduire ce qui est important puisque tu as cité que l’agglo gardait 20 % de la fiscalité tu noteras aussi dans le rapport que la Chambre rappelle que l’agglo reverse plus de 50% de la fiscalité qu’elle perçoit, elle le reverse aux communes.

Donc la moitié de la recette fiscale que l’on perçoit on la reverse aux communes , je le redis deux fois pour que se soit bien clair et donc à un moment si on demande à la communauté d’agglomération de continuer à développer des services publics, il faut aussi se poser la question de la façon dont la communauté est capable d’aider les communes, par des financements ou la politique de fond de concours ou les reversements qui sont fait aux bénéfices des communes.

Et puis, sur la TEOM, je ne sais pas s’il faut refaire les débats de 2016 ici même, mais ton malin plaisir à noircir le trait et à écrire l’histoire d’une certaine façon par rapport à 2016, le trop perçu est une formule qui m’exaspère pour ne pas dire plus, puisque cela laisserait entendre qu’on aurait une forme de cagnotte, que l’argent serait mis dans un coin, qu’il n’aurait servi à rien. J’aimerai que publiquement tu puisses dire que ce n’est pas le cas et les 400 000 € d’écart entre les recettes de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et le coût du service n’a pas été mis dans une cagnotte ou je ne sais quoi, cet argent-là, à servi à financer les autres services publics qu’il soit culturel, d’enfance ou économique ou je ne sais quoi, et que ça fait parti des recettes financières de la communauté d’agglo.

Par contre, oui et c’est pour cela que l’on a baissé le taux à l’époque, il y a un devoir, une forme de corrélation entre les taxes de recettes de TEOM et le coût du service de collecte et de traitement des déchets et si cela peut te rassurer ou t’inquiéter, je ne sais pas, mais Danièle Kha à mes côtés m’appuiera si nécessaire, vu l’inflation du coût des traitement des déchets et d’abord plus du traitement que de la collecte, ma crainte n’est pas tant qu’il y ait un su financement futur sur la politique des déchets, ma crainte est plutôt que la croissance de la dépense notamment imposée par un certain nombre d’’éléments règlementaires ou fiscaux nationaux viennent largement rattraper la croissance de nos recettes de fiscalité TEOM.16

Mais là-dessus comme sur d’autres aspects, on a une forme d’incertitude compte tenu du contexte national et international sur la fiscalité locale et sur la situation économique du pays, donc forme de prudence évidemment pour nos réflexions futures en la matière.

J’espère avoir été à peu près complet sur les réponses et je cède non je rends son micro au Maire, je ne cède rien.... je rends à César ce qui appartient à César.

Le Maire c’est un bien public, Monsieur le Président... Peut être quelques mots sur les remarques qui ont pu être faites par rapport à l’avenir de notre territoire et de notre cité. La problématique du vieillissement a été évoqué par le prisme des questions de solidarités, c’est vrai que nous sommes engagés ensemble sur ces sujets et en particulier aussi avec le Conseil Départemental du Finistère.

Il me semble que la question de notre collègue Alain Kerhervé en creux n’était pas celle-là, c’est à di re de regarder quel était , en fonction de l’évolution de notre cité qui grandit, qui gagne en population qu’elle était notre sociologie et notamment le vieillissement que nous pouvons constater.

Le vieillissement que nous pouvons constater, il n’est pas uniquement pour Quimperlé c’est quelque chose que nous constatons par ailleurs, je dirai en Bretagne, si ce n’est peut être les Métropoles attractives, dans ce Département également et c’est un fait que nous constatons et c’est quelque chose que nous devons prendre en considération par de multiples sujets et en transversalités et en globalité.

Donc si nous devions avoir un échange, je pense que des sujets de cette nature nous pouvons tout à fait les appréhender en inter commission en particulier, parce qu’il nous faut prendre la dimension du logement en compte et de l’adaptabilité du logement.

Je tiens à remercier celles et ceux qui travaillent en ce moment avec notre intercommunalité à avoir une OPAH RU demain de centre-ville qui nous permettrait d’être encore plus efficaces en la matière et de prendre en compte la problématique du logement dans notre cité et de faire en sorte que chacun puisse y habiter selon ses moyens, selon ses besoins et de contribuer à l’attractivité, je crois que Quimperlé l’est mais elle pourrait l’être plus encore, donc c’est quelque chose que nous pouvons tout à fait faire.

Evidemment, il y a des dimensions qui sont liées au maintien des services publics et je crois que de ce point de vue les élus de ce territoire sont particulièrement engagés pour maintenir les services publics quel qu’ils soient et au-delà des services publics c’est les services à la population et dans cette ville, je tiens à remercier la présence du Président mais l’action qui est celle de notre intercommunalité, le pari que nous faisons c’est de reconstruire la ville sur la Ville et de faire en sorte que les services à la population o u les services publics puissent demeurer en centre-ville, en cela c’est une véritable rupture par rapport à ce que nous avons pu connaître, par ailleurs dans des décisions qui ont pu être prises il y a quelques années.

D’ailleurs, je pense qu’ils s’en mordent largement les doigts, je pense à Pôle emploi en particulier, mais le fait que notre intercommunalité agisse pour maintenir ses services publics, à l’échelle du territoire, au cœur de notre ville, Sébastien a évoqué le CIAS, mais il y a d’autres projets qui sont très très importants et on vient densifier notre centre-ville et donc on vient le rendre encore plus attractif.

La dimension du commerce nous y travaillons aussi évidemment et ce sont tous ces éléments qui font qu’à un moment donné, la Ville est attractive. La Ville répond à certain nombre de demandes et c’est vrai qu’à un moment donné, on aimerait que des choix soient faits, à la fois de personne qui veulent passer leur fin de carrière ici ou leur retraite et puis que des jeunes couples choisissent aussi de s’y établir un peu plus fortement dans notre cité, et qu’ils aient à leur disposition tous les moyens pour le faire.

On a cette chance d’avoir un hôpital, ça a été annoncé publiquement aussi, on va connaitre là, le projet de service public le plus important de ces dernières décennies 60 millions d’investissement au bas mot. Je peux vous avouer qu’il a fallu que l’on y travaille et d’arrachepied pour obtenir cela et ça fait des années que nous y travaillons17

Avoir une gare et je tiens aussi à remercier aussi l’action de notre intercommunalité, c’est particulièrement important. Avoir évidemment des lycées des collèges, des écoles, évidemment que c’est important et je suis très heureux d’avoir dans cette cité à la fois des établissements de service public, public et avoir des établissements qui permettent aussi le choix confessionnal possible ou le choix du bilinguisme au travers de Diwan, moi je suis très heureux de cela, de cette pluralité d’enseignement et de permettre à chacun de faire ses choix et je pense que se sont des éléments d’attractivités majeurs.

Donc aujourd’hui notre Ville centre et notre territoire avec le concours de notre intercommunalité, nous avons en partie des destins liés et nous y travaillons pour faire en sorte que nous puissions attirer toutes les populations sur notre cité et pouvoir répondre à leurs sollicitations. Effectivement, aujourd’hui notre population est plus vieillissante et vous l’avez dit mais il ne faut pas le regarder comme un regret mais aussi comme une opportunité et en agissant pour que d’autres choisissent de venir en élargissant je pense, en particulier les projets en matière d’habitat et en faisant en sorte de convaincre un certain nombre d’investisseurs de venir à Quimperlé et qu’ils donnent la possibilité notamment à des jeunes couples avec famille de pouvoir habiter ici et je pense que c’est une des dimension principale du travail que nous menons et Michel Forget s’y attèle et je crois que nous aurons de beaux projets dans les années à venir sur ces sujets.

Je voulais principalement répondre à cela, parce que c’est quelque chose de particulièrement important car de tout cela découle ensuite l’activité de notre collectivité, notre capacité à agir, vous évoquez les problématiques de fiscalité, évidemment que ça pèse sur les ménages qui choisissent de venir vivre à Quimperlé.

La problématique de la fiscalité, lorsqu’il y a des décisions qui sont prises le 3.5, le 4% ça vient aussi donner des capacités à une collectivité comme la notre d’agir pour les services publics en particulier, de faire ce que je viens de dire qui est nécessaire et puis surtout à un moment donné, dans la situation dans laquelle nous vivons, il ne vous aura pas échappé chers collègues aussi, que nous devons faire face à un certain nombre de renchérissement et cela ce n’est pas dû à notre action mais il nous faudra appréhender dans les semaines et dans les mois à venir un certain nombre de renchérissement liés aux matières premières, liées aux énergies évidemment qui ont un coût . Quand le Parlement ou quand des décisions sont prises de venir réévaluer les bases ça permet aussi aux collectivités de faire face à ses dépenses supplémentaires que nous subissons et ça nous permet surtout de faire face à la capacité d’offrir des services publics de qualité et de ne pas les dégrader.

Je pense que le débat sur l’impôt mériterait d’être regardé de plus globalement, certes le pouvoir d’achat c’est essentiel, certes préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens c’est essentiel mais faire en sorte aussi que ceux qui en ont le plus besoin puissent bénéficier de service public de qualité par l’action des collectivités, parce que sinon on va tarir aussi l’action des collectivités, donc à un moment donné la responsabilité des uns et des autres c’est de participer à ce débat, nous aurons ces débats à l’automne, que ce soit au sein de notre intercommunalité, au sein de la Ville de Quimperlé, il faudra regarder la situation financière de la collectivité, il faudra regarder l’évolution des marchés publics qui sont les nôtres, il faudra regarder le coût des énergies, il faudra regarder quelle est la situation en matière de service public, il faudra regarder tout cela évidemment mais nous vivons une situation extrêmement singulière, qui n’aura échappé à personne et elle vient se cumuler à une autre situation singulière dont on ne parle quasiment plus mais que nous avons bien en tête ici, c’est quand même le coût de la crise sanitaire COVID sur nos finances au bas mots presque 400 000 €ce n’est pas neutre pour une collectivité comme la nôtre, donc c’est tous ces sujets que l’on évoquera à l’automne lorsqu’il s’agira de commencer à préparer dans la commission ou dans les commissions les trajectoires qui soient les trajectoires budgétaires. Et dans une trajectoire budgétaire il y a les problématiques de fiscalités bien évidemment.

Voilà, moi ce que je souhaitais dire à la fois, la vision de notre cité et de son avenir au cœur de son territoire et puis comment une collectivité peut continuer à agir pour apporter le service public et donc sa capacité à agir.18

Je ne veux pas faire de politique ici, mais au moment du débat de la présidentielle, entendre le Président de la République nous réévoquer le pacte de Cahors, entendre le Président de la République nous réévoquer les 10 milliards d’euros qu’il faudrait économiser sur le dos des collectivités territoriales, ce n’est pas sans conséquence ou se ne serait pas sans conséquence, ce ne serait pas sans débat, et je pense que les Maires et les autres associations d’élus ont intérêt à investir ce champ du débat politique parce que derrière des décisions de cette nature, nous l’avons vécu, lors du pacte de stabilité déjà. C’était 2 millions d’euros en 4 ans de moins de capacité financière pour notre collectivité, eh bien ça a été des décisions que nous avons dû prendre collectivement, certaines vous les avez soutenues d’autres moins, mais je le dis très clairement on ne pourra pas revivre ce que nous avons vécu le mandat précédent, ce n’est pas possible. Le pacte de stabilité c’est 12 milliards d’euros, ce qu’a annoncé le Président de la République c’est 10 milliards d’euros c’est comparable avec certainement des conséquences quasi comparables pour nos différents échelons de collectivité, ce n’est pas supportable pour notre collectivité et ce n’est pas supportable pour les collectivités de France si elles veulent continuer à agir et à porter un service public de qualité que nous offrons à nos populations.

Donc ça va être un débat extrêmement intéressant au moment où il y aura le projet de loi de finance à l’automne prochain, en tous les cas, moi je compte bien m’y investir et pas rester à Quimperlé pour écouter un certain nombre de parlementaires ou de membres du gouvernement nous dire comment on va devoir gérer nos collectivités demain, je pense que l’association des Maires de France, des Intercommunalités de France, des Départements de France, les Régions de France devront réagir si le Président de la République , je sais que c’est déjà fait, mais si le Président de la République venait à confirmer de telles dispositions d’accompagnement des collectivités parce qu’à un moment donné se sont nos concitoyens qui vont payer la facture. Monsieur Goenvic.

Bruno Goenvic oui, ça fait quelques temps que nous sommes en train de parler du vieillissement de la population, d’écoles qui sont en perdition. Etant donné que l’on a le Président de l’interco qui est là, donc ça colle bien. Il faudrait que l’on organise au niveau de notre territoire pour voir la problématique de Quimperlé en matière du vieillement entre autres et essayer de comprendre ce problème.

Qu’est ce qui fait qu’un couple aujourd’hui, quand il fait une simulation, quand il demande un plan à un constructeur, quand il fait une simulation d’impôt et de taxe sur le territoire, pourquoi ? C’est-à- dire qu’à revenu égal Quimperlé par rapport aux communes aux alentours, il y a un problème sur Quimperlé qui fait qu’on a une valeur locative d’origine qui date des années, des trente glorieuses. Qui date des PDM qui était une industrie qui faisait que Quimperlé était dans l’opulence, qui fait que l’on était classé Ville riche.

Aujourd’hui, on est en train de trainer ce « boulet-là », alors qu’aujourd’hui la fiscalité parce que l’nterco ok, ça apporte pas mal de services, mais il faut regarder les services en matière de coût et quand on a une valeur locative très élevée et que l’on a des taux égaux. A revenu égal pour un couple avec des charges égales et une base de cotisation similaire, ça serait quand même assez facile quand on voit la dimension de l’interco aujourd’hui d’avoir un comparatif sur les 16 communes et quand on aura ce comparatif-là sur les 16 communes, ça nous permettra sans doute d’éviter trop salive à répéter la même chose avec du blabla !

Aujourd’hui, je pense que beaucoup de monde on a l’air d’avoir compris, on est le 12 juillet 2022, étant donné que l’on a un invité éminent, on verra dans combien d’année on aura l’étude.

Le Maire sur ce sujet très précis, après je laisserai évidemment la parole à notre Président, mais la manière dont nous appréhendons ces enjeux est une manière participative et contributive au sein de notre intercommunalité. Les données nous les avons, elles ont d’ailleurs été partagées, que se soient les trajectoires financières de l’ensemble de nos collectivités.

Evidemment que le débat le plus difficile à appréhender est celui que vous soulevez, c’est à un moment donné de regarder les problématiques de fiscalité à l’échelle d’un territoire, ce n’est pas un exercice simple, ce n’est pas uniquement un exercice qui est donné au Pays de Quimperlé, c’est pour toutes les intercommunalités de France que de regarder à un moment donné ses19

problématiques et de regarder non pas uniquement un pacte financier, mais un pacte financier et fiscal et c’est un débat politique qui n’est pas évident, c’est d’une complexité aussi un peu sans fin. J’ai quand même le souvenir d’apprentis sorcier dont certains sont encore présents dans cette salle qui avaient voulu rattraper des effets de décisions Sarkoziste sur notre budget en prenant des décisions sur notre fiscalité et ça c’était retourné contre eux. Bon ! on a eu ces débats au moment du mandat d’Alain Pennec donc faisons attention aux problématiques de fiscalité, ne jouons pas avec les sujets de fiscalité mais ayons ces débats entre nous. Moi, Le Maire de Quimperlé je suis tout à fait ouvert à ces débats. Maintenant, un des éléments du débat et nous le connaissons tous historiquement. Deux éléments, c’est que la Ville de Quimperlé historiquement a supporté les charges d’une Ville Centre, et des communes bénéficiant d’un foncier libre accessible à un moindre cout, se sont développées avec leurs populations, sans augmenter obligatoirement les services publics et en bénéficiant des services publics de la Ville Centre.

C’est la situation que nous avons vécue historiquement ce qui m’avait conduit à dire à un certain nombre de collègues d’être particulièrement attentifs au problématique de foncier libéré agricole pour construire et qui a un moment donné il faudrait être beaucoup plus sobre en la matière, nous y sommes aujourd’hui c’est-à-dire qu’au travers du schéma de cohérence territorial, au travers du schéma de notre PLUI on va arriver à cette sobriété foncière, d’ailleurs la Ville de Quimperlé est certainement la Ville, la plus sobre foncièrement et que à un moment donné ce qui était une opportunité va faire que Quimperlé va pouvoir regagner en habitant, parce qu’à un moment donné quand vous n’avez plus de foncier libre dans les communes environnantes mais que vous voulez avoir accès aux services publics et que vous avez des problématiques de renchérissement, notamment de mobilité, à un moment donné au niveau du choix pour peu que vous trouviez la solution en matière d’habitat et c’est là que c’est très important les questions d’habitat, le choix il va être simple vous allez venir vivre à Quimperlé parce que vous aurez toutes les possibilités, c’est le pari que nous faisons pour les années à venir.

Donc au travers d’un débat financier et fiscal effectivement, on appréhende la réalité des gens de vie et on peut prendre un certain nombre de décisions collectives, mais moi, je suis extrêmement confiant sur l’avenir de notre cité, sa capacité à attirer, il nous faudra des moyens financiers conséquents, le soutien de notre territoire, on l’a dit au moment de cette réponse à la cour des comptes , pour la première fois la trajectoire de notre intercommunalité va croiser la nôtre, c’est- à-dire que l’intercommunalité, va investir plus pour la première fois dans ce mandat qu’elle ne l’à fait, notamment dans cette Ville Centre, mais historiquement pour toutes les communes, alors que c’était la Ville de Quimperlé qui avait investie le plus au mandat précédent. Donc on voit bien qu’il y a des trajectoires qui vont se croiser et notamment au bénéfice de Quimperlé, puisque l’on a annoncé 13 à 14 millions d’euros d’investissement pour notre cité.

Donc ce sont des sujets très intéressants, mais que l’on ne découvre pas aujourd’hui, auxquels on va certainement apporter un certain nombre de réponses, mais le débat au-delà du pacte financier et le débat fiscal j’y suis prêt avec mes collègues, il y a aucune difficulté pour mettre cartes sur table.

Je redonne la parole à Bruno Goenvic un instant puis à notre Président pour conclure.

Bruno Goenvic juste, il y a quand même un élément qui semble à regarder, on a Rédéné, Baye, Mellac qui refusent les enfants dans les écoles, il ne faut pas avoir fait Sciences Po pour trouver le problème !

Le Maire il ne faut pas avoir fait Sciences Po, il suffit de dire les choses simplement. Un foncier libre accessible à moindre prix ça donne la possibilité de construire dans de bonnes conditions avec une fiscalité qui était faible ou peu forte, parce qu’en fait des communes qui n’avaient pas à supporter des coûts de service public important, parce que la Ville Centre a proximité les supportaient. C’est assez simple en fait de regarder, aujourd’hui la situation à un peu évoluée parce que à partir du moment ou vous avez attiré beaucoup de population, effectivement les enfants20

sont dans les écoles mais l’attente est aussi en proximité et aujourd’hui, on voit aussi des collègues qui peuvent être en difficulté parce qu’il va falloir donner les services publics qui sont attendus et pas laisser uniquement la population aller dans la Ville centre et on voit bien que les collègues sont en train de s’équiper.

Ils s’équipent pour avoir des médiathèques avec le soutien de notre intercommunalité on voit bien que les collègues sont en train de faire en sorte qu’ils puissent apporter toutes les réponses à leur population aussi. Et ça, ça va leur demander de la capacité financière, le mouvement est très clairement visible.

Sébastien Miossec pour conclure ce point et après je vous laisse. Toutes les questions de fiscalité, tu l’as très bien dit Michaël en réponse à la question de Bruno notamment, tu as pris la formule de l’apprentis sorcier, il faut être en effet très prudent, d’autant plus dans un moment ou le quinquennat précédent et ce quinquennat ci fait le choix de supprimer certains impôts locaux ; On aurait très bien pu en 2014 construire un pacte financier et fiscal qui notamment parce que Bruno à une remarque qui a du sens sur les valeurs locatives des uns des autres. Imaginons qu’en 2015 ou 2016 on ait imaginé un système de correction de la taxe d’habitation sauf que 2 ans plus tard la taxe d’habitation à disparue donc ça rend l’exercice beaucoup plus complexe.

Beaucoup d’intercommunalités qui ressemblent à la nôtre se posent des questions pour justement essayer de corriger pour en avoir longuement discuté, beaucoup dans cette salle connaissent ma passion pour les finances locales, l’exercice est extrêmement périlleux, puisque ce qui est vrai un jour est parfois totalement remis en question deux ans plus tard, donc c’est très complexe et je vous invite à toujours regarder ce sujet là dans sa totalité et la fiscalité économique perçu par la Ville, qui a permis à la Ville de mettre en œuvre des services au bénéfice de tout le territoire est aussi un élément qu’il fau t regarder puisqu’une grande partie de cette fiscalité est reversée à la commune de Quimperlé par l’intermédiaire des attributions de compensation, ce qui fait notamment, parce que c’est un élément très important de notre panier fiscal ce qui explique ce que je disais tout à l’heure les 50% de la fiscalité perçue par Quimperlé Communauté qui est reversé aux communes.

Sur le vieillissement, c’est vrai que j’ai répondu un peu « à côté de la plaque » à ce que Alain avait dit puisque moi j’ai entendu comment on aborde les services publics en réponse au vieillissement et en écoutant la réponse de Michaël, la question était plutôt de se dire comment on tempère le vieillissement tendanciel de la Ville de Quimperlé , donc la politique de l’habitat donc c’est évidemment une réponse à laquelle la communauté prend sa part et bien plus que dans d’autre territoire en Finistère notamment.

