Compte-Rendu - 8 CR du 17.12.2020

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Compte-Rendu - CR 8

Compte-Rendu - 8 CR du 17.12.2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 CR du 17.12.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques, 530 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DÉCEMBRE 2020

Le dix-sept décembre deux mil vingt, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JACUT-DE-LA-MER régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur PITHOIS Jean-Luc, Maire.

Présents : PITHOIS Jean-Luc, NADEAU-RUAUD Martine, DUFRESNE Malo, THOMAS Brigitte, MEHEUT Bertrand, PERRIGAULT Jacques, COCO Jean-Pierre, MOUTON Mariannick, JARDIN Auriane, DAULY Marie-Laurence, MEHEUT Marc, FROGER-COLLET Monique, SERIZAY Wilfrid.

Absents représentés : MOLEINS Gérard ayant donné pouvoir à DAULY Marie-Laurence, GOUPY Roselyne ayant donné pouvoir à JARDIN Auriane,

Absents excusés : -

Secrétaire désigné par le Conseil Municipal : DUFRESNE Malo



Convocation du 10 décembre 2020

Ordre du jour :

1. Tarifs communaux 2021

2. Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’au

vote des budgets primitifs 2021

3. Demande de subvention – Plan de relance départemental – Réalisation d’une piste cyclable (1ère tranche)

4. Avenant n° 2 au contrat du gestionnaire des mouillages

5. Demande de subvention ALVEOLE « Coupe de Pouce Vélo »

6. Rapport annuel de l’exercice 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - Syndicat

des Frémurs

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu de la réunion de la dernière séance du Conseil Municipal a été transmis à chaque conseiller avant la présente réunion. Il invite les conseillers municipaux à faire part de leurs observations éventuelles.

Aucune observation n’ayant été faite, le compte-rendu de la réunion du 19 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.

62-2020 TARIFS COMMUNAUX 2021

Madame NADEAU-RUAUD, 1ère adjointe, propose les tarifs communaux applicables à compter du 1er janvier 2021.

Les tarifs présentés ci-dessous ont été validés par les membres des différentes commissions.

AIRE DE CAMPING-CAR (prix TTC)

du 01/04 au

31/05

du 01/06 au

30/06

du 01/07 au

31/08

du 01/09 au

30/09

du 01/10 au

31/03

Forfait 24 heures 6,00 € 7,50 € 9,00 € 7,50 € 5,00 €531 CAMPING (prix TTC)

Tarifs par nuitée du 01/04 au 31/05 du 01/06 au 30/06 et du 01/09 au 30/09 du 01/07 au 31/08

Forfait 1 personne (1 personne + 1 emplacement + 1 véhicule) 7,00 € 10,00 € 10,75 € Forfait 2 personnes (2 personnes + 1 emplacement + 1 vehicule) 11,00 € 14,00 € 15,75 € Personne supplémentaire 4,00 € 4,50 € 5,00 € Enfant de moins de 7 ans 2,05 € 2,30 € 2,55 € Chien 2,50 € 2,80 € 3,10 € Electricité 4 ampères 2,60 € 2,95 € 3,25 € Electricité 8 ampères 5,20 € 5,85 € 6,45 € Garage mort 2,45 € 2,45 € 15,75 €

Colonies de vacances associatives et groupes scolaires extérieurs -10%

Personne en situation de handicap dont le taux d'incapacité est de

50% ou plus (sur présentation d'une carte) -10%

Mutilés et invalides de guerre (sur présentation d'une carte) -10%

Titulaire du RSA (sur présentation d'un justificatif) -20%

Centre de loisirs communaux ou intercommunaux hors commune -20%

Saisonnier sur la commune (sur présentation d'un justificatif) -50%

Remises

Forfait annuel grand confort 1 (10a - 30 m3 - 700kw) 1 850,00 € Forfait annuel grand confort 2 (16a - 60 m3 - 1400kw) 2 200,00 € Eau : en cas de dépassement du forfait 4,00 € / m3 Electricité : en cas de dépassement du forfait 0,15 € / Kw Participation financière (cession ou changement de mobil-home) 300,00 €

Location d'emplacement mobil-home

NB : Toute vente d’un mobil-home sur place entrainant un changement de locataire de la parcelle engendre automatiquement le passage au forfait annuel grand confort 2, sachant que tout retour au forfait annuel grand confort 1 est impossible.

