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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 13.Delib Avenant 1 Convention Parcours artistiques)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
V @ ID : 073-247300528-20230926-2023 09 26 13-DE
al REGISTRE DES DELIBERATIONS
Gu le FS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes
SAVOIE
N°2023_09_26_13
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : | 31 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, M. Présents : 31 VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M.
k ie. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, DT Tes UNPOUVO CE HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude.
N ° t rt te: 0 La Bridoire : Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, € prenant pas part au vole : VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, Votants : 33 YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Résultat du vote : Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Abstention : O Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, MM. LARDE Alain, Suffrages exprimés : 33 PERROT Alain. Saint-Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER Pour : 33 Françoise, PICARD Marie-France, MESTRALLET Nadège, MM. Contre : 0 PARAVY Jean-Claude, DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: M. Majorité absolue des suffrages PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI exprimés : 17 Christian.
Secrétaire de séance : 02 Pouvoirs : Pont de Beauvoisin: LOMBARD Daniel à
Georges CAGNIN BERTHOLLIER Christian. Saint Genix les Villages: LABBAY | Catherine à REVEL Daniel.
Date de la convocation : 02 Absents : Domessin: PICHE Barthélémy. Saint Béron : 20/09/2023 | BILLON Pierre.
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS « PARCOURS ARTISTIQUE » EN AVANT-PAYS SAVOYARD ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui confie aux Départements la responsabilité d'élaborer et d'adopter un schéma départemental de développement des enseignements, de l'éducation, des pratiques artistiques et de l’action culturelle (SDEA).
La loi précise en son article 101 que le Schéma « a pour objet de définir les principes d'organisation des enseignements artistiques, en vue d’améiliorer l'offre de formation et les conditions d'accès à l’enseignement. Le département fixe, au travers de ce schéma, les conditions de sa participation au financement des établissements d'enseignement artistique au titre de l'enseignement initial ».
Conformément à la loi, le Département de la Savoie a adopté, le 3 décembre 2007, son schéma de développement des enseignements, de l'éducation, des pratiques artistiques et de l’action culturelle ainsi que les nouvelles modalités d'intervention auprès des établissements d'enseignement artistique qui en découlent.
Dans ce cadre le Département passe une convention annuelle avec le SMAPS (Syndicat Mixte Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230926-2023 09 26 13-DE
de l’Avant-Pays Savoyard) pour que ce dernier coordonne les financements et les actions
mise en œuvre de ce schéma.
Le SMAPS conventionne à son tour de façon triennale avec les parties prenantes (hors
Département).
Cette convention a été signée en 2021 après approbation du conseil communautaire Val Guiers par délibération n°2021_01_26_03 en date du 26 janvier 2021.
Les partenaires ont convenu d’apporter via un avenant n°1 joint, une modification à la durée
de la convention sans impacter le reste des dispositions :
Durée de la convention :
La convention entre les parties est conclue pour une durée de 3 ans. Elle prend effet à compter du 1er septembre 2020 et prendra fin le 31 août 2023. Avenant n°1 : La convention est prolongée jusqu’au 31 août 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 33 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE l'avenant n°1 portant la durée de la convention jusqu’au 31 août 2024 ; >MANDATE le Président pour la signature de cet avenant avec l’ensemble des partenaires concernés ainsi que pour tous avenants et toutes démarches liées à son application.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 12/10/2023,
Le Président, Le secrétaire dé séance Paul REGALLET, Georges MIN