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Arrêté - 2026 030 portant modification de la circulation ru
Arrêté - 2023 023 SOBECA portant occupation du domaine publ
Arrêté - 2023 005 SOBECA portant modification de circulation rue des jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 005 SOBECA portant modification de circulation rue des jardins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2023/005
Portant
règlementation
de
la
circulation
sur
la
rue
du
Bourgeois
(CD
89)
à
la Thuile
—
et
permission
de
voirie
sur
le territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-4,
L 2212-2,
E 2213-1
et
L2213-2,L2213-4;
VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
SOBECA
en
date
du
O1
février
2023
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
pose
de
réseaux
électriques
souterrains
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
SOBECA
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
départemental
en
agglomération
(rue
du
Bourgeois
— CD
89)
pour
la
pose
de
réseaux
électriques
souterrains.
La
durée
de
ces
travaux
est
prévue
sur
5 journées
entre
le 02
février
2023
et
le
17
février
2023
de
08H00
à
18H00.
Article 2
:
2.1
—
La
présente
autorisation
est
délivrée
à l’entreprise
SOBECA
afin
de
permettre
:
e
_L’occupation
du
domaine
public
pour
la pose
de
réseaux
électriques
souterrains
e
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
2.2
—
L'entreprise
SOBECA
s'engage
à permettre
le
passage
des
services
de
sécurité.
2.3
-
L'entreprise
SOBECA
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
2.4 —
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise
SOBECA.
En
cas
de
manquement,
la
Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le
coût
sera
facturé
à
l’entreprise
SOBECA.
Article
3
:
Une
circulation
alternée
{par
feux
tricolores/manuellement
B15/C18/K10)
sera
mise
en
place
sur
la rue
des
Jardins
et pourra
ponctuellement
être
interdite
suivant
l'avancée
des
travaux.
L'information
relative
à cette
restriction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage.
Article
4
:
À cet
effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les usagers
de
la présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
SOBECA
de
part
et d'autre
de
la zone
de
chantier. L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
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+27
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VIS
7
{
\
La
zone
de
chantier
devra
être
cernée
par
des
poteaux
aux
deux
extrémités
avec
rubalise.
Article 5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents
;
Article
6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Article 6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Sous-préfecture
d’Albertville
- TDL
Aime
- Monsieur
CAMUS,
TDL
à
Bozel
- Entreprise
SOBECA.
Article
7
:
M.
le
Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait à MONTAGNY,
le
3 j.E y, 207)
Le
Maire,
Certifié exécutoire
compte
tenu
de la publication
le
3
fEV,
2073
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
3
FEV.
2073
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.