Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre - Recueil special 060707 2461 R
Arrêté - Préfecture - Indre - Recueil special 231208 3865 R
Arrêté - Préfecture - Indre - Recueil special 230307 2341 R
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 141 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - 4405 recueil special 240709
Arrêté - Préfecture - Indre - 4385 recueil special 210709
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 015 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2025 011 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - Recueil special 121208 3845 R
Arrêté - Préfecture - Indre - Recueil special 011208 3805 R
Arrêté - Préfecture - Indre - Recueil special 250608 2921 REC
Document publié le Mercredi 25 juin 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Recueil special 250608 2921 REC)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Travail et emploi,
PREFECTURE DE L'INDRE
Recueil spécial suppléance de Monsieur le Préfet du 25 juin 2008
"Peut être consulté en intégralité au bureau d'accueil de la préfecture et des sous- préfectures"
- consultation possible des recueils et des actes administratifs sur le site internet des services de l'Etat dans l'Indre : www.indre.pref.gouv.fr-
Place de la Victoire et des Alliés
B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex
Tel : 02.54.29.50.00 - Fax: 02.54.34.10.08 Recueil des actes administratif numéro Spécial du 25 juin 2008
Page 2 / 6
Sommaire
P R E F E C T U R E ............................................................................................. 3
Délégations de signatures................................................................................................................ 3 Arrêté n° 2008-06-0306 du 24 juin 2008 - désignant madame Christine ROYER, sous préfète de l'arrondissement de La Châtre, pour assurer la suppléance du préfet de l'Indre le 25 juin 2008 jusqu'à 13 heures ............................................................................................... 3 Arrêté n° 2008-06-0307 du 24 juin 2008 - désignant madame Dominique CHRISTIAN, sous-préfète de l'arrondissement du Blanc, pour assurer la suppléance du préfet de l'Indre le 25 juin 2008 à partir de 13 heures ............................................................................... 5 Recueil des actes administratif numéro Spécial du 25 juin 2008
Page 3 / 6
Préfecture
Délégations de signatures
2008-06-0306 du 24/06/2008
SECRETARIAT GENERAL
Service des Ressources Humaines
et des Moyens
Bureau des Moyens et de la Logistique
ARRETE N° 2008-06-0306 du 24 juin 2008
Désignant madame Christine ROYER, sous-préfète de l’arrondissement de La Châtre, pour assurer la suppléance du préfet de l’Indre le 25 juin 2008 jusqu’à 13 heures
LE PREFET,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes , des départements et des régions ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juin 2005 portant nomination de madame Claude DULAMON, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l’Indre ;
VU le décret du 1er février 2007 portant nomination de monsieur Jacques MILLON, en qualité de préfet du département de l’Indre ;
VU le décret du 20 avril 2005 portant nomination de madame Christine ROYER, en qualité de sous-préfète de La Châtre ;
Considérant l’absence simultanée de monsieur Jacques MILLON, préfet et de madame Claude DULAMON, secrétaire générale, le mercredi 25 juin jusqu’à 13 heures ;
Considérant qu’il convient d’assurer l’administration de l’Etat dans le département ; Recueil des actes administratif numéro Spécial du 25 juin 2008
Page 4 / 6
A R R E T E
Article 1er – Madame Christine ROYER, sous-préfète de l’arrondissement de La Châtre, est désignée pour assurer, le mercredi 25 juin 2008 jusqu’à 13 heures, la suppléance des fonctions de monsieur Jacques MILLON, préfet de l’Indre.
Article 2 - Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre et madame la sous-préfète de l’arrondissement de La Châtre, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre
Signé Jacques MILLON Recueil des actes administratif numéro Spécial du 25 juin 2008
Page 5 / 6
2008-06-0307 du 24/06/2008
SECRETARIAT GENERAL
Service des Ressources Humaines
et des Moyens
Bureau des Moyens et de la Logistique
ARRETE N° 2008-06-307 du 24 juin 2008
Désignant madame Dominique CHRISTIAN, sous-préfète de l’arrondissement du Blanc, pour assurer la suppléance du préfet de l’Indre le 25 juin 2008 à partir de 13 heures
LE PREFET,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes , des départements et des régions ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juin 2005 portant nomination de madame Claude DULAMON, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l’Indre ;
VU le décret du 1er février 2007 portant nomination de monsieur Jacques MILLON, en qualité de préfet du département de l’Indre ;
VU le décret du 12 décembre 2006 portant nomination de madame Dominique CHRISTIAN , en qualité de sous-préfète du Blanc ;
Considérant l’absence simultanée de monsieur Jacques MILLON, préfet et de madame Claude DULAMON, secrétaire générale, le mercredi 25 juin à partir de 13 heures ;
Considérant qu’il convient d’assurer l’administration de l’Etat dans le département ; Recueil des actes administratif numéro Spécial du 25 juin 2008
Page 6 / 6
A R R E T E
Article 1er – Madame Dominique CHRISTIAN, sous-préfète de l’arrondissement du Blanc, est désignée pour assurer, le mercredi 25 juin 2008 à partir de 13 heures, la suppléance des fonctions de monsieur Jacques MILLON, préfet de l’Indre.
Article 2 - Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Indre et madame la sous-préfète de l’arrondissement du Blanc, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre
Signé Jacques MILLON