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Procès Verbal - pv cm 08 06 2015
Procès Verbal - PV CM du 06 05 2015
Procès Verbal - pv dlibrations de la runion du cm du 16 06 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv dlibrations de la runion du cm du 16 06 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
16
juin
2015
à 20
heures
Salle
du
Conseil
Mairie
-3,
rue
de
la
Vallée
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Absences
: 1
Procurations
: 0
Date
de convocation
: 05/06/2015
Sous
la présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: MM.
Jerry
MONNOT,
Jean-Louis
STANTINA,
Mme
Delphine
WININGER-WOEHL,
adjoints
MMES
Estelle
BUCHMANN
ORTSCHITT,
Nathalie
DURAND,
Stella
STOECKEL,
Nathalie
VERRIER
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Thierry
LUPFER,
Dominique
RICHARD,
Lionel
VANELLO,
Pascal
WIEDEMANN
Etait
excusé
: M.
Serge
BIHR
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Mme
Mireille
LINDER,
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
3.
Examen
de
la convention
: Instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
par
le Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
du
Pays
du
Sundgau
4.
Location
des
appartements
de
la maison
dîmière
5.
Approbation
du
choix
du
locataire
de
chasse
de
désigner
deux
permissionnaires
complémentaires
6.
Divers
a Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
16
juin
2015
Page
1 Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
conseillers
et
les
remercie
vivement
pour
leur
contribution
à la
réussite
de
l’inauguration
de
la
mairie
le
16
mai
dernier.
Il
propose
de
débuter
la
séance
par
un
diaporama
illustrant
ce
superbe
moment.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le
Maire
signale
à Mmes
et
MM.
les
Conseillers
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et
du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
GARDELLA,
secrétaire.
Adopté
à l’unanimité. 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mars
2015
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
fe
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mars
2015
dont
copie
avait
été
transmise
à chaque
Conseiller.
ACTUALITE
+
Vente
propriété
Ghislain
:M.
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
Mme
Jennifer
FAVOLLE
qui
a pour
projet
l’ouverture
d’un
établissement
recevant
du
public
15
rue
de
la
Chapelle
si
elle
en
devient
la
propriétaire.
Il
demande
au
Conseil
municipal
l’intervention
de
Mme
FAYOLLE,
afin
qu’elle
présente
son
projet
qui
se
résume
ainsi
:soirées
à thème,
création
d’une
association
qui
donnera
des
cours
de
danse
tout
public,
restauration
à
midi,
après-midis
dansantes,
organisation
d’anniversaires
de
mariage,
manifestations
associatives.
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
municipaux
s’il
y
a des
questions
à poser.
Après
quoi
il
libère
Madame
Fayolle
en
la
remerciant
d’avoir
informé
le
Conseil
municipal.
Il
s’en
suit
quelques
échanges
relatifs
aux
nuisances
de
voisinage
que
ce
projet
pourrait
engendrer,
et
le
conseil
municipal
demande
à ce
qu’en
cas
de
poursuite
du
projet
des
travaux
d’insonorisation
soient
exigés.
Les
Conseillers
prennent
acte.
+
Conseil
de
fabrique
:M.
le
Maire
fait
part
aux
Conseillers
que
le
local,
au-dessus
de
l’école,
réservé
au
Conseil
de
Fabrique
a été
aménagé
(tables,
chaises,
armoire,
chauffage,
serrure
à la
porte).
Il
conviendra
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
du
local,
dès
que
le
Conseil
de
Fabrique
sera
reconstitué.
+
Enquête
publique
SAGE
Largue:
Diligentée
par
le
SMARL,
l’enquête
publique
relative
à
la
révision
du
Schéma
d’Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
la
Largue
aura
lieu
du
20
juin
au
21
juillet.
L’enquêteur
sera
en
Mairie
de
Manspach
le
lundi
6 juillet
de
19h
à 21h.
e
Passerelle
de
la
Largue:
Une
Déclaration
d’Intention
de
Commencement
de
Travaux
a
été
envoyée
en
mairie
:date
prévue
:6
juillet
pour
une
durée
de
90
jours.
