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Arrêté - 2022 147
Document publié le Samedi 20 août 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 147)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
of, Ye JD ps hrnienens de) Bouches -det _Pokine
e lrrondissenent d'Aoples N 202 2/ 1 47
rememne A R R ETE
asser ls Aopils
Interdiction de circulation et stationnement interdit, au niveau du 504 Chemin du Mas d'Astre, sur la
portion nécessaire aux travaux, du 16 août au 20 août 2022. Travaux de réfection-enrobé à chaud suite aux travaux du 10/06/2022, effectués pour ENEDIS par IMC TELECOM, 316 chemin de Galicante à 30128 GARONS.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- _Vule Code de la Route,
- Vu la demande reçue de l'entreprise IMC TELECOM, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de réfection enrobé à chaud.
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de IMC TELECOM, la circulation et le stationnement seront interdits, au niveau du 504 Chemin du Mas d'Astre, sur la portion nécessaire aux travaux, du 16 au 20 août inclus.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,
L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier,
L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
IMC TELECOM,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux. XX . |
: zx ? Put ske à neunel Mine Maussane les Alpilles le 3 août 2022.
le 2sftfmtt
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
oie de recours : gpyésent arrêk ut faire l'opjet d'un recours pour excès de Pouygir devant le Tribunal inistratif de Marseillg (22-24 rue Breteuil 13281 Marsel à
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