Taxe de séjour par nuitée et par personnes de +18 ans :

(Tarif Dinan Agglomération) 0,50 €

CIMETIERE

CONCESSIONS 2 m² 4 m²

15 ans 110,00 € 220,00 € 30 ans 220,00 € 440,00 € 50 ans 330,00 € 660,00 €

15 ans 220,00 €

30 ans 385,00 €

15 ans 55,00 €

30 ans 110,00 €

50 ans 165,00 €

50 ans 110,00 €

COLOMBARIUM

CAVURNE

PLAQUE "JARDIN DU SOUVENIR"532 CIRQUE

20,00 €

50,00 €

Petit spectacle (par représentation)

Grand spectacle (par représentation)

DROITS DE PLACE SUR LE MARCHÉ HEBDOMADAIRE

avril - mai - juin - septembre juillet - août Forfait électricité

Abonné année 1,00 € le ml 2,00 € le ml 25,00 €

Abonné saison été 2,50 € le ml 9,00 €

Occasionnel 1,50 € le ml 3,50 € le ml

NB : Un contrat passé avec chaque abonné (hors occasionnels) précisera le montant total des droits de place dû à la commune calculé selon les tarifs ci-dessus.

LOCATION MAISON DE LA MER

GRANDE SALLE PARTICULIERS COMMUNE PARTICULIERS HORS COMMUNE

Apéritif, vin d'honneur 124 € 185 €

Réunion 62 € 93 €

LOCATION SALLE POLYVALENTE

GRANDE SALLE ASSOCIATIONS COMMUNALES PARTICULIERS COMMUNE ASSOCIATIONS OU PARTICULIERS HORS COMMUNE

1 jour - Banquet, bal, spectacle, buffet, animation 93 € 216 € 479 €

2 jours - Banquet, bal, spectacle, buffet, animation 185 € 324 € 711 €

Forfait décoration (la veille à partir de 15h) Gratuit 72 € 124 €

Cuisine + lave-vaisselle Gratuit 82 € 82 €

Couvert (l'unité) 0,50 € 0,50 € 0,50 €

Chauffage (forfait par jour) 82 € 82 € 82 €

Caution à la réservation 500 € 500 € 500 €

Caution ménage - € 120,00 € 120 €

GRANDE SALLE ASSOCIATIONS COMMUNALES PROFESSIONNELS COMMUNE PROFESSIONNELS HORS COMMUNE

Activités culturelles, artistiques, sportives ou sociales Gratuit 30 € /séance (max de 3h) 50 € /séance (max de 3h)

Vente aux enchère / Activités commerciales 567 € / jour 567 € / jour

PETITE SALLE ASSOCIATIONS COMMUNALES PARTICULIERS COMMUNE ASSOCIATIONS OU PARTICULIERS HORS COMMUNE

1 jour - Repas, vin d'honneur, réunion… Gratuit 82 € 165 €

Cuisine + lave-vaisselle Gratuit 82 € 82 €

Couvert (l'unité) 0,50 € 0,50 € 0,50 €

Chauffage (forfait par jour) 41 € 41 € 41 €

Caution à la réservation 500 € 500 € 500 €

Caution ménage - 60 € 60 €

SALLE DU HAUT ASSOCIATIONS COMMUNALES PARTICULIERS COMMUNE ASSOCIATIONS OU PARTICULIERS HORS COMMUNE

Réunion Gratuit 31 € 62 €

Chauffage (forfait) Gratuit 21 € 21 €533 MOUILLAGES (prix TTC)

Port de la Houle Causseul Port du Châtelet

Bateaux de 0 à 5 mètres 156 € 119 €

Bateaux de 5,01 à 7 mètres 196 € 156 €

Bateaux de 7,01 à 9 mètres 241 € 196 €

Bateaux > 9,01 298 € 240 €

Râteliers 20,00 €

Mouillages temporaires : mai, juin, septembre 35,00 € / semaine

Mouillages temporaires : juillet et août 90,00 € / semaine

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Occupation de la cour et du préau de l'école hors période scolaire 100 € / semaine

Occupation du domaine public (restauration*) 5 € le m² / mois

Occupation du domaine public (hors restauration) 10 € le m² / an

Occupation du domaine public (marchands ambulants - restauration*) du 01/07 au 31/08 80 €/mois pour 1 jours/semaine

Occupation du domaine public (marchands ambulants - restauration*) le reste de l'année 40 €/mois pour 1 jour/semaine

Occupation du domaine public (marchands ambulants - hors restauration) 20 €/semaine

