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Procès Verbal - pv deliberations de la reunion du cm du 01 12 2015
Conseil Municipal - cm 20 06 2014
Conseil Municipal - cm 20 06 2014
Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 03 03 2015
Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 20 06 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 20 06 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’Altkirch
COMMUNE
DE
MANSPACH
68210
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Vendredi
20
juin
2014
à 20
heures
Conseillers
élus
:15
Conseillers
en
exercice
:15
Absences
:4
Procurations
: 2
Date
de
convocation
: 13/06/2014
Sous
la présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: MM.
Jerry
MONNOT,
Jean-Louis
STANTINA,
Mme
Delphine
WININGER-WOEHL,
adjoints,
MMES
Estelle
BUCHMANN
ORTSCHITT,
Nathalie
DURAND,
Stella
STOECKEL,
MM,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Thierry
LUPFER,
Dominique
RICHARD,
Lionel
VANELLO, Absents
excusés
: Mme
Nathalie
VERRIER
(procuration
à M.
Lionel
VANELLO),
M.
Serge
BIHR
(procuration
à M.
Daniel
DIETMANN),
Jean-Marie
FLURY,
Pascal
WIEDEMANN
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
3.
Election
des
délégués
et
des
suppléants
du
conseil
municipal
(3
titulaires
et
3
suppléants)
au
sein
du
collège
électoral
chargé
de
procéder
à
l’élection
des
sénateurs
qui
aura
lieu
le
dimanche
28
septembre
2014
4.
Choix
de
l’offre
bancaire
relative
à l’établissement
du
budget
2014
5.
Proposition
d’une
liste
de
commissaires
siégeant
à
la
Commission
Communale
d’Impôts
Directs
(CCID)
6.
Demande
de
subventions
exceptionnelles
:
Interlude,
Fondation
du
Patrimoine,
Les
Restaurants
du
Cœur
7.
Renouvellement
de
la convention
de
conseil
et d’assistance
de
l'ADAUHR
8.
Lancement
du
projet
d’enfouissement
de
la 2°"
tranche
des
réseaux
9.
Divers
SE
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
juin
2014
Page
1
mairie
:3
rue
de
la
Vallée
68210
MANSPACH
- Tél./Fax
03
89
07
21
17
-
Courriel
:mairie.manspach@wanadoo.fr
imprimé sur papier 100% recyclé 1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
avril
2014
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
avril
2014
dont
copie
avait
été
transmise
à chaque
Conseiller.
2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le Maire
signale
à Mmes
et MM.
les
Conseillers
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
la
secrétaire,
Mme
Nathalie
GARDELLA.
Adopté
à l’unanimité.
Affaires
courantes
VILLAGE:
Y
Réunion
Parents
d'élèves
Réforme.
Les
élèves
auront
classe
le mercredi
matin
au
lieu
du
samedi
matin
à compter
de
septembre
2014
Peinture
des
passages
pour
piétons
Logement
vacant
à la maison
dîmière
2"
étage.
Permis
de
construire:
2 accordés
Certificat
d’urbanisme:
1 refusé
Droit
de
préemption
parcelle
forestière.
Achat
particulier
à particulier
: 2 maisons.
Déplacement
de
cidex
Visite
EDF
pour
branchement
HT
le 24 Juillet
2014
Chantier
mairie:
Travaux
de
crépissage
achevés.
Menuiseries
intérieures
achevées
Carrelages
achevés
Cloisons
plâtres
achevés
Escaliers
achevés
Electricité:
Réseaux
achevés
Chauffage-sanitaires-
Ventilations-
achevés
Aménagements
extérieurs
en
cours
Peintures
intérieures,
plafonds
démontables,
Revêtement
de
sols
souples,
lustrerie
imminents.
VYVNVYVNYNYNNNYNN
AEP/ASSAINISSEMENT:
>
Fuite
d’eau
potable,
rue
du
Krebsbach
3.
Election
des
délégués
et
des
suppléants
du
conseil
municipal
(3
titulaires
et
3
suppléants)
au
sein
du
collège
électoral
chargé
de
procéder
à l’élection
des
sénateurs
qui
aura
lieu
le
dimanche
28
septembre
2014
Délibération
: 17/2014
Conformément
au
procès-verbal,
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
du
conseil
municipal
au
sein
du
collège
électoral
chargé
de
procéder
à
l’élection
des
sénateurs
le
dimanche
28
septembre
2014,
donne
le
résultat
suivant
( dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à
égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
EL
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
juin
2014
Page
2 Trois
délégués
titulaires
:
M.
