Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 059 CREATION EMPLOIS AGENTS RECENSEURS
Déliberation - 087 creation d emplois d agents recenseurs
Déliberation - 092 agent emplois recenseurs
Déliberation - 072 EMPLOIS AGENTS RECENSEURS
Déliberation - 112 Creation demplois dagents recenseurs
Procès Verbal - Affaire 6 Creation emplois recenseurs
Déliberation - creation emplois agents recenseurs
Déliberation - CREATION+D'EMPLOIS+D'AGENTS+RECENSEURS tamponne
Déliberation - 2022.156.CREATION+DE+11+EMPLOIS+TEMPORAIRES+D'AGEN
Compte-Rendu - 2022 037+Création+emploi+temporaire+d'agent+recens
Déliberation - 094 CREATION D EMPLOIS D AGENTS RECENSEURS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 094 CREATION D EMPLOIS D AGENTS RECENSEURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Affiché le 25/11/2021 se
ID : 974-219740180-20211110-DGSDRH21094-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION N°DGS/DRH/21/094 - CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 16 novembre 2021
que la convocation a été
faite le 03. 11. 2021
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 30 sur
39.
L’an deux mille vingt et un, le mercredi 10 novembre à 17 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc,
après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Richard
NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD — M. Jean-François BOYER -
Mme Marie Line SOUBADOU - Mme Nicole FAHIN — M. Thierry
FLAHAUT - Mme Nadia WU-TIU-YEN -— M. James CLAIN —- Mme
Corinne GAUVIN -— M. Jean-Louis LATOUCHE - Mme Marie Corine
THOMAS.
Adijoints chargés de quartiers : M. Jérôme ALAGUIRY —- Mme
Carole HIVANHOE - M. Christian DALLEAU.
Conseillers Municipaux : M. Daniel JATOB — M. Didier GOPAL —
ZITAMBY -— M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN -— M. Jonathan
VENEROSY- M. Christophe CHAN LIAT- Mme Mickaëlle LAN-CHIN
Mme Dorianne JEAN-BAPTISTE — Mme Eloïse NAUCHE -— M. André
CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Céline SITOUZE - M.
Grégoire CORDEBOEUF — M. Thierry GUICHARD.
Sont arrivés en cours de séance : M. Rémy LAGOURGUE à 17 h 33 —
M. André M. VOULAMAà 17 h 35 - M. Mario LECHAT à 17 h 48.
Etaient représentées : Mme Vivienne DALLEAU par M. Jean-François
BOYER - Mme Michelle NIRLO par Mme Sylvie BILLAUD.
Etaient absents : Mme Marlène RODIER — M. Christian ANNETTE —
Mme Olivette TAOMBE -— Mme Valérie GRAVIER.
Ont quitté définitivement la séance: M. Christian DALLEAU à 18 h 23-
Mme Corinne GAUVIN à 18h45 - M. Grégoire CORDEBOEUF à
18 h 47 - Mme Sylvie NATIVEL à 19 h 15.
M. Jean-François BOYER a été désigné pour remplir les fonctions de
Secrétaire. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Affiché le 25/11/2021 se
ID : 974-219740180-20211110-DGSDRH21094-DE
DELIBERATION N° DGS/DRH/21/094
CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi de coordonnateur du recensement et des
emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement pour 2022 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Vu le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer 10 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du
recensement de l’année 2022,
Je propose la création d’emplois de contractuels en application de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier
1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :
1. 10 emplois d’agents recenseurs, contractuels, à temps non complet, pour la période allant du 1°
janvier 2022 au 31 mars 2022.
Les candidats devront être en mesure de lire un plan et de s’en repérer, être disponibles, motivés, avoir
une bonne connaissance du territoire communal savoir faire preuve de discrétion et de réserve quant aux
missions.
La rémunération est calculée à raison de :
- 1,75 € par feuille de logement remplie,
- 1,75 € par bulletin individuel rempli,
- 1,75 € par adresse collective,
- 0,20 € FLNE (feuillet de logement non enquêté),
- 0,20 € FANE (feuillet d’adresse non enquêtée)
La collectivité versera un forfait de 350 € pour les frais de transport.
La collectivité versera un forfait de 25 € pour chaque session de formation suivie.
2. Le coordonnateur d’enquête parmi les agents permanents de la collectivité bénéficiera au choix :
- d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle le temps de la période de
recensement,
- d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement. Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Affiché le 25/11/2021 se
ID : 974-219740180-20211110-DGSDRH21094-DE
La Commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement réunie le 26 octobre 2021, a
émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,