+
Cimetière:
M.
le
Maire
explique
qu’il
serait
souhaitable
d'établir
un
plan
numérique
du
cimetière,
et
de
régler
le
problème
d’entretien
du
cimetière
sans
pesticides.
+
Dépôts
sauvages-Feu
voisinage
:Un
dépôt
sauvage
de
produits
résiduels
a été
découvert
en
forêt
communale
parcelle
2.
Après
fouilles
par
les
brigades
vertes,
le
délinquant,
originaire
de
Fesches
le
Chatel
a été
identifié
et
mis
dans
l’obligation
de
rechercher
ses
détritus
sous
escorte
du
maire
et
des
brigades
vertes,
et
de
payer
un
P.V.
de
64
€.
LE
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
16
juin
2015
Page
2 Par
ailleurs,
en
pleine
agglomération,
sur
la propriété
de
Mme
DESA,
un
tas
d’immondices
venus
d’ailleurs
a été
volontairement
incendié
à proximité
de
bâtiments.
Alertées,
les brigades
vertes
sont
venues
sur place
et ont
dressé
procès-verbal
à l’auteur.
e
Quête
cancer
:2
300
€
ont
été
récoltés
pour
la
recherche
contre
le
cancer.
Un
grand
merci
à M.
Michel
MARTIN
pour
le
temps
consacré.
e
Opération
brioches
:Comme
chaque
année,
une
vente
de
brioches
est
organisée
pour
soutenir
les
personnes
handicapées
mentales.
Elle
aura
lieu
du
8
au
13
septembre.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
d’y
participer
et
proposent
de
vendre
150
brioches
à Manspach.
e
Secrétariat
: La
mairie
sera
ouverte
tout
l’été
aux
heures
habituelles.
e
Ecole
: M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
BUCHMANN,
Présidente
du
SIS
qui
fait
état
du
conseil
d’école
du
9
juin
dernier.
L’effectif
pour
la
rentrée
prochaine
est
de
20
élèves
en
maternelle
et 44
élèves
en
primaire.
La
kermesse
organisée
par
l’association
TREMA
aura
lieu
le
samedi
20 juin.
e
Ouvrier
intercommunal
:Suite
aux
problèmes
rencontrés
avec
l’ouvrier
intercommunal,
M.
le
Maire
a
demandé
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
remplacer
cette
personne
par
un
nouvel
agent
qui
débutera
le
6 juillet
prochain.
e
Encours
budgétaire
au
11
juin
2015 :
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
Dépenses/Recettes
Pourcentage
utilisé
BUDGETISEES
Réalisées
au
11/6
Dépenses
135
800
€
71
846€
529%
Charges
à caractère
général
|
544
707
€
159
365
€
Recettes
544
707
€
136
546
€
Pourcentage
réalisé
251%
INVESTISSEMENT
453
860€
70
934
€
15,6%
Dépenses
Emprunts/Mobilier/ Solde
mairie.
Maison
dimière.
Voirie
Recettes
453
860
€
64
936
€
Pourcentage
réalisé
14,3
%
3.
Examen
de
la
convention
:Instruction
des
demandes
d'autorisation
d’urbanisme
par
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
du
Sundgau
M.
le
Maire
rappelle
qu’à
partir
du
1er
juillet
2015,
l’instruction
gratuite
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
des
communes
disposant
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
et
appartenant
à une
Communauté
de
Communes
de
plus
de
10
000
habitants
n’est
plus
assurée
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires. Les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
de
ces
communes
sont
instruites
par
le
Pôle
d’équilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
du
Sundgau.
Coût
du
service
pour
2015
(6mois)
.............................
1846
€
Prévision
pour
2016
messes
2690
€
Une
convention
jusqu’au
31
Décembre
2016
est
proposée,
date
à
laquelle
toutes
les
communes
«
non
PLU
» devront
adhérer
au
service.
0 Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
16
juin
2015
Page
3 Délibération
: 14/2015
Objet
: Adhésion
au
service
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
En
application
des
dispositions
de
la loi dite
« ALUR
», entrée
en vigueur
le 27
mars
2014,
les
missions
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
assurées
par
les
services
de
l’Etat
pour
le
compte
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
sont
supprimées
au
1
juillet
2015
pour
toutes
communes
compétentes
appartenant
à des
communautés
de
10
000
habitants
et plus.
