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Arrêté - Préfecture - Indre - 4385 recueil special 210709
Document publié le Lundi 23 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 4385 recueil special 210709)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Institutions publiques,
PREFECTURE DE L'INDRE
Recueil n° Spécial du 21 juillet 2009
"Peut être consulté en intégralité au bureau d'accueil de la préfecture et des sous- préfectures"
- consultation possible des recueils et des actes administratifs sur le site internet des services de l'Etat dans l'Indre : www.indre.pref.gouv.fr-
Place de la Victoire et des Alliés
B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex
Tel : 02.54.29.50.00 - Fax: 02.54.34.10.08 Recueil des actes administratif numéro Spécial du 21 juillet 2009
Sommaire
P R E F E C T U R E ............................................................................................. 3
Délégations de signatures................................................................................................................ 3 Arrêté n° 2009-07-0201 du 21 juillet 2009 - Arrêté désignant monsieur Jean-Jacques NARAYANINSAMY, sous-préfet de l'arrondissement de La Châtre, pour assurer la suppléance du préfet de l'Indre le 22 juillet 2009....................................................................... 3
Page 2 / 4 Recueil des actes administratif numéro Spécial du 21 juillet 2009
Préfecture
Délégations de signatures
2009-07-0201 du 21/07/2009
SECRETARIAT GENERAL
Service des Ressources Humaines
et des Moyens
Bureau des Moyens et de la Logistique
ARRETE N° 2009-07-0201 du 21 juillet 2009
Désignant monsieur Jean-Jacques NARAYANINSAMY, sous-préfet de l’arrondissement de La Châtre, pour assurer la suppléance du préfet de l’Indre le 22 juillet 2009
LE PREFET,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 1er février 2007 portant nomination de monsieur Jacques MILLON, en qualité de préfet du département de l’Indre ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du 19 septembre 2008 portant nomination de monsieur Philippe MALIZARD, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Indre ;
VU le décret du 7 janvier 2009 portant nomination de monsieur Jean-Jacques
NARAYANINSAMY, en qualité de sous-préfet de La Châtre ;
Considérant l’absence simultanée de monsieur Jacques MILLON, préfet et de monsieur Philippe MALIZARD, secrétaire général, le mercredi 22 juillet 2009;
Considérant qu’il convient d’assurer l’administration de l’Etat dans le département ;
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A R R E T E
Article 1er – Monsieur Jean-Jacques NARAYANINSAMY, sous-préfet de l’arrondissement de La Châtre, est désigné pour assurer, le mercredi 22 juillet 2009, la suppléance des fonctions de monsieur Jacques MILLON, préfet de l’Indre.
Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Indre et monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de La Châtre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre.
Signé : Jacques MILLON