Et puis pour terminer sur les 10 milliards d’euros que Michaël évoque, évidemment dans les associations d’élus dont je suis Président délégué d’intercommunalité et membre du comité directeur de l’Association des Maires de France, deux fonctions bénévoles je précise, dans ces deux fonctions je contribue à la parole des collectivités auprès de nos interlocuteurs, la difficulté étant que depuis le printemps, on n’a pas eu vraiment d’interlocuteurs puisque les Ministres en charge de ces questions-là bonant malant, n’ont pas eu grand-chose à nous dire depuis les élections présidentielles, donc ces fameux 10 milliards Christophe BECHU nouveau Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à même dit la semaine dernière qu’il n’était plus question de ces 10 milliards ! Donc, je ne sais plus quoi penser et quoi croire, donc on attend de voir dans le projet de loi de finances qui sera présenté dans les semaines qui viennent pour 2023 ce que l’Etat prévoit.

Mais quand on voit que l’Etat est prêt à se libérer de 5 ou 6 milliards de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ce qui va encore plus creuser le déficit de l’Etat et en même temps dit ne plus demander d’effort aux collectivités, j’avoue que je ne sais pas comment ils font à Bercy pour répondre aux équations aux quelles nous, nous sommes astreints puisque à la Ville comme à l’Agglo, nous serons au moins d’accord là-dessus, nous ne pouvons pas voter un budget en déséquilibre, nous devons équilibrer nos recettes et nos dépenses et on ne peut pas emprunter pour notre fonctionnement du quotidien, donc on a des contraintes de gestion que l’Etat n’a pas, à la limite tant mieux dans certains moment on l’a vu au moment de la crise COVID, ça a permis à21

l’ Etat d ’être pro active pour apporter des soutiens à l’ensemble des acteurs publics ou privés du pays mais ça interpelle sur comment se passera l’avenir donc on aura surement l’occasion d’en reparler ici si vous le souhaitez et vous Monsieur Le Maire et vous toutes et tous conseillers municipaux et autrement dans d’autres instances ou j’aurai plaisir à travailler sur ces sujets passionnants. Merci encore de votre invitation et bonne suite de séance.

Le Maire merci beaucoup pour cet échange et la qualité de nos débats, je vous invite à poursuivre si vous en êtes d’accord notre ordre du jour, en prenant les questions qui sont liées à l’ aménagement , l’urbanisme et l’environnement et je cède la parole pour la première d’ entre elle à Michel Forget. Michel Forget vous avez bien tête qu’il vous a été transmis hier, je crois une convention amendée pour prendre en compte et préciser en fait le mécanisme qui va être celui du reversement du fond friches que nous allons évoquer au bénéfice de l’établissement public foncier, vous avez dû avoir cela dans les documents, c’est pour cela qu’on ne vous l’a pas remis sur table.

La parole à Michel Forget.

2. CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT OCTROYE PAR L’ETAT A L’OPERATION DE « RECONVERSION D’UNE FRICHE SNCF POUR LA REALISATION DE 72 LOGEMENTS » DANS LE CADRE DU 2ND AAP «RECYCLAGE FONCIER DES FRICHES ». (Rapporteur Michel FORGET)

Exposé :

Lors de sa séance du 30 mai 2017, le Conseil municipal a sollicité l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFR) pour intervenir sur l’opération de requalification urbaine du secteur de « l’ilot Saint-Yves » et a approuvé à cet effet la convention opérationnelle précisant les conditions et modalités d’intervention de l’Etablissement Foncier.

Au cours de l’automne 2021, la Ville a répondu au 2nd appel à projet « recyclage foncier des friches » lancé par l’Etat dans le cadre du Plan de relance.

Lauréate à cet appel à projet, la Ville est éligible à l’obtention d’une subvention de 130 000 € maximum pour cette opération de reconversion de la friche urbaine au cœur de l’îlot Saint-Yves destinée à la réalisation de 72 logements et 535 m² de locaux de service.

Au titre du fonds friches, la subvention État est destinée à réduire le déficit global d’opération. Cette subvention permettra de financer de façon prioritaire des dépenses engagées par l’EPFR, relatives à l’action de recyclage foncier au sein de l’opération globale d’aménagement.

Afin de mettre en œuvre ce concours financier, il convient désormais de fixer les conditions et modalités de son versement, dans le cadre d’une convention tripartite entre l’Etat, la Ville et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver la convention de financement relative au financement octroyé par l’Etat à l’opération de « reconversion d’une friche SNCF pour la réalisation de 72 logements » dans le cadre du 2nd AAP "recyclage foncier des friches,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document dans ce sens.

Avis favorable de la commission « Politique de la Ville et de l’Environnement » du 4 juillet 202222

Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration

générale et de la tranquillité publique du 5 juillet 2022

Michel Forget présente la question. La reconquête des friches urbaines constitue un enjeu majeur d’aménagement durable et par conséquent de limitation de la consommation des espaces agricoles naturels et forestiers.

Les élus de Quimperlé ont pris en compte ces enjeux dans le PLU élaboré entre 2012 et 2015. L’îlot Saint Yves est d’ailleurs la première opération d’aménagement de programmation du projet. Dès son approbation, nous l’avons mis en œuvre en choisissant l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFR) pour le portage foncier et l’OPAC Quimper Cornouaille pour l’étude pré- opérationnelle.

L’OPAC Quimper Cornouaille s’est proposée pour être l’aménageur du site. Ces opérations de renouvellement urbain, de recyclage de friches sont souvent déficitaires, c’est le cas pour ce projet.de 72 logements et de 535 m² de locaux de service en usager.

L’Etat dans le cadre du plan de relance a lancé des appels à projets pour attribuer des subventions appelé « fonds friches » nous avons déposé notre candidature et obtenu une subvention de 130 000 € pour permettre la mise en œuvre opérationnelle du projet en réduisant le déficit global ; Les postes de dépenses directement subventionnés par le fonds friches sont à engager entre septembre 2022 et livré en décembre 2024.

Au sujet du financement, nous sommes à une étape intermédiaire, vous avez vu apparaître un mot dans le texte de la convention, le « proto-aménagement », l’EPFR effectivement, n’aménage pas les sites il les prépare et on est à une étape intermédiaire à ce jour. Qu’est ce qui apparaît en termes d’équilibre financier ? Le coût de l’opération s’élève à 852 300 € pour un total de recettes de 605 500 €.

Donc le bilan de l’opération avant fonds friches génère un déficit de 246 778 €, ce déficit s’explique par les acquisitions foncières, les travaux de désamiantage de dépollution et de déconstruction pour les deux tranches.

La subvention objet de la présente convention sera perçue par l’EPF de Bretagne et sera déduite du complément de prix dû par la commune à l’issue de la deuxième session. Le bilan global définitif sera alors dressé et prendra en compte la subvention fonds friches de 130 000 € ainsi que le dispositif de minoration foncière prévu par l’EPF de Bretagne dans notre convention avec l’établissement public en 2017. Dans le texte de la convention page 7, il y a une petite erreur, il y a deux fois la m ême ligne concernant 123 000 €

Donc voilà quelques éléments de présentation que je voulais évoquer.

Le Maire merci beaucoup, y a- t-il des questions ? Monsieur Goenvic et après Monsieur Kerhervé.

Bruno Goenvic au niveau de la commission on a demandé un plan, aujourd’hui on nous présente le plan de financement, on nous a dit au niveau de la commission que le permis de construire avait été bâti et on a demandé au niveau de la commission que l’on ait un plan de situation. Parce qu’à Quimperlé on a la particularité de faire des logements sans penser à la voirie. On a le cas sur la route d’Arzano ou on fait 158 logements sans avoir pensé à l’intégration de la voirie existante et ou on avait la possibilité de faire un rondpoint qui a été oublié et on voit aussi au niveau de la rue Saint Yves ça fera 72 logements à terme et que l’on ne va pas avoir non plus d’accès. Quand on est en train de parler, tout à l’heure, vous l’avez très bien dit que l’hôpital ça va faire 5 millions d’euros sur la zone, on fait l’ilot Saint Yves avec 72 logements si on compte 1,8 voiture par logement, on fait le calcul vite fait, et on s’aperçoit que l’on a encore oublié la voirie et surtout la voirie douce, d’aménager le quartier.

On peut faire des réunions sur beaucoup de choses, le problème est qu’à un moment donné étant donné que le seul opérateur que l’on a investir sur le territoire c’est l’OPAC, on ne peut pas donner une carte blanche à l’OPAC a un moment donné il faut qu’il participe à l’intégration de leur lotissement dans la voirie publique et là je pense qu’au niveau de l’angle de la rue Saint Yves et de la rue de la Pont Aven, étant donné que l’on a un angle, je pense que l’on pouvait intégrer un mini rond-23

point comme ça se fait très bien et ça arborait le quartier, ça faisait quelque chose de pas mal, mais non, on n’a rien et surtout, on a marqué sur le tableau conseil municipal Quimperlé en Français, en Breton et on a pas de plan !

Et à la commission on a quelques personnes ici, même de la majorité qui aujourd’hui n’ont pas vu les plans ! Moi, je veux bien mais.... Ou à moins que l’on soit trop abruti pour les comprendre !

Le Maire merci Monsieur Goenvic, je vais juste répondre Monsieur Kerhervé si vous voulez bien et je laisserai Michel Forget compléter la réponse. L’OPAC n’est pas le seul opérateur à intervenir à Quimperlé, ces vrai que ces dernières années il a été extrêmement présent sur un certain nombre de projet d’ailleurs qui sont nécessaires à la redynamisation de notre centre-ville. Heureusement que nous avons l’OPAC pour la place Hervo, je vous le dis, parce que sinon nous serions encore en situation d’avoir une friche au cœur de notre cité donc c’est un projet qui va être porté par l’OPAC. L’OPAC s’est investi à Stang An aman, il s’est investi au niveau des Papeteries de Mauduit, il s’est investi ici sur l’ilot Saint Yves et il s’investit anciennement garage LE NY-LE NOGE Donc oui nous avons un partenaire privilégié qui nous accompagne dans le double objectif qui est le nôtre en matière d’habitat, la redensification du centre-ville en éliminant les friches de centre- ville et vous ne pouvez que vous en féliciter, c’est d’ailleurs le cas de l’ilot Saint Yves parce que nous avions une friche à artisanale industrielle avec la présence d’anciens bâtiments et notamment ceux de la SNCF, donc on a un opérateur avec lequel nous pouvons travailler, un bailleur sur lequel nous pouvons compter, il n’est pas le seul mais force est de constater que grâce à sa présence active, nous avons quand même pu faire disparaitre de ce paysage un certain nombre de friches qui étaient quand même très vilaines pour l’attractivité de notre cité si je puis me permettre.

Quant à la manière dont nous appréhendons les enjeux qui sont liés, c’est-à-dire les enjeux de qualité de vie et de mobilités je serai étonné quand même que ces plans n’aient pas été présentés en commission, s’ils ne l’ont pas été, ils vont l’être évidemment, cela vous permettra d’appréhender très précisément la manière dont ces projets sont construits, ils sont construits avec des obligations qui ne vous auront pas échappé non plu, qui sont des obligations règlementaires. Vous connaissez bien notre PLU, notre futur PLUI, à chaque fois qu’il y a un bien qui est construit au cœur de notre cité, nous avons une obligation règlementaire de prévoir des places de parking.

Donc, les places de parking que ce soit pour le futur hôpital de Quimperlé et ça se fera sur site ou pour l’ilot Saint Yves des places de parking sont prévues au cœur de l’ilot Saint Yves permettant d’apporter une bonne part des réponses aux futurs habitants, il est notamment prévu que sous un immeuble, il y ait aussi une part des solutions qui soient proposées.

Ensuite, sur la requalification, je vois votre bras levé Monsieur Goenvic, vous pourrez réintervenir. Sur la requalification de la rue de Pont Aven on a toujours été très au clair sur ce sujet, je pense qu’il demeure des crédits d’étude dans notre budget parce que nous savons bien que ça va exercer une pression évidemment sur la rue de Pont Aven et il s’agira d’accompagner par des aménagements, nous sommes en zone 30, des aménagements ont été réalisés, ils l’ont d’ailleurs été réalisés par l’équipe précédente d’Alain Pennec , je me souviens qu’à certain nombre d’aménagement avaient été réalisés aux droits du garage Renault déjà, qui ont été reconfigurés d’ailleurs depuis et il s’agira d’appréhender les mobilités douces dans ce quartier, donc ne dites pas que l’on appréhende pas cela, il y a des obligations règlementaires , il y a des places de parking qui sont dédiées à partir du moment où vous réalisez des logements et ensuite il y a de la requalification de voirie en prenant l’ensemble des problématiques en compte c’est-à-dire casser la vitesse des véhicules nous l’avons d’ores et déjà fait avec la vitesse à 30 km/heures et ensuite la problématique des mobilités douces. Dans le schéma des mobilités douces on l’évoquera peut-être tout à l’heure au travers de la délibération, il est évidemment prévu des aménagements pour que les vélos puissent circuler dans de bonne condition dans la zone 30, et évidemment prévu des aménagements aussi pour que les piétons puissent se sentir en toute sécurité.

Donc Monsieur Goenvic ne dites pas cela, sur Stang An aman je sais que vous êtes particulièrement attentif aussi à ce sujet, vous êtes déjà venu en débat, ici en conseil municipal, il est prévu24

notamment avec le Conseil Départemental du Finistère là encore, puisqu’il s’agit d’une voirie départementale de requalifier la voirie qui est à proximité de Stang An aman et de ce lotissement et moi, j’invite mon adjoint Michel Forget à vous présenter et les plans et les projets de ces requalifications de voirie pour que vous puissiez prendre bien en compte les projets que nous portons et que vous puissiez y contribuer.

Parce que le rôle d’une opposition c’est de contribuer au débat public, le rôle d’une opposition c’est de contribuer à la qualité des débats en commission, le rôle d’une opposition c’est de contribuer à solutionner un certain nombre de problématiques en étant positif, et je sais que vous l’êtes, donc je n’ai pas de difficulté avec cela, donc faites ce travail en commission, je pense que cela vous rassurera sur ce qui est d’ores et déjà projeté et puis on écoutera aussi ce que vous avez à nous dire. Il n’y a aucune difficulté en la matière.

Bruno Goenvic donc il faudra juste consulter au point 3, les comptes rendus de toutes les commissions et on verra dans combien de temps on aura des réponses, simplement je précise que je n’ai pas parlé du tout des 72 places de parking, j’ai dit que les 72 logements allaient entrainer de la voirie supplémentaire plus un hôpital digne de ce nom, qui est déjà performant mais qui va être rénové dans la zone, je dis que c’est dommage simplement qu’au moment où on créée de l’immobilier et qu’on enlève des friches que l’on n’ait pas une vision de quartier qui ferait que là, dans l’angle quand on regarde bien la technique dans l’angle...

Le Maire mais nous avons cette vision de quartier Monsieur Goenvic ! Et je vous invite à en échanger en commission..

Bruno Goenvic étant donné que vous m’avez beaucoup flatté ... vous n’avez qu’à aller sur google maps et faire une vision sur la zone, après par rapport au plan si on a un plan parce qu’on a eu une commission la semaine dernière et la semaine d’avant j’avais demandé un plan ! on n’a pas eu de plan.

On me dit que l’on voit en commission mais si à la commission on ne voit pas le plan ! et qu’on arrive au conseil municipal et on ne voit pas le plan ! je me pose la question à quel moment on voit le plan ??

Le Maire on vous a entendu. Je demande à mon adjoint de faire le nécessaire en commission si ça n’a pas été fait, qu’il puisse vous présenter les plans, on les a vu à plusieur s reprises. Quant à l’étude de requalification de la voirie on ne peut pas vous présenter de plan quand l’étude de requalification de la voirie n’est pas engagée. Pour élargir le débat parce qu’il ne vous aura pas échappé que 100 mètres plus haut il y aura une requalification de friches à opérer, c’est le garage Renault.et que ce n’est pas être un grand devin que de la dire, qu’il y aura aussi une possibilité que des investisseurs s’y intéressent évidemment pour y réaliser aussi de l’habitat. Donc ce n’est pas grand devin de le dire, parce que c’est prévu par notre PLUI. Donc moi, je vous invite à avoir ces échanges en commission, que de regarder la situation. Mais ne dites pas que l’on a un intérêt à cela et ne dites pas que l’on ne regarde pas la requalification de la rue de Pont Aven avec intérêt, elle figure d’ailleurs dans des documents d’orientations stratégiques de mémoire, je pense qu’elle figure dans l’ORT de mémoire, elle figure dans nos orientations budgétaires de mémoire, donc évidemment qu’on a bien en tête que quand il y a de la densification en centre-ville et qu’on aide à ce qu’il y ait plus d’habitant en centre-ville souhaité, pour soutenir le commerce, pour soutenir nos écoles, parce que les habitants qui ne viendraient pas habiter en centre-ville je ne sais pas ou ils habiteraient, ils ne viendraient pas remplir les écoles dont Monsieur Kerhervé s’inquiète à juste raison. !

Donc il faut trouver des solutions en matière de voirie, requalifier la voirie et évidement que ce travail sera fait mais dans tous les documents de planification que nous avons présenté ici en conseil municipal ce sujet de la rue de Pont Aven est énoncé très clairement, donc ne dites pas qu’on n’a pas cela en tête ! 25

Bruno Goenvic ça fait hyper plaisir de voir qu’on fait de la reclassification de la voirie pour l’instant on ne l’a pas fait c’est en cours de demande et on le fait après que le permis de construire ait été déposé ! Donc ce qui fait que si on veut faire un aménagement cohérent de la zone, on va où là !

Le Maire allez ! la parole à Monsieur Kerhervé puis à Monsieur Saintillan !

Alain Kerhervé juste deux petits points. Dans cette délibération on parle de convention, mais on l’a évoqué en commission finances notamment, il y a un plan de financement donc on modifie le plan de financement. C’est-à-dire, qu’il faut à mon avis, qu’il y ait un vote sur le plan de financement et à ce propos j’ai demandé la comparaison avec l’ancien plan de financement et je suis un peu surpris non pas du coût supplémentaire 85 000 €, c’était inévitable, mais où je surpris c’est dans la distribution.

Démolition, désamiantage on baisse de 100 000 € c’est bien, alors que la valeur aujourd’hui de tout ce qui est intervention extérieure dans les travaux généralement c’est en augmentation. Par contre, l’acquisition foncière passe de 392 000 € je parle en HT à 497 000 € soit plus de 100 000 € ! et donc heureusement qu’il y a ces 130 000 € qui découlent de la demande de Quimperlé parce qu’il y a un reste à charge quand même qui est de 260 000 € alors qu’avant il était de 192 000 €, donc je pense qu’il est nécessaire qu ’il y ait un vote sur le plan de financement. Parce que je ne sais pas comment on peut le faire autrement.

Le Maire la délibération ne porte pas sur plan de financement, la délibération porte sur l’affectation du fond friches, heureusement d’ailleurs qu’on l’a sollicité entre nous et vous pourriez aussi vous en féliciter donc ces 130 000 € il a fallu déposer des dossiers pour pouvoir les obtenir et on a inciter l’OPAC à le faire et donc l’OPAC a été diligente et donc ça vient aider l’équilibre d’opération et lorsque vous dites qu’on n’a pas le plan de financement vous venez de l’énoncer mais ce n’est pas l’objet de la délibération, l’objet de la délibération c’est de faire en sorte de savoir à qui bénéficie le fonds friches et donc ça viendra en équilibre d’opération, ensuite s’il y a une nécessité, les chiffres vous les avez donnés ils sont évidemment connus de tous, nous avons eu un certain nombre de délibérations de prise lorsqu’il s’agit de prendre un certain nombre de décision pour acquérir un certain nombre de biens pour pouvoir réaliser cette opération, les décisions elles sont prises elles sont transparentes et nous délibérons et c’est ce qui permet de donner mandat à l’Etablissement Public Foncier d’acquérir les biens pour notre compte, et effectivement, il y a eu du su renchérissement de ce côté-là puisque la discussion avec les propriétaires a été peut être plus difficile que nous l’aurions imaginé et effectivement vous le savez a un moment donné quand il a fallu acquérir les garages encore Renault mais encore plus vieux que ce que nous évoquons, il a fallu évidemment discuter avec la famille et la transaction s’est faite à un montant un peu élevé que celui qui a été un temps imaginé.

Maintenant on a des moins-values d’un autre côté on a un équilibre d’opération à cher cher on a un fonds friches qui va y contribuer à hauteur de 130 000 € et à moment donné oui il faudra faire le bilan puisque vous savez que ce portage est fait en lien avec l’Etablissement Public Foncier, il faudra faire le bilan ou global d’opération. Et le bilan global d’opération verra apparaître ou pas, une contribution ou pas de la Ville de Quimperlé.

Ce que nous recherchons quand on fait des opérations de cette nature c’est des opérations les plus neutres possibles pour la Ville de Quimperlé c’est-à-dire que nous n’ayons pas à y contribuer financièrement. Mais on sait parfaitement bien que s’attaquer à des friches en centre-ville coûte beaucoup plus cher que d’aller construire sur du foncier agricole libre, mais ce n’est pas notre politique, donc il faut arriver à des équilibres d’opérations, à la fois des opérations qui sont plus délicates à mener comme celle-ci, comme celle de la place Hervo, comme le garage Le Ny – Le Noge et pour que le bailleur puisse se retrouver c’est assez simple, il faut qu’il y ait des opérations plus accessibles à réaliser. C’est les Papeteries de Mauduit sur du foncier agricole libre, plutôt sur du foncier libre car il n’était pas agricole et c’est Stang An Aman sur du foncier libre et c’est à ce moment là que l’on arrive à un équilibre global d’opération au cœur d’une cité avec un bailleur et c’est comme ça que l’on arrive à convaincre un bailleur de venir sur des opérations complexe.26

Si vous n’avez pas cette capacité, jamais ils ne viendront à Quimperlé. Nous, nous avons cette chance d’avoir une capacité à proposer de multiples projets certains sont plus rémunérateurs que d’autres et d’autres le bailleur doit y mettre beaucoup d’argent pour qu’il y ait un équilibre d’opération.