STANTINA
Jean-Louis
(né
le 25/08/1942)
13
voix
M.
DIETMANN
Daniel
(né
le 27/01/1947)
13
voix
M.
MONNOT
Jerry
(né
le 08/11/1955)
13
voix
Trois
suppléants
:
Mme
WININGER-WOEHL
Delphine
(née
le
17/09/1968)
13
voix
M.
GENTZBITTEL
Sébastien
(né
le 28/03/1978)
13
voix
M.
VANELLO
Lionel
(né
le 18/03/1992)
13
voix
4.
Choix
de
l'offre
bancaire
relative
à l’établissement
du
budget
2014
e
Délibération
: 18/2014
Obijet
:
Choix
d’emprunt
« crédit
relais
subvention
»
pour
la
restauration
de
la
mairie
Après
avoir
examiné
les
offres
proposées
par
trois
organismes
bancaires,
le
Crédit
Agricole,
la
Caisse
d’Epargne
et le Crédit
Mutuel,
le Conseil
Municipal
>
_RETIENT
l'offre
du
Crédit
Mutuel
qui
s’établit
comme
suit :
=
Un
emprunt
de
200
000
€ sur
1 an
au
taux
fixe
de
1,70
%
“
Commission
—
frais
: 0.10
%
du
montant
accordé,
soit 200
€
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
prêt
correspondant.
e
Délibération
: 19/2014
Objet
:
Choix
d’emprunt
« achat
terrain
et enfouissement
réseaux
»
Après
avoir
examiné
les
offres
proposées
par
trois
organismes
bancaires,
le
Crédit
Agricole,
la
Caisse
d’Epargne
et le Crédit
Mutuel,
le Conseil
Municipal
>
RETIENT
l'offre
de
la Caisse
d'Epargne
qui
s’établit
comme
suit :
=
Un
emprunt
de
170
000
€
sur
15
ans
au
taux
fixe
de
2,88
%
“
Commission
—
frais
: 0.15
%
du
montant
accordé,
soit
255
€
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
prêt
correspondant.
5.
Proposition
d’une
liste
de
commissaires
siégeant
à la
Commission
Communale
d’Impôts
Directs
(CCID)
EEE
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
juin
2014
Page
3 Suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
conseil
municipal
propose
une
liste
de
12
membres
titulaires
et
une
liste
de
12
membres
suppléants.
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
MONNOT
Jerry
M.
GENTZBITTEL
Sébastien
M.MARTIN
Michel
Mme
STOECKEL
Stella
M.
VANELLO
Lionel
M.
FLURY
Jean-Marie
M.
RICHARD
Dominique
Mme
WININGER-WOEHL
Delphine
M.
LUPFER
Thierry
M.
THOMAS
Régis
M.
WIEDEMANN
Pascal
Mme
LIENERT
Marie-Anne
M.
STANTINA
Jean-Louis
M.
HANS
François
Mme
BUCHMANN
ORTSCHITT
Estelle
Mme
ESPANA
Véronique
M.
WIRA
Lucien
M.
GILARDONI
Raphaël
Mme
DURAND
Nathalie
M.
KOHLER
Pascal
M.
LABOUBBE
Jean-Louis
(Propriétaire
de bois)
|
M.
WASSER
André
(Propriétaire
de bois)
M.
DIETRICH
Francis
(Altenach)
M.
FLURY
Michel
(Dannemarie)
6.
Demande
de
subventions
exceptionnelles
: Interlude,
Fondation
du
Patrimoine,
Les
Restaurants
du
Cœur
e
Délibération
: 21/2014
Objet
: Subvention
exceptionnelle
à l’association
Interlude
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
>
D’octroyer
une
subvention
supplémentaire
exceptionnelle
de
130
€ à l’association
Interlude
de
Manspach
pour
l’organisation
logistique
de
la manifestation
de
remise
de
médailles
au
Corps
des
Sapeurs-Pompiers.
