Conseil Municipal - proc s verbal cm du 05 02 2021

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Conseil Municipal - proc s verbal cm du 05 02 2021 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Coimères. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm du 05 02 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 1er février 2021

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu vendredi 5 février 2021 à 20 heures à la salle multi-activités, dont l’ordre du jour est le suivant :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 janvier 2021, • Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations, • Bâtiment boulangerie – Maîtrise d’œuvre,

• Questions diverses

Le Maire,

Jean Claude MORIN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le cinq février, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la salle multi-activités pour une réunion ordinaire, sous la présidence de M. Jean Claude MORIN, Maire.

Etaient présents : 12

MM. MORIN Jean Claude, COSTENTIN Loïc, RIVIER Alexis, Mmes ROUSSEAU Josette, HAZERA Rajaa,

Mmes BIENAIME Joëlle, DELAS Patricia, DUFIET Francette, MAGNAUDET Chantal, SEYMOUR Evelyne,

MM. DERNONCOURT Arnaud, ROUSSEAU Patrick

Absents excusés : 3

MM. DEGUDE Pascal, SANCHEZ Alejandro, VERGNAUD Laurent

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation de Monsieur RIVIER Alexis en qualité de secrétaire de séance. De plus, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Sylvie DUCHAMPS, secrétaire de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Procès-verbal du conseil municipal du 8 janvier 2021

Mme BIENAIMÉ Joëlle interroge Monsieur le Maire à propos du Cluster Ruralité, dans le cadre du dossier de la boulangerie. Monsieur le Maire rappelle que ce dossier devait être examiné en comité de pilotage le 12 janvier dernier. Sans réponse à ce jour, il a tenté de joindre Mme ARENS-BERTRAND mais sans succès. Dès qu’il aura du nouveau, il en fera part au conseil municipal.

En l'absence d'autres remarques, le procès-verbal du conseil municipal du 8 janvier 2021 est adopté par les membres du conseil municipal présents.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Décision n°7_2021_001 portant décision de virement de crédits Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 5 février 2021

Délibération 2021_005 : Réhabilitation du bâtiment de la boulangerie – Maîtrise d’œuvre

Pour mener à bien le projet de réhabilitation du bâtiment de la boulangerie, l’intervention d’un maître d’œuvre sera nécessaire.

Monsieur COSTENTIN Loïc explique que le Maître d’œuvre a pour mission de concevoir, de coordonner et de contrôler la bonne exécution des travaux. Le Maître d’œuvre est la personne, physique ou morale qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître d’ouvrage de diriger l’exécution des marchés de travaux et de l’assister lors des opérations de réception.

Compte tenu des estimations faites (hors réfection de la toiture et aménagement des logements à l’étage), le montant global estimé du projet est de l’ordre de 200 000 € HT. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un projet de maîtrise d’œuvre en mission complète présenté par l’agence GOLDFINGER. Le montant des honoraires pour cette mission est fixé à 10% HT du montant des travaux tel qu’il apparaîtra au décompte définitif global. Compte tenu du montant global estimé et, de l’article R.2122-8 du code de la commande publique qui dispense les marchés inférieurs à 40 000 € HT des obligations de publicité et de mise en concurrence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer le contrat de maîtrise d’œuvre présenté par l’agence GOLDFINGER.

Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise le maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre présenté.

VOTANTS : 12 – POUR : 12 – CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

Questions diverses

Logement communal 135 rue Lagardère : Validation de devis

Pour faire suite à la décision prise en conseil municipal du 8 janvier dernier de réhabiliter l’installation électrique du logement, Monsieur le Maire informe qu’il a validé le devis de la société SPADETTO Electricité.

Pour mémoire, le Maire rappelle que le problème portait sur la réfection de l’installation électrique et le mode de chauffage complémentaire à installer afin de limiter les dépenses de gaz des locataires. 2 devis ont été fournis (GERBEC et SPADETTO Electricité). L’entreprise SPADETTO Electricité a été retenue pour la somme de 6 600 € et le devis validé. Le moyen de chauffage étant moins urgent, le problème sera étudié ultérieurement.

Mme BIENAIMÉ s’interroge sur la manière dont sont attribués les logements. Dorénavant, une commission composée de Mmes BIENAIMÉ, MAGNAUDET, DELAS, HAZERA et du Maire sera chargée d’examiner les dossiers fournis par les éventuels candidats.

Gens du Voyage

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les gens du voyage, qui ont stationné durant 6 semaines devant les vestiaires du football, ont versé la somme de 90 € (15 € x 6) en dédommagement.

Documents d’arpentage

Monsieur le Maire informe que le géomètre a procédé à 2 documents d’arpentage : allée du Parc et impasse du stade. Ces 2 voies font encore partie du domaine privé de la commune mais feront l’objet prochainement d’une procédure pour les classer dans le domaine public.

Courrier de Monsieur DECOUCHE

Monsieur le Maire présente le courrier reçu de Monsieur DECOUCHE, à propos de l’installation des 2 systèmes de vidéoprotection (Salle Multi-activités et Stade Jean-Michel Lafon).Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 5 février 2021

Il indique qu’il a demandé des éléments de réponse à la société APS et qu’avec celles-ci, il a rédigé une réponse à l’intéressé, dont il donne lecture.

Personnel communal - Coût des absences pour congés maladie

Cet objet répond à la demande faite lors de conseils municipaux précédents quant au coût des arrêts de travail (d’une durée conséquente) de deux agents communaux.

Monsieur le maire indique que, pour la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020, le coût restant à la charge de la commune s’élève à : 90 889,16 € Cette somme correspond à la différence entre le montant des salaires et charges versés durant les arrêts de travail (190 030,22 €) et les remboursements perçus des assurances statutaires pour ces même périodes (99 141,06 €).

Vaccination COVID 19

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’initiative du Syndicat Mixte du Sud Gironde (Pôle local Santé), le recensement des personnes de 75 ans et +, premières concernées par la vaccination anti-covid, a été entrepris. Il s’agit de déterminer quelles sont les personnes qui n’ont pas pu avoir accès à un rendez-vous et leur proposer de tenter d’en obtenir un par le biais du Pôle Local Santé.

A ce jour, un fichier de 20 personnes (15 en fonction de l’âge et 5 personnes à risque) a été transmis au Pôle Local Santé.

Carte de vœux et stylos

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu plusieurs messages de remerciements de la part d’administrés par suite de la distribution des cartes de vœux et des dessins d’enfants. Il en profite pour remercier une nouvelle fois les personnes à l’origine de ces opérations.

Il donne maintenant la parole aux membres du conseil qui souhaitent diffuser des informations.

Madame DELAS Patricia indique que Madame BIENAIMÉ Joëlle va intégrer la commission Fêtes et festivités.

Madame HAZERA Rajaa informe que la commission information se réunira le mercredi 10 février pour préparer un numéro spécial « église ».

Monsieur COSTENTIN Loïc indique que le week-end pluvieux du 23 janvier dernier a provoqué quelques dégâts, notamment à La Herrère du Bas, où une partie de la chaussée a été arrachée. Les travaux de réparation ont été commandés et un tour de la commune est prévu avec l’entreprise COLAS pour recenser tous les dégâts.

Madame DELAS Patricia indique que, lors d’une visite chez lui, un administré s’est plaint de dégâts au niveau de son parking de midi à la suite des pluies, après les travaux de l’entreprise COLAS. Le maire lui répond que, malheureusement, ces dégâts étant situés sur le domaine privé, la commune n’est pas compétente pour intervenir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance prend fin à 21 heures.

Le prochain conseil municipal est programmé pour le vendredi 5 mars 2021, à 19 heures.