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Arrêté - 2022 207
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 207)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
rt des Bouches du _Pokine
Arrondissement d'Arles N° 2022/207
ARRÊTÉ
LT.
Ecmmune
ou es A po
INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. Travaux d'abattage, une journée flottante entre le 15 et le 20 décembre 2022. Route des Baux, en agglomération, au niveau du n°2. Entreprise « Alpilles Espaces Verts »
représentée par Monsieur Guillaume HERRMANN.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25 ; - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-1,
L 2212-2,L 2213-1, L 2213-3, L 2213-5;
-Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat : - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la Commune,
-Vu la nécessité d'effectuer des travaux d'abattage d'arbres, en bordure des voies ci-dessus indiquées, afin d'assurer la sécurité des usagers des voies susnommées ;
- Vu la demande présentée par l'entreprise « Alpilles Espaces Verts » représentée par Monsieur Guillaume HERRMANN reçue en date du 05 décembre 2022,
- Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publiques,
de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1° : En raison des travaux d'abattage d'arbres, le stationnement et la circulation seront interdits, sur la portion nécessaire aux travaux, pendant les heures d'intervention de l'entreprise, une journée flottante entre le 15 et le 20 décembre 2022, route des Baux, en agglomération.
Article 2 : L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution ainsi qu'une benne conteneur ou camion pour évacuer les déchets verts et troncs provenant des élagages et abattages. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.
Article 3 : Un périmètre de sécurité incluant une voie de circulation réservée aux piétons sur la chaussée,
côté opposé aux travaux, et d'une largeur minimum d'un mètre sera matérialisé par l'entrepreneur préalablement à tous travaux. La matérialisation de la zone réservée sera à la charge de l'entreprise
exécutant les travaux.
Article 4 : L'entreprise effectuant les travaux devra impérativement mettre en place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux hors de la benne conteneur ou du
véhicule destiné à les recevoir.
Article 5 : Une pré-signalisation « travaux » et « circulation interdite» avec indication de distance sera impérathgs ent lee Ep à proximité des zones de travaux. Cette signalisation sera mise en place dans les Et DE Moon le Dole des Bone 12520 Mounssane Copies D > € Communauté d » Ti.c1 003456 06 - For 0190549645 - Ernait-contetmnisie@muussanrtesepites fe NNAËEde BAUÇALPILEES deux sens de circulation en début de chantier. Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1°", les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article _7 : L'entreprise « Alpilles Espaces Verts » représentée par Monsieur Guillaume HERRMANN devra mettre en place la signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité adaptées et indiquer le chantier.
Elle devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.
Elle sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier.
Elle devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, elle devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages
éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 9 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de
Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- L'entreprise « Alpilles Espaces Verts » représentée par Monsieur Guillaume HERRMANN, - La Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux.
Maussane les Alpilles le 12 décembre 2022 Publication sur le site de la commune le :_Jl, Here
Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
6 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, ÆE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par Délai et voie de recours : le présent ar
rue Jean-François Leca 13235 MARSE
le représentant de l'Etat