Une
réflexion
a été
engagée
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
le
Sundgau
fin 2014
en
vue
de
définir
une
solution
permettant
d’offrir
aux
communes
concernées
une
alternative
aux
missions
assurées
par
l'Etat.
La
structure
intercommunautaire
est
apparue
comme
un
périmètre
pertinent
pour
organiser
un
service
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme.
Ainsi,
par
délibération
du
Conseil
Syndical
du
9
février
2015,
le
Syndicat
a
approuvé
la
création
d’un
service
d’instruction
du
droit
des
sols,
dès
adoption
des
statuts
du
Pôle
d’équilibre
Territorial
et
Rural
(PETR),
amené
à exercer
une
prestation
de
service
pour
les
Communes
membres
qui
le
souhaitent.
Le
Maire
demeure
l’autorité
compétente
pour
délivrer
le permis
de
construire,
d’aménager
ou
de
démolir
et
pour
se
prononcer
sur
un
projet
faisant
l’objet
d’une
déclaration
préalable,
conformément
à l’article L. 422-1
du
code
de l’urbanisme,
et choisit
alors
d’en
confier
l’instruction
à un
prestataire
par
convention
comme
la possibilité
lui
est offerte
par
l’article
R.
423-15
du
même
code. La
convention
a pour
objet
de
fixer
les
conditions
juridiques,
techniques
et
financières
de
recours
au
service
commun
d’instruction,
dont
il est
rappelé
ici les
principales
dispositions.
La
prestation
proposée
porte
sur
la
mission
d’instruction
couvrant
l’ensemble
des
autorisations
d’urbanisme
(permis
d’aménager,
de
construire,
de
démolir,
déclarations
préalables)
et
les
certificats
d’urbanisme
(d’information
et opérationnels)
et des
missions
connexes.
Elle
précise
les
modalités
de
partage
des
responsabilités
entre
le Maire
et le service
instructeur
:
- La
commune
demeure
l’interlocuteur
privilégié
du
pétitionnaire
en
amont
de
l’instruction
(réception
du
public,
réflexion
sur
le
projet
avant
dépôt
de
la
demande,
remise
des
formulaires,
réception
et
enregistrement
de
la
demande,
transmissions
au
service
instructeur,
au
Préfet
et
à
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
lorsque
son
avis
est
requis)
et
en
aval
de
la
décision
(notification
à
l’intéressé,
affichage,
transmission
aux
services
de
l’Etat
pour
le
contrôle
de
légalité,
archivage,
exercice
éventuel
du
contrôle
de
conformité,
gestion
des
précontentieux
et contentieux).
Toutefois,
si
la
responsabilité
de
ces
différentes
étapes
incombe
aux
communes,
le
service
instructeur
pourra
à tout
moment
apporter
son
concours
et
ses
conseils,
notamment
s’agissant
des
dossiers
les plus
complexes
impliquant
une
expertise
technique
ou juridique.
- Le
service
instructeur
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
assume
la charge
de
toute
la phase
d’instruction,
en
réalisant
toutes
les
consultations
obligatoires
(à l’exclusion
de
celle
de
1’ Architecte
des
Bâtiments
de
France)
jusqu’à
la rédaction
du
projet
d’arrêté,
y compris
le calcul
du
montant
des
taxes
générées
par
la
décision. Pour
l’application
de
la présente
convention,
le Maire
délègue
sa
signature
aux
agents
responsables
du
service
commun
instructeur.
Cette
délégation
de
signature
ne peut
concerner
que
les
actes
d’instruction
et non
les
actes
portant
décision
et interviendra
par
arrêté
nominatif.
a
—————|
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
16
juin
2015
Page
4 La
convention
entrera
en
vigueur
le
1°
juillet
2015.
Son
terme
est
fixé
au
31
décembre
2016.
Une
rencontre
est
fixée
2
mois
avant
son
terme
permettant
d’élaborer
un
bilan
et
de
tenir
compte
des
éventuels
changements
de
réglementation.
Elle
sera,
le cas
échéant,
reconduite
tacitement.
