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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 13.Deliberation convention transport RPI)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Pull ETES Va | @ ID : 073-247300528-20230725-2023 07 25 13-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE nus de communes N°2023 07 25 1 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 26 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. | En exercice : 35 Quorum : 18 Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M. |
Présents : 26 VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir : 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes HERAULT Françoise,
Absents 20 JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe, . éronique, . BE ves, ilippe. Ne prenant pas part au vote : 0 Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM. Votants : 32 BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel. Résultat du vote : Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Abstention : 0 Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes Suffrages exprimés : 32 | COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie- Pour : 32 France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean- | Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de- Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. | 06 Pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT Françoise,
Mme LABBAY Catherine à M. REVEL Daniel, M. LARDE Alain à Mme VERRIER Muriel, M. PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI Myriam, Mme
YACONO Céline à M. BERTHOLLIER Christian.
Date de la convocation : 03 _Absents : MM. BILLON Pierre, CORMIER Philippe, PICHE 2003 DD Barthélémy. 19/07/2023 |
Contre : 0 |
Maiorité absolue des suffrages
exprimés : 17
|
|
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
OBJET: CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UN TRANSPORT PERISCOLAIRE RP] ;
Monsieur le Président ;
EXPOSE que la convention d'organisation du transport périscolaire du regroupement pédagogique intercommunal d'Avressieux, Rochefort, Ste Marie d’Alvey est arrivée à son
terme et doit être renouvelée.
RAPPELLE que la Région sollicite une participation annuelle de 500,00€ à la CC Val Guiers
pour l’organisation de ce service indispensable à l'attractivité des écoles rurales.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
>APPROUVE le principe de l’organisation de ce service de transport scolaire périscolaire pour le RPI Avressieux, Rochefort, S' Marie d’Alvey et les dispositions de la convention jointe; > AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230725-2023 07 25 13-DE
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/08/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
Communauté de
SAVOIE