Donc ce soir on ne vous présente pas un plan de financement si ça devait venir nous le ferons et à un moment donné il y aura un équilibre d’opération à venir vous présenter. Ce soir, c’est l’affectation du fonds friches, mais vous avez toutes les données vous les possédez, il n’y a aucune difficulté.

Eric Saintillan donc évidemment nous actons avec satisfaction ce fonds friches et vous connaissez notre sensibilité par rapport au risque de pollution, donc nous avions noté en point principal , l’intérêt des travaux de dépollution des sols et donc j’espère que nous serons tous vigilants pour que les futurs habitants de ce quartier puissent sans risque et sans aucun doute venir y habiter Nous avions également, pour avoir assisté à la réunion de présentation publique qui avait eu lieu. Il y a quand même le fait d’être coincé contre la voie ferrée fait qu’il n’y a pas beaucoup d’accès, celui par la route de Pont Aven, ou l’autre côté par le Boulevard Leclerc et donc effectivement la circulation est quand même un point non négligeable dans la réflexion globale du projet, même si ce n’est pas ce soir l’objet de la délibération et le troisième point que nous avions relevé c’était effectivement mais je l’avais bien compris à la présentation publique c’est que les Consorts LE MEUR évidemment avaient un rôle stratégique pour la deuxième tranche que tout le monde a bien compris et qu’ils surenchérissent sur le prix de vente . Donc c’était inéluctable, c’est la loi de l’offre et de la demande donc voilà c’était juste les trois points sur cette délibération que nous souhaitions relever.

Le Maire demande si Michel Forget souhaite apporter des précisions complémentaires à notre débat.

Michel Forget vous avez été très complet Monsieur Le Maire, mais quand même pendant quelques minutes j’ai saisi sur mon téléphone Ilot Saint Yves Quimperlé, et là je suis tombé sur une documentation qui est en ligne sur le site de la Mairie complet, qui évoque tout ce que Monsieur Saintillan vient de dire il y a une vue perspective du futur immeuble de 38 logements il y a le plan de masse qui amène à se poser des questions sur l’accès c’est vrai,. , ,

Ils seront traités dans le cadre de ce qui a été envisagé en terme budgétaire et étudié par le CAUE et qui sera aussi complété par le schéma vélo dont on va parler tout à l’heure, cette documentation est publique soit on ne l’a pas regardé de nouveau mais on a eu la réunion publique on a eu des réunions avec les commerçants on a bâti ça de façon tout à fait transparent, donc voilà c’est pour répondre à cela, mais effectivement Monsieur Le Maire vous avez dit qu’il y a de nombreux opérateurs, on est conscient des difficultés de circulation, c’est sûr ! mais on va la traiter !

Le Maire s’il n’y a pas d ’autres remarques, je vous invite à délibérer. Y a-t-il des oppositions ? il n’y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? Il n’y en a pas.

Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 27

3. DEVOLUTION A LA VILLE DE L’IMMEUBLE APPARTENANT A L’ASSOCIATION ADMR AVEN LAÏTA, SITUE 2 TER AVENUE DU COAT KAER, SUR LA PARCELLE CADASTREE AI 349

(Rapporteur Marie Madeleine BERGOT)

Exposé :

L’association ADMR Aven Laïta est propriétaire d’un immeuble de bureaux d’une surface de 250 m² situé sur la parcelle cadastrée AI 349, d’une superficie de 140 m² lui appartenant, sise 2 ter – avenue du Coat Kaer à Quimperlé.

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 3 septembre 2021, les membres de l’association ADMR Aven Laïta ont décidé la dissolution de cette association.

Lors de cette séance, il a notamment été décidé « la dévolution du bien immobilier sus -visé à la Ville de Quimperlé, à charge pour celle-ci de répondre via le CCAS aux demandes de prestations des usagers. »

Il a été également été décidé la dévolution à la Ville, dans les mêmes conditions, du mobilier du bureau appartenant à l’association : table, chaises, matériel informatique.

Au cours de l’automne 2021, le CCAS a proposé des réponses aux familles bénéficiaires des prestations apportées par l’association.

Par courrier en date du 16 juin 2022, les coprésidents de l’association ont autorisé le Conseil municipal à délibérer sur la dévolution de l’immeub le à la Ville de Quimperlé.

Outre le service administratif de l’ADMR Aven Laïta jusqu’à la dissolution de l’association, l’immeuble est également occupé dans le cadre de baux par les services centraux du GCSMS ADMR Pays de l’aven et le SSIAD (services de soins infirmiers) du GHBS.

Ces contrats de location continueront à être exécutés, dans le respect des engagements prévus dans les baux en cours.

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver la dévolution à la Ville de Quimperlé de l’i mmeuble, situé 2 t er – avenu e du Coat Kaer, sur la parcelle cadastrée AI 349, appartenant à l’association ADMR Aven Laïta, dans le cadre d’une donation,

• d’approuver, dans le cadre de cette donation, la dévolution à la Ville de Quimperlé des biens mobiliers suivants appartenant à l’association ADMR Aven Laïta : table, chaises, matériel informatique,

• de préciser que la Ville prendra en charge les frais d’acte liés à cette donation, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à la donation des b iens immob iliers et mobiliers sus-visés.

Avis favorable de la commission « Politique de la Ville et de l’Environnement » du 4 juillet 2022

Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration

générale et de la tranquillité publique du 5 juillet 2022 28

Le Maire précise qu’il s’agit de l’immeuble situé juste en face de l’Espace Benoite Groult et donne la parole à Marie Madeleine Bergot.

Marie Madeleine Bergot présente la question concernant la dévolution à la Ville de Quimperlé de l’immeuble appartenant à l’Association de l’ADMR, immeuble de bureaux d’une surface de 250 m² situé sur la parcelle cadastrée AI 349, d’une superficie de 140 m² lui appartenant, sise 2 ter – avenue du Coat Kaer à Quimperlé.

Le Maire remercie Marie Madeleine Bergot pour la lecture de la délibération et demande s’il y a des remarques.

Eric SAINTILLAN demande dans quel état est le bâtiment et est ce que cela va engager des dépenses majeures pour la commune ?

Le Maire demande à Yves Schryve de répondre et indique que oui, évidemment le bâtiment a été expertisé.

Yves Schryve précise nous avons fait une visite du bâtiment qui est récent et qui est parfaitement entretenu. Toutes les installations techniques sont en excellent état si quelques travaux il y a, ce sera peut-être des cloisons à bouger en fonction des futurs occupants, mais aucuns travaux lourds, le bâtiment est parfaitement sain.

Alain Kerhervé simplement pour dire qu’en tant que co-président de l’association, il ne prendra pas part au vote et pense que Marie Madeleine, membre du CA c’est pareil.

Le Maire précise qu’il y aura deux déports lors du vote qui seront précisés dans les délibérations.

Le Maire Je tiens à remercier l’action qui a été celle des deux collègues ici présents, et de la marque d’attention qui a été celle de l’association, le travail qui a pu être fait, les discussions que vous avez eues, la démarche qui a été celle à la fois de respecter les intérêts de l’association et de respecter aussi l’engagement historique de la Ville de Quimperlé au financement de cette association qui a largement contribué au bien vivre à Quimperlé, je le dis dans la prise en charge notamment des personnes et notamment des personnes âgées, cette association a fait le choix de se dissoudre mais à fait le choix aussi et ce n’était pas une obligation, a fait ce choix que ça reste dans le patrimoine et dans le bien public avec cette notion qui est cette notion d’intérêt général et que au travers de la dévolution, le caractère social de ce bâtiment puisse être affirmé, réaffirmé et que les locataires actuels soient protégés mais dans la vocation future on soit particulièrement attentif, si d’aventure ces locataires venaient à choisir de quitter que ce bâtiment garde sa philosophie, sa finalité que de contribuer à l’action publique en matière de solidarité à Quimperlé. Je tiens à remercier très très sincèrement la Présidente, la Co Présidente Monique Caudan qui a contribué je dirai à ce que nous puissions trouver cette solution.

Je tiens à remercier aussi très sincèrement Alain Kerhervé en tant que Co Président puisse que nous avons eu de très très nombreux échanges et je sais l’attachement qui a été le sien à ce que l’intérêt général soit préservé et le bien public et à mon adjointe qui a participé à des travaux à la fois de cette association et qui a permis aussi la qualité des échanges des débats et que nous puissions arriver à cette délibération ce soir lors de ce conseil municipal après quelques mois d’échanges mais c’était bien normal compte tenu de la situation qui était celle-ci. Merci à vous, merci du travail fait et il nous appartiendra dans le mandat qui est le nôtre aujourd’hui mais aussi à nos successeurs, je le dis d’être garant de l’intérêt général et du bien public que recours ce bâtiment.

Le Maire demande s’il y a d’autres interventions 29

Marie Madeleine Bergot se réjouit de cette dévolution à la ville de Quimperlé car pendant 25 ans nous avons participé quand même a subventionner cette association qui était l’ALDS, donc c’est vrai que c’est un peu normal aussi.

Le Maire c’était une des possibilités offertes à l’association, c’est la possibilité que l’association a choisie et c’est ça que je tiens à saluer.

Le Maire donc s’il n’y a pas d’opposition on va soumettre au vote.

Il n’y a pas d’abstention, pas d’opposition.

Donc il y a le déport de Alain Kerhervé et de Marie Madeleine Bergot qui ne prennent pas part au vote

Décision : Le Conseil municipal donne son accord à la majorité

Le Maire je cède la parole pour les délibérations qui viennent 4, 5 ,6, 7,8 si je ne me trompe pas. Vous pouvez les présenter ensemble après il y aura des votes dissociés, mais si vous pouvez les présenter ensemble car elles sont de même nature.

4. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF RAVALEMENT AU PROFIT DE MADAME CHAPALAIN ANNICK - 12, RUE DE PONT AVEN

(Rapporteur Michel FORGET)

Exposé :

Par délibération en date du 27 mars 2019, le conseil municipal a adopté le règlement « d ispositif façades » pour une durée de 3 ans allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022, prévoyant la mise en place d’un système de subventions liées à la nature et au coût des travaux.

Madame CHAPALAIN Annick, a sollicité une demande de subvention pour le ravalement de la façade du bâtiment situé 12, Rue de Pont Aven, parcelle AI n°203.

Après examen, le dossier de demande de subvention est complet et les travaux réalisés sont conformes à la demande de travaux autorisée le 5 mai 2022.

Le calcul de la subvention a pu être réalisé et le montant total s’élève à : 1 649,85 €

Proposition :

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• de donner son accord pour le versement de la somme de 1 649,85 € à Mme Annick CHAPALAIN pour les travaux de ravalement sus-visés.

Avis favorable de la commission « Politique de la Ville et de l’Environnement » du 4 juillet 2022

Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration

générale et de la tranquillité publique du 5 juillet 2022

Michel Forget présente la question.

Le Maire demande s’il y a des questions, des oppositions. Il n’y en a pas.

Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 30

5. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR RAVALEMENT AU PROFIT DE MADAME CORDROC’H FRANÇOISE, 22 QUAI BRIZEUX

(Rapporteur Michel FORGET)

Exposé :

Par délibération en date du 27 mars 2019, le conseil municipal a adopté le règlement « dispositif façades » pour une durée de 3 ans allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022, prévoyant la mise en place d’un système de subventions liées à la nature et au coût des travaux.

Madame CORDROC’H Françoise, a sollicité une demande de subvention pour le ravalement de la façade du bâtiment situé 22, Quai Brizeux, parcelles AS n°92-235 et 236.

Après examen, le dossier de demande de subvention est complet et les travaux réalisés sont conformes à la demande de travaux autorisée le 18 février 2022.

Le calcul de la subvention a pu être réalisé et le montant total s’élève à : 1 299,70 €

Proposition :

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• de donner son accord pour le versement de la somme de 1 299,70 € à Mme Françoise

CORDROC’H pour les travaux de ravalement sus-visés.

Avis favorable de la commission « Politique de la Ville et de l’Environnement » du 4 juillet 2022

Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration

générale et de la tranquillité publique du 5 juillet 2022

Michel Forget présente la question.

Le Maire demande s’il y a des questions, des oppositions. Il n’y en a pas.

Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité

6. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR RAVALEMENT AU PROFIT DE MONSIEUR PICHARD JEAN-MARIE, 22 QUAI BRIZEUX

(Rapporteur Michel FORGET)

Exposé :

Par délibération en date du 27 mars 2019, le conseil municipal a adopté le règlement « dispositif façades » pour une durée de 3 ans allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022, prévoyant la mise en place d’un système de subventions liées à la nature et au coût des travaux.

Monsieur PICHARD Jean-Marie, a sollicité une demande de subvention pour le ravalement de la façade du bâtiment situé 22, Quai Brizeux, parcelles AS n°92-235 et 236.

Après examen, le dossier de demande de subvention est complet et les travaux réalisés sont conformes à la demande de travaux autorisée le 18 février 2022.

Le calcul de la subvention a pu être réalisé et le montant total s’élève à : 1 995,45 €

Proposition :31

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• de donner son accord pour le versement de la somme de 1 995,45 € à Monsieur Jean-Marie PICHARD pour les travaux de ravalement sus-visés.

Avis favorable de la commission « Politique de la Ville et de l’Environnement » du 4 juillet 2022

Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration

générale et de la tranquillité publique du 5 juillet 2022

Michel Forget présente la question.

Le Maire demande s’il y a des questions, des oppositions. Il n’y en a pas.

Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité

7. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR RAVALEMENT AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME ROBERT HENRI, 22 QUAI BRIZEUX

(Rapporteur Michel FORGET)

Exposé :

Par délibération en date du 27 mars 2019, le conseil municipal a adopté le règlement « dispositif façades » pour une durée de 3 ans allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022, prévoyant la mise en place d’un système de subventions liées à la nature et au coût des travaux.

Monsieur et Madame ROBET Henri, ont sollicité une demande de subvention pour le ravalement de la façade du bâtiment situé 22, Quai Brizeux, parcelles AS n°92-235et 236.

Après examen, le dossier de demande de subvention est complet et les travaux réalisés sont conformes à la demande de travaux autorisée le 18 février 2022.

Le calcul de la subvention a pu être réalisé et le montant total s’élève à : 1 636,61 €

Proposition :

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• de donner son accord pour le versement de la somme de 1 636,61 € à Monsieur et Madame ROBERT Henri pour les travaux de ravalement sus-visés.

Avis favorable de la commission « Politique de la Ville et de l’Environnement » du 4 juillet 2022

Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration

générale et de la tranquillité publique du 5 juillet 2022

Michel Forget présente la question.

Le Maire demande s’il y a des questions, des oppositions. Il n’y en a pas.

Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité 32

8. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR CHANGEMENT D’ENSEIGNE COMMERCIALE AU PROFIT DE « LA CORDONNIERE LA MIEUX CHAUSSEE », 22 – BOULEVARD DE LA GARE, REPRESENTEE PAR MME LE NOXAÏC ANNE-MARIE

(Rapporteur Michel FORGET)

Exposé :

Par délibération en date du 23 mars 2022, le Conseil municipal a adopté le règlement « dispositif de subvention relatif aux vitrines er enseignes » pour une durée de 2 ans allant du 1er mai 2022 au 30 avril 2024 et consistant en la mise en place d’un système de subventions liées à la nature et au coût des travaux.

Madame LE NOXAÏC Anne-Marie, représentant « L a Cordonnière la Mieux Chaussée », a sollicité une demande de subvention pour le changement d’enseigne du bâtiment situé 22, Boulevard de la Gare, parcelle AR n°446.

Après examen, le dossier de demande de subvention est complet et les travaux réalisés sont conformes à la demande de travaux autorisée le 13 janvier 2022.

Le calcul de la subvention a pu être réalisé et le montant total s’élève à : 833,33 €

Proposition :

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• De donner son accord pour le versement de la somme de 833,33 € au profit de « la cordonnière la mieux chaussée », 22 – boulevard de la gare, représentée par Mme Le Noxaïc Anne-Marie

Avis favorable de la commission « Politique de la Ville et de l’Environnement » du 4 juillet 2022

Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques, de l’administration

générale et de la tranquillité publique du 5 juillet 2022

Michel Forget présente la question.

Le Maire demande s’il y a des questions après ces présentations ;

Eric Saintillan nous croyons comprendre qu’au 22 Quai Brizeux il s’agit d’une co-propriété et donc je

suppose que chacune des personnes citées est propriétaires d’une partie du bâtiment et donc

c’était de savoir comment la répartition comme il n’y a qu’une seule façade, comment la répartition

de la subvention pour chacune de ces personnes avait été calculée. C’était ma première question,

ma deuxième concernait le changement d’enseigne à savoir si ce type d’aide aux petits commerces

et vous savez l’attachement que nous portons à défendre le petit commerce évidemment mais

savoir si ce type d’aide et subvention avait déjà eu lieu, bien sûr le montant ici n’est pas très

important mais c’était pour savoir dans quel contexte puisque Quimperlé Co a bien mis en place

dans le cadre de la crise sanitaire une aide à l’artisanat et aux petits commerces est ce que là, ça

s’inscrit dans le même contexte. Le commerçant par définition prend ses risques personnels et fait

son bénéfice qu’on lui souhaite maximum, mais est ce que ce n’est pas mettre le doigt dans le

même engrenage, est ce que des prêts peut être à taux zéro pourraient aider les commerçant s qui

reprennent une enseigne, mais le jour où ils font des bénéfices ce que nous leur souhaitons33

confortables puissent éventuellement rembourser le prêt du coup de pouce initial, voilà peut-être

une réflexion sur ce point précis.

Le Maire donc Michel Forget pour le bilan de ces deux dispositifs historiques qui pourraient

d’ailleurs faire l’objet d’un bilan en commission ça vous permettrait de voir quelles ont été les

efforts fait par nos collectivités depuis de très nombreuses années, je n’ose pas dire depuis quand

en la matière parce que les deux dispositifs sont vraiment historiques.

Michel Forget concernant l’immeuble dont on pourrait penser qu’il est en seul et même immeuble

en fait se sont trois immeubles côte à côte et c’est pour ça que ce n’est pas une co-propriété, Ce

sont trois propriétaires identifiés, je ne peux pas dire les noms, mais si vous regardez bien en

fonction de la surface chacun a eu à présenter des devis et chacun a eu une subvention.

Eric Saintillan donc bien que se soit le même numéro sur le Quai Brizeux c’est 3 immeubles

distincts. Ok, d’accord, j’avais pensé peut-être que c’était des étages et donc c’est au prorata de la

surface de façade de chacun de ces trois immeubles. Je vous remercie pour cette réponse.

Michel Forget concernant les enseignes et les vitrines puisque l’on a un dispositif ravalement

changement de fenêtre et un dispositif vitrines sur un périmètre de centre-ville. C’est un dispositif

typiquement ville, ma foi les deux sont très anciens et fonctionnent assez bien on en dressera le

bilan effectivement sur une dizaine d’années.

A travers ce qu’à pu dire le Maire tout à l’heure, quand il a évoqué le programme d’amélioration de

l’habitat et de renouvellement urbain, on aimerait bien étendre ce périmètre surtout pour les

ravalements. De nombreux ravalements se font actuellement en dehors du périmètre et donc ne

sont pas aidés. C’est vrai que plus notre ville prend des couleurs et plus on a envie ... on y est bien

disons !

Le Maire ensuite sur la question que vous posée, c’est une question plus globale sur l’ingénierie

d’accompagnement du petit commerce, il y a des subventions directes, c’est ici le cas, vous pouvez

avoir des avances remboursables, vous pouvez avoir des prêts à taux zéros, .. il y a toute une

palette de dispositifs et nous, on a notre action, ensuite il y a l’intercommunalité qui a son action,

ensuite il y a le Conseil Régional de Bretagne qui a sa propre action et à partir de là, ça donne une

possibilité et évidement tout cela aide à l’ingénierie financière lorsqu’il s’agit d’aller voir son

banquier pour le convaincre de vous aider à investir. Pour notre compte, nous, nous estimons que

nous ne voulons pas rentrer dans une ingénierie financière qui serait de nature trop complexe

parce que derrière les problématiques d’ingénierie financière que vous évoquez qui peuvent

paraître séduisantes, c’est aussi du suivi, par exemple une avance remboursable, c’est du suivi.

C’est-à-dire que c’est du suivi administratif donc aujourd’hui, on est sur des dispositifs qui ont

plutôt attraits à l’embellissement de la cité évidemment ou on pense que l’ingénierie financière la

plus adaptée c’est bien la subvention publique directe qui permet au moment ou un commerçant34

s’ installe en particulier de faire les travaux nécessaires pour être un commerce attractif, donc voilà

et ça ne vient pas altérer sa capacité ensuite parce qu’i l n ’a pas à rembourser l’aide et ça contribue

à la beauté de la ville en général et pas uniquement de son propre immeuble.

Le Maire demande s’il y a des questions, des oppositions. Il n’y en a pas.

Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité

9. REGULARISATION FONCIERE ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE ET LE DEPARTEMENT

DU FINISTERE CONCERNANT LE COLLEGE DE LA VILLEMARQUE

(Rapporteur Michel FORGET)

Exposé :

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, codifiée dans l’article L213-3, et suivants du Code de l’Education, prévoit le transfert de propriété des biens immobiliers des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) aux départements et régions d e rattachement, à titre gratuit et sans diagnostic obliga toire.

Afin d’assurer la sécurité juridique des transferts envisagés, il est souhaitable que la collectivité de rattachement obtienne l’accord formel de la collectivité propriétaire.

Lors de sa séance du 2 novembre 2021, la Commission permanente du Conseil Départemental du Finistère a sollicité le transfert à titre gratuit en pleine propriété au Département du Finistère du parcellaire du Collège de La Villemarqué situé 2 rue de Kerjouanneau à Quimperlé.

Ce transfert de foncier du collège est de droit. Le périmètre transféré correspondant à l’emprise foncière du collège en accord avec le propriétaire actuel et le collège.

Le transfert prendra la forme d’un acte administratif rédigé par les services du Conseil Départemental. Il sera effectif après publication et enregistrement auprès du service de la publicité foncière.

Le transfert du foncier du collège de La Villemarqué porte sur les parcelles AW 325 (408 m²), AW 130 (13 385 m²), BH 136 (92 m²), pour une superficie totale de 13 885 m².

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’acter le principe du transfert à titre gratuit en pleine propriété au Département du Finistère des parcelles référencée ci-dessus dont la Ville est propriétaire afin de permettre la régularisation foncière du collège de La Villemarqué en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

• d’autoriser Le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, lesquels seront établis sous forme d’acte administratif par les services du Conseil Départemental.

Avis favorable de la commission « Politique de la Ville et de l’Environnement » du 4 juillet 2022

Michel Forget présente la question. En application d’une loi du mois d’août 2004 qui prévoit le transfert de propriété des établissements publics aux départements ou aux régions, donc ce soir35

on va évoquer le Collège de la Villemarqué, mais dans les mois qui viennent on parlera du collège Jules Ferry de la même manière et des lycées Ros Glaz et Kerneuzec qui concerneront la Région. Donc une emprise d’1 ,4 hectares il s’agit donc de l’application stricte de la loi, sans frais pour la commune.

Le Maire demande s’il y a des questions, il n’y en a pas. S’’il y a des oppositions, il n’y en a pas. S’il y a des abstentions, il n’y en a pas.

Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité

10. AMENAGEMENT OPERATIONNEL D’UN SCHEMA CYCLABLE A QUIMPERLE: APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’UNION EUROPEENNE AU TITRE DES FONDS REACT-EU, DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION QUIMPERLE COMMUNAUTE

(Rapporteur Michel FORGET)

Exposé :

Dans le cadre des opérations de revitalisation des territoires, la Ville de Quimperlé a été lauréate de l’appel à projet régional 2019 pour la redynamisation des centres villes, cycle travaux, incluant des actions portant sur la mobilité.

Cette stratégie de dynamisation s’appuie sur une démarche active de soutien à la qualité architecturale et au cadre de vie. Elle se traduit par la nécessité « d’habiter le patrimoine » pour répondre aux objectifs suivants :

• Affirmer la fonction de centralité du centre-ville historique,

• Mettre en valeur le patrimoine bâti exceptionnel,

• Résorber les logements vacants et l’habitat indigne,

• Gérer les mobilités,

• Renforcer la convivialité,

• Développer la notoriété et le rayonnement de la Ville,

La mise en œuvre de cette stratégie a conduit le Conseil municipal de Quimperlé a approuver par délibération le 3 juillet 2019 son Plan Local de Déplacement (PLD), visant à améliorer les mobili tés tout en favorisant les pratiques de déplacements plus vertueux et favorables à la qualité de vie de la population.

Aussi, le plan d’action du PLD doit permettre notamment de favoriser la pratique du vélo en Ville en :

• Développant un réseau cyclable

• Garantissant la cyclabilité dans les quartiers

• Requalifiant les entrées de Ville,

Par ailleurs, la ville de Quimperlé et la communauté d’agglomération Quimperlé Communauté ont signé une convention ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) avec l’Etat et d’autres partenaires en 2020

La Ville de Quimperlé en collaboration avec la ville de Scaër et Quimperlé Communauté ont également été labellisées au titre du programme Petites Villes de Demain en 2021 De plus, le schéma directeur cyclable et les aménagements cyclables découlant de celui-ci, devront entrer en cohérence avec le schéma cyclable intercommunal approuvé en conseil communautaire le 28 mars 2019

Le présent projet porte sur l’aménagement des Rues de Lorient, d’Arzano, de Thiers, l’avenue Leclerc et la rue de Moëlan pour un montant prévisionnel de 1 555 400€ HT sur la base du plan de financement ci-dessous :36

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Travaux 1 414 000,00€ Union Européenne-REACT-

EU

622 160,00€

Maîtrise d’oeuvre 141 400,00€ Département du Finistère 190 500,00€

Communauté

d’agglomération-Quimperlé

Communauté

353 500,00€

AUTOFINANCEMENT 389 240,00€

TOTAL

1 55 5 400,00€

1 555 400,00€

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le plan de financement de l’aménagement opérationnel d’un schéma cyclable à Quimperlé concernant les rues de Lorient, d’Arzano, de Thiers, l’avenue Leclerc et la rue de Moëlan,

• d’autoriser le Maire à solliciter l’Union Européenne au titre des fonds REACT-EU, le Conseil Départemental du Finistère et la Communauté d’agglomération Quimperlé Communauté pour financer cette opération

Avis favorable de la commission « Politique de la Ville et de l’Environnement » du 4 juillet 2022

Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 5 juillet 2022

Le Maire je donne la parole à Michel Forget et elle sera complétée ensuite aussi par Yves Schryve car vous travaillez ensemble sur ces sujets et si c’était vraiment nécessaire parce que c’est une équipe et que c’est une problématique financière l’adjoint aux finances complètera.

Michel Forget présente la question. El le porte sur une demande de subvention européenne au titre des fonds REACT-EU. On va évoquer le plan de financement et en tenant compte dans ce plan de financement des aides du Conseil Départemental et de la communauté d’agglomération. D’ abord, un mot s ur l’ élaboration d u schéma vélo de la commune de Quimperlé. Donc nous avons travaillé en atelier, nous avons ainsi pu choisir et prioriser les itinéraires, c’est un travail qui a été apprécié par les participants.

Ce projet a été présenté lors une réunion publique et il le sera prochainement lors de la commission « la rue par tagée » qui est une commission aussi qu’il faut consulter et enfin la validation interviendra avec une présentation en conseil municipal

Donc les objectifs que l’on peut poursuivre. :

Le premier est de sécuriser la zone 30,

Le second c’est de connecter les quartiers entre eux et à la zone 30,

Ensuite, améliorer l’e xis tant, c’est vrai que l’on part d’assez loin et enfin développer des services de mobilité.

Donc on a pour se faire un montant de dépense très élevé et on a bien sûr t out de su ite fait acte de candidature concernant les appels à projets. Un premier en 2021 pour lequel on n’a pas été retenu, il n’était pas à notre échelle de projet.37

On a donc candidaté à l’appel à projet de 2022 de la DREAL pour un montant de 770 000 € pour une dépense de 1,7 millions TTC, la réponse est imminente après le 14 juillet nous a-t-on dit, donc on croise un peu les doigts.

Là, la demande de subvention concerne 4 voies : la rue de Lorient, la rue d’Arzano, la rue Thiers et la rue boulevard Leclerc et une portion de la rue de Moëlan.

Donc au cas ou on n’aurait pas cette subvention on candidate au dispositif européen pour une somme un peu plus faible 660 000 € pour les mêmes 4 voies.

Vous avez noté que dans les budgets 2022 et 2023 on avait déjà prévu de dépenser et d’investir à hauteur de 250 000 € chaque année, ce qui veut dire qu’en 2022 il sera réalisé les travaux à cet hauteur-là.

L’engagement que l’on a pris, on a été amené à redire très récemment c’est un renouvellement de voirie neuf, un équipement vélo. Donc voilà ce que je voulais dire pour présenter le dispositif pour lequel nous candidatons et pour lequel nous espérons être éligible si jamais le premier n’était pas retenu favorablement.

Le Maire merci, c’est vrai que sur ces sujets une des complexités à laquelle nous sommes confronté et c’est ce que j’avais dit en conseil communautaire lorsque j’’étais intervenu c’était l’ingénierie financière, parce que c’est si évident à appréhender dans le maquis finalement des appels à projet, que de se retrouver et que de trouver le bon appel à projet qui permet de répondre, je dirai à nos intentions, à nos réalisations et à notre capacité financière à réaliser Là, cette délibération elle est prudentielle c’est-à-dire à partir du moment ou nous n’aurions pas et c’est ce qu’à dit Michel Forget le soutien de la DREAL, c’est l’Etat, il s’agit d’aller chercher des fonds européens qui sont gérés par le Conseil Régional de Bretagne. Donc, lorsque j’ai eu connaissance de cette possibilité évidemment que j’ai demandé à ce que nous puissions aussi nous y engager. Il se trouve que j’ai des engagements à la fois européens vous le savez, à la fois au Conseil Régional de Bretagne ou je m’occupe un peu des questions de mobilités et je suis un peu attentif à l’ingénierie financière qui peut être adossée.

Mais, c’est vrai que c’est complexe mais nous devons avoir cette capacité d’ingénierie financière ça mobilise beaucoup et les collègues élus et les services parce que les coûts sont très importants. Il n’aura échappé à personne que la mobilité à un coût, elle a aussi des avantages, elle a aussi des bénéfices au quotidien pour désaturer des rues comme la rue de Pont Aven bien entendu, elle a des bénéfices au quotidien pour la planète mais les coûts d’aménagements sont très conséquents. Et ça ne se fait pas d’un claquement de doigt, ça ne se fait pas comme ça et ça demande beaucoup de méthode, je le redis.

Et la méthode qui a été la nôtre, ça n’a pas été de faire pour faire, parce que c’est si simple finalement, moi je pense que je n’aurai aucune difficulté à prendre un pot de peinture et à tracer sur les voies, je pense être capable de le faire !

Par contre, avoir une stratégie, posée, planifiée et financée et qui rentre dans une stratégie plus globale qui est celle du plan local des déplacements sur lesquels on a travaillé pendant 3 ans qui vient maintenant être concrétisée par le travail que nous avons sur la zone 30, qui vient être là concrétisé sur le fait de rendre accessible les portes d’entrées de notre cité et certaines voies de notre cité et qui imagine demain être en relation directe avec les communes qu’il y a aux alentours , les communes de Mellac, Tréméven, Rédéné, Clohars-Carnoet, de Moëlan sur Mer ça, c’est un travail de planification long, et donc ça fait des années que nous poursuivons l’ensemble de ces objectifs je pense qu’on est arrivé au moment ou on a, à la fois la vision claire, à la fois les études nécessaires, à la fois l’ingénierie financière déposée pour pouvoir réaliser effectivement ce que nous attendons tous c’est-à-dire un plan de déplacement vélo cohérent, pas des tronçons fait les uns après les autres sans aucune lisibilité sur les déplacements, ça c’est ce que l’on faisait les années passées et ça n’apportait pas finalement toute la réponse aux usagers donc je pense que la stratégie qui a été la nôtre, est plutôt la bonne, je l’espère en tous les cas, évidemment que ça peut susciter des incompréhension parce que on s’inscrit parfois dans un temps un peu plus long que le temps long que réclame certains.

Parce que c’est long, parfois on aimerait aller plus vite mais parfois faire vite, c’est faire mal aussi, donc je le dis on est déterminé à agir, on est déterminé parce qu’on a vécu aussi une révolution, je38

pense que ce langage nous n’aurions pas pu l’avoir notamment sans la révolution du vélo à assistance électrique, parce que la Ville de Quimperlé je suis désolé mais elle ne se prête facilement à l’usage du vélo ce n’est pas vrai.

Elle se prête un peu facilement à l’usage du vélo aujourd’hui ou de la trottinette dans des usages aussi bienveillant parce qu’on a la révolution de la mobilité et du vélo à assistance électrique. On n’est pas tous des sportifs de haut niveau, on ne fera pas tous le tour de France, mais on peut se déplacer tous à Quimperlé avec un vélo à assistance électrique et c’est ça qui fait la révolution de la pensée aussi de se dire là on un vrai sujet, pas un sujet uniquement réservé aux passionnés du vélo et aux cyclistes, mais on a un vrai sujet de société et ça, c’est totalement différent. Je suis très attentif et très déterminé à ce qu’avec Michel Forget et Yves Schryve en particulier, nous puissions continuer à avancer, on ne le fait pas seul, on le fait avec la population, vraiment et c’est pour ça que c’est peut-être un peu plus long, mais c’est ça la démocratie participative, c’est peut-être un peu plus long mais on arrive à faire de choses qui soient parfaitement attendues de tous.

On le fait avec les associations qui sont aussi mobilisées et il en existe historiquement à Quimperlé, donc c’est vraiment une démarche de long terme mais qui doit se concrétiser dans les mois à venir et c’est ça qui est important aujourd’hui. Peut-être que Yves souhaitera compléter mon propos.

Yves Schryve je vais reprendre certains de tes propos Michael, mais c’est vrai que c’est assez complexe le schéma cyclable opérationnel qui nous a été présenté, va sans doute représenter une action sur une bonne dizaine d’années pour aboutir.

Donc on est en train de bâtir le financement et à l’issue de nos demandes d’aides, on pourra engager des appels d’offres auprès d’entreprises, des appels d’offres auprès de cabinets d’études pour nous faire des études topographiques et on comprend bien les impatiences, mais il faut faire les choses dans l’ordre.

Je voulais juste redire un petit mot sur les travaux qui ont été effectués boulevard de la gare et sur le rond-point du Coat Kaer, il est évident que l’on ne peut pas intervenir comme disait Michaël en faisant 50 mètres de pistes cyclable et un demi rond-point, il va falloir que l’on agisse dans une certaine continuité, et donc on va attendre le résultat de nos appels à projets pour pouvoir commencer à agir dès le mois de septembre si tout va bien.

Eric Saintillan juste pour saluer la forme d’avoir fait intervenir la démocratie participative et de ce point de vue-là, évidemment ça répond tout à fait à notre conception qu’avant de prendre des décisions c’est mieux d’avoir demandé leurs avis aux utilisateurs, vous avez fait une partie des compliments que nous aurions pu faire aussi

Pour ce qui est d’une réflexion globale c’est évident et on a toujours prôné davantage de réfléchir à chercher les causes des problèmes, et même si cela doit prendre plus de temps et pour réfléchir et pour analyser et ensuite pour le mettre en œuvre puisque forcément quand on est face à une situation globale avec du bâti déjà construit c’est évident que la largeur des rues aujourd’hui, on ne peut pas les modifier, donc on est bien conscient de la complexité et donc même si évidemment nous aussi comprenons et soutenons et aiguillons les initiatives que vous avez lancé depuis plusieurs mois, visibles depuis plusieurs mois, nous soutenons cette démarche de fond, à l’échelle de la ville et évidemment en réflexion avec les communications futures avec les communes périphériques. En tout cas, c’est évident que les déplacements en particulier à bicyclettes grâce comme vous l’avez dit aussi à l’assistance électrique. C’est évident que c’est quelque chose qu’il faut absolument apporter, on parlait tout à l’heure de pouvoir d’achat, c’est évident que les augmentations qu’on voit tous quand on passe à la pompe incitent et vont encore beaucoup plus inciter les gens à utiliser leur bicyclette à condition que les rues soient sécurisées pour eux. Donc nous resterons comme une opposition constructive donc à vos côtés pour la réflexion et l’aiguillons si nécessaire pour exiger qu’effectivement personne ne s’endorme sur ses lauriers. Merci. 39

Le Maire, merci beaucoup. Y a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois pas. Donc procédons au vote.

Est-ce qu’il y a des oppositions, il n’y en a pas. Est -ce qu’il y a des abstentions, il n’y en a pas. Le Maire remercie pour le travail fait.

Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité

11. SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA POPULATION, DE LA BIODIVERSITE, DES ESPECES ET DES CULTURES (APPBEC) DANS LE BUT DE CONTROLER LA PROLIFERATION DES CHOUCAS ET PROTEGER LA BIODIVERSITE DES ESPECES.

(Rapporteur Michel FORGET)

Exposé :

L’Association de Protection de la Population, de la Biodiversité, des Espèces et des Cultures

(APPBEC) a été créée dans le but de contrôler la prolifération des choucas et protéger la

biodiversité des espèces.

L’association APPBEC a sollicité la Ville de Quimperlé pour une subvention de 250 € afin d’acheter

du matériel pour piéger les choucas (entretenir les cages, acheter des cartouches et indemniser

les piégeurs)

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 250 € à l’Association de Protection de

la Population, de la Biodiversité, des Espèces et des Cultures (APPBEC)

Avis favorable de la commission « Politique de la Ville et de l’Environnement » du 4 juillet 2022

Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 5 juillet 2022

Le Maire je donne la parole à Michel Forget pour cette question et pense que son président Bruno Goenvic, président de cette association se déportera pour le vote.

Michel Forget présente la question. Cette association a été créée dans le but de contrôler la prolifération des choucas et de protéger la bio diversité des espèces. La demande de la subvention est de 250 € et a reçu un avis favorable des deux commissions politiques de la Ville et commission des finances.

Eric Saintillan je souhaite intervenir sur la problématique des choucas dont nous sommes bien conscient des nuisances qu’ils peuvent produire, pour en avoir discuté avec un maître fauconnier, il nous expliquait qu’il n’y avait pas grand e spoir de pouvoir se débarrasser des choucas grâce à des prédateurs et lui nous expliquait l’importance d’agir sur l’habitat de ces choucas et en particulier un habitat qu’ils affectionnent, les cheminées et je pense que là encore, il faut essayer d’avoir des réflexions sur le fonds. Donc sur le fonds, c’est de réfléchir bien évidemment avant d’agir40

précipitamment mais envisager des solutions techniques pour limiter ou empêcher que les choucas puissent habiter dans les cheminées Quimperloises donc mettre des formes de grillages, techniquement on n’est pas là pour apporter des solutions techniques mais je crois que la commune de Mellac a réfléchit à cette problématique, peut être se rapprocher d’eux pour obtenir leur retour d’expérience, entre les investissements qu’ils ont fait et la régulation que ça a pu produire sur les populations de choucas. En tout cas nous soutenons cette délibération.

Le Maire sur ce sujet et la manière dont nous l’avons appréhendé c’est de bien informer les quimperlois de la nécessité d’intervenir sur leur propre cheminée, il n’est pas rare dans nos bulletins d’informations municipaux que nous ayons une information de cette nature qui soit donnée et en rappelle que chacun prenne bien conscience que à la fois il y ait des sujets de prolifération et des problématiques de sécurité, notamment pour les personnes qui utilisent leurs cheminées.

Bruno GOENVIC pour ce qui concerne l’association, elle a été créée en 2021. Elle a vocation contre les choucas et elle a vocation pour divers ragondins et aussi pour protéger les populations, les cheminées.

La question que vous avez posée c’est très bien on réfléchit. Mais je pense que si on est arrivé à l’endroit ou on est arrivé aujourd’hui ça veut dire que boucher les cheminées c’est pas mal, Mellac en fait l’expérience c’est très très bien, ils ont bouché 1% des cheminées ça leur a coûté 6 500 € et je pense que quand les choucas, n’auront plus de cheminées à découvrir pour faire des petits ils iront ailleurs, donc à moment donné il faut p rendre les solutions qu’il faut et je parle aussi au nom de la protection des espèces, étant donné qu’on à affaire à un animal qui n’a pas de prédateur. Que les premiers à observer le comporte ment des choucas ce sont les gens des campagnes. Par contre, il y a eu un rassemblement il n’y a pas longtemps place Charles De Gaulle, il y a eu beaucoup de commentaires de citoyens qui expliquaient la destruction et là on est en train de parler de destruction, nous on parle de contrôle de la population de choucas. Moi, j’entendais parler de destruction de certaines espèces d’un certain quartier de Quimperlé, entre autres des espèces d’hirondelles, tourterelles, rouge gorge, mésanges... A un moment donné, quand on sait que l’on 30% des espèces qui sont en train de disparaitre, il faut arrêter de se focaliser sur une catégorie professionnelle et je pense qu’il faut se prendre en main, c’est tout !

Danièle KHA je voulais revenir sur l’expérimentation qui a eu lieu à Mellac. En fait, il y a une étude, c’est la Préfecture du Finistère qui a demandé à des chercheurs de Rennes de faire une étude sur les choucas. Donc c’est quelque chose qui existe depuis 3 ans, étude est en cours et donc avec la société de protection des oiseaux cette étude a préconisé de faire la fermeture des cheminée sur une commune, ils ont cherché sur quelle commune ils pouvaient le faire, mais c’est aussi avec la bonne volonté des personnes, c’est-à-dire des propriétaires, si les propriétaires refusent que l’on bouche leurs cheminées, on ne peut pas le faire, ce qui fait que tout le monde n’a pas adhéré forcément à cette solution, mais c’est une étude en cours car effectivement il n’y a pas de prédateurs des choucas, ça pose un problème et l’idée est d’éviter la nidification au maximum. Donc c’est la commune de Mellac qui a accepté cette étude-là, et c’est vrai que ça demande beaucoup de travail finalement car il faut coordonner tout le monde mais je tenais à préciser que c’est un suivi aussi Préfectoral.

Le Maire s’il n’y a pas d’autres interventions, nous allons procéder au vote.

Déport de Bruno Goenvic qui ne prend pas part au vote

1 voix contre : Nadine Constantino

1 Abstention : Manuel Pottier

Décision : Le conseil municipal donne son accord à la majorité 41

12. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION L’ABEILLE FINISTERIENNE

(Rapporteur : Nadine CONSTANTINO)

Exposé :

Trois ruches municipales ont été installées en 2013 au parc du Bel Air, dans la Montagne Sainte-

Catherine. En 2021, les ruchers ont été déplacés boulevard de la Gare suite à des dégradations

récurrentes des ruches. Ce nouvel emplacement permet également d’intégrer le rucher communal

dans l’emprise du refuge communal géré par la Ligue de Protection des Oiseaux.

