Arrêté - 2022 148

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Arrêté - 2022 148 Document publié le Dimanche 21 août 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2022 148)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 64180

rnirndatss sis he) - de Pine 2022/148

Arrondissement d'Arles

Comnune

Moaussane ls piles

ARRÊTÉ

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y

organiser une vente au déballage.

Brocante les 20 et 21 Août 2022. Place Henri Giraud, hors boulodrome et Parc

Espace Benjamin Priaulet. Organisée par « Au Bon Vieux Temps » représenté par Monsieur Francis FERRER.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8, - Vu l'avis d'information fait en application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques telles qu'issues de l'ordonnance n°2017-562, du 30 juillet 2021, - Vu la décision n° 2021/093 du 20 décembre 2021, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

- Vu la demande de « Au Bon Vieux Temps » représentée par Monsieur Francis FERRER, organisateur privé, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une brocante, - Vu la déclaration préalable reçue le 1°" Août 2022,

- Vu l'attestation sur l'honneur produite, par laquelle Monsieur Francis FERRER pour « Au Bon Vieux Temps » s'engage à obstruer, à l'aide des barrières pivotantes, l'ensemble des accès au lieu de déroulement de la manifestation,

ARRÊTÉ

Article 1% : « Au Bon Vieux Temps » représenté par Monsieur Francis FERRER, organisateur privé est autorisé, les 20 et 21 Août 2022 de 6h00 à 18h00, à occuper la Place Henri Giraud, hors boulodrome (partie située à l'angle arrière du bâtiment des WC publics) et le Parc Espace Benjamin Priaulet (aucun véhicule, organisateurs et exposants compris, ne devra y rester stationné).

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.

Article 3 : Le stationnement et la circulation de tous les véhicules, autres que ceux des exposants autorisés et

des organisateurs, seront interdits place Henri Giraud, les 20 et 21 Août 2022 de 6h00 à 18h00. L'organisateur devra faire en sorte de laisser libre la sortie des véhicules du Comité Communal Feux et Forêts, à tout moment, afin de permettre l'accès au réseau routier, durant l'organisation de sa manifestation.

Article 5 : Les autres rues, non nommées à l'article 1°, qui entourent la Place Henri Giraud, devront être laissées

libres à la circulation.

Article 6 : Le placement des exposants sera effectué par l'organisateur.

Article 7 : Pendant toute la durée de la manifestation « Au Bon Vieux Temps » représenté par Monsieur Francis FERRER, devra impérativement obstruer chacun des accès au lieu de déroulement de la manifestation, à savoir : l'avenue des Ecoles, sur chacun des accès,

la rue de la gare depuis l'avenue des Alpilles

l'entrée du parking place Henri Giraud depuis l'avenue des Marronniers

n d | ble, l tiè See. Se Sos copfar our À toutegies obligrtins Vgales applicables er je ma TR nature = tégional Communauté de Communes des Ailes «ZA CASIO CO = Par CA HOT SOS - Emil rontetamiie@mnssunetesnttes fe NUE ds BAUX-ALPILLES V7Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.

Ce registre doit comporter :

- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés où acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie, - lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Au plus tard huit jours après la manifestation, le registre sera déposé par l'organisateur à la Sous Préfecture d'Arles.

Article 9 : Aucune autorisation de débits de boissons temporaire n'est délivrée. La vente de produits alimentaires consommables sur place est autorisée dans le respect de la réglementation.

Article 10 : Conformément à décision n° 2021/093 du 20 décembre 2021, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, le demandeur devra s'acquitter

de la redevance d'occupation du domaine public.

Article 11 : « Au Bon Vieux Temps » représenté par Monsieur Francis FERRER, organisateur privé devra se conformer aux instructions des Services Techniques Municipaux et de la Police Municipale en vue de la bonne organisation matérielle de la manifestation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 12 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

-__ « Au Bon Vieux Temps » représenté par Monsieur Francis FERRER, organisateur privé.

Fait à Maussane les Alpilles le 05 Août 2022.

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Le Maire,

Jeon-Christophe CARRÉ

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.