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Arrêté - 2020 AP 20 Route du Port Limitation de vitesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 AP 20 Route du Port Limitation de vitesse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ant
les
flénan
Fouesn
N°
AP-2020/20
Paraphe
S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
- ROUTE
DU
PORT
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT-LES
GLENAN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122,
L2213.1
et L 22132,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article 610.5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'arrêté du
11
février 2008
modifiant
l'arrêté du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Considérant
que,
par mesure
de
sécurité,
il est nécessaire
de
limiter la vitesse
des
véhicules
à 30
km/h
sur la voie
communale
Route
du
Port,
ARRETE ARTICLE
1er -
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
réglementée
à 30
km/heure
sur
la voie
communale
Route
du
Port
de
l'intersection
de
la voie
communale
Chemin
de
Pen
An
Cap
à l'intersection
de
la voie
communale
Avenue
de
la Pointe
du
Cap-Coz.
ARTICLE
2 - Une
signalisation
de
type
« Zone
30
» sera
mise
en
place
au
droit des
parcelles
cadastrées
section
BM
n°127,
BO
n°66
et BN
n°1,
conformément
au
plan joint.
ARTICLE
3
-
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par les Services
Techniques
de la ville de
FOUESNANT.
ARTICLE
4 - Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
-
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de police.
ARTICLE
6 -
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
7
- Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAD
VERT
Hod.
540330
- 09/10
Fobrégue duo -
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
voirie/réseaux,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
FOUESNANT,
le 9 juillet
2020
Copie
: SDIS
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. CD : Xneauued sap juawue29e]du
ÊS : 29UJ92U09 oU07
NT 7 à CEA
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