Ces ruches sont exploitées par l’association « L’Abeille Finistérienne », dans le cadre d’une

convention partenariale d’une durée de 3 ans, reconduite à chaque échéance depuis 2013.

La convention comprend pour chaque année : la gestion des ruches, la récolte et fourniture à la

Ville de 20 kg miel des ruchers, une analyse du miel (qui est régulièrement bien noté), trois

animations conduites par l’Abeille Finistérienne (Découverte de l’apiculture pour les écoles,

exposition dans des animations communales...)

Le coût actuel est de 550 € par ruches soit un total de 1650 € par an.

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le renouvellement de la convention partenariale, avec l’association « L’Abeille Finistérienne », pour une durée de 3 ans,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association.

Avis favorable de la commission cadre de vie, salubrité publique, commerce de proximité et animation

touristique du 29 juin 2022

Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 5 juillet 2022

P.J. : convention

Nadine Constantino je vais vous présenter une délibération en faveur des animaux et de la biodiversité sur Quimperlé. Il s’agit du renouvellement de la convention de partenariat avec l’ association l ’Abeille Finistérienne. Je pense que vous connaissez tous les 3 ruchers qui ont été installés depuis 2013 au parc du Bel Air. Ils ont été déplacés en 2021, pour le boulevard de la Gare, suite à des dégradations sur les ruches.

Ce nouvel emplacement est tout à fait protecteur puisqu’il est sous l’emprise du Refuge communal géré par la Ligue de Protection des Oiseaux la LPO.

Donc depuis 2013, on reconduit la convention avec l’association l’ Abeille Finistérienne tous les 3 ans, c’est un partenariat qui est très constructif puisque la convention comprend la gestion des ruches, la récolte et la fourniture à la Ville de 20 kg de miel des ruchers, ce miel qui est d’ailleurs distribué pour des manifestations comme les Villes fleuries, l’accueil des nouveaux habitants ou l’ épicerie sociale et en échange, on a un apiculteur bénévole qui fait découvrir les abeilles aux enfants dans les écoles et aussi dans certaines expositions communales. Ce partenariat prévoit 342

animations par an, il est largement dépassé à l’heure actuelle puisque cette année on en est à au moins 6.

Le coût annuel pour la Ville et de 1650 € par an soit 550 € par ruche et on propose son re nouvellement.

Le Maire remercie Nadine Constantino et demande s’il y a des questions.

Bruno Goenvic personnellement, avec les abeilles je n’ai pas de soucis, là on est tout à fait d’accord, mais la problématique c’est 1 650 € et on a 20 Kg de miel à l’année, donc 20 kg de miel sur le marché aujourd’hui on le trouve à peu près à 10 € le kg.

Personnellement avant de prendre la parole sur ce sujet j’ai téléphoné à d’autres apiculteurs du local, qui sont des professionnels et quand j’ai donné le coût ils m’ont dit il n’y a pas de soucis et par contre on peut le faire à moins cher et avec un bilan carbone encore plus positif et ils peuvent même faire la maintenance de leurs ruches en vélo électrique. On n’a pas besoin d’aller chercher à Quimper, un gars qui passe par Brest et venir par Rennes pour arriver à Quimperlé pour avoir un coût aussi élevé que ça.

Nadine Constantino je tiens à préciser que c’est un partenariat avec une association donc l’apiculteur est bénévole, donc l’argent que l’on donne c’est aussi pour l’association qui œuvre en Finistère. On n’achète pas du miel.

Le Maire le sujet ce n’est pas là, on n’achète pas du miel et ce n’est évidemment pas cela le sujet. L’association et vous le savez, chers collègues, c’est une association qui agit partout sur le territoire, en protection des abeilles qui travaillent aux souches et qui accompagnent évidemment les ruchers et les professionnels en particulier pour qu’ils puissent

Avoir des abeilles qui soient résistantes à certains maux que vous connaissez donc ce n’est absolument à visé productive mais de soutien à cette association qui contribue à accompagner les ruchers professionnels dans leur métier en faisant la sélection génétique et autre nécessaire en faisant les études nécessaires aussi dans le milieu, que se soit dans le milieu rural ou dans le milieu urbain et qui donne un certain nombre d’orientation et de préconisation sur nos usages à la fois domestiques ou d’activité humaine en la matière qui atteignent à la biodiversité sur ce marqueur qui est l’abeille donc vous connaissez cela par cœur, donc je trouve étonnant que vous en arriviez à la conclusion du miel produit j’y vois une boutade en fait, mais je reconnais là votre humour aussi !

Nadine Constantino il y a aussi le côté pédagogique c’est-à-dire que l’apiculteur va dans les écoles, cette année il a fait 6 classes c’est aussi une initiation à la biodiversité, ce n’est pas seulement une récolte de miel et puis un apiculteur qui vient s’occuper des ruches c’est vraiment une initiation dans les écoles notamment qui est très apprécié aussi par les jeunes enfants qui sont quand même aussi nos consommateurs de demain, donc c’est eux qui doivent protéger la nature plus tard donc c’est très apprécié.

Bruno Goenvic je rappelle simplement que pour être intervenu sur cette question j’ai consulté des apiculteurs professionnels et donc ces apiculteurs professionnels quand je leur est parlé des chiffres ils m’ont dit il n’y a pas de soucis là il y a un « problème » et si on fait 1 650 € moins les 20 kg qui sont offerts, mais on ne va pas regarder les 20 kg, on s’aperçoit qu’il y a 3 jours de mis à disposition dans les écoles, je pense que c’est des après midi et les 3 après midi ça fait 500 € pour l’apiculteur qui vient faire son « truc » bénévolement.

Le Maire ..non mais vous le faites exprès ! On vient en soutien d’une association qui contribue évidemment à tous ces sujets là et donc on vient en soutien d’une association qui a ses charges par ailleurs et ce n’est pas uniquement l’acte de production, de présence des ruches ou uniquement du rucher qui va venir en parcourant le département ce n’est pas cela du tout, on soutient une association qui contribue à la prise de conscience d’un certain nombre de problématique qui sont43

les nôtres, comme on a estimé au travers de notre vote que votre association puisque vous la présidez contribue aussi à la prise de conscience sur un certain nombre de sujet et d’autres problématiques liées à la biodiversité et ses dérèglements.

Serge Nilly c’ est la réd action de la convention qui prête à confusion, je pense que si l’on disait clairement que c’est un soutien à l’association pour le travail qu’ ils effectuent en ville et sur les ruches se serait plus précis que de dire que le coût annuel est de 550 €/ruche.

Le Maire on va regarder cela, c’est tous les coûts globaux compris et qu’ils ramènent dans le cadre de leur convention donc s’ il faut repréciser la convention pour l’année prochaine on le refera.

Nadine Constantino je tiens à préciser que l’apiculteur est complètement bénévole, il n’a pas de rémunération propre.

Le Maire oui c’est entendu, c’est juste le soutien à l’association. J e vous propose de passer au vote.

Décision : Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

13. FESTIVAL DES RIAS 2022 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE QUIMPERLE COMMUNAUTE, LE CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE ET DE L’ESPACE PUBLIC « LE FOURNEAU » ET LA VILLE DE QUIMPERLE

(Rapporteur Pascale DOUINEAU)

Exposé :

La Ville de Quimperlé est liée depuis 2014 à l’association le Fourneau - Centre National des arts de la rue et de l’espace public et Quimperlé Communauté, dans le cadre d’un partenariat, pour la mise en œuvre d’une programmation de spectacle vivant dans le cadre du Festival “ Les Rias” (Théâtre de rue).

Pour cette nouvelle édition, Quimperlé accueillera deux journées de spectacles, les vendredi 26 et samedi 27 août 2022.

Cette action implique la signature d’une convention de partenariat définissant précisément les modalités pratiques de participation de la Ville aux actions qui se déroulent sur son territoire.

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat pour le Festival des Rias 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document dans ce sens.

Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 5 juillet 2022

P.J. : convention

Pascale DOUINEAU présente la question. En l’absence de Danièle Brochu, il s’agit de la signature d’ une conv ention de partenariat entre la Ville de Quimperlé, l’association le Fourneau ainsi que Quimperlé Communauté. Cette convention définit donc précisément les modalités pratiques de participation de la Ville aux actions qui se déroulent sur son territoire pendant les RIAS et qui cette année Quimperlé accueillera deux journées de spectacles vendredi 26 et samedi 27 août 2022. Donc i l est proposé au Conseil Municipal d ’approuver la convention de partenariat pour le festival des Rias 2022.44

Alain Kerhervé j’ai évoqué cette question sur le premier point de l’ordre du jour, évidement cette convention ne va pas dans le sens j’ai préconisé, la vérité des coûts, il est précisé dans la convention que toutes les prestations faites par Quimperlé sont faites à titre gracieux. Il n’y a pas de confortement global de tous les coûts sur le festival des Rias.

J’ai en plus une question à poser par rapport à l’article 8.5, est ce qu’il y a une dépense supplémentaire pour les assurances sur Quimperlé, concernant le festival des Rias ? Est-ce qu’il y a un surcoût, est ce qu’il y a une assurance particulière ? etc.

Globalement, ça fait déjà un certain temps que je demandais que l’on précise le coût des prestations de Quimperlé que l’on valorise, grosso modo c’est entre 25 et 30 000 €, moi ce que j’ai demandé c’est que l’on fasse la vérité des coûts car il s’agit de Quimperlé là, et toutes les communes qui sont listées dans la convention ont le même problème à un niveau moindre je le conçois et je le comprends, ceci dit il est temps, quand même que sur cette prestation de l’interco, les choses soient claires, elle doit assurer l’ensemble des coûts, après on voit comment on règle le problème, ceci étant dit il faut impérativement que ce soit l’interco qui prenne en charge ces coûts.

Donc à titre grac ieux bien entendu, je ne voterai pas cette convention.

Le Maire ce sujet revient année après année, sur le fond j’entends l’approche que vous avez. C’est- à-dire qu’il faudrait consolider les coûts et que ce coût consolidé soit entièrement supporté par l’intercommunalité. C’est votre approche. Ce n’est pas notre approche. Par contre, il y a un élément ou on se rejoint, c’est la parfaite transparence. Et je pense que ça a été indiqué en commission puisque je l’ai demandé.

J’ai demandé effectivement à ce que cette approche consolidée soit présentée en commission et que l’on puisse vous dire quels sont les coûts induits, supportés par la ville de Quimperlé, par son budget principal, que se soit des coûts financiers ou des coûts RH parce que se sont essentiellement des coûts RH et c’est ça qui vient dire quelle est en fait, l’apport de la Ville de Quimperlé en dehors de la convention qui nous lie là.

Je vais laisser la parole à Pascale Douineau mais je ne voudrai pas laisser dire une nouvelle fois qu’il n’y a pas de transparence, il y a une transparence totale, ensuite il faut consolider donc le seul lieu ou on peut consolider c’est au sein de la commission culture de notre intercommunalité ou l’intercommunalité dit ça nous coûte tant, les communes disent ça nous coûtent tant ça donne un coût global et après il appartient aux élus qui siègent dans cette commission de poursuivre le débat et de se dire si oui ou non le coût global doit être supporter par notre intercommunalité ou pas. Pour le moment, il y a une part du coût qui est porté par notre intercommunalité, c’est le coût majoritaire qui est connu de tous et il y a des coûts induits qui sont supportés par des communes qui accueillent le festival et là aussi il y a transparence.

Je ne vois pas pourquoi, la Ville de Quimperlé aurait une transparence totale et mes collègues ne l’auraient pas, donc je pense que de ce point de vue, il y a notre commission culture et la commission culture communautaire et ensuite il y a le débat auquel vous nous invitez mais pour l’instant les Maires de l’intercommunalité qui accueillent le festival n’ont jamais demandé à ce que ce coût consolidé soit supporté totalement par notre intercommunalité, nous considérions que c’est notre contribution à la réalisation de ce fest ival et je laisse la parole à Pascale Douineau vous pourrez réintervenir si vous le souhaitez.

Pascale Douineau chaque année après les RIAS ont fait un bilan des coûts induits, là pour la dernière édition il y a surtout les heures des agents essentiellement des services techniques, service cadre de vie et bâtiments, du service culture, de police municipale et à la marge communication et vie associative.

Pour vous donner une idée, on est à 900 heures en tout qui génèrent en salaire 16 193 €. Pour ce qui est des dépenses directes c’est-à-dire que l’on a dû avoir des dépenses d’éclairage au Parc Rhu quand ils ont campé au Parc Rhu et la mise à disposition d’une nacelle et donc le coût d’une nacelle on est à 3 124 € en coût direct et en mise à disposition de matériel à savoir véhicule, chapiteau, les salles Présidial ou ici même Espace Benoite Groult, voire la Bobine ça a été évalué à 4 592 € soit un45

total de 23 909 €. Il y a des choses qui n’ont pas pu être valorisées comme le prêt d’un chariot élévateur dont ils se servaient tout le temps, les véhicules, ça on ne l’a pas valorisé donc voilà dans l’ensemble ça revient à la Ville de Quimperlé à 24 000 €.

Le Maire donc la transparence vous ait totalement donnée comme elle l’ait chaque année.

Jean Pierre MOING je comprends cette demande à propos de ce festival puisque c’est la plus grosse manifestation sur le territoire, mais si on commence à faire ce genre de demande est ce qu’il ne faudrait pas le faire pour toutes les manifestations qui se déroulent à Quimperlé de la plus grande comme celle-là, à la plus petite

Le Maire c’est un vrai sujet, qu’on approche et que l’on va approcher de plus en plus parce qu’il faut absolument qu’on ait une vision extrêmement précise au-delà des problématiques de coûts directs que nous connaissons et qui se traduisent très lisiblement dans des budgets et des coûts induits que nous voyons moins parce que certes ça va être dans les RH, dans les énergies mais aussi dans plein de lignes différentes et on fait ce travail là pour bien mesurer quel est le coût dans sa globalité soit des manifestations que nous conduisons quel que soit leur nature soit des manifestations que nous accompagnons quel que soit leur nature, pour que nous puissions prendre des décisions qui soient des décisions totalement éclairées et que la seule demande de subvention ou le seul paiement d’une facture ça ne doit pas faire décision. Donc il faut absolument avoir la vérité des coûts globaux, c’est fastidieux, c’est complexe, mais je pense qu’on est aujourd’hui dans l’obligation de le faire pour pouvoir éclairer l’ensemble de nos décisions cela suppose quand même un gros travail d’ingénierie au sein des services, ce n’est pas simple non plus, il faut aussi raison gardée par ce qu’à un moment donné sur les grosses manifestations de cette nature on sait que ça a un coût, on sait que ça induit des décisions en matière de gestion RH donc c’est bien de le mesurer, on ne va pas le faire pour toute subvention à 500 € par ce qu’on rentrerait dans quelque chose qui n’aurait pas de sens sur le fond mais sur les manifestations principales que se soit les nôtres ou celles que nous soutenons c’est nécessaire, et les services ont bien cela en tête et aujourd’hui toutes les décisions municipales que nous souhaitons prendre, que nous prenons au quotidien parfois en bureau municipal je souhaite qu’elles soient totalement éclairées par ce que vous nous dites.

Alain Kerhervé juste pour terminer là-dessus,

1) Je ne remets pas en cause le festival par lui-même,

2) Je n’ai pas mis en cause non plus, aujourd’hui, la clarté concernant les coûts induits sur Quimperlé, je dis simplement, qu’il n’est pas normal que dans nos finances, dans nos dépenses nous finançons par nos dépenses un festival dont la responsabilité incombe à l’interco. Autre chose et après de voir comment la Ville de Quimperlé financièrement peut participer dans le cadre de son budget à un tel festival. Le problème là, c’est que tout est dévoyé autant on le sait parce que ça fait quand même quelques années que je n’arrête pas de le demander autant au niveau finance il n’est pas normal que nous dépensions effectivement l’argent de la commune, des impôts des Quimperlois sans qu’il y ait par ailleurs quelque chose qui comptablement soit très précis. Et par ailleurs, pour l’interco il serait bon aussi qu’ils connaissent le prix exact d’un tel festival parce que cela permettrait de régler un certain nombre de communications plus ou moins problématiques et cela permettrait d’avoir une vérité des coûts pour un tel festival, une telle action de l’intercommunalité. Donc c’est ça qui est important, ce n’est pas une question de clarté, ni de festival par lui-même.

Et donc moi, si je veux être concret et respectueux de ce que j’ai pu dire tout à l’heure il est évident que cette convention qui dit à titre gracieux ne va pas dans le bon sens, c’est une évidence.

Le Maire aujourd’hui on a une démarche qui est celle que vous évoquez qui est d’avoir une parfaite lisibilité, transparente sur les dépenses et notre contribution c’est public. Ensuite, le débat auquel vous nous invité est un débat d’une autre nature, et ça c’est un débat qui doit avoir lieu au sein de la commission culture de l’intercommunalité, en présence des 16 autres représentants des autres46

communes, et que les autres communes puissent apporter aussi la même lisibilité et ensuite si les communes souhaitent engager un débat sur la consolidation du coût de ce festival et le fait que se soit l’intercommunalité qui l’assume totalement , c’est un autre débat, c’e st un e autre nature de débat . Maintenant, les Quimperlois, je pense sont très satisfaits de l ’existence de ce festival, ils y sont très attachés, comme vous, et donc on leur doit la vérité des coûts mais ce sont des questions très très importantes.

Je vais vous donner un exemple, par rapport à la question de Jean Pierre Moing, nous venons soutenir un festival associatif, non pas directement, c’est-à-dire pas financièrement. Un festival associatif qui a lieu sur une autre commune à proximité, qui a eu lieu ce weekend, par la mise à disposition de matériel, parce que nous sommes la seule commune finalement à disposer de ce matériel.

Ce matériel il ne se transporte pas la voie ma gique, il faut de femmes, des hommes des camions, nous transportons ce matériel. A un moment donné, moi, je demande, oui, comme Jean Pierre Moing de savoir combien ça coûte à la collectivité et si je vous dis que le soutien à ce festival nous a coûté 0 euros, parce que vous ne verrez jamais une subvention municipale pour ce festival qui a lieu sur une commune qui est à proximité mais si je vous dis par exemple que c’est 42 heures agent, là vous allez commencer à me poser un certain nombre de questions et vous aurez raison de le faire.

Et c’est pour ça que je veux absolument qu’on en arrive à cette finesse d’analyse du fonctionnement. La Ville de Quimperlé est historiquement solidaire, elle a historiquement du matériel que nous mettons à disposition, je ne remets pas ce principe en cause, mais je veux juste en connaître le coût. Et je veux juste savoir si OUI ou NON ça à un impact ou pas sur l’organisation de nos propres services et si cela à un impact sur l’organisation de nos propres services et si moi j’ ai des agents qui me dis ent on est en saturation de travail et que je continus à dire oui à un festival qui est sur une commune à côté, je pense que ça peut commencer à être problématique. Je demande cela maintenant, avant de prendre toute décision de soutien et on va continuer à faire ce travail là, c’est pour ça que la question de Jean Pierre Moing est très très importante, et aujourd’hui on n’a pas d’autres choix que de faire cette analyse au regard de nos organisations de services, qui sont elles aussi tendues au regard de décision que l’on est obligée de prendre en matière de ressources humaines. Vous le savez, il y a des départs en retraite que l’on n’a pas compensé, on a des services qui sont sur le fil du rasoir parfois, si ces services sont sur le fil du rasoir parfois, en tant que Maire, je suis employeur, ma responsabilité ce n’est pas de les mettre encore plus sur le fil du rasoir en disant oui à des associations qui sont sur une autre commune. Donc c’est tout ce débat-là, et moi je pense que c’est intéressant de l’avoir, et donc on l’aura évidemment de manière approfondie dans les commissions pour que l’on puisse ensuite, prendre un certain nombre de décision. Donc c’est cette finesse d’analyse qu’il nous faut avoir aujour d’ hui.

Le Maire procède au vote.

Décision : Le conseil municipal donne son accord à la majorité

1 Abstention : Alain Kerhervé

14. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION DANSERIEN HA SONERIEN BRO KEMPERLE

(Rapporteur Pascale DOUINEAU)

Exposé :

La Ville de Quimperlé développe une politique culturelle pluridisciplinaire en direction des publics les plus larges possibles. Elle soutient les associations qui contribuent à la pratique et à la diffusion de multiples formes d'expressions culturelles. 47

L'association Danserien ha Sonerien bro Kemperle (le Bagad et le Bagadig) développe un travail de pratique musicale, de transmission, de création et diffusion de spectacles dans le domaine de la culture bretonne sur le territoire et au-delà.

Considérant que la Ville et l'association ont en commun la volonté de travailler pour les publics Quimperlois et pour le rayonnement de la Ville, l'une et l'autre décident de s'arrêter, pour 2022, sur un accord de partenariat basé sur un engagement mutuel clairement défini en amont des projets objets de ce partenariat et repris dans les articles ci-dessous.

La Ville de Quimperlé s'engage à :

• Assurer à l’association DANSERIEN HA SONERIEN BRO KEMPERLE une subvention de 4 300€ (quatre mille trois cent euros) au titre du fonctionnement et 1 200€ (mille deux cent euros) pour la prise en charge d’une partie des fluides des locaux de l’association, au titre de l’année 2021,

• Faciliter les échanges et les projets avec le Conservatoire intercommunal de Musique et de Danse et sa section musique traditionnelle, valoriser, via ses vecteurs de communication, les actions et projets de l’association.

