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Arrêté - 2025 AP 017 Chemin du Chateau dEau Reglementation permanente de larret et du stationnement
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AP 017 Chemin du Chateau dEau Reglementation permanente de larret et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AP-2025/017
st
Paraphe
«t
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
PERMANENTS
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
L'ARRET
ET
DU
STATIONNEMENT
-—
CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-__
vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212.2,
L 2213.1
etL
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article 610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
que
le
Code
de
la
Route
définit
les
interdictions
de
stationnement
en
agglomération
en
raison
de
son
caractère
gênant
ou
dangereux,
-_
considérant
que
pour
faciliter
la
circulation
et
renforcer
la
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
notamment
par
la signalisation
horizontale,
-_
considérant
que
ces
mesures
sont
de
nature
à
fluidifier
le
trafic
automobile,
à
assurer
le
confort
des
usagers
et
leur
sécurité,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
et
l'arrêt
sont
interdits,
déclarés
gênants
ou
dangereux,
Chemin
du
Château
d'Eau,
sur
la
portion
de
voie
où
un
marquage
au
sol
est
matérialisé
d'une
bande
jaune
continue,
comme
indiqué
au
plan
joint.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
verticale
et
horizontale
appropriée.
ARTICLE
3
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police. ARTICLE
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
18
décembre
(Le Maïre Informé que
lé présent
arrêté
peut faire
l'objel d’un
recours
pour
excès
de
pouvolr
devant
le Tribunal
Administratif:
de
Rennes
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
nolification,
Lé
Tribunal
administratif
peut
êfre
sals|
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internel
WWwr.telerecours.
fr
or
540330
04/2?
Falmégue
Entrepure
taliellise
Apaarven) Réglementation
permanente
de
l'arrêt
et
du
stationnement
Chemin
du
Château
d'Eau
D.
à
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CURE
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d'appareils
auditifs
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Arrêts et
stationnements
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à
interdits
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