Les
critères
et modalités
de
financement
du
service
pour
2015
et 2016
sont
fixés
sur les bases
suivantes :
- un
droit
d’entrée
de
1,50
€ par
habitant
: il est
demandé
au
moment
de
l’adhésion
;
- une
part
forfaitaire
calculée
sur
la base
du
nombre
d’actes
de
l’année
N-1,
combinée
à partir
de
2016
avec
un
montant
calculé
à partir de
la population
DGF
de
la
commune ;
- une
part
variable
correspondant
aux
prestations
effectivement
réalisées
au
cours
de
l’année
par
le
service
instructeur.
Au
vu
de
ces
explications,
Monsieur
le Maire
propose
à la
Commune
d’adhérer
au
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
>
Décide
d’adhérer
au
service
d’instruction
du
droit
des
sols
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
à
compter
du
1° juillet
2015,
>
Approuve
le projet
de
convention
en
annexe
de
la présente
délibération,
dont
le terme
est
fixé
au
31
décembre
2016
et qui
pourra,
le
cas
échéant,
être
reconduite
tacitement,
>
Approuve
les
modalités
de
financement
de
ce
service,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
initiatives
pour
la bonne
mise
en place
de ce service
et pour
la conduite
des
procédures
qui
y sont
liées,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents
nécessaires
à la mise
en
place
du
service
commun
d'instruction. 4.
Location
des
appartements
de
la maison
dîmière
M.
le
Maire
rappelle
que
M.
STANTINA
a
reçu
délégation
du
Maire
en
date
du
29
mars
2014
pour
régler
toutes
questions
relatives
au
suivi
de
la
maison
dîmière.
Il
explique
que
certaines
délégations
peuvent
être
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
entre
autre
lorsqu'il
convient
de
louer
les
appartements
de
la maison
dîmière.
Délibération
: 15/2015
Objet
: Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
M.
le
Maire
précise
à
l’assemblée
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1.
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
(logement,
salle
des
fêtes
etc..….),
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
;
Passer
les
contrats
d’assurance,
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les. cimetières
;
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire
;
Ga: D ©
6 Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
16
juin
2015
Page
5 6.
Intenter
au
nom
de
la commune
des
actions
en justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
7.
Donner
en
application
de
l’article
L324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
5.
Approbation
du
choix
du
locataire
de
chasse
de
désigner
deux
permissionnaires
complémentaires
Délibération
: 16/2015
Objet
: Nomination
de
deux
permissionnaires
complémentaires
sur
le
lot
de
chasse
unique
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
été
mis
au
courant
des
instructions
réglementaires
sur
l’adjudication
des
chasses
communales
pour
la période
du
2
février
2015
au
1*
février
2024,
et notamment
le
cahier
des
charges
arrêté
par
le Préfet
et après
avis
de
la
commission
communale
de
chasse,
>
Accepte,
à
la
demande
de
Monsieur
DREIER
Erich,
locataire
de
la
chasse,
la
nomination
de
deux
permissionnaires
complémentaires,
à savoir :
e
Mme
Monika
PFUNDER,
née
le 27/07/1970
à Neuhausen
am
Rheinfall
(Suisse),
demeurant
Schônfeldstrasse
4
(6275)
Ballwil
(Suisse),
e
M.
Bruno
Josef
VÔGELI,
né
le
01/09/1959
à
Selzach
(Suisse),
demeurant
Dorfstrasse
3
à
(8184)
Bachenbülach
(Suisse).
6.