En contrepartie, l'association DANSERIEN HA SONERIEN BRO KEMPERLE s'engage à :

• Indiquer le partenariat avec la Ville sur ses supports de communication en concertation avec la Ville et en tenant compte de sa charte graphique. Notamment : faire figurer le logo de la Ville sur les supports de communication.

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal :

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association DANSERIEN HA SONERIEN BRO KEMPERLE

Avis favorable de la commission culture, arts et patrimoine du 10 mai 2022

Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 5 juillet 2022

P.J. : convention

Pascale DOUINEAU je tenais juste à préciser que l’on prête du ma tériel à d’autres communes, mais il est arrivé que l’inverse se fait également.

Pascale Douineau présente la question. En fait, dans le cadre de la politique culturelle pluridisciplinaire de la Ville de Quimperlé qui soutient donc les associations qui c ontribuent à la pratique et à la diffusion de multiple formes d’expressions culturel les on a l ’habitude au-delà d’une certaine somme de rédiger une convention ou chaque partie s’engage à assurer plusieurs choses, en l’ occurrence , la Ville de Quim perlé s’ enga ge à assurer au bagad une subvention de 4 300 € au titre de son fonctionnement et de 1200 € pour la prise en charge d’une partie des fluides des locaux de l’association au titre de l’année 2021. C’est vrai que le bagad, est la seule association de Quimperlé qui a ses propres locaux et qui avait donc à sa ch arge l’intégralité de ses fluides ce qui n’ est pas le cas de toutes les autres associations de Quimperlé qui bénéficient de salles associatives donc c’est pour cela que cette année on a souhaité participer à hauteur de la moitié de la prise en charge de ces fluides, en sachant qu’ils ne peuvent plus utiliser leurs locaux puisqu’il y a48

la falaise qui menace de tomber dessus, donc là, on les loge dans une solution un peu d’urgence, mais il va falloir que l’on trouve une solution d’ici quelques mois.

Donc je lance un appel, on ne sait jamais, si parmi les gens qui nous écoutent il y a des personnes qui peuvent avoir un local qui pourrait convenir au bagad. On cherche toutes les solutions pour les aider.

Donc la Ville s’engage également a facilité les échanges et les projets avec le conservatoire intercommunal de musiques et de danses et sa section musique traditionnelle et valoriser via ses vecteurs de communication, les actions et projets de l’association et en contre partie que le bagad s’engage en partenariat avec la Ville sur ses supports de communication en tenant compte de sa charte graphique. Notamment : faire figurer le logo de la Ville sur les supports de communication.

Serge Nilly donc Pascale a évoqué la situation du bâtiment est ce que l’on a une connaissance sur l’avenir de ce bâtiment vis-à-vis du danger que représente la falaise actuellement

Pascale Douineau il y a eu une première expertise de faite et on est en train de solliciter une autre entreprise pour voir si cette entreprise peut agir sur la falaise. On a déjà contacté une entreprise qui ne pouvait pas car ce n’était pas dans ses cordes donc ce sont des entreprises qui viennent des régions montagneuses donc ce n’est pas évident, il est vrai que l’on est un peu dans les expectatives.

Le Maire on a déjà eu des expertise de cette nature conduite sur la montagne Sainte Catherine à une autre époque ou nous avions des problématiques similaires donc on est intervenu, des entreprises sont intervenues à l’époque, je n’ai plus le nom de l’entreprise c’était Atlas peut-être.. Je ne sais plus la mémoire me fait défaut mais on est dans une situation de cette nature-là, l’idée c’est évidemment d’accompagner au mieux cette association, de solutionner si c’est possible ce sujet après il y a un petit sujet de propriété de falaise aussi, donc il faut regarder tout cela, en tout cas pour le moment on essaie au mieux d’accompagner le bagad, dans une solution provisoire. Mais Pascale a raison de dire que l’on est un peu en situation critique de part les locaux qui sont à notre disposition, qui nous appartiennent et qui n’apporteront pas la solution souhaitée par le Bagad, donc pourquoi pas utiliser ce conseil municipal pour faire un appel aux amoureux du bagad et qui veulent accompagner cette association.

Bruno GOENVIC la question va à peu près dans le même sens, en rappelant simplement qu’en commission travaux on s’est posé la question sur certains logements qui sont avec des falaises abruptes à proximité. Il faut se rappeler qu’à une époque ces falaises là étaient entretenues. Quand je parle d’entretien, je parle du boisement parce qu’on sait très bien que le boisement sur des falaises à proximité de maisons, les racines on ne les arrête jamais. Elles ont tendance à pousser et je voudrai rebondir sur la problématique du boisement sur les cours d’eau en centre-ville. On a plusieurs endroits et cela se voit bien maintenant avec la démolition du garage Le Ny, il y a un superbe chemin bleu qui a été fait derrière et on s’aperçoit que le chemin bleu du Pont du m oulin de la Ville on le voit à peine avec certains arbres.

Rappelons que ces arbres là sont implantés dans le mur qui est au niveau de la rivière et il faudrait essayer d’éviter d’attendre que les murs tombent pour couper les arbres en sachant que les arbres sur une rivière on ne peut pas les couper en période hivernale et étant donné qu’il y a un retard d’analyse je profite du sujet pour dire simplement qu’avec les services jardins qui ont en charge l’entretien des berges parce qu’à priori l’entretien des berges en centre-ville n’est pas une compétence interco alors c’est encore une découverte que j’ai fait la semaine dernière. C’est-à-dire que lorsqu’on est en dehors de l’agglomération c’est l’interco qui fait l’entretien des berges et quand on est dans l’agglomération on a perdu l’entretien des berges au niveau de la commune mais on doit garder un minimum de compétence pour le faire au niveau de la Ville. Au niveau de chez Le Ny c’est un mur de 4 mètres, quand il va tomber je ne sais pas ou on va aller mais on verra bien. Il y a quand même certains propriétaires qui vont être mis en demeure quand il n’y a que des talus il n’y a pas trop de soucis mais j’ai déjà dit au dernier conseil que entre les deux ponts celui de PDM et celui de l’école Jeanne d’Arc que la commission travaux fasse une inspection49

tranquillement et que les élus de la majorité et de l’opposition apportent leurs compétences, pour trouver une solution qui tient la route et qui fait qu’il n’y a pas 5 ou 6 hiver s qui passent.

Le Maire j’y suis passé tout à l’heure, j ’ai la photo don c je vois exactement de ce dont vous parlé, les arbres je les vois, ils sont devant moi donc on va regarder cette question effectivement, c’est à l’ arrière de la maison qui a été préservé dans l’attente de l’avis des architectes des bâtiments de France et du permis de construire ou effectivement on a un espace qui est occupé par la nature et notamment des arbres et qui sont largement en train d’occuper le muret au-dessus de la rivière. Donc je demande à mes équipes de regarder cela à Michel et à Nadine en lien avec l’OPAC parce qu’on n’est plus chez nous, ils sont chez eux et que l’on puisse regarder cette problématique de la nature dans les murets.

Bruno Goenvic mais je pense qu’au niveau de la montagne Sainte Catherine qui je crois est une propriété communale, il faudra quand même bien regarder parce que laisser les racines poussées... les racines de toutes façons elles continuent à pousser, jusqu’au jour ou ça part. Donc à une époque c’était entretenu, c’était herbacé, c’est le bon terme technique, car l’herbe n’a pas de racine qui peut bouger les pierres, tant dis qu’un arbre les racines qu’il fait peuvent bouger les pierres.

Le Maire nous allons regarder cela, Nadine verra avec les équipes comment on intervient ou si c’ est l’ OPAC qui le fait parce qu’ ils sont devenus propriétaires, mais c’est parfaitement visible ce que vous dites.

Le Maire demande s’il y a d’autres interventions. Il n’y en a pas. On procède au vote.

Décision : Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

Le Maire je donne ensuite la parole à Danièle Kha et je vous propose que la délibération 15 et 20 soient présentées en même temps, car elles son t intimement liées il y a la présentation du PEdt et ensuite la conséquence positive pour les agents qui peuvent être concernés sur la modification de temps de travail de poste d’animation c’est la délibération 20 donc on présente les deux et ensuite pour le vote on les examinera de manière dissociée.

15. PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE : CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’EDUCATION NATIONALE

(Rapporteur Danièle KHA)

Exposé :

La Ville souhaite s’engager dans la mise en œuvre d’un projet éducatif de territoire. Le projet

éducatif territorial (PEdT) est mentionné à l’article D. 521-12 du code de l’éducation, formalise une

démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un

parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le

respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale

avec les services de l ’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.

Il est mis en place avec :

• L’Education Nationale

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)50

• Les Services Départementaux de l’Engagement, de la Jeunesse et des Sports (SDEJS)

Une convention d’une durée de 3 ans, présentée en annexe, formalise ce partenariat. La convention prévoit un pilotage assuré par la Ville avec l’appui d’un comité de pilotage partenarial, en charge de l’évaluation du dispositif.

L’enfant se trouve au cœur du projet qui se présente en trois objectifs principaux : • Promouvoir le bien vivre ensemble

• Permettre à l’enfant d’être acteur sur sa structure

• Créer du lien entre les différents acteurs éducatifs

Le contenu du PedT est présenté en annexe de la convention. Par sa construction partenariale, il constitue un document de référence qui permet à la collectivité de se repositionner sur le champ éducatif, de tisser avec enseignants et parents de nouveaux modes de fonctionnement et qui garantit la mise en œuvre d’activités de qualité, accessibles à tous les enfants. Pour cela, le PedT précise dans sa rédaction :

• Les objectifs éducatifs partagés par les partenaires,

• Les moyens humains à disposition,

• L’articulation avec les dispositifs existants,

• Les partenaires du projet,

• Le mode de gouvernance.

Un tel projet implique la rédaction d’autres documents présentés en annexe : • Un projet pédagogique pour chaque accueil périscolaire déclinant les objectifs du PedT en prenant en compte la spécificité de chaque école. Il faut préciser que chaque accueil périscolaire sera déclaré comme Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire auprès des SDEJS, cela signifie que la Ville devra se conformer à la règlementation en vigueur en matière de taux d’encadrement et de qualification du personnel notamment. Le renfort nécessaire des équipes de terrain sera très largement financé par la CAF dans le cadre de la convention de partenariat d’objectif et de financements.

• Un règlement des temps périscolaires, document précisant les modalités de fonctionnement des services, très utile pour les familles

En conséquence, la mise en œuvre du PedT représente pour la collectivité l’opportunité de renforcer la qualité des services apportés aux familles.

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver la mise en œuvre d’un PedT par la Ville de Quimperlé

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l a convention relative à la mise en place d’un P edT et l’ensemble des documents inhérents à son application.

Avis favorable de la commission petite enfance, éducation et jeunesse du 27 juin 2022

Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 5 juillet 2022

P.J. : convention et annexes 51

Danièle KHA présente la question. Ça fait une année que la Ville travail sur ce projet du projet éducatif de territoire et donc on vous le propose ce soir. Il faut savoir que ce projet est en continuité avec les ressources du territoire et entre en accord avec le projet des écoles. Il est mis en place en partenariat avec l’Education Nationale, la Caisse d’Allocations Familiale et les services départementaux de l’engagement de la jeunesse et des sports ancienne DDCS qui s’appelle maintenant SDEJS, c’est une convention d’une durée de 3 ans. L’enfant se trouve au cœur du projet et présente 3 objectifs promouvoir le bien vivre ensemble, permettre à l’enfant d’être acteur sur sa structure créer du lien entre les différents acteurs éducatifs.

La crise sanitaire a permis d’expérimenter un fonctionnement avec plus d’agents présents sur les temps périscolaires et le taux d’encadrement qui était auparavant de 1 animateur pour 25 enfants en maternelle et 1 animateur pour 30 enfants en élémentaire est passé grâce à la crise sanitaire, elle a eu quelque chose de bon, car on a 1 animateur pour 14 enfants en maternelle et 1 animateur pour 18 enfants en élémentaire.

Si je vous dis cela c’est parce que ce PEdt nous impose ces normes-là. Pour la rédaction du PEdt on a des objectifs éducatifs qui doivent être partagés avec les 3 partenaires on doit avoir ces fameux moyens humains à disposition 14 enfants pour 1 animateur en maternelle et 18 enfants en élémentaire, on doit avoir une articulation avec les dispositifs existants c’est-à-dire notamment le projet pédagogique de l’enseignement dans chaque école et avoir un partenariat avec tous ces partenaires que sont l’Education Nationale et la CAF et un mode de gouvernance. Un tel projet implique la rédaction de document :

• Un projet pédagogique pour chaque accueil périscolaire déclinant les objectifs du PedT en prenant en compte la spécificité de chaque école c’est-à-dire en tenant compte du projet éducatif de l’école et les garderies périscolaires vont de venir des ALSH périscolaires, ce qui implique les référents périscolaires qui existent actuellement dans nos écoles depuis l’année dernière deviennent des directeurs ALSH périscolaires, ils doivent être diplômés au minimum d’un BAFD et donc leur temps de travail est augmenté pour leur permettre d’assurer leur mission mais aussi de travailler sur des missions jeunesse ;

Il est donc nécessaire dans un premier temps de recourir à des animateurs contractuels sur les temps non complets à 50 %.

Donc on a deux délibérations, la première propose d’approuver le PEdt et d’autoriser le Maire a signer la convention et la deuxième délibération, elle vous propose de créer 3 postes d’adjoints d’animation à temps plein et de supprimer 3 postes d’adjoints d’animation à 60 % de créer un poste d’adjoint d’animation à temps plein et de supprimer d’adjoint d’animation à 80% et de créer dans la limite des crédits prévus à cet effet les emplois budgétaires non permanents correspondants au besoin temporaire dans le cadre du PEdt.

Cet avantage-là, nous permet une continuité pédagogique avec toujours les mêmes animateurs et de ne plus avoir la nécessité de faire appel à des contractuels sur le pouce car grâce à cette organisation là on peut compenser des absences de courte durée, sans être obligé d’appeler des gens, Il faut savoir que l’on a des difficultés de recrutement comme tout le monde dans l’animation, donc ça stabilise les équipes et ça nous permet un meilleur encadrement des enfants.

Le Maire demande s’il y a des questions concernant les délibérations 15 et 20. Il n’y en a pas donc on passe au vote.

Décision : Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité 52

16. RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE : MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SOCIALE

(Rapporteur Danièle KHA)

Exposé :

Actuellement, la Ville applique un tarif unique pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire

pour les écoles publiques et l’école Diwan.

Le tarif du repas enfant s’élève à 2,90€ pour les quimperlois.e.s et à 3,40€ pour les non

quimpelois.e.s. Une aide peut être être apportée aux familles quimperloises en difficulté par le

CCAS pour la restauration scolaire mais une démarche est à faire par la famille, en la matière le

taux de non recours est assez important.

Afin de répondre à un objectif de justice sociale, il est proposé de mettre en place la tarification

sociale pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire, en fonction du quotient familial Caf.

La volonté est de rendre du pouvoir d'achat aux familles qui en ont le plus besoin tout en gardant

des tarifs raisonnables pour l'ensemble des familles.

En cas de difficultés, les familles quimperloises pourront solliciter l’aide du CCAS, une aide pourra

être attribuée après étude de leur dossier dans le cadre de la commission Aides et Secours.

Les grilles ci-dessous sont proposées suite à :

• une analyse des tarifs appliqués par les Villes à proximité et des Villes de même taille

• une étude de la situation sociale et financière des familles quimperloises

Grâce à cette tarification sociale en fonction du Quotient Familial CAF, plus de 30% des familles

paieront moins cher le repas de leur(s) enfant(s) de manière automatique (sans avoir à réaliser une

démarche auprès du CCAS). Il faut savoir qu’en la matière le taux de non-recours est important. La

Ville propose un tarif d'entrée à 0.50 €/repas, pour que les enfants des familles quimperloises, et

notamment les plus précaires, puissent profiter de menus équilibrés composés de plats préparés

avec des produits frais, de qualité et de saison.

Ces grilles doivent permettre un maitien des recettes actuelles de la Ville.

TRANC HES

PROPOSEES

INTERVALLE QF

C AF

TARIF REPAS

1 0-269 0,50 €

2 270-370 0,80 €

3 371-680 1,80 €

4 681-1050 3,15 €

5 1051-1500 3,35 €

6 1501-1700 3,65 €

7 plus de 1700 4,35 €

Il faut rappeler que le coût total d’un repas est supérieur à 8 € pour la Ville, ainsi la Ville continue à

supporter une part importante du coût des repas et ce malgré un contexte général d’augmentation

des coûts.

Par ailleurs, il est proposé de fixer le tarif du repas adulte à 4,80€, contre 4,50€ aujourd’hui.

Le tarif de la tranche 6 sera appliqué aux extérieurs (hors Quimperlé)53

Les tarifs actuels de l’accueil périscolaire sont les suivants :

Il est proposé la grille tarifaire ci-dessous :

TRANC HES

PROPOSEES

INTERVALLE QF

C AF

TARIF MATIN TARIF SOIR

1 0-269 0,80 € 1,00 €

2 270-370 0,90 € 1,20 €

3 371-680 1,00 € 1,30 €

4 681-1050 1,10 € 1,60 €

5 1051-1500 1,30 € 1,90 €

6 1501-1700 1,80 € 2,50 €

7 plus de 1700 1,90 € 2,80 €

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place, à compter de la rentrée scolaire

de septembre 2022 :

• d’une tarification sociale pour la restauration scolaire selon la grille présentée ci-dessus • d’un nouveau tarif de 4,80€ pour les repas adulte

• d’une tarification sociale pour l’accueil périscolaire selon la grille présentée ci-dessus

Avis favorable de la commission, éducation et jeunesse du 27 juin 2022

Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et de la tranquillité publique du 5 juillet 2022

Danièle Kha présente la question. Nous avons travaillé toute cette année sur la tarification sociale, il faut savoir qu’actuellement les tarifs pour la restauration des enfants s’élève à 2,90 € pour les Quimperlois et 3,40 € pour les non Quimperlois. Une aide peut être apportée aux familles quimperloises en difficulté par le CCAS. Il faut savoir que quand nous faisons des inscriptions nous proposons systématiquement aux familles qui auraient des difficultés de prendre immédiatement contact avec le CCAS pour qu’elles puissent être aidées dès le départ, l’idée étant que l’on préfère aider les familles qui en ont besoin, plutôt que ces familles se retrouvent avec des dettes ce qui en général plombe aussi beaucoup le moral, donc il vaut mieux prévenir que se retrouver dans des difficultés.

Afin de répondre à objectif de justice sociale, il proposé de mettre en place la tarification sociale pour la restauration scolaire et l’accueil périscolaire en fonction du quotient familial de la CAF. La volonté de rendre du pouvoir d’achat aux familles qui en ont le plus besoin tout en gardant des tarifs raisonnables pour l’ensemble des familles. En cas de difficulté, les familles quimperloises pourront toujours solliciter l’aide du CCAS, une aide pourra être attribuée après une étude de leur

Les tarifs de la tranche 6 seront appliqués

aux extérieurs (hors Quimperlé)54

dossier dans le cadre de la commission aide et secours et seront toujours vu par une assistante sociale de façon à évaluer leur besoin et pouvoir les aider dans les meilleures conditions. Les grilles que l’on vous propose ont été analysées avec les tarifs appliqués par les villes de proximité, nous avons vérifié tout ce qui se faisait dans les villes de notre strate et aux alentours et une étude de la situation sociale et financière des familles quimperloises. Nous vous proposons une grille avec 7 tranches, l ’idée de cette grille, c ’est de toujours faire très attention aux familles qui sont toujours à la limite de l’aide, on sait très bien qu’il y a des familles qui sont juste limite, elles n’auront pas d’aide de bourse ou de chose comme ça, donc l’idée c’était vraiment de faire attention. Plus on fait de tranche, plus on arrive à lisser le coût et donc les tranches proposées

A partir de la 4ème tranche on est à 3,15 € et la 7ème tranche 4,35 €, le tarif de la tranche 6 sera appliqué aux extérieurs donc les enfants hors Quimperlé.

J’ ai présenté ça aux conseils d’écoles que j ’ai fait au mois de juin, toutes ne m’ont pas demandé les tarifs, deux conseils d’écoles les parents m’ont demandé les tarifs et m’ont dit qu’ils s’attendaient à plus.

Pour ce qui est de la garderie, on avait jusqu’à maintenant une garderie avec des tranches par ½ heure, ça avait été institué parce qu’ auparavant on avait des cartes et les parents faisaient passer les cartes et on savait s’il avait ½ heure ou plus.

Les cartes, on les a abandonnées parce que le nombre d’enfant qui oubliaient ou qui perdaient leur carte était impossible à gérer, donc on est passé à un autre système avec un portefeuille électronique que les parents abondent ça n’empêche pas qu’ ils viennent payer dans le service mais la majorité des parents utilisent ce portefeuille électronique.

Donc maintenant, on vous propose pour la garderie un tarif du matin et un tarif du soir avec les mêmes tranches proposées :

TRANC HES

PROPOSEES

INTERVALLE QF

C AF

TARIF MATIN TARIF SOIR

1 0-269 0,80 € 1 ,00 €

2 270-370 0,90 € 1,20 €

3 371-680 1,00 € 1,30 €

4 681-1050 1,10 € 1,60 €

5 1051-1500 1,30 € 1,90 €

6 1501-1700 1,80 € 2,50 €

7 plus de 1700 1,90 € 2,80 €

Il faut savoir qu’actuellement les animateurs passent un temps infini à vérifier sur tablette si les enfants sont restés ½ heure ou s’ils sont restés plus longtemps, on ne pas et faire ça et s’occuper de l’animation des enfants, donc on va essayer de lisser tout ça et de pouvoir être plus à l’écoute des enfants et à leur service.55

Il vous est proposé donc d’accepter cette tarification sociale pour la restauration scolaire et périscolaire et le nouveau tarif pour la restauration adulte qui était à 4,50 et qui passe à 4,80 € (avant on avait un enseignant qui mangeait régulièrement et un de temps en temps et depuis que l’on a changé de prestataire on est passé à 4 ou 5 enseignants).

