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Arrêté - 2022 AP 35 Rue des Sports Reglementation du stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AP 35 Rue des Sports Reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AP-2022/35
2
Paraphe
KL
mæ
!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DU
STATIONNEMENT—
RUE
DES
SPORTS
CR
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212.2,
L
2213.1
et
L 22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
|
|
Hi
-
vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
1
M
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
nécessité
d’assurer-la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
m
ARTICLE
1
: Le
stationnement
est
interdit
aux
véhicules
de
toute
nature
le
long
du
trottoir,
Rue
des
Sports,
à
hauteur
des
n°37
et 39,
conformément
au
plan
joint.
!
ARTICLE
2
: Deux
places
de
stationnement
sont
créées,
Rue
des
Sports,
à
hauteur
du
n°43,
conformément
au
plan
joint.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
m
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
m
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
ïü
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
|
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
m
-
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
;
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
.
-__
Monsieur
le Responsable
des
ateliers
communaux,
.
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
|
18
ARTICLE
3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
sont
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
tiod. 540330
-
09/10
Hobrègue
duo Stationnement
-
Rue
des
Sports
*
:
Création
de
2 places
| Bande
jaune
matérialisant
:
He
taionnenent
| l'intérdiction de
stationner