Divers
>
Objet
: Motion,
Manspach
hors
TAFTA
: Délibération
: 17/2015
Les
élus
de
la Commune
de Manspach
dénoncent
un
accord
commercial
conclu
dans
le plus
grand
secret
par
les
élus
membres
de
l’Union
Européenne
dont
les
conséquences
sont
d’une
gravité
extrême
contre
la
démocratie,
contre
le modèle
social
français
et les
normes
environnementales,
sanitaires,
culturelles
et intellectuelles
qui
protègent
nos
concitoyens.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
*__
demande
la diffusion
publique
immédiate
de
l’ensemble
des
textes
relatifs
aux
négociations
du
Traité,
notamment
la publication
du mandat
de négociation
que
la Commission
européenne
s’est
elle-même
donnée
dans
le plus
grand
secret
et jusque-là
classé
« diffusion
restreinte
», ainsi
que
de toutes
les expertises
produites
par chacun
des
ministères
sur les conséquences
d’un
tel marché
transatlantique
;
°__
demande
au
gouvernement
français
qu’il
exige
un
moratoire
sur
les négociations
engagées
pour
le
grand
marché
transatlantique,
réclame
l’ouverture
d’un
débat
national
sur
l’ensemble
des
accords
de
libre-échange
impliquant
la
pleine
participation
des
collectivités
territoriales,
des
organisations
syndicales
et
associatives,
des
organisations
socioprofessionnelles
et
des
populations
;
+
et décide
de
déclarer
Manspach
en
zone
hors
TAFTA
(dit
aussi
TTIP
Transatlantic
Trade
and
Investment
Partnership
ou
Partenariat
Transatlantique
de
Commerce
et d’Investissement,
autres
appellations
de
ce traité).
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
16
juin
2015
Page
6 >
Objet
: Séquence
de
présentation
d’un
projet
d’ouverture
d’un
établissement
commercial
recevant
du
public
: Délibération
: 18/2015
Mme
Jennifer
FAYOLLE,
ayant
l’intention
de
racheter
le
bâtiment
GUISLAIN
sis
15,
rue
de
la
Chapelle,
qu’elle
souhaite
aménager
en
établissement
commercial
recevant
du
public,
M.
le
Maire
a
invité
cette
personne
à présenter
son
projet
en
ouverture
de
la
séance
du
Conseil
municipal.
Cette
intervention
a
permis
aux
conseillers
de
poser
différentes
questions
et
de
prendre
acte
de
cette
information
qui
sera
sans
doute
appelée
à donner
lieu
à démarches
complémentaires
et avis,
si le projet
se
concrétise. >
Objet
: Salle
des
fêtes
: Mme
STOECKEL
demande
si,
suite
à
l’occupation
de
la
salle,
une
inspection
est
effectuée.
Elle
fait
part
du
manque
de
propreté
des
couverts
et
de
la
cuisine
en
général.
Elle
demande
également
s’il serait possible
d’acheter
de
nouveaux
cintres.
Elle propose
de
s’en
occuper.
M.
Le
Maire
remercie
Madame
STOECKEL
pour
cette
remarque
et
surtout
pour
son
initiative,
en
l’invitant
à se rapprocher
de
l’adjointe
Mme
WININGER.
M.
le Maire
remercie
les
Conseillers
pour
la qualité
des
débats
et clôt
la séance
à 23h00.
Table
des
délibérations
Délibération
: 14/2015
: Adhésion
au
service
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau Délibération
: 15/2015
: Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
: 16/2015:
Nomination
de
deux
permissionnaires
complémentaires
sur le lot de chasse
unique
Délibération
: 17/2015
: Motion,
Manspach
hors
TAFTA
Délibération
: 18/2015
: Séquence
de
présentation
d’un
projet
d’ouverture
d’un
établissement
commercial
recevant
du
public
EEE
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
16
juin
2015
Page 7 Nom
Prénoms
Présent(e)
| Absent(e)
Procuration
Signature
Excusé(e)
M.
DIETMANN
Daniel
X
pe
M.
MONNOT
Jerry
X
M.
STANTINA
Jean-Louis
X
Mme
WININGER-WOEHL
X
À
‘
Delphine Mme
VERRIER
Nathalie
x
Er
M.
FLURY
Jean-Marie
X
=
M.
LUPFER
Thierry
X
Mme
BUCHMANN
X
ORTSCHITT
Estelle
M.
BIHR
Serge
X
M.
VANELLO
Lionel
X
M. RICHARD Dominique
x
Oil.
M.
WIEDEMANN
Pascal
X
(a
D
ke
Mme STOECKEL
Stella
x
fo
Es
Mme DURAND Nathalie
x
\
FT
mem,
M.
GENTZBITTEL
X
?
Sébastien
LEE
À
Commune
de
Manspach-Conseit
Municipal
du
16
juin
2015
Page
8