Le Maire merci beaucoup pour cette présentation.

Eric Saintillan nous trouvons que cette tarification est beaucoup plus respectueuse de la justice sociale mais quand même entre la tranche 3 et la tranche 4 il y a quand même une grosse marge puisque l’on passe de 1,80 € à 3,15 € donc ca veut dire que selon le quotient familial comme vous l’avez dit l’effet de seuil, si on est en dessous on paie 1,80 € si on est à quelques euros au-dessus on passe à 3,15 € donc c’est le seul bémol que nous avons relevé, mais sinon globalement évidemment nous soutenons cette démarche à voir si on pouvait envisager de lisser un peu mieux et prévoir une 8ème tranche, ou une marge intermédiaire l’année prochaine.

Daniel KHA oui, on évaluera au bout d’une année et on verra un petit peu et si on sent des fragilités on accompagnera les gens vers le CCAS si on sent qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas.

Eric Saintillan et concernant la légère augmentation pour les enfants extérieurs passer je crois de 3,40 € à 3,65 € pour nous c’est acceptable et pour les adultes passer de 4,50 € à 4,80 € c’est également acceptable.

Nous rappelons parce que c’est le cœur du sujet que c’est quand même l’alimentation des enfants et à rappeler notre attachement à ce que les cantines servent à terme, alors ce qui sont très pressés voudraient que le terme soit dès demain, le plus rapidement possible des aliments bio servis dans nos cantines qui permettraient aussi d’assurer des débouchés fixes des débouchés réguliers aux producteurs de proximités puisque c’est le deuxième point sur lequel nous voulons insister et nous le ferons aussi souvent que nécessaire sur le fait de développer les circuits courts, il faut vraiment que nos enfants puissent manger sain et que les producteurs locaux soient assurés d’avoir des débouchés avec les cantines de notre commune.

Voilà les rem arques que nous souhaitions faire sur cette délibération.

Danièle Kha je vais répondre immédiatement à ce que vous dites là. Je rappelle qu’actuellement nous travaillons avec la cuisine de Ploemeur, que nous avons fait une réunion de travail avec les parents pour évaluer ce qui s’était passé pendant un an, que les parents nous ont dit qu’ils étaient très embêtés parce que quand les enfants rentraient à la maison, ils étaient en concurrence avec la cantine parce que « c’était vachement bon à la cantine et que toi tu ne sais pas faire à manger » donc on a eu plutôt des bonnes nouvelles de ce côté-là.

Et la cantine de Ploemeur dépend du programme alimentaire du territoire du Pays de Lorient et travaille avec des producteurs locaux Ils travaillent avec des producteurs de Plouay, Inzinzac Lochrist, Pontivy, Larmor-Plage, Ploemeur, les viandes viennent d’un fournisseur qui est juste à côté de la cuisine il s’agit de bœuf de race Limousine, le porc est en label rouge parce qu’il n’arrive à obtenir la quantité de porc Bio, c’est toujours un problème de quantité pour ces viandes-là, l’agneau vient de Vendée, le poisson vient effectivement de la criée de Lorient. Les légumes Bio viennent de Pontivy, les yaourts Bio viennent d’Inzinzac Lochrist, les fromages Bio de Plouay donc voilà on est vraiment en circuit courts en majorité, pas pour tout car c’est un peu compliqué mais c’est vraiment une volonté et le programme alimentaire de territoire de Lorient est quand même un programme qui existe depuis 2016.

Eric Saintillan et le programme alimentaire du territoire du Pays de Quimperlé qui maintenant va pouvoir se mettre sur les rails et donc va pouvoir encore mieux accompagner nos producteurs locaux, surtout ceux qui font vous le savez, notre attachement à produire une nourriture la plus saine possible. Un corps sain et un esprit sain.

Danièle Kha vous savez on y travaille.56

Alain Kerhervé juste deux mots. Je suis totalement satisfait de la mise en place de la tarification sociale en fonction du quotient familial, ça correspond à ma sensibilité sociale et donc j’approuve. Mais j’aimerai être certain que les tarifs annoncés au niveau des repas, que cette opération de quotient familial a été fait à masse financière constante, car on n’a pas les éléments et c’est important, parce qu’il ne fallait pas profiter de ça peut être pour augmenter la masse globale de recette. Donc voilà si c’est confirmé, c’est très bien !

Danièle kha je vais vous la donner elle était à 2 247,50 et elle doit passer à 2 086.

Le Maire sur ce sujet et c’est une bonne question, il y avait un impératif de départ, c’était qu’il n’y ait pas de surcoût financier pour les familles au travers de la mise en œuvre de cette tarification sociale et que la collectivité elle-même ne soit pas mise en difficulté par une disposition qui est certes sociale mais qui viendrait mettre en difficulté notre capacité à agir sur d’autres champs, donc on l’a fait à budget global, pour être totalement transparent avec vous en prenant en compte un paramètre qui était la revalorisation du marché d’alimentation qu’il nous a fallu prendre en compte et le marché de l’alimentation c’est 5,5 % de plus et donc ce 5,5% de plus j’ai souhaité qu’il soit pris en compte d’emblé dans la démarche qu’était la nôtre pour avoir un budget constant, parce que autrement, ça nous amenait très rapidement à des modifications de tarifs, on y sera peut être conduit mais dans la revalorisation des marchés à venir, se sera des discussions que l’on pourra avoir en commission, dans tous les cas, la dernière revalorisation qui est extrêmement récente dans nos relations de marchés avec la cuisine de Ploemeur a été prise en compte dans le volume global financier qui est recherché au travers de cette mise en œuvre de cette tarification sociale.

Alain Kerhervé c’est une véritable opération de solidarité entre les différents niveaux et ça c’est très très important.

Danièle Kha et pour être complète, pour expliquer l’augmentation de 5,5%, la Ville de Ploemeur qui nous livre les repas ne nous pas répercuté la totalité de l’augmentation de ses coûts, le Directeur nous a précisé que le prix des matières alimentaires a augmenté de 33% sur un an, le prix des matières industrielles de 52 % et donc le blé + 26%, les huiles +39%, les fruits + 34%, les emballages +21%, même si nous on va passer au bac inox, on va diminuer les emballages progressivement au cours de l’année, l’énergie + 21%, l’huile d’olive + 12%, le beurre demi sel + 15%..ect

Le Maire voilà comme ça vous savez tout sur ce qui a prévalu la mise en œuvre de cette tarification sociale et les équilibres que l’on a recherché. Y a-t-il d’autres questions ?

Décision : Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

Le Maire je vous remercie pour le travail fait et pour cette délibération votée à l’unanimité, je l’ai dit à mes collègues de la majorité municipale je pense que c’est avec le PEdt que nous venons de voir tout à l’heure se sont les deux délibérations les plus importantes certes de ce conseil municipal mais je pense que se sont deux des délibérations les plus importantes de notre mandat. Ce sont des sujets extrêmement importants que la qualité de l’alimentation pour nos enfants et puis la question de l’accompagnement , c’est quand même une compétence très forte des communes que de mieux accompagner dans nos écoles l’éducation de nos enfants, en mettant à disposition, notamment les moyens financiers mais en ayant aussi des agents qui sont parfaitement formés et qui peuvent accompagner nos enfants, je pense que c’est deux délibérations sont très importantes pour notre mandat, et je suis très heureux que nous ayons pu les adopter à l’unanimité et je tiens à remercier ma première adjointe et tous les collègues qui ont contribué en commission à ce travail. Et oui, encore faut-il qu’il y ait des enfants dans les écoles, vous avez tout à fait raison Monsieur Kerhervé.57

17. APPROBATION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AU SALARIAT DU KAYAKISTE NICOLAS GESTIN PAR LE CKCQ DANS LE CADRE DE SA PREPARATION OLYMPIQUE DE PARIS 2024

(Rapporteur Le Maire)

Exposé :

La Ville de Quimperlé compte sur son territoire un des plus grands clubs de canoë kayak de l’hexagone : le Canoë Kayak Club de Quimperlé (CKCQ). En ce début d’année 2022, l’un de ces licenciés, Nicolas Gestin (licencié depuis 15 ans au sein du club), a contacté différentes collectivités territoriales dans le cadre de sa préparation aux Jeux Olympiques de Paris 2024.

Multimédaillé aux championnats d’Europe et championnats du Monde, reconnu sportif de haut niveau par le Ministère des Sports, Nicolas Gestin poursuit en parallèle son cursus universitaire. En septembre dernier, il intégrait une année de Master 1 à l’école d’Urbanisme de Paris.

A l’issue de sa dernière et brillante saison sportive, l’Agence Nationale du Sport (ANS) lui a ouvert les portes du Cercle de Haute Performance pour sa préparation olympique. Il s’entraine actuellement sur le futur bassin olympique en région parisienne. Afin de permettre une préparation optimale, l’ANS co-finance les emplois de ces sportifs de haut niveau s’ils réussissent à trouver un emploi dans une structure associative. Nicolas Gestin s’est vu proposer un statut de salarié au sein du CKCQ.

Le coût pour l’association est de 25 000€ par an (sur la base du SMIC). Sur cette base, l’ANS intervient à hauteur de 15 000€ et Quimperlé Communauté à hauteur de 3 000€. Le club abonde de 1 000€. Demeure un reste à charge de 6 000€ sur lesquels les autres partenaires publics sont appelés à se prononcer. La Ville souhaite participer à ce financement à hauteur de 3 000 €

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 000€ à l’association CKCQ

pour le soutien à la préparation olympique de Nicolas Gestin pour l’année 2022.

Avis favorable de la commission sports du 15 juin 2022

Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 5 juillet 2022

Le Maire en l’absence de mon collègue Patrick Tanguy je vous présente cette délibération. Il s’ agit d’accompagner dans son projet à la fois de sportif de haut niveau mais dans la manière dont il entrevoit sa vie de sportif et de bien accompagner nos enfants dans leur éducation sportive et à l’ envi ronnement et de contribuer au salariat de Nicolas Gestin qui vous le savez prépare d’arrachepied je l’espère pour lui, sa sélection au jeux olympiques des Paris s’il parvenait à cet objectif ça voudrait dire qu’il est tout simplement le meilleur français dans sa spécialité autant vous dire l’un des meilleur au monde, chacun a bien en tête qu’ il a gagné d ’ailleurs une des trois manches qu’il a disputé, qu’il a terminé second de la coupe du Monde et malheureusement il a moins bien réussi la troisième, mais il est pour le moment troisième au classement mondial. Donc on a un jeune homme qui a été formé dans un club dont on a une fierté absolue c’est le CKCQ, de ses bénévoles, de ses brevets d’état qui au travers de ce salariat va pouvoir aussi rendre ce que ce club lui a donné et on l’accompagne au mieux dans sa volonté d’aller aux jeux olympiques de Paris en espérant qu’ il ira sur la plus h aute marche de la boîte comme on dit c’est-à-dire en devenant notre premier champion olympique se serait une fierté collective, évidemment pour le58

pays de Quimperlé, donc cette délibération vous est proposée comme elle l’a été d’ailleurs au Conseil Communautaire puisque nous accompagnons au mieux à la fois ce club et puis les salariés de ce club et puis les sportifs de haut niveau. Donc voilà pour cette délibération qui vous est proposée. Y a-t-il des questions ?

Décision : Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

18. TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE LA FUTURE MAISON DES ASSOCIATIONS ET DU STADE JEAN CHARTER

(Rapporteur Le Maire)

Exposé :

Il est proposé de nouveaux tarifs applicables en septembre 2022 pour les salles de la future maison

des associations et le stade Jean Charter.

La maison des associations ouvrira ses portes en septembre 2022. Elle disposera de 5 salles

associatives, dont l’accès sera contôlé par un lecteur de badge. Elles seront mises à disposition

gratuitement pour les associations quimperloises. De manière ponctuelle, les salles de réunion

pourront être louées à des organismes privés ou à des associations non quimperloises.

Il est proposé d’appliquer les tarifs de location déjà existants pour les autres salles associatives,

pour rappel :

• association loi 1901 non quimperloise: 50€ par jour

• organisme privé : 95€ par jour

 Avec possibilité de louer à la demi-journée.

Des badges seront remis aux associations pour accéder à ce nouvel équipement, le système sera

similaire à celui des équipements sportifs, ce qui permettra une mutualisation des badges. Il est

proposé de facturer 5€ la perte ou la dégradation volontaire d’un badge.

La mise à disposition du Stade Jean Charter est actuellement au tarif de 800€ par jour.

Le terrain synthétique, installé en 2015, montre des signes d’usure normale au regard de son

utilisation. Le Football Club de Lorient loue le terrain pour son équipe réserve qui évolue en

Nationale 2 (12 journées ont eu lieu sur Quimperlé sur la saison 2021-2022).

Dans la perspective du remplacement du revêtement synthétique, il est proposé d’augmenter le tarif de mise à disposition à 1 600€ par jour.

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal :

• la création d’un tarif de location pour les salles de la Maison des Associations : o Location de salles : (1/2 tarif pour réunion sur 1 demi-journée)

 Salles de la Maison des Associations

• Association loi 1901 non quimperloise: 50€ par jour

• Organisme privé : 95€ par jour

• la création d’un tarif :

« Perte ou dégradation badge d’accès » : 5€

• l’augmentation du tarif pour le stade J.Charter à 1600€ par jour. 59

Avis favorable de la Commission sports du 15 juin 2022

Avis favorable de la Commission des finances, de l’évaluation des politiques publiques et de l’administration générale et de la tranquillité publique du 5 juillet 2022

Le Maire sur cette délibération je vous propose une modification, après une rencontre que nous souhaitions avoir avec le football club de Lorient puisqu’il s’agit de la location du stade Jean Charter et des modalités de location, en commission je sais que vous avez eu un échange, qu’une proposition avait été faite de passer de 800 à 1600 €, autant vous dire que ça a été vécu comme étant un peu exponentiel de la part du football club de Lorient, donc on les a écoutés, on leur a demandé des références parce qu’il s’agissait de prendre une disposition qui soit assise sur des références, ils nous ont donné deux références, notamment l’une d’entre elle ou le club du Havre est confronté à la même situation d’avoir son équipe réserve qui doit jouer sur un stade d’une commune à proximité et donc je vous propose de passer le tarif non pas de 800 € à 1600 € mais de 800 € à 1200 €, puisque c’est la référence qui nous a été donné donc c’est une légère différence mais c’est quand même une augmentation et donc on a indiqué au FCL que si ce club continuait à rester à Quimperlé ce qu’il fait déjà depuis quelques années puisqu’on nous avait dit que se serait que pour une année, ça fait 7 ans donc l’année prochaine il y aura peut être une revalorisation mais que l’on comprenait que de passer de 800 à 1 600 € ça pouvait paraître une marche un peu haute donc si vous en êtes d’accord je vous propose le tarif de 800 à 1 200 € pour ce tarif de location. Le FCL pourrait jouer 10 à 11 matchs à Quimperlé cette année, peut être un peu moins puisque le calendrier du football professionnel va être un peu singulier cette année en fonction de la coupe du monde, donc ils pourraient jouer plus de matchs sur le stade principal de Lorient pour l’équipe réserve. Donc voilà la proposition qui vous est faite donc une légère modification dans la délibération. Est-ce qu’il y a des questionnements concernant les tarifs proposés ?

Alain Kerhervé juste une remarque, c’est très bien que le FCL vienne à Quimperlé faire des matchs c’est évident, ne serait-ce que pour le foot et je pense aux jeunes est ce qu’il y a une opération quand le FCL vient sur Quimperlé en direction des jeunes pour les faire venir au stade voir le FCL de façon gratuite.

Le Maire est ce qu’ils sont pratiqués ? les entrées ne sont pas gratuites et les recettes sont reversées aux Clubs de Quimperlé, donc c’est le partenariat que nous avons parce que l’accueil se fait grâce aussi à nos deux clubs, l’USQ et le FCQ. Donc il y a un partage de recette qui est fait donc c’est un bénéfice qui va aux clubs, tandis que la convention là, elle est pour la mise à disposition du stade donc le bénéfice va à la Ville.

Après il appartient aux clubs ou à la ville de se mobiliser mais je pense que c’est surtout aux clubs de le faire, d’ailleurs ce n’est pas qu’aux clubs de foot je dirai, on a beau jouer au basket, au handball , faire du badminton on peut avoir envie de venir voir des joueurs qui sont pour un certain nombre d’entre eux des professionnels puisque l’équipe réserve a fini deuxième de son classement en national 2, vous avez parois des joueurs professionnels qui eux jouent parfois le match suivant dans l’équipe première, je pense que l’on peut avoir plaisir à aller voir l’équipe de réserve de Lorient jouer et il y a beaucoup de jeunes qui jouent .

L’équipe réserve est principalement constituée de jeunes joueurs en formation, donc c’est intéressant et qui aspirent à devenir professionnels évidemment. Y a-t-il des questions ?

Pascale Douineau attention elle est double la délibération.

Le Maire oui mais je n’ai pas vocation à lire toutes les délibérations donc s’il n’y a pas de questions on va avancer.

Décision : Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité 60

19. CREATION D’UN EMPLOI DE CHARGE.E D’OPERATION AU SEIN DU POLE BATIMENT- LOGISTIQUE

(Rapporteur : Yves S chryve)

Exposé :

Le volume d’investissements sur le patrimoine bâti prévu par le Schéma Directeur Immobilier et Energétique (400 000 € par an), les objectifs de transition environnementale et énergétique fixés par le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), et les impératifs de réduction de consommation énergétique fixés par le décret Tertiaire, à l’horizon 2030, imposent des temps d’ingénierie et une technicité accrue au sein des services techniques de la Ville de Quimperlé.

Dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier et Energétique, la Ville a posé les diagnostics et la stratégie d’intervention sur le patrimoine bâti de la Ville.

Afin d’apporter une réponse opérationnelle aux objectifs fixés, dans un cadre réglementaire qui impose une accélération des investissements d’ici 2030, il devient en conséquence nécessaire de renforcer les compétences et l’effectif du pôle bâtiment de la Ville en créant un poste de chargé.e d’opération à temps complet.

L’agent recruté sur ce poste participera à la conduite opérationnelle des investissements courants et structurants réalisés par les entreprises sur les missions techniques suivantes : • analyse de besoins, d’étude de faisabilité

• maîtrise d’œuvre : études, estimatif, coordination des procédures liées aux phases de conception, suivi de chantier

Auprès du directeur du pôle, il aura aussi comme mission d’enrichir et optimiser l’exploitation du patrimoine bâti de la Ville : maintenance, gestion patrimoniale, modes de fonctionnement

Il est proposé au Conseil municipal de créer au 1er septembre 2022 :

 un emploi de chargé.e d’opération à temps complet.

Cet emploi sera ouvert à un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel qui devra nécessairement être titulaire au minimum d’une formation lui permettant d’accéder au concours du cadre d’emploi et l’expérience nécessaire pour occuper cette fonction et sous le fondement juridique de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 car les besoins du service l’exigent afin d’assurer une continuité de service au Pôle bâtiments et logistique nécessitant une technicité particulière requérant des compétences en ingénierie et en conduite d’opérations.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération pour un agent contractuel sera fixée dans la limite de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des techniciens territoriaux.

Proposition : 61

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3

Vu le tableau des effectifs,

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver :

• la création d’un emploi de chargé.e d’ opération au sein du pôle bâtiments et logistique, à

compter du 1er septembre 2022, dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Avis favorable de la commission « Politique de la Ville et de l’Environnement » du 4 juillet 2022

Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 5 juillet 2022

Yves Schryve présente la question. Il s’agit de renforcer les moyens d’ingénierie du pôle bâtiments, comme on vous l’avait déjà expliqué nous allons renforcer notre action en direction de la transition énergétique puisque l’on va réaliser 400 000 € d’investissement sur notre patrimoine bâti chaque année, et parmi ces 400 000 €, il y a 260 000 € qui sont consacrés à la transition énergétique. Pour encadrer ces travaux, on a choisi de faire intégrer à l’équipe du pôle bâtiment un chargé d’opération qui va pouvoir assurer la maîtrise d’œuvre plutôt que de faire appel à des cabinets extérieurs.

Le deuxième point c’est que tous ces objectifs de transition énergétique vont faire appel à des nouvelles compétences que nous n’avons pas au pôle bâtiments aujourd’hui par exemple nous allons commencer la réalisation de la pose de panneaux photovoltaïques sur nos bâtiments, nous avons deux projets de réseaux de chaleur à l’étude, là, il va falloir suivre et encadrer ces projets. Nous savons qu’avec la crise sanitaire on va nous demander de contrôler la qualité d’air de nos établissements scolaires, le radon qui était contrôlé dans les écoles va devoir être contrôlé maintenant dans tous les établissements du travail, donc ça, c’est encore des compétences à acquérir du suivi à réaliser, je pourrai vous citer encore toute une liste de compétences dont on va avoir besoin dans les années qui viennent et c’est pour cela qu’on propose d’intégrer ces compétences au sein du pôle bâtiments et la création d’un emploi de chargé d’opérations. Voilà, si vous avez des questions ?

Alain Kerhervé en commission des finances nous avons eu un très long débat également en commission de la Ville sur ce problème parce qu’en fait il y a deux solutions sur le fonds. Ou bien on fait une prestation extérieure ou on le fait en interne.