* restauration alimentaire

RESTAURATION SCOLAIRE – GARDERIE à compter du 1er septembre 2021

Garderie matin 1,65 € Garderie soir 1,90 € Garderie matin et soir 2,80 € Restaurant scolaire : repas enfant et instituteur 3,00 € Restaurant scolaire : repas agent communal Prix Mutualité retraite

REDEVANCES DIVERSES

Tennis : location à l'heure d'un court 5,00 €

Tennis : carte d'abonnement annuelle (du 01/01 au 31/12) 30,00 €

Piège à chenilles processionnaires et à papillons Prix coutant

Phéromone pour piège (l'unité) 12,00 €

Photocopie (l'unité) format A4 noir et blanc 0,30 €

Photocopie (l'unité) format A3 noir et blanc 0,60 €

Photocopie (l'unité) format A4 couleur 0,75 €

Photocopie (l'unité) format A3 couleur 1,50 €

Photocopie recto verso X 2

Photocopie (l'unité) tarif associations demi-tarif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’appliquer les tarifs communaux précités à partir du 1er janvier 2021.534 63-2020 AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER

LES DEPENSES JUSQU’AU VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

Madame Nadeau-Ruaud présente le rapport suivant :

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que « dans le cas où le budget d’une

collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de

la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite

de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette

date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il

est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement

engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de

bien vouloir autoriser Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021,

hors restes à réaliser, comme suit :

BUDGET COMMUNE

Opération

Crédits ouverts en

2020

(BP + DM)

Montant autorisé

avant le vote du

budget 2021

13 RESEAUX DIVERS 35 000,00 € 8 750,00 €

20 TRAVAUX DE VOIRIE 100 000,00 € 25 000,00 €

27 TRAVAUX/BATIMENTS COMMUNAUX 60 000,00 € 15 000,00 €

31 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 10 000,00 € 2 500,00 €

40 PARTICIPATION CASERNE POMPIERS BEAUSSAIS SUR

MER 104 300,00 € 26 075,00 €

47 ACQUISITION TERRAINS 10 000,00 € 2 500,00 €

48 ACQUISITION MATERIEL 92 000,00 € 23 000,00 €

96 MAISON DU PECHEUR 8 000,00 € 2 000,00 €

99 CONTENEURS POUBELLE ENTERRÉS 30 000,00 € 7 500,00 €

BUDGET PORTS

Opération

Crédits ouverts en

2020

(BP + DM)

Montant autorisé

avant le vote du

budget 2021

12 TRAVAUX DIVERS 18 937,58 € 4 734,40 €

13 ACQUISITION DE MATERIEL 40 000,00 € 10 000,00 €535 CAMPING MUNICIPAL

Opération

Crédits ouverts en

2020

(BP + DM)

Montant autorisé

avant le vote du

budget 2021

13 AMENAGEMENT AIRE CAMPING-CARS 10 000,00 € 2 500,00 €

15 AMENAGEMENT CAMPING TERRAIN 42 000,00 € 10 500,00 €

21 ACHAT DE MATERIEL 21 000,00 € 5 250,00 €

24 TRAVAUX ACCUEIL ET LOGEMENT 3 000,00 € 750,00 €

25 BLOCS SANITAIRES 10 000,00 € 2 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE que l’exécutif est en droit, jusqu’au vote du budget primitif 2021 des budgets principal et annexes (camping, ports), de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédentes ;

- PRENDR ACTE que l’exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;

- AUTORISE l’exécutif d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2021, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote des budgets primitifs 2021 des budgets principal et annexes (camping, ports)

64-2020 DEMANDE DE SUBVENTION – PLAN DE RELANCE DÉPARTEMENTAL (PHASE 2) –

RÉALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE (1ère tranche) - AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DU

PETIT TRAM

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Face à l’ampleur des impacts de la pandémie de la Covid 19 sur la vie locale, le Département a décidé, dès la fin du premier confinement d’initier un Plan de relance départemental en y associant l’ensemble des communes des Côtes d’Armor. Le Département a investi 8,5 millions d’euros dans le cadre d’un premier appel à projets.

Un nouvel appel à projets est lancé en ciblant les opérations inscrites dans le développement d’équipements sportifs ou porteurs d’une plus-value environnementale.