Cette
subvention
s’ajoute
à
celle
de
350
€
qui
fut
octroyée
lors
du
vote
du
budget
primitif
2014
en
date
du
30
avril
2014
à l’article
6574.
e
Délibération
: 22/2014
Objet
: Subvention
exceptionnelle
à l’association
Fondation
du
patrimoine
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
>
D’octroyer
une
subvention
supplémentaire
exceptionnelle
de
250
€
à l’association
Fondation
du
patrimoine
qui
soutient
le
projet
de
rénovation
du
moulin
à huile
de
Manspach.
Cette
subvention
s’ajoute
à celle
de
50
€ qui
fut
octroyée
lors
du
vote
du
budget
primitif
2014
en
date
du
30
avril
2014
à l’article
6574.
7.
Renouvellement
de
la
convention
de
conseil
et
d’assistance
de
l'ADAUHR
Délibération
: 23/2014
Afin
de
pouvoir
continuer
à bénéficier
gratuitement
du
conseil
et de
l’assistance
de
l’ Agence
Départementale
d’ Aménagement
et d'Urbanisme
du
Haut-Rhin
(ADAUHR),
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
EEE) EEE
|
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
juin
2014
Page
4 >
De
renouveler
la convention
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
ce jour.
8.
Lancement
du
projet
d’enfouissement
de
la 2°"
tranche
des
réseaux
e
Délibération
: 27/2014
Entendu
que
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
subventionne
à hauteur
de
40
%
les
travaux
de
réseau
basse
tension
et à hauteur
de
60
%
les travaux
de
réseau
haute
tension,
Entendu
que
cet
aménagement
permet
d’enfouir
la
ligne
à
haute
tension
qui
surplombe
dangereusement
la cour
de
l’Ecole
et de faire disparaître
l’hideux
transformateur
E.D.F.,
le Conseil
Municipal
>
DECIDE
à l’unanimité
de
lancer
le projet
d’enfouissement
de
la
2°"
tranche
des
réseaux
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
finaliser
l’étude
et
l’estimation
des
coûts,
et
à
affiner
les
devis
avant
de
lancer
la réalisation
de
cette
opération.
9.
Divers
e
Délibération
: 24/2014
Objet
:
Rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
produits
résiduels
2013
Vu
la
présentation
faite
par
M.
le
Maire
à
MMES
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux,
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
produits
résiduels
2013,
Ouï
les
explications
complémentaires
apportées
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
produits
résiduels
2013,
tel que
présenté.
e
Délibération
: 25/2014
Objet
:
Rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
2013
Vu
la
présentation
faite
par
M.
le
Maire
à
MMES
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux,
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif 2013,
Ouï
les
explications
complémentaires
apportées
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
2013,
tel que
présenté.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
juin
2014
Page
5 e
Délibération
: 26/2014
Objet
: Comité
Consultatif
communal
des
Sapeurs-Pompiers
volontaires
(CCSP)
Le
Conseil
Municipal
désigne
4 membres
titulaires
et 4 membres
suppléants
au
sein
du
Comité
Consultatif communal
des
Sapeurs-Pompiers
volontaires
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M.
DIETMANN
Daniel
M.
VANELLO
Lionel
M.
MONNOT
Jerry
M.
GENTZBITTEL
Sébastien
M.
STANTINA
Jean-Louis
M.
LUPFER
Thierry
Mme
WININGER-WOEHL
Delphine
M.
WIEDEMANN
Pascal
e
Délibération
: 28/2014
Objet
: Création
de
deux
postes
d’animation
des
temps
d’activités
périscolaires
(TAP)
Vu
la
délibération
2/2014
sur
la mise
en
œuvre
de
la
loi
de
réforme
scolaire,
Considérant
que
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
permet
à
la
collectivité
« pour
les
emplois
de
catégorie
À,
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient
» de
recruter
par
voie
contractuelle,
un
agent
à
durée
déterminée,
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
Monsieur
le
Maire
propose
la mise
en
place
des
temps
d’activités
périscolaires
(TAP),
à raison
de
2
x
deux
heures
par
semaine
scolaire,
Il propose
l’embauche
de deux
agents
contractuels
à 1,59/35°"
chacun.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
>
de
créer
deux
postes
de
chargés
de
mission
d’animations
pédagogiques,
culturels,
artistiques
et
sportives
non
titulaire
à
1,59/35°%,
à
compter
du
1° septembre
2014
>
de
rémunérer
chaque
agent
par
référence
à l’indice
brut
881
majoré
719
.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
relatives
à ce poste. Cimetière
: La
famille
RIETSCH
demande
la
concession
d’une
tombe
d’un
ancien
prêtre
et
s’engage
à conserver
et entretenir
la pierre
tombale.
M.
le Maire
propose
de
conserver
les
pierres
tombales
remarquables
sur un
socle
en
béton
armée,
afin
de
préserver
le
patrimoine
funéraire.
Le
Conseil
municipal
approuve
la
proposition
et
valide
le
devis
de
l’entreprise
Gassmann
pour
un
montant
de
1232
€.
L’imprimante
laser
donnant
de
sérieux
signes
de
fatigue,
il
est
nécessaire
d’envisager
son
remplacement.
Il est
décidé
de
demander
des
devis.
M.
le Maire
invite
chaque
Conseiller
à réfléchir
à l’avenir
des
locaux
du
1°
étage
de
l'Ecole.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
juin
2014
Page
6 Mme
BUCHMANN
invite
le
Conseil
municipal
à
la
kermesse
de
l’école
qui
aura
lieu
le
samedi
21
juin. M.
MONNOT
demande
s’il
n’y
aurait
pas
possibilité
de
matérialiser
un
parcours
de
découverte
des
sites
remarquables
de
Manspach.
Le
Maire
trouve
la
proposition
pertinente
et
propose
au
Conseil
de
réfléchir
sur le sujet.
M.
GENTZBITTEL
signale
l’usage
du
terrain
de
rugby
par
un
quad
qui
dégrade
la pelouse.
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
rendre
sur
place
pour
définir
des
solutions
interdisant
l’accès
du
stade
de
rugby
à tous
les
véhicules.
Il précise
par
ailleurs
qu’il
sera
demandé
aux
Brigades
Vertes
de
suivre
cette
affaire.
M.
le Maire
remercie
les
Conseillers
pour
la qualité
des
débats
et clôt
la
séance
à 21h30.
Table
des
délibérations
Délibération
: 17/2014:
Election
des
délégués
et des
suppléants
du
conseil
municipal
au
sein
du
collège
électoral
chargé
de
procéder
à l’élection
des
sénateurs
Délibération
: 18/2014
: Choix
d’emprunt
« crédit
relais
subvention
» pour
la restauration
de
la mairie
Délibération
: 19/2014
: Choix
d’emprunt
« achat
terrain
et
enfouissement
réseaux
»
Délibération
: 20/2014:
Proposition
d’une
liste
de
commissaires
siégeant
à la
Commission
Communale
d’Impôts
Directs
(CCID) Délibération
: 21/2014
: Subvention
exceptionnelle
à l’association
Interlude
Délibération
: 22/2014
: Subvention
exceptionnelle
à l’association
Fondation
du
patrimoine
Délibération
: 23/2014:
Renouvellement
de
la convention
de
conseil
et d’assistance
de
l’ADHAUR
Délibération
:
24/2014
: Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
produits
résiduels
2013
Délibération
: 25/2014
: Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif 2013
Délibération
: 26/2014:
Comité
Consultatif
communal
des
Sapeurs-Pompiers
volontaires
(CCSP)
Délibération
: 27/2014 :
Projet
d’enfouissement
de
la 2°"
tranche
de réseaux
Délibération
: 28/2014
: Création
de
deux
postes
d’animation
des
temps
d’activités
périscolaires
(TAP)
I
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
juin
2014
Page
7 Sébastien Nom
Prénoms
Présent(e)
|Absent(e)
| Procuration
Signature
Excusé(e)
LE
?
M.
DIETMANN
Daniel
x
AL
LR
LC
M.
MONNOT
Jerry
X
À
]
2 on
M. STANTINA Jean-Louis
x
F l
a
Mme
WININGER-WOEHL
X
Delphine Mme
VERRIER
Nathalie
X
M.
FLURY
Jean-Marie
X
M.
LUPFER
Thierry
X
Mme
BUCHMANN
X
ORTSCHITT
Estelle
M.
BIHR
Serge
X
M.
VANELLO
Lionel
X
M.
RICHARD
Dominique
X
M.
WIEDEMANN
Pascal
X
Mme
STOECKEL
Stella
x
Mme
DURAND
Nathalie
X
M.
GENTZBITTEL
x
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
20
juin
2014
Page
8