Compte-Rendu - CR du 04.07.2020

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Compte-Rendu - CR du 04.07.2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 481 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2020

Le quatre juillet deux mil vingt, à quinze heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JACUT- DE-LA-MER régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claire THIRION-EMBERSON, Maire.

Présents : COCO Jean-Pierre, DAULY Marie-Laurence, DUFRESNE Malo, FROGER-COLLET Monique, GOUPY Roselyne, JARDIN Auriane, MEHEUT Bertrand, MEHEUT Marc, MOLEINS Gérard, MOUTON Mariannick, NADEAU-RUAUD Martine, PITHOIS Jean-Luc, SERIZAY Wilfrid, THOMAS Brigitte.

Absents représentés : PERRIGAULT Jacques ayant donné pouvoir à MEHEUT Bertrand

Secrétaire désigné par le Conseil Municipal : MOLEINS Gérard



Convocation du 30 juin 2020 adressée par le Maire sortant

Ordre du jour :

1) Election du Maire

2) Détermination du nombre d’adjoints

3) Election des adjoints au Maire

4) Lecture de la charte de l’élu local

29-2020 ELECTION DU MAIRE

Sous la présidence de Monsieur COCO Jean-Pierre, le plus âgé des membres du Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7,

Considérant l’objet de la séance qui est l’élection du Maire,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidatures, il en ressort que Monsieur PITHOIS Jean-Luc et Madame GOUPY Roselyne sont candidats à la fonction de Maire de la Commune.

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre d’enveloppes contenues dans l’urne : 15 - Nombre de suffrages nuls : 0 - Nombre de bulletins blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 15 La majorité absolue est fixée à 8 voix.

Monsieur PITHOIS Jean-Luc a obtenu 9 voix

Madame GOUPY Roselyne a obtenu 6 voix

Monsieur PITHOIS Jean-Luc est proclamé Maire et immédiatement installé.482 30-2020 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Sous la présidence de Monsieur PITHOIS Jean-Luc, élu maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelé à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de quatre (4) adjoints ;

Après que Monsieur le Maire ait précisé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de quatre adjoints, il propose de fixer le nombre des adjoints à quatre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE à quatre (4) le nombre des adjoints au Maire de la Commune.

31-2020 ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la délibération fixant le nombre d’adjoint au Maire à quatre,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Premier adjoint

Après un appel de candidatures, il en ressort que Madame NADEAU-RUAUD Martine et Monsieur MEHEUT Bertrand sont candidats à la fonction de 1er adjoint de la Commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre d’enveloppes contenues dans l’urne : 15 - Nombre de suffrages nuls : 0 - Nombre de bulletins blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 15 La majorité absolue est fixée à 8 voix.

Madame NADEAU-RUAUD Martine a obtenu 9 voix

Monsieur MEHEUT Bertrand a obtenu 6 voix

Madame NADEAU-RUAUD Martine est proclamée 1er adjoint et immédiatement installée.

Deuxième adjoint

Après un appel de candidatures, il en ressort que Monsieur MOLEINS Gérard et Monsieur MEHEUT Bertrand sont candidats à la fonction de 2ème adjoint de la Commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :483 - Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre d’enveloppes contenues dans l’urne : 15

- Nombre de suffrages nuls : 0 - Nombre de bulletins blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 15 La majorité absolue est fixée à 8 voix.

Monsieur MOLEINS Gérard a obtenu 9 voix

Monsieur MEHEUT Bertrand a obtenu 6 voix

Monsieur MOLEINS Gérard est proclamé 2ème adjoint et immédiatement installé.

Troisième adjoint

Après un appel de candidatures, il en ressort que Monsieur DUFRESNE Malo et Monsieur MEHEUT Bertrand sont candidats à la fonction de 3ème adjoint de la Commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre d’enveloppes contenues dans l’urne : 15 - Nombre de suffrages nuls : 0 - Nombre de bulletins blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 15 La majorité absolue est fixée à 8 voix.

Monsieur DUFRESNE Malo a obtenu 9 voix

Monsieur MEHEUT Bertrand a obtenu 6 voix

Monsieur DUFRESNE Malo est proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé.

Quatrième adjoint

Après un appel de candidatures, il en ressort que Madame THOMAS Brigitte et Monsieur MEHEUT Bertrand sont candidats à la fonction de 4ème adjoint de la Commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre d’enveloppe contenues dans l’urne : 15 - Nombre de suffrage nuls : 0 - Nombre de bulletins blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 15 La majorité absolue est fixée à 8 voix.

Madame THOMAS Brigitte a obtenu 9 voix

Monsieur MEHEUT Bertrand a obtenu 6 voix

Madame THOMAS Brigitte est proclamée 4ème adjoint et immédiatement installée.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local :484 « 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Monsieur le Maire complète cette lecture en précisant que les dispositions du code général des collectivités territoriales à communiquer aux conseillers municipaux en application de l’article L.2121-7 seront transmises par voie électronique dès la fin de cette séance.

Séance levée à 15h45