Dans le cadre du projet de création d’une liaison vélo sur la commune, il est proposé de solliciter auprès du Département, au titre du Plan de Relance, une aide financière correspondant à la première tranche, située sur le Chemin du petit Tram. Les travaux consisteront en la réfection d’un chemin de terre communal sur une longueur de 451 mètres nécessitant de préparer un fond de forme sur une largeur de 2 mètres et de poser un sable stabilisé sur une épaisseur de 10 cm.

Le montant estimé des travaux, au stade avant-projet définitif, s’élève à 48 858,00 € HT.

Le Département accorde des subventions d’investissement suivant l’ampleur du projet, à savoir soit 80 % pour les opérations inférieures à 50 000 € HT ou 50 % pour les opérations comprises entre 50 000 et 100 000€ HT.

Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2020 et nécessite une délibération actant le principe de l’opération.536 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’aménagement du Chemin du petit Tram dans le cadre de la création d’une liaison vélo sur la commune.

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département, au titre du Plan de Relance, une aide financière à savoir 80 % pour les opérations inférieures à 50 000 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

65-2020 AVENANT N°2 AU CONTRAT DU GESTIONNAIRE DE MOUILLAGES

Monsieur Jean-Pierre COCO, conseiller délégué, propose aux membres du conseil municipal une augmentation de la redevance annuelle forfaitaire de 500 € TTC versée au gestionnaire des mouillages dans le cadre de son contrat de prestation de service conclu avec la commune.

La redevance annuelle forfaitaire actuelle est de 8 800,00 € TTC et sera de 9 300.00 € TTC en 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE l’avenant n° 2 au contrat du gestionnaire des mouillages pour un montant annuel de 9 300,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

66-2020 DEMANDE DE SUBVENTION ALVÉOLE « COUP DE POUCE VÉLO »

Madame NADEAU-RUAUD présente le rapport suivant :

Afin d’encourager la pratique du vélo par les Français dans le cadre du déconfinement, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a pris des mesures d’aide financière et annoncé un plan de 20 millions d’euros : le Coup de Pouce Vélo.

Le programme Alvéole Coup de pouce vélo apporte une aide financière dans les projets d’installation d’arceaux en extérieur, non couverts, pouvant être installés de façon temporaire. Ce système d’attache doit permettre d’attacher le cadre et la roue du vélo à un point fixe avec un antivol en U.

Le programme Alvéole finance à hauteur de 60% de l’investissement HT de l’achat et de la pose d’arceaux pour vélo dans la limite de 150 € par emplacement. Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le 31 mars 2021 en s’assurant que la livraison se fera au plus tard début février 2021.

La commune a réalisé une étude sur le terrain et envisage la pose d’une soixantaine d’arceaux sur la commune. Le montant estimé du projet est d’environ 10 000,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’installation d’arceaux en extérieur pour vélo sur la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du programme ALVEOLE Coup de Pouce un financement à hauteur de 60 % de l’investissement HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.537 67-2020 RAPPORT ANNUEL DE L’EXERCICE 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

En application de l’article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d’eau potable ou d’assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le Maire est tenu de présenter à l’assemblée délibérante, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public concerné.

Considérant la réception en mairie du rapport d’activité du syndicat des Frémur pour l’année 2019,

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport annuel 2019 du syndicat des Frémur sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Questions et informations diverses :

• Dépenses engagées au titre de la délégation accordée à Monsieur le Maire

COMMUNE

- Achat de plantes – Entreprise Jardin du littoral - 546,00 € HT

- Achat de potelets – entreprise Le Potelet – 1 471,00 € HT

- Achat de matériaux (Patelage, Lambourde, Visserie Spax) – entreprise ESPACE créatic– 2 191,59 € HT - Achat d’un porte intérieur – entreprise BOSCHAT-LAVEIX – 1 961,38 € HT

• Dinan Agglomération :

Madame NADEAU-RUAUD informe que lors du conseil communautaire du 07 décembre dernier, Dinan Agglomération a adopté, dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19, de nouvelles mesures conjoncturelles pour accompagner son tissu économique, fortement constitué de TPE/PME. Son action auprès des entreprises est renforcée par de nouvelles aides économiques. Au plan d’urgence doit succéder un plan de relance dont la stratégie sera engagée financièrement lors du vote du budget principal le 21 décembre prochain.

http://www.dinan-agglomeration.fr/Actualites/Plan-d-urgence-et-plan-de-relance-pour-l- economie-et-le-tourisme

http://www.dinan-agglomeration.fr/Economie-numerique/Developpement-Economique/COVID- 19-soutien-aux-entreprises

Séance levée à 20h30