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Arrêté - 2026 AP 008 Reglementation permanente du stationnement a duree limitee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AP 008 Reglementation permanente du stationnement a duree limitee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
e
les
Glénan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
N°
AP-2026/08
Paraphe
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DU
STATIONNEMENT A
DUREE
LIMITÉE
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1, L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et
25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Considérant
qu'il
parait
pertinent
d'instaurer
des
zones de
stationnement à
durée
limitée
à
proximité
des
pôles
attractifs,
et
d'adapter
la
durée du
stationnement
dans
des
secteurs
donnés,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
des
stationnements
« arrêt
minute
»,
afin
que
les
automobilistes
se
rendent
dans
les
commerces
du
centre
de
Fouesnant
et
de
Beg-Meil,
en
assurant
une
meilleure
rotation
des
véhicules,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Ce
présent
arrêté
abroge
et
remplace
les
arrêtés
N°AP-2024/016
en
date
du
08
octobre
2024
et
N°AP-2018/19
en
date
du
18
juin
2018.
ARTICLE
2
: Dans
les
rues
et
places
définies
à
l'article
3,
sauf
prescriptions
spécifiques matérialisées
par
la
signalisation
réglementaire,
le
stationnement
des
véhicules
soumis
à
immatriculation
dans
les
zones
bleues
est
limité
à une
heure
et
demie
au
maximum
de
9 à 17
heures,
à l'exception
des
dimanches
et
jours
fériés.
ARTICLE
3
:Lieux
concernés
par
la
zone
bleue
Place
du Général
de
Gaulle,
Rue de Kérourgué, Rue
Armor,
depuis
l'intersection
avec
le
parvis
de
l'Archipel
jusqu'à
la
place
du
Général de Gaulle, Rue de Cornouaille, Place
des Anciens
Combattants,
Place
de
l'Eglise,
Résidence du
parc
d'Arvor
Parc
Lann
entre
l'intersection
de
la
rue
de
Cornouaille
et
la
rue
de
Meerbusch,
Chemin
de
Malabry
entre
l'intersection
de
la
rue
de
Cornouaille
et
la
rue
de
Meerbusch.
Parking
Descente du
Cap,
Rue
de
Kernévélek,
à
partir
du
n°42
vers
la
rue
de
Cornouaille,
Parking
rue
des Glénan
à
Beg-Meil (devant
le n° 17), Espace
de
Kerourgué,
Parking
rue
de
Kerourgué,
Espace de
Kernévéleck,
Parking
rue
de
Kernévéleck
Rue de Kernévéleck Rue
des
Glenan
à
partir
du
n°34
jusqu'au
chemin de
Kervastard
Parking
du
cocci
market,
route
de
Beg-Meil
(conformément
à
l'autorisation
accordé
par
le
Conseil
Départemental
du
Finistère), ARTICLE
4
:
Des
emplacements
dits
«
arrêt
minute
»
seront
instaurés
sur
les
voies
communales
ci-
dessous
École
Notre
Dame
d'Espérance
Rue
de
Cornouaille
Avenue
de
la
pointe
du
Cap-Coz
Place
de
l’église
ARTICLE
5
: Un
dispositif
agréé
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
devra
être
apposé
sur
le
véhicule
(disque),
conformément
au
décret
n°
2007-1503
du
19
octobre
2007.
ARTICLE
6:
Les
emplacements
réservés
seront
identifiés
par
un
panneau
et
un
marquage
au
sol
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Est
assimilé
à
un
dépassement
de
la
durée
autorisée
de
Stationnement,
le
fait
de
porter
sur
le
disque
de
contrôle
des
indications
d'horaires
inexactes,
d'utiliser
un
disque
bleu
électronique
ou de
modifier
ces
indications
alors
que
le
véhicule
n'a
pas
été
remis
en
circulation.
ARTICLE
8
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
FOUESNANT.
ARTICLE
9
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
10
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
11
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Messieurs
les
responsables
des
ateliers
communaux
de
FOUESNANT,
-
Le
Service
Communication
de
la
ville
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
08
juillet
2026
Le
Maire,
Bruno
MERRIEN.
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr