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Arrêté - 2025 039 SOBECA portant autorisation occupation do
Arrêté - 2024 029 SOBECA portant autorisation occupation do
Arrêté - 2026 027 portant modification de la circulation ru
Arrêté - 2026 030 portant modification de la circulation ru
Arrêté - 2023 023 SOBECA portant occupation du domaine publ
Arrêté - 2023 049 SOBECA portant modification de circulation rue St Sebastien et route du Plan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 049 SOBECA portant modification de circulation rue St Sebastien et route du Plan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2023/049
Portant
règlementation
de
la
circulation
sur
la
rue
de
St
Sébastien
et
sur
la
route
du
Plan-
et
permission
de
voirie
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
et
2213-2,1
22134;
VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
la demande
de
l'entreprise
SOBECA
en
date
du
15
septembre
2023
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la reprise
d'enrobés
sise
53
rue
de
Saint
Sébastien
et
146
route
du
Plan.
ARRETE
Article
1 :
L'entreprise
SOBECA
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
communal
en
agglomération
{rue
de
Saint
Sébastien
et
route
du
Plan}
pour
la reprise
d’enrobés.
La
durée
de
ces
travaux
est
prévue
sur
1 journée
le 20
septembre
2023
de
08H00
à 18H00.
Article
2
:
2.1-—
La
présente
autorisation
est
délivrée
à l’entreprise
SOBECA
afin
de
permettre
:
e
_
L’occupation
du
domaine
public
pour
les
reprises
d’enrobés
e
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
2.2
-
L'entreprise
SOBECA
s'engage
à permettre
le passage
des
services
de
sécurité.
2.3
-
L'entreprise
SOBECA
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
2.4 —
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l'entreprise
SOBECA.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à
l’entreprise
SOBECA.
Article
3
:
Une
circulation
alternée
{par
feux
tricolores)
sera
mise
en
place
sur
la rue
de
Saint
Sébastien
et
la route
du
Plan
et
pourra
ponctuellement
être
interdite
suivant
l'avancée
des
travaux.
L'information
relative
à cette
restriction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage. Article
4 :
A cet
effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les
usagers
de
la présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
SOBECA
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
chantier,
deux
jours
avant
les
travaux.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier. Les
zones
de
chantier
devront
être
cernées
par
des
poteaux
aux
deux
extrémités
avec
rubalise.
Article
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents
;
Article 6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Sous-préfecture
d’Albertville
- Police
municipale
- SDIS
de
Bozel
- Entreprise
SOBECA.
Article
7 :
M.
le Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
MONTAGNY,
le
1
}
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
3
SEP.
2029
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le