Prestation extérieure nous dit-on c’est 30 000 € par an pendant un certain temps et dans la solution que l’on nous propose c’est 45 000 € par an à durée indéterminée, même si j’ai vu dans la délibération qu’il y avait peut-être une solution intermédiaire. Il faut que l’on regarde quand même ce problème, moi, je n’ai pas été convaincu de la façon dont on m’a présenté ça, en commission des finances et donc je me dis que c’est de l’argent public, c’est de l’argent des impôts des quimperlois on nous propose de dépenser 45 000 € par an à durée indéterminée pour une opération qui ne durera pas sur ce temps-là, alors qu’il y avait une autre possibilité, effectivement c’est la prestation extérieure.

Et je vois dans la délibération qu’il y a peut -être une solution intermédiaire qui consisterait à ne pas prendre quelqu’un à temps plein et un fonctionnaire pour être tout à fait clair, mais par exemple de prendre quelqu’un dans le cadre d’un CDD d’une durée maximale de 3 ans reconductible etc., qui me semble être la solution intermédiaire entre les deux qu’on nous a proposé et ça me semblerait plus judicieux et respectable des deniers publics.

Parce que sur une telle opération entre 3 voire 6 ans et à durée indéterminée vu également la différence de coût, je le redis 30 000 €/an ou 45 000 €/an ce n’est pas la même chose alors je sais on me dit que oui mais il fera aussi autre chose etc., mais quand on regarde bien le calcul ça correspond à augmenter le coût de la prestation extérieure en donnant une mission en interne de62

50 %, ben oui on passe de 30 à 45 000 € c’est une augmentation de 50 %. Si on le prend dans le sens inverse, c’est un temps particulier autre que celui qui est prévu de 30% parce qu’a un moment donné il faut bien regarder les choses et donc moi, je me pose la question. Je ne demande qu’à être convaincu mais pour le l’instant je ne le suis pas du tout

La Maire Y a-t-il d’autres questions ? Je laisse la parole à Yves Schryve pour vous apporter des éléments de réponse.

Yves Schryve la première réponse c’est que tout le monde soit bien conscient que la transition énergétique ça va devenir un problème extrêmement prégnant, on a une première contrainte qui est fixée à 2030, donc on du boulot jusqu’à 2030 et vous savez aussi que l’arrêté tertiaire fixe tout comme le plan climat, nous fixe des objectifs à 2050, où on va devoir réduire nos émissions de carbone et nos consommations d’énergie de manière drastique.

Donc dire que c’est pour que pour quelques années, on pourrait l’espérer mais ce ne sera certainement pas le cas.

Et la deuxième chose, c’est qu’il ne suffit pas de faire des équipements, après il faut les maintenir, et donc aujourd’hui, on de la maintenance de bâtiment qui est sous traitée à l’extérieur et que l’on se propose de réintégrer. Faudra faire du suivi de consommation, du suivi de la qualité de nos installations. Donc je pense que cet emploi va représenter beaucoup plus que les 30 000 € de maîtrise d’œuvre dont on avait parlé en commission.

Le Maire je pense qu’il faut aussi approcher, on a eu un petit peu ce débat tout à l’heure, car quand vous prenez, à savoir, quelqu’un qui vient en prestation de service, un bureau d’étude, jamais il ne fait le travail seul. C’est 30 000 € peut être pour la MOE, le bureau d’étude qui nous accompagnerai mais ensuite il est accompagné par l’un de nos agents ou part de multiples agents selon les compétences, ça veut dire un coût consolidé qu’il faut approcher, donc c’est pour ça que je vous invite à avoir des débats qui soient globaux parce qu’une prestation de service elle n’est jamais isolée, elle n’a pas le coût de la prestation de service que l’on indique en dépense, elle est toujours accompagnée.

Dit autrement, on aurait une prestation de service faudrait qu’un agent ou un directeur de pôle comme Philippe Lavolée continue de l’accompagner sinon cela ne fonctionnera pas. Donc la valeur qui a été indiqué en commission était peut-être de 30 000 € mais ce n’est pas un coût consolidé, j’en suis intimement convaincu. Je partage l’argumentaire de Yves Schryve sur le suivi opérationnel de notre SDUE on a fait ce SDUE, le schéma sur l’état de nos bâtiments et les problématiques de transition énergétique, pour la première fois à Quimperlé on dispose d’une vision globale de l’état de nos bâtiments et des efforts que nous devons faire pour accéder au décret tertiaire. Sur la problématique de la transition énergétique, là aussi, c’est un vrai sujet de préoccupation par rapport à la dépense énergétique donc l’énergie qui n’est pas consommée est celle qui nous coûtera le moins cher. Donc c’est aussi simple que cela.et je crains malheureusement au regard des chiffres aujourd’hui, on est protégé par nos marchés mais au regard des chiffres que l’on nous donne, par exemple dans une petite commune aux alentours, au-delà de la Laîta qui est une petite commune très importante on nous annonce des chiffres de + de 50% sur les marchés.

Donc autant vous dire qu’on a intérêt à travailler sur la sobriété, sur la maitrise de la consommation, le fait que nos bâtiments soient moins énergivores et cela on ne le fera qu’à partir du moment ou on aura un suivi, une ingénierie interne qui nous permettra de la faire. Parce qu’il faut avoir des compétences pour faire cela, moi, j’en suis intimement convaincu on peut avoir des compétences que nous avons dans notre collectivité, qui sont des compétences importantes mais qui nous le jugeons ne sont pas suffisantes à l’aune des enjeux et ce n’est faire injure à personne que de dire cela et donc il faut des personnes qui soient totalement formées, robustes à ces problématiques-là, et qui appréhendent la mise en œuvre du SDUE. On a souvent, entendu dire ici, ce n’est pas le cas à Quimperlé, mais que des études aussi importantes et qui ont un coût doivent être suivi d’effet.63

Le SDUE nous a coûté de mémoire 90 000 € peut être un peu plus, ce n’est pas rien, il ne s’agit pas de le laisser dans un placard et de se dire ça va se faire tout seul cette affaire, ce n’est pas vrai donc la mise en œuvre opérationnelle. Vous savez que lorsqu’on fait des propositions de création de poste c’est qu’on y a réfléchi plus d’une fois. Je vous rappelle que dans le mandat précédent Il y a eu environ 40 départs en retraites dont 12 non compensés donc on a plutôt été dans des décisions diamétralement opposées. Là, pour le coup, je pense que c’est nécessaire si on veut donner une portée opérationnelle à notre SDUE et mettre nos bâtiments à niveau, économiser de l’énergie ça me parait être important aujourd’hui.

Donc, c’est un choix qui est stratégique, comme on a fait tout à l’heure un choix qui stratégique pour qui était de consolider le service d’éducation de la Ville dans les écoles.

Alain Kerhervé juste un petit mot, tout ce que vous venez de nous dire on le sait, on en a déjà parlé donc je cherchai à être convaincu. Par contre, Yves a dit une chose qui effectivement a n’a pas été abordée dans les commissions, c’est que le temps supplémentaire de l’agent pouvait couvrir des dépenses de prestations actuellement extérieures, c'est ce que tu as dit ? Et j’aurai souhaité que dans cette discussion, on ait pu dire mais d’accord, c’est au-delà du temps de travail spécifique au PCAET, mais ça va remplacer d’autre dépenses de prestation, ça c’est un argument sauf que je n’ai pas les chiffres, mais ça c’est un argument, que je n’avais pas eu avant !

Le Maire c’est pour cela que je vous parle d’approche consolidée et ça c’est un exercice qui n’est pas aisé, on le fait et on est en train de le parfaire pour étayer toutes les décisions qui sont les nôtres et donc toute cette démarche-là, il faut l’avoir parce que l’on est dans un régime contraint ? très clairement donc il faut être très au clair sur les décisions que nous prenons. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.

Décision : Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité 64

20. PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE POSTES D’ADJOINTS D’ANIMATION

(Rapporteur Danièle KHA)

Exposé :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La Ville de Quimperlé a engagé cette année une réflexion sur la possibilité de mettre en œuvre un

Projet Educatif de Territoire (PEdT).

L'objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la

continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors

du temps scolaire.

La crise sani taire a permis d’expérimenter un fonctionnement avec pl us d’agents présents et un taux d’encadrement de 1 animateur pour 14 enfants en maternelle / 1 animateur pour 18 enfants en élémentaire. Avant la crise sanitaire, le taux d’encadrement était environ d’1 animateur pour 25 enfants en maternelle, et d’1 animateur pour 30 enfants en élémentaire.

Les effectifs supplémentaires pendant la crise sanitaire ont permis aux équipes de modifier leurs

habitudes de travail afin de pallier les absences par des solutions trouvées au sein de l’équipe et

non plus par le recours à des remplacements contractuels ponctuels.

Il faut souligner le gain de temps et d’efficacité à ne pas systématiquement remplacer au pied levé

grâce à des solutions en interne, cela évite d’avoir à former continuellement de nouvelles

personnes, sans compter qu’il est de plus en plus compliqué de trouver des personnes disponibles

de suite.

Le PEdT est une opportunité pour le service des écoles de se structurer et de maintenir

l’organisation et le taux d’encadrement mis en œuvre lors de la crise sanitaire tout en ayant accès à

des financements de la CAF. Néanmoins, cette mise en œuvre suppose d’augmenter des temps de

travail.

Les garderies périscolaires vont devenir des ALSH périscolaires, ce qui implique que les référents

périscolaire deviennent directeur.rice d’ALSH périscolaire, diplômés au minimum d’un BAFD. Leur

temps de travail est augmenté pour leur permettre d’assurer leurs missions mais aussi de travailler

sur les missions jeunesse.

Cela nécessite également d’augmenter le temps de travail d’un agent polyvalent.

Enfin, il sera nécessaire de recourir, dans un premier temps, à des animateurs contractuels sur des temps non complets à hauteur de 50%.

Proposition : 65

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis favorable du Comité technique du 22 juin 2022,

Il est proposé au Conseil municipal de :

• Créer trois postes d’adjoint d’animation à temps plein et de supprimer trois postes d’adjoint d’animation à 60%

• Créer un poste d’adjoint d’animation à temps plein et de supprimer un poste d’adjoint d’’animation à 80%

• De créer, dans la limite des crédits prévus à cet effet, les emplois budgétaires non

permanents correspondant aux besoins temporaires dans le cadre du PEDT.

Avis favorable de la commission petite enfance, éducation et jeunesse du 27 juin 2022

Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 5 juillet 2022

Décision : Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité 66

21. CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

(Rapporteur : Le M aire)

Exposé :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

1/ Afin de prendre en compte les départs en retraite qui ont eu lieu depuis le début de l’année et qui

ont été remplacés, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer :

• Un poste de rédacteur à temps complet

• Un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

• Un poste d’adjoint technique à temps complet

• Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

2/ Afin de tenir compte d’un départ pour mutation au service hygiène, il est proposé aux membres

du Conseil Municipal de :

• Supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et de créer un poste d’adjoint technique à temps complet

3/ Afin d’ assurer le remplacement du départ en retraite d’un agent au sein des écoles, il est

proposé aux membres du conseil municipal de :

• Créer un poste à temps complet d’ATSEM principal de 2ème classe et supprimer un poste à temps complet d’ATSEM principal de 1ère classe

4/ Afin de tenir compte d’une réorganisation des missions au sein d’une école, il est proposé aux

membres du Conseil Municipal de :

• Créer un poste d’adjoint technique à temps complet et supprimer un poste d’adjoint technique à 85%

Proposition :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale

Vu le tableau des effectifs,

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

• d’approuver les créations et suppressions de postes susmentionnées, • d’inscrire au budget les crédits correspondants

• de modifier le tableau des effectifs

Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 5 juillet 2022 67

Le Maire donc ça nous renvoie au tableau des effectifs que vous avez dans votre liasse de documents pour notre séance. Sur la création et suppression d’emplois on est évidemment sur les mêmes items qu’à chaque délibération de cette nature, il y a quasiment une par conseil municipal, donc la conséquence de départ en retraite, comment on compense, quel type d’emploi, les questions de mutation comment on les compense, par quel type d’emploi. Et puis, on a les problématiques qui sont liées aux délibérations que nous venons de prendre la 15 et la 20 avec les conséquences qu’elles ont sur la modification du temps de travail pour en particulier les temps complet d’ATSEM et puis la réorganisation des missions au sein des écoles. Donc la délibération, elle vient traduire un certain nombre d’évolution de la collectivité et elle vient porter opérationnellement nos délibérations 15 et 20. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.

Bruno Goenvic je veux profiter de cet ordre du jour là et je me suis posé la question au niveau de l’interco on a 3 agents dans 3 communes différentes Quimperlé, Moëlan et Scaër qui sont en charge des cartes d’identités et je me posais la question, si ces 3 agents là, étant donné qu’a Quimperlé on est en dessous de 50% du temps passé au niveau des Quimperlois et on est à 60 % du temps passé au niveau de personne hors Quimperlé, pour savoir qui doit assurer le salaire. Est-ce que l’on a une aide ?

Le Maire ça c’est une autre question, excusez-moi monsieur Goenvic, mais cela n’a pas de lien avec la délibération 21, donc ce que je vous propose c’est que nous finissions le débat sur la délibération 21 et ensuite si vous voulez en questions je prends votre question et on essaie d’y répondre même si on est sur des questions RH.

Y a-t-il des questions sur la délibération 21 ? Il n’y en a pas.

Décision : Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité

Donc l’ordre du jour est terminé. 68

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire donc à la question posée par Bruno Goenvic, c’est la question des cartes d’identité et des passeports, du travail de nos services respectifs et je serai tenté de dire de la qualité du service public qui est le nôtre. Donc au moment ou cela nous a été transféré par l’Etat, cette mission, c’est assez récent finalement, des moyens financiers nous ont été aussi transférés pas à niveau, parce que cela avait été dénoncé en son temps par l’association des Maires de France, en disant qu’une fois encore qu’un transfert de l’Etat n’était pas suffisamment compensé. Que nous concernant, on n’a pas voulu mettre en difficult é le service public à la population donc on a mis à niveau notre service public et aujourd’hui, Quimperlé est certainement une des communes, quand bien, il y a des attentes, je ne le nie pas, mais pour connaître les chiffres d’autres communes on est certainement une des communes qui apporte le plus de solution dans un temps raisonnable.

La dernière fois que j’ai fait l’analyse nous avions une quarantaine de jour d’attente quand d’autres communes dépassent les 100 jours d’attente.

D’ailleurs, Le Préfet leur a tiré un peu l’oreille, je trouvais que c’était un peu facile parce que l’Etat n’avait pas transféré les moyens ni en matériel, ni financièrement, mais l’Etat a tiré l’oreille à certain nombre de collègue mes collègues m’ont appelé en me demandant si je venais bien à la réunion en Préfecture, je leur ai dit non, moi, je ne me suis pas fait tirer l’oreille parce que je suis en dessous des 50 jours de retard, parce que l’on fait le travail.

Dit autrement, c’est assumé par notre collectivité, par les agents que je remercie d’ailleurs, parce que c’est un service qui est vraiment au service de la population, c’est les services de l’accueil et de l’Etat civil, qui s’occupent notamment de cela, mais pas que de cela, mais qui nous permet d’apporter satisfaction. C’est vrai qu’il y a des habitants qui habitent Quimperlé qui viennent chercher leur carte d’identité ou leur passeport, c’est vrai que vous avez de habitants d’autres communes qui y viennent, c’est vrai que vous avez des habitants du Morbihan qui y viennent, c’est vrai tout ça !

Parfois on me dit qu’il y a des gens qui traversent la France pour venir faire leurs papiers, ça peut étonner mais ils le font et profite soit de leur villégiature soit ils se disent je fais une centaine de Kilomètres pour venir chercher des papiers, parce que dans la commune ou j’habite c’est quasi mission impossible aujourd’hui.

Après la question que vous posez du coût, il incombe à notre collectivité, à la commune de Scaer, à la commune de Moelan sur Mer puisque c’est les trois communes ou il y a des plateformes qui permettent de réaliser les papiers aujourd’hui. Voilà à votre question la réponse.

Bruno Goenvic on pourrait juste penser que le reste à charge soit pris par l’interco ?

Le Maire a un moment donné je veux bien avoir toutes les discussions avec notre intercommunalité mais j’estime encore que les Mairies ont des rôles à jouer que les Mairies ont un service à la population à apporter et que la problématique de l’accueil et de l’Etat civil doit incomber à nos mairies et non pas à notre intercommunalité. Donc on peut avoir des sujets de discussion avec notre intercommunalité, le Président était là tout à l’heure, on en a évoqué un certain nombre, dans la réponse que l’on avait apporté à la Cour des Comptes, on avait dit que l’on voulait discuter avec notre intercommunalité d’un certain nombre de sujets, notamment de charges de centralité.

Franchement chers collègues, il ne me viendrait pas à l’idée de venir discuter avec notre intercommunalité de la prise en compte de charge de centralité qui seraient dû à la problématique de l’Etat civil. Je pense que l’on a d’autres sujets de préoccupations que celui-là, si je dois m’adresser à quelqu’un c’est à l’Etat, parce que c’est une mission qui nous a été transférée par l’Etat et que je considère qu’aujourd’hui, mais historiquement l’Etat n’a pas transféré les ressources financières qui nous aurait permis d’exercer dans de bonnes conditions, même si je peux le dire, dans la négociation que j’ai eue avec le Préfet de l’époque a été très attentif à Quimperlé.69

Alain Kerhervé juste une remarque, premièrement sur le fond l’Etat civil c’est la commune ce n’est pas l’intercommunalité, peut- être qu’un jour il ne restera que ça alors au moins gardons le ! Deuxièmement, moi je confirme qu’effectivement à Quimperlé, les délais sont extrêmement courts par rapport à d’autres communes.

J’ai eu l’occasion comme beaucoup d’autres de refaire ma carte d’identité, en 5 semaines c’était réglé. Donc c’est un service qui marche bien et puis c’est vrai qu’au moment du transfert, il y a eu un financement de la part de l’Etat, peut-être pas suffisant j’en conviens mais gardons le tel que c’est car c’est la première chose que l’on doit d’assurer quand même à Quimperlé.

Le Maire y a-t-il d’autres questions diverses ?

Bruno Goenvic on avait parlé au dernier conseil de la problématique des passages pour piétons. On nous a expliqué qu’ils étaient arrivés à la hauteur de la route de Pont Aven, il n’y a pas de soucis. Je pense que dans certains quartiers quand on voit à la vitesse à laquelle ça avance, je ne critique pas les agents mais certains quartiers ont des passages pour piétons visibles ?

Le Maire on avance, le retard était important, j’en conviens pour de multiples raisons. On va continuer à suivre cela et on vous apportera des réponses en commission. Et je demande à notre directeur général des services en l’absence de Gérard Jambou qui s’excuse de ne pas être des nôtres ce soir, qu’on soit vraiment très au clair sur nos relations avec en particulier notre service commun puisque vous avez évoqué tout à l’heure des services communs. Là, on a un service commun qui s’appelle le SITC pour nous assurer que la prestation de services que nous finançons soit bien faite en temps et en heure et donc qu’il y a un suivi qui soit fait, c’est toujours la même histoire, qui soit bien fait par nos propres agents, dont la responsabilité est la voirie, parce que sinon ça ne se fera pas et qu’à défaut on peut choisir de faire de la prestation de service, c’est-à- dire qu’à un moment donné on peut décider en complémentarité du travail fait par le SITC, si le SITC n’est pas en capacité de faire ce qui lui ai demandé d’aller chercher de la prestation de service. Il y a des entreprises qui le font du marquage au sol, donc je redemanderai à la rentrée un bilan au Directeur Général des Services pour m’assurer que le retard va être rattrapé parce qu’il était extrêmement conséquent, j’en conviens.

Bruno Goenvic c’est une question qui m’a été posée par plusieurs personnes qui doivent traverser la Ville à certaines heures. On a un arrêté municipal qui dit que la Rue Ter de Vannes va être barrée demain. On a une entreprise qui s’appelle les Papeteries de Mauduit qui ont des salariés qui quittent à 21 h et d’autres qui commencent à 5h du matin, pour rentrer à Arzano, ils sont obligés de prendre la voie rapide au niveau de Mellac bientôt et d’aller à Rédéné et de revenir sur leur pas.. Je ne vois pas l’utilité de barré la Rue Ter de Vannes. C’est simplement un feu d’artifice. Que les quais soient barrés là-dessus il n’y a pas de soucis, barré au niveau de la boulangerie il n’y a pas de soucis mais pour les gars qui ont fini leur journée et qui ont bossé de nuit c’est assez hard de faire le grand tour alors que cette rue-là, n’amenait aucune complication.

Le Maire je ne suis pas à même de vous dire exactement, l’arrêté municipal il est quand même large, c’est pour le 14 juillet donc on peut vérifier sur cette rue quelle est la disposition de l’arrêté municipal, je ne sais si quelqu’un l’a en tête de mémoire et de manière précise, je ne crois pas On peut vérifier demain matin, peut-être que ce n’est pas une interdiction de circulation, peut être que c’est uniquement une interdiction de stationnement

Bruno Goenvic c’est une interdiction de circulation.

Le Maire je vais regarder et on verra si c’est nécessaire de l’amender mais il y a des problématiques de sécurité, de flux de circulation pour une soirée je pense que ça ne perturbera pas non plus la planète entière. 70

Le Maire je tiens à vous remercier, il y a un pot qui est offert pour ce dernier conseil municipal avant nos vacances respectives, si je ne vous revois pas d’ici là, profitez bien de votre été, le prochain conseil municipal sera le 21 septembre 2022.

La séance est levée à 21 h 48