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Déliberation - DEL 2022 85 Resultat Concours MOE Maternelle
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 85 Resultat Concours MOE Maternelle)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
es
ID
: 038-213800717-20221205-D20221205_85-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
DECEMBRE
2022
N°85/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
CINQ
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
novembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.
ARRAR
P.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
BARET
E.
à
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.
à
DIETRICH
F.,
MEDAVIT
R.
à
DOMINGUEZ
F.,
MILET
F.
à
DUCES
E.,
SANCHEZ
D.
à
SELVE
M.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Angeline
ABRAHAM-MOREL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RESULTAT
DU
CONCOURS
DE
MAÏTRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
ECOLE
MATERNELLE
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire
de
la
commune
de
CHAMP
SUR
DRAC,
rappelle
au
Conseil
qu'un
concours
d'architecte
a
été
lancé
le
13
avril
2022
pour
sélectionner
le
maître
d'œuvre
de
la
construction
d'une
nouvelle
école
maternelle
comprenant
une
restauration
scolaire
et
un
local
pour
le
Relais
Petite
Enfance
ainsi
que
l'aménagement
des
espaces
extérieurs.
Les
candidatures
de
trois
cabinets
ont
été
sélectionnées
à
l'issue
d'une
première
réunion
du
jury
le
20
juin
2022.
Il s’agit
de
:
- ARCANE
ARCHITECTES
- NAUD
PASSAJON
/ APOPSIS
- NAMA
ARCHITECTURE
Une
seconde
réunion
du
jury
le
24
octobre
2022
a
permis
de
déclarer
une
équipe
lauréate.
Le
projet
qui
a
recueilli
le plus
de
voix
est
celui
de
l'équipe
NAUD
PASSAJON
/ APOPSIS.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l'autoriser
à
passer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
application
de
l’article
R.
2122-6
du
Code
de
la
Commande
Publique
avec
le
cabinet
NAUD
PASSAJON
/
APOPSIS
pour
de
la
construction
d'une
nouvelle
école
maternelle
comprenant
une
restauration
scolaire
et
un
local
pour
le
Relais
Petite
Enfance
ainsi
que
l'aménagement
des
espaces
extérieurs. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le
Fe
ID
: 038-213800717-20221205-D20221205_85-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
- JM.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
-
M.
RIOU)
PREND
ACTE
du
fait
que
le
projet
sélectionné
par
le jury
dans
le
cadre
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
école
maternelle
est
celui
de
l'équipe
NAUD
PASSAJON
/
APOPSIS. AUTORISE
le
Maire
à
passer
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
le
cabinet
NAUD
PASSAJON
/ APOPSIS
pour
la
construction
d’une
nouvelle
école
maternelle
comprenant
une
restauration
scolaire
et
un
local
pour
le
Relais
Petite
Enfance
ainsi
que
l'aménagement
des
espaces
extérieurs.
DIT
que
les
deux
cabinets
non
retenus
à
l'issue
de
la
seconde
réunion
du
jury
percevront
une
indemnité
de
19
902.30
€
HT
chacun,
ces
sommes
ayant
été
prévues
au
BP
2022.
DIT
que
la
rémunération
de
l’attributaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
tiendra
compte
de
la
prime
qu'il
a
reçue
pour
sa
participation
au
concours.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
